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Déliberation - Délib CA 2025 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2025 18)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
rar?
Date de convocation
Hix
Le 01 Octobre 2025
Nombre
d’Administrateurs
Présents
Votants...
DL-2025-18
Objet ee
Approbation du plan
de financement de
l'Opération FSE « La
Cellule Emploi » 2025
Envoyé en préfecture le 27/10/2028
Dépar( Recu'en préfecturé le-27/10/2025
C.C.A Publiée 4 Pimièois
ID : 059-266903831-20251013-18 AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 13 Octobre 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le Treize Octobre à Dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT- DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente. Monsieur Jean-
Claude VILLAIN, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël
QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse
HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël
DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT,
Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (Donne procuration à
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente), Monsieur Bruno
MOUFTIEZ,
Étaient Absentes :
Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Martine WOLF, Madame
Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Considérant l'objectif du CCAS de Marly d’accroitre encore d'avantage l'activité et l'impact de l'Action « La Cellule Emploi », elle- même composée des deux Micro-Actions « Parcours Gagnant» et « Autono-Mise Sur Toi » ;
Considérant qu'en accord avec les règles d'éligibilité du Fonds Social Européen, le CCAS a fléché le nombre d'heures d'interventions affectées à l'opération et met donc à la disposition de la « Cellule Emploi » M Tourneur à hauteur de 0,6 ETP (pour le mois de Janvier 2025), Mme CRAME à hauteur de 0,8 ETP (à Compter du 1% octobre 2025), M Petit à hauteur de 0,4 ETP, M Marchant à hauteur de 0,2 ETP et Mme Pamart à hauteur de 0,15 ETP ;
Considérant que les dépenses prévisionnelles de personnel, au
prorata du nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'opération
PSE, atteignent 48 470,75 euros ; Envoyé en préfecture le 27/10/2025
C.C.A.S. DE MARLY (59) . . Reçu en préfecture le 27/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Cfhwise {9 La?oiT COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265008881-20251043-18-AU Séance du 43 Octobre 2025
RE
Considérant que le CCAS a choisi le système du Taux Forfaitaire de 15% pour le caicul des dépenses indirectes et que celles-ci atteignent, de ce fait, 7 270,61 euros.
Considérant que le budget global de l'opération FSE «La Cellule Emploi »
regroupant les dépenses (frais de personnel et dépenses indirectes) et les recettes
{subventions et autofinancement) se présente comme tel :
Type Année 1 - 2025
Total des dépenses 55 741,36 € | 100,00 %
dont
…… Dépenses 48 470,75 € | 86,96 % directes
Dépenses 727061€ |13,04% indirectes
Total des ressources 55 741,36 € | 100,00 %
dont
Financement 2 our 30 000,00 € | 53,82 %
européen sollicité
Autofinancement | 25 741,36 € | 46,18 %
ILest proposé au Conseil d'administration :
D'adopter le plan de financement de l'Opération « Cellule Emploi » pilotée
par le CCAS de Marly
De permettre au Directeur du CCAS de Marly de clôturer l'appel à projet
FSE+ de l'Europe. Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
C.C.A.S. DE MARLY (59) Pace Abe UURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU GR 2 A8 La Léo COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1D : 059-265903831-20251013-18-AU
Séance du 13 Octobre 2025
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
e Approuve le plan de financement de l'Opération « Celluie Emploi »
pilotée par le CCAS de Marly
s Autorise le Directeur du CCAS de Marly de clôturer l'appel à projet
FSE+ de l'Europe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le...
Transmis en Sous-préfecture le SH AdYlats
Document exécutoire à compter du AAA TT
Notifié à l'intéressé le .............