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Déliberation - DCM 2026 004 008 Engagement de la municipalite concernant la demande de subvention pour la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 008 Engagement de la municipalite concernant la demande de subvention pour la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Sabine PARTICELLI ayant donné procuration à Clarisse CHARLET
Léo FAVASULI ayant donné procuration à Sylvain WEIL
Membres absents sans procuration : Nicolas RAVAINE
Convocation du 24 avril 2026.
Secrétaire de séance : Hervé PRITRSKY
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/004/008
OBJET : ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITE CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MEDIATHEQUE
Rapporteur : Nathalie RAVAINE
Vu l’article L.2122-22 point 26 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire la demande, à tout organisme financeur, dans
les conditions fixées par le Conseil municipal, d'attribution de subventions,
Vu la délibération n°2020-060 du Conseil municipal du 30 mars 2026 autorisant le Maire à
demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions en application de
l'article L.2122.22 point 26° du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de développer les ressources documentaires de la médiathèque de
la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE :
- à acquérir les ouvrages décrits dans la demande ci-jointe pour un montant de
654,03€ HT, soit 784,84 € TTC ;
- à porter au budget cette acquisition ainsi que la subvention correspondante ;
- à respecter les conditions d'octroi de la subvention ainsi que les critères définis
dans la convention de partenariat ;
- à transmettre au Département de la Moselle les justificatifs d'acquisition dans un
délai maximum de 6 mois à compter de la réception de la notification de décision.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 avril 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/05/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 05/05/2026