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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 087 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Zauleu
-
Hier
Sur
aujourd'hui
demain...
han.
Département
de
la
Mayenne
Arrondissement
de
Laval
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-087
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 03/12/2020
Date
d’affichage
03/12/2020
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Procurations
: 2
Séance
du
mardi
8 décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
le mardi
8 décembre
à
20h30
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Marion
VEISTROFFER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Véronique
BOISARD,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Était
absents
excusés
: Madame
Florence
CHASSÉ
a
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Anaïs
LAUTRU
a donné
pouvoir
à Madame
Béatrice
GUEGAN.
Était
absent
non
excusé
: Madame
Chrystel VINCENT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Alexandra
FOUCAULT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
La
commune
de
Beaulieu
sur
Oudon
a
souhaité
modifier
son
règlement
intérieur
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal
quel
que
soit
leur
statut
(titulaire,
non
titulaire,
public,
privé,
saisonniers
ou
occasionnels).
Il
concerne
l’ensemble
des
locaux
et
lieux
d'exécution
des
tâches.
Pour
permettre
l'aboutissement
de
ce
document,
la
commission
gestion
du
personnel
communal
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises.
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
but
d'organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Il
pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l’évolution
de
la
réglementation
ainsi
que
les
nécessités
de
service.
Dès
son
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à
chaque
agent
de
la
collectivité.
Il
sera,
en
outre,
consultable
au
secrétariat
de
la
Maire.
Tout
agent
recruté
ultérieurement
à son
entrée
en
vigueur
en
recevra
également
un
exemplaire.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
valider
le nouveau
règlement
intérieur.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par
: Pour :
14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
Pour
copie
conforme,
Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 10
décembre
2020.
Le Mare Anthony ROULIER
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
11/12/2020