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Déliberation - Délibération CA 2023 17
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 17)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE û 2023/ LIBBRTÉ — ÉGALIFÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
SR
Le {1 Octobre 2023
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 10
Votants... 12
DL-2023-17
Objet
pbs
Approbation du plan
de financement de
FOpération FSE
« Cellule Emploi »
Da rare]
REÇU LE
13 NOV. 2023 |
SOUS-PREFÉCTURE DE VALENCIENNES
Département du NORD
CCAS, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Jeudi 26 Octobre 2023
L'An Deux Mille Vingt trois, le Vingt-six Octobre à 18 Heures, le Consefl d'Administration du Cenire Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT - DONNET, Vice-Présidente,
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT - DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY,
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Madame Alice DUPONT - DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, {donne procuration à Monsieur Christian CHATELAIN), Monsieur Frédéric DEROT,
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LÉCAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Considérant lobjectif du CCAS de Marly d'accroitre encore d'avantage l'activité et l'impact de l'Action « La Cellule Emploi », elle- même composée des deux Micro-Actions « Parcours Gagnant » et « Autono-Mise Sur Toi » ;
Considérant que, pour cela, en sus des subventions allouées par l'Etat via le Contrat de Ville, il li est nécessaire de répondre à d'autres appels à projets et d'obtenir d'autres financements ;
Considérant qu'en accord avec les règles d'éligibilité du Fonds Social Européen, le CCAS a fléché le nombre d'heures d'interventions affectées à l'opération et met donc à la disposition de la « Cellule Emploi » M Tourneur à hauteur de 0,5 ETP, M Petit à hauteur de 0,3 ETP, M Marchant à hauteur de 0,2 ETP et Mme Komorowski à hauteur de 0,15 ETP;
Considérant que les dépenses prévisionnelles de personnel, au prorata du nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'opération FSE, atteignent 48 821,81 euros ;
de.
j
POLE LE AIN 23 C.C.AS, DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
GOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 26 Octobre 2023
Considérant que le CCAS a choisi le système du Taux Forfaitaire de 15% pour le calcul des dépenses indirectes et que celles-ci atteignent, de ce fait, 7 323,27 euros.
Considérant que le budget global de l'opération FSE « La Cellule Emploi » regroupant les dépenses (frais de personnel et dépenses indirectes) et les recettes (subventions et
autofinancement) se présente comme lel :
Type Année À - 2023 Total
Total des dépenses | 56 145,08 € 100,00 % 56 145,08 € 100,00 %
Dépenses directes 148 821,81 € 86,96 % 48 821,81 € 86,96 %
Dépenses à indirectes 7 323,27 € 13,04 % 7 323,27 € 13,04 %
Total des = ressources 56 145,08 € 100,00 % 56 146,08 € 400,00 %
Financement & o européen sollicité 30 000,00 € 53,43 % 30 000,00 € 63,43 %
Financements publics nationaux 40 000,00 € 17,81 % 40 000,00 € 17,81 %
Autofinancement 16 145,08 € 28,76 % 16 145,08 € 28,76 %
liest proposé au Conseil d'administration :
+ D'adopter le plan de financement de l'Opération « Cellule Emploi » pilotée par le
CCAS de Marly
+ De permettre au Directeur du CCAS de Marly de clôturer l'appel à projet FSE+
de l'Europe.
Le Conseil d'Administration,
Oui Pexposé de Madame La Vice-Présidente,
A L'UNANIMITE,
Après en avoir délibéré,
+ Approuve le plan de financement de l'Opération « Cellule Emploi » pilotée par le
CCAS de Marly
° Autorise le Directeur du CCAS de Marly de clôturer l'appel à projet FSE+ de
l'Europe,
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le AGLAM 2723
Document exécutoire à compter du
Notifié à l'intéressé le ,..........,...
Pb Le ACLM 72