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Procès Verbal - N 1 Approbation PV CDE 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 1 Approbation PV CDE 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
CAISSE DES ECOLES DE CILAOS
TRAIT DE DÉLIBERATION
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
AFFAIRE N° 1:
Le Président certifie que :
Le nombre de membres
en € ice est de 08
Le nombre de membres
présents est de 06
La convocation a été envoyée le
16 février 2026
LE 2
APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU
PROCES DELIBERATIONS DE LA
DATE DU 02 DECEMBRE 2025
L'An deux mille vingt-six, le lundi 23 février à neuf dix, la
CAISSE DES ECOLES de la Commune de CILAOS,
légalement convoquée, s'est réunie dans la salle de l'Hôtel de
ville, sous la présidence de Monsieur Jacques TECHER,
Président de la Caisse des écoles.
ENT PRESENTS :
Monsieur Jacques TECHER, PRÉSIDENT
Madame Annie HOARAU, MEMBRE
Monsieur Frédéric SEGART, MEMBR
Madame Marilyne PAYET, MEMBR J
. Madame Cyndie TECHER, REPRESENTANTE DE LA
PREFECTURE
Madame Nathalie PERCHERON, REPRESENTANTE DE
L'INSPECTION
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur NLINSO. SOCIETAIRE ELU
Madame Lys Marie TÜRPIN, SOCIETAIRE ELU
IRETAIRE DE SEANCE : l'rédéric SEGART
12 AFFAIRE N° 1 : APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025
L'assemblée est appelée à approuver le procès verbal des délibérations du Conseil d'administration du 02 décembre 2025,
Le document est joint.
Le Conseil d'administration de la caisse des écoles décide, à Punanimité :
$ D’approuver le contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations du Conseil d'administration du 02 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa eption par le représentant de l'Etat.
l'ait et délibéré en séance publique les jour. mois et an que dessus et transmis à Monsieur le Sous Préfet de SAINT PIERRE pour contrôle.
POUR EXTRAIT
rêvident
se, écoles
TECHER
Identifiant : 974-219740248-L0L60LL3-1 220120 26 CDE-DE
Numéro d'acte : AIN TVA
La présente délibération est certifiée exécutoire,
FR Etant transmise en sous-préfecture le 2€ fe ritr 2026
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