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Déliberation - 2022 592 Espaces tests agricoles Demande de financement au titre du programme Leader
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 592 Espaces tests agricoles Demande de financement au titre du programme Leader)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-592
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Espaces tests Agricoles
Demande de financement au titre du Programme Leader
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant le projet de Saint-Flour Communauté de valoriser et diversifier les richesses et les savoir-faire de la filière légumes et fruits du territoire ;
Rappelant que ce projet a pour objectif de mettre en œuvre des espaces test agricoles, comme inscrit dans {a
fiche n°176 du projet de territoire :
Considérant le montant prévisionnel d'opération qui s'élève à 23 6027,40 € HT ;
Rappelant que les crédits nécessaires à l'engagement de l'opération sont inscrits au budget primitif 2022,
Considérant que cette opération pourrait bénéficier d'un soutien financier au titre de l'Action n°1 du programme Leader pour un montant de 18 881,92 € représentant 80% du montant des dépenses ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude de faisabilité 15 200,00 € || der 18 881,92 €
Caractérisation du foncier 1 962,00 €
Autofinancement 4 720,48 €
Animation 6 767,40 €
Total 23 602,40 € 23 602,40 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet de création du sentier des maquisards :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude de faisabilité 15 200,00 € || er 18 881,92 €
Caractérisation du foncier 1 962,00 €
oo 6 767,40 € Autofinancement 4 720,48 €
Animation
Total 23 602,40 € 23 602,40 €
Article 2 : De solliciter une subvention auprès de l'Europe au titre du programme Leader pour-un-mentant-de 18 881,92 €; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221109-DEC2022-592-AU
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de
Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telereco va.fr
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le q NOV 207?
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le q NOV 207?
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221109-DEC2022-592-AU
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022