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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - transrock avenant cpo)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET L'ASSOCIATION TRANSROCK
AVENANT N ° 4
ENTRE
La ville de Mérignac représentée par son maire, Thierry TRIJOULET , dûment habilité es- qualité en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, désignée sous le terme « la collectivité »
D'une part
ET
L'association TRANSROCK, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 Avenue Victor Hugo 33700 MERIGNAC, représentée par son président, Philippe ROUSSEL,
désignée sous le terme « l'association »
D'autre part
PREAMBULE
Considérant la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de moyens en date du 23 décembre 2019 signée entre les deux parties pour une durée de trois ans, prolongée d’un an par avenant n° 1 en date du 09 janvier 2023, puis prolongée de deux ans par avenant n° 2 en date du 29 janvier 2024 et enfin prolongée d’un an par avenant n° 3 en date 13 janvier 2026, portant les modalités de versement de la subvention allouée en trois acomptes, 1/3 en janvier, 1/3 en avril et 1/3 en juillet,
Considérant la nécessité pour l’association Transrock, dans le cadre de la réouverture de la salle de musiques actuelles le Krakatoa suite aux travaux de rénovation et d’extension, de procéder à l’achat d’un nouvel équipement son et lumière, il est proposé de modifier, exceptionnellement, les modalités de versement de la subvention pour 2026.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier l'article 2.3.2 de la convention initiale. Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L'article 2.3.2 - Modalités de versement de la convention en date du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :
La subvention allouée fera l’objet de versements par acomptes, selon les modalités suivantes :
- 1/3 versé en janvier
- 1/3 versé en avril
- 1/3 versé en mai, après la rencontre annuelle entre, à minima, l’Adjointe à la Culture, la Directrice de la Culture, le Président de l’association et le Directeur et après les vérifications réalisées par les services de la collectivité conformément à l’article 3.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire correspondant au RIB fourni par l’association.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention initiale en date du 23 décembre 2019 demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires, à Mérignac, le
Thierry TRIJOULET Philippe ROUSSEL Maire de Mérignac Président de l’Association Transrock