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Déliberation - 2023 031 Reconquete fonciere pour test agricoles E44
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 Reconquete fonciere pour test agricoles E44)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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…* Sañt-flour
mossweurer COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-031 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Reconquête foncière : étude de faisabilité pour le déploiement du test d'activités agricoles dans le territoire de Saint-Flour Communauté
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 Octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 adopté par délibération N°2021-146 du conseil communautaire du 30 Juin 2021 ;
Vu la fiche Projet n°176 de maitrise d'ouvrage communautaire relative à la mise en œuvre d'espaces-tests agricoles ;
Considérant la nécessité de diversifier et de conforter notamment la production de légumes produits localement sur l'Est Cantal ;
Vu l'offre proposée par le Réseau National des Espaces Test Agricoles d’un montant de 15 200€ TTC ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les propositions suivantes pour un montant total de 15 200 € TTC :
- Mobilisation et Formation des acteurs 1 600 € TTC ;
- Diagnostic local 5 600 € TTC ;
- Mise en perspective avec l'expérience du Réseau 1 600 € TTC ;
- Proposition de scénarios 4 000 €;
- Suivi de l'étude 2 400 € ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 26 janvier 2023
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230126-DEC2023-031-AU
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023