Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 873 161 7
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 857 980 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 798 044 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 769 433 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 696 313 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 911 920 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 190 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 190 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 124 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 700 391 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 906 873 6 190 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 906 873 6 190 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ref./201
501
Berger-Levrautt
(1012)
L'An Deux Mille Onze, le 29 novembre 2011
l'Albigeois.
Membres suppléants votant
467
“LHEXTRAIT DU'REGISTRE:DES:DÉL RATIONS PUBLIÉ LE
DU:CONSEIL-DE OMMU NAUTÉ D'AGGLO L'A BIRT
NS 6 — 190 / 2011 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DEäLA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi. 29..novembre. 2041..8..20.-Heures..30.:en:.séance:publique,.sur convocation -de Monsieur Philippe. -BONNEC RÈRE, Président «de -la.-Gommunauté -d'Agglomération de
”Présidait là séance : Monsi
Secrétaire : Monsieül
Membres présents
Membres: ‘titulaires °°:
DEVOISINS; “Jean-Michel ‘BO
BARRAU-SARTRES, Stephen J
Paul JUAREZ, Sarah. LAURENS, Re
SANCHEZ, Christian. CHAMAYOU,
DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacq
DELPOUX, Serge NEAU, Jea
Philippe: BONNECARRÈRE, Christine
eneviève” PARMENTIER, Michèle
STES, Michel -FOURNIALS, Pierre 'DOAT,
an
JUÉTEN, AnneMärie-ROSÉ, Thierry
obert BOUDES, Viviane COMBES, Michel
ssieurs,' Françoise LARROQUE, | Christelle
LAMBOLEZ, Jean: ‘ÆSQUERRE, Claude GUILLAUMOT, Daniel GAÜDEFR COSTES, Thierry MALLÉ, David K
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Mem bres -excusés 4
Membres tit aires :- Mésdämes, Messieurs, Stéphaté GUIRAUD- CHAUMEIL, Olivier
BRAULT; ‘Patrick *GARNIER, Louis BARRET, Néäïima MARENGO, Dominique BILLET, Thiérry - GINESTET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Maryse- BERTRAND.
Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, ESQUEVTN, Marie Louise AT, Bernard GILABERT, Marie- France DE
, Pascal LAMESLE, Jean-Pau
RAI Fééhcine ALARY, “Noël RAMO
BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL
Emmanuelle VIEILLEDENT, :
ELERIS, Jean- Charles
Dominique BALOUP,
Votants (titulaires, suppléants votants) : 3577 168
SÉANCE DU ‘CONSEIL:COMMUNAUTAIRE “DU:MARDI.29 NOVEMBRE 2011
N° 6 — 190 / 2011 : ATTRIBUTION D'UN :
Pilote : Finances ét budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article 'L5216-5 du-code général des colléctivités territoriales prévoit que ‘afin de financer la réalisation ou‘le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut :excéder la part -du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de coricours”.
La commune de Saint-Juéry propose de verser à la communauté d'agglomération un fonds de concours -d'un.montant.de.50..000 €..portant: sur.les .dépenses d'investissement .en. matière de voirie, représentant . 20 % :du.m ntant. : HT des dépenses assurées par la communauté-d' agglomération, soit 106 ‘000 €. Liu
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la. convention ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
Vu! article:L52116- 5 du Codé Général. des Collectivités Territoriales;
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 8 novembre 2011,
ENTENDU.LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
w DÉCIDE d'accepter un fonds de concours à la commune de Saint-Juéry d'Un montant de 50.000 € .portant sur. les dépenses. d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % ‘du montant HT des dépenses assurées par. la communauté d'ags omération, :soit 100 000 Æ: . Luce
& AUTORISE le Président à signer la convention ci-jointe.
Pour extrait conforme, _:
Fait le 29 novembre 201.
Le Président,
| PUBLELE
+ 6 DEC, 201 Philippe gone RRÈRE ANNEXE N° 6 - 190 / 2011
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE SAINT-JUERY POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE
Entre
La Communauté. d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈERE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2011
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Saint-Juéry, représentée par Monsieur Jacques LASSERRE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune", REQÇU LE
Il a été convenu ce qui suit : 05 DEC, 201
PREFECTURE DO 70 PRÉAMBULE : URE DU TARN
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Saint-Juéry a décidé de verser un fonds de concours à la communauté d'agglomération dans les conditions suivantes,
ARTICLE 1 :
La commune de Saint-Juéry versera un fonds de concours à la communauté d'agglomération concernant travaux de voirie, d'éclairage public et d'assainissement pluvial portant sur les dépenses d'investissement.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 50 000 € pour un montant total de dépenses de 100 000 HT et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Président de la communauté d'agglomération.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2011. La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2012.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Saint-Juéry, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Jacques LASSERRE