unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 14 04 21

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 14 04 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 14 04 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 AVRIL 2021

L’An deux mille vingt-et-un le 14 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 AVRIL deux mille vingt-et-un, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Clémence DUCASTEL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX, Madame Catherine POINSON.

Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET).

Absente excusée : Madame Karen FRECON.

Secrétaire de séance : Madame Françoise DUMAS est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

Monsieur le maire introduit la séance par un hommage à Karen Frecon décédée ce mercredi 14 avril 2021.

« Elue depuis 2014, Karen avait mis beaucoup de son énergie depuis 6 ans pour prendre en main la vie associative. Elle participait avec beaucoup de chaleur et d’ouverture d’esprit à toutes les manifestations associatives de la commune et jouait parfaitement son rôle de facilitatrice dans la relation entre les associations et la commune. Toujours le sourire accroché aux lèvres, elle ne manquait jamais de s’extasier de ce qu’elle voyait ou de ce qu’elle vivait, même les choses les plus simples, oubliant rarement de conclure ses propos par son fameux « C’est génial ».

J’avais également demandé à Karen depuis plusieurs années de travailler avec quelques collègues sur le volet fleurissement de la commune. Ces beaux massifs qui émaillent aujourd’hui la commune à chacune des saisons sont un peu la marque du bon goût de Karen. Et la couleur orange du moment vient rendre comme un hommage personnel aux Pays bas si chers à Karen.

Karen, de nationalité hollandaise, était mariée à Gérard et mère de 3 fils, Tanguy, Aymeric et Stanislas. Elle était aussi une toute récente grand-mère de 2 petits garçons : Lazard et Télio.

Issue d’une famille de confession juive, elle parlait peu de son histoire familiale qui était fortement marquée par la période de la seconde guerre mondiale durant laquelle ses parents avaient vécu des épisodes difficiles et douloureux. Cette histoire avait certainement forgé chez Karen ces besoins d’ouverture vers les autres, de générosité et d’empathie qui étaient les siens.

La maladie qui la tenaillait depuis plusieurs années maintenant s’est accélérée ces dernières semaines et tout particulièrement depuis son admission à la Clinique Charcot il y a 5 semaines. Karen a toujours été une collègue que nous avions plaisir à retrouver. Sa gaieté, sa fraîcheur, sa très grande ouverture vers les autres, la rendait chaleureuse et agréable. Elle faisait fi de sa maladie et ne se plaignait jamais, même si nous sentions ces derniers mois qu’elle était plus fatiguée lors de nos réunions tardives.

Nous aurons l’occasion dans les prochains jours, de marquer tout notre soutien à Gérard et à sa famille, et également de nous retrouver pour nous recueillir en la mémoire de Karen. Je pense aussi en ce moment à sa maman qui, depuis Amsterdam, doit tellement souffrir de cet éloignement physique.

Je souhaite ce soir lui rendre un hommage officiel au nom de la commune et vous demande Chers collègues de bien vouloir observer une minute de silence en son honneur et sa mémoire. »3

Françoise Dumas est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 14 avril 2020 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2021

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°21/30 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2020 - Commune

Rapport n°21/31 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2020 - Commune

Rapport n°21/32 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020

Rapport n°21/33 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Commune

Rapport n°21/34 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget supplémentaire 2021 – Commune

Rapport n°21/35 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Actualisation d’une Autorisation de programme et des crédits de paiement – Maison des jeunes et de la culture

Rapport n°21/36 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2020 - Assainissement

Rapport n°21/37 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2020 - Assainissement4

Rapport n°21/38 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Affectation du résultat d’exploitation 2020 - Assainissement

Rapport n°21/39 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget supplémentaire 2021 – Assainissement

Rapport n°21/40 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Convention de mutualisation entre la commune et le Centre communal d’action sociale (CCAS) Avenant

Rapport n°21/41 – TRANSITION ECOLOGIQUE-ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Clémence DUCASTEL

Label Cit’ergie - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

Convention de groupement de commandes entre la commune de Chaponost et la Communauté de communes de la vallée du Garon

Rapport n°21/42 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Résidence autonomie les Veloutiers - Renouvellement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2025

Rapport n°21/43 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Vidéoprotection

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins »

Rapport n°21/44 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Création d’un mur de soutènement

Protocole d’accord

Rapport n°21/45 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Acquisition d’une bande de terrain pour l’élargissement de la rue Favre Garin Parcelle cadastrée AN n°379

Rapport n°21/46 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Transfert de gestion d’une propriété bâtie de l’EPORA en faveur de la commune Parcelles cadastrées AL n°283 et 379

Rapport n°21/47 – PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Travaux de restauration des arches n°52 à 67, 77 et 78, 82 à 85, 93 à 96 et 1 à 20 de l’aqueduc du Gier (site du Plat de l’Air)

Demandes de subventions5

Rapport n°21/48 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Modification du tableau des effectifs M14

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Restauration de l’aqueduc du Gier avec DELUERMOZ pour un montant de 1 230 410 € HT,

o Fouilles archéologiques site du Plat de l’Air avec INRAP pour un montant de 187 068.19 € HT.

• Informations diverses :

o Cession d’une lame à neige largo 30P à la société ETS Bernard, pour un montant de 2 800 €,

o Demande d’attribution d’une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du réaménagement de la place Valette, pour un montant de 31 452.20 €,

o Cession d’un compacteur avec remorque à la SARL Nardin Roger, pour un montant de 2 475 €,

o Cession d’une pince à buse et regards à la société Denta, pour un montant de 250 €.6

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/30 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Patricia Grange rappelle que l’ensemble des éléments ont été présentés en commission finances le 2 avril.

Elle reprend également le calendrier budgétaire et son contexte.

Le BP 2020 a été voté en décembre 2019, le compte administratif 2019, en février 2020 mais sans qu’il soit procédé à l’affectation du résultat. L’ancienne municipalité a, en effet, souhaité que cette affectation soit décidée par la nouvelle équipe municipale. Suite aux élections de mars 2020 et à la crise sanitaire qui a suivi, le conseil municipal a dû faire face à une situation inédite.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2020 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 287

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/31 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2020, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Patricia Grange présente les éléments qui figurent dans le document joint (diaporama).

Monsieur le maire se retire au moment du vote, la présidence de la séance est confiée à Daniel Serant qui souhaite rendre un hommage à Karen Frecon avant qu’il ne soit procédé au vote du compte administratif.

Il indique que les élus du Groupe C’est le moment pour Chaponost n’ont ni les moyens ni le temps de contrôler les éléments du compte administratif. Il fait donc confiance à l’adjointe aux finances et aux services.

Délibération :

Sous la présidence de Daniel SERANT, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2020 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 11 316 715.23 €

Dépenses 9 905 764.77 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 410 950.46 €

Section d’investissement :

Recettes 2 472 419.92 €

Dépenses 3 406 473.40 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 934 053.48 €

Restes à réaliser :

Recettes 748 358.30 €

Dépenses 1 267 212.86 €8

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 358 826.00 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 410 950.46 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2020 1 769 776.46 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 845 765.02 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 934 053.48 €

Résultat de clôture d’investissement 2020 - 88 288.46 €

• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 769 776.46 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/32 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2020

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :9

2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

Anne Arnoux souhaite savoir si toutes les acquisitions et cessions ont été votées en conseil municipal.

Jean-François Perraud répond que c’est le cas, dans le cadre de délibérations budgétaires ou spécifiques.

Anne Arnoux souhaiterait disposer de l’ensemble des acquisitions et cessions communales et de leur objet.

Cette liste lui sera communiquée.

Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais

505 2115 2020 50 000,00 € 2 539,78 €

319 2115 2020 500 000,00 € 8 673,74 €

29 860 2111 2020 42 000,00 € 9 504,64 €

219 2111 2019 1 195,29 €

475 2115 2020 397 000,00 € 540,77 €

642 2115 2020 357 500,00 € 2 429,80 €

838 2111 2020 625,00 €

55 2111 2020 2 200,00 € 500,00 €

Bâti section AN n°271p (Vol. 2), 9 bis rue Jules

Chausse

Désignation de l'acquisition

Terrain section AS n°623, route de la Gare

Terrain section AR n°337, chemin du Château

Bâti section AN n°62, 52 av. Paul Doumer

Terrain section AE n°122 à 125, 775, 777, 778,

781, 782, 784 et 785, Chantegrillet

Bâti section AN n°56, 16 rue René Chapard

Bâti section AK n°591, 2 av. de Verdun

Terrain section Ak n°590, av. André Devienne

147 2111 2021 2 922,00 €

1 623 2111 2021 1 722,00 €

11 2111 1 086,00 €

104 2111 2019 1,00 € 226,06 €

3 536 2111 2015 883,20 €

270 2111 82,44 €

Terrain section AN n°383, 2 rue Chapard

Terrains section AL n°533, 535, 537, Av. André

Devienne

Terrains section AR n°689, chemin du Château

Terrain section AS n°640, route des Collonges

Terrain section AN n°72 et 76, impasse 5 rue

Etienne Gros

Terrain section AH n°391, rue Etienne Radix

Frais

3 558,00 €

960,00 €

Terrain section AN n°387 et 389, 20 rue René

Chapard 100 775 2020 77 630,00 €

Terrain section AL n°64, 19 allée des Cèdres 180 2111

Désignation de la cession Surface Compte Année de cession Valeur de cession

Terrain section AN n°388, 20 rue René Chapard 194 211110

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 détaillé ci-dessus.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/33 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 - COMMUNE

Exposé des motifs :

La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 1 769 776.46 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de 88 288.46 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 518 854.56 € (dépenses : 1 267 212.86 € et recettes : 748 358.30 €).

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2021.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2020 de la section de fonctionnement, soit 1 769 776.46 €, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2021.11

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/34 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2021 approuvant le compte administratif 2020 de la commune et les restes à réaliser 2020 à reporter sur l’exercice 2021,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2020 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.

Pour l’essentiel :

Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 1 267 212.86 € et 748 358.30 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2020 soit : • + 1 769 776.46 € en fonctionnement

• - 88 288.46 € en investissement12

En section de fonctionnement :

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 182 248 €.

En recettes :

Il est à noter :

• L’ajustement des recettes liées à la convention de mutualisation avec le CCAS (+ 2 400 €) en raison de la refacturation par la commune au CCAS de la mise à disposition d’un agent de la commune qui sera en charge d’une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des publics en situation de handicap et notamment des familles avec enfants pour une quotité de 0.2 ETP à compter du 1er septembre 2021

• L’ajustement des recettes liées à l’attribution de compensation (- 2 127 €) et à la dotation de solidarité communautaire (+ 56 035 €)

• L’ajustement des recettes CAF perçues au titre de la CTG, de la PSU et de la compensation des pertes de recettes PSU liées au contexte sanitaire sur les derniers mois de l’année 2020 (+ 10 197 €).

• L’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification de l’Etat 1259 par les services de l’Etat : + 115 743 €.

En dépenses :

Il est à noter :

• Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 3 650 € avec une diminution des crédits destinés au paiement des loyers du Foyer-soleil compte tenu d’une minoration de ces derniers par l’OPAC pour tenir compte de l’impossibilité par la commune de sous-louer 2 appartements en raison de problèmes de dégâts des eaux récurrents (- 15 950 €) et une diminution de la cotisation au CAUE suite au renouvellement de la convention d’assistance architecturale (- 2 100 €). Parallèlement, sont inscrits des crédits pour la mise en œuvre de la RGPD (Règlement général sur la protection des données), soit + 7 500 €, pour l’équipement du nouveau policier municipal (+ 1 700 €), pour la publication réglementaire des annonces de marchés publics dont le coût était, jusqu’à fin 2020, pris en charge par la CCVG mais refacturé dans le cadre de l’attribution de compensation (+ 5 000 €) et pour les honoraires d’avocat dans le cadre du contentieux médiathèque (+ 7 500 €).

• Sur le chapitre 012 consacré aux charges de personnel, une augmentation de + 2 400 € liée à l’augmentation du temps de travail de 0.2 ETP d’un agent de la commune qui sera mis à disposition pour cette quotité de travail au CCAS pour assurer une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des publics en situation de handicap et notamment des familles avec enfants, à compter du 1er septembre 2021.

• Une diminution du chapitre 65 charges de gestion courante d’un montant de - 66 741.72 € pour tenir compte de l’ajustement de la cotisation SYTRAL compte tenu du transfert de la compétence mobilité à la CCVG à compter du 1er juillet 2021 (- 72 664 €), de l’ajustement de la cotisation du SDMIS (+ 3 192 €), du reversement d’une subvention à l’école des 2 chênes dans le cadre du projet Africa (+ 1 700 €), de l’ajustement de la cotisation au SDMIS (+ 3 192 €), de l’ajustement de la subvention versée à la MILISOL (+ 205 €) et de l’ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS (+ 825.28 €).

• L’augmentation du chapitre 022 consacré aux dépenses imprévues pour un montant de 30 000 €

• L’augmentation du chapitre 023 virement à la section d’investissement pour un montant de 212 939.72 €.13

En section d’investissement

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 2 43 006.48 € avec pour l’essentiel :

En recettes :

L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 769 776.46 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.

Les autres mouvements en recettes d’investissement concernent l’inscription des recettes liées aux subventions de la DRAC (+ 82 186 €) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (+ 20 546 €) dans le cadre des fouilles archéologiques préalables aux travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier, à une aide de la CCVG dans le cadre de l’opération Bonnet-Doumer (+ 25 000 €), à un fonds de concours du diocèse dans le cadre des études préalables et de l’avant-projet sommaire pour les travaux de réhabilitation de l’église (+ 7 200 €), à la cession d’un véhicule des services techniques (+ 30 000 €) et à des subventions au titre du FSIL, du plan de relance ou encore du partenariat territorial (+ 25 000 €).

Par ailleurs, l’emprunt d’un montant de 490 000 € inscrit lors de la DM n°1 de la commune en date du 24 février 2021 est annulé et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de + 212 939.72 €.

En dépenses :

En dépenses, le déficit d’investissement est repris à la ligne budgétaire 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté, pour 88 288.46 €. Les montants les plus importants concernent les acquisitions foncières (256 733 € dont 246 000 € pour le terrain Barril), les fouilles archéologiques dans le cadre des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (98 278 €), des travaux à la cuisine centrale (45 000 €) et au cimetière (35 000 €), la CMOU Devienne avec la CCVG (73 800 €), l’acquisition d’un poids lourd pour les services techniques (55 000 €) et une subvention d’investissement à destination de l’Office du Tourisme pour l’acquisition d’audio guides pour l’aqueduc (30 000 €).

Par ailleurs, sont inscrits les crédits complémentaires nécessaires à la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la restauration scolaire des écoles Les 2 chênes et La Cordelière (+ 30 000 €), à des compléments d’étude de faisabilité dans le cadre du projet de réaménagement de l’Etang du Boulard suite à la concertation publique (+ 10 800 €) et des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales bassin de l’Orme (+ 21 000 €). Les crédits inscrits au titre de l’année 2021 pour l’APCP MJC sont actualisés afin de tenir compte de l’avancement du projet (+ 25 000 €).

Enfin, sont également inscrits 115 199.72 € au titre des dépenses imprévues d’investissement.

Patricia Grange présente les éléments qui figurent dans le document joint (diaporama). Elle complète cette présentation en indiquant que l’emprunt de 490 000 € présenté lors du vote de la décision modificative en février dernier ne sera pas souscrit compte tenu du résultat et des inscriptions proposées au budget supplémentaire.

Daniel Serant souhaite savoir si la compensation d’exonération de taxe foncière sera récurrente.

Patricia Grange répond par la positive.

Daniel Serant ne trouve pas dans le budget supplémentaire les crédits destinés à financer le projet numérique de l’école Martel.14

Patricia Grange rappelle qu’ils ont été inscrits lors de l’adoption de la décision modificative intervenue lors de la séance de février dernier.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2021 équilibré comme il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses + 182 248.00 € Chapitre 011 - Charges à caractère général + 3 650.00 € Chapitre 012 - Charges de personnel + 2 400.00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - 66 741.72 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues + 30 000.00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 212 939.72 € Recettes + 182 248.00 € Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses + 2 400.00 € Chapitre 73 - Impôts et taxes - 6 402.00 € Chapitre 74 - Dotations et participations + 186 250.00 € Section d’investissement :

Dépenses + 2 431 006.48 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + 38 490.00 € Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées + 159 079.30 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles + 2 004 949.00 € Chapitre 020 - Dépenses imprévues + 115 199.72 € Chapitre 3052 - Opération MJC + 25 000.00 € 001 - Résultat antérieur reporté + 88 288.46 €

Recettes + 2 431 006.48 € Chapitre 10 - Dotations et fonds divers + 1 769 776.46 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 1 769 776.46 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement + 873 290.30 € Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées - 490 000.00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 212 939.72 € Chapitre 024 – Cession d’immobilisation + 65 000.00 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2815

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

Rapport n° 21/35 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Exposé des motifs :

Par délibération n°20/97 du 14 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme technique détaillé de l’opération de construction de la nouvelle maison des jeunes et de la culture et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre.

Par délibération n°20/125 du décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.

Compte tenu de l’avancée de l’opération, il convient d’actualiser les crédits de paiements de l’autorisation de programme afin de prévoir sur 2021 des crédits supplémentaires pour l’indemnisation des jurys de concours et les études de sol, le montant global de l’autorisation de programme restant inchangé.

Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 820 200 €

• Autofinancement/emprunt/subventions : 4 679 800 €

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Montant global de l'AP 5 500 000,00 €

Année Montant des CP

2018 544 770,00 €

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 105 000,00 €

2022 225 000,00 €

2023 2 000 000,00 €

2024 2 598 110,40 €16

• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 2

Daniel SERANT

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/36 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE DE GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

Montant global de l'AP 5 500 000,00 €

Année Montant des CP

2018 544 770,00 €

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 105 000,00 €

2022 225 000,00 €

2023 2 000 000,00 €

2024 2 598 110,40 €17

mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2020 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/37 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2020, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Délibération :

Sous la présidence de Daniel SERANT, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2020 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section d’exploitation :18

Recettes 286 110.32 €

Dépenses 97 197.06 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 188 913.26 €

Section d’investissement :

Recettes 272 104.49 €

Dépenses 354 484.69 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 82 380.20 €

Restes à réaliser :

Recettes 0.00 €

Dépenses 196 625.98 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0.00 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 188 913.26 € Résultat de clôture exploitation 2020 188 913.26 € Excédent d’investissement antérieur reporté 244 105.63 € Déficit d’investissement de l’exercice - 82 380.20 € Résultat de clôture investissement 2020 161 725.43 €

• Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 188 913.26 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/38 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2020 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section d’exploitation du compte administratif.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en section d’exploitation de l’exercice précédent.19

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global d’exploitation du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte administratif 2020 du budget de l’assainissement fait apparaître un résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 188 913.26 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 161 725.43 €.

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 196 625.98 € (dépenses : 196 625.98 € et recettes : 0 €).

Il est proposé d’affecter en totalité le résultat global de clôture de la section d’exploitation à la section d’investissement (compte 1068) pour 188 913.26 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 188 913.26 € au compte 1068 « Autres réserves » sur l’exercice 2021.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/39 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,20

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021 approuvant le compte administratif 2020 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2020 à reporter sur l’exercice 2021,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2020 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.

Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 196 625.98 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2020 soit :

• 188 913.26 € en exploitation

• 161 725.43 € en investissement

S’agissant de la section de fonctionnement :

Des ajustements de crédits sont opérés, afin de tenir compte des résultats définitifs de l’année 2020 :

• Augmentation de + 1 000 € des crédits inscrits au titre de la dotation aux amortissements,

• Diminution de - 1 000 € du virement à la section d’investissement.

S’agissant de la section d’investissement :

L’affectation des résultats en section d’investissement permet de couvrir en partie le besoin de financement lié aux restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ceux-ci concernent principalement les travaux des réseaux d’assainissement Avenue Devienne, ainsi que des travaux de raccordement au réseau sur la RD42.

Par ailleurs, sont inscrits les crédits suivants :

• Au chapitre 20, 10 000 € supplémentaires aux crédits inscrits au budget primitif 2021, pour une étude relative à l’analyse des apports eaux usées-eaux pluviales sur le secteur du Gilbertin et des compléments géotechniques,

• Au chapitre 23, sont inscrits 40 000 € supplémentaires aux crédits inscrits au budget primitif 2021 pour la maitrise d’œuvre, les travaux et un complément de plan topographique pour le confortement du collecteur d’eaux usées dans le Parc du Boulard, à proximité du Merdanson, 60 000 € pour la suppression de déversoirs d’orages et réhabilitation de réseaux, 15 000 € pour la reprise de réseaux d’eaux usées vers le pigeonnier, 5 000 € pour la reprise de divers branchements (dont la MJC) et 24 012.71 € pour divers travaux d’assainissement.

Par ailleurs, des ajustements de crédits sont opérés afin de tenir compte des résultats définitifs de l’année 2020 :

• Augmentation de + 1000 € des recettes inscrites au titre de la dotation aux amortissements,21

• Diminution de - 1 000 € des recettes liées au virement de la section d’exploitation.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2021 équilibré comme il suit :

Section d’exploitation :

Dépenses + 0.00 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement - 1 000.00 € Chapitre 042 - Dotations aux amortissements + 1 000.00 €

Section d’investissement :

Recettes + 350 638.69 € 001 - Résultat antérieur reporté + 161 725.43 € Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves + 188 913.26 € Chapitre 040 - Dotation aux amortissements + 1 000.00 € Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation - 1 000.00 €

Dépenses + 350 638.69 € Chapitre 20 - Etudes + 11 462.96 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 339 175.73 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

Rapport n° 21/40 –AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) AVENANT

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 2 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention détaillant la nature des liens existants entre le CCAS et la commune avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la commune au CCAS, ainsi que ceux apportés par le CCAS à la commune.22

Il est projeté qu’une nouvelle mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des publics en situation de handicap, et notamment des familles avec enfants, puisse être mise en place à compter de septembre 2021. L’objectif recherché est aussi de pouvoir assurer une coordination entre les différents partenaires concernés sur le territoire, et d’accompagner les équipes sur le terrain, notamment en impulsant des formations.

Cette mission pourra être assurée pour le compte du CCAS par un agent rémunéré sur le budget de la commune, à hauteur de 0,2 équivalent temps plein (ETP) mensuel.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier par avenant la convention approuvée le 2 décembre 2020, pour intégrer la recette relative à cette mission que le CCAS remboursera à la commune à compter du 1er septembre 2021.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de l’avenant joint en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/41 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Clémence DUCASTEL

LABEL CIT’ERGIE - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

Exposé des motifs :23

L’entrée dans la démarche Cit’ergie, portée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) nécessite le recrutement d’un conseiller labellisé par l’ADEME.

Par délibération du 29 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé l’engagement de la Communauté de communes de la vallée du Garon dans cette démarche de labellisation, et par délibération du 17 mars 2021, le conseil municipal a également approuvé l’engagement de la Commune de Chaponost dans la démarche Cit’ergie et le recrutement d’un conseiller en tant qu’Assistant à maitrise d’ouvrage.

La Communauté de commune de la vallée du Garon et la Commune de Chaponost se sont accordées sur le fait que la mission d’Assistance à maitrise d’ouvrage sera réalisée par un conseiller commun. Dans ce cadre, une convention de groupement de commandes sera coordonnée par la CCVG.

En effet, les collectivités ont fait le choix de mener la démarche Cit’ergie de manière mutualisée, et de choisir le même conseiller afin d’articuler au mieux l’ensemble des compétences communales et communautaires, ce qui permettra d’augmenter la capacité d’action, la cohérence des actions mises en place et favorisera l’échange d’expérience.

Pour cela, il convient de préciser les conditions d’organisation du groupement de commandes et d’en fixer les modalités. Le projet de convention annexé au présent rapport précise les conditions d’organisation et de financement, et prévoit que chaque partie supportera la charge du coût du conseiller destiné à lui revenir. Pour mémoire, l’ADEME finance 70 % du prix des missions du conseiller sur une période de 4 ans.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention de groupement de commandes tel qu’annexée, • Confie la coordination du groupement de commande à la Communauté de communes de la vallée du Garon,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2824

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/42 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PERIODE 2021-2025

Exposé des motifs :

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement promeut particulièrement le développement de l’offre d’habitats intermédiaires pour apporter une réponse adaptée aux besoins d’habitat et de services aux personnes âgées et rompre leur isolement. Cette ambition passe notamment par le renforcement et la promotion du rôle et de la place des logements-foyers, renommés « résidences autonomie ». Ainsi, la loi prévoit un socle de prestations que les résidences autonomie doivent obligatoirement fournir à leurs résidents au plus tard au 1er janvier 2021.

Elle prévoit également l’attribution par le Département d’un forfait autonomie pour financer des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie.

Pour cela, un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit être conclu entre le président du Conseil départemental et la commune, gestionnaire de la résidence autonomie Les Veloutiers.

Ce CPOM définit le cadre des relations entre la commune et le Département du Rhône, et notamment les modalités d’attribution et de versement du forfait autonomie, qui a pour objet le financement de tout ou partie des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie, au sens de l’article R. 233-9 du Code de l’Action sociale et des familles, mises en œuvre par la résidence autonomie, au profit de ses résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures.

Le CPOM fixe également les obligations respectives des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis (cf. le CPOM et en annexe le tableau des objectifs ci-joints).

Dominique Charvolin présente les actions conduites par le foyer soleil dans le cadre du CPOM :

ENJEU 1 : AUTONOMIE ET BIEN ETRE DES RESIDENTS

Objectif général Objectif opérationnel Actions25

Définir une stratégie de

prévention de la perte

d'autonomie, conformément

aux axes d'action ouvrant

droit à financement par la

Conférence des Financeurs

de la prévention de la perte

d'autonomie

Le maintien ou l’entretien des

facultés physiques,

cognitives, sensorielles,

motrices et psychiques

Actions 2019 - reconduites:

Gym douce avec Siel bleu (1

séances/semaine)

Action 2019 non reconduite:

Origami/ motricité fine (1

séance)

Nouvelles actions 2021: Yoga,

Jardinage à la ferme (motricité)

La nutrition, la diététique, la

mémoire, le sommeil, les

activités physiques et

sportives, l’équilibre et la

prévention des chutes

Actions 2019 - reconduites en

2021: Ateliers mémoire

Actions 2019 non reconduites:

création de contes

Le repérage et la prévention

des difficultés sociales et de

l’isolement social, le

développement du lien social

et de la citoyenneté

Action 2019 non reconduite:

Yoga du rire

Action 2019 reconduite en

2021: Art Floral

Nouvelle action 2021:

Zoothérapie

L’information et le conseil

en matière de prévention en

santé et de l’hygiène

Pas d'actions en 2019

Actions nouvelles 2021:

Réfléxologie, Naturopathie,

Sophrologie

La sensibilisation à la

sécurisation du cadre de vie et

le repérage des fragilités

Action nouvelle 2021: atelier

prévention sur les risques de

chute et la sécurité dans les

logements

Améliorer le repérage et

l'accompagnement de la

perte d'autonomie

Informer et rencontrer

périodiquement les personnes

hébergées autour de la

thématique de l'aval de la

résidence autonomie

Renforcer le partenariat avec

l'EHPAD la Dimerie ;

Intervention de la directrice de

l'EHPAD au sein de la

résidence autonomie;

organisation d'animations

délocalisées au sein de

l'EHPAD

Améliorer l'accueil en

utilisant un support de

recueil des habitudes des

personnes

Formaliser une procédure

d'accueil personnalisée

permettant une identification

des habitudes et goûts et

identifiant les fragilités

existantes et potentielles

Formalisation par écrit du

projet personnalisé et

réalisation d'un entretien d'une

heure avec chaque résident;

actualisation chaque année

Offrir aux résidents la

possibilité de choisir des

activités correspondants à

leurs attentes

Organiser les modalités de

recueil des demandes

formulées au Conseil de la

Vie Sociale et élaborer des

enquêtes de satisfaction

Mise en place d'un

questionnaire de satisfaction

sur les activités et animations

proposées au sein de la

résidence autonomie

Ecrire ou mettre à jour un

projet d'animation proposant

un panel d'activités variés et

adaptés

Formalisation d'un projet

d'animation en lien avec le

projet d'établissement26

ENJEU 2 : POLITIQUE EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES Objectif général Objectif opérationnel Actions

Formaliser les orientations

stratégiques au travers des

outils de gouvernance

Mettre à jour le projet

d'établissement

Rédiger le projet

d'établissement

ENJEU 3 : LA RESIDENCE DANS SON ENVIRONNEMENT

Objectif général Objectif opérationnel Actions

S'inscrire dans la vie de la

cité

Développer les liens

intergénérationnels, culturels,

sportifs...

Actions intergénérationnelles

en lien avec le centre social, la

médiathèque, les écoles et

crèches de la commune :

animations lors de la Semaine

Bleue, lecture de contes,

confection de "boules de

poilus", goûters partagés ,

etc…

S'intégrer dans le tissu

gérontologique local

Renforcer les échanges avec

les partenaires de proximité

(EHPAD,SAAD, Maison du

Rhône, MAIA et filière

gérontologique)

Signatures de conventions avec

le SSIAD et l'EHPAD

Partenariat avec l'EHPAD, le

centre social et la filière

gérontologique

ENJEU 4 : DEMARCHE QUALITE

Objectif général Objectif opérationnel Actions

Être en conformité avec les

obligations réglementaires

des ESMS

Mettre à jour l'ensemble des

documents obligatoire pour

les ESMS

Mise à jour de l'ensemble des

documents

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens concernant la résidence autonomie Les Veloutiers pour la période de 2021 à 2025,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit contrat.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

Rapport n° 21/xx – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL27

ECOLE ELEMENTAIRE MARTEL

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES

Exposé des motifs :

Le plan de relance mis en place par le Gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement afin de contribuer notamment à la généralisation du numérique éducatif au sein des écoles primaires.

L’appel à projets propose de couvrir plusieurs volets : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

Le projet l’école Martel Pour une école de demain s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Bati autour de deux axes, le numérique et des espaces scolaires intérieurs et extérieurs repensés, il vise à développer la réussite et le bien-être des élèves par une meilleure prise en compte de leurs profils et l’utilisation d’une diversité d’espaces et d’outils éducatifs permettant de répondre aux besoins multiples de chacun.

Sur le volet numérique il consiste à :

• Organiser un câblage complet de l’école avec des classes en prises RJ45 et des prises électriques adaptées,

• Equiper les élèves de tablettes tactiles,

• Equiper les classes de Raspberry Pi.

Plusieurs avantages à l’usage des tablettes ont pu être mis en évidence : motivation accrue pour les élèves, possibilité de varier les stratégies d’enseignement, développement de la communication et de la collaboration entre élèves mais aussi de leur autonomie, développement des compétences en lecture et facilitation de l’apprentissage individualisé pour les élèves en difficulté d’apprentissage.

En complément de cet outil, les élèves auront également accès à des kits Raspberry, l’équivalent de microprocesseurs à forte capacité de traitement. L’utilisation d’un Raspberry en milieu scolaire permet de manipuler l’électronique directement et d’explorer l’informatique de manière ludique.

Le projet vise à faire l’acquisition de 177 tablettes (165 pour les élèves et 11 pour les enseignants) et 16 kits Raspberry.

Ce projet intègre également l’équipement de l’école de services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

La solution envisagée a été conçue en collaboration avec l’Education nationale. Elle permet des usages variés : espace pédagogique, gestion de la vie scolaire de l’école, point d’accès unique aux ressources, application mobile pour faciliter le lien avec les familles.

Le réaménagement des espaces scolaires (intérieurs et cours d’école) constitue l’autre versant de ce projet. Ces deux axes sont étroitement imbriqués et constituent un projet d’ensemble dont l’objectif est d’intégrer l’évolution des apprentissages et de la pédagogie, favoriser le travail28

collaboratif, en binôme ou individuel. Il passe par un aménagement flexible des classes, l’organisation de lieux collectifs et plus individuels, la végétalisation des cours d’école, etc.

Il s’agit d’un projet totalement novateur et précurseur soutenu par l’Inspecteur de circonscription. L’école Martel serait en effet la première école d’enseignement du 1er degré à mettre en œuvre ces nouveaux outils pédagogiques au niveau de l’Académie du Rhône.

Le coût prévisionnel du volet numérique s’élève à 80 018.15 € HT soit 96 021.78 € TTC.

En complément des dossiers de demande de financements déposés auprès de l’État dans le cadre du plan de Relance et du Département du Rhône, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’un montant de 17 900 €.

Christian Gautier indique être favorable à ce projet mais il ne comprend pas en revanche le choix de faire l’acquisition de tablettes. Il ne perçoit pas leur plus-value en termes pédagogique. Il regrette que ne soit pas présenté un exemple concret d’apprentissage en lien avec ce projet de manière à pouvoir en évaluer l’intérêt.

Claire Reboul explique que ce matériel permet aux enseignants de travailler en petits groupes avec 2, 3, 4 élèves, de créer des espaces pédagogiques différenciés, de s’adapter aux particularités des élèves.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit avant tout de mettre à disposition des enseignants et de leurs élèves des supports pédagogiques modernes et adaptés, et non de leur enseigner l’informatique.

Catherine Poinson s’interroge sur la solution technique proposée, pourquoi un câblage RJ45 et non pas de la WIFI ?

Grégory Nowak explique que les tablettes seront bien connectées à la WIFI. Le câblage doit permettre d’amener un réseau capable de supporter 177 tablettes.

Christian Gautier s’interroge sur la formation requise pour utiliser ces nouveaux outils.

Claire Reboul explique que le projet est soutenu par l’Académie et que les enseignants seront accompagnés par l’Education nationale.

Daniel Serant note que le numérique peut apporter le meilleur comme le pire.

Anne Arnoux aurait souhaité que ce dossier soit présenté en commission enfance jeunesse, vie scolaire. Elle regrette le manque de précisions dans la présentation de ce projet et ne voudrait pas qu’il s’agisse uniquement de bénéficier de subventions. Qu’en est-il par ailleurs du réaménagement des classes ? S’est on assuré que les classes actuelles étaient suffisamment spacieuses pour organiser des petits groupes ? Quid des autres écoles ? Est-il envisagé de les équiper également ?

Claire Reboul explique que le directeur de l’école Martel a déjà expérimenté cette organisation au sein de sa classe et qu’elle fonctionne très bien. Le souhait de la municipalité est d’accompagner un directeur et une équipe motivés. Ce projet est29

novateur et précurseur au niveau de l’Académie. Il faut l’appréhender comme un projet pilote.

Catherine Poinson insiste sur le fait qu’elle n’est pas défavorable au projet bien au contraire ; en revanche elle ne comprend pas la solution technique retenue.

Frédéric Giorgio invite les conseillers municipaux à aller consulter le site

education.gouv.fr et sa rubrique le numérique au service de la confiance.

Monsieur le maire propose d’organiser une commission enfance jeunesse en présence du directeur de l’école Martel et d’ajourner la présentation de la délibération présentée ce soir à une prochaine séance.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/43 - SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

VIDEOPROTECTION

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « INTERVENTION REGIONALE POUR LA SECURITE DES AUVERGNATS ET DES RHONALPINS »

Exposé des motifs :

Lors du précédent mandat, la ville de Chaponost a souhaité équiper son territoire d’un dispositif de vidéoprotection en complément des interventions de terrain quotidiennes de la police municipale.

Depuis 2017, 17 caméras ont ainsi été installées, réparties sur 9 emplacements de la commune.

Considérant le bilan de ce dispositif, l’utilisation très régulière des images par la police municipale et la gendarmerie, la collectivité a souhaité procéder à son extension sur d’autres secteurs de la commune.

Ce projet a donné lieu à des échanges préalables avec les services préfectoraux et la gendarmerie tant en ce qui concerne le principe de déploiement de nouvelles caméras que leurs emplacements.

Le préfet a, par la suite, donné son accord au projet d’extension.

Les sites concernés par le dossier de demande de subvention ne portent que sur une partie du projet. Le déploiement de nouvelles caméras doit, en effet, s’opérer sur plusieurs années.30

Les emplacements concernés par une installation en 2021, objet de la demande de subvention sont au nombre de 5 :

• 3 dans le secteur de la médiathèque,

• 1 dans le secteur de la salle des fêtes et du gymnase Perraud,

• 1 dans le secteur de la mairie.

Le coût de ces installations s’élève à 47 118.99 € HT.

Considérant les modalités de soutien définies par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il est proposé de solliciter une subvention d’un montant équivalent à 50 % du coût de l’installation soit 23 559 €.

Anne Arnoux note que la commune dispose déjà de 17 caméras et qu’elle prévoit d’en ajouter 5 puis d’autres encore d’ici la fin du mandat. Elle souhaiterait donc pouvoir disposer d’un bilan de leur efficacité.

Grégory Nowak rappelle que cette question a effectivement déjà été discutée en commission. Il rappelle également qu’il est difficile de quantifier des faits délictueux qui n’ont pas eu lieu. Il ajoute que la gendarmerie formule des demandes d’accès aux images chaque semaine ce qui atteste de l’utilité du dispositif. Le caractère dissuasif de la vidéo protection est également bien réel.

Il donne l’exemple du parking de la gare qui ne connait plus aucune atteinte aux biens depuis l’installation des caméras.

Daniel Serant souhaite savoir si la commune pourrait installer des radars « punitifs » plutôt que pédagogiques.

Grégory Nowak explique que ce type d’initiative relève de la Préfecture et non de la commune.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Approuve le projet d’extension du système de vidéoprotection tel qu’énoncé ci-dessus dont le montant s’élève à 47 118.99 € HT,

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour un montant de 23 559 €,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 section investissement chapitre 21.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 2

Daniel SERANT

Catherine POINSON

CONTRE 2

Christian GAUTIER

Anne ARNOUX

POUR 2431

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/44 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

CREATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT

PROTOCOLE D’ACCORD

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a fait procéder à des travaux d’élargissement et d’aménagement du carrefour au droit du terrain cadastré en section AH n° 416.

Le talus et la haie végétale bordant la propriété ont été retirés, ce qui nécessite la réalisation de travaux de confortement du talus avec la construction d’un mur de soutènement. Les conditions de mise en œuvre de ces travaux sont définies dans le projet de protocole d’accord joint au présent rapport.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le protocole d’accord joint en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit protocole et tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/45 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE FAVRE GARIN

PARCELLE CADASTREE AN N°37932

Exposé des motifs :

La Communauté de communes de la vallée du Garon et la commune de Chaponost projettent d’élargir le début de la rue Favre Garin en vue de sécuriser la circulation des véhicules et des piétons sur cette portion.

La commune a trouvé un accord avec la société PRESTIBAT pour l’acquisition de la bande de terrain correspondant à la parcelle AN n°379, d’une superficie d’environ 115 m² (Cf. plan annexé).

La commune réalisera l’acquisition de la parcelle à la valeur symbolique de 1 € et prendra en charge les frais de notaire liés à cette acquisition.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée AN n°379, appartenant à la société PRESTIBAT, pour un euro symbolique,

• Charge Me LARDET-FLEURIER, notaire à LYON, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer lesdits actes et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/46 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

TRANSFERT DE GESTION D’UNE PROPRIETE BATIE DE L’EPORA EN FAVEUR DE LA COMMUNE

PARCELLES CADASTREES AL N°283 ET 379

Exposé des motifs :

EPORA a acquis à l’amiable une propriété bâtie, sise 14 avenue Maréchal Joffre, dans le cadre de la convention de recomposition foncière. Cette convention a pour but de permettre de constituer des stocks fonciers sur le principe d’un « remembrement urbain » une vue de réaliser33

à long terme des opérations d’urbanisme sur des fonciers pavillonnaires ou particulièrement parcellisés situés dans ou à proximité immédiate du centre-bourg.

Afin de ne pas laisser ce bien inoccupé pendant la durée du portage foncier, la Commune souhaite pouvoir mettre ce bien en location. Pour ce faire, il convient qu’EPORA transfère la gestion de cette propriété à la Commune. Elle subrogera alors l’établissement public foncier dans tous ses droits et obligations.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe du transfert de gestion de la propriété sise 14 avenue maréchal Joffre, parcelles cadastrée AL n°283 et 379, appartenant à EPORA, en faveur de la Commune,

• Autorise Monsieur le maire à signer le procès-verbal de transfert s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/47- PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur le maire

TRAVAUX DE RESTAURATION DES ARCHES n°52 à 67, 77 et 78, 82 à 85, 93 à 96 et 1 à 20 DE L’AQUEDUC DU GIER (SITE DU PLAT DE L’AIR)

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Exposé des motifs :

La commune a lancé les opérations pour préparer les différentes phases de restauration de l’aqueduc du Gier au Plat de l’Air. La première de ces trois phases concernera, en 2021, les arches n°52 à 67 et 77-78. La seconde, en 2022, sera relative aux arches n°82 à 85 et 93 à 96. Enfin la dernière phase aura lieu en 2023 pour la restauration des arches n°1 à 20.

La commune a obtenu l’autorisation pour exécuter les travaux mais le service régional d’archéologie a prescrit des fouilles sur l’ensemble des trois phases 2021-2023. Le montant de ces fouilles est de 187 068 € HT et il est nécessaire de déposer une nouvelle demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles pour intégrer cette nouvelle donnée.34

Parallèlement le Département du Rhône et la Région ont également été sollicités pour soutenir financièrement le projet de restauration.

Le coût de ces fouilles sera pris en compte dans l’assiette de calcul de la subvention de l’Etat à hauteur de 50 %. La Région devrait donc faire de même, à hauteur de 20 %. Il resterait alors à la commune un reliquat de 30 % du montant à prendre en charge, soit 56 120 € HT.

Etant donné la complexité à organiser le montage financier de ce projet ambitieux et compte tenu du surcoût non négligeable au regard des engagements budgétaires de la commune, contact a été pris avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles afin de trouver une solution visant à faire disparaître ce surcoût pour la commune. Il a finalement été acté que l’Etat prendra en charge ce reliquat par une dotation supplémentaire sur la subvention prévue. Toutefois, la commune doit en parallèle demander une subvention au Fonds national pour l’archéologie préventive correspondant à ce montant de 56 120 €. Si la collectivité était lauréate d’une subvention de la part du FNAP, la totalité de la subvention attribuée serait alors déduite de la subvention de la DRAC.

Aussi la commune doit demander des subventions pour le projet de restauration et de fouilles auprès :

• De l’Etat pour la restauration du monument ainsi que les fouilles sur la base d’un taux à définir avec lui, vraisemblablement autour de 54 % ou 55 %, sachant qu’il ne pourra dépasser 60 % du montant global,

• De la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 % pour la restauration et les fouilles,

• Du Département du Rhône, pour la restauration de l’édifice, la commune s’attendant à un soutien dans ce projet à hauteur de 10 %,

• Du Fonds national pour l’archéologie préventive à hauteur des 56 120 € correspondant au reliquat du coût des fouilles une fois les autres subventions attendues déduites.

Etant donné le montant des subventions à solliciter, pour certaines supérieures à 120 000 €, il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser Monsieur le maire à déposer ces demandes de subventions.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des discussions ave la DRAC ont permis d’obtenir qu’elle finance dans sa totalité le coût des fouilles. Le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) a également été sollicité, la part qu’il prendra en charge viendra en déduction de celle financée par la DRAC.

Monsieur le maire salue cet effort important de la DRAC et rappelle que la Région et le Département contribuent également au financement du projet.

La souscription lancée la semaine dernière a déjà permis de récolter un peu plus de 4 000€.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter chaque année des demandes de subvention pour les restaurations de l’aqueduc du Gier prévues respectivement en 2021, 2022 et 2023 (sections situées au Plat de l’Air) ainsi que des fouilles associées auprès :35

o De l’Etat, pour la restauration de l’aqueduc (travaux, maîtrise d’œuvre, coordination SPS) et des fouilles, sur la base du taux que la DRAC voudra bien communiquer à la commune pour chaque phase, mais ne pouvant dépasser 60 % du coût total HT de l’opération globale,

o De la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 20 % du coût total HT de l’opération de restauration et des fouilles,

o Du Département du Rhône, à hauteur de 10 % du coût total de la restauration du monument,

o Du Fonds national pour l’archéologie préventive, à hauteur de 56 120 € correspondant au reliquat du coût des fouilles que la commune aurait dû supporter.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 AVRIL 2021

Rapport n°21/48 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

A compter du 1er septembre 2021, le CCAS assurera une nouvelle mission d’accueil, d’information et d’accompagnement de l’ensemble des publics en situation de handicap, et notamment des familles avec enfants. L’objectif recherché est aussi de pouvoir assurer une coordination entre les différents partenaires concernés sur le territoire et d’accompagner les équipes sur le terrain, notamment en impulsant des formations. Cette mission sera assurée pour le compte du CCAS par un agent de la commune, à hauteur de 0,2 équivalent temps plein (ETP)36

mensuel en sus de son temps de travail actuel. Elle fera l’objet d’une refacturation au CCAS par le biais de la convention de mutualisation existante entre ces deux structures. Par conséquent, il est proposé de supprimer un poste d’assistant administratif au Pôle Vie de la cité à temps non complet de 28/35e et de créer un poste d’assistant administratif au Pôle Vie de la cité à temps complet de 35/35e.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la suppression et la création des postes tels que précisé ci-dessus, • Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Décisions du maire

-Projet d’antenne Free : Daniel Serant regrette de ne pas avoir été informé de ce projet en sa qualité d’élu. Il s’agit d’un projet sensible.

Grégory Nowak indique qu’une réunion avec les riverains a eu lieu la semaine dernière, que les riverains résidant à proximité du terrain ont été informés du projet et ont eu accès au dossier d’information.

L’objectif était de proposer à l’opérateur une implantation sur un terrain communal dont l’impact visuel serait nettement diminué comparativement à d’autres projets. Face à la vive désapprobation des riverains, la commune a aujourd’hui décidé de ne pas conventionner avec Free pour une installation sur son terrain.

Grégory Nowak rappelle néanmoins que la commune ne dispose d’aucun pouvoir d’action lorsqu’une antenne s’implante sur un terrain privé, ce qui va nécessairement se produire. Anne Arnoux regrette que l’installation des antennes 5G s’organisent sur la commune en toute opacité.

Grégory Nowak et Jean-François Perraud réitèrent le fait que la commune ne dispose d’aucun levier juridique pour s’opposer à ces installations. Ils rappellent le contentieux qui l’oppose aujourd’hui à Bouygues suite à son refus de déclaration préalable pour l’installation d’une seconde antenne dans le secteur des Mouilles. La jurisprudence du tribunal administratif est favorable aux opérateurs qui répondent à une commande de l’Etat.

Anne Arnoux souhaite savoir si les riverains sont informés des demandes d’installation par les opérateurs.

Grégory Nowak indique qu’ils l’ont été à l’occasion des deux dernières demandes mais précise que la collectivité n’a pas d’obligation de le faire.