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Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 21 CM janv 2021
Déliberation - DELIBERATIONS 13 A 21
Procès Verbal - PV 2022 07 07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 07)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
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©
Pier PROCES-VERBAL
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 07 JUILLET 2022
Début de séance :19h30
Fin de séance : 21h00
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 24élus présents : HINGRAY Diane ; LE GOUFEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC
Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel: PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine :
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine: BOTUHA Eric; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick :
ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène : POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO
Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno.
Absents excusés :
- OLLIVIER Sylvie
- LE PALLEC Fabien
- LE BOULAIRE Patricia
- GENTIL Laurence
- CHATELAIN Christiane
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
Date de convocation du Conseil municipal : le 1" juillet 2022
Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
N° DEL2022 05 01
Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.
1/20 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme
secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.
Mme le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en
vigueur.
5 POUVOIRS :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
Mme la Maire donne lecture de l'ordre du jour du présent Conseil :
INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.
|. : FINANCES BUDGET
DELIBERATIONS
|. 1.: Modification des régies « camps itinérants », « droits de place et pont bascule » et « médiathèque
|. 2.: Redevance d'occupation du domaine public par GRDF pour 2022.
Il. : TRAVAUX
DELIBERATIONS
I. 3.: Création du sas de la mairie.
I. 4. : Démolition de la maison du Letty.
IL 5: Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la garderie et le restaurant scolaire satellite à Bieuzy
Lanvaux.
IL 6. : Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation salle verte au complexe sportif.
I. 7. : Reprise de la couverture en ardoise de la mairie.
IL 8. : Création d'une aire de jeux de 10m par 13m aux abords de la salle Kozh Kastel.
Il. 9. : Mise en place d'éclairage aux abords des aires de pétanque.
I. 10. : Modification du chauffage au Multi-accueil et suppression de l'alimentation gaz.
IIL. : PERSONNEL ET CONCERTATION.
DELIBERATIONS
II. 11.: Vote des taux de promotion 2022.
ill. 12. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.
2/20 IV.: MONDE ASSOCIATIF
DELIBERATIONS
IV. 13. : Vote des subventions 2022.
IV. 14. : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Kiwanis pour la participation aux
joutes du Loch.
V.: URBANISME
DELIBERATIONS
V.15.: Vente de la parcelle rue Maréchal Leclerc.
V.16. : Projet d'acquisition d'une parcelle près de la Gendarmerie et à Bodéveno.
VI. : COMMUNICATION
DELIBERATION
VI. 17. : Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre-ville.
VII. : ENVIRONNEMENT
DELIBERATIONS
VI. 18. : Engagement d'une étude pour la réalisation d'un réseau de chaleur autour de la salle Marie-
Josèphe Le Borgne.
VII. 19. : Lancement d'une démarche de réalisation d'un atlas de la biodiversité communale.
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 31 MAI 2022.
N° DEL2022_05_ 02
e DEL2022 04 01: Désignation du secrétaire de séance
e DEL2022 04 02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 28 avril 2022
Partie Finances Budget :
e _DEL2022_04_03 : Engagement dans la démarche de création d'un Datacenter avec Morbihan
Énergies
e DEL2022 04 04 : Décision modificative n°1
Partie Personnel et Concertation :
e DEL2022 04 05 : Modification du taux de l'assurance des risques statutaires du personnel
Partie Culture animation :
° _ DEL2022_04 06 : Participation des communes extérieures à l'école de musique
Partie Jeunesse :
e _DEL2022_04_ 07 : Opérations argent de poche et permis
Partie Culture Animation :
e _DEL2022 04 08 : Opération façades en centre-ville : mise en place d'un financement
3/20 REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.
4/20 |. : Finances Budget
DELIBERATIONS
N° DEL2022_05 03
I. 1.: Modification des régies « camps itinérants », « droits de place et pont bascule » et
« médiathèque ».
Suite à l'évolution des services de la collectivité, il convient de mettre à jour les régies suivantes :
- Régie d'avances « camp itinérant » : afin d'ajouter les dépenses liées au dispositif argent de poche, jouets divers, il
convient de modifier l'intitulé de la régie : régie « activités jeunesse ».
- La suppression du pont bascule conduit à modifier l'intitulé de la Régie de recettes « droits de place et pont bascule
» par Régie « droits de place » et supprimer les dépenses prix de la pesée au pont bascule.
- Régie de recettes « médiathèque » : il convient d'ajouter les dépenses intitulées « braderie de livres occasionnelle ».
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les différentes situations qui conduisent à la modification de ces régies.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande combien de jeunes ont été retenus pour les opérations
permis de conduire et argent de poche et quels ont été les critères de sélection.
Mme Viviane LE GOUEFF répond que 15 jeunes ont été retenus pour l'opération permis et 23
pour l'opération argent de poche.
Elle indique que ceux qui n'ont pas été retenus, c'est parce qu'ils avaient déjà commencé leur
permis de conduire.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX répond qu'il n'y avait aucun cahier des charges et elle ne trouve
pas cela normal que ces jeunes n'aient pas été retenus.
Mme la Maire ajoute que l'enjeu était d'inciter ceux qui n'ont pas les moyens de passer le permis
de le faire.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande si ceux qui n'ont pas été retenus ont été prévenus.
Mme Viviane LE GOUEFF répond qu'ils l'ont été.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces modifications de régies.
N° DEL2022 05 04
l. 2. : Redevance d'occupation du domaine public par GRDF pour 2022.
Comme chaque année, GRDF est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de
l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Ainsi, le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz s'élève à 1 139 € pour 2022.
5/20 Le plafond de votre redevance 2022 d'occupation du domaine public est :
1 004,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m)
56177 PLUVIGNER 19051
[Coefficient de revalorisation (CR) | 1,31 |
Calcul de la redevance :
[(0,035 x L}+100] x CR
Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de
l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le plafond de votre redevance 2022 d'occupation provisoire du domaine public est :
135,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m)
56177 PLUVIGNER 345
ÎCosfficient de revalorisation (CR) Î 1,12 |
Calcul de la redevance :
0,35 x L x CR
Conformément à l'article L'2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente le mode de calcul de la redevance.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette redevance.
DELIBERATIONS
N° DEL2022 05 05
6/20 Il. 3. : Création du SAS de la mairie.
La finalisation des travaux de la mairie nécessite la modification de la porte d'entrée et la création d'un SAS.
Parmi les 4 offres reçues, la société ThyssenKrupp a proposé une nouvelle organisation du SAS pour un montant de 29 404,94 € TTC.
Les travaux pourront avoir lieu en octobre.
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Visuel du sas de la mairie
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que pour finaliser les travaux de la mairie, un sas va être installé pour éviter les déperditions de chaleur.
ajoute que l'entrée dans la mairie se fera par la gauche.
| précise que 4 entreprises ont répondu.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande un visuel.
M. Alexis RENEVEY le communique.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2022 05 06
Il. 4. : Démolition de la maison du Letty.
Une consultation a été menée pour procéder à la démolition de la maison du Letty. L'offre de l'entreprise PICAUT
de Locminé a été retenue pour un montant de 12 000 € TTC.
Les travaux pourront être réalisés en septembre en même temps que le pont bascule.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que c'est l'entreprise qui démolit le pont bascule qui réalisera les
travaux.
7/20 M. Damien TASSÉ demande quels sont les projets d'aménagement.
M. Alexis RENEVEY répond que rien n'est prévu pour l'instant et qu'une plateforme sera mise en
place.
Mme le Maire ajoute que la démolition du pont bascule permettra de rétrocéder la voirie de la
zone à AOTA.
VOTE:
Pour : 28
Contre : 1
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2022_05 07
Il. 5. : Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la garderie et le restaurant scolaire satellite
à Bieuzy Lanvaux.
Un appel d'offres a été conduit pour la désignation d'un maître d'œuvre pour la construction d'une nouvelle garderie
et d'un restaurant scolaire à Bieuzy-Lanvaux.
Sur une quinzaine de candidatures, 4 candidats ont été retenus pour une présentation orale le jeudi 16 juin. 3
candidats ont présenté une étude convaincante. L'atelier d'architecture META, basé à Rennes a le plus convaincu le
jury par sa proposition cohérente, une bonne organisation des espaces, une connaissance du sujet et une expérience
significative de la petite enfance.
Le montant de ses honoraires est de 153 360 €TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que 15 candidatures ont été déposées et que 4 groupements ont été
reçus.
Il précise que le cabinet proposé, a une grosse expérience sur ces travaux, qu'ils avaient bien
conscience des contraintes règlementaires et avait une très bonne approche fonctionnelle.
Mme la Maire ajoute que c'est le seul cabinet à avoir proposé une autre solution que le cahier
des charges. Le fait d'accoler la garderie et le restaurant scolaire permet plus de modularité du
bâtiment.
M. Robert POTEL demande si un étage sera prévu.
M. Alexis RENEVEY répond que l'extension du restaurant et de la garderie n'auront pas d'étage
et que l'ancienne mairie sera conservée avec son étage.
M. Damien TASSE insiste en proposant que les réservations soient faites pour permettre un étage.
M. Alexis RENEVEY répond que ce sera étudié et précise que la piste photovoltaïque le sera aussi.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal attribue cette mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet META.
8/20 N° DEL2022_ 05 08
Il. 6. : Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation salle verte au complexe sportif.
Une consultation a été menée pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle verte du Goh Lanno.
5 candidatures ont été reçues pour cet appel d'offres, le dossier le plus convaincant est celui d'un bureau d'ingénieurs AUXILIUM, basé en périphérie de Rennes. Ils ont beaucoup d'expérience dans ce type de rénovation, ont proposé
un programme de travaux réfléchi et adapté ainsi que la proposition d'honoraires la plus intéressante.
Le montant de ses honoraires est de 56 070 €TTC, pour un montant prévisionnel de travaux de 752 000 € HT.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que ce projet n'était pas prévu mais que ces travaux sont urgents.
Il précise qu'il s'agit d'un cabinet d'ingénieurs.
M. Damien TASSÉ demande s'il y a eu des offres avec la prestation toiture intégrée ?
M. Alexis RENEVEY répond qu'il n'y en a pas eu.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal attribue cette mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet AUXILIUM.
N° DEL2022_05 09
Il. 7. : Reprise de la couverture en ardoise de la mairie.
La couverture de la mairie nécessite des travaux de rénovation.
L'entreprise LE GOUGUEC a proposé une prestation pour un montant de 24 627,84 €TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que toute l'aile qui donne sur la rue Saint-Mathurin doit être revue et
que 3 entreprises ont été contactées. Celle qui a été retenue interviendra en mars mais pourra intervenir ponctuellement en cas de fuite.
M. Bruno RICHARD demande quand sera réalisée la terrasse en bois sur la mairie.
M. Alexis RENEVEY répond que ce sera vu bientôt.
M. Damien TASSÉ demande si une isolation est prévue et si un écran sous toiture l'est également.
M. Alexis RENEVEY répond que le devis comprend juste le changement des ardoises.
M. Damien TASSÉ trouve cela dommage.
M. Jean-Michel LE CAM trouve que ce serait bien de profiter de cette opération pour améliorer le bâtiment.
Mme le Maire répond que ce sera étudié.
9/20 VOTE:
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2022 05 10
IL. 8. : Création d'une aire de jeux de 10m par 13m aux abords de la salle Kozh Kastell.
Afin de continuer l'implantation d'équipements à Bieuzy-Lanvaux, une aire de jeux sera installée derrière la salle Kozh Kastell.
L'entreprise Synchronicity implantera les jeux pour un montant de 44 425,20 € TTC et l'entreprise LE PENDU effectuera l'aménagement paysager pour 6 000 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY rappelle que cette demande est déjà ancienne et que les éventuels utilisateurs ont été consultés.
M. Patrice THOMAS indique que plus d'aménagements étaient demandés mais que ces
équipements sont très chers. Il ajoute que le sol souple a été écarté car il coûte 16 000 €.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL pose le problème des poussettes et fauteuils roulants.
Elle trouve que c'est dommage de construire une aire qui ne sera pas PMR.
Mme la Maire répond que l'on nous demande d'imperméabiliser le moins possible.
M. Alexis RENEVEY ajoute que les sols souples causent aussi des problèmes d'entretien.
M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute qu'il a visité des installations sportives dans de grandes villes et
qu'il arrive souvent que les résines posent des problèmes.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL insiste sur le besoin de jeux PMR.
Elle indique que le sol de l'aire de jeux du centre-ville avait été réalisé en gravillons parce qu'il
était prévu de déplacer ces jeux, ce qui n'est pas le cas à Bieuzy.
Mme Aurélie RIO considère que l'aire imperméabilisée est petite.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 7
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2022_05_11
Il. 9. : Mise en place d'éclairage aux abords des aires de pétanque.
Pour finaliser l'aménagement des terrains de pétanque au complexe du Goh Lanno, un éclairage peut être mis en place.
La convention avec Morbihan Énergies représentera un investissement de 7 716 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY rappelle que les terrains de pétanque ont été déplacés suite à la construction
du city stade. || précise qu'ils étaient éclairés et qu'il serait bon d'éclairer les nouveaux.
10/20 M. Jean-Michel LE CAM demande s'il y aura une minuterie.
M. Alexis RENEVEY répond que les utilisateurs auront la clé pour accéder à l'interrupteur.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2022 05 12
IL. 10. : Modification du chauffage au Multi-accueil et suppression de l'alimentation gaz.
La pompe à chaleur du Multi-accueil doit être remplacée parce qu'elle présente de nombreux points de faiblesse et tombe trop fréquemment en panne.
L'opération peut être couplée avec la suppression du ballon d'eau chaude qui fonctionne au gaz et le raccorder sur les sondes de géothermie.
L'entreprise Armor Clim de Lorient a proposé la meilleure offre pour un montant de 47 988 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que la pompe à chaleur par géothermie ne fonctionne plus, qu'elle ne
peut pas être réparée et que le fournisseur n'existe plus.
| précise que seulement deux entreprises ont trouvé la solution de tout faire rentrer dans le local
technique.
| ajoute que ce système permettra de supprimer le gaz.
M. Damien TASSÉ demande si les sondes ont été dimensionnées pour alimenter également l'eau
chaude. Il explique que chaque sonde à la capacité de produire une certaine quantité d'énergie
et qu'elles sont en général juste dimensionnées aux besoins estimés lors de la construction. Il
s'interroge sur la capacité de fournir également de l'eau chaude.
M. Gérard PILLET répond que l'entreprise a nécessairement vu cela.
M. Alexis RENEVEY ajoute que le devis est très détaillé et qu'il sera transmis.
M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute qu'il serait important également de vérifier si la consommation
d'eau chaude n'a pas réduit depuis la construction. Il se demande si une démarche de diminution
de consommation n'a pas été initiée.
VOTE :
Pour : 26
Contre :
Abstention : 3
Le conseil municipal valide ces travaux.
11/20 II. : Personnel et Concertation
DELIBERATIONS
N° DEL2022_05 13
IL. 11. : Vote des taux de promotion 2022.
Les collectivités territoriales fixent par délibération le taux de promotion applicable à tous les cadres d'emplois,
excepté celui des agents de police municipale.
Ce taux de promotion correspond à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de
grade.
Ilest fixé par l'organe délibérant en fonction des besoins de services après avis préalable du Comité Technique. Il a
émis un avis favorable le 28 juin sur le tableau suivant :
Nombre de Nombre de Critères de
Grade d'avancement fonctionnaires Taux de fonctionnaires détermination du taux
(à l'exception du cadre remplissant les promotion pouvant être promus de promotion
d'emploi des agents de conditions roposé (en à (ex: nécessité de service, de se ale) d' d d P o : grade he disponibilité budgétaires, p P avancement \ e grade 0 (à la date de saisine du pyramide des âges, nombre (à la date de saisine du CT) CT) de promouvables..)
Adjoint technique 1 100% 1 Valeur professionnelle principal T° classe
Adjoint administratif 1 100% 1 Valeur professionnelle principal © classe
Animateur Pal 2°e 1 100% L Valeur professionnelle classe
Avis favorable de la commission du personnel.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme le Maire présente la procédure des taux de promotion. Elle présente les données proposées.
VOTE :
Pour : 29.
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces taux de promotion.
12/20 N° DEL2022 05 14
111. 12. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.
En raison des évolutions des services, il convient de modifier le tableau des emplois et des effectifs de la manière
suivante :
MP SUN AK P Ne: 111:
N° du . , N° du s z Libellé DHS Grades Libellé DHS Grades
poste poste
Agent Adjoint technique Adjoint technique . . . . . . ème
HVG d'entretien | 28.50 Adjoint technique Pal Agent Adjoint technique Pal 2
4 h 29e classe HYG 11 | d'entretien et | 27h classe
2% . Adjoint technique Pal périscolaire Adjoint technique Pal 1" périscolaire ,
1e classe classe
Agent Adjoint technique Adjoint technique
: . Adjoint technique Pal Agent Adjoint technique Pal 2ème
Te enter 19.50h | 2ème classe HYG 12 | d'entretien et see classe
és . Adjoint technique Pal périscolaire Adjoint technique Pal 1ê€ périscolaire ,
1#e classe classe
Adjoint administratif Adjoint administratif Secrétaire Adjoint administratif Secrétaire du Adjoint administratif Pal 2ème PE2 | du mutti- 20h Pal 2ère classe PE 14 multiaccuel | 28 h | classe accueil Adjoint administratif Adjoint administratif Pal 1" Pal 'e classe classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine Pal
CULT 7 ENS me [35h | 2e classe
q Adjoint du patrimoine Pal de
1è classe
Le comité technique a émis un avis favorable le 28 juin.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les modifications proposées qui correspondent à des modifications
d'emploi du temps pour l'hygiène des locaux, une réorganisation au Multi accueil et la création
d'un poste à la Médiathèque.
Elle indique que le comité technique a émis un avis favorable.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces modifications.
13/20 [V.: Monde associatif
DELIBERATIONS
N° DEL2022_05 15
IV. 13. : Vote des subventions 2022.
La commission Sports et Monde associatif du 23 juin 2022 à décidé de ne pas faire évoluer les règles d'attribution
des subventions. Elles restent les suivantes :
Pour les associations sportives n'avant que des adhérents non-licenciés :
- 14 € pour les 30 premiers adhérents ;
- 8 € pour les adhérents suivants ;
- + 9 € pour les adhérents de moins de 18 ans.
Pour les associations sportives avant des licenciés affiliés à une fédération :
- 20 € pour les 30 premiers licenciés ;
- 14 € pour les licenciés suivants ;
- + 15 € pour les licenciés de moins de 18 ans.
Pour toutes les autres associations :
- pluvignoises : 400 € la 1ère année, ensuite 300 £ les années suivantes ;
- extérieures à Pluvigner : 150 € la première année et 150 € les années suivantes.
Les subventions scolaires restent inchangées : Attribution d'une subvention de 35€ pour les voyages scolaires d'au
moins une nuitée pour les Pluvignois scolarisés au collège ou au lycée sur demande des familles (avec justificatif de
l'établissement).
La répartition est la suivante :
Catégorie Montant total
Agriculture - Environnement 4 383,83 €
Humanitaire 2 200 €
Associations extérieures diverses 234,51 €
Associations pluvignoises diverses 12 240 €
Association sportives 52517 €
Culture et tourisme 900 €
Scolaire 1858 €
Santé 600 €
TOTAL 74 933,34 €
14/20 REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Marie KERSUZAN présente les modalités de calcul des subventions.
Il précise que le tableau fourni a été modifié.
M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu'il y a une erreur sur l'école Sainte-Anne.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL remercie que les subventions aux associations des écoles aient
été maintenues au niveau majoré des précédentes années.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces subventions.
N° DEL2022 05 16
IV. 14. : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Kiwanis pour la
participation aux joutes du Loc'h.
Dans le cadre de cette manifestation qui se déroulera le 24 juillet 2022 au port de Saint-Goustan à Auray, il est
proposé de participer à l'engagement de deux équipes pour cette animation sportive.
Le montant de l'engagement est de 150€ soit 300 € pour les deux engagements.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Marie KERSUZAN présente la manifestation et précise qu'il y a deux équipes.
Il demande que les frais de confection des costumes soient pris en charge.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL signale qu'en cas de victoire, les gains sont versés au CCAS.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette subvention.
Ro eee te
DELIBERATIONS
N° DEL2022_05 17
V. 15. : Vente de la parcelle rue Maréchal Leclerc.
La validation du projet d'aménagement de logements sociaux au 6 rue du Maréchal Leclerc lors du conseil du 22
mars 2018 avait prévu la cession de la parcelle AI 213 pour un montant 60.830,00€.
Il convient de préciser que le prix de 60 830 € était exprimé HT, soit 66 669,65 € TVA sur marge incluse.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire précise que la vente avait déjà été acceptée en conseil mais qu'il convenait de
préciser que le prix de vente était HT.
Mme Aurélie RIO demande où en est le projet en raison du recours.
15/20 Mme la Maire répond que la commune à gagné le recours et que les travaux vont commencer.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la maison va être démolie.
Mme la Maire répond que le bailleur social va le faire.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le montant de 60 830 € était exprimé HT, soit 66 669,65 € TVA sur marge incluse.
N° DEL2022 05 18
V. 16. : Projet d'acquisition d'une parcelle près de la Gendarmerie et à Bodéveno.
La commune a manifesté son intérêt pour le transfert de la Gendarmerie à Bodéveno.
Dans le cadre de cette opération, il sera rapidement possible d'acquérir une parcelle au nord de la Gendarmerie afin
de prolonger l'extension du cimetière.
Par ailleurs, l'acquisition de la parcelle où la Gendarmerie pourrait s'implanter à Bodéveno permettrait de faciliter les
démarches d'avancement de ce projet.
Une consultation du service des domaine sera nécessaire pour la parcelle YE 380 à Bodéveno qui totalise une
superficie de 21 051 n°.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les opportunités qui se présentent en marge du possible déplacement de
la Gendarmerie.
Elle indique que le Conseil départemental mène une action pour se départir des gestionnaires de
leur parc immobilier, incluant la gendarmerie, ce qui lui permettra de vendre une portion terrain.
Concernant la nouvelle gendarmerie, elle confirme que ce serait Bretagne Sud Habitat qui
mènerait les travaux. Elle explique que ce serait la commune qui serait propriétaire lui permettant
d'optimiser le foncier restant en réserve foncière.
Concernant l'actuelle gendarmerie, elle précise qu'à terme, toute l'emprise sera proposée à la
commune.
M. Damien TASSÉ demande si la parcelle de Bodéveno est constructible.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qui se passerait si le projet de zone commerciale
ne se faisait pas.
Mme la Maire répond que ces deux projets sont indépendants.
Mme Aurélie RIO demande s'il y a bien une zone humide sur cette parcelle.
Mme la Maire répond qu'un quart de la parcelle est en zone humide. Ce sera l'occasion de
poursuivre le travail qui sera mené plus haut avec la peupleraie qui est en cours d'acquisition.
M. Jean-Michel LE CAM demande ce qui se passerait si la gendarmerie ne se faisait pas.
Mme la Maire répond qu'il s'agirait alors d'une belle réserve foncière.
Elle ajoute qu'il est nécessaire de montrer notre forte intention d'accueillir la gendarmerie.
M. Bruno RICHARD insiste en réclamant que tous ces projets avancent.
M. Damien TASSÉ repose la question du risque de l'abandon du projet de zone commerciale.
M. Gérard PILET répond que tout pourrait y être fait même si certaines associations y sont
opposées.
M. Jean-Michel LE CAM trouve sa vision réductrice.
16/20 M. Gérard PILLET précise que ce ne sont pas les élus qui posent des recours, ce sont les
associations et que certaines d'entre elles disent des mensonges tous les samedis matin sur la
place du marché.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande comment seraient organisées les sorties si la zone
ne se faisait pas.
Mme la Maire précise qu'il y aura une sortie pour les familles et une autre pour les gendarmes.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide l'engagement de ces deux démarches d'acquisition.
VL: Communication
DELIBERATION
N° DEL2022_05 19
VI. 17. : Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre-ville.
La consultation en cours pour la désignation d'un maître d'œuvre pour la rénovation du centre-ville vient de
s'achever.
Le jeudi 30 juin s'est tenu la réunion de jury du concours où restaient encore en compétition 3 candidats.
À la suite d'une présentation anonyme des 3 propositions, les perspectives et pistes de travail proposées par le
Cabinet ERSILIE ont fait l'unanimité des membres du jury.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Mélanie CARÉRIC présente la procédure qui avait été menée et les différentes propositions
formulées par les cabinets.
Elle précise que les pistes de travail du cabinet retenu ont séduit le jury.
M. Alexis RENEVEY ajoute que ce ne sont que des pistes et que 3 réunions avec les membres de
la concertation vont encore être organisées.
Mme Aurélie RIO demande des explications sur les dates à venir, si elles ont été transmises aux
participants de la concertation.
Mme Mélanie CARÉRIC détaille toutes les démarches de communication qui ont été conduites et
celles qui vont être menées.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide l'attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre-ville au Cabinet
ERSILIE implanté à GUER.
17/20 TR a deal at=eet=tale
DELIBERATIONS
N° DEL2022 05 20
VIL 18. : Engagement d'une étude pour la réalisation d'un réseau de chaleur autour de la
salle Marie-Josèphe Le Borgne.
La problématique du renouvellement du chauffage de la salle Marie-Josèphe Le Borgne va bientôt se poser et la
municipalité entend profiter de cette occasion pour œuvrer au mieux en faveur de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Dans cette perspective, une première étude a été menée par les services d'Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pour
apprécier l'opportunité de la réalisation d'un réseau de chaleur.
Celui-ci pourrait également concerner les écoles Joseph Rollo maternelle et élémentaire.
La piste d'une chaufferie bois doit être étudiée plus en profondeur et il serait opportun de confier une mission d'étude de faisabilité à un cabinet extérieur.
Avis favorable de la commission environnement.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN présente la démarche initiée avec les services de la communauté de
communes pour mettre en place un réseau de chaleur à la salle Marie-Josèphe Le Borgne près
du Multiaccueil.
I précise que ce serait une chaufferie de 300kW.
M. Alexis RENEVEY ajoute que ce serait une chaufferie bois.
M. Emmanuel DOUSSELIN présente également les enjeux de ce type de projet et notamment E
question de la filière bois qui est encore à consolider.
Il précise que l'appel à un bureau extérieur sera nécessaire.
IL indique avoir commencé à prospecter pour répondre à la question de la ressource et que la
communauté de communes a également pris au sérieux cet enjeu.
M. Alexis RENEVEY indique que Quiberon a déjà initié ce type de démarche, avec des besoins
bien plus importants.
M. Emmanuel DOUSSELIN revient sur la question économique et précise que ces montages sont
bien plus rentables maintenant en raison du contexte international.
Mme Aurélie RIO indique que la communauté de communes mène une action avec l'ADEME pour bénéficier de subventions.
Elle ajoute que le bois est la seule énergie stable en coût.
Mme la Maire ajoute que la question de la filière reste à traiter.
Mme Aurélie RIO confirme que la structuration de la filière est un enjeu pour la communauté de
communes et qu'elle sera stimulée par l'installation d'équipements sur le territoire.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la poursuite d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur aux abords de la salle Marie-Josèphe Le Borgne.
18/20 N° DEL2022 05 21
VII. 19. : Lancement d'une démarche de réalisation d'un atlas de
la biodiversité
communale.
Comme cela avait été présenté lors de la commission environnement du 31 mars 2022, la
municipalité souhaite s'engager dans la réalisation d'un
atlas de la biodiversité communale.
Cette démarche consiste à connaître, préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur un territoire. En effet, la mise en place de cette cartographie à
l'échelle locale permet non seulement de mieux connaître la biodiversité d'un
territoire, mais aussi de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité, pour ensuite faciliter
la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales.
Un ABC est donc un outil d'information et d'aide à la décision pour les collectivités dans
leurs démarches d'aménagement et de gestion.
La démarche doit, dans un premier temps, être précédée de l'inventaire des connaissances
en la matière afin de cibler au mieux les sujets et secteurs
à prioriser.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN présente la démarche d'atlas de la biodiversité communale et détaille
ses multiples intérêts : intégrer la biodiversité dans nos stratégies, telles que l'urbanisme,
par exemple.
Il indique que cette démarche dure plusieurs années et mobilise les habitants, les associations, et les services.
Il précise cependant que cet inventaire ne pourra pas être exhaustif et qu'il permettra, dans
un premier temps, de rassembler la
connaissance sur ce sujet et ensuite de cibler les recherches.
l'indique que nous nous rapprocherons d'un bureau d'étude.
M. Patrice THOMAS demande s'il y a une priorité sur l'animal ou le végétal.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que rien n'est fait aujourd'hui et que l'apport des études
déjà réalisées et les connaissances des
associations telles que la Gaule Alréenne sera précieux pour
cibler la démarche.
M. Robert POTEL demande quels prestataires ont été sollicités 2
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que le choix n'est pas fait.
M. Damien TASSÉ demande sil ÿ a une mise en concurrence.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu'il n'y a pas beaucoup de choix en ce moment, et en raison
des montants, nous sommes libres.
Mme Aurélie RIO fait remarquer que dans le cadre du PNR, de telles démarches ont été réalisées
et qu'un retour d'expérience pourrait être intéressant. |
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l'association Bretagne Vivante en a fait et que le bureau
qui a réalisé les autres n'en fait plus. Il marque son étonnement sur l'absence de réponse
de Bretagne Vivante à ses sollicitations
alors que des contacts avaient déjà été pris. Il suspecte une
intervention extérieure.
M. Patrice THOMAS fait remarquer qu'impliquer la population est très intéressant.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que cest une des bases de l'atlas de la biodiversité
communale.
Mme Aurélie RIO demande si un groupe de travail spécifique sera mis en place.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que plusieurs groupes seront créés.
19/20 VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette démarche.
INFORMATION
Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le jeudi 29 septembre
2022.
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 15 juillet 2022,
Le Maire, Le secrétaire,
Diane HINGRAY Mylène COLOMBET
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