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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
B læ
Grenier
éd /
COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation :
27 Mai 2025
Délibération Numéro
2025.05.06.12
Objet :
SUPPRESSION POSTE
ATSEM PP 1è classe
01/09/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250605-2025050612-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
Publication : 12/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025/67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2025
Le cinq juin deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 Mai 2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M.
AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme
RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE
CORRE Gérald,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe,
Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'emploi permanent d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1° classe 30/35°"° annualisé vacant depuis le 1° septembre 2024, L'agent en poste ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Considérant la création d'un emploi permanent d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles PP 2° classe (30/35È"° annualisé) dans le cadre de l'article L332-6-8-6° à compter du 1° septembre 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à /unanimité des membres présents 10 voix pour), DECIDE :
De supprimer l'emploi d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1° classe (30/35°"° annualisé) à compter du 1° septembre 2025.
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° Juillet 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Martine MAILLARD