Procès Verbal - PV 2023 07 03

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Procès Verbal - PV 2023 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 03)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Culture et patrimoine, 1/22

SEANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2023

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 3 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;

LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO

Aurélie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absentes excusées :

- CARÉRIC Mélanie

- COLOMBET Mylène

- LE BARON-RACHEL Marjorie

- HADDAOUI Sarah

Absent :

- HARNOIS Jean

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 27 juin 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/22

N° DEL2023_05_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

4 POUVOIRS :

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme LE BARON RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes.

I. 2. : Rénovation de la chapelle de Trélécan, demande de subvention.

I. 3. : Actualisation du plan de financement de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

I. 4. : Redevance de concession et redevance d’occupation du domaine public dues par GRDF.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Collaboration avec Morbihan Energie pour la rénovation de l’éclairage public.

II. 6. : Avenants pour les travaux du Pôle culturel.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION.

DELIBERATIONS

III. 7. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

III. 8. : Bilan des formations 2022 et plan de formation 2023.

INFORMATION

III. 9. : Présentation du Rapport social unique 2021.3/22

IV. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

IV. 10. : Tarifs des spectacles.

IV. 11. : Tarif de location des salles du pôle culturel.

V. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATIONS

V. 12. : Prise en charge du forfait scolaire en école Diwan.

V. 13. : Révision des tarifs ALSH

V. 14. : Modulation du tarif de garderie.

V. 15. : Mise à jour du règlement intérieur.

VI. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

VI. 16. : Participation aux joutes Kiwanis.

VII. : URBANISME

DELIBERATION

VII. 17. : Définition des modalités de la modification simplifiée du PLU.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 JUIN 2023.

N° DEL2023_05_02

• DEL2023_04_01 : Désignation du secrétaire de séance

Partie 1 : élections sénatoriales

Partie Administration générale :

• DEL2023_04_02 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et

établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Partie 2 : conseil municipal ordinaire

• DEL2023_04_03 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 4 mai 2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_04_04 : Admission en non-valeur

• DEL2023_04_05 : Décision modificative n°1

• DEL2023_04_06 : Passage à la comptabilité M57

• DEL2023_04_07 : Redevance d’occupation du Domaine Public 2023 – GRDF

• DEL2023_04_08 : Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages pour le pôle culturel

• DEL2023_04_09 : Convention d'utilisation des équipements sportifs communaux4/22

Partie Travaux :

• DEL2023_04_10 : Attribution du marché de tontes et tailles de haies

• DEL2023_04_11 : Garderie et antenne du restaurant scolaire à Bieuzy Lanvaux : attribution des

missions SPS et Contrôle technique

• DEL2023_04_12 : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas

• DEL2023_04_13 : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la chapelle de Trélécan

Partie Administration générale :

• DEL2023_04_14 : Désignation du délégué à la protection des données

• DEL2023_04_15 : Validation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_04_16 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

• DEL2023_04_17 : Vote des taux de promotion 2023

Partie Culture Animation :

• DEL2023_04_18 : Validation du Projet culturel de territoire

• DEL2023_04_19 : École municipale de musique et de Danse - Grille tarifaire 2023/2024

• DEL2023_04_20 : Participation des communes extérieures Ecole de musique + Dumistes

• DEL2023_04_21 : Attribution du mobilier de la Médiathèque

Partie Tourisme Patrimoine :

• DEL2023_04_22 : Balisage des sentiers de randonnée

• DEL2023_04_23 : Inscription de deux circuits au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée

Partie Monde associatif :

• DEL2023_04_34 : Vote des subventions – Rectificatif (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2023_04_24 et DEL2023_04_33 pour erreur informatique)

• DEL2023_04_25 : Subvention PAF

Partie Urbanisme :

• DEL2023_04_26 : Dénomination des voiries

• DEL2023_04_27 : Acquisition d’une portion de la parcelle AK 105

• DEL2023_04_28 : Projet de mise en vente Malachappe

• DEL2023_04_29 : Convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne

Partie Communication :

• DEL2023_04_32 : Modification règlement intérieur du Conseil municipal – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_04_30 pour erreur informatique)

Partie Environnement :

• DEL2023_04_31 : Adhésion à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan5/22

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu’il avait demandé le coût de l’orgue et que Mme la

Maire avait répondu aux alentours de 400 000 € et que ce n’était pas indiqué.

Il fait également remarquer qu’une question sur les conventions avec les Mamm Gozh n’a pas été

retranscrite.

Mme Sylvie OLLIVIER indique qu’elle avait répondu qu’elles signeraient une charte des

associations mais qu’il ne s’agissait pas d’une convention financière étant en dessous des

23 000 €.

Enfin, M. Jean-Michel LE CAM demande, au sujet des espaces dans la tribune de l’opposition, que

l’intervention de Mme Mélanie CARÉRIC qui avait reconnu que le passage à 1 730 et 2 030

caractères était notamment un choix politique.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2023_05_03

I. 1. : Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a délibéré le 23 juin dernier pour mettre en place

un nouveau règlement des fonds de concours aux communes.

Le montant de la participation de la communauté de communes peut aller jusqu’à 1 000 000 € et le tableau de

financement suivant est à valider :

HT TTC

Travaux 4 698 000,00 € 100,00% 5 637 600,00 € DETR 211 500,00 €

Salle de spectacle 2 240 916,00 € 47,70% 2 689 099,20 € DRAC 689 821,00 €

École de musique 1 092 008,00 € 23,24% 1 310 409,60 € Département PST 450 000,00 €

Médiathèque 1 365 076,00 € 29,06% 1 638 091,20 € 2020 150 000,00 €

hors VRD 1 321 676,00 € 28,13% 1 586 011,20 € 2021 150 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437,80 € 100,00% 654 525,36 € 2022 150 000,00 €

dont Médiathèque 153 446,58 € 28,13% 184 135,90 € Région 150 000,00 €

AQTA 1 000 000,00 €

FCTVA 1 032 160,24 €

Autofinancement 2 758 644,12 €

Total 5 243 437,80 € 100,00% 6 292 125,36 € Total 6 292 125,36 €

dont Médiathèque 1 475 122,58 € 28,13%

Recettes Dépenses6/22

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire précise les différents fonds de concours qui ont été mis en place à Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique.

Pour les travaux de plus de 4 millions d’euros, elle indique que c’est 20% dans la limite de 1 million

d’euros. Elle indique que c’est donc une demande de 1 million d’euros qui va être adressée à la

Communauté de communes comme cela est possible depuis le 23 juin dernier.

Elle précise que c’est un gros projet structurant pour le bassin de vie qu’Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique met les moyens pour accompagner les communes qui s’engagent dans de tels

chantiers.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2023_05_19

I. 2. : Rénovation de la chapelle de Trélécan, demande de subvention – Rectificatif.

Les travaux de rénovation de la chapelle de Trélécan ont été arrêtés récemment. Ces dépenses ouvrent droit à une

participation de la part du Département.

Une première demande avait été déposée en 2018. La nature des travaux et le montant des dépenses ayant évolué,

il convient de faire une nouvelle demande avec un plan de financement actualisé.

HT TTC État 15 029,47 €

Maîtrise d'œuvre 13 150,00 € 15 780,00 € Département 2018 3 666,00 €

Travaux 1 14 667,00 € 17 600,40 € Département 2023 18 144,11 €

Travaux 2 47 330,37 € 56 796,44 € FCTVA 14 792,61 €

Autofinancement 38 544,65 €

TOTAL 75 147,37 € 90 176,84 € TOTAL 90 176,84 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire détaille le plan de financement.

Mme Aurélie RIO trouve que le montant de maitrise d’œuvre est élevé.

M. Alexis RENEVEY répond que c’était un montant fixe et que les travaux avaient été évalués pour

un montant plus important.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.7/22

N° DEL2023_05_05

I. 3. : Actualisation du plan de financement de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

La commune a sollicité l’Office Français de la Biodiversité pour le financement de son l’Atlas de la Biodiversité

Communale.

L’AFB a validé un niveau de participation à 32 400 € et préconise un cofinancement avec le Département du

Morbihan à hauteur de 10 000 €.

Il convient de modifier le plan de financement.

HT TTC

Prestataires externes 40 000,00 € 48 000,00 € OFB 32 400,00 €

Communication 4 166,67 € 5 000,00 € Département 10 000,00 €

Dépenses de personnel 15 000,00 € Autofinancement 25 600,00 €

TOTAL 68 000,00 € TOTAL 68 000,00 €

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire détaille le plan de financement.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les frais de communication.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’il y a eu des documents qui ont été réalisés et que d’autres

le seront.

Mme Christine REMOUÉ confirme que des documents sont distribués lors des animations.

M. Emmanuel DOUSSELIN précise que tout ne sera pas obligatoirement consommé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2023_05_06

I. 4. : Redevance de concession et redevance d’occupation du domaine public dues par

GRDF.

GRDF est titulaire de la concession de gaz sur la commune de Pluvigner et doit à ce titre une redevance de concession

qui est calculée au regard de la longueur de canalisation en domaine public (19 152 m). Son montant est de 1 112 €.

GRDF doit également régler une redevance de concession qui est calculée sur la longueur totale des canalisations

(25 581 m). Le montant de cette redevance est de 4 890,90 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les participations de GRDF.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de ces redevances.8/22

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2023_05_07

II. 5. : Collaboration avec Morbihan Énergies pour la rénovation de l’éclairage public.

Dans le cadre de l’appel à projets Fonds Vert, Morbihan Énergies a été lauréat pour leur action de rénovation de

l’éclairage public.

Les collectivités qui le souhaitent peuvent bénéficier de la participation de l’État sur la modernisation de leur éclairage

public.

La commune de Pluvigner a déjà engagé des démarches sur une bonne partie de son parc mais il reste 21 boules

lumineuses qui pourraient être remplacées par de l’éclairage LED. Le coût est de 1 150 € HT par point lumineux

subventionné à 50%

Par ailleurs, cet appel à projet portait également sur l’installation d’armoires connectées permettant de piloter

l’éclairage à distance en temps réel ou en programmation. Le coût de chaque armoire est de 2 000 € HT également

subventionné à 50%. Les travaux de génie-civil nécessaires en cas de sous-dimensionnement de l’armoire ne sont

pas pris en charge.

Dans ce plan de modernisation, deux armoires connectées à l’application Ecowatt sont prises en charge

intégralement.

42 armoires sont présentes sur le territoire.

Ce point a été présenté en commission travaux du 29 juin où une proposition a été arrêtée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY précise que dans le cadre du fonds vert, les communes ont été sollicitées pour

quatre types d’actions : la mise en place d’une smart city, l’implication sur une trame noire, le

remplacement des boules lumineuses qui éclairent le ciel et l’installation d’horloges connectées.

M. Alexis RENEVEY précise que ce sont les deux derniers thèmes qui ont été retenus.

Il indique qu’un travail avait déjà été engagé et qu’il reste 25 boules à remplacer.

Il indique que le modèle sera le même que celui qui est en place.

Le deuxième thème est celui des horloges. Il indique que 2 seront prises intégralement en charge

à la condition de les connecter au système Ecowatt qui coupera l’éclairage en cas de besoin de

délestage.

Il poursuit en indiquant que le reste du programme des horloges est subventionné à 50 %.

Il indique qu’à ce stade, il convient juste de communiquer une intention.

Mme Aurélie RIO demande que la collectivité manifeste son intérêt pour les deux autres

dispositifs, comme ce qui avait été évoqué en commission travaux.

M. Alexis RENEVEY répond que l’on restera à ce niveau.

Mme Christiane CHATELAIN demande quel est l’intérêt des horloges.

M. Alexis RENEVEY indique que c’est pour piloter l’éclairage à distance par zones en fonction des

évènements.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qu’est la trame noire.

M. Alexis RENEVEY répond que c’est une stratégie de réduction de l’éclairage afin de favoriser et

de préserver la biodiversité. Il indique qu’une exposition a eu lieu pendant un mois à la mairie.9/22

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide un programme de modernisation de l’éclairage public.

N° DEL2023_05_08

II. 6. : Avenants pour les travaux du Pôle culturel.

En cours de chantier, différents ajustements ont été nécessaires. Ils ont été présentés en commission travaux le 29

juin.

Ils concernent les lots suivants :

Lot Objet montant HT montant TTC

Garde-corps terrasse 2 148,89 € 2 578,67 €

Elargissement porte CTA 3 139,67 € 3 767,60 €

Mise en place d'échele crinoline 3 514,52 € 4 217,42 €

9 : Agencement Modifcation mobilier, volet bois billetterie 10 472,45 € 12 566,94 €

15 : Peinture Peintures des gaines de VMC de la salle de spectacle 3 317,60 € 3 981,12 €

18 : Chauffage plomberie Amélioration pièges à sons 16 202,77 € 19 443,32 €

38 795,90 € 46 555,08 €

4 : Charpente métallique

TOTAL

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que la fin des travaux approche.

Il donne les montants réels des avenants.

Il indique que les câbles inox vont bien être positionnés pour faire monter des plantes grimpantes

dans le patio.

Il indique qu’un garde-corps sera bien installé au niveau de la salle de pause du personnel.

Il explique que la porte de la CTA a été agrandie et précise que deux échelles à crinoline seront

installées.

Concernant le mobilier, il indique que certaines prestations qui n’avaient pas été validées lors de

l’appel d’offre sont acceptées aujourd’hui.

Concernant la plomberie, il indique que la gestion du chauffage électrique par zones a été

supprimée.

Il donne le total des évolutions.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS10/22

N° DEL2023_05_09

III. 7. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les évolutions des services conduisent à modifier le tableau des emplois et des effectifs.

Organisation du ménage au pôle culturel

Il est prévu de créer un poste à temps complet pour assurer l’entretien du pôle culturel à partir de septembre 2023

tout en assurant l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire.

Un 2ème agent interviendra 5h00 par semaine en complément.

Création :

Division hygiène des

locaux

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 14 Agent d’entretien

et périscolaire

35h Technique C Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

Suppression

Division

Restauration

scolaire

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

REST 13 Agent d’entretien 18.70h Technique C Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

Réorganisation de l’entretien au complexe du Goh Lanno

En prévision du départ d’un agent chargé de l’entretien du complexe, il est prévu de créer un poste à temps complet.

En plus des 23 heures de ménage actuelles, il sera ajouté 12 heures pour épauler le responsable du Goh-Lanno.

Création :

Division hygiène des

locaux

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 15 Agent d’entretien

du complexe

35h Technique C Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

Suppression :

Division hygiène des

locaux

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 6 Agent d’entretien

et d’animation

29,25h Animation C Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

Avis favorable de la commission du personnel.11/22

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC détaille les postes concernés par cette modification.

Il indique que c’est la création d’un poste pour le pôle culturel.

Il poursuit sur les évolutions engagées dans l’organisation des agents qui interviennent au

complexe sportif.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications.

N° DEL2023_05_10

III. 8. : Bilan des formations 2022 et plan de formation 2023.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre

pour ses agents. Il recense les compétences à acquérir pour permettre la réalisation des missions dévolues aux

communes.

Le plan de formation est établi pour une durée d’un an. Il est construit avec les responsables de service qui valident

les demandes de leurs agents.

Il a été présenté au comité technique et doit être présenté en conseil municipal.

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le bilan des formations.

Mme la Maire indique que la commune retrouve le niveau des précédentes années sur la

formation.

M. Fabien LE PALLEC détaille ensuite les montants des formations payantes.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi certaines formations inscrites ne sont pas suivies.

M. Fabien LE PALLEC répond qu’il arrive que certaines formations ne soient pas mises en place.

M. Patrice THOMAS fait remarquer que 213 formations ont été inscrites. Il demande pourquoi il y

en a plus que les autres années.

Mme la Maire répond que les responsables de service incitent les agents à suivre des formations

lors des entretiens d’évaluations.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de formation.

INFORMATION

III. 9. : Présentation du Rapport social unique 2021.

Le rapport social unique présente les éléments et données mentionnés à cet article ainsi que les analyses permettant

d'apprécier notamment :

1° Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social ainsi que, le cas échéant, de12/22

ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ;

2° La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;

3° La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion

professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le rapport 2022 a été présenté aux membres du comité social territorial qui a émis un avis favorable.

Cet avis doit être transmis à l’assemblée délibérante.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les données essentielles du rapport social unique 2021.

Il indique que c’est une photographie du personnel au 31 décembre 2021.

Il détaille ensuite les données : la collectivité comporte 126 agents, la filière technique est

majoritaire et la catégorie C représente la plus grande part des agents. Concernant la pyramide

des âges, la moyenne est de 45 ans.

Mme la Maire précise que les arrivées et départs concernent majoritairement l’animation.

Elle précise que les dépenses de personnel représentent 57,68 % dépenses de fonctionnement.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que c’est au même niveau que les communes de la même strate.

M. Fabien LE PALLEC fait remarquer que l’absentéisme est en dessous de la moyenne nationale

et il souligne l’investissement des agents.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que chaque accident génère 60 jours d’arrêt.

Mme la Maire répond qu’il suffit de quelques gros arrêts pour fausser cette statistique.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi il y a des heures supplémentaires.

M. Fabien LE PALLEC répond que ce sont les agents à temps partiel qui peuvent être rémunérés

pour des heures de remplacements.

M. Jean-Michel LE CAM demande la moyenne du Morbihan.

Mme la Maire répond que le RSU sera envoyé.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment la commune se situe sur le Département.

M. Fabien LE PALLEC répond que Pluvigner est en dessous de la moyenne.

M. Patrice THOMAS demande si le montant moyen par agent est en brut.

Mme la Maire répond que c’est un montant brut chargé.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que moins d’un agent de catégorie C sur 2 bénéficie d’une

formation et que la proportion qui n’est pas la même en catégorie A.

Elle estime que c’est un droit qui doit être exercé par tous.

Mme la Maire répond que les agents de catégorie A sont moins nombreux, ce qui peut faire

gonfler ces statistiques.13/22

IV. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2023_05_11

IV. 10. : Tarifs des spectacles.

L’entrée dans le nouveau pôle culturel et la diversification des spectacles qui y seront donnés nécessite la refonte des

tarifs qui existaient auparavant.

Une étude a été menée auprès de salles de diffusion similaires et a conduit à proposer une nouvelle grille tarifaire.

Elle a été présentée en commission culture le mercredi 28 juin :

Tarif Plein Réduit Mini

A : Grands spectacles 20 € 15 € 5 €

B : Spectacles pros 12 € 8 € 5 €

C : Spectacles amateurs 8 € 5 € 3 €

D : Projection 3 € 3 € 3 €

Les différents tarifs sont définis ainsi :

- Tarif Réduit : 12/18 ans, étudiants, bénévoles du service culturel (gratuité s’ils participent activement)

- Tarif Mini : -12 ans, minima sociaux (RSA, demandeurs d'emploi, AAH ASPA)

Il sera également possible de bénéficier d’un abonnement :

En cas d’achat de 4 Spectacles au choix (sauf tarif D projection), les personnes bénéficient du tarif réduit sur ces 4

spectacles, ainsi que pour tout autre achat.

Les élèves de l’école de musique et de danse qui se produiront pendant une partie du spectacle auront accès

gratuitement à la salle.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les différents tarifs proposés et les trois tranches envisagées.

Elle explique le système des abonnements.

M. Damien TASSÉ demande quelle est la différence entre un grand spectacle et un spectacle

professionnel.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que cela dépend du nombre d’artistes, de leur notoriété, des décors

et le prix payé à la base par la commune.

M. Damien TASSÉ demande s’il est possible d’aligner le prix de la place de spectacle sur le

montant du cachet.

Mme la Maire répond que ce n’est pas souhaitable, il faut que ce soit lisible.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que l’on pourrait faire évoluer cette grille.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette grille tarifaire.14/22

N° DEL2023_05_12

IV. 11. : Tarif de location des salles du pôle culturel.

L’ouverture du pôle culturel entraine la nécessité de se prononcer sur un tarif de location de la salle de spectacle.

Les conditions d’accès à cette salle ont été débattues en commission culture le 28 juin 2023.

La salle de spectacle du Pôle culturel sera gérée intégralement par le service culturel. Outre la programmation

municipale, des acteurs locaux sont susceptibles de demander le prêt/la location de la salle.

Plusieurs critères seront à respecter dans ce cadre :

- Les spectacles rassemblant moins de 120 spectateurs continueront à se faire à la salle de la Madeleine.

- La demande doit être effectuée auprès du service culturel. Les actions du service culturel restent prioritaires sur

toute autre demande,

- Une association, une école auront la possibilité d’utiliser la salle de spectacle dans le respect de la charte d’utilisation

de la salle de spectacle.

Les tarifs sont les suivants :

Associations pluvignoises

Prêt gratuit si insertion dans la programmation culturelle ou partenariat

Sinon prise en charge des frais techniques (ménage, régisseur, fluides...) : 250.00 €/demi-journée

Écoles

Spectacle payant : 250.00 €/demi-journée (Prise en charge des frais techniques)

Spectacle gratuit : Mise à disposition gracieuse

Entreprise/comité pluvignois

Location 840.00 €/demi-journée

Location 1 365.00 €/jour

+ Prise en charge du SSIAAP par les loueurs (Service de sécurité incendie et assistance à personnes)

Association/Entreprise/Comité extérieurs

Location 1 000.00 €/demi-journée

Location 1 500.00 €/jour

+ Prise en charge du SIAAP par les loueurs (Service de sécurité incendie et assistance à personnes)

Caution :

Deux chèques seront à fournir :

Un chèque de 900 euros en cas de dégâts et un chèque de 150 euros pour le ménage si nécessaire.15/22

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les tarifs de location de la salle de spectacle et détaille les différents

critères retenus.

Mme la Maire indique que le débat a été soutenu en commission.

M. Damien TASSÉ trouve que le tarif est disproportionné pour les extérieurs.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que cette grille est callée sur la salle Le Borgne.

M. Damien TASSÉ indique que Le Borgne peut accueillir plus de monde.

Mme la Maire répond que ce ne sont pas les mêmes prestations.

M. Damien TASSÉ trouve que c’est dommage de réduire à 120 places attendues pour permettre

une location à une association.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il y a une réelle contrainte de programmation en plus des

contraintes techniques et la nécessaire présence d’un SSIAP et du régisseur…

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le but, ce sera de la faire vivre, mais que le régisseur ne pourra

pas être présent tout le temps.

M. Alexis RENEVEY demande si du personnel sera présent à chaque location.

Mme la Maire ajoute qu’en cas de présence d’un SSIAP supplémentaire, il sera à régler par

l’association.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien coute un SSIAP.

Mme la Maire prend l’exemple de la ville de Vannes qui y consacre 70 000 € par an.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que les agents seront formés en sécurité et la présence d’un SIAPP

ne sera pas systématiquement nécessaire.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les locataires devront faire le ménage.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le forfait est dissuasif pour faire en sorte que la salle reste

propre.

Mme Aurélie RIO demande ce qui se passerait si le régisseur était absent.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que des entreprises pourraient prendre le relai et que d’autres

personnes peuvent avoir la qualification SSIAP.

Mme la Maire ajoute que le régisseur ne peut pas être SSIAP sur certains spectacles. (S’il est à la

régie).

Mme Aurélie RIO demande si les écoles voisines seraient concernées, vu que la communauté de

communes finance le pôle culturel.

Mme la Maire répond que la question sera à envisager en fonction de notre programmation et

de l’attribution effective de la subvention d’AQTA.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les conditions et tarifs de la mise à disposition de la salle de spectacle.16/22

V. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2023_05_13

V. 12. : Prise en charge du forfait scolaire en école Diwan.

Un enfant pluvignois fréquente l’école Diwan de Vannes. Cette institution n’a pas fait de demande de subvention les

années précédentes et demande cette année, pour la première fois, une participation pour cet enfant qui est en

classe de CE1.

La commune peut participer au regard du coût de l’élève qu’elle avait déterminé.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la situation et propose que la commune verse la participation

car c’est une immersion totale en langue bretonne.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la participation de 344 €.

VI. : Sport Jeunesse

DELIBERATIONS

N° DEL2023_05_14

VI. 13. : Révision des tarifs ALSH.

Révision des tranches du quotient

Depuis 2012, les tranches tarifaires n’ont pas été revues. Avec l’augmentation du SMIC, ceux-ci ne correspondent

plus à la réalité des familles.

Ainsi, après avoir réalisé une étude, voici la proposition des nouvelles tranches :

Tranches du QF

Tranche 1 0 à 6 600 €

Tranche 2 6 601 € à 10 200 €

Tranche 3 10 201 € à 12 960 €

Tranche 4 12 960 € et +

Ext Ext

Pour rappel, le QF familial est calculé selon le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.17/22

Nouveaux tarifs

Ce changement de grille est l’occasion de mettre en place les tarifs qui seront pris en compte à compter de septembre

2023, puis 2024 :

ALSH pour les 3-11 ans le mercredi et petites vacances

Horaires d’ouverture 9h00/17h00

Prix du repas : 3.75 €

Quotient

familial Journée Repas compris ½ Journée

Tranche 1 8.55 € 4.40 €

Tranche 2 12.51 € 5.50 €

Tranche 3 13.91 € 6.10 €

Tranche 4 15.61 € 7.50 €

Extérieur 17.61 € 8.50 €

ALSH pour les 3-11 ans été

Horaires d’ouverture 9h00/17h30

Prix du repas : 3.75 €

Quotient

familial Journée Repas compris ½ Journée

Tranche 1 9.25 € 5.10 €

Tranche 2 13.21 € 6.20 €

Tranche 3 14.81 € 6.80 €

Tranche 4 16.01 € 7.70 €

Extérieur 18.01 € 8.70 €

Réduction de 0.50 €/jour si 10 jours et plus

Réduction de 1 €/jour si 14 jours et plus

ADOS petites vacances et été

Les tarifs sont basés selon l’activité proposée.

Exemples :

- 1 activité sur place :4.30 €

- 1 activité sur place avec un prestataire : 6.30 €

- journée mini bus : 8.60 €

- 1 activité chez un prestataire (trampo...) : 12.30 €

- 1 activité « spéciale » telle que Kingoland : 15.30 €18/22

Quotient familial Tarifs activités

Tranche 1 3.75 € 3.75 € 5.50 € 7.50 €

Tranche 2 3.75 € 4.30 € 6.30 € 8.60 €

Tranche 3 3.75 € 4.70 € 6.90 € 9.45 €

Tranche 4 3.75 € 5.05 € 7.40 € 10.15 €

Extérieur Tranche 4 + 1 € par demie journée

Quotient familial Tarifs activités

Tranche 1 9.00 € 10.80 € 13.45 € 21.65 €

Tranche 2 10.30 € 12.30 € 15.30 € 24.60 €

Tranche 3 11.30 € 13.50 € 16.80 € 27.00 €

Tranche 4 12.15 € 14.50 € 18.00 € 29.00 €

Extérieur Tranche 4 + 1 € par demie journée

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les nouvelles tranches et tarifs.

Elle précise que cette nouvelle tarification est plus favorable pour les familles modestes et que

des simulations ont été réalisées.

Elle indique que le quotient CAF n’est pas obligatoire.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2023_05_15

VI. 14. : Modulation du tarif de garderie.

Depuis la rentrée 2021, certaines garderies sont déclarées en ALSH périscolaire.

Une convention est signée avec la CAF ce qui permet à la collectivité d’obtenir des prestations de service.

Pour rappel, en 2022 près de 35 500€ de prestations de service ont été versées pour les garderies.

La CAF souhaite la mise en place d’une politique d’accessibilité à tous et la mise en place d’un tarif modulé.

Cette mise en place doit se faire pour la rentrée de septembre 2023 pour la continuité des versements des prestations

de service.

Après une étude, il apparait que le tarif actuel de la garderie appliqué de 0.56 € le ¼ heure est plus élevé que d’autres

collectivités conduisant à la proposition suivante :19/22

Quotient familial ¼ heure

Tranche 1 0.35 €

Tranche 2 0.50 €

Tranche 3 0.56 €

Tranche 4 0.60 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF explique la demande de la CAF de mettre en place d’une politique

d’accessibilité et d’un tarif modulé.

Elle indique que les tranches ont permis de réduire le coût pour les familles.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces nouveaux tarifs de la garderie.

N° DEL2023_05_16

VI. 15. : Mise à jour du règlement intérieur.

La mise en place du nouveau logiciel a conduit les services à remettre à plat les modalités de tarification. Elles ont dû

être intégrées au règlement intérieur.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente les évolutions du nouveau règlement intérieur.

Elle ajoute qu’en cas d’absence d’un professeur, les parents doivent prévenir avant 10h si les

enfants ne fréquentent pas la restauration scolaire.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que les frais des dégradations pourront être facturées.

Il demande pourquoi ce n’est pas automatique.

Mme la Maire répond que ce peut être une petite tâche de remise en état demandée à l’enfant.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi la facilité de laisser les enfants 10 minutes gratuites le matin

n’est pas maintenue. Elle trouve ça dommage pour les parents.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que la baisse des tarifs permet au final une tarification plus

avantageuse.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce nouveau règlement intérieur.20/22

VII. : Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2023_05_17

VII. 16. : Participation aux joutes Kiwanis.

Comme chaque année, deux équipes de Pluvigner sont inscrites pour les Kiwanis du Loch à Auray le 30 juillet

prochain. La commune prend en charge leur inscription qui représente 150 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente l’évènement auquel des pluvignois participent.

Il explique que cet évènement génère des fonds qui sont redistribués pour des actions

humanitaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la prise en charge des inscriptions aux Kiwanis du Loch à Auray pour un total de

300 €.

VIII. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2023_05_18

VIII. 17. : Définition des modalités de la modification simplifiée du PLU.

Le code de l’urbanisme prévoit une liste limitative de cas où une révision du PLU est nécessaire. L’article L. 153-31,

prévoit que le PLU est modifié lorsque la commune décide notamment de modifier le règlement ou les orientations

d'aménagement et de programmation.

Quand le projet de modification n’a pas pour objet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, de

diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, les articles L153-

41 et L153-45 du code de l’urbanisme prévoient qu’une modification simplifiée est engagée.

L’article L153-47 précise que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les

personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant

de formuler ses observations.

Cet article ajoute que les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la

connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.21/22

Deux éléments sont à modifier dans le PLU :

1 - Dans le cadre du schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (en cours de révision

2023-2029), Auray Quiberon Terre Atlantique gère 3 aires d’accueil permanentes et deux aires de grand passage

dédiés aux voyageurs.

La Communauté de Communes doit programmer 2 terrains familiaux de 2 emplacements chacun, ce qui est envisagé

en remplacement de l’aire d’accueil permanente de Pluvigner. En effet, au vu de l’occupation quasi exclusive de l’aire

d’accueil de Pluvigner par une famille de voyageurs et de la non-occupation du reste de l’aire, il a été demandé lors

de la révision du schéma de transformer l’aire d’accueil en terrain familiaux locatifs afin que des familles en voie de

sédentarisation s’y installent et modifient le taux d’occupation.

Le site est actuellement situé dans une zone Av. L’aire d’accueil a une vocation d’équipement public au sens du code

de l’urbanisme, contrairement aux terrains familiaux considérés comme de l’habitat. Les travaux envisagés

entraineront un changement de destination. La zone Av du PLU de Pluvigner autorise les constructions et installations

liés à l’aménagement de l’aire d’accueil. Il conviendra de compléter le règlement de cette zone Av en indiquant

qu’elle pourra accueillir un terrain familial et non une aire d’accueil des gens du voyage.

2 – Le règlement des OAP prévoit, en fonction des situations, un nombre maximal de logements par

bâtiment. Cette limitation s’inscrivait dans un objectif de densification avec des formes urbaines limitées. Cette

approche n’est plus en phase avec la pression foncière et les contraintes financières des bailleurs sociaux. Il est

aujourd’hui souhaitable de supprimer la contrainte de nombre de logements par unité.

Conditions de la mise à disposition

Le dossier de modification sera mis à disposition du public comme le prévoit le code de l’urbanisme pendant une

durée d’un mois. Le dossier papier sera disponible à l’accueil de la mairie et sera diffusé sur le site internet de la

commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la procédure de modification simplifiée et les points justifiant

cette modification : la question de la modification de l’aire d’accueil des gens du voyage et la

contrainte du nombre de logements au sein d’une unité de logements collectifs en OAP.

Mme la Maire explique que les règlements d’OAP contiennent des densités maximales par unité

d’habitation hétérogènes d’une OAP à l’autre. Elle indique que cette contrainte n’est plus

d’actualité alors qu’on demande de plus en plus de densité. Elle ajoute que les bailleurs sociaux

sont en difficulté financière pour boucler les budgets.

Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute que c’est une contrainte pour l’artificialisation qu’il faut

supprimer.

M. Jean-Michel LE CAM demande si cela s’applique à l’ensemble des OAP.

Mme la Maire répond que ce sera le cas.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les contraintes de logement sociaux seront supprimées.

Mme la Maire répond que c’est seulement le nombre de logements par bâtiment.

Mme Christiane CHATELAIN demande s’il y aura un nombre maximum de logements.

Mme la Maire répond que ce ne sera pas le cas mais que la hauteur demeurera limitée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces conditions de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du

PLU.22/22

INFORMATION

M. Robert POTEL demande si la commune envisage de participer au fonds de soutien à la

réfection du village martyr d’Oradour-sur-Glane.

Mme la Maire répond que la commune n’a pas été sollicitée.

Mme Christiane CHATELAIN demande que les notes de synthèse soient plus resserrées afin

d’optimiser le papier.

Mme Aurélie RIO manifeste son soutien à la mobilisation qui a été organisée ce midi en soutien

aux forces de l’ordre, les pompiers et les élus.

Mme la Maire indique que 100 personnes étaient présentes.

Prochain conseil municipal le 28 septembre.

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 11 juillet 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE