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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 1 Approbation PV CDE 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION CAISSE DES ECOLES DE CILAOS EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° 1 : Le Président certifie que : Le nombre de membres en exercice est de 08 Le nombre de membres présents est de 06 La convocation a été envoyée le 10 décembre 2024 LE PRESIDENT APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024 L’An deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à quatorze heures dix, la CAISSE DES ECOLES de la Commune de CILAOS, légalement convoquée, s’est réunie à la salle MOLLARET de Cilaos, sous la présidence de Monsieur Jacques TECHER, Président de la Caisse des écoles. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jacques TECHER, PRÉSIDENT Madame Annie HOARAU, MEMBRE ELU | Monsieur Frédéric SEGART, MEMBRE ELU Madame Marilyne PAYET, SOCIETAIRE ELU Madame Cyndie TECHER, REPRESENTANTE DE LA PREFECTURE Madame Nathalie PERCHERON, REPRESENTANTE DE L’INSPECTION ETAIENT ABSENTS : Monsieur François GENLINSO. SOCIETAIRE ELU Madame Lys Marie TURPIN, SOCIETAIRE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric SEGART AFFAIRE N° 1 : APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'assemblée est appelée à approuver le procès verbal des délibérations du Conseil d'administration du 11 septembre 2024. Le document est joint. Le Conseil d'administration décide, à l’unanimité : $ D’approuver le contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations du Conseil d'administration du 11 septembre 2024. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le Sous Préfet de SAINT PIERRE pour contrôle. OUR EXTRAIT Le Président de la Caisse des écoles Jacques TECHER Identifiant : 974-219740248-VOLUALAÂE-11464210TULDE-DE Numéro d'acte : 11219298 La présente délibération est certifiée exécutoire, CA Etant transmise en sous-préfecture le A8 ds'eenbre 2024