Compte-Rendu - cr du 26 03 2026

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Compte-Rendu - cr du 26 03 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, 1

SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026

ORDRE DU JOUR

1- Composition des commissions communales

2- Délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

3- Fixation des prix de vente de l’are des terrains communaux

4- Divers

Secrétaire de séance : SIEGLER Jacki

Membres présents : Anny SUR-RIEGEL, Jacky SIEGLER, Amandine KALCK

ANDRES Benoit, Martine WALTER, Hugues BONNEFOY, Philippe SENGLER,

Fabienne TUSSING, Grégory AMANN, Michaël BONNET, Anaïs PORCHE, Juliette

GROH, Cécile GARBACIAK

Membres excusés :

Jordan JACQUOT qui donne procuration à Anny SUR-RIEGEL

Valentine HARLEPP qui donne procuration à ANDRES Benoit2

Point de l'ordre du jour N°1

Objet : Constitution des Commissions Communale

FINANCES

Rapporteur : Mme SUR-RIEGEL Anny

Membres : Tous les membres du Conseil Municipal.

URBANISME

Rapporteur : SIEGLER Jacki

Membres : WALTER Martine, BONNET Michaël, AMANN Grégory, BONNEFOY Hugues, SENGLER Philippe, TUSSING Fabienne

Mme Le Maire et les Adjoints.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE ET JEUNESSE

Rapporteur : ANDRES Benoit

Membres : GARBACIAK Cécile, HARLEPP Valentine, SENGLER Philippe, NIANG Anaïs, JACQUOT Jordan, GROH Juliette, EUDELINE Lucien, TUSSING Fabienne Mme Le Maire et les Adjoints.

AGRICULTURE – FORET – ENVIRONNEMENT

Rapporteur : SIEGLER Jacki

Membres : WALTER Martine, BONNET Michaël, AMANN Grégory Mme le Maire et les Adjoints.

GROUPE DE TRAVAIL COMMUNICATION

Rapporteur : KALCK Amandine

Membres : GARBACIAK Cécile, WALTER Martine, SENGLER Philippe, NIANG Anaïs, FRANCISCO Simone, GROH Juliette, TUSSING Fabienne, JACQUOT Jordan Le Maire et les Adjoints.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Le Conseil Municipal désigne Mme le Maire, deux titulaires et trois suppléants :

Président : Mme le Maire,

Membres titulaires : BONNET Michaël, BONNEFOY Hugues

Membres suppléants : AMANN Grégory, ANDRES Benoît, GROH Juliette

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le Conseil Municipal désigne les membres suivants :

ANDRES Benoit, JACQUOT Jordan, WALTER Martine, FRANCISCO Simone, KALCK Amandine, TUSSING Fabienne3

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Président : WALTER Martine

Membres : WALTER Martine, GOERGER Jean-Luc, REINHOLD Laurent

DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

SIVU Délégué Titulaire : SIEGLER Jacki

Délégué Suppléant : WALTER Martine

SMICTOM Référent des élus : SENGLER Philippe

Référent Administratif : D’AMATO Nadine

Réfèrent technique : WEISS François

COMMUNES FORESTIERES D’ALSACE Titulaire : WALTER Martine Suppléant : SIEGLER Jacki

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Délégué élu : KALCK Amandine Délégué du personnel : D’AMATO Nadine

Correspondante : EIBEL Anne

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL Titulaire : SUR-RIEGEL Anny Suppléant : SIEGLER Jacki

Suppléant : KALCK Amandine

CONSEILLER DES ORPHELINS Titulaire : KALCK Amandine

Suppléant : TUSSING Fabienne

SDEA SUR-RIEGEL Anny

CORRESPONDANT DEFENSE SENGLER Philippe

BRIGADE VERTE Titulaire : SIEGLER Jacki Suppléant : SENGLER Philippe

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs4

● Syndicat Intercommunal à vocation unique. (SIVU, gestion du personnel

forestier).

Le Conseil Municipal désigne un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant appelés à siéger au SIVU, soit :

Délégué Titulaire : SIEGLER Jacki

Délégué Suppléant : WALTER Martine

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

● SMICTOM d'Alsace centrale.

Le Conseil Municipal désigne

Référent des élus : SENGLER Philippe, conseiller municipal,

Référent administratif : D’AMATO Nadine adjoint administratif,

Référent technique : WEISS François, adjoint technique

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

● Communes forestières d'Alsace.

Le Conseil Municipal désigne un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant appelés à siéger auprès des Communes Forestières d'Alsace, soit

Titulaire : WALTER Martine

Suppléant : SIEGLER Jacki

Adopté à l'unanimité5

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

● Comité National d'Action Sociale

Le Conseil Municipal désigne un correspondant (membre du personnel), un délégué du personnel, et un délégué élu, soit :

Délégué élu : KALCK Amandine

Délégué du personnel : D’AMATO Nadine

Correspondant : Anne EIBEL

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

● Établissement Public Foncier Local

Le Conseil Municipal désigne un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant appelés à siéger auprès de l'EPFL, soit :

Titulaire : SUR-RIEGEL Anny

Suppléant : SIEGLER Jacki

Suppléant : KALCK Amandine

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le maire explique le rôle et le fonctionnement de la CCID, qui consiste essentiellement en un classement des logements sis sur la commune dans une grille selon leur surface et niveau de confort, classement qui détermine en partie les taxes foncières et d'habitation.

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.6

La commission se compose du Maire, d'un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants, dont certains doivent être propriétaires de bois et forêts, et d'autres doivent être domiciliés dans une autre commune mais être propriétaires sur Sand.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La commune doit proposer une liste de 24 personnes, parmi lesquelles le Directeur Départemental des Finances publiques retiendra 12 noms.

Le conseil municipal propose les commissaires suivants :

– propriétaires de bois et forêt : GOERGER Jean-Luc

KRETZ Alphonse

SCHNEIDER Christine

GERHART Jérôme

– propriétaires non domiciliés à Sand : WIANNI Fabrice, de Kertzfeld

WOEHREL Richard, de Kertzfeld

STEPHAN Violette, de Herbsheim

JEHL Isabelle, de Matzenheim

– propriétaires non ciblés : EUDELINE Marie-Josée, RISSER Pierre, BECHTEL Patrick,

ROHMER Georges, FULGHERI Christian, ANDRES Benoît, MEYER Laurent, DOPPEL Jacques, BOOTZ Jean-Marc, RUMPLER Gérard, SCHROETTER Martin , BONNET Michaël, AMBS David, FRITSCH Materne, WALTER Henri, NELL Alain

Le Maire propose de garder sa Présidence

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués SDEA

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, il convient de désigner le représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5721-2 ;

Vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;7

Considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune-Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;

Après avoir entendu les explications fournies par Madame le Maire ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE

De désigner en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA et par vote à main levée : SUR-RIEGEL Anny déléguée auprès du SDEA

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des membres de la commission communale de la Chasse

Madame le Maire, dans le cadre de la gestion des activités cynégétiques sur votre territoire, rappele l’importance de délibérer pour désigner les membres titulaires et suppléants de la commission communale de chasse, conformément à l’article L. 422-1 du Code de l’environnement.

Rôle de la commission communale de chasse

La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :

• L’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien

avec les fédérations départementales des chasseurs.

• L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration

avec les acteurs locaux.

• La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés pri-

vées, etc.).

• La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs,

etc.).

Obligation de délibération

La désignation des membres (1 titulaire et 1 suppléant) doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal. Cette formalité est essentielle pour :

• Garantir la légalité des décisions prises par la commission.

• Assurer la transparence et la représentativité des acteurs locaux.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE

Madame le Maire expose que la commission restera ouverte et sera toujours modifiable pendant la durée de la mandature. Mme le maire explique à l’assemblée les règles de8

fonctionnement de la commission, qui est appelé à émettre des avis et étudier les dossiers afin de pouvoir présenter une analyse approfondie au Conseil.

Madame le maire propose au Conseil de mettre en place la commission suivante :

· Commission consultative communale de la chasse

En préambule à la constitution des commissions, Mme le maire précise le rôle principal qui sera dévolu à chacune de ces commissions :

· La composition et le rôle de la commission consultative communale de la chasse sont déterminés particulièrement par l’arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour la période de 2024 à 2033.

· Elle comprend toutes sortes de personnalités qualifiées représentant l’ensemble des services concernés par la gestion cynégétique (services déconcentrés de l’agriculture et de la forêt, chasseurs, exploitants agricoles, propriétaires forestiers, ONF, lieutenant de louveterie …).

DÉSIGNE

- Membre titulaire : SIEGLER Jacki

- Membre suppléant : WALTER Martine

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

● BRIGADE VERTE D’ALSACE

Le Conseil Municipal désigne un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant appelés à siéger auprès de la BRIGADE VERTE D’ALSACE soit :

Titulaire : SIEGLER Jacki

Suppléant : SENGLER Philippe

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°3

Objet : Fixation du prix de vente de l’are des terrains communaux

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de voirie qui démarrent bientôt, des rachats de parcelles sont à prévoir et un prix de vente de l‘are est à fixer par le Conseil municipal.9

Pour rappel, lors des travaux similaires rue du Moulin, (DM 2024/42 du 27/05/2024) le prix de vente de l’are avait été de 2 069 euros/are.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de fixer ce prix afin que tous les prochains actes soient établis sur cette base.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE cette proposition, VALIDE le prix de vente de l’are à 2 069€/are et AUTORISE Mme le Maire à engager les procédures et signer les actes en découlant

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet : Divers

► Mme le Maire informe le Conseil municipal que les travaux concernant la réfection de la voirie débuteront mi-avril pendant les congés scolaires

► Mme le Maire sollicite la révision des emplacement prévus pour le traditionnel marché aux puces qui sera impacté par les travaux, une réflexion sera menée et proposée lors du prochain conseil

►M. Amann rappelle la nécessité de finaliser les travaux routiers en cours au niveau du pont, le SDEA et ES sont en charge du dossier.

► Bistrot du village les prochaines dates : les 31/03, 14/04, 28/04, 12/05, 26/05, 09/06 et 23/06 à partir de 17h jusqu’à 23h.

►Commission finances le 20 Avril

► le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 Avril 2026

Le conseil municipal est clos à 20h20

SIEGLER Jacki Anny SUR-RIEGEL Secrétaire de séance, Maire,