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Procès Verbal - PV 2024 07 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 04)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Logement,
1/21
SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024
Début de séance : 20h10
Fin de séance : 21h30
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 23 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick
; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; RIO Aurélie ; LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno.
Absents excusés :
- PILLET Gérard
- COLOMBET Mylène
- TASSÉ Damien
- CHATELAIN Christiane
- HADDAOUI Sarah
- LE MAREC Jean-Luc
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
Date de convocation du Conseil municipal : le 28 juin 2024
Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
INTRODUCTION DU MAIRE
Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2/21
Présentation du projet d’ISDI de la Villeneuve par M. Fabien FRISTOT de CMGO de 19h30 à 20h10.
N° DEL2024_05_01
Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 20h10.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme
secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.
Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en
vigueur.
6 POUVOIRS :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. DOUSSELIN Emmanuel.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. TASSÉ Damien donne pouvoir à M. POTEL Robert.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. LE MAREC Jean-Luc donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.
I. : FINANCES BUDGET
DELIBERATIONS
I. 1. : Admission en non-valeur.
I. 2. : Plan de financement des travaux de rénovation du centre-ville.
II. : TRAVAUX
DELIBERATIONS
II. 3. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas.
II. 4. : Avenants à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo.
II. 5. : Avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction du Restaurant et de la garderie à
Bieuzy-Lanvaux.
II. 6. : Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la rue Hent-Guir.
II. 7. : Acquisition d’un véhicule électrique pour la Police municipale.
II. 8. : Attribution des marchés de travaux pour la rénovation du centre-ville.
II. 9. : Attribution du marché de réalisation d’un Skate-Park. 3/21
III. : PERSONNEL ET CONCERTATION
DELIBERATIONS
III. 10. : Modification des modalités d’attribution du CIA pour les agents.
III. 11. : Modification du tableau des emplois permanents.
III. 12. : Attribution de l’accord cadre de fourniture de Titres restaurant pour les agents de la commune
de Pluvigner.
IV. : CULTURE ANIMATION
DELIBERATION
IV. 13. : Participation des communes extérieures Ecole de musique et des Dumistes.
V. : JEUNESSE
DELIBERATION
V. 14. : Vote des tarifs du secteur enfance-jeunesse.
VI. : URBANISME
DELIBERATION
VI. 15. : Acquisition du bois du Letty.
VII. : ENVIRONNEMENT
DELIBERATIONS
VII. 16. : Cotisation à la fédération des communes forestières françaises.
VII. 17. : Convention avec l’association communale de chasse de Pluvigner.
VII. 18. : Acquisition de parts sociales auprès de Lucioles Énergies.
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30 MAI 2024.
N° DEL2024_05_02
• DEL2024_04_01 : Désignation du secrétaire de séance
• DEL2024_04_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 9 avril 2024
Partie Finances Budget :
• DEL2024_04_03 : Modification de l’affectation de résultat
• DEL2024_04_04 : Décision modificative
Partie Travaux :
• DEL2024_04_05 : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte
• DEL2024_04_06 : Avenants de travaux pour la rénovation de l’École élémentaire Joseph Rollo
Partie Administration générale :
• DEL2024_04_07 : Adhésion à l’association « OFS AQTA » (Organisme de Foncier Solidaire de la
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique) 4/21
• DEL2024_04_08 : Mise à jour des tarifs de mise à disposition des moyens au sein de la
communauté de communes
Partie Affaires scolaires :
• DEL2024_04_09 : Institution d’espaces sans tabac (les écoles)
• DEL2024_04_10 : Institution d’espaces sans tabac (la mairie, le Stang, et la salle Marie-Josèphe Le
Borgne (plus espace derrière la salle), le multi-accueil et l’aire de jeux de Bieuzy-Lanvaux)
• DEL2024_04_11 : Institution d’espaces sans tabac (le complexe du Goh Lanno)
Partie Monde associatif :
• DEL2024_04_12 : Vote des subventions 2024
• DEL2024_04_13 : Attribution d’une subvention à l’association Vidéo Graphie Auray
• DEL2024_04_14 : Attribution d’une subvention à Maïwenn Jégat
Partie Urbanisme :
• DEL2024_04_15 : Prescription de la révision générale du PLU
Partie Culture Tourisme :
• DEL2024_04_16 : École municipale de musique et de Danse - Grille tarifaire 2024/2025
• DEL2024_04_17 : Dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de
directeur général de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer qu’elle avait précisé que les associations
voyaient leurs coûts augmenter notamment du fait de la hausse du prix des licences.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
I. : Finances Budget
DELIBERATIONS
N° DEL2024_05_03
I. 1. : Admission en non-valeur.
La Trésorerie a transmis à la collectivité une demande d’admission en non-valeur d’une créance d’urbanisme de
1 120 € qu’elle n’est plus en mesure de recouvrer.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente la situation. 5/21
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette admission en non-valeur.
N° DEL2024_05_04
I. 2. : Plan de financement des travaux de rénovation du centre-ville.
Dans la perspective des travaux du centre-ville, il est nécessaire de valider un plan de financement afin de mobiliser
les subventions.
Le plan est le suivant :
HT TTC
Travaux 2 200 661,22 € 2 640 793,46 € Département 562 500,00 €
Phase 1 2024-2025 604 262,40 € 725 114,88 € PST 2024 187 500,00 €
Phase 2 2025-2026 911 178,52 € 1 093 414,22 € PST 2025 187 500,00 €
Phase 3 2026-2027 685 220,30 € 822 264,36 € PST 2026 187 500,00 €
Maîtrise d'œuvre 112 893,92 € 135 472,70 € État : Fonds vert 500 000,00 €
FCTVA 455 418,70 €
Autofinancement 1 258 347,47 €
TOTAL 2 313 555,14 € 2 776 266,17 € TOTAL 2 776 266,17 €
Dépenses Recettes
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente le plan de financement des travaux du centre-ville.
M. Jean-Michel LE CAM demande ce que signifie PST. Il demande quel est le financeur.
Mme la Maire répond que c’est le Département.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide ce plan de financement.
II. : Travaux
DELIBERATIONS
N° DEL2024_05_05 6/21
II. 3. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas.
La poursuite des travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas conduit à certaines évolutions :
- Lot 02 – Charpente-couverture : 26 126€ HT / 31 350€ TTC
À la dépose du doublage intérieur, il a été constaté que le bardage était perforé et n’était donc plus étanche. Il a été
proposé de le remplacer.
- Lot 04 : Electricité : 900 € HT / 1 080 € € TTC
Remplacement coffret de coupure général extérieur = 450€ HT/ 540€ TTC
Changement du type de luminaires dans les zones publiques = 450€ HT/ 540€ TTC
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que suite à la dépose de l’isolation, des désordres ont été découverts
et ont induit des travaux supplémentaires raisonnables.
M. Robert POTEL demande quels sont les soucis sur les piliers.
M. Alexis RENEVEY répond que ces travaux ne correspondent pas à la problématique des pignons.
Il précise que l’analyse technique des fermes est toujours en cours ainsi que les solutions à
apporter. Il précise que la commission travaux et le conseil municipal seront informés.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces avenants.
N° DEL2024_05_06
II. 4. : Avenants à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’école Joseph
Rollo.
La SARL PLAY ARCHITECTURE avait conclu un marché de maîtrise d’œuvre forfaitaire basé sur le montant des travaux
projetés. La seule modalité de révision était l’ajustement lié à l’augmentation de leur assurance qui est fonction de la
durée et du montant des travaux.
L’avenant proposé est de 4 427,92 € HT, soit 5 313,50 € TTC et représente une évolution de 3,98% portant la
rémunération à 115 677,92 € HT, soit 138 813,50 € TTC.
Cet avenant modifiera également la durée des travaux.
Par ailleurs, en raison de la non-réalisation de la prestation d’étude structure et avec l’accord du co-traitant concerné,
cette mission du marché de maitrise d’œuvre a été supprimée. Elle représentait un montant de 4 300 € HT, soit
5 160 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que la rémunération de l’architecte n’évolue pas, mais que c’est bien
le montant de ses assurances qui impacte le montant final.
Il précise que des prestations sont supprimées. 7/21
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces avenants.
N° DEL2024_05_07
II. 5. : Avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction du Restaurant et de
la garderie à Bieuzy-Lanvaux.
La rémunération de la maîtrise d’œuvre s’ajuste au montant des travaux définitifs.
« Initialement prévus à 1 200 000€ HT, le montant des travaux à cette phase est de 1 603 000 €HT.
Le taux de rémunération de l’architecte d’environ 8,9% appliqué à cette évolution de 403 000 € conduit à une
augmentation de sa rémunération de 34 477,38€ HT soit 41 372,86€ TTC.
Les Honoraires seront répartis comme tel entre les différents sous-traitants :
25 529,68€ HT (74,05%) pour l’architecte
3 694€ HT (10,71%) pour l’économiste
5 253,70€ HT (15,24%) pour le BET fluides
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que le montant des travaux a évolué et se porte à 1 603 000 € en
raison des demandes nouvelles et évolutions des prix du marché.
Le nouveau montant de la maîtrise d’œuvre augmente également de 41 372,86 €.
Mme la Maire indique que contrairement à Play Architecte, le montant des honoraires n’est pas
fixe.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cet avenant.
N° DEL2024_05_08
II. 6. : Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la rue Hent-
Guir.
L’agence COE a été sollicitée pour la réalisation d’un plan d’aménagement de voirie et le montage du marché d’appel
d’offres.
La démarche de questionnaires et de permanence sera également mise en place comme ce qui avait été réalisé pour
la route de Brandivy.
Le cout estimatif des travaux de voirie pourrait avoisiner 400 000 € TTC en fonction des reprises du réseau pluvial à
faire.
Le montant de la rémunération de maîtrise d’œuvre est de 14 141,64 € HT, soit 16 969,97 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024. 8/21
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY explique que le souhait était de renouveler l’expérience de la rénovation de
la route de Brandivy qui avait donné satisfaction.
Il indique que l’accompagnement va jusqu’au montage du marché sans le suivi des travaux qui
sera fait en interne.
Mme Aurélie RIO demande si ce prix est forfaitaire.
M. Alexis RENEVEY répond que c’est bien le cas.
Mme la Maire indique que c’est le suivi de travaux qui fait la différence.
M. Alexis RENEVEY indique que cette solution permet de faire avancer les projets en limitant les
coûts.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce marché.
N° DEL2024_05_09
II. 7. : Acquisition d’un véhicule électrique pour la Police municipale.
Le véhicule de la Police municipale n’est plus adapté et ne permet pas notamment le transport de panneaux.
La consultation menée par les Services Techniques portant sur les 3 concessionnaires Peugeot, Citroën et Renault a
abouti à la sélection d’un Renault Kangoo électrique pour un montant de 30 751,76 € TTC, bonus écologiques inclus.
La fiesta est la voiture reprise lors de cette transaction.
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY rappelle que l’actuel véhicule ne répond plus aux besoins.
La consultation a conduit à choisir un Kangoo rallongé électrique. En raison des bonus et des
reprises, il a été choisi de prendre un véhicule neuf.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition.
N° DEL2024_05_10
II. 8. : Attribution des marchés de travaux pour la rénovation du centre-ville.
Dans la perspective des travaux de rénovation du centre-ville, un appel d’offres a été mené du 28 mars au 24 mai
2024. 4 offres ont été remises.
Après analyse des offres par les bureaux d’études Ersilie et Okaré, les deux lots peuvent être attribués de la manière
suivante : 9/21
Estimatif TTC Entreprise retenue Montant
Lot 1 : Terrassements et VRD 2 514 240,00 € EUROVIA 2 215 573,56 €
Lot 2 : Plantations, mobiliers et ouvrages 377 902,50 € Golfe Bois Création 322 481,45 €
Avis favorable de la commission travaux du 19 juin 2024 et de la commission d’appel d’offres du 24 juin 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY présente les résultats de l’appel d’offres auquel 4 entreprises ont répondu
pour chaque lot.
Il indique que les résultats sont en dessous de l’estimation. Il précise que Eurovia était premier en
prix et en technique et que Golfe Bois Création était second en prix mais premier en technique.
Il précise que la variante granit breton n’a pas été retenue car elle représentait 10 %
supplémentaire.
M. Robert POTEL regrette que l’on n’ait pas pris le granit breton.
M. Alexis RENEVEY répond que cela représentait un surcoût de 200 000 €.
M. Robert POTEL répond que la dépense est étalée sur 4 ans.
Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que ce genre de décisions peut être prise sur des petits projets et
pas sur des travaux de plusieurs millions d’euros.
Mme Aurélie RIO demande quel est le planning et réitère sa demande sur le travail sur les
parkings.
M. Alexis RENEVEY répond que des plans lui seront réimprimés mais qu’aucun changement ne
pourra révolutionner le plan.
Sur les travaux, il indique qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique va intervenir en fin d’année et que
les travaux de surface continueront.
Mme Aurélie RIO indique qu’il faudra être vigilants en fin d’année pour les commerces.
M. Bruno RICHARD demande qu’au moins la période de Noël soit épargnée.
Mme la Maire indique qu’un alternat est exigé dans le cahier des charges des entreprises.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide cette attribution.
La commission travaux a émis un avis favorable le 19 juin 2024 et la commission d’appel d’offres le 24 juin
2024.
N° DEL2024_05_11
II. 9. : Attribution du marché de réalisation d’un Skate-Park.
Un appel d’offres a été mené du 22 avril au 24 mai 2024 pour la construction du Skate-Park.
2 offres ont été déposées et l’analyse du maître d’œuvre a conduit à sélectionner l’entreprise IO Skateparks & Ramps
pour un montant de 313 202,22 € TTC.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que les deux offres étaient cohérentes et que l’entreprise retenue a
fait le skate-park à Saint-Malo.
Il précise que le montant inclut le merlon préconisé par l’étude acoustique.
Il rappelle que la première entreprise avait initialement proposé des augmentations de prix qui
étaient au-delà des prix actuels. 10/21
M. Jean-Michel LE CAM demande si le merlon est chiffré.
M. Alexis RENEVEY indique qu’il représente 44 000 €, qu’il est prévu mais que ce pourrait être les
services qui le feraient.
M. Jean-Michel LE CAM demande le délai.
M. Alexis RENEVEY répond que c’est prévu fin septembre, mais que ce sera certainement pour la
fin de l’année.
M. Jean-Michel LE CAM demande ce que deviendront les anciens modules.
M. Alexis RENEVEY répond qu’ils resteront mais il concède qu’ils font du bruit et attirent les
regroupements de jeunes.
M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi le skate-park n’a pas été implanté ici.
M. Alexis RENEVEY répond que c’est un point bas plus humide et trop éloigné du complexe.
Mme la Maire ajoute que la volonté était également de faire de l’intergénérationnel.
M. Jean-Michel LE CAM demande si l’étude acoustique a calculé l’influence du merlon sur le bruit.
M. Alexis RENEVEY répond que c’est bien le cas : il y a une étude sans merlon et une avec.
Il rappelle que des capteurs avaient été placés dans le jardin des riverains.
M. Jean-Michel LE CAM demande si cela inclut le bruit du public car il fait remarquer qu’à Auray,
l’entourage fait également du bruit.
M. Alexis RENEVEY répond que des bancs seront installés pour éviter que des personnes
stationnent près des habitations.
M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y aura un règlement.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond qu’un règlement a déjà été préparé.
M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu’il y avait du passage par le fond du complexe.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond que tout a été clôturé.
M. Alexis RENEVEY ajoute qu’il est déplorable que des personnes viennent encore sur le terrain
synthétique.
M. Bruno RICHARD estime qu’il faudrait qu’un couple de gardiens soit sur place.
Mme la Maire fait remarquer que ça représente des coûts de fonctionnement importants.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer que l’actuel skate-park est en ferraille, ce qui
est plus bruyant.
M. Alexis RENEVEY ajoute que les premières maisons sont à la même distance que les autres
maisons par rapport à l’ancien skate-park.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL insiste sur le bruit, il vient plus de la musique que de ceux qui
pratiquent.
M. Jean-Marie KERSUZAN précise que l’espace du Goh-Lanno a beaucoup évolué et que de
nombreuses autres nuisances existent, avec le foot notamment.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette attribution.
La commission travaux a émis un avis favorable le 19 juin 2024 et la commission d’appel d’offres le 24 juin
2024. 11/21
III. : Personnel et Concertation
DELIBERATIONS
N° DEL2024_05_12
III. 10. : Modification des modalités d’attribution du CIA pour les agents.
La rémunération des agents repose sur deux grandes composantes : le traitement indiciaire qui dépend du statut et
de l’ancienneté de l’agent d’une part, et, d’autre part, le régime indemnitaire qui repose essentiellement sur le
RIFSEEP.
Ce RIFSEEP contient obligatoirement deux parts, la part fixe qui dépend du positionnement et des missions de l’agent
et la part variable, le CIA, qui est attribué en fonction de l’entretien annuel.
À Pluvigner, le CIA a été institué en 2018 et était basé sur 10 critères cotés de 1 à 10.
Au fil des années, la cotation issue de l’évaluation a commencé perdre son sens et il a été proposé de faire évoluer
ce système.
Il a donc été proposé une nouvelle cotation articulée autour de 7 critères eux-mêmes répartis en 4 niveaux qui ont
été verbalisés. Chaque niveau a ensuite reçu une cotation qui peut différer d’un critère à l’autre :
- Implication personnelle.
o Conscience professionnelle : (discipline) Respect des consignes, des horaires, du matériel et des
usagers, port des EPI…
0 : N’assume pas correctement ses missions.
50 : Ne respecte pas les consignes Réalise de manière restrictive ce qui lui est
demandé.
100 : S’écarte des consignes, des règles propres au service. Impliqué dans son travail.
120 : Respecte globalement les règles. Assure complètement ses missions. Se projette dans
la globalité du service et l’intérêt de la collectivité.
o Adaptabilité, efforts de progression : Fait évoluer ses méthodes, recherche à améliorer son travail,
sait s’adapter aux changements.
10 : A tendance à refuse le changement.
50 : Campe sur ses méthodes et ses habitudes. Met du temps à s’adapter aux
changements.
90 : Modifie peu ses méthodes. S’adapte généralement bien aux changements.
100 : Cherche à progresser. S’adapte rapidement aux évolutions. Sait être moteur du
changement.
o Organisation personnelle : Organise son travail, optimise son temps et anticipe ses échéances.
10 : Agent mal organisé. Utilise son temps à mauvais escient
50 : Irrégulier dans l’organisation de ses tâches.
90 : Planifie correctement son travail.
100 : Anticipe ses échéances, optimise son temps.
o Résultats : Cherche l’efficacité, la qualité de son travail et la réalisation de ses objectifs. Rend compte
de son travail, fait part de ses difficultés, de ses erreurs.
0 : Ne réalise pas ses tâches. Dissimule ses erreurs
30 : Ne réalise pas correctement ses tâches. Ne reconnait pas ses erreurs.
90 : Effectue ses tâches dans le délai imparti. Fait part de ses difficultés.
100 : Effectue un travail de qualité et priorisé. Surmonte fréquemment ses difficultés.
- Contribution au travail collectif.
o Communication constructive : Partage ses connaissances, transmet ses savoirs et accompagne ses
collègues. Cherche des solutions aux difficultés.
0 : Ne transmet pas les informations élémentaires aux collègues ou partenaires.
50 : Communique de façon sommaire ou épisodique. 12/21
90 : Communique à échéance adaptée les informations nécessaires au bon
fonctionnement des services.
120 : Utilise les canaux les plus pertinents pour mettre en place les conditions de travail
optimales.
o Qualité de la collaboration : Fait en sorte de faciliter le travail des autres (rapidité des réponses,
transmission des informations, modification de son organisation en fonction des autres). Sait se
rendre disponible auprès de l’équipe, répond en cas d’imprévu.
30 : A tendance à travailler sans avoir conscience de son environnement ou de ses
collaborateurs.
50 : Prend en compte de manière irrégulière les contraintes de son service.
100 : Propose régulièrement à favoriser une organisation pertinente.
120 : Prend des initiatives pour faciliter au mieux les organisations de travail dans l’intérêt
collectif.
o Relationnel : Est attentif à la qualité des relations avec les collègues (bienveillance, politesse, bonne
humeur…).
10 : Ne sait pas trouver la posture adaptée à ses interlocuteurs, se plaçant ainsi en situation
de décalage.
50 : Se fait régulièrement dépasser par ses émotions dégradant ainsi la qualité de son
relationnel.
100 : A un bon comportement professionnel vis-à-vis de ses collègues et des usagers.
120 : A le souci de contribuer au mieux à une ambiance de travail positive.
Ce travail a été préparé par les responsables de services et partagé et consolidé avec les responsables de divisions.
Il aura été présenté en comité social territorial le 1er juillet 2024.
Avis favorable de la commission du personnel du 24 mai 2024
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente l’évolution proposée.
Mme la Maire indique que c’est une simplification qui permet d’être plus concret, plus proche du
quotidien des agents.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette nouvelle modalité d’attribution du CIA.
N° DEL2024_05_13
III. 11. : Modification du tableau des emplois permanents.
Actuellement, la responsable du service culturel, auparavant directrice de l’école de musique, est classée sur le grade
d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe. Elle travaille à temps complet soit 20 heures
hebdomadaires.
Il devient difficile d’assurer l’encadrement de la médiathèque et de l’action culturelle. Elle ne dispense plus que 0.75
h de cours de musique par semaine.
Afin d’assumer pleinement la direction du service culturel, il convient de nommer la responsable du service culturel
sur la filière administrative au grade de rédacteur principal de 1ère classe. Le temps complet sera de 35heures par
semaine et sera plus cohérent avec ses heures réellement effectuées.
La responsable du service culturel a donc demandé un détachement de 3 ans sur le grade de rédacteur principal de 13/21
1ère classe. Il convient donc d’ajouter ce poste au tableau des emplois permanents.
L’ancien poste sera supprimé à l’issue de la période de détachement.
Service
Culturel Intitulé Quotité Filière Cat Grades
Cult 9
Responsable
du service
culturel
35h Administrative B
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cette modification aura été présentée en comité social territorial le 1er juillet 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente la modification du tableau des emplois permanents.
Mme la Maire précise que c’est pour être au plus près de la réalité.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois permanents.
N° DEL2024_05_14
III. 12. : Attribution de l’accord cadre de fourniture de Titres restaurant pour les agents de
la commune de Pluvigner.
Lors du 14 décembre 2023, il a été décidé de mettre en place les titres restaurant pour les agents de la collectivité.
Un appel d’offres a été lancé du 7 mai au 14 juin 2024 et 4 offres ont été déposées.
S’agissant de la mise en place de titres dématérialisés, chacun des candidats a proposé une offre sans frais de gestion.
Au regard de la qualité des dossiers (notée du 60), c’est l’entreprise UP COOP qui a été sélectionnée. Elle est
partenaire de 270 000 commerces.
Avis favorable de la commission d’appel d’offres du 24 mai 2024.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Fabien LE PALLEC présente les résultats de l’appel d’offres pour la fourniture des titres
restaurants.
Mme la Maire indique que nous n’avons pas encore la date de mise en place.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide l’attribution de l’accord-cadre à l’entreprise UP COOP.
IV. : Culture Animation
DELIBERATION 14/21
N° DEL2024_05_15
IV. 13. : Participation des communes extérieures Ecole de musique et des Dumistes.
La commune de Camors dispose de 25 places d’élèves à l’école de musique. Chaque année, l’actualisation du
montant de sa participation est réalisée.
De même, les intervenants en milieu scolaire se déplacent dans les écoles de Landévant, Landaul et Camors.
La participation est calculée au réel en fonction de l’évolution des charges de personnel des agents concernés.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le conseil municipal a fait évoluer le tarif du cursus instrument de 525 € à 530,25 €
par élève.
Il n’a pas été précisé que le tarif pour l’éveil musical et les ensembles passait à 159,08 € par élève et que le tarif pour
la danse était de 50,05 € par élève.
Au regard de l’évolution des coûts des intervenants et de l’augmentation des tarifs, il est nécessaire d’actualiser le
montant de la participation des communes de la manière suivante :
2023-2024 2024-2025
Cursus instrument 530,25 € par élève 535,55 € par élève
Éveil musical et ensembles 159,08 € par élève 160,67 € par élève
Intervention en milieu scolaire
musique 50,16 € par heure 56,61 € par heure
Cours collectif danse 50,05 € par élève 50,55 € par élève
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER présente les modalités de participation financière des communes
extérieures à l’école de musique et de danse.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le montant de ces participations communales.
V. : Jeunesse
DELIBERATION
N° DEL2024_05_16
V. 14. : Vote des tarifs du secteur enfance-jeunesse.
Depuis cette année, il a été convenu que les tarifs seraient revus en année scolaire et non civile.
Restauration scolaire
Le prix des denrées alimentaires en 2022 était de 1,77 € par repas et de 2.04 € en 2023.
De janvier à fin mai 2024, il est de 1.83 €.
Pour 2023/2024, le prix facturé aux familles était de 3.75 € pour les pluvignois et de 4.30 € pour les extérieurs. 15/21
Pour se rapprocher de cette évolution, il est proposé d’augmenter d’environ 2% soit 3.80 € pour les pluvignois et
4.35 € pour les extérieurs.
Quotient Familial
Le quotient familial est calculé sur la base du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de l’année N sur les
revenus N-1 divisé par le nombre de parts.
Pour rappel, le barème avait été revu de cette façon l’année dernière :
Quotient
antérieur
Quotient
2023/2024
Tranche 1 De 0 à 5 400 De 0 à 6 600
Tranche 2 De 5 401 à 9 000 De 6 601 à 10 200
Tranche 3 De 9 001 à 10 800 De 10 201 à 12 960
Tranche 4 De 10 801 et plus De 12 961 et +
Garderie
Depuis septembre 2023, le 1/4h est facturé en fonction du quotient familial.
Le prix facturé aux parents était de 0.56 € depuis 2022
2023/2024 2024/2025
Quotient familial 1/4 heure 1/4 heure
Tranche 1 0.35 € 0.36 €
Tranche 2 0.50 € 0.51 €
Tranche 3 0.56 € 0.57 €
Tranche 4 0.60 € 0.61 €
ALSH petites vacances et mercredi, été
ALSH petites vacances et mercredi pour les 3/11 ans
Horaires d’ouverture : 9h00/17h00
Les tarifs suivants sont proposés :
2022 2023/2024 2024/2025
Quotient
familial*
Journée 1/2
journée
Journée 1/2
journée
Journée 1/2
journée
Repas compris Repas compris Repas compris
Tranche 1 10,85 € 5,21 € 8.55€ 4.40€ 8,70 € 4,48 €
Tranche 2 12,91 € 6,20 € 12.51€ 5.50€ 12,76 € 5,61 €
Tranche 3 14,31 € 7,20 € 13.91€ 6.10€ 14,18 € 6,22 €
Tranche 4 15,61 € 7,50 € 15.61€ 7.50€ 15,92 € 7,65 €
Extérieur 17,61 € 8,50 € 17.61€ 8.50€ 17,91 € 8,65 €
Pour les allocataires avec un QF CAF de moins de 600, réduction de 2 € par demie journée
ALSH été pour les 3/11 ans 16/21
Horaires d’ouverture : 9h00/17h30
Les tarifs suivants sont proposés :
2023 2024 2025
Quotient
familial*
Journée 1/2
journée
Journée
1/2 journée
Journée 1/2
journée
Repas compris Repas compris Repas compris
Tranche 1 10,90 € 5,30 € 11,21 € 5,45 € 11.30 € 5,55 €
Tranche 2 13,30 € 6,10 € 13,71 € 6,67 € 13.95 € 6,80 €
Tranche 3 14,70 € 6,85 € 15,21 € 7,40 € 15.50 € 7,55 €
Tranche 4 15,40 € 7,40 € 16,01 € 7,78 € 16.40 € 7,93 €
Extérieur 17,40 € 8,40 € 18,01 € 8,78 € 18.40 € 8.93€
Entre 10 et 13 jours, réduction de 0.50 €/jour à compter de la 1ère journée
14 jours et +, réduction de 1 €/jour à compter de la 1ère journée
Pour les allocataires avec un QF CAF de moins de 600, réduction de 2 € par demi- journée.
ALSH ados
Tarifs ados 2023/2024
Tranche 1 : 3,75 € 5,50 € 7,50 € 9,00 € 10,80 € 13,45 € 21,65 €
Tranche 2 : 4,30 € 6,30 € 8,60 € 10,30 € 12,30 € 15,30 € 24,60 €
Tranche 3: 4,70 € 6,90 € 9,45 € 11,30 € 13,50 € 16,80 € 27,00 €
Tranche 4: 5,05 € 7,40 € 10,15 € 12,15 € 14,50 € 18,00 € 29,00 €
Tarifs ados 2024/2025
Tranche 1 : 3,80 € 5,55 € 7,55 € 9,10 € 10,90 € 13,55 € 21,75 €
Tranche 2 : 4,35 € 6,35 € 8,65 € 10,40 € 12,40 € 15,40 € 24,70 €
Tranche 3: 4,75 € 6,95 € 9,50 € 11,40 € 13,60 € 16,90 € 27,10 €
Tranche 4: 5,10 € 7,50 € 10,25 € 12,25 € 14,60 € 18,10 € 29,10 € 17/21
Mini séjours 6/11 ans
Les tarifs suivants sont proposés :
2023 2024 2025
Quotient familial CP/CE1 CE2/CM CP/CE1 CE2/CM CP/CE1 CE2/CM
Tranche 1 104,00 € 130,00 € 106,00 € 133,00 € 108,00 € 135,00 €
Tranche 2 114,00 € 140,00 € 116,00 € 143,00 € 118,00 € 145,00 €
Tranche 3 124,00 € 150,00 € 126,00 € 153,00 € 128,00 € 155,00 €
Tranche 4 139,00 € 165,00 € 141,00 € 168,00 € 143,00 € 170,00 €
Extérieur 174,00 € 200,00 € 178,00 € 204,00 € 180,00 € 206,00 €
Réduction pour les familles bénéficiant du dispositif VACAF. Aide de 30 à 80 euros déduis directement sur la
participation de la famille. Versement ensuite de la CAF à la collectivité.
Séjours ados
Les tarifs suivants sont proposés :
Quotient familial 2023 2024 2025
Tranche 1 177,00 € 177,00 € 185,00 €
Tranche 2 187,00 € 187,00 € 195,00 €
Tranche 3 207,00 € 207,00 € 215,00 €
Tranche 4 222,00 € 222,00 € 233,00 €
Extérieur 252,00 € 252,00 € 263,00 €
Réduction pour les familles bénéficiant du dispositif VACAF. Aide de 30 à 80 euros déduits directement sur la
participation de la famille. Versement ensuite de la CAF à la collectivité.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Viviane LE GOUEFF présente l’évolution des tarifs en justifiant notamment l’augmentation
du prix de la restauration scolaire.
Elle précise que le prix n’a pas été augmenté en 2023.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL précise qu’il avait augmenté en janvier 2023.
Mme la Maire précise qu’il n’avait pas évolué en 1 an et demi.
Mme Viviane LE GOUEFF précise que les parents n’ont plus à avancer les participations de la CAF.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL explique qu’elle s’abstiendra car elle considère que
l’augmentation est de 9 % sur 2 ans.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide ces tarifs.
VI. : Urbanisme
DELIBERATION 18/21
N° DEL2024_05_17
VI. 15. : Acquisition du bois du Letty.
Des discussions ont été engagées avec le propriétaire du bois du Letty qui souhaitait le vendre. Un accord a été
trouvé à 5 000 € l’hectare.
La parcelle principale, cadastrée YV 183, représente
47 869 m².
Deux autres parcelles, qui correspondent à
l’élargissement à droite de la voirie d’accès par Lann
Calpérit, cadastrées YV 182 pour 40 m² et YV 129 pour
21 m² font partie de la transaction.
Le montant total de l’acquisition est de 23 978,50 € pour 47 957 m².
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet d’acquisition.
Elle précise que le montant n’est pas assez important pour que les domaines se prononcent mais
que c’est la SAFER a donné ce prix.
Elle précise que le service GEMAPI d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a également été sollicité.
Mme la Maire indique que la commune est également propriétaire du haut du bois du Letty.
Mme Aurélie RIO considère le prix de 5 000 € l’hectare, c’est la fourchette haute.
Mme Patricia LE BOULAIRE indique que c’est le prix que la SAFER a donné.
Mme la Maire indique que le premier projet de cession avec un privé était bien au-dessus et avait
conduit la SAFER à une préemption à ce prix de 5 000 €.
M. Robert POTEL indique que l’on peut trouver des bois à 500 € l’hectare, cela dépend de
l’entretien et des essences.
Mme Patricia LE BOULAIRE indique que Mme Sonia GACHELIN du service GEMAPI avait
également préconisé 5 000 €.
M. Jean-Michel LE CAM indique qu’il a vu des cessions à 48 centimes le m². 19/21
Mme Patricia LE BOULAIRE répond que c’est quasiment la même chose (0.48 x 10 000=4 800).
M. Emmanuel DOUSSELIN considère que ce n’est pas un débat car ce sujet a été vu et revu. Il
indique que la SAFER connait parfaitement le dossier et a toujours donné le même prix.
Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute que le notaire a donné le même prix.
Mme la Maire indique que l’autre parcelle a été vendue à un autre acquéreur.
Mme Patricia LE BOULAIRE indique que l’intérêt est la liaison avec le bois du Letty et la route de
Landaul.
VOTE :
Pour : 23
Contre :
Abstention : 6
Le conseil municipal valide cette acquisition.
VII. : Environnement
DELIBERATIONS
N° DEL2024_05_18
VII. 16. : Cotisation à la fédération des communes forestières françaises.
La commune adhère depuis 2023 à l’association morbihannaise des communes forestières.
La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) est une association d'élus qui représente les 15 000
collectivités propriétaires de forêts et toutes celles impliquées dans la valorisation de la forêt et de la filière forêt-bois.
La Fédération porte des valeurs de gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques (avec un équilibre des
usages : environnemental, économique et social), tout en veillant à la biodiversité.
Elle considère l'espace forestier comme atout du développement local et de lutte contre le changement climatique
et entend apporter un soutien à la filière forêt-bois et à une économie de proximité.
L’adhésion pour 2024 est de 500€, elle sera renouvelée d’années en années.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN présente la fédération des communes forestières.
Mme la Maire indique qu’elle fait partie du bureau.
M. Jean-Michel LE CAM demande s’il s’agit de la fédération nationale ou de celle du Morbihan.
Mme la Maire répond que c’est celle du Morbihan.
M. Jean-Michel LE CAM demande combien de communes y adhèrent.
Mme la Maire répond qu’il y en a à peu près 25.
Elle précise qu’elle ne prendra pas part au vote étant la trésorière de l’association pour le
Morbihan.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette adhésion. 20/21
N° DEL2024_05_19
VII. 17. : Convention avec l’association communale de chasse de Pluvigner.
La régulation des espèces nuisibles est un enjeu fort dans les territoires ruraux. L’organisation de battues doit pouvoir
s’organiser efficacement afin de réguler au mieux le nombre de spécimens.
La commune de Pluvigner est notamment propriétaire de parcelles boisée à Kergoudeler et Filerit où ces battues
doivent pouvoir être organisées.
Une association de chasse a été mise en place afin de mettre en place les battues avec les sociétés de chasse de
Pluvigner.
Une convention doit être signée avec la commune pour leur confier officiellement le rôle d’organiser des battues sur
les parcelles communales.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle que de nombreux dégâts sont commis sur la commune et
qu’ils sont indemnisés par la fédération à qui cela coûte 1 200 000 €.
Il indique que les sociétés de chasses sont responsabilisées et qu’un président d’une d’entre elles
a pris l’initiative de cette contractualisation.
Il indique qu’il est rare qu’une association d’associations existe, ce qui permet de déléguer la
décision en cas de besoin en urgence de battue.
M. Robert POTEL demande si les associations sont au courant.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que c’est la fédération qui est à l’initiative de la constitution de
cette association.
M. Robert POTEL répond que ce n’est pas comme ça que ça se passe quand il y a un besoin
urgent de battue.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que c’est plus simple que d’aller chez le Maire un dimanche
matin.
M. Robert POTEL répond que les sociétés ne sont pas toutes au courant.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l’idée est de simplifier pour accélérer les démarches et
que cela se fait dans d’autres communes.
Il indique que le président fera confiance.
M. Robert POTEL répond que le problème est d’obtenir l’accord du président de l’association de
chasse.
M. Emmanuel DOUSSELIN insiste sur le fait que ce sera plus simple.
M. Robert POTEL répond que si le président ne répond pas, ce ne sera pas possible.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que si c’est la mairie, c’est la même chose.
M. Robert POTEL demande si c’est la même chose sur les autres bois.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’il n’y a pas eu de question.
Mme Aurélie RIO demande si une convention tripartite ne serait pas plus simple.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que toutes les situations ne sont pas identiques.
M. Robert POTEL indique qu’il ne participe pas au vote, étant membre d’une des associations de
chasse.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette convention. 21/21
N° DEL2024_05_20
VII. 18. : Acquisition de parts sociales auprès de Lucioles Énergies.
La SCIC SAS Centrales Villageoises – Lucioles Énergies a pour objet de promouvoir très localement les énergies
renouvelables. Ses actions permettent aux collectivités de faire progresser de manière très significative les bilans
énergétiques des bâtiments équipés et plus généralement l’efficience énergétique communale.
La commune de Pluvigner a noué un partenariat avec Lucioles Énergies en leur permettant d’installer des panneaux
photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Joseph Rollo.
Elle entend marquer encore son engagement en participant à son capital par l’acquisition d’une part sociale d’une
valeur de 100 € par tranche de 1 000 d’habitants, soit 8 parts pour un montant de 800 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle que la commune avait conclu une convention avec
l’association pour installer des panneaux photovoltaïques sur l’école Joseph Rollo.
Il rappelle l’objectif de cette association et indique que des actions vont être menées pour lever
des fonds.
Il indique qu’il est opportun pour la commune de souscrire des parts et précise qu’elles ne sont
pas rémunérées.
Il explique le choix de 800 €.
Mme Aurélie RIO ne prendra pas part au vote car elle est membre du conseil de gestion.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition de 8 parts sociales pour un montant de 800 €.
INFORMATION
Prochain conseil municipal :
- 26 septembre 2024
_________________________________________________________________________________________________________
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 12 juillet 2024,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Christine REMOUE