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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 004 Vote des taux des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Sabine PARTICELLI ayant donné procuration à Clarisse CHARLET
Léo FAVASULI ayant donné procuration à Sylvain WEIL
Membres absents sans procuration : Nicolas RAVAINE
Convocation du 24 avril 2026.
Secrétaire de séance : Hervé PRITRSKY
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/004/004
OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Sylvain WEIL
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population sans augmenter la pression fiscale,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâti : 22,35 %
- Taxe foncière non bâti : 39,51 %
- Taxe d'habitation : 18,56 %
Dans cette hypothèse, la recette fiscale attendue pour 2026 est la suivante : Base Taux Produit
d'imposition proposés attendu
Taxe foncière 1 590 22.35 355 365 bâti 000 % €
Taxe foncière 59 900 39.51 23 666 € non bâti %
Taxe 16 700 18.56 3100 € habitation k
Total produit attendu : 382.131,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE les taux des taxes locales 2026 mentionnés ci-dessus,
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 avril 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/05/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 05/05/2026