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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.06
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation
1ER Juin 2023
Délibération Numéro
2023.08.06.06
Objet :
MODIFICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE LA CONVENTION
DE LOCATION
DOCUMENTS
ANNEXES A LA
DELIBERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Juin 2023
Le huit juin deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2023
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme MICHONNET
Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme
CHARDEY Brigitte, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction. Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
SALLE LE MILLE-CLUB
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur et la convention de location pour la salle le Mille-Club suite à l’installation d’un nouveau Limiteur de sons et de problèmes de nettoyage de la vaisselle et du mobilier.
Monsieur le Maire propose d’ajouter les éléments suivants dans le règlement intérieur et dans la convention d’occupation de la salle :
Responsabilités et sécurité
« L'organisateur devra veiller au maintien des portes et fenêtres fermées. Nous attirons votre attention sur le fait que cette salle est équipée d'un limiteur de sons réglé à 94 DB.
Une rampe de signaux lumineux indique graduellement le niveau sonore jusqu'à atteindre le feu rouge puis la coupure de l'alimentation électrique du circuit prises de courant.
En cas de première coupure, il est possible de réarmer au disjoncteur. Il en est de même pour la seconde.
En revanche, en cas de 3ème coupure pas de possibilité de réarmement »
Nettoyage :
Un contrôle aléatoire de la vaisselle et du mobilier sera effectué à la remise des clés le lundi en présence de l’utilisateur de la salle.
Une pénalité de 100.00€ sera appliquée si le nettoyage n’est pas satisfaisant. Un titre de recettes sera émis au nom de l’utilisateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, (10 voix pour)
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/42