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Compte-Rendu - annexe 25 07 080 crac sem valloire 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe 25 07 080 crac sem valloire 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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SVALLOIRE UNE MONTAGNE D'ACTIVITÉS
Compte Rendu Annuel au Concédant
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COMPTE RENDU
ANNUEL AU
CONCEDANT Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Publié le 15/07/2025
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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Table des matières
1 Introduction .....................................................................................................................3
2 Fonctionnement du document .........................................................................................4
3 Données budgétaires et comptables de l’exercice 2023/2024 .........................................5
3.1 Synthèse de l’exercice et chiffres clés.................................................................... 5
3.2 Méthodes comptables appliquées pour la détermination des charges et produits .13
3.3 Comptes annuels de résultat détaillés ...................................................................14
3.4 Patrimoine immobilisé ...........................................................................................17
3.4.1 Méthodes comptables appliquées pour les immobilisations et les amortissements ..........................................................................................................................17
3.4.2 Synthèse de l’exercice ......................................................................................18
3.4.3 Evolution du patrimoine .....................................................................................18
3.4.4 Respect du programme contractuel d’investissements ......................................20
3.4.5 Travaux et investissements nécessaires à l’exploitation ....................................24
3.4.6 Biens de retour et biens de reprise ....................................................................28
3.5 Engagements à incidence financière.....................................................................29
4 Détail sur les recettes ....................................................................................................32
4.1 Synthèse et chiffres clés .......................................................................................32
4.2 Méthode de fixation des tarifs ...............................................................................32
4.3 Grilles tarifaires été 2024 ......................................................................................33
4.4 Grille tarifaire hiver 2023-2024 ..............................................................................36
4.5 Autres recettes ......................................................................................................39
5 Données de qualité de service ......................................................................................39
5.1 Organisation .........................................................................................................39
5.2 Satisfaction clients ................................................................................................41
5.2.1 Saison d’hiver : .................................................................................................42
5.2.2 Saison d’été : ....................................................................................................47
5.3 Disponibilité des équipements techniques.............................................................48
6 Bilan de la saison d’hiver 2024-2025 .............................................................................48
6.1 Synthèse et chiffres clés .......................................................................................48
6.2 Détail du chiffre d’affaires......................................................................................48
7 Annexes ........................................................................................................................50
7.1 Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 30/09/24 .................50
7.2 Détail des immobilisations .....................................................................................67
7.3 Dépliants tarifaires ................................................................................................77
7.3.1 Eté 2024 ...........................................................................................................77
7.3.2 Hiver 2023-2024................................................................................................78 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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1 Introduction
La SEM VALLOIRE détenue, principalement par la commune de VALLOIRE, a pour objectif de réaliser, et exploiter une infrastructure touristique, stimulant l'attractivité touristique en conformité avec la stratégie du territoire et s'assurer que les investissements répondent à une attente client et sont financés par le chiffre d'affaires généré par ceux-ci plutôt que par le contribuable.
Elle appuie et met en œuvre l’orientation stratégique voulue par la commune, de mutation multi-activités/multi saison selon l’adage « le tout ski est fini, sans le ski tout est fini » avec trois grands axes :
- Améliorer le confort du domaine skiable et le préserver par un renouvellement de remontées mécaniques. L’exploitation du domaine skiable reste le principal moteur économique du territoire de VALLOIRE qui finance la mutation en cours,
- Diversifier l’offre pour mieux rentabiliser l’offre multi-activités/multi-saisons notamment avec l’e-pass loisirs et par la rénovation de la base de loisirs, pour offrir plus d’activités aux clients mais aussi mieux rentabiliser l’été (30% du PNB local est réalisé hors ski),
- Contribuer aux côtes de Valloire Tourisme et Valloire Réservations à l’amélioration du dispositif marketing et commercial du village-station (réseaux sociaux, Valloire.com/Valloire.net, gestion des relations clients),
Les principes fondamentaux de notre mutation multi-activités/multi-saisons, viable et pérenne, restent :
- Réaliser des investissements qui rencontrent un succès commercial auprès de nos vacanciers et produisent ainsi un chiffre d’affaires qui paye l’investissement et les charges d’exploitation sans couter à la collectivité et aux contribuables valloirins,
- Faire jouer les synergies commerciales entre l’offre historique (le ski l’hiver et l‘ouverture de trois remontées mécaniques, de la piscine, de la patinoire, d’un projet de golf compact et de practices, et des tennis l’été) avec les nouvelles activités ludiques nettement moins capitalistiques (kart, tyrolienne, tubing, …). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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2 Fonctionnement du document
Pour satisfaire à l’article 20 de notre Délégation de Service Public, et conformément aux dispositions de l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’Article L.342-2 du Code du Tourisme, vous trouverez dans ce rapport technique, l’ensemble des éléments demandés concernant l’exercice comptable qui s’est déroulé entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
Dans un souci de cohérence entre les informations nécessaires et la stratégie de la SEM Valloire et pour améliorer la lecture de ce document, vous trouverez ci-dessous un tableau permettant de faire un lien rapide entre les attendus listés dans le document de DSP (à droite) et les chapitres du rapport technique (à gauche).
I. Les données budgétaires et comptables des services et équipements délégués
Chapitres
I.1. Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours
3.1 ; 3.3, 7
I.2. Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects et imputés au compte de résultat d’exploitation
3.2 ;3.4.1
I.3. Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant, le programme d’investissement
3.4.2 ; 3.4.3 ;
3.4.5 ; 3.4.6 ; 7.2
I.4. Un état de suivi du programme contractuel d’investissement en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation
3.4.4 ; 3.4.5 ; 3.4.1
I.5. Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année, conformément aux obligations contractuelles
3.4.5
I.6. Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise de service délégué
3.4.6
I.7. Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public, et nécessaires à la continuité du service public
3.5
II. Une analyse de la qualité du service comportant tout élément permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers
5.1 ;5.2 ; 5.3
III. Une annexe qui comprend un compte-rendu technique et financier comportant les informations relatives à l’exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d’exploitation
4.1 ; 4.2 ; 4.3 ; 4.4 ;
4.5 ; 7.3.1 ; 7.3.2
IV. Bilan de la saison d’hiver 2024/2025 6.1 ; 6.2 V. Annexes supplémentaires Annexes Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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3 Données budgétaires et comptables de
l’exercice 2023/2024
3.1 Synthèse de l’exercice et chiffres clés
Enneigement hiver et météo de l’année :
Cette saison d’hiver montre une dégradation des ces facteurs entre la saison 2022-23 et 2023- 24, assez significative. Ce constat est récurrent depuis 3 saisons Ces facteurs sont issus de perceptions relevées quotidiennement pour la météo (météo ensoleillée, nuageuse ou mauvaises conditions) et de mesures de hauteurs de neige quotidienne en haut et en bas du domaine. Sans pour autant que ces indicateurs soient d’une précision absolue, ils donnent une tendance que l’on peut prendre en compte dans notre perception de la saison d’hiver :
- Dégradation de la météo de 15%,
- Chute de neige naturelle totale sur la saison à 3m 68cm, soit +6% par rapport à 2022- 23 et légèrement en dessus de la moyenne depuis 2002-03.
Pour la saison d’été 24, l’écart du facteur météo par rapport à la saison d’été 23, a été très significatif sur le mois de juillet notamment, qui a été très pluvieux ce qui a impacté fortement le chiffre d’affaires sur les 5 premières semaines (-19,4%).
2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Cumuls sur les dernières années Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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TOURISTIQUE
CPC RC PR EE
LA
Die 2024 2023 Ecart ES
23/12/2023
30/12/2023
06/01/2024
13/01/2024
20/01/2024
27/01/2024
03/02/2024
10/02/2024
17/02/2024
24/02/2024
02/03/2024
09/03/2024
16/03/2024
23/03/2024
30/03/2024
06/04/2024
TOTAL 75,8% 73,3% + 2,5 pt(s)
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Fréquentation :
L’indicateur de fréquentation proposé est celui que nous fournit G2A de manière régulière. L’imperfection de cette donnée absolue nous permet toutefois d’avoir une idée assez précise quand on regarde la tendance et les évolutions d’une année sur l’autre.
Pour la saison d’hiver, le premier point à retenir est que la saison dure une semaine de moins que la saison précédente. Le remplissage de la station pendant les vacances d’hiver a été très régulier et de bon niveau, avec 4 semaines au-delà de 89% de taux de remplissage et donc en limite de saturation. Sur la saison nous pouvons constater une amélioration du remplissage de l’ordre de 2,5 points, avec une amélioration de la période Noël – jour de l’an difficile à comparer à la même période précédente qui était bien spécifique avec le jour de Noël en dehors de la semaine de Noël et la même chose pour la semaine du jour de l’an.
Encore cette saison, le taux d’occupation des dernières semaines est faible mais malgré tout en amélioration notable sauf pour la toute dernière semaine. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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OBSERVATOIRE DE L'ACTIVITÉ
TOURISTIQUE
Source : C2A Consulting
Base : lits commercialisés et lits Particuliers à Particuliers
Comparatif à périmetre constant N-]
{donc à la situation prévisionnelle au 23 août 2023)
SR”
PA PA PA Mille Aoû No etat» 1e
CR RE PET
PELLE à
29/06/2024
06/07/2024
13/07/2024
20/07/2024
27/07/2024
03/08/2024
10/08/2024
17/08/2024
24/08/2024
31/08/2024
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Pour la saison d’été, nous pouvons noter l’énorme diminution de la semaine du 6 juillet mais plus généralement des 6 premières semaines de la saison en rapport avec la météo très défavorable notamment. La première semaine de la saison ayant vu l’arrivée du tour de France. Au global la saison n’est pas bonne et cela se ressent sur le CA de la SEM.
Encore une fois, un mouvement de fond semble se confirmer avec une plus forte fréquentation sur les 2 semaines centrale d’août alors que la fréquentation de juillet diminue.
Ski alpin et remontée mécanique :
Le CA de l’activité ski alpin augmente de 11,6%. Ce chiffre doit être analysé en tenant compte :
- D’une augmentation de la fréquentation globale de l’ordre de 3,4% sur la saison, - D’une augmentation des journées skieur de 2,9%,
- D’une augmentation tarifaire de +10%,
- D’une stabilisation des passages sur les remontées mécaniques, Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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- D’une météo moins favorable,
Ski nordique :
Le ski nordique a un chiffre d’affaires de 5,8k€ pour toute la saison. Si on met en perspective les forts investissements effectués pour cette activité :
- Damage 5 jours sur 7,
- Une dameuse spécifique pour le nordique, à remplacer sous 2 ans (300k€ à prévoir) car elle a eu 2 pannes sur la saison, difficiles à réparer et très couteuses. - Les couts de matériel de balisage,
Cette activité apparait comme très fortement déficitaire et nécessite une réflexion de fond quant à sa localisation. La zone actuelle est sujette à un enneigement très aléatoire en début et fin de saison.
Patinoire :
La patinoire continue de rencontrer un vrai succès avec +17% de CA en saison d’hiver, à analyser de la même manière en tenant compte :
- D’une augmentation de la fréquentation globale de l’ordre de 3,4% sur la saison, - D’une augmentation tarifaire de +10%,
- D’une météo moins favorable, paradoxalement favorable à la fréquentation de la patinoire couverte.
Pour l’été c’est une baisse de +2% du chiffre d’affaires qui est constaté, finalement moins importante que la baisse du taux de fréquentation mais aussi favorisé par une météo pluvieuse en début d’été.
Activités ludiques :
Les activités ludiques, mountain kart et apparition de la Catelle (grande tyrolienne) dans ce périmètre pour l’hiver, se sont très bien comportées cette saison d’hiver avec une augmentation du CA de +225%.
La saison d’été est en amélioration de 4,8% avec l’apparition de la Catelle (grande tyrolienne) dans ce périmètre. La météo peu favorable sur les 6 premières semaines ne lui a pas permis de s’exprimer pleinement.
Val-Form :
L’activité Valform n’est plus mise en avant car elle suscite beaucoup de mécontentement quel que soit la tarification retenue. Notre énergie est focalisée sur la définition et la réalisation d’un produit conforme aux attentes de nos clients.
Piscine :
Pour la piscine, le chiffre d’affaires augmente de 13,3%. Cette augmentation est liée en grande partie aux 10% d’augmentation tarifaire, mais pas seulement. On constate notamment une très forte augmentation de la fréquentation sur les 2 semaines centrale du mois d’Aout, sans qu’il y ait eu une modification notable de la commercialisation.
Secours sur pistes :
Les secours sur piste sont relativement stables en quantité et en chiffre d’affaires, sur cette saison d’hiver. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Au global, votre séjour dans la station a-t-il été au-dessus, conforme ou en- dessous de vos attentes ?
N-1 : 75%
78%
N-I : 21% N-1 : 5%
16%
(ss _n nr
Au-dessus de mes Conforme à mes En-dessous de mes
attentes attentes attentes
7,8 7,7
É :
Vie après-ski/ Restaurants / bars Commerces Les activités et Offre bien-être /
hors-ski sur les pistes alimentaires infrastructures piscine
pour enfants
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Enquête clients hiver :
L’enquête hiver a recueilli 1 740 réponses permettant, selon G2A, d’avoir une très bonne qualité de l’échantillon. Ce nombre de réponses a augmenté de 32% par rapport à l’année dernière grâce notamment à la mise en place de QR code accessibles dans les cabines, aux bornes de retrait et à l’espace vente.
Le niveau de satisfaction global pour la station (hébergements, commerces, écoles de ski, Domaine skiable, …) est bon et finalement plutôt en augmentation mais en dessous de la moyenne de nos concurrents.
Les points d’attention sont les suivants : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Plus précisément pour le domaine skiable, nous arrivons 4ème sur 15 stations du panel avec une note de 8,3 sur 10, malgré tout en retrait de 0,1 point par rapport à la saison dernière.
Les préconisations faites par notre prestataire, pour la station, sont les suivantes :
Valorisation des atouts naturels et paysagers : La station doit poursuivre la mise en avant de ses paysages spectaculaires et son environnement préservé dans ses campagnes marketing, tout en soulignant les bienfaits pour la santé de l'air pur et de l'effort physique en montagne. De plus, afin d'assurer la sécurité des visiteurs se déplaçant à pied dans le village, il serait nécessaire de développer des zones piétonnes sans dénaturer l’existant.
Promotion ciblée dans de nouvelles régions : Bien que la majorité des visiteurs proviennent de la région Ile-de-France, il existe un potentiel de croissance intéressant dans le Nord et le Nord-Ouest de la France. La station pourrait élaborer des campagnes de marketing ciblées pour attirer davantage de visiteurs de ces régions, en mettant en valeur ses points forts tels que le cadre montagnard, les activités de glisse et son atmosphère familiale.
Diversification de l'offre touristique : Alors que le ski alpin est la principale activité pratiquée par les visiteurs, il existe un intérêt pour d'autres activités telles que les randonnées pédestres, la luge... La station pourrait renforcer le développement de ses offres d'activités hors ski, telles que des sentiers de raquette, des balades en chiens de traîneau, ou des cours de cuisine locale, pour diversifier l'expérience des visiteurs et attirer ceux qui ne pratiquent pas nécessairement le ski. Elle pourrait également envisager d'améliorer son offre bien-être et détente. En mettant en œuvre des améliorations continues, la station peut créer des expériences encore plus mémorables pour ses visiteurs. Cela pourrait inclure des initiatives telles que des programmes d'animation pour enfants, des soirées à thème, ou des circuits de découverte du patrimoine local.
Optimisation du système de navettes : Pour améliorer l'accessibilité et la mobilité des visiteurs, la station doit poursuivre l’optimisation de son système de navettes, en augmentant la fréquence des trajets compatible avec les horaires de train, en élargissant les itinéraires pour desservir davantage de zones d'hébergement, et en améliorant la communication sur les horaires et les arrêts.
Actions en faveur de l'environnement : Afin de répondre aux préoccupations croissantes des clients en matière d'environnement, la station devrait poursuivre ses initiatives écologiques et renforcer son image de destination éco-responsable.
Surveillance et gestion de la satisfaction client : En continuant à surveiller les niveaux de satisfaction et à gérer les réclamations des clients, la station pourra améliorer l'expérience globale et renforcer sa réputation.
Maintien de prix compétitifs : Pour répondre aux attentes des clients soucieux de leur budget, la station doit maintenir des prix compétitifs tout en offrant un bon rapport qualité-prix. Pour encourager les séjours plus longs, la station pourrait proposer des offres spéciales et des packages avantageux pour les clients séjournant une semaine ou plus, tout en ajustant légèrement les prix pour les courts séjours afin de maintenir un revenu stable. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Enquête clients été :
La première enquête pour la saison d’été a été réalisée en 2023, il s’agit donc de la deuxième, permettant un comparatif des tendances. Cette enquête a recueilli 517 réponses soit 2,5 fois plus que la saison d’été précédente.
La synthèse et les préconisations faites par notre prestataire sont les suivantes :
Le bilan de l'enquête estivale à Valloire met en lumière une saison prometteuse, caractérisée par plusieurs points forts ainsi que des axes d'amélioration à explorer. La proportion de nouveaux clients est particulièrement encourageante, ce qui indique que les initiatives de promotion et de marketing déployées ont été fructueuses. Cette tendance positive témoigne de l'attractivité croissante de la station, qui parvient à séduire une clientèle diversifiée. En outre, cette dynamique offre une belle opportunité pour renforcer davantage la stratégie et optimiser l'expérience client, afin de pérenniser cette attractivité dans les saisons à venir.
Les principaux critères de sélection, tels que la beauté des paysages et la variété des activités en montagne, demeurent au cœur de l'attractivité de Valloire. Ces éléments fondamentaux constituent l'ADN même de la station et jouent un rôle déterminant dans le choix des visiteurs. Afin de préserver cette attractivité à long terme, il est crucial de continuer à investir dans la préservation et l'amélioration de ces caractéristiques. En renforçant notre engagement envers la qualité de l'environnement et l'enrichissement des offres d'activités, nous pouvons garantir que Valloire reste une destination prisée, capable de séduire tant les habitués que les nouveaux venus.
La qualité des hébergements constitue un élément essentiel de la satisfaction client. Pour garantir une expérience mémorable, il est crucial de maintenir des normes élevées en surveillant attentivement les retours d'expérience des clients. Cela permet de s'assurer que les hébergements répondent continuellement à leurs attentes et aux standards du marché. Par ailleurs, il est important de prêter une attention particulière aux prix, notamment durant la haute saison.
Des améliorations concernant les activités et animations proposées s'avèrent nécessaires afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs de tous âges. Pour enrichir l'expérience, les clients ont suggéré l'ajout d'une luge d'été, une activité qui pourrait attirer à la fois les familles et les amateurs de sensations fortes.
L’E-pass Loisirs obtient d'excellentes évaluations, ce qui constitue un atout majeur pour la destination et mérite d'être mis en avant dans nos efforts de promotion. Pour optimiser son utilisation, qui a déjà atteint un taux de 58% — en hausse par rapport à l'été dernier — Valloire pourrait envisager des améliorations. En renforçant la collaboration avec les partenaires hébergeurs locaux et en tirant pleinement parti de leur réseau de distribution, Valloire peut accroître la sensibilisation autour de l’E-pass et encourager son adoption. De plus, en diversifiant le contenu du e-Pass avec une gamme plus étendue d'activités, celui-ci deviendra encore plus attractif pour les visiteurs. Cela renforcera non seulement son utilisation, mais contribuera également à enrichir l'expérience globale des séjours à Valloire.
La satisfaction globale des clients est très positive, comme en témoigne un Net Promoter Score impressionnant de +71 en forte progression, qui indique une forte propension à recommander la destination. De plus, il est significatif de noter que 43% des clients estiment que leur séjour a surpassé leurs attentes, révélant ainsi un potentiel considérable pour créer des expériences encore plus mémorables et enrichissantes. Cette dynamique favorable offre une occasion précieuse d'explorer de nouvelles initiatives visant à renforcer l'engagement des visiteurs et à optimiser leur expérience. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Par ailleurs, il serait judicieux de mettre en avant le label Flocon Vert, symbole de l'engagement de la station en faveur du développement durable. En valorisant cette distinction, Valloire peut renforcer son image en tant que destination responsable et attirer une clientèle soucieuse de l'environnement, consolidant ainsi sa position sur le marché.
Tarifs :
L’augmentation tarifaire pour cette année a été en moyenne de +10% pour les activités d’hiver et d’été justifié par une augmentation de l’énergie très significative.
Comme les années précédentes, les enquête clients hiver et été, posent une question sur la manière d’améliorer l’expérience clients aux points de vente. Chaque année, l’adaptation des tarifs aux clients spécifiques est mise en évidence. Cette saison, 24% des répondants mettent en avant les prix. La plupart des répondants souhaiterait avoir une offre adaptée à sa propre situation : famille avec enfants de plus de 18 ans, enfants de plus de 5 ans ne faisant qu’une heure de court avec les écoles de ski, montée piéton, handicapé, …
Toutefois cette proportion passe à 42% des répondants quand la question est posée plus largement sur la question des prix dans la station (hébergement, commerces, domaines skiables, activités hors ski, …) Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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3.2 Méthodes comptables appliquées pour la détermination
des charges et produits
Nous détaillons ci-dessous les règles et méthodes comptables appliquées par la SEM Valloire, contrôlées par le cabinet d’expertise SR Conseil et par le commissaire aux comptes:
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 30/09/2024 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des
Normes Comptables n° 2018-01 du 20 avril 2018.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.
Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais d'accessoires.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Provisions réglementées
Ces provisions concernent exclusivement les amortissements dérogatoires
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
La méthode de comptabilisation d'un composant n'a pas été retenue.
L'évaluation a été réalisée en tenant compte des couts à engager avant 2037, date de la fin de la D.S.P, selon les modalités suivantes :
La provision est constituée jusqu'à la date d'entretien effectif probable en établissant pour chaque remontée mécanique une fiche de calcul individuelle mentionnant :
* Les conditions d'utilisations de la remontée
* Le délai au terme duquel la provision doit être ajustée compte tenu de la réglementation
* L'estimation du coût de la grande inspection. Cette dernière a été revalorisée de l'inflation 7.55 % de manière ponctuelle.
Engagement de retraite
La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.
Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 3 %
- Taux de croissance des salaires : 2 %
- Age de départ à la retraite : 64 ans
- Age de départ à la retraite cadre : 64 ans
- Taux de rotation du personnel : 1 %
- Table de taux de mortalité : (table INSEE TH/TF 00-02)
- Le taux de charge sociales retenu est de 45 %
3.3 Comptes annuels de résultat détaillés
Vous trouverez ci-dessous les états financiers de la période :
- Du 01/10/2023 au 30/09/2024 extraits de la liasse fiscale.
Vous trouverez également en annexe le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels relatif à l’exercice clos le 30 septembre 2024. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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30/09/2024 30/09/2023 Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises 10 546 € 9 678 € Production vendue (biens)
Production vendue (services) 19 144 604 € 16 946 447 € Chiffre d'affaires net 19 155 150 € 16 956 125 € Dont à l'exportation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 4 800 € 6 652 € Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 615 898 € 472 317 € Autres produits 500 € 685 € Total I 19 776 348 € 17 435 779 € Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 5 179 € 5 067 €
Variation de stock 802 € -367 € Achats de matières premières et autres approvisionnements 564 196 € 525 927 € Variation de stock -15 659 € 22 001 € Autres achats et charges externes (a) 6 136 163 € 5 628 674 € Impôts, taxes et versements assimilés 1 206 943 € 1 064 506 € Salaires et traitements 3 561 900 € 3 450 630 € Charges sociales 1 850 706 € 1 669 861 € Dotations aux amortissements et dépréciations :
-Sur immobilisations : dotations aux amortissements 2 540 779 € 2 184 195 € -Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 45 316 € 0 € -Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 78 312 € 1 982 € -Pour risques et charges : dotations aux provisions 439 206 € 543 016 € Autres charges 3 235 € 698 € Total II 16 417 076 € 15 096 190 € RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 359 272 € 2 339 589 € Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué au perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
De participation (3) 5 669 € 5 675 € D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 315 184 € 255 651 € Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 113 561 € 161 585 € Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V 434 414 € 422 911 € Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0 € 53 839 € Intérêts et charges assimilées (4) 239 363 € 267 269 € Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI 239 363 € 321 108 €
RESULTAT FINANCIER (V-IV) 195 050 € 101 802 € RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 3 554 322 € 2 441 391 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 59 573 € 31 112 € Sur opérations en capital 169 139 € 138 717 € Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 259 817 € 17 808 € Total VII 488 529 € 187 637 € Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 64 890 € 26 033 € Sur opérations en capital 938 214 € 49 491 € Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 51 169 € 91 443 € Total VIII 1 054 273 € 166 967 € RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -565 744 € 20 670 € Participation des salariés aux résultats (IX) 171 435 € 166 568 € Impôts sur les bénéfices (X) 654 013 € 559 665 € Total des produits (I+III+V+VII 20 699 291 € 18 046 327 € Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 18 536 160 € 16 310 498 € BENEFICE OU PERTE 2 163 131 € 1 735 829 €
(a) y compris :
-Redevances de crédit-bail mobilier 547 515 € 547 515 € -Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antrérieurs
(3) Dont produits concernant les enttités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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3.4 Patrimoine immobilisé
3.4.1 Méthodes comptables appliquées pour les immobilisations et les amortissements
Nous détaillons ci-dessous les règles et méthodes comptables appliquées par la SEM Valloire, contrôlées par le cabinet d’expertise ANDERLAINE et par le commissaire aux comptes, concernant les immobilisations.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue.
- Concessions, Logiciel et brevets : 1 an - Constructions : 10 à 50 ans - Installations techniques : 5 à 10 ans - Matériel et outillage industriels : 3 à 10 ans - Installations générales, agencements et aménagements divers : 12 ans - Matériel de transport : 1 à 3 ans - Matériel de bureau : 3 à 10 ans - Matériel informatique : 3 à 10 ans - Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l'actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c'est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.
La comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié.
L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce qui concerne les immobilisations dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée d'usage fiscale.
Immobilisation en concession
Les immobilisations en concession, évaluées suivant la valeur portée au contrat de convention de délégation de service public du 30 novembre 2007 sont constatées en contre partie du compte apport du concédant à titre gratuit. Les amortissements pour dépréciation de ces biens ont été calculés suivant la méthode linéaire en fonction de la durée de la concession ou en fonction de la durée de vie si elle est inférieure. Ces amortissements constatés pour ordre sont sans impact sur le compte de résultat. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Durée d'amortissement linéaire pour ordre :
- Travaux pistes : 30 ans - Constructions : 30 ans - Remontées mécaniques : 30 ans - Neige de culture : 30 ans - Matériel et outillage industriel : 5 ans - Matériel de transport : 5 ans - Matériel, mobilier de bureau et informatique : 5 ans
3.4.2 Synthèse de l’exercice
Sur l’exercice 2023-2024 les investissements ont représenté un montant de 1,9m€. Parmi les investissements les plus significatifs, nous retrouvons les éléments suivants :
- Acquisition d’un bâtiment au Col pour réaliser des logements saisonniers pour 510 000€ ;
- Acquisition d’une dameuse pour 393 491€ ;
- Rétrofit électrique du TSD6 Brive 2 pour 122 541€ ;
- Acquisition de 10 cabines porte-VTT pour le TC8 Brive pour 93 550€.
3.4.3 Evolution du patrimoine
Nous pouvons constater sur le tableau suivant qui liste par compte comptable les immobilisations, que la SEM Valloire a, depuis 2007, fait progresser sont patrimoine de 214% (valeur brute des actifs). Le détail des immobilisations, vous est donné en annexe. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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LIBELLÉ VALEUR BRUTE AGMENTATIONS DIMINUTIONS VALEUR BRUTE AMORT. / DÉPRÉ. VALEUR NETTE
01/12/2007 du 01/12/2007 au 30/09/2024 du 01/12/2007 au 30/09/2024 30/09/2024 30/09/2024 30/09/2024
LOGICIEL SEM 0 € 246 641 € -106 814 € 139 827 € -139 827 € 0 €
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 € 246 641 € -81 762 € 139 827 € -139 827 € 0 €
TERRAINS 0 € 51 000 € 0 € 51 000 € 0 € 51 000 €
LOCAL COMMERCIAL 0 € 612 458 € 0 € 612 458 € -106 610 € 505 848 €
BIENS IMMOBILIERS 0 € 459 000 € -165 750 € 293 250 € -39 540 € 253 710 €
OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM 0 € 6 891 € 0 € 6 891 € -6 891 € 0 €
INSTAL COMPLEXES SEM 0 € 208 469 € -7 425 € 201 044 € -78 909 € 122 135 €
MAT INDUSTRIEL SEM 0 € 1 219 456 € -58 575 € 1 160 882 € -1 007 453 € 153 428 €
OUTILLAGE I NDUSTRIEL SEM 0 € 6 828 € 0 € 6 828 € -6 065 € 763 €
RETENUE COLLINAIRE SEM 0 € 5 350 € -5 350 € 0 € 0 € 0 €
SIGNALETIQUE SEM 0 € 95 072 € 0 € 95 072 € -75 641 € 19 430 €
AGENCEMENT EVG 0 € 256 136 € 0 € 256 136 € -212 071 € 44 065 €
AGENCEMENT MAGASIN PROVISOIRE 0 € 88 653 € 0 € 88 653 € -6 519 € 82 133 €
MAT TRANSPORT SEM 0 € 3 929 126 € -284 404 € 3 644 723 € -2 709 011 € 935 711 €
MAT BURO ET INFO SEM 0 € 653 154 € -74 493 € 578 660 € -531 683 € 46 977 €
MOBILIERS SEM 0 € 81 801 € -1 644 € 80 158 € -69 432 € 10 726 €
CONSTRUCTION IMMO CONC 0 € 931 712 € -25 381 € 906 330 € -407 212 € 499 118 €
AA TERRAIN IMMO CONC 0 € 2 752 594 € -80 958 € 2 671 636 € -1 217 016 € 1 454 620 €
INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC 0 € 4 171 543 € -767 917 € 3 403 626 € -1 267 277 € 2 136 349 €
OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC 0 € 81 922 € 0 € 81 922 € -79 731 € 2 191 €
RM IMMO CONC 0 € 14 852 945 € -1 078 119 € 13 774 826 € -4 252 076 € 9 522 750 €
INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON 0 € 9 199 762 € -142 858 € 9 056 904 € -4 351 683 € 4 705 221 €
MAT INDUSTRIEL IMMO CONC 0 € 586 547 € -273 449 € 313 098 € -268 509 € 44 589 €
RETENUE COLLINAIRE IMMO CONC 0 € 10 213 € 0 € 10 213 € -10 213 € 0 €
SIGNALETIQUE IMMO CONC 0 € 460 370 € -13 004 € 447 366 € -404 588 € 42 778 €
MAT TRANSPORT IMMO CONC 0 € 41 450 € 0 € 41 450 € -25 347 € 16 103 €
CONSTRUCTIONS CONCEDEES 600 833 € 0 € -75 915 € 524 918 € -294 534 € 230 384 €
AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC 1 841 701 € 0 € -119 949 € 1 721 752 € -966 085 € 755 667 €
ETUDES TERRAINS CONC 1 695 € 0 € 0 € 1 695 € -951 € 744 €
AGENCT AMENAGT CONSTR CONC 315 256 € 0 € -77 650 € 237 605 € -133 322 € 104 284 €
RM CONC 12 868 188 € 0 € -861 027 € 12 007 161 € -6 737 284 € 5 269 876 €
LOGICIEL CONC 7 753 € 0 € 0 € 7 753 € -7 753 € 0 €
INSTAL COMPLEXES CONC 30 109 € 0 € 0 € 30 109 € -30 109 € 0 €
MAIN LIBRE CONC 427 561 € 0 € 0 € 427 561 € -427 561 € 0 €
INSTAL SPECIF CONC 4 033 047 € 0 € 0 € 4 033 047 € -2 262 965 € 1 770 082 €
MAT INDUSTRIEL CONC 412 670 € 0 € 0 € 412 670 € -412 670 € 0 €
OUTILLAGE CONC 36 959 € 0 € 0 € 36 959 € -36 959 € 0 €
RETENUE COLLINAIRE CONC 2 598 882 € 0 € 0 € 2 598 882 € -1 458 247 € 1 140 635 €
SIGNALETIQUE CONC 279 164 € 0 € 0 € 279 164 € -279 164 € 0 €
MAT TRANSPORT CONC 634 473 € 0 € -160 048 € 474 425 € -474 425 € 0 €
MAT BURO ET INFO CONC 67 330 € 0 € 0 € 67 330 € -67 330 € 0 €
MOBILIERS CONC 53 251 € 0 € 0 € 53 251 € -53 251 € 0 €
TERRAINS CONC 87 488 € 0 € 0 € 87 488 € 0 € 87 488 €
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 296 359 € 40 762 452 € -4 273 916 € 60 784 895 € -30 776 089 € 30 008 807 €
TOITURE MAGASIN PROVISOIRE 0 € 0 € 0 € 15 512 € 0 € 15 512 €
AMENAGEMENT BDL 0 € 0 € 0 € 390 € 0 € 390 €
EN COURS RETENUE COLLINAIRE 0 € 0 € 0 € 90 632 € -45 316 € 45 316 €
EN COURS REMP TC SETAZ 0 € 0 € 13 176 544 € 13 176 544 € 0 € 13 176 544 €
PISTE VERNEYS-MOULIN 0 € 0 € 50 606 € 50 606 € -50 606 € 0 €
CREY PERE 0 € 0 € 32 171 € 32 171 € -32 171 € 0 €
EN COURS TERRASSE SNOWROCKET 0 € 0 € 0 € 26 931 € 0 € 26 931 €
TELECORDE SOMMET GD PLATEAU 0 € 0 € 127 714 € 127 714 € -127 714 € 0 €
RENOV MAISON COL 0 € 0 € 0 € 330 221 € 0 € 330 221 €
NEIGE DE CULTURE PISTE AIGLE 0 € 0 € 57 662 € 57 662 € 0 € 57 662 €
NEIGE DE CULTURE PISTE LUTINS 0 € 0 € 0 € 436 082 € 0 € 436 082 €
NEIGE DE CULTURE BAS MYOSOTIS 0 € 0 € 0 € 94 995 € 0 € 94 995 €
AVANCE ACOMPTE SUR IMMO 0 € 0 € 556 752 € 556 752 € 0 € 556 752 €
TOTAL IMMOBILISATIONS EN COURS 0 € 0 € 14 001 447 € 14 996 211 € -255 805 € 14 740 406 €
TITRE PARTICIPATION SOREVAL 0 € 400 000 € 0 € 400 000 € -137 484 € 262 516 €
TITRE PARTICIPATION SCI ALP DE ZELIE 0 € 500 € 0 € 500 € 0 € 500 €
CREANCES SOREVAL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CREANCES SCI ALP DE ZELIE 0 € 82 636 € 0 € 82 636 € -82 636 € 0 €
INTERETS COURUS 0 € 3 834 € 1 066 € 4 900 € 0 € 4 900 €
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 € 486 971 € 1 066 € 488 037 € -220 120 € 267 916 €
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 24 296 359 € 41 496 064 € 9 646 835 € 76 408 971 € -31 391 842 € 45 017 129 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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3.4.4 Respect du programme contractuel d’investissements
Un programme d’investissements a été établi lors de la rédaction de la DSP et remis à jour dans le dernier avenant. Il a été établi sur la base des connaissances en termes de fréquentation futures et en fonction des techniques maitrisées à ce moment. Le vieillissement des équipements, les capacités de maintenance, la fréquentation réelle, accompagnés de nombreux facteurs imprévisibles, a mené la SEM Valloire à faire évoluer les priorités à la lecture des impératifs. Nous vous proposons de visualiser :
- Le programme d’investissements contractuel détaillé pour 35m€ (Annexe 4-a de la Convention de DSP). Ce document permet de visualiser la première projection, contractuelle, des investissements à réaliser.
- Le comparatif entre la programmation initiale et les investissements réalisé depuis le démarrage de la DSP réalisé à 101,9%. Certains investissements ont été réalisés conformément à la projection à un montant nécessairement différent. Certains investissements ne se sont pas révélés nécessaires, prioritaires ou réalisables dans les délais. Ils n’ont donc pas été réalisés.
- La totalité des investissement effectuées atteignant 145,9% du montant contractuel. Ce tableau fait apparaitre l’exhaustivité des investissements : ceux prévus et réalisés conformément à la projection initiale, additionnés à ceux non prévus mais rendus nécessaires. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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7. Compte Rendu Annuel au Concédant
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INVESTISSEMENTS PRÉVUS PAR LA DSP
EN K€ 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023 2024 CUMUL PRÉVU
Divers pistes 350 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 3 950
Neige de culture : retrofitage 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 1 300
TSD Cornafond 6 500 6 500
TSD Verneys 6 000 6 000
TC Sétaz (rénovation) 2 000 2 000
TS Lac de la vieille 200 200
TSF Grand Plateau 4 000 4 000
GV TC Brive 300 300
Travaux RM + élec 300 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 2 700
Garage + Magasin 1 500 1 500
Locaux Sétaz 400 400
Investissements divers 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 372 372 372 6 316
Matériel de transport en crédit-bail
TOTAL 1 550 1 000 1 000 9 000 7 000 3 200 5 300 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 372 372 372 35 166
Note : les investissements des exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ont été calculés de la manière suivante : différence entre l'enveloppe globale
d'investissements prévus de 40m€ et les investissements prévus de 2007 à 2021 pour 34m€, divisée par le nombre d'années restantes du contrat de DSP Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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7. Compte Rendu Annuel au Concédant
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RÉALISATION DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS PAR LA DSP
EN K€ 2008/2 009 2009/2 010 2010/2 011 2011/2 012 2012/2 013 2013/2 014 2014/2 015 2015/2 016 2016/2 017 2017/2 018 2018/2 019 2019/2 020 2020/2 021 2021/2 022 2022/2 023 2023/2 024 CUMUL RÉEL ÉCARTS
Divers pistes 289 75 0 1 322 291 350 31 16 12 154 110 192 19 0 22 0 2 882 -1 068
Neige de culture : retrofitage 106 151 31 492 0 370 256 723 1 013 2 905 2 548 417 73 40 91 349 9 568 8 268
TSD Cornafond 0 0 0 0 7 200 17 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0 7 268 768
TSD Verneys 0 0 0 0 5 694 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 695 -305
TC Sétaz (rénovation) 0 0 0 0 0 1 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066 -934
TS Lac de la vieille 0 -200
TSF Grand Plateau 0 -4 000
GV TC Brive 45 0 45 -255
Travaux RM + élec 96 251 174 65 56 18 76 228 216 312 36 237 81 371 364 177 2 757 57
Garage + Magasin 0 -1 500
Locaux Sétaz 0 -400
Investissements divers 20 32 38 115 108 31 23 5 309 599 446 543 327 146 711 512 3 966 -2 349
Matériel de transport en crédit-bail 517 0 464 247 368 344 219 396 2 4 3 2 4 0 0 0 2 569 2 569
TOTAL 1 028 508 708 2 241 13 716 2 198 605 1 367 1 553 3 974 3 144 1 392 504 558 1 283 1 038 35 817 651 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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7 Compte Rendu Annuel au Concédant
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INVESTISSEMENTS EXHAUSTIFS RÉALISÉS PAR EXERCICE EN K€
COMPTE DESCRIPTION 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023 2024
CUMUL
de 2007
à 2024
205000 LOGICIEL SEM 22 4 16 6 2 16 78 23 10 20 0 0 21 23 0 4 0 247
211000 TERRAINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 51
213100 LOCAL COMMERCIAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 37 0 0 0 0 612
213200 BIENS IMMOBILIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 459
213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM 4 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
215100 INSTAL COMPLEXES SEM 8 8 5 2 2 3 0 0 0 36 1 0 4 13 0 5 120 208
215400 MAT INDUSTRIEL SEM 62 143 22 27 35 14 131 27 191 140 49 53 77 21 80 93 56 1 219
215500 OUTILLAGE I NDUSTRIEL SEM 0 0 0 0 0 0 0 3 4 0 0 0 0 0 0 0 0 7
215600 RETENUE COLLINAIRE SEM 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
218100 SIGNALETIQUE SEM 8 6 0 0 0 0 23 1 0 12 0 4 0 19 0 22 0 95
218110 AGENCEMENT EVG 0 0 0 0 0 0 0 245 6 0 0 0 5 0 0 0 0 256
218120 AGENCEMENT MAGASIN PROVISOIRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 89
218200 MAT TRANSPORT SEM 4 20 32 38 115 108 31 23 5 309 599 446 502 327 146 711 512 3 929
218300 MAT BURO ET INFO SEM 7 5 17 9 26 21 9 12 0 94 103 1 290 2 3 28 26 653
218400 MOBILIERS SEM 6 5 0 1 7 4 4 2 0 21 0 0 32 0 0 0 0 82
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC 0 18 126 21 0 326 46 0 0 0 0 0 296 21 0 78 0 932
221200 AA TERRAIN IMMO CONC 41 277 34 0 1 322 215 310 284 0 0 93 18 54 0 43 61 0 2 753
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC 83 109 165 181 88 66 22 41 230 216 312 40 350 81 401 1 538 248 4 172
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC 0 2 0 0 0 25 6 34 14 0 0 0 0 0 0 0 0 82
221450 RM IMMO CONC 0 0 0 0 0 5 757 1 095 0 0 0 0 0 7 973 28 0 0 0 14 853
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON 0 113 147 41 492 0 370 0 723 1 010 2 894 2 510 386 52 40 70 349 9 200
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC 30 33 172 91 59 93 13 15 0 30 0 51 0 0 0 0 0 587
221560 RETENUE COLLINAIRE IMMO CONC 0 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC 0 6 41 0 0 76 17 0 16 0 61 105 138 0 0 0 0 460
221820 MAT TRANSPORT IMMO CONC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 0 0 0 0 41
TOTAL ACQUISITIONS IMMOS CORPORELLES ET INCORPORELES 281 757 780 417 2 150 6 726 2 154 712 1 200 1 889 4 112 3 804 10 206 588 714 2 609 1 910 41 009
CREDIT-BAIL RM IMMO CONC 0 0 0 0 0 7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200
218200 MAT TRANSPORT SEM 231 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233
218200 MAT TRANSPORT SEM 297 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 312 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 205 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 232 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 234
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 232 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 234
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 244 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 247
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 0 251 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 253
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 0 114 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 115
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 0 0 339 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 342
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 0 0 0 219 0 0 0 0 2 0 0 0 0 221
218200 MAT TRANSPORT SEM 0 0 0 0 0 0 0 0 391 0 0 0 0 4 0 0 0 395
TOTAL Y COMPRIS CREDIT-BAUX 809 1 274 780 881 2 397 14 294 2 498 931 1 596 1 891 4 116 3 808 10 208 592 714 2 609 1 910 51 306 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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3.4.5 Travaux et investissements nécessaires à l’exploitation
La SEM VALLOIRE appuie et met en œuvre l'orientation stratégique voulue par la commune de mutation multi saisons selon l'adage « le tout ski est fini, sans le ski tout est fini » avec trois grands axes :
- AMELIORER LE DOMAINE SKIABLE ET LE PRESERVER PAR UNE TRANSLATION EN ALTITUDE (neige de culture puis amélioration ou création de nouvelles pistes, renouvellements de remontées, investissements en vue de la translation dans la vallée de la Plagnette pour compenser la perte des pistes en dessous de 1900m) - DIVERSIFIER L’OFFRE POUR MIEUX RENTABILISER L’OFFRE QUATRE SAISONS (l’e-Pass loisirs, rénovation de la Base de Loisirs pour offrir plus d’activités aux clients mais aussi mieux rentabiliser l’été)
- CONTRIBUER AUX CÔTES DE VALLOIRE TOURISME ET VALLOIRE RESERVATION à l’amélioration du dispositif marketing et commercial du Village- Station (réseaux sociaux, valloire.com/valloire.net, CRM)
Les principes fondamentaux d’une mutation quatre saisons viable et pérenne :
- Réaliser des investissements qui s'exploitent commercialement de manière rentable mais qui également qui du point de vue «CAPEX», se renouvellent grâce au chiffre d'affaires de clients plutôt que grâce à l'endettement de la collectivité - Faire jouer les synergies commerciales entre l'offre historique (le ski l’hiver et l‘ouverture de trois remontées mécaniques, de la piscine, de la patinoire, du golf et des tennis l’été) avec les nouvelles activités ludiques nettement moins capitalistiques (kart, tyrolienne, tubing, …)
4 scenarii ont été travaillés par la SEM sur la période 2022-2029 (8 saisons) dont deux intègrent une hypothèse d'implantation du Club Med à horizon 24/25 (scenario 2 et scenario 4). Tous ont été passés au crible de l’audit KPMG qui a émis un avis favorable quel que soit le scénario.
L’avenant n°6 au contrat de DSP, suite logique de la stratégie mise en place et validée par l’audit KPMG, a été avalisé par les instances préfectorales après clôture de l’exercice 2022- 2023.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- Bilans des investissements réalisés sur les 15 premières années,
- Investissements de la 2ème période qui s’ouvre,
- Charges partielles des navettes,
- Définition du nouvel équilibre financier du fait des nouveaux investissements et prolongation de la durée de la DSP initiale.
Nous vous présentons ci-dessous les éléments financiers prévus au Plan d’Investissement Pluriannuel remis à jour .
Investissements par typologie : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 ETAg TA
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Désignation 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030
Remontées mecaniques 5 458 120 € 212 180 € 295 036 € 684 175 € 468 346 € 11 830 668 €
Neige 479 550 € 1 275 718 € 4 031 883 € 3 753 278 € 2 026 462 € 1 824 402 €
Diversification 2 168 721 € 4 734 507 € 1 196 727 € 112 551 € 115 927 € 216 839 €
Immobilier 1 110 018 € 3 488 966 € 2 940 464 € 39 393 € 40 575 € 41 792 €
Matériels et engins 703 658 € 440 274 € 724 478 € 495 224 € 573 840 € 995 840 €
Piste 158 900 € 53 046 € 54 636 € 56 276 € 57 964 € 274 632 €
Autres 117 158 € 10 609 € 10 927 € 11 255 € 11 593 € 11 941 €
Total 10 196 125 € 10 215 300 € 9 254 151 € 5 152 152 € 3 294 707 € 15 196 114 €
Désignation 2030-2031 2031-2032 2032-2033 2033-2034 Total %
Remontées mecaniques 1 967 800 € 10 587 154 € 4 279 660 € 268 783 € 36 051 922 € 46,7%
Neige 1 104 357 € 1 450 380 € 176 869 € 182 175 € 16 305 074 € 21,1%
Diversification 122 987 € 321 443 € 456 670 € 134 392 € 9 580 764 € 12,4%
Immobilier 43 046 € 44 337 € 45 667 € 47 037 € 7 841 295 € 10,1%
Matériels et engins 548 523 € 562 446 € 587 800 € 605 435 € 6 237 518 € 8,1%
Piste 61 494 € 63 339 € 65 239 € 67 196 € 912 722 € 1,2%
Autres 12 299 € 50 671 € 52 191 € 53 576 € 342 220 € 0,4%
Total 3 860 506 € 13 079 770 € 5 664 096 € 1 358 594 € 77 271 515 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Compte de résultat prévisionnel
Désignation N-1 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031 2031-2032 2032-2033 2033-2034
Chiffre d'affaires 19 155 150 19 821 691 20 423 003 21 673 849 22 359 498 23 139 582 23 833 930 24 548 948 25 285 833 26 044 662 26 826 293
Achats consommés 554 518 611 676 737 277 658 946 686 991 831 218 746 391 780 089 931 584 851 584 889 486
Marge globale 18 600 632 19 210 015 19 685 726 21 014 903 21 672 507 22 308 364 23 087 539 23 768 859 24 354 249 25 193 078 25 936 807
Fournitures consommables 1 374 748 1 216 894 1 227 756 1 284 850 1 344 669 1 407 351 1 473 027 1 541 845 1 613 961 1 689 533
Services extérieurs 5 588 646 3 863 775 4 295 794 5 344 986 5 680 538 5 359 880 5 919 828 5 397 173 5 544 507 6 521 563 6 184 059
Loyers de crédit-bail 547 515 547 515 547 515 547 515 547 515 547 515 547 515
Charges externes (Total) 6 136 161 5 786 038 6 060 203 7 120 257 7 512 903 7 252 064 7 874 694 6 870 200 7 086 352 8 135 524 7 873 592
Valeur ajoutée 12 464 471 13 423 977 13 625 523 13 894 646 14 159 604 15 056 300 15 212 845 16 898 659 17 267 897 17 057 554 18 063 215
Subventions d'exploitation 4 800
Impôts et taxes 1 206 943 1 263 026 1 254 292 1 279 723 1 333 628 1 376 490 1 403 897 1 433 924 1 463 421 1 509 385 1 556 812
Charges de personnel (Total) 5 412 606 5 784 908 6 016 303 6 256 951 6 507 242 6 767 527 7 038 228 7 319 758 7 612 542 7 917 057 8 233 719
Excédent brut d'exploitation 5 849 722 6 376 043 6 354 928 6 357 972 6 318 734 6 912 283 6 770 720 8 144 977 8 191 934 7 631 112 8 272 684
Transferts de charges 201 973 98 802 101 859 105 010 107 982 111 608 115 064 118 626 122 300 126 088
Reprises sur provisions 615 898 124 169 1 219 615 780 540 1 063 651 672 958 183 991 200 540 956 741 500 104
Autres produits d'exploitation 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500
Dotations aux amortissements 2 586 095 3 312 354 3 570 586 4 029 646 4 359 481 4 710 484 5 045 263 5 255 488 5 327 392 5 756 040 5 806 624
Dotations aux provisions 517 518 405 509 494 045 558 983 654 892 720 896 731 561 731 561 742 637 839 523 926 946
Autres charges d'exploitation 3 235 1 791 500 500 500 500 500 500 500 500 500
Résultat d'exploitation 3 359 272 2 983 031 3 608 714 2 651 742 2 473 022 2 261 843 1 289 495 2 272 992 2 441 071 2 114 590 2 165 306
Résultat financier 195 051 -507 916 -637 923 -899 215 -1 046 161 -1 035 532 -1 139 458 -1 220 426 -1 135 674 -1 361 178 -1 286 636
Résultat courant 3 554 323 2 475 115 2 970 791 1 752 527 1 426 861 1 226 311 150 037 1 052 566 1 305 397 753 412 878 670
Résultat exceptionnel -565 744 11 887 57 766 77 262 62 112 62 863 63 718 61 352 -593 351 38 073 31 056
Participation des salariés 171 435 101 000 36 000
Impôt sur les bénéfices 654 013 595 570 499 927 448 245 372 243 322 294 53 439 278 480 178 012 197 871 227 432
Résultat de l'exercice 2 163 131 1 790 432 2 492 630 1 381 544 1 116 730 966 880 160 316 835 438 534 034 593 614 682 294
Capacité d'autofinancement 4 650 846 5 401 971 5 333 548 5 166 039 5 033 674 5 687 246 5 714 238 6 785 942 7 017 343 6 213 671 6 904 012 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
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7.
2 1
D 0000 oo
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Désignation 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031 2031-2032 2032-2033 2033-2034
Besoins
Immobilisations incorporelles 52 167
Immobilisations corporelles 9 528 796 8 358 932 12 005 767 5 422 273 3 294 707 10 311 290 8 288 050 2 745 970 15 997 896 1 358 594
Immobilisations financières 750 000
Immobilisations (Total) 9 528 796 8 358 932 12 005 767 5 422 273 4 096 874 10 311 290 8 288 050 2 745 970 15 997 896 1 358 594
Variation du B.F.R. 5 218 638 7 434 -158 859 -3 288 283 462 169 984 -452 414 495 015 -443 153 114 952
Remboursements d'emprunts 2 448 068 2 751 732 2 902 645 2 704 773 2 838 240 3 306 435 3 741 065 3 935 116 4 615 005 4 944 592
Déblocage de participation 171 435 101 000 36 000
Total des besoins 17 366 937 11 219 098 14 785 553 8 123 758 7 218 576 13 787 709 11 576 701 7 176 101 20 169 748 6 418 138
Ressources
Souscription d'emprunts 6 139 606 7 000 000 11 800 000 2 000 000 2 500 000 7 000 000 6 000 000 14 000 000
Ventes d'immobilisations 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000
Participation des salariés 101 000 36 000
Capacité d'autofinancement 5 401 971 5 333 548 5 166 039 5 033 674 5 687 246 5 714 238 6 785 942 7 017 343 6 213 671 6 904 012
Total des ressources 11 667 577 12 394 548 16 991 039 7 058 674 8 212 246 12 739 238 12 810 942 7 042 343 20 238 671 6 929 012
Trésorerie
Variation de trésorerie -5 699 360 1 175 450 2 205 486 -1 065 084 993 670 -1 048 471 1 234 241 -133 758 68 923 510 874
Solde de trésorerie 3 473 047 4 648 497 6 853 983 5 788 899 6 782 569 5 734 098 6 968 339 6 834 581 6 903 504 7 414 378 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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3.4.6 Biens de retour et biens de reprise
Les biens de retour sont ceux dont le contrat prévoit qu’ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l’affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l’origine, même s’ils ont été financés ou réalisés par l’exploitant.
D’une manière plus synthétique, notre compréhension de l’affectation est la suivante :
Biens de retour :
Biens de retour de la délégation, mis à la disposition du Délégataire par l’Autorité Délégante :
Il s’agit de l’ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles mises à disposition du Délégataire par la Commune Délégante en début ou en cours de contrat lesquels étaient notamment reprise dans l’Annexe n°5A du contrat initial. Ces immobilisations concernent principalement, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous les équipements existants (remontées mécaniques, pistes, équipements de neige de culture, bornes d’accès aux remontées mécaniques, équipements de la base de loisirs) mis à disposition du Délégataire lors de l’entrée en vigueur du contrat. Ces biens appartiennent à la Commune Délégante en leur qualité de biens de retour de la Délégation et reviennent gratuitement à cette dernière, sauf non-amortissement intégral des investissements réalisés sur ces biens, en fin de Convention.
Biens de retour de la délégation qui ont été ou seront réalisés par le Délégataire au cours de l’exécution du contrat :
Il s’agit de l’ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles acquises, réalisées, aménagées ou renouvelées par le Délégataire en cours de contrat, et qui seront nécessaires à l’exploitation.
Entrent notamment dans cette catégorie, l’ensemble des biens et équipements qui doivent être réalisés par le Délégataire au titre de l’exécution du Programme d’Investissements mis à sa charge.
Biens de reprise :
Il s’agit des biens immobilisés autres que les biens de retour, qui peuvent éventuellement être repris par l’Autorité Délégante ou par un nouveau Délégataire en fin de délégation, si ces derniers estiment qu’ils peuvent être utiles à l’exploitation du service. Ces biens comprennent notamment le mobilier non directement attaché à un bien de retour, les approvisionnements, les pièces de rechanges et les matériels divers, y compris les véhicules à l’exception des dameuses qui doivent être considérées comme des biens de retour de la délégation.
Ces biens appartiennent au Délégataire tant que l’Autorité Délégante n’a pas usé de son droit de reprise.
La consolidation du détail de la valeur des biens et le travail de répartition de ceux-ci dans les 2 catégories permet de constater que les biens de retour ont progressés de 4,2M€ et les biens de reprise de 2,2M€. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Vous trouverez en annexe 7.2 de ce rapport la classification détaillée des biens :
- Au 30 septembre 2008, 1er exercice clos de la SEM Valloire.
- Au 30 septembre 2024
3.5 Engagements à incidence financière
Différents types d’engagements à incidence financières sont contractés dans le cadre de l’exploitation de la DSP. A ce jour, aucun engagement ne dépasse la date de fin de contrat de la DSP qui est valable jusqu’au 30 septembre 2043.
Vous trouverez ci-dessous nos engagements en matière :
- D’emprunts et de contrat de crédit-bail
- De retraite et de contrat de travail
- De contrats ou de conventions d’une durée supérieure à 1 an. Les montants sont indicatifs. Ils correspondent aux dépenses effectuées pour l’exercice 2023-2024 mais sont variables d’une année sur l’autre en fonction notamment de critères d’activités.
AU 30/09/2008 AU 30/09/2024
VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE
BIENS DE REPRISE 89 467 € 17 483 € 71 984 € 4 771 663 € 2 466 021 € 2 305 641 €
BIENS DE RETOUR 24 488 054 € 951 603 € 23 536 451 € 56 153 060 € 28 449 895 € 27 703 165 €
TOTAL 24 577 521 € 969 086 € 23 608 435 € 60 924 723 € 30 915 916 € 30 008 807 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 La
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CONTRATS D'EMPRUNT EN COURS AU 30.09.24
Compte Libellé
Date de
début (1ère
échéance)
Date de fin
(dernière
échéance)
Montant
initial
emprunté
Taux
d'intérêt TEG
Capital restant
dû au
30.09.24
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 30/11/2012 30/11/2027 3 457 583 € 4,92% 977 454 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 28/02/2013 30/11/2027 447 910 € 4,87% 127 768 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 28/02/2013 30/11/2027 1 191 879 € 4,87% 339 989 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 28/02/2013 30/11/2027 172 379 € 4,72% 48 813 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 28/02/2013 30/11/2027 208 747 € 4,72% 59 112 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 31/05/2013 30/11/2027 52 389 € 4,80% 15 070 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 31/08/2013 30/11/2027 66 136 € 4,55% 19 032 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 31/08/2013 30/11/2027 2 893 € 4,55% 833 €
164000 EMPRUNT OSEO FINANCT TSD VERNEYS 31/08/2013 30/11/2027 80 390 € 4,55% 23 133 €
SOUT-TOTAL TSD VERNEYS 5 680 306 € 1 611 204 €
164100 PRET CAD 500 000 € MARCHE NEIGE 13/03/2018 13/12/2027 500 000 € 1,40% 1,42% 170 224 €
164150 PRET CE 500 000 € MARCHE NEIGE 05/05/2018 05/08/2028 500 000 € 1,31% 1,33% 209 240 €
SOUS-TOTAL NEIGE DE CULTURE 1 000 000 € 379 465 €
164160 EMPRUNT CAD 2019 TSD6 MONTISSOT 10/11/2020 10/11/2034 2 600 000 € 1,60% 1,61% 1 966 022 €
164170 EMPRUNT BLAY 2020 TSD6 MONTISSOT 10/04/2020 10/03/2035 2 000 000 € 1,33% 1,34% 1 441 287 €
164180 EMPRUNT CE 2020 TSD6 MONTISSOT 05/01/2021 05/10/2035 2 570 000 € 1,60% 1,61% 1 984 008 €
164001 EMPRUNT BPI TSD6 MONTISSOT 31/12/2020 31/12/2035 2 570 000 € 1,60% 1,74% 2 013 444 €
SOUS-TOTAL TSD MONTISSOT 9 740 000 € 7 404 760 €
164181 EMPRUNT PGE CE 2020 04/01/2022 04/12/2026 1 750 000 € 0,73% 1,41% 993 134 €
164182 EMPRUNT PGE CAD 2020 15/01/2022 15/12/2026 1 750 000 € 0,55% 1,24% 989 109 €
SOUS-TOTAL PGE 3 500 000 € 1 982 242 €
164190 EMPRUNT CAD 2024 TC SETAZ 10/12/2024 10/09/2039 3 500 000 € 4,35% 4,38% 1 636 717 €
164191 EMPRUNT CE 2024 TC SETAZ 05/05/2025 05/02/2040 3 500 000 € 4,40% 4,44% 1 707 084 €
164192 EMPRUNT BP 2024 TC SETAZ 28/11/2024 28/08/2039 3 500 000 € 4,35% 4,38% 1 016 593 €
SOUS-TOTAL TC SETAZ 10 500 000 € 4 360 394 €
TOTAL 30 420 306 € 15 738 065 €
168840 INTERETS COURUS S/EMPRUNT 53 837 €
TOTAL YC INTERETS COURUS S/EMPRUNT 15 791 902 €
CONTRAT DE CREDIT-BAIL EN COURS AU 30.09.24
Libellé
Date de
début (1er
loyer)
Date de fin
(dernier
loyer)
Valeur
d'origine
Redevances
restant à
payer + OA
CREDIT BAIL MOBILIER TX N 22/08/2013 21/08/2030 7 197 307 € 3 285 238 €
TOTAL CREDIT-BAIL TSD CORNAFOND 7 197 307 € 3 285 238 €
SEM VALLOIRE - ENGAMENTS DE RETRAITE AU 30/09/2024
Engagements pris 1 099 997 €
SEM VALLOIRE - PERSONNEL
Effectif moyen du 01/10/2023 au 30/09/2024 87
Salaires et traitements du 01/10/2023 au 30/09/2024 3 561 900 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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7. Compte Rendu Annuel au Concédant
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Intitulé des comptes 2023/2024
Dépenses €TTC Nature achat / mission / prestation Échéance
COMMUNEDEVALLOIRE 1 983 516,62 Redevance DSP, Taxe Loi Montagne, etc. 30/09/2043
ELEC DE SAVOIE-SOWATT 916 288,38 Fourniture d'électricité 31/12/2027
TECHNOALPIN 667 000,15 Maintenance neige de culture [à compléter]
ALLIANZ 147 059,88 Assurance 31/12/2026
HYDREA 86 558,94 Utilisation eau Neuvachette pour la production de neige de culture
Fin lors de l'expiration du contrat d'obligation
d'achat correspondant au certificat ouvrant à
obligation d'achat numéro 15-055 délivré par
la Préfecture de Savoie à Hydrea
VALLOIRE RESERVATIONS 48 552,78 Commercialisation 30/09/2027
EXPERTS & CONSULTANTS ASSOCIES 25 429,05 Commissariat aux Comptes Exercice clos 30/09/2025
GRAS SAVOYE 21 888,07 Nivalliance assurance aléas climatiques Au moins jusqu'à la saison 2029/2030 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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4 Détail sur les recettes
4.1 Synthèse et chiffres clés
Le forfait saison en précommande (1er flocon) est un outil de fidélisation très intéressant. Il n’en reste pas moins soumis aux critères de compétitivité et de concurrence. Le prix de ce forfait pour Galibier Thabor, doit être remis progressivement au niveau de la concurrence et nous en sommes très éloignés alors que notre tarif journée est lui très bien positionné. Notre tarif rentabilise le forfait saison en 7,8 jours alors que la moyenne des stations représentées dans le schéma ci-dessus est à 11 jours. Il apparait évident que nous avons à travailler ce prix spécifique sur la durée.
D’une manière générale pour la saison d’hiver ainsi que pour la saison d’été, les grilles tarifaires ont évolué de +10% en moyenne entre 2022-2023 et 2023-2024 en ajustant les arrondis facilitant les transactions. Cette augmentation est portée par une explosion des prix de l’énergie. L’ensemble des stations de ski ont réagi de la même manière.
Tarifs hiver
Tarifs été
4.2 Méthode de fixation des tarifs
La méthode d’établissement des tarifs se fait systématiquement de la même manière :
1. Session de travail en interne basée sur une étude de l’environnement concurrentiel, un benchmark de l’ensemble des domaines skiables et une vérification de la rentabilité des activités individuellement ;
2. Session de travail en commun avec la SEMVAL pour s’accorder sur les tarifs des produits communs du domaine skiable Galibier-Thabor ;
3. Proposition de la grille tarifaire au Conseil Municipal pour homologation. Pour les tarifs hiver, une présentation commune aux 2 municipalités est réalisée au préalable.
Les tarifs sont arrondis pour faciliter les transactions financières.
TYPE DE FORFAITS 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 VAR. VAR. VAR. VAR.
Forfaits adulte 20/21 vs 19/20 21/22 vs 20/21 22/23 vs 21/22 23/24 vs 22/23
1J 41,30 € 43,00 € 43,60 € 46,20 € 50,80 € 4,1% 1,4% 6,0% 10,0%
2J 80,60 € 83,80 € 85,10 € 90,20 € 99,20 € 4,0% 1,6% 6,0% 10,0%
3J 119,90 € 124,70 € 126,60 € 134,20 € 147,60 € 4,0% 1,5% 6,0% 10,0%
4J 159,60 € 166,00 € 168,50 € 178,60 € 196,50 € 4,0% 1,5% 6,0% 10,0%
5J 188,70 € 196,20 € 199,10 € 211,00 € 232,10 € 4,0% 1,5% 6,0% 10,0%
6J 209,00 € 217,50 € 220,50 € 233,70 € 257,10 € 4,1% 1,4% 6,0% 10,0%
7J 231,00 € 240,00 € 243,50 € 258,00 € 284,00 € 3,9% 1,5% 6,0% 10,1%
8J 251,50 € 261,50 € 265,50 € 281,50 € 309,50 € 4,0% 1,5% 6,0% 9,9%
9J 273,50 € 281,50 € 289,00 € 306,50 € 337,00 € 2,9% 2,7% 6,1% 10,0%
10J 293,50 € 305,00 € 309,50 € 328,00 € 361,00 € 3,9% 1,5% 6,0% 10,1%
[...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...]
Saison 1er flocon (1ère période) 305,00 € 317,00 € 326,00 € 360,00 € 385,00 € 3,9% 2,8% 10,4% 6,9%
TYPE DE FORFAITS 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 VAR. VAR. VAR. VAR.
Forfaits adulte 20/21 vs 19/20 21/22 vs 20/21 22/23 vs 21/22 23/24 vs 22/23
PASS LOISIRS 1-3J 12,00 € 18,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 € 50,0% 0,0% 5,6% 5,3%
ENTREE PISCINE 4,00 € 6,00 € 6,00 € 6,50 € 6,90 € 50,0% 0,0% 8,3% 6,2%
ENTREE PATINOIRE n/a 5,50 € 6,00 € 6,50 € 6,90 € 0,0% 9,1% 8,3% 6,2%
ACCES MONTAGNE D'ACTIVITES PAR TC 9,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 11,00 € 11,1% 0,0% 0,0% 10,0% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
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4.3 Grilles tarifaires été 2024
Accès-libre aux remontées mécaniques en piéton et VTT,
à la piscine, et à la patinoire
de 1 à 3 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 20,00 €
4 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 27,00 €
5 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 33,00 €
6 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 33,00 €
7 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 40,00 €
8 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 46,00 €
9 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 52,00 €
10 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 58,00 €
11 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 63,00 €
12 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 68,00 €
13 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 68,00 €
14 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 74,00 €
15 jours (Remontées Mécaniques + piscine + patinoire) 79,00 €
Saison + 15 € d’activités offertes (parmi la "Montagne d'activités") - non
remboursable - valable durant l'été 2024. 237,00 €
Tarifs SEM VALLOIRE - Eté 2024
E-Pass'Loisirs
à partir du 6 juillet
Tarif unique
(à partir de 5 ans)
"Montagne d'activités" : Sentier pieds-nus - Sentiers de randonnées
pédestres - Jeux enfants dont parc filets - Bouées Géantes - VTT Enfants sur
le plateau de la Séa sous la surveillance des parents - Tyroliennes (avec
supplément ) - Big Air Bag (avec supplément) - Mountain Kart (avec
supplément), Catapult'(avec supplément)
1 accès en Télécabine (Aller/Retour) + 1 accès Télésiège Lac de la Vieille ou
Brive 2 à la "Montagne d'activités"
Accès Tribu à la "Montagne d'activités"
(4 accès simultanés)
6 accès "Montagne d'activités" non nominatifs (valables durant l'été seulement)
Saison "Montagne d'activités" accès illimité (valable durant l'été 2024)
Saison "Montagne d'activités" accès illimité 75 ans et plus (valable durant l'été
2024)
185,00 €
60,50 €
11,00 €
38,60 €
Accès aux Remontées Mécaniques en piéton
Du 29 juin au 5 juillet 2024 tous les jours de 10h00 à 16h00 (Crêt de la Brive) Du 6 juillet au 30 aout 2024 tous les jours de 10h00 à 17h00 pour la télécabine de la Brive et 10h00-19h30 tous les mercredi du 17/07 au 28/08 dernière montée vers 19h
10h00-16h30 pour les Télésièges du Lac de la Vieille et Brive 2
60,50 €
Tarif unique (à partir de 5 ans) Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
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Accès à la télécabine de la Brive au télésiège du Lac de la Vieille et de Brive 2
desservant le bike-park
1 montée VTT (1 accès télécabine + 1 accès TSF Lac)
Journée VTT
Saison VTT (valable durant l'été 2024)
Tarif unique (à partir de 5 ans)
18,00 €
11,00 €
Accès aux Remontées Mécaniques avec VTT
Du 29 juin au 5 juillet 2024 tous les jours de 10h00 à 16h00 (Crêt de la Brive)
Du 6 juillet au 30 aout 2024 tous les jours de 10h00 à 17h00 pour la télécabine de la Brive et 10h00-19h30 tous les mercredi du 17/07 au 28/08 dernière montée vers 19h 10h00-16h30 pour les Télésièges du Lac de la Vieille et Brive 2
185,00 €
Accès à la "Montagne d'activités" par télécabine et aux télésièges (1 montée
Télécabine (retour compris) + 1 montées Télésiège du Lac ou Télésiège de
Brive 2
(Ce produit est inclus dans l’E-pass' Loisirs) 11,00 €
En chargement sur le portefeuille électronique :
1 passage Tyrolienne de l'Aigle (de 40 kg à 110 kg)
1 passageTyrolienne de l'Aiglon (de 25 kg à 40 kg)
1 descente en Mountain Kart depuis Brive 2 (à partir de 10 ans et accompagné jusqu'à 14 ans)
Catapult (à partir de 35 kg) => tous les jours à partir de 15h00 6,00 €
Big Air bag les 3 sauts (à partir d'environ 7 ans à l'appréciation du préposé) 10,00 €
NOUVEAU CET ÉTÉ : Grande Tyro (à partir de x kg à préciser….) une descente 39,00 €
NOUVEAU CET ÉTÉ : Grande Tyro (à partir de x kg à préciser….)
Les 2 descentes
duo 70,00 €
Accès à la piscine : maillot de bain obligatoire (short de bain interdit) Enfant (de 5 à 12 ans inclus) Adulte (à partir de 13 ans)
1 entrée 5,00 € 6,90 €
5 entrées 20,00 € 27,60 €
Saison Piscine (valable durant l'été 2024) 78,00 € 103,00 €
1 entrée famille
(2 adultes + 2 enfants -18 ans)
Piscine
Le merc. 26 juin de 14h à 17h,
le WE 22/23 juin
puis du 30 juin au 1er sept. 2024
de 10h à 18h tous les jours
SAUF le samedi de 13h à 18h00 (snack fermé le samedi)
21,30 €
Une Montagne d'Activités…
Du 6 juillet au 30 aout 2024 tous les jours
6,00 €
6,00 €
15,00 €
En accès libre : jeux enfants dont parc avec filets, sentier pieds-nus, sentiers de randonnées pédestres, bouées géantes,
VTT Enfants sur le plateau de la Séa sous la surveillance des parents Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Entrée avec ou sans location de patins à glace Enfant (de 5 à 12 ans inclus) Adulte (à partir de 13 ans)
1 entrée simple 5,00 € 6,90 €
1 entrée + location patins 7,80 € 9,70 €
5 entrées simples 20,00 € 27,60 €
5 entrées + location patins 32,80 € 40,40 €
Saison patinoire hors location de patins (valable durant l'été 2024) 78,00 € 103,00 €
Location de patins seule 3,20 € 3,20 €
1 entrée famille avec location de patins
(2 ad + 2 enf. -18 ans)
Location de l'heure de glace (hors location de matériel)
SPA : Sauna - Hammam – Jacuzzi
une entrée SPA (les mardi et jeudi à partir de 16h00
Option Form’ : Accès salle de sport
1 accès salle de sport
5 accès salle de sport
Saison Form' Eté (valable durant l'été 2024)
Valform' (SPA sur réservation uniquement)
Du 30 juin au 1er septembre 2024 (cf. patinoire)
Tarif unique (à partir de 16 ans)
9,50 €
9,50 €
58,00 €
36,00 €
138,00 €
30,00 €
Tarif groupe : -40 % pour les activités dans le village (piscine et patinoire et Accès "Montagne d'Activités")
et -20 % sur les activités en altitude (tyro, kart,…)
Patinoire
Les merc. 19 et 26 juin de 14h à 17h,
le WE des 15/16 juin et 22/23 juin de 16h à 21h le samedi
et de 14h à 17h le dimanche
Du 29/06 au 1er sept. 2024
tous les jours de 10h30 à 12h30 et de 16h00 à 20h00 sauf
• Mercredi : fermeture anticipée à 18h00
• Lundi et jeudi : ouverture en nocturne jusqu’à 22h00
fermée tous les matins jusqu'au 14 juillet
Tarif pour 1 nuit (emplacement et voiture avec accès piscine compris)
Forfait 1 personne
Forfait 2 personnes
Adulte supplémentaire
Enfant -12 ans
Forfait 1 personne spécial vélo, moto, randonneur + 1 tente
Forfait 2 personnes spécial vélo, moto, randonneurs + 1 tente
Taxe de séjour/nuitée/adulte
Electricité
Camping
Du 29 juin au 1er septembre 2024
Accueil réception : tous les jours de 8h à 12h et de 15h à 20h
10,00 €
10 % de remise sur les périodes hors vacances scolaires (hors électricité et taxe de séjour)
Pré vente : -5 % pour toutes réservations effectives avant le 31/05/2024
12,70 €
18,00 €
14,80 €
22,30 €
8,70 €
5,60 €
0,22 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Support électronique inclus à 64 ans (5 à 12 ans (65à 74 ans inclus) inclus) inclus)
4 heures consécutives 45,00 € 37,50 € 40,60 €
Fin d'après-midi (à partir de 15h00) 28,40 € 28,40 € 28,40 €
1 jour 50,80 € 42,90 € 45,90 €
1 jour + patinoire (Valloire) 56,70 € 47,00 € 51,70 €
2 jours 99,20 € 84,30 € 89,20 €
3 jours 147,60 € 125,50 € 132,80 €
4 jours 196,50 € 167,00 € 176,70 €
5 jours 232,10 € 197,50 € 209,00 €
6 jours 257,10 € 218,70 € 231,40 €
6 jours + patinoire (Valloire) 280,40 € 236,20 € 254,80 €
7 jours 284,00 € 241,50 € 255,00 €
8 jours 309,50 € 263,00 € 279,00 €
9 jours 337,00 € 286,00 € 303,00 €
10 jours 361,00 € 307,00 € 324,50 €
11 jours 387,00 € 329,00 € 348,50 €
12 jours 412,00 € 350,50 € 370,50 €
13 jours 439,00 € 373,00 € 395,50 €
14 jours 465,50 € 395,50 € 418,50 €
15 jours 491,00 € 417,50 € 441,50 €
16 jours 517,00 € 439,50 € 465,50 €
17 jours 543,00 € 461,00 € 488,50 €
18 jours 569,50 € 484,00 € 512,00 €
19 jours 595,50 € 506,50 € 536,50 €
20 jours 621,50 € 528,00 € 559,50 €
21 jours 648,00 € 550,50 € 583,00 €
Prolongation journée (1) 39,50 € 33,00 € 35,50 €
Abonnement hiver 962,00 € 817,50 € 865,00 €
Le prix des forfaits pluri-journaliers étant degressif, il prend en compte « le risque meteo ». Aussi aucun remboursement ne sera effectue en cas de mauvais temps.
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4.4 Grille tarifaire hiver 2023-2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Adulte Enfant Senior | Baby | Or
AGE 13-64inclus | 5-12indus | 65-74incus | O-4indus | 75ans& +
NOUVELLE FORMULE : Forfait FAMILLE/TRIBU (2) Forfaits 6 jours, 7 jours et 8 jours
A partir de 4 personnes pour deux personnes de 13 ans ou plus (au tarif adulte) et deux à six personnes de moins de 18 | Remise de 17 € sur chaque forfait ans {au tarif adulte ou enfant selon âge)
Rene 0/20 dcomine EE di 15 m2 me ms | Es | 2e 1 jour, acces patinoire inclus (avec patins) 20 € 20 € 20 €
Forfaits NON CONSECUTIFS Adulte Enfant Senior
5 sur 7 - 5 forfaits journées à consommer sur 7 jours 244,00 € 207,50€ | 220,00 €
6 jours Liberté non nominatif (valides toute la saison en cours) 305,00 € | 305,00€ | 305,00 €
11 jours Liberté non nominatif (valides toute la saison en cours) 513,00€ | 513,00€ | 513,00€
FORFAIT DEBUTANT JOURNEE (3) Adulte Enfant Senior
Une montée unique à la Télécabine de la Brive + accès en illimité au
Télésiège du Lac de la Vieille et au téléski de la Séa
ou 23,90 € 23,90 € 23,90 € Une montée unique à la Télécabine de la Sétaz ou au Telésikge des Verneys + accès en illimité au Télésiège de Thimel et au tapis de Thimel
FORFAIT DEBUTANT 6 JOURS EVOLUTIF (3) Adulte Enfant Senior
- 3 premiers jours FORFAIT DEBUTANT JOURNEE
+ 213€ 181,10 € | 191,70 € - 3 jours suivants : tout le domaine Galibier-Thabor
FORFAIT PIETON (3) VALLOIRE
1 montée (aller/retour) 11€
6 montées piéton - Forfaits non nominatifs non consécutifs 55,00 €
Saison piéton 171,50 €
FORFAIT RM SKI DE RANDONNEE (3) _
1 montée télécabine Brive + 1 montée télésiège lac de la vieille + 1 26 € montée téléski Grand Plateau
NOUVEAU : GRANDE TYROLIENNE 39,00 €
SUNRISE (Découverte du métier de pisteur + petit déj à l'Alp' de Zélie) 39,00 €
MOUNTAIN KART (Descente encadrée par des professionnels) 49,00 €
FORFAIT SAISON 1° flocon - PROMO EXCLUSIVE INTERNET
Forfait 1% flocon du 1* septembre au 03 octobre (-60%) 385,00 €
Forfait 1° flocon du 04 octobre au 30 novembre (-40%%) 577,00 €
FORFAIT SPECIAL SAMEDI - PROMO EXCLUSIVE INTERNET
Jusqu'au mercredi minuit 25,40 €
Jusqu'au vendredi minuit 38,10 €
LA MONTAGNE AUX ENFANTS - PROMO EXCLUSIVE INTERNET
Du 06 au 12 avril 2024, un forfait enfant (5 à 12 ans inclus) offert pour un forfait adulte acheté avant le 30 mars
DOMAINE NORDIQUE*
* Avec un forfait RM 6 jours et plus en cours de validité, bénéficiez de 50% de remise sur l'accès au domaine
_nordique
Forfait journée 6,00 €
Forfait 6 jours 30,00 €
Saison 60,00 €
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Assurances, tarifs réduits, conditions spécifiques
. Assurance CARRE NEIGE : 3,30€ / jour / CARRE NEIGE insurance: 3,30€ / dev
. TOUS LES FORFAITS SONT NOMINATIFS ET NON TRANSMISSIBLES (sauf forfaits Liberté) / 47
skipasses are nomineëve & non t'ansfereble (exceot Liberty)
. Le support est INCLUS dans le montant du forfait. Ce support peut être restitué aux caisses dans des boites de recyclage prévues à cet effet. Il est également possible de conserver le support pour recharger son forfait directement sur internet. / 7he electronic K-Csrd is INCLUDED in the Ski-p8ss price: This K-Csrd may be taken back at the c2sh-point in waste and recyding boxes. The client may as well keep the electronic badge to re-losd it Ister.
. Ski alpin : Gratuit pour les moins de 5 ans (catégorie Baby) et à partir de 75 ans (catégorie Or) sur présentation d'un justificatif d'âge OBLIGATOIRE —- fee for children under 5 years and seniors from 75 years (with a proof of 39e)
. Ski nordique : Gratuit pour les moins de 6 ans (catégorie Baby) et à partir de 75 ans (catégorie Or) sur présentation d'un justificatif d'âge OBLIGATOIRE — fee for children under 6 years and seniors from 75 years (with a proof of age)
. Etudiants : -10 % sur tarif Adulte sur présentation de la carte d'étudiant en caisse uniquement (18- 25 ans) / Students: -10% on adult price on presentation of your student card — at cash desk on
. Handicapés : tarif réduit sur présentation d'une carte d'invalidité de 80 °% et plus (3) / Asndicanoed': specisl price on presentation of a handicao card
. Toute réduction se fait sur présentation d'un justificatif / Any recucton is made on presentation of proof
. Photo obligatoire pour les titres Saison / 290 piture is required Sesson and Free ski passes.
(1) Prolongation journée : sur présentation d'un forfait à tarif public de 6 à 21 jours pour une journée supplémentaire valable uniquement le lendemain de la fin de validité du forfait initial / Extension availsble on à 6 to 21 days sk pess : presentation valid only on the day next to the the end of validity of ski-paess (2) Forfait Famille/Tribu : tous les forfaits doivent avoir les mêmes dates et durée de validité et être achetés en même temps / Fznw/y/tribe ski pass : all ski passes must have the same dates and duration of validity and be bought in the same time.
(3) Forfaits à acces limité aux remontées mécaniques / Limited ft access skipass
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4.5 Autres recettes
La saison 2023-2024 a permis d’enregistrer un niveau d’activité très satisfaisant. Ce premier tableau permet d’isoler les activités hors DSP qui génèrent une part de chiffre d’affaires de 0,2% du chiffre d’affaires total de l’année.
Le détail de ces recettes réalisées en dehors du cadre de la DSP, fait apparaitre la variété des revenus, très faible en volume en réalité. Certains de ces revenus font face à des charges.
Aucune information utile à l’élaboration de notre stratégie future n’est retirée de ce chapitre tant le chiffre d’affaires hors DSP est marginal.
5 Données de qualité de service
5.1 Organisation
Compte tenu de la très forte fidélité de notre clientèle (plus de 79% de nos clients sont déjà venus à Valloire), nous attachons une très forte attention à l’accueil et à la satisfaction. Notre organisation est la suivante :
- Accueil téléphonique :
En saison, l’accueil est réalisé par l’espace vente aux horaires d’ouverture soit en général de 8h30 à 19h. Avant et après, les appels basculent à la SEM sur le service comptable et les services généraux.
SEM VALLOIRE - CHIFFRE D'AFFAIRES HIVER 23/24 ÉTÉ 2024 TOTAL
Activité Recettes DSP / HORS DSP 01/10/2023. .30/04/2024 01/05/2024. .30/09/2024 Exercice 2023/2024
RM DSP 17 742 677 287 602 18 030 278
BDL DSP 249 719 301 202 550 921
ACTIVITES LUDIQUES DSP 50 413 87 194 137 607
SECOURS DSP 309 137 0 309 137
TENNIS-GOLF DSP 0 3 333 3 333
SKI DE FOND DSP 5 808 25 5 833
ASSURANCES DSP 77 267 0 77 267
AUTRES HORS DSP 23 818 16 956 40 774
TOTAL 18 458 839 696 311 19 155 150
SEM VALLOIRE - CHIFFRE D'AFFAIRES HORS DSP HIVER 23/24 ÉTÉ 2024 TOTAL
Vente masques et tours de cou 427 0 427
Refacturations SOREVAL (logements,
matériaux), refacturation PIDA Galibier,
refacturations diverses
16 467 16 420 32 887
Production neige pour ESF, Sitour
redevance pub, refacturation base
éthernet, refacturation Tatami (fitness,
danse)
6 924 536 7 460
TOTAL 23 818 16 956 40 774 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 CETTE
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28| 11% Avoirs 21 1
Remboursements 106 D 111143%
Explications / Refus 94 6 100! 39%
Autre/Sans réponse 17 2 19] 7%|
À Dre 1olal de reclam:
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Hors saison, c’est le service comptable ou les services généraux qui réceptionnent les appels.
Le choix est donné aux appelants, via un automate, de communiquer de préférence avec les différents services pour établir un premier tri, rendant l’appel plus direct.
- Enregistrement / traitement des réclamations :
Toutes les réclamations sont enregistrées, soit directement en caisse, soit par téléphone. Elles sont centralisées au secrétariat de direction qui applique les règles établies pour les réclamations qui peuvent avoir une récurrence (vêtements salis sur les remontées, remboursement de forfait non utilisé, …). Les réclamations plus spécifiques font l’objet d’une analyse par la hiérarchie en fonction de leur importance.
De manière générale, depuis 2016-2017, une saison d’hiver voit entre 200 et 220 réclamations alors que l’été est autours d’une 20 aine.
Pour cette exercice 2023– 2024 :
Nous avons essuyé 2 tempêtes cet hiver qui nous ont obligé à fermer la majorité du domaine. Nous avons dû rembourser la totalité des achats effectués en ligne ce qui augmente le nombre de réclamation mais également le montant remboursé. Sur l’été, un vélo c’est décroché de la télécabine et nous l’avons remboursé.
Les montants restitués en remboursement et en avoir sont de 21 190 € pour l’hiver et de 3 224 € pour l’été. Il s’agit aussi de titres vendus et non consommés pour différentes raisons (maladie, erreur lors de l’achat). Le remboursement de pressing et le remboursement d’une valeur pour les vêtements tachés par la graisse provenant des galets, sont aussi fréquents.
La plupart des réclamations en dehors des demandes de remboursement ou d’avoir, expriment des désirs d’améliorations sur les tarifs, la plage d’ouverture, la délivrance de certains services supplémentaires. Nous prenons toutefois la peine d’expliquer systématiquement nos choix et nos contraintes tout en tenant compte des éléments transmis.
Pour ce qui est des réclamations non traitées, il s’agit dans la plupart des cas d’un manque de coordonnés pour pouvoir répondre.
Sensibilisation du personnel :
En début de saison, le personnel est réuni en totalité et nous communiquons sur la nécessité d’être à l’écoute et au service de notre clientèle. Les retours clients, issus des enquêtes annuelles, sur l’amabilité du personnel qui gère la vente ou l’exploitation sont très positives depuis de nombreuses années. Le comportement adapté de nos collaborateurs, contribue sans aucun doute à l’amélioration de la gestion des problématiques du quotidien, ce qui limite le nombre de réclamation d’ordre technique ou de délivrance du service. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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5.2 Satisfaction clients
Notre mesure de satisfaction clients se fait depuis cette année sur les deux saisons. Elle est réalisée dans le cadre d’un contrat avec la société G2A. Le nombre de réponses obtenues :
- Hiver : 1 740
- Eté : 517
Le nombre de réponses collecté dans ces enquêtes est en nette augmentation notamment grâce à l’affichage de QR Code dans les Télécabine. Cette petite affiche met en avant la possibilité de gagner un lot par tirage au sort si l’on répond à l’enquête client. Mais aussi aux relances par mail.
Comme chaque année depuis assez longtemps, notre classement en termes de satisfaction client est très bon. Ceci ne nous empêche pas de tenir compte des différents verbatims laissés par les clients, pour explorer de nouvelle manière de faire et ainsi continuer à progresser dans quelques domaines sans régresser ailleurs.
Le prix des prestations reste un point sensible dans les enquêtes mais il ne se manifeste rarement au moment de l’acte d’achat. Il parait évident que répondre que les forfaits sont une dépense importante dans le montant global du séjour est totalement normal puisqu’il pèse 19% environ de l’ensemble. Toutefois notre benchmarking montre que les forfaits Galibier Thabor pour l’hiver et les prix été sont parfaitement en ligne avec les tarifs de nos concurrents à domaine skiable ou activités équivalents. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Pouvez-vous évaluer le budget total dépensé pour ce séjour ?
on, 0 688e rs
pour un séjour non marchand
N-1 : 2810€
CHE jour /
personne
32%
Répartition par poste de dépenses
19%
[ SR 8% 9% 9% 7%
3%
En EE À: Hébergement Forfait de ski Matériel de Ecole deski Restauration Voyage/ Alimentation Activités
ski / bars transfert sur place hors-ski /
après-ski
Quelle est votre appréciation générale sur le domaine skiable ?
8,5 8,4
Compte Rendu Annuel au Concédant
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5.2.1 Saison d’hiver :
Domaine skiable : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 CETTE
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Satisfaction : les points de vente -— la billetterie/guichet
L'accueil / l'amabilité du personnel Le temps d'attente La clarté de l'affichage
Valmeinier mm 8,5 Arê ù fort Les Orres DEN 8,8 rêches-Beaufort EEE 8,6
Arêches-Beaufort Dm 8,4 HMV ER 8,5 Les Gets 8,7 nn Les Orres
EEE 8,4 Les Gets ER 8,5
PC HMV. DEN 8,3 Les Orres = 8,4 Pralognan EN 8,7 Montgenèvre MMM 8,1 Valmeinier MR 8,3 Les Saisies DEN 8,6 Les Gets DEN 8,0 Valloire mEXMun 8,1 Neutres 21% Valmeinier DEN 8,6 Valloire ES 7,8 neutres 25% Montgenèvre DS 8,1 Insatisfaits Ro Montgenèvre DS 8,6 La Clusaz SSSR 7,7 Pralognan ms 8,1 Valloire RTE 2: on Les Saisies EN 7,7 Les Saisies EEE 8,1 | | Insatisfaits 5% Panel EEE 7,9 Vers EE 53 Panel 77 7,5 ,
Pralognan SN 7,5 Vars Dm 7,9 La Clusaz DEN 8,3
Vars DEN 7,3 La Clusaz EEE 7 7 Panel Eu 8,2
Le Dévoluy DS 6,7 Le Dévoluy EN 7,6
Le Dévoluy EN 8,1 MontsJura SSSR 6,6 Monts Jura DEN 7,2
Monts Jura
Satisfaction : les points de vente -— distributeur / borne automatique
SRE Emplacement des bornes d’achat Le temps d'attente
Valmeinier EE" 8,9 Montgenèvre DM 8,9 Valmeinier SOON 9,1
Les Gets Eu 8,9 Les Gets DEEE 8,9 Montgenèvre DEEE 9,1
Montgenèvre DES 8,7 Valmeinier DEN 8,8 Valloire ——— Done Valloire ETS 8 hr, Valloire D 8,8 net) _ Lepéouy EE Thu ‘Insatisfaits 1% Monts Jura es 8,5 Monts Jura ES 8,8 Les Gets 7 8,6 Le Dévoluy ES 8,4 Panel —83 Arêches-Beaufort OX 8,4 Panel DEN 5,3 Le Dévoluy SOON 8,3 HMV D 8,3
HMV DEN 8,1 HMV SN 8,3 Panel DO 8,1
Arêches-Beaufort DEN 8,0 Les Saisies UN 8,3 Les Saisies ON 8,1
Les Saisies DEN 7,9 LaCusez DE 5,1 La Clusaz DEN 7,9
La Clusaz D 7,7 Arêches-Beaufort EX 7,9 Montsjura DS 7,8
Vars D 7,3 Si Vars DS 7,1
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Processus d’achat : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Satisfaction : les points de vente -— Site de vente en ligne
Facilité d'utilisation du site Facilité à trouver les informations Ergonomie du site
Arêches-Beaufort x 8,5
Valmeinier ES 8,4
HMV ES 8,4
Arêches-Beaufort x 8,5
Valmeinier EE 5,4
Pralognan OO 5,4
Arêches-Beaufort 7 5,6
Valmeinier 8,5
HMV x 8,5
Pralognan SN 8,4 HMV DEN 8,3 Pralognan EU 8,3
Panel ON 8,3 Panel DEN 8,2 Panel D 8,1
Montgenèvre ms 8,3 Les Saisies DE Ty Montgenèvre 8,1
Les Saisies EEE 8,2 Montgenèvre DS 8,1 Les Saisies OO 8,1
La Clusaz SEEN 7,9 Les Gets DEN 7,8 La Clusaz 7 7,8
Les Gets SEEN 7,8 La Clusaz DR 7,8 Les Gets D 7,7
Monts Jura Eu 7,7 Montsjura SN 7,6 Monts Jura DEN 7,6
leDévoluy DE 7,4 Le Dévoluy DS 7,4 Le Dévoluy EN 7,3
Satisfaction : les remontées mécaniques (1/3)
L'information au départ de la Le temps d'attente aux remontées L'accueil par le personnel à remontée mécanique mécaniques l'embarquement et au débarquement
Arêches-Beaufort DS 8,7 Pralognan = 8,6 Les Orres DR 8,8
Les Orres mm 8,7 HMV D 5,5 Arêches-Beaufort SN 8,8
Pralognan EEE 8,6 Valmeinier DR 8,5 Le Grand Bornand EEE 8,8
Le Grand Bornand SX 8,5 Arêches-Beaufort = 8,4 Valmeinier DEEE 8,7
Valmeinier ON 8,4 Le Grand Bornand ER 8,3 HMV EEE 8,7
| di ous mn Satisfait 75% Les Gets EN 8,2 __ Pralognan En 8,7 an
Valloire DnESEMun 8,3 ‘<= us La Clusaz DEN 8,2 Valloire Re : 7 Es HMV SN 8,3 Panel EE 8,1 Les Saisies OO 8,6
Montgenèvre DEN 8,3 Les Orres DEN 8,1 Les Gets DE 8,6
Vars DEN 8,2 Valloire AE 50 | Le Dévoluy DEN 8,6
Les Gets EN 8,2 Morslure 7,9 RE La Clusaz DR 8,5
La Clusaz DEN 8,2 Vars DER 7,8 Vars D 8,4
Le Dévoluy EN 7,9 Le Dévoluy EE 7,8 Montgenèvre DEEE 8,4
Panel DEN 7,5 Montgenèvre DEN 7,8 Monts Jura "mm 8,3
MontsJura DEN 7,4 Les Saisies DEN 7,4 Panel SEEN 7,9
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Remontées mécaniques : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Satisfaction : les remontées mécaniques (2/3)
L'assistance à Le confort des La propreté aux abords des La fiabilité des romontene l'embarquement remontées mécaniques remontées mécaniques ROC (arrêts fréquents, pannes...)
Valmeinier Om 8,8 Les Orres Arêches-Beaufort 2 9,0 Le Grand Bornand EM 8,6
Le Grand Bornand DE 8,8 Vars Pralognan EN 9,0 Les Orres D 8,5
LesOrres DIN 8,7 Pralognan ‘ | Le Grand Bornand ES 9,0 Pralognan DE 8,5
Arêches-Beaufort EE 8,6 Valloire E k Valmeinier EM 90 HMV 8,5
Pralognan DS 8,6 HMV. D 8,2 HMV EE 9,0 Les Saisies DEN 8,4
HMV Ti 8,6 Valmeinier DM 8,2 Les Orres 9, 0 Valmeinier EN 8,4 ss 83%
Valloire EX ,6 Neutres 14% | Arêches-Beaufort D 8,2 ValloireEEES 8,8 eures 20% | Arêches-Beaufort DE 8,4
Insatisfaits 3% Insatisfaits 1 Les Saisies = 8,5 Monts Jura DEN 8,2 Les Saisies EEE 8,8 La Clusaz DO 8,3
Les Gets 7 8,5 Le Grand Bornand = 8,2 Les Gets EE 8 8 Les Gets mm 8, 3
: Sd Satisfaits 73% Le Dévoluy 7 8,5 Les Saisies EN 8,2 Montgenèvre EN 8,8 Valloire RÆETEN | 8,2 Neutres 21%
: Insatisfaits 6% La Clusaz ES; 8,4 Le Dévoluy = 8,1 Le Dévoluy = 8 7 Panel _— 8, L
Monts Jura DE 8,3 Les Gets DIN 8,0 Vars DR 8 7 Le Dévoluy EN 8,0
Montgenèvre ES 8,3 La Clusaz 8,0 La Clusaz EE 8.7 Monts Jura | 7,9
Vers D 8,1 Montgenèvre EN 7,9 Montsjura DE 8,4 Montgenèvre DS 7,9
Panel D 7,9 Panel EN 7,8 Panel IE 8 2 Vars DE 7,9 ,
Satisfaction : les pistes et la sécurité (1/2)
Le damage et la préparation La signalisation sur les pistes La qualité de neige sur les pistes des pistes
Arêches-Beaufort mms 8,6 Arêches-Beaufort mx 8,7 Les Orres DO 8,0
Vars ES 8,6 Les Orres SOON 8,7 Vars 7 8,0
Pralognan ER 8,6 Pralognan DEEE 8,5 Montgenèvre DEEE 8,0
Les Orres — 8, _- Valmeinier ps 8,5 éine. Arêches-Beaufort EX 7,9
Valloire D 8, 5 Nes 16% me Valloire ES Ce Les Saisies EN 7,8
Les Saisies es | 8, __—— Les Saisies OO 8,4 Valmeinier DO 7,6
Les Gets DEN 8,5 HMV DS 3,4 Valloire DR 7,6 Neutres 37%
Le Grand Bornand SX 8,5 Les Gets SOON 8,4 HMV ——— 7,6 ——
Valmeinier ON 8,3 Le Grand... DEN 8,4 Panel ES 7,5
AMV D 6,5 Vars un 8,3 Pralognan EN 7,5
Le Dévoluy EN 8,3 Montgenèvre DEN 8,3 Le Dévoluy EE 7,0
_ #2 LeDévoluy nl 5,2 Le Grand Bornand DEN 7,0
conne us . re ns ". Les Gets DNS 6,6
La Clusaz 7,9 Panel . + use si
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Pistes et sécurité : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Satisfaction : les pistes et la sécurité (2/2)
Le sentiment de sécurité La présence de pisteurs / La prévention des dangers . | iet : , lô | Les espaces ludiques
sur les pistes patrouilleurs sur les pistes (pylônes, glace, trous...)
Arêches-Beaufort DS 8,7 Arêches-Beaufort DS 8,4 Arêches-Beaufort DS 8,6 CRE SR
Pralognan DE 8,5 Les Orres DEN 8,3 Les Orres D 8,6 Le Grand Bornand EM 8,3 Arêches-Beaufort DS
Les Orres IN 8,4 Pralognan DS 8,2 Pralognan DS 8,5 POST SEUENR 8,3 Satisfaits 80% Satisfaits 71% . Valmeinier 2 8,2
ValloirTETTS,4 neutres 18% Valloire METTIM 8,1 neutres 23% Les Saisies D 8,4 Insatisfaits 3% Insatisfaits 6% Les Saisies D 8,1
Les Saisies DE 8,4 Valmeinier DEN 8,1 Les Gets EN 8,4 Satisfaits 66% Valloire MMM 8,0 /"eutres 27%
HMV DM 8,4 Les Saisies DS 8,1 HMV DEN 8,4 ns !Insatisfaits 6% SR 7 Vars D 7,9 Valmeinier [M 8,3 HMV EN 8,0 Valloire MXN 8,3 neutres 18%
LL Insatisfaits 4% Montgenèvre DE 7,9
Les Gets D 8,3 Les Gets DEN 7,9 Valmeinier EN 8,3 HMV DE 7,9
Le Grand Bornand D 8,3 Le Grand Bornand EN 7,9 Le Grand Bornand EN 8,3 Les Gets EN 7,9
Montgenèvre | 8,3 Vars ms | 7,8 Vars = 8,2
Le Dévoluy EN 7,7
Vars D 8,1 Le Dévoluy DS 7,8 Le Dévoluy ES 8,2 Panel = 7,6
Le Dévoluy D 8,1 Montgenèvre DS 7,7 Montgenèvre EN 8,2 | La Clusaz EN 7,6
Panel D 8,0 La Clusaz DS 7 Panel D 8,0 P Pralognan Eu 7,5
LaClusaz D 7,8 Panel DS 7,5 La Clusaz EE 8,0
Analyse importance/performance
Priorite Valoriser Importance
Qualité neige
Damage
Rapport qualité
prix
Sécurité
Fiabilité des Prévention des
RM dangers
fl
CONON RAS Performance
.. Accueil départ/
Infos départ RM arrivée RM Propreté
Présence abords RM
personnel … |
Assistance
embarquement …
| Processus Temps f'attente achat
SFA T5 RM
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Nous constatons une relative stabilité dans les évaluations avec de très léger moins et de très légers plus. Notre niveau est au-dessus du panel mais nous devons continuer notre travail pour améliorer la manière dont les clients nous perçoivent.
Les atouts et les points d’améliorations pour la destination sont : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
8,6 8,6
a a 9 SP P &
À N (K C c P 2 V
Quels aspects de votre séjour vous donnent le plus envie de
revenir ?
+ Les thèmes cites
48%
36% 33%
7%
| | 2 3% 3% 2% 1% 1% L] ll te Eu = ge Po
@ 2 (2 So ee © & S Ÿ À
PSS SE EE À © ? S 8 & S É
«®
Quels aspects de votre séjour vous donnent le moins envie de
revenir ?
+ Les thèmes cités
34%
19% 18%
11% 11%
8% 7% 7% SR 4%
LL : LL: . ’ : S É ss S x S se LE É & S s
F & | S SR PS s e & So T e S S S
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5.2.2 Saison d’été :
La satisfaction globale pour cette saison d’été est supérieure à celle de l’hiver et en très forte augmentation par rapport à la saison dernière.
Les atouts et les points d’améliorations pour la destination sont : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
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5.3 Disponibilité des équipements techniques
Les équipements ont fonctionné de manière performante cette saison avec, évidemment, de nombreux aléas sur la télécabine de la Sétaz.
Plusieurs pannes ont eu lieu sur nos dameuses qui sont exposées aux intempéries 12 mois sur 12 en l’absence de garage. Bien que difficile à mesurer, l’exposition prolongée aux UV et aux variations de températures fortes, génèrent un coût d’entretien plus élevé que dans d’autres stations. L’impact le plus gênant est sur la réalisation du damage qui doit être dégradé lorsque plusieurs machines sont en réparation. Le projet de construction d’un garage doit maintenant avancer rapidement.
6 Bilan de la saison d’hiver 2024-2025
6.1 Synthèse et chiffres clés
La saison d’hiver 2024-2025 est à nouveau une année record en termes de chiffre d’affaires. Il progresse de +6,0% par rapport à la saison dernière, déjà record. Pour donner tout son sens à ce chiffre, il faut le regarder en tenant compte de :
Dans ce paragraphe nous noterons que le nombres de passages moyens aux remontées mécaniques, par journées skieurs, est stable:
o 2018-19 : 8,61 passages par journées skieur
o 2019-20 : 7,19 passages par journées skieur
o 2021-22 : 8,13 passages par journées skieur
o 2022-23 : 8,28 passages par journée skieur
o 2023-24 : 7,87 passages par journée skieur
o 2024-25 : 8,18 passages par journée skieur
Il est évident que cette évolution est en grande partie due à la qualité de la neige (meilleure en 21-22 et 22-23) et à la qualité de la météo (excellente en 22-23). Nous suivons cet indicateur nous permettant de comprendre l’appétence des skieurs pour les activités extra ski, en phase avec notre stratégie de diversification. Les progrès constants en préparation des pistes permettent d’amortir les variations climatiques.
Pour une meilleure appréhension de la volumétrie de skieurs sur le domaine nordique, nous avons modifiée l’offre l’année dernière en supprimant l’accès gratuit au domaine lorsque l’on possède un forfait ski alpin valide. Maintenant, chaque skieur nordique doit être en possession de son titre. Il en ressort que nous avons vendu moins de 700 journées de ski de fond cette saison soit un peu moins de 6 personnes par jour sur le domaine.
Nos équipements de remontées mécaniques ont fonctionné de manière parfaitement adéquate. La nouvelle télécabine de la Sétaz a tenu ses promesses malgré quelques difficultés de prise en main alors que notre personnel était en formation sur les deux semaines de Noël et jours de l’an. Par la suite son fonctionnement à ravi l’ensemble de nos clients.
6.2 Détail du chiffre d’affaires
En comparant notre chiffre d’affaires de la saison 2023-2024 à la saison précédente, nous constatons une croissance de +6,0% et de +3,0% retraité des augmentations tarifaires. Cette croissance est principalement issue d’une croissance du nombre de journées skieurs vendues (+2,2%). Le principal moteur de cette croissance, en volume, est bien sur le chiffre d’affaires généré par les remontées mécaniques qui apporte près de 1,0M€ supplémentaires. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Chiffre d’affaires de la saison d’hiver (du 01/10 au 30/04) – provisoires :
SEM VALLOIRE - CHIFFRE D'AFFAIRES HIVER 19/20 HIVER 20/21 HIVER 21/22 HIVER 22/23 HIVER 23/24 HIVER 24/25 VAR 24/25 vs 23/24
Libellé 01/10/2019.. 30/04/2020 01/10/2020.. 30/04/2021 01/10/2021.. 30/04/2022 01/10/2022.. 30/04/2023 01/10/2023.. 30/04/2024 01/10/2024. 30/04/2025 En € En %
TRAVAUX POUR AUTRUI 0 0 0 0 0 0 0 n/a
REMONTEES MECANIQUES AUTRES 0 8 333 0 0 0 0 0 n/a
KEYCARD BRACELET 0 25 2 441 2 766 2 303 2 200 -104 -4,5%
VENTES ENVOI AUTRES 0 2 078 2 509 3 278 3 086 2 888 -198 -6,4%
VENTES ENVOI TX R 9 890 0 0 0 0 0 0 n/a
REMONTEES MECANIQUES TX R 12 214 820 123 946 15 992 014 16 195 782 18 319 840 19 303 767 983 927 5,4%
SKI DE FOND 2 667 0 4 533 2 870 5 808 4 325 -1 483 -25,5%
COMMISSIONS VENTES ASSURANCES TX N 51 576 0 70 560 67 348 74 145 78 020 3 875 5,2%
CAMPING 0% 1 119 422 0 0 0 0 0 n/a
CAMPING TX R 67 303 21 748 84 560 99 655 120 232 133 170 12 938 10,8%
PATINOIRE TX N 46 454 102 999 100 703 109 648 119 051 113 730 -5 322 -4,5%
PISCINE TX N 0 267 -2 5 0 -33 -33 n/a
ACTIVITES LUDIQUES ETE 0 0 13 209 18 712 45 131 90 004 44 874 99,4%
SUNSET 7 538 0 0 0 0 0 0 n/a
SUNRISE 2 450 0 3 090 2 382 5 282 3 262 -2 021 -38,3%
REMISE EN FORME TX N 13 263 0 9 987 4 710 5 983 7 991 2 008 33,6%
VENTES CAMPING 5.5% 902 37 1 467 2 237 2 756 3 064 308 11,2%
VENTES CAMPING TX N 1 087 0 629 1 193 914 3 127 2 213 242,1%
ARTICLES PISCINE TX N 405 152 185 821 783 427 -356 -45,5%
VENTE MASQUES SANITAIRE 5.5 % 0 1 414 32 579 191 427 100 -327 -76,6%
RETROCESSIONS A 5.5 0 0 5 850 0 0 447 447 n/a
MISE A DISPO TELECABINE TX N 0 0 4 231 436 0 0 0 n/a
COMMISSIONS CAISSIERES TX N 2 607 0 3 256 2 993 3 122 3 463 341 10,9%
RESERVATION PISTE 0 0 0 2 542 1 997 1 640 -356 -17,9%
CASIERS A SKIS 20% 0 0 0 0 0 5 720 5 720 n/a
RETROCESSIONS 5.5% 0 2 746 0 45 84 0 -84 -100,0%
RETROCESSIONS TX N 6 926 3 451 12 783 11 477 5 260 75 158 69 898 1328,9%
RETROCESSIONS 0% 1 480 782 2 992 30 11 124 16 801 5 677 51,0%
CONVENTION-PARTENARIAT PS TX N 35 075 1 583 4 360 5 601 6 924 5 207 -1 717 -24,8%
SECOURS S/ PISTES TX R 144 735 2 491 290 424 313 583 309 137 336 040 26 903 8,7%
RETROCESSIONS TX R PS 0 0 0 0 0 0 0 n/a
REMISES SUR PRESTATIONS TX N 0 0 -52 0 0 0 0 n/a
REMISES SUR PRESTATIONS 5.5% 0 0 0 -808 -296 -244 52 -17,6%
REMISES / PRESTATIONS TX R -320 903 0 -380 519 -476 257 -583 226 -615 315 -32 089 5,5%
TOTAL 12 289 392 272 473 16 261 787 16 371 242 18 459 867 19 574 959 1 115 092 6,0%
SEM VALLOIRE - CHIFFRE D'AFFAIRES HIVER 19/20 HIVER 20/21 HIVER 21/22 HIVER 22/23 HIVER 23/24 HIVER 24/25 VAR 24/25 vs 23/24 01/10/2019..30/
04/2020
01/10/2020..30/
04/2021
01/10/2021..30/
04/2022
01/10/2022..30/
04/2023
01/10/2023..30/
04/2024
01/10/2024.30/0
4/2025 En € En %
RM 11 903 807 134 382 15 616 445 15 725 569 17 742 004 18 693 540 951 536 5,4%
BDL 130 532 125 624 197 476 218 270 249 719 261 476 11 757 4,7%
SECOURS 144 735 2 491 290 424 313 583 309 137 336 040 26 903 8,7%
ASSURANCE 51 576 0 70 560 67 348 74 145 78 020 3 875 5,2%
AUTRES 58 743 9 976 86 882 46 471 84 861 205 882 121 021 142,6%
TOTAL 12 289 392 272 473 16 261 787 16 371 242 18 459 867 19 574 959 1 115 092 6,0% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 50
7 Annexes
7.1 Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 30/09/24 ansemble ANSEMBLE LCA
GRENOGLE
un brsétrite fi
RAPPORT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
RELATIF A L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024
SAEM SEM VALLOIRE
Au capital de 5 228 050 €
Siège social : EN MAIRIE
73450 VALLOIRE
494 940 513 RCS CHAMBERY
1 Chemin du Pré Carré €} 38240 Meylan @ 04 76 04 15 40 grenoble@ansemble fr
éurus Arcarnèée ECA - Société par actions srngltiée au capital de | 0020006 -ACS GRENOBLE DA 59 229 - Code APE 6000 2 « À dl coûdie de Elodie d'é ét Abo … Enridté de CP e Lu
One Sanrtée
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Rapport du commissaire aux comptes
Relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2024
01
SOMMAIRE
Pages
Rapport sur les comptes annuels 1 à 4
Comptes sociaux 5 à 31
QU Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 51 SAEM SEM VALLOIRE
Rapport du commissaire aux comptes relatif
à l'exercice clos le 30 septembre 2024
A l'assemblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
avons eflectué l'audit des comptes annuels de la SAEM SEM VALLOIRE relatifs à
l'exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
02
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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du commissaire aux comptes relatif
à l'exercice clos le 30 septembre 2024
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes
annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.
Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris
isolément
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la
partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes
annuels + du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance
prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1# octobre 2023 à la date d'émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
le point suivant exposé dans la note « Faits caractéristiques » de l'annexe des comptes
annuels concernant les provisions constatées en raison des situations nettes des
filiales.
(A
Votre société tabilise des provisions pour grandes visites des remontées
mécaniques selon les modalités décrites dans la note « Règles et méthodes comptables -
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions » de l'annexe des comptes annuels.
Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur
lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs eflectués par la
société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les
réalisations correspondantes et à vérifier le caractère approprié des informations
fournies dans l'annexe des comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil
d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code
de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans ln section du rapport de gestion établi par le
Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises
par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
EX
03
7. Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 52 SAEM SEM VALLOIRE
Rapport du commissaire aux comptes relatif
à l'exercice clos le 30 septembre 2024
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes annuels
ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la
capacité de la SAEM SEM VALLOIRE à poursuivre son exploitation, de présenter dans
ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf
s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
I] nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est
d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne
comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux
normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce
qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre :
+ Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recucille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son
opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une
fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Œ
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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SAEM SEM VALLOIRE
du commissaire aux comptes relatif
à l'exercice clos le 30 septembre 2024
+ 11 prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir
des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
e Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que
les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
e Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence
ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
+ Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à
en donner une image fidèle.
Fait à Meylan, le 19 février 2025
05
7. Compte Rendu Annuel au Concédant
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[SA SEM VALLOIRE ULTAY, _/ ETATS FINANCIERS | [SA SEM VALLOIRE SUTAN?, 7 Î ETATS FINANCIERS ©° " © . C »
#
2 °ca 06
A
115
SS
ns
Concessions. brvts, licences, logiciels, dits & valsimiares 139 827 139 627 3034
Fonds commercial (1}
Autres mmobiisstions incorporeles
Avances el acomptés sur mmobdisatons incorporeties
Terrains 5t 000 51 000 | Corstructons 912 600 153 042 759 558 526 263 instalstons techniques, maténel et oublage rdustnels 1368 754 1 092 427 276 327 183 664 corporelles
Avances conditonnées 9414 008 10 120 696
Total 9 414 868 10 120 696
Promisions pour risques 1055 026 1 040 369 Pronisions pour charges 2351655 2 442 130 Total 2 386 681 3 482 499
Emgrunts cbligataires corrvertibies
Autres emprunts obligstaires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 15 806 149 13 463 194 Emprunts et dettes diverses (4)
Avances et commandes reçues sur Commandes en COUrS 21@ 3685 Deñes fournisseurs et comptes rattachés 1 531 809 2 387 728 Denes facales at sociaies 1951258 2 128 142 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4713159 276 777 Autres dettes 4889 1699 Produits constatés d'avance (1) 1051525 734 700
(1) Oont à plus d'un an (a)
(2) Dont à moins d'un an (a) 12 120730 7 614 570 (3) Dont concours bancaires et soides crédteurs de banque 14 248 4523
(4) Dont emprumts particostés
(a) À l'exception des avances et acompies reçus sur commandes en Cours
ine - hotte Phonndioe des Port he 73300 LA TOUR EN MARIE NNE Er ne . Jocaruine Marron Au Port d'Arc 72300 LA TOUR EN MALFSENNE Ææ Piurieis, plus hat © Tel OATIGMOSZZ Sue wwe mncariane con neue © Tel : 0670640022 30e ww anesaine con
Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 54 UbTA N Ze
Ô %
“ DeCa £
TLC
Subventons d'exploiation
Reprises ar provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produrs
Charges d'exploitation (2)
_1
19 144 604
19 155 150
16 946 447
16 956 125
6652
472317
526 027
22 001
5628674
1 064 508
3450630
1 669 #51
2 184 195
1982
543016
Produits financiers
De partcipation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif emmobiisé (3)
Autres iniérèts et produits sssimilés (3)
Reprises sur provisions et dép et waraferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs moblièrers de placement
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
haine Mesrahon An Pont Ass TXI00 LA TOUR EN MALFUEMNE
Te CT De nr cata cou
315 184
113 561
ETATS FINANCIERS |
08
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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| SA SEM VALLOIRE 7
2 Compte de résultat (suite) “ }ECA =
Sur opérations de gestion
Sur opérations en captal
Reprises sur pronisions et dépréciston et transierts de char
(a) Y compris:
- Rederances de crédit-bal mobilier
- Redevances de crédit-bai immobilier
{1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concemnant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les enthés idées
547 515
7.
547 515
Jertaraine Marion Aus Pont d'Arc 72200 LA TOUR EN MALFUENNE Pluriels, phus hout * Foi DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 55 Î ETATS FINANCIERS
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| SA SEM VALLOIRE NVTAN}.
F7 2 Synthèse de l'annexe + > eCa
- Règles et méthodes comptables
- Faits caractéristiques
- Actif immobdiisé
+ Détail des mmobilsations
- Frais d'établissement
- Frais de recherche et de développement
- Fonds commercial
- imtérèts mmobiisés
- immobilisations en cours de production
- Approche par composant
- Estimation des titres immotiinés de l'acivité de porteteuile
- Détail des amortissements
- Tests de dépréciation des Déisats
- informations eur les stocks
- Etat des échéances des créances
+ Produits à recevoir
- informations sur la créance résuitant du report en arrière
des céfichs
- Déprécason des immobilisations
- Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent
- Tableau de variation des capitaux propres
- Provisions réglementées
- Proviions pour nsques @t charges
- Etat des échéances des dettes
- Dettes garanties par des suretés réelles
- Charges à payer
- Patsits sans évaluation fiable
- Prmes de remboursement d'emprunts
- Ecarts de conversion sur créances et dettes
- Clause de réserve de propriété
- Dettes et créances représentées par des eflets de commerce
- Déférences d'évaluation sur éléments fongbies
- Éléments relevant de plusieurs postes de ban
- Actions propres
- Réglement des défcuités des entreprises
- Charges constatées d'avance
- Produits constatés d'avance
- Vertiation du chiffre d'affaires net
ÎE
Anderlamne Phurieis, phus mout * patates Vernon Au Pont d'Aut 13200 LA TOUR EN MAAUEMNE Tai CAPRSAUEZZ De : nr aratanes com
| SA SEM VALLOIRE EUHTA N Ye
130SS
LÉ
/
__1 ETATS FINANCIERS
11
- Frais accessoires d'achat
- informations sur les honoraires des commissaires aux compies
- Transtorts de charges d'explotation et financières
- Eléments fnancers concemant les entreprises lées
- nodence des modifications votées entre là date de citure
et ls date d'arrêté des comptes
- Accronserents et alégements de la dette kture d'impôt - intégration fiscale Identité de ls société tte de groupé
- Evénements postérieurs à le clôture
- informations sur transactions effectuées sur les marchés
de produits dérivés
- Efoctés
+ Droits individuels à le formation (D.LF}
- Avances et crédits alloués aux dirigeants s0ciaux
- Rémunération globale et par catégorie de dirigeants
- Kiontité de la société mère comsotidant les comptes de la société
- Engagements financiers donnés
- Engagements financiers reçus
Crédi-bail
- Engagement de retraite
- Aspects errironnemeéntisux
- Tableau des onQ derniées exercices
Anderlaine Piuriels, plus hout fartataine lerrvibon Au l'ont d'Arc 73300 LA TOUR EN MALEDENNE Tai : OAPD0A4022 Cle rare aiataine cos
7. Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 56 |SA SEM VALLOIRE ___&uLTAN,, / ETATS FINANCIERS ©" 7 Q t
” Règles et méthodes comptables >eCa
É É 5
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2024, dont le total est de 57 908 078 Euro
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 2 163 131
Euro,
s
1908 12
‘y
Désignation de la société : SA SEM VALLOIRE
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2023 au 30/09/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 13 janvier 2025 par le conseë d'administration.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 30/09/2024 ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des
Normes Comptables n° 2018-01 du 20 avril 2018.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabdité est la méthode des coûts
historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.
ne . Puri . Il Artetmine Narrrdon Aus Pont SAT TI32 LA TOUR EN MALFDENNE 4
Tai : O7040022 Sas res aniataine caen
Publié le 15/07/2025
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| SA SEM VALLOIRE & “4 / ETATS FINANCIERS A
4 F 2" Règles et méthodes comptables ee? eca Æ
ES 13
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à
titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les
actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la
durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 1 an
* Constructions : 10 à 50 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 3 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 12 ans
* Matériel de transport : 1 à 3 ans
* Matériel de bureau : 3 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 à 10 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à
l'origine.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de
l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l'actif
continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c'est à cire de manière significative,
inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.
La comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié.
L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements
en ce qui concerne les immobilisations dont La durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée
d'usage fiscale.
IMMOBILISATION EN CONCESSION
Les immobilisations en concession, évaluées suivant la valeur portée au contrat de convention de délégation
de service public du 30 novembre 2007 sont constatées en contre partie du compte apport du concédant à
titre gratuit Les amortissements pour dépréciation de ces biens ont été calculés suivant la méthode linéaire en
fonction de la durée de la concession ou en fonction de la durée de vie si elle est inférieure. Ces
amortissements constatés pour ordre sont sans impact sur le compte de résultat.
Durée d'amortissement linéaire pour ordre :
Travaux pistes : 30 ans
Constructions : 30 ans
_
Anderlamne rodetere Merrshon An Pont des 13300 LA TOUR EN MAUMIENINE
. à Te C4T040022 Die sw secartane corn 207
7. Compte Rendu Annuel au Concédant
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7. ATAR., S :
[SA SEM VALLOIRE S 1 ETATS FINANCIERS | SA SEM VALLOIRE NV | ETATS FINANCIERS » Ô g 2 Règles et méthodes comptables ge £
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2w Règles et méthodes comptables E
dre É 14 15 AT TS Remontées mécaniques : 30 ans
Neige de culture : 30 ans E t de retraite
Matériel et outillage industriel : 5 ans
ONE 00 porn: 0 en La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord Matériel, mobilier de bureau et informatique : 5 ans _
particulier.
Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L'indemnité de départ à la retrañe est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses st d'actualisation des versements prévisibles.
| Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur brute des marchandises
et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais d'accessoires. - Teux d'actualisation : 3 %
- Taux de croissance des salaires : 2 %
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les - Age de départ à la retraite : 64 ans
modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais - Age de départ à la retraite cadre : 64 ans
proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. - Taux de rotation du personnel : 1 %
- Table de taux de mortalité: (table INSEE TH/TF 00-02)
Créances - Le taux de charge sociales retenu est de 45 %
Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions reglémentées
Ces provisions concernent exclusivement les amortissements dérogatoires
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
La méthode de comptabilisation d'un composant n'a pas été retenue. L'évaluation a été réalisée en tenant compte des couts à engager avant 2037, date de la fin de la D.S.P, selon
les modalités suivantes :
La provision est constituée jusqu'à La date d'entretien effectif probable en établissant pour Chaque remontée
mécanique une fiche de calcul individuelle mentionnant :
* Les conditions d'utilisations de la remontée
* Le délai au terme duquel la provision doit être ajustée compte tenu de la réglementation
* L'estimation du coût de la grande inspection. Cette dernière a été revalorisée de l'inflation 7.55 % de manière
ponctuelle.
.
ne . Lartataine Mernébon Au Pont d'Arc 13300 LA TOUR EN MALAGENNE y Anderlaine ” hnéatése onndon las Post dhe0 12300 LA TOUR EN MAIRENNE da L_J Piurieis, plus hout Te : 0472040002 Ses : sure arxdatains coe Pluriels, plus hout * Toi : 0470640522 Las : ww.snsertane. com
Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 58 | SA SEM VALLOIRE
+" Notes sur le bilan
SUUTAN ?s
Actif immobilisé © 7,
“
+ > € Tableau des immobilisations © eCa 7 £
Anderlaine . Puriels, phushout "
55074641
450 098
2 198
61 645 747
51 000
459 000
1977
139 827
ess 518
53 709 141
14 439 460
556 752
75 781 105
Ancerune Merrdos hs Port d'Art 72200 LA TOUR EN MAIRE NNE
Tai 0428640022 She wwe antedaine cos
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Phuriels, phus hout *
| SA SEM VALLOIRE
2" Notes sur le bilan
Liste des filiales et participations &
ETATS FINANCIERS ;
17
- Fillaies
(détenues à + 50%)
SARL STE DE REST. DE VALLOIRE (clos au 30.9.2024)
-+ Participations
(détenues entre 10 et S0'% )
SCI L'ALP DE ZELIE (clos au 31.12.2023) 73450 VALLOI
136 084
Renseignements globaux sur toutes les filiales
hortetens rorrebon Aa Pont d'Arc 135200 LA TOUR EN MAAUENNE
Tai CATRSAUEZZ De rune arabes coms
7. Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 59 [ SA SEM VALLOIRE À
20 Notes sur le bilan s" fs,
G %
+ »eECa = Amortissements des immobilisations pa
uÉ
Phuriois, plus hout Toi : 0472640822 Éte :wwn anterane 00e
- Autres postes d'immoblilisations incorporelles 137 201 3034 408 1997
immobilisations incorporelles 137 201 3034 408 139 827
- Terrains | - Constructions sur sol propre 93 087 67 815 7640 153042
- Constructions sur sol d'autrui
- installations générales, ag ts et
- installations techniques, matériel et outillage
industriels 1 029 006 80 098 16677 1 092 477
aménagements divers 257717 36 514 294291 + Matériel de transport 2 277 407 51679 59 956 2734 245
+ Matériel de bureau et informatique, mobilier 526 678 74 326 9 ss9 601115
+ Biens de retours et biens concédés 24 621 657 2 468 025 1 168 766 25 900 916
immobilisations corporelles 28 815 551 3 243 572 1 283 147 30 775 976
ne - hotatains terrion ha Pot d'arc TIC LA TOUR EN MAURENNE
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2 Notes sur le bilan
Les opérations s'analysent comme suit :
_1
HA N 2
©
+ D ECa #1 0
| —
ETATS FINANCIERS |
19
La dotation des immobilisations corporelles inclus la dotation aux amortissements des biens concédés d'un
montant de 705 827.84 €
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 853 632 Euro et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
258 114
1582671
615410 615 410
havtetaine errrébon Aa Post d'Art 13300 LA TOUR EN MALRDENNE
Tai : CA PRSAUEZ De rare arbetiaines Lors
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Page 60 | SA SEM VALLOIRE À ETATS FINANCIERS
2" Notes sur le bilan
Dépréciation des immobilisations
Les immobilisations en cours sont dépréciées à hauteur de 255 805.42 € dont 45 315.85 € de dotation constatée sur l'exercice 20232024.
Dépréciation des stocks
Les stocks font l'objet d'une dépréciation à hauteur de 57 097 Euro.
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 5 228 050,00 Euro décomposé en 522 805 titres d'une valeur nominale de
10,00 Euro.
ne - fotaruine Panrion las Port d'huc TIM LA TOUR EN MAIRENNE er Piurieis, phus haut © Toi 0470640822 Sas wwe anserans core
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| SA SEM VALLOIRE
æw Notes sur le bilan =
CR 21 + »ECAa 2
œ
Tres composant le captai social au début de l'exceoce
Tres émis pendant l'exercice
Tres remb és pendant f ;
Tres composant le caplal social à la fin de l'exercice 10
ine . Pont d'Aus 5900 LA TOUR rhnisle she bent © Re Car: LA EN MAUFUEMNE 7
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7.
/ SA SEM VALLOIRE / ____ ETATS FINANCIERS | [ SA SEM VALLOIRE SSL TAY T ETATS FINANCIERS [e =
Y
»w Notes sur le bilan 2 Notes surlebilan > ec ê 22 a. ÿ 23
: VETAN 7. PV Provisions S $ Dettes
& % Etat des dettes Tableau des provisions >eca 5 re Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 25 068 789 Euro et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
è - à plus de 1 an à l'origine 15 791 902 2843 843 8 440 626 4607453 Gros entretien et grandes rm ons 2 442 120 an 975 522 450 2251655 Emprunts et dettes financières divers (*) ("*)
Mo ds Dettes fournisseurs et comptes
Autres pensons pour raaues 771 72 12572 70 rattachés
shall ohshout © nrtatassee Morrrdion has Pack Sue 73300 LA TOUR EN MAUMENNE UE Anderlaine ' Avetarm Harratton As Pont Ar 73909 LA TOUR EN MALRIENNE Tel: 0479640822te wrn anéeriane com Plurieis, Dis haut © 0. Tai 0470040022 Die nr arcatiaine corn
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Page 62 Charges à payer
| SA SEM VALLOIRE Î ETATS FINANCIERS
25 Notes sur le bilan SULTAW > F % 9 4
ÿ,
# DeCa =
FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 1079616) FOURN IMMO-FACT NON PARVENUES 32128 INTERETS COURUS SÆMPRUNT 53837) INTERETS COURUS A PAYER 14246 DETTES PROVISIONNEE POUR CP À PAYER 123 605 | AUTRES CHARGES À PAYER 272 95 CHARGES SUR PROV CP 52 937 EFFORT CONSTRUCTION 28 308 ORGANISMES SOCIAUX- CHARGES À PAYE 2596 ETAT - CHARGE À PAYER 932 700 AVOIR À ETABLIR 2949 CcH/CP 154 808 ChARGES SOCIALES À PAYER 71028)
ÉD
Charges à Payer => Taxe foncière 46 273.83 € / CFE 23 453.75 € / Taxe Remontées Mécaniques 845 469.33
€ et divers taxes 17 512 €
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Produits constatés d'avance
PROOUIT CONSTATE D AVANCE
ne , hodertére Merrdion fs Pont dec Y3300 LA TOUR EN MAUR 47 Pluriels, plus haut © Te _0470640822 One : wwe sncurtane com
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7.
ETATS FINANCIERS ] ALLOIRE # DLTAN / SA SEM V. S Ze .
NW Faits caractéristiques «D eCa Ë )6
+5 | Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
- La chambre régionale des comptes Auvergne Rhones Alpes a effectué un audit flash portant sur le soutien
apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid 19. Une synthèse a été émise
le 13 mai 2022, par laquelle la chambre note que le fonds de solidarité a pu être cumulé avec l'aide coûts
fixes. Elle indique que l'accord de la commission européenne du 19 mars 2021 concernant ce dernier
dispositif disposait que : “les autorités françaises confirment que cette aide n'est pas curmulable avec une
autre aide portant sur les mêmes coûts éligibles. Dans ces conditions, le risque existe que les sociétés
délégataires soient amenées à devoir reverser les montants perçus sur le fonds de solidarité". A ce jour,
aucune information complémentaire n'a été portée à la connaissance de la profession, dans ces conditions, la
SEM VALLOIRE a constaté une provision pour risque d'un montant de 964 658 € correspondant à l'intégralité
des fonds de solidarité perçus pendant la crise Covid 19.
- À la lecture des capitaux propres des deux fillailes SOREVAL et SCI ALP DE ZELIE, les impacts suivants ont
été constatés dans les comptes SEM VALLOIRE
SOREVAL
reprise sur les titres 99 821 €
SCI ALP DE ZELIE
reprise de provision sur la situation nette négative 9 905.86 €
- Selon délibération du conseil municipal du 22 juin 2023, un nouvel avenant de la délégation de service public
est porté au 30 septembre 2043.
- En date du 1er octobre 2022, la société a signé une convention d'intégration fiscale de groupe avec sa fille SOREVAL en application des articles 223A et suivants du Code Général des Impôts.
- Sur l'exercice clos au 30 septembre 2024, la construction de la TC SETAZ est en immobilisation en cours
pour un montant de 13 176 544 €.
ne » Arcatisre Mesrdion As Pont SAX 72009 LA TOUR EN MALFUEMNE Purieis. plus hat © Te 0470060622 Ste uw areians con
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| SA SEM VALLOIRE / ETATS FINANCIERS [SA SEM VALLOIRE / ETATS FINANCIERS
»w Notes sur le compte de résultat D 6 2 Notes sur le compte de résultat 07
STANDS
Chiffre d'affaires ô %,
+ DeECa = Répartition par secteur d'activité D F9
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 6858
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 52715
Produits des cessions d'éléments d'actif 113 343
Subventions d'investissement virées au résuitat 55796 Amorti ts dérogatoi 255 062
Provisions pour risques et charges 3855
Résultat et impôts sur les bénéfices
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Charges et produits d'exploitation et financiers
Honoraire de certification des comptes : 35 431 Euro
Honoraire des autres services : 0 Euro
Charges et Produits exceptionnels
.
de S poterie errdee Ai Port SA 73200 LA TOUR EN MAURENNE ns. ne - Andetare Harreéton Au Pont d'Arc TSSD0 LA TOUR EN MALRUEMNE nu 260008 CAT Tai : eau
.
ne -
Toi : 0472040822 es -wwn Paris, phs han ©
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7 | SA SEM VALLOIRE Î ETATS FINANCIERS
29
Accroissements et allégements de la dette future d'impôt
La situation fiscale latente, compte tenu d'un taux d'impôt sur les sociétés valorisé à 25 %, fait ressortir une
dette future d'impôt d'un montant de 141 207 Euro. Ce montant ne tient pas compte d'un éventuel paiement
de la contribution sociale sur les bénéfices.
Les dirigeants
Les filales
Les participations
Les autres entreprses liées
Engagements assorts de suretés réelles
Moins-values à long terme | La société SAEM VALLOIRE a donné un engagement de cession de créances Dailly non notifiée sur
» indemnités de rupture dans le cadre de la Convention de Délégation de Service Public entre la Commune de
Valloire et la SAEM Valloire signée en date du 23 novembre 2007 :
- sur l'emprunt de 2 600 000 € contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des
.
Anderlaine " nvtetune Herndon Ja Port SAr 73300 LA TOUR EN MAUMENNE ine » Aréaiate Herndiun An Pont dau 73000 LA TOUR EN MAURIENNE Piurieis, plus hout Toi 047M4ON22 Ses ven anses com 2 Piurieis, plus hot ta séetan Æ
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| SA SEM VALLOIRE ULTAY, / ETATS FINANCIERS | SA SEM VALLOIRE ne ETATS FINANCIERS S J Ô 4,
w Autres informations «+ > ECa £ 30 47 Autres informations", 71 5 Ô
SAVOIE en date du 5 juin 2019 Sa
- sur l'emprunt de 6 000 000 € contracté auprès de Bpifrance en date du 28 février 2013.
La SEM Valloire a souscrit trois nouveaux prets et une cession de créance professionnelle à titre de garantie,
constituée par les indemnités de rupture dues par la commune de Valloire en vertu de l'avenant n° 6 à la
convention de délégation de service public du domaine skiable et activités et équipements touristiques de
Valloire conclu le 26 juin 2023 à hauteur de 3 500 000 € Cette garantie est à prendre pour compte commun
par CERA à hauteur de 10 500 000 € au profit de
CERA à hauteur de 3 500 000 € , CRCA des Savoies à hauteur de 3 500 000 € et Banque Populaire Auvergne
Rhône Alpes à hauteur de 3 500 000 €.
Cumul tr 6 022 661 | 6 022 661
Engagements reçus Exercice 547 515 547 515
À un an au plus 547 515 547 515 À plus d'un an et cinq ans au plus 2 190 058 2 190 058 A plus de cinq ans 547 515 547 515
À un an au plus
A plus d'un an et cinq ans au plus
A plus de cinq ans 150 150
Engagemerts assortis de suretés réelles Engagements de retraite
L Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées :
En date du 28 février 2013, la SEM VALLOIRE a recu lors de la souscription du prêt auprès de Bpifrance, 1 099 997 Euro
- une caution solidaire de la Commune de Valloire à hauteur de 50 % de l'encours du crédit
- une participation en risque de la Caisse d'Epargne Rhone Alpes à hauteur de 50 % de l'encours du crédit.
Le crédit bail Unifergie souscrit par la SEM VALLOIRE est assorti des conditions préalables suivantes :
- convention tripartite entre la Commune de Valloire, la SEM Valloire et Unifergie
- cession à titre de garantie des créances détenues par le crédit preneur sur la commune au titre des
indemnités dues en cas de résiliation de la convention de DSP.
u
ne 5 Ancaruine hanrden hi Port dhex 72200 LA TOUR EN MAIRE NNE Anderlaine e Andatre Mecréion As Pont d'hec 72000 LA Er Ææ Piurets, plus hout e° Tai 0471640822 Ste ww ansertaine cons Plunets, plus hout Ta 0470620422 Sue :ww. andertsse. com
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LT T2
AC TP
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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7.2 Détail des immobilisations
Détail des immobilisations corporelles et incorporelles au 30/09/2008
COMPTE LIBELLÉ COMPTE CODE IMMOBILISATION LIBELLÉ IMMOBILISATION DATE ACQUISITION DUREE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE VALEUR NETTE DESIGNATION COMMENTAIRES
205000 LOGICIELS SEM A00107001 LOGICIEL COMPTA 19/12/2007 1 an 3 719 € 806 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00107002 LOGICIEL COMPTA 19/12/2007 1 an 9 238 € 2 002 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00107003 LOGICIEL COMPTA 19/12/2007 1 an 90 € 20 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00108001 LOGICIEL COMPTA 06/06/2008 1 an 480 € 439 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00108002 LOGICIEL COMPTA 02/07/2008 1 an 892 € 815 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00108016 INTERFACE COMPTA-UNICAMP 09/09/2008 1 an 350 € 329 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A00108017 LOGICIEL COMPTA 25/09/2008 1 an 732 € 720 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A01208001 LOGICIEL COMPTA 06/03/2008 1 an 5 360 € 4 898 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A01208002 LOGICIEL COMPTA 01/07/2008 1 an 628 € 574 € BIEN DE REPRISE
205000 LOGICIELS SEM A01208007 LOGICIEL EMAILING 09/09/2008 1 an 299 € 281 € BIEN DE REPRISE
213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108002 FRANS BONHOMME 19/07/2008 10 ans 1 002 € 982 € BIEN DE REPRISE
213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108003 CONVERTISEUR TELEPHONE 29/02/2008 10 ans 141 € 133 € BIEN DE REPRISE
213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108005 PLATEAU 19" 31/07/2008 10 ans 2 649 € 2 604 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308006 7 RADIOS PORTABLE 28/03/2008 5 ans 3 490 € 3 135 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308007 PROGRAMMATION 10/03/2008 5 ans 1 100 € 977 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308009 20 KITS ECOUTEUR-16 MICROS 29/02/2008 5 ans 2 100 € 1 854 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308029 2 PORTATIF GP388 22/08/2008 5 ans 1 210 € 1 184 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00108003 DEFIBRILATEUR 24/01/2008 5 ans 1 604 € 1 384 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00208021 OUTIL MONTAGE COURROIE 05/06/2008 5 ans 1 406 € 1 316 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00307002 SONO SNOWPARK 29/11/2007 3 ans 3 867 € 2 786 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308005 TUYAU ALTIPLUS VTT 30/06/2008 10 ans 2 088 € 2 035 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308010 1 TRAINEAU GLISSPRO 31/03/2008 5 ans 1 497 € 1 347 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308011 RACCORDEMENT 2 FLEXIBLES VTT 30/06/2008 3 ans 987 € 904 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308012 EMROULEUR+PISTOLET VTT 30/06/2008 5 ans 1 441 € 1 368 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308013 CONTENEUR 1ER VOYAGE 30/06/2008 10 ans 4 116 € 4 012 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308025 SIG GPS MOBILE 05/08/2008 5 ans 4 393 € 4 256 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308026 CONTENEUR LC10 31/07/2008 10 ans 5 130 € 5 043 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308041 1 CONTENEUR 32M 31/08/2008 10 ans 4 116 € 4 081 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208003 SKIBADGE 1 SBE 01/02/2008 5 ans 17 955 € 15 561 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208004 IMPRIMANTE CB 07/01/2008 3 ans 839 € 634 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00408001 ASPIRATEUR POMPIER 29/02/2008 5 ans 1 584 € 1 398 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00608001 LAVE LINGE CAMPING 22/02/2008 5 ans 3 563 € 3 129 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00608002 ECRAN PLAT SAMSUNG 27/06/2008 5 ans 1 068 € 1 012 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01107001 SECHE CHAUSSURE 20/12/2007 5 ans 645 € 544 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01108004 CAMERA INFRAROUGE 04/03/2008 5 ans 6 000 € 5 310 € BIEN DE REPRISE
215600 RETENUE COLLINAIRE SEM A00307004 SECOMATE COLLIER+CORDAGE 31/12/2007 5 ans 780 € 663 € BIEN DE RETOUR
215600 RETENUE COLLINAIRE SEM A00307005 SECOMATE PIQUET+FILET ROUGE+TUBE 31/12/2007 5 ans 4 570 € 3 882 € BIEN DE RETOUR
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308015 AMNGT FILE D ATTENTE 31/01/2008 5 ans 1 699 € 1 472 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308016 100 EMBASE GALVANISEE 2007 31/05/2008 5 ans 4 875 € 4 547 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308030 2 MASSIFS SNOWPARK 21/09/2008 5 ans 1 500 € 1 492 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308038 1 BALISE PISTE 21/02/2008 5 ans 31 € 27 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308039 2 BALISES PISTE 21/02/2008 5 ans 61 € 54 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308040 1 BALISE PISTE 21/02/2008 5 ans 31 € 27 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE 218200 MAT TRANSPORT SEM A00208004 18VL-4*4 MITSU L200 29/05/2008 1 an 207 € 137 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM A00308018 6D-KASS PB 300 LEVEE OPTION 07/03/2008 2 ans 1 900 € 1 362 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM A00308019 24-QUAD SPORTSMAN 07/03/2008 2 ans 1 750 € 1 254 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM A00308022 4*4 MITSU L200 29/05/2008 1 an 207 € 137 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM B00608003 PORTE OUTIL 29/05/2008 1 an 272 € 180 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00107004 PHOTOCOPIEUR SHARP 21/11/2007 5 ans 2 000 € 1 656 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00108004 VIDEO PROJECTEUR 15/01/2008 3 ans 1 450 € 1 106 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00108005 ORDINATEUR ED 21/02/2008 3 ans 1 239 € 987 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00108006 ORDINATEUR TTJ 21/02/2008 3 ans 1 239 € 987 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00108010 ORDINATEUR LM 21/02/2008 3 ans 750 € 597 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00108011 ECRAN 22'' ACCEUIL 21/02/2008 3 ans 257 € 205 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00107005 BUREAU COMPTA 06/12/2007 10 ans 427 € 392 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00108012 CAISSON MOBILE BUREAU ADM 20/02/2008 10 ans 257 € 241 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208008 BUREAU BRIVE 20/03/2008 10 ans 196 € 186 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208009 TABLE PLATEAU HETRE COLERIEUX 20/03/2008 10 ans 64 € 60 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208010 TABLE PLATEAU HETRE VERNEYS 20/03/2008 10 ans 64 € 60 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208011 TABLE PLIANTE TK SETAZ 20/03/2008 10 ans 108 € 102 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208012 ARMOIRE TK CORNAFOND 20/03/2008 10 ans 221 € 209 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208013 ARMOIRE TK GD PLATEAU 20/03/2008 10 ans 221 € 209 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208014 ARMOIRE TK VERNEYS 20/03/2008 10 ans 221 € 209 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208015 CHAISE BOIS MARRON TS VERNEYS 20/03/2008 10 ans 33 € 32 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208016 2 CHAISES BOIS MARRON TK SETAZ 20/03/2008 10 ans 67 € 63 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00308027 2 BANQUES ACCUEIL BRIVE 29/02/2008 10 ans 456 € 429 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01207001 1 BANQUE ACCUEIL 31/12/2007 10 ans 854 € 789 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01208008 2 BANQUES ACCUEIL BRIVE 29/02/2008 10 ans 456 € 429 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM B00608004 MOBILIER ACCUEIL CAMPING 30/06/2008 10 ans 2 635 € 2 568 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00108024 ABORDS RESTAU BRIVE 22/09/2008 10 ans 38 032 € 37 937 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308001 PARKING 2 CONTREFICHE BETON 20/07/2008 10 ans 2 400 € 2 353 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308002 PARKING 1 CONTREFICHE BETON 20/07/2008 10 ans 800 € 784 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208002 DALLAGE TSD6 BRIVE2 20/07/2008 10 ans 6 860 € 6 725 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208003 DALLAGE TSLAC VIEILL 20/07/2008 10 ans 5 786 € 5 671 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208006 SOUBASSEMT TK G.P. 10/08/2008 10 ans 2 510 € 2 474 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00307001 DALLES MOQUETTE POSTE SECOURS 24/12/2007 5 ans 1 448 € 1 225 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308003 3 RIDEAUX A LANIERE GARAGE 30/04/2008 5 ans 4 930 € 4 516 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308017 MISSION EXECUTION STATION POMPAGE 29/04/2008 10 ans 2 400 € 2 299 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308023 FER PLAT GARAGE PISTES 31/07/2008 5 ans 1 634 € 1 579 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308024 LOCAL HUILE GARAGE THIMEL 31/07/2008 10 ans 48 318 € 47 499 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308031 ECHELLE CRINOLINE USINE A NEIGE 31/08/2008 10 ans 1 560 € 1 547 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308032 2 PLATEAUX CAILLEBOTIS 31/07/2008 10 ans 708 € 696 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308033 DALLE BETON STATION POMPAGE 02/09/2008 10 ans 6 900 € 6 844 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01108007 SYTEME SELEST 01/07/2008 5 ans 30 000 € 28 500 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 18/07/9096 Levrault
0; 5 07 080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00104001 Peinture pupitre TC 6 01/12/2007 30 ans 641 € 623 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00106001 Revtt murs amenagt magazin 01/12/2007 30 ans 284 € 276 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00106002 Parements en pierre sur chalet expl 01/12/2007 30 ans 26 944 € 26 196 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00106005 Parements en pierre sur chalet expl 01/12/2007 30 ans 28 404 € 27 615 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00107006 En cours 2006 vestiaires garages 01/12/2007 30 ans 6 524 € 6 343 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00107007 En cours 2006 Amengt bat 01/12/2007 30 ans 3 222 € 3 133 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00181001 Garage Cret du Quart 01/12/2007 30 ans 1 646 € 1 601 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00181002 Garage Pré Rond 01/12/2007 30 ans 1 646 € 1 601 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00204001 Parement pierre sur chalet RM 01/12/2007 30 ans 13 727 € 13 345 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00204002 REMPLACEMENT CARREAUX CHALET 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00207001 TK VERNEYS 01/12/2007 30 ans 9 506 € 9 242 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00207002 TS VERNEYS 01/12/2007 30 ans 8 306 € 8 075 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00280001 DEPART CHALET EN BOIS ARRIVEE STRUC 01/12/2007 30 ans 2 653 € 2 579 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00295001 DEPART ET ARRIVEE CHALET BOIS 01/12/2007 30 ans 3 436 € 3 341 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00300002 Trav 99 postre sec telecabine 01/12/2007 30 ans 4 356 € 4 235 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00303006 CHALET CHIEN AVALANCHE 01/12/2007 30 ans 3 942 € 3 833 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00303007 CHALET EN BETON 01/12/2007 30 ans 2 345 € 2 280 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00304008 Parement pierre sur chalet pistes 01/12/2007 30 ans 12 920 € 12 561 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00305009 CHALET EN BOIS+ Parement pierre tra 01/12/2007 30 ans 18 350 € 17 841 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00306024 En cours 2005 Amengt usine a neige 01/12/2007 30 ans 84 649 € 82 297 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00306025 En cours 2006 Amengt usine a neige 01/12/2007 30 ans 322 256 € 313 305 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00381002 CHALET EN BOIS 01/12/2007 30 ans 1 525 € 1 482 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00385001 CHALET BOIS 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A01203004 CHALET CAISSE BRIVE 01/12/2007 30 ans 22 651 € 22 022 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A01205001 CAISSE SETAZ 01/12/2007 30 ans 11 336 € 11 021 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A01207003 Chalets PICHOL caisse front de neig 01/12/2007 30 ans 7 429 € 7 222 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES B00505002 Chalet piscine transportable 01/12/2007 30 ans 2 134 € 2 075 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00105005 RESTAU BRIVE 01/12/2007 30 ans 120 419 € 117 074 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00300001 2000/2001/2002 01/12/2007 30 ans 115 022 € 111 827 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00303002 2003 01/12/2007 30 ans 117 723 € 114 453 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00304002 2004 01/12/2007 30 ans 198 136 € 192 632 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00304003 Amenagement + Travaux Snow Park 01/12/2007 30 ans 24 274 € 23 599 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306001 2006 encours 01/12/2007 30 ans 178 632 € 173 670 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306002 Amenagement plateau SEA 01/12/2007 30 ans 237 429 € 230 834 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306004 Amenagement route 01/12/2007 30 ans 1 517 € 1 475 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00307008 2007 encours 01/12/2007 30 ans 14 522 € 14 118 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00308043 Piste liaison /poste de secours CDQ 01/12/2007 30 ans 19 000 € 18 472 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00308044 Matelas de protection et fourniture 01/12/2007 30 ans 2 931 € 2 850 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00386001 Pistes des Lutins + Sétaz 2 01/12/2007 30 ans 4 927 € 4 790 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00390001 1990 01/12/2007 30 ans 90 766 € 88 244 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00391001 Integration travaux 1991 01/12/2007 30 ans 4 510 € 4 385 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00392001 INTEGRATION TRAVAUX 1992 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00395001 1995/1996 01/12/2007 30 ans 11 663 € 11 339 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00398001 P. Martagon + Myo; fin eneigemt Myo 01/12/2007 30 ans 47 064 € 45 757 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00399003 1999/2000 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC B00406001 Refection piste patinoire 01/12/2007 30 ans 635 092 € 617 451 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC B00703001 Amenagement courts de Tennis 01/12/2007 30 ans 18 075 € 17 572 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222211 TERRAINS CONC A00107014 TERRAINS 01/12/2007 N/A 87 488 € 87 488 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222280 ETUDES TERRAINS CONC A00307010 Etude amenagt terrains rampe TC Bri 01/12/2007 30 ans 1 695 € 1 648 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00104002 EN COURS 2003-23135 01/12/2007 30 ans 32 048 € 31 157 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105001 Amenagement Nouveau Magazin 01/12/2007 30 ans 31 311 € 30 441 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105002 En cours 2004- aménagement bureaux 01/12/2007 30 ans 30 705 € 29 852 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105003 MAT ET COURANTS A TS LES SERVICES 01/12/2007 30 ans 905 € 879 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105008 RESTAU THIMEL 01/12/2007 30 ans 1 412 € 1 373 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00202001 Refection Gare Setaz 01/12/2007 30 ans 41 922 € 40 758 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00204004 TX FACADE TC6 01/12/2007 30 ans 4 417 € 4 294 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00205001 En cours 2004- aménagement gge RM 01/12/2007 30 ans 13 466 € 13 092 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206001 Iso Chalet Depart Moulin Benjamin 01/12/2007 30 ans 3 207 € 3 118 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206002 Dalles + Platrerie TC Brive 01/12/2007 30 ans 16 987 € 16 515 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206027 Aménagement Eau Potable 01/12/2007 30 ans 11 890 € 11 560 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206028 PEINTURE CABANON 01/12/2007 30 ans 6 301 € 6 126 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00207017 AMENAGMENT EXPLOIT 002 01/12/2007 30 ans 9 592 € 9 326 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00305010 BATIMENT RESERVE CARBURANT 01/12/2007 30 ans 3 789 € 3 683 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306026 Trappe + Enduit Gge Thimel + Brive 01/12/2007 30 ans 21 325 € 20 733 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306027 Electricité Vestiaires TC Brive 01/12/2007 30 ans 1 685 € 1 638 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306028 REHAUSSES 01/12/2007 30 ans 862 € 838 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00307011 Amenagement Poste Secours 01/12/2007 30 ans 17 126 € 16 650 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00307012 Amenagement Poste Secours 01/12/2007 30 ans 24 521 € 23 839 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A01207004 Caisse Brive 01/12/2007 30 ans 1 581 € 1 537 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A01207005 Renovation Caisse Verneys 01/12/2007 30 ans 3 628 € 3 527 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC B00404001 Amenagement Local Technique 01/12/2007 30 ans 35 695 € 34 704 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC B00606001 Rénovation Accueil 01/12/2007 30 ans 883 € 859 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Prhlié la 16/07/2098 edf
0 5 07 080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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222450 RM CONC A0020001 2000 A 2004 TRAVAUX DIVERS RM 01/12/2007 30 ans 465 649 € 452 714 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207003 Travaux TC Brive 01/12/2007 30 ans 4 686 063 € 4 555 896 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207004 Travaux TS CDQ 01/12/2007 30 ans 58 003 € 56 391 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207005 Travaux TS SEA 01/12/2007 30 ans 21 989 € 21 378 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207006 Travaux TS Lac Vieille 01/12/2007 30 ans 1 012 410 € 984 288 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207007 Travaux TSD Brive 2 01/12/2007 30 ans 3 602 876 € 3 502 797 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207008 Travaux TK Château Ripaille 01/12/2007 30 ans 40 399 € 39 277 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207009 Travaux TS Montissot 01/12/2007 30 ans 484 238 € 470 787 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207010 Travaux TS Colerieux 01/12/2007 30 ans 54 945 € 53 419 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207011 Travaux TK Grand Plateau 01/12/2007 30 ans 80 316 € 78 085 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207012 Travaux TC Setaz 01/12/2007 30 ans 3 180 € 3 091 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207013 Travaux TS Setaz 2 01/12/2007 30 ans 257 931 € 250 766 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207014 Travaux TS Thimel 01/12/2007 30 ans 181 205 € 176 172 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207015 Travaux TS Verneys 01/12/2007 30 ans 2 731 € 2 655 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207016 Travaux TS Moulin Benjamin 01/12/2007 30 ans 1 916 253 € 1 863 024 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222500 LOGICIEL CONC A00107008 LOGICIELS 01/12/2007 5 ans 7 753 € 6 461 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222510 INSTAL COMPLEXES CONC A00391002 RADIOS 01/12/2007 5 ans 30 109 € 25 091 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222511 MAIN LIBRE CONC A01206001 MAIN LIBRE 01/12/2007 5 ans 427 561 € 356 301 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222530 INSTAL SPECIF CONC A00397001 NEIGE DE CULTURE 01/12/2007 30 ans 4 033 047 € 3 921 019 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00105007 RESTAU THIMEL 01/12/2007 5 ans 15 241 € 12 701 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00107013 RESTAU BRIVE 01/12/2007 5 ans 32 285 € 26 904 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00296001 Mat Industriel RM + PISTES 01/12/2007 5 ans 365 144 € 304 287 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222550 OUTILLAGE CONC A00299001 OUTILLAGE INDUSTRIEL 01/12/2007 5 ans 36 959 € 30 799 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222560 RETENUE COLLINAIRE CONC A00303005 2003 01/12/2007 30 ans 2 598 882 € 2 526 692 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222810 SIGNALETIQUE CONC A00307013 SIGNALETIQUE 01/12/2007 5 ans 279 164 € 232 637 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00104003 29-RENAULT SCENIC-7422VA73 01/12/2007 5 ans 5 127 € 4 272 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00104004 RENAULT KANGOO 01/12/2007 5 ans 3 170 € 2 642 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00106003 TP22-CHARIOT ELEVATEUR -427FGF15LP 01/12/2007 5 ans 9 326 € 7 772 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00106004 35-SUZUKI GD VITARA-6834VM73 01/12/2007 5 ans 13 711 € 11 425 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00107009 31-MITSUBISHI PAGERO-867VL73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00201001 QUAD HONDA FORMAN HYD TRX 500 FA 1 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00201002 16-TOYOTA PLATEAU-6894TK73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00204003 28-MITSU SIMPLE CABINE-3654VB73 01/12/2007 5 ans 5 193 € 4 328 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00207019 18-MITSU DOUBLE CABINE-2003TX73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00207020 26-QUAD GRIZZLY 660 HOMO-7246VA73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00208025 44-QUAD BOMBADIER-2492VX73 01/12/2007 5 ans 14 713 € 12 261 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00298001 21-CHARIOT ELEV MERLO-80811737 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00302001 PELLE CAMUC KAISER 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00303008 GROSSES REP ENGINS 2003-2008 01/12/2007 5 ans 308 892 € 257 410 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304009 8-LEITNER LH 500-6/8/574 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304010 6-KASS PB300DTREUIL-L011936 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304011 TP14-PELLE CATERPILLAR 330-3YR1312 01/12/2007 5 ans 96 172 € 80 143 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304012 TP27-CAMION GRUE MAN-5818VB73 01/12/2007 5 ans 65 615 € 54 679 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304013 PELLE RETRO TRACTEUR 01/12/2007 5 ans 3 746 € 3 122 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304014 MOTO NEIGE MOTOR 73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00305011 ACCESSOIRE TRACTO 01/12/2007 5 ans 33 416 € 27 847 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00306029 33-SCOOTER ARCTIC CAT 01/12/2007 5 ans 5 395 € 4 496 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00306030 23-QUAD 660 HOMOLOG-713VA73 01/12/2007 5 ans 4 603 € 3 836 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00306031 DEBROUSSAILLEUSE 01/12/2007 5 ans 28 257 € 23 548 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307014 KASSBOHRER PB 300 D 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307015 KASSBOHRER PB 300 D (PARK BULLY) 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307016 6-KASS BP 300 D (TREUIL) 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307017 5-KASSBOHRER PB 300 D 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307018 QUAD SPORTSMAN 700 POLARIS 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307019 MITSUBISHI DOUBLE CABINE 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307020 2-KASSBOHRER PB 300 D 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307021 1-KASS PB 300 D (POLAR) 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307022 3-KASS PB 300 KANDAHAR 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307023 D58 PISTEN BULLY 600 PARK-L010271 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307024 TP41-PELLE CAMUC 6003-AD06111 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307025 VL43-TOYOTA HILUX-2162VW73 01/12/2007 5 ans 23 125 € 19 271 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00381003 KATERPILLAR D5 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00390002 36-REMORQUE MAITRE 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00390003 VL15-TOYOTA LAND CRUISER-4251SC73 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00394001 7-KASSBOHRER PB 100-10531 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00398002 QUAD HONDA FORMAN 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00399004 8-LEITNER LH 500 TREUIL 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC B00407001 TP37 - SURFACEUSE A GLACE 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC B00607001 TP38 - TERRACUT TC 07-7926 03586 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC E01107002 42-SUZUKI JIMNY-7063VT73 01/12/2007 5 ans 14 012 € 11 676 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222830 MAT BURO ET INFO CONC A00107010 INFORMATIQUE 01/12/2007 5 ans 67 330 € 56 109 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222840 MOBILIERS CONC A00105006 RESTAU THIMEL 01/12/2007 5 ans 2 341 € 1 951 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222840 MOBILIERS CONC A00107011 MOBILIER 01/12/2007 5 ans 50 911 € 42 426 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
TOTAL 24 577 521 € 23 608 435 €
hors immobilisations en cours et immobilisations financières Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 LT 4
Publié le 15/07/2025
ID : 073-217303064-20250710-25 07 _O080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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Détail des immobilisations corporelles et incorporelles au 30/09/2024 COMPTE LIBELLÉ COMPTE CODE IMMOBILISATION LIBELLÉ IMMOBILISATION DATE ACQUISITION DUREE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE VALEUR NETTE DESIGNATION COMMENTAIRES 205000 LOGICIEL A00110007 LICENCE SERVEUR APPLICATIONS DELL 22/10/2009 1 an 4 069 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00110008 SYSTEME DE SAUVEGARDE-LOGICIEL 05/10/2010 1 an 2 150 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00110009 LICENCE/ROUTEUR DOUBLE WAN 05/10/2010 1 an 1 493 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00114001 RCA LOGICIEL PREVI FINANCIER 18/04/2014 1 an 445 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00115005 REGISTER GALIBIERTHABOR.SKI 08/04/2015 1 an 0 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A002160009 LODULE EXPLOITATION ATEN 30/12/2016 1 an 515 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00216003 LOGICIEL ATEM EXPLOITATION 31/07/2016 1 an 4 602 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00216010 ATEN ALTITUDE MODULE EXPLOIT 31/10/2016 1 an 1 545 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00216052 LOGICIEL BMP COMPTA 17/12/2016 1 an 5 489 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A00310012 LOGICIEL DISTRI CARBURANT 08/09/2010 1 an 3 062 € 0 € BIEN DE RETOUR 205000 LOGICIEL A01209005 LICENCE MOULIN G7 19/02/2009 1 an 4 410 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL A01209006 INTRANET CAISSE 01/12/2009 1 an 1 943 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL A01212001 LICENCE CODEUSE CG 19/11/2012 1 an 420 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL A01214004 SKIDATA LOGICIEL DAZ 14-15 05/12/2014 1 an 17 838 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL A01215001 CIRRA MIGRATION G7 23/01/2015 1 an 5 350 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL A01216004 ALTIMAX FRONT END 27/06/2017 3 ans 12 900 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A01219002 LYKO COVOITURAGE 17/11/2019 1 an 20 275 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A01220001 MINI SITE GITE FRANCE 05/03/2020 1 an 1 200 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL A01221001 MES LOGICIEL CAISSE PROPOS 26/06/2021 1 an 22 952 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 205000 LOGICIEL E01110011 LOGICIEL SUPERVISION RESEAU 30/11/2010 1 an 1 848 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL E01111006 LOGICIEL MAINTENANCE WINPRO SERVICE 12/12/2011 1 an 840 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL P00113006 LEA LOGICIEL SECOURS 29/12/2013 1 an 1 400 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL P00116001 LICENCE DYNAMIX 11/01/2016 1 an 3 600 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL P00312007 LICENCE GEOSTATION KALIBLUE 30/11/2012 1 an 5 662 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL P00315001 LICENCE GEOCONCEPT KALIBLUE 30/11/2015 1 an 2 000 € 0 € BIEN DE REPRISE 205000 LOGICIEL P00513001 PLAN PANORAMIQUE VTT 20/06/2013 1 an 10 000 € 0 € BIEN DE REPRISE 211500 TERRAINS I00123008 TERRAIN MAISON DU COL 15/12/2023 non amortissable 51 000 € 51 000 € BIEN DE REPRISE 213100 LOCAL COMMERCIAL A01218003 LOCAL ESPACE VENTE CENTRAL 01/07/2019 30 ans 575 000 € 474 376 € BIEN DE REPRISE 213100 LOCAL COMMERCIAL A01219049 ESPACE VENTES 15/12/2019 30 ans 37 458 € 31 472 € BIEN DE REPRISE 213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM A01212002 SERVEUR DAZ FORFAIT NET 01/10/2012 5 ans 3 100 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108002 FRANS BONHOMME 19/07/2008 10 ans 1 002 € 0 € BIEN DE REPRISE 213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108003 CONVERTISEUR TELEPHONE 29/02/2008 10 ans 141 € 0 € BIEN DE REPRISE 213800 OUVRAGES INFRASTRUCTURE SEM E01108005 PLATEAU 19" 31/07/2008 10 ans 2 649 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A0021654 30 NX220E2 PORTATIF KENWOOD 17/12/2016 5 ans 15 294 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00220003 SUPPORT VTT BIKE PROTOTYPE 26/06/2020 3 ans 3 500 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308006 7 RADIOS PORTABLE 28/03/2008 5 ans 3 490 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308007 PROGRAMMATION 10/03/2008 5 ans 1 100 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308009 20 KITS ECOUTEUR-16 MICROS 29/02/2008 5 ans 2 100 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308028 HELISAF PACKS 6 BATTERIES 24/10/2008 5 ans 3 602 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308029 2 PORTATIF GP388 22/08/2008 5 ans 1 210 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM A00308056 9 PORTATIFS 26/11/2008 5 ans 4 623 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00112001 4 PORTATIFS KENWOOD NX 220 E2 25/01/2012 5 ans 2 431 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00113003 6 PORTATIFS KENWOOD 29/08/2013 5 ans 3 345 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00116004 6 MICRO DEPORTE KENWOOD + 2 NX 220 17/12/2016 5 ans 1 411 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00116006 10 NX 220 E2 PORTATIF KENWOOD 17/12/2016 5 ans 4 780 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00116007 2 MICO DEPORTE NX 220 17/12/2016 5 ans 478 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00116009 10 MICRO DEPORTE KENWOOD POUR NX22 06/09/2017 5 ans 650 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00216003 2 HP EXTERNES POUR MOBILE KENWOOD 12/07/2017 5 ans 1 905 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00217009 2 KENWOOD NX 3220E2 29/12/2017 5 ans 1 200 € 0 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00320002 LEICA BASE ETHERNET 26/11/2020 5 ans 13 336 € 3 075 € BIEN DE REPRISE 215100 INSTAL COMPLEXES SEM P0116008 NX 220E2 PORTATIF KENWOOD 17/12/2016 5 ans 11 398 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00108030 BADGEUSES 2008 15/12/2008 3 ans 10 828 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00109003 ECOSPHERE SANIVERTE 22/07/2009 5 ans 33 496 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00110001 CAROTTEUSE TYROLYTE 30/04/2010 5 ans 1 890 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00111001 SCIE A ONGLET AU MAGASIN 28/02/2011 5 ans 748 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00115009 BADGEUSE EVG 21/09/2015 3 ans 1 280 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00122012 3 BADGEUSES TERMINAL+INJECTEUR 22/07/2022 5 ans 2 886 € 1 621 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00208021 OUTIL MONTAGE COURROIE 05/06/2008 5 ans 1 406 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00208024 CENTRALE HYDRAULIQUE 31/12/2008 5 ans 4 062 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00209008 PORTE VELO TS LAC DE LA VIEILLE 20/07/2009 5 ans 8 397 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00213001 CONTENEUR LC20LOXAM 30/04/2013 5 ans 4 990 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00213006 COMPRESSEUR A PISTON 31/07/2013 5 ans 1 100 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00213007 NETTOYEUR KARCHER 31/08/2013 5 ans 2 590 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00213009 SCIE A RUBAN MANUELLE 31/10/2013 10 ans 2 500 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00214001 3 SECHES CHAUSSURES KORALP 14/03/2014 5 ans 1 491 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00214004 PRESSE FACOM 31/05/2014 10 ans 2 400 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00214005 110 RACK VTT 20/06/2014 10 ans 40 977 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00214006 POMPE HYDRAU 30/09/2014 5 ans 4 168 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00214007 VERIN DE DECABLAGE 28/11/2014 10 ans 3 520 € 56 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00215001 OUTILLAGE DE MONTAGE PINCES 08/09/2015 10 ans 4 281 € 401 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216007 JEUX LUDIQUES ETE BOIS 02/07/2016 3 ans 14 468 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216008 JEUX LUDIQUE TUBBING 02/07/2016 3 ans 29 089 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216011 SYST GUID DAMEUSE HAUT NEIG 3 17/12/2016 5 ans 92 000 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216018 DEPLACEMENT SUR CABLE IMMOOS 08/12/2016 5 ans 11 659 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216025 MERLO P38 07/06/2017 2 ans 835 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00216031 RADIOCOMMANDE RM 01/12/2016 5 ans 9 500 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00217007 BENJI CATAPULT 01/07/2018 5 ans 33 427 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00218001 HORLOGE LED ROUGE 03/10/2018 4 ans 8 432 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00221004 CLE POSTE A SOUDER FIBRE OPTIQUE 31/08/2021 5 ans 6 450 € 2 469 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00221018 SONEPAR DETECTEUR CABLE 30/09/2021 5 ans 7 615 € 3 042 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00307002 SONO SNOWPARK 29/11/2007 3 ans 3 867 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308005 TUYAU ALTIPLUS VTT 30/06/2008 10 ans 2 088 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308011 RACCORDEMENT 2 FLEXIBLES VTT 30/06/2008 3 ans 987 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308012 EMROULEUR+PISTOLET VTT 30/06/2008 5 ans 1 441 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308013 CONTENEUR 1ER VOYAGE 30/06/2008 10 ans 4 116 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308025 SIG GPS MOBILE 05/08/2008 5 ans 4 393 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308026 CONTENEUR LC10 31/07/2008 10 ans 5 130 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308041 1 CONTENEUR 32M 31/08/2008 10 ans 4 116 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00308047 BARRE SLIDE SNOW PARK 01/12/2008 5 ans 5 300 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00309002 2 TRAINEAU A SANGLE 31/01/2009 5 ans 1 665 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00309021 2 BARQUETTES ALU 31/12/2009 5 ans 1 665 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00310001 RAILS SNOWPARK BOX80 12/01/2010 5 ans 4 105 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208003 SKIBADGE 1 SBE 01/02/2008 5 ans 17 955 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208004 IMPRIMANTE CB 07/01/2008 3 ans 839 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208009 SKIBADGE MOULIN 21/12/2008 5 ans 23 056 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208012 SKIBADGE OPTION RECHARGEMENT 19/12/2008 5 ans 11 827 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01208019 CAISSES VERNEY MODERNISATION 2008 17/12/2008 5 ans 7 094 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01209001 SKIBADGE BORNE RECHARGEMENT 21/01/2009 5 ans 8 440 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01209002 CAISSE MOULIN EQUIPT 2009 19/02/2009 5 ans 6 374 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01210006 1 PASSE MONNAIE 28/10/2010 5 ans 1 250 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01213003 2 STATIONS DE CODAGE 14/12/2013 5 ans 9 755 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01213004 COFFRE FORT MILLENIUM VERNEYS 14/12/2013 10 ans 2 143 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01213005 PORTILLON MECA CAISSE BRIVE 14/12/2013 3 ans 635 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01214003 3 IMPRIMANTE CODEUSES 05/12/2014 5 ans 14 407 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01215002 COFFRE FORT BRIVE 02/10/2015 10 ans 2 894 € 290 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01215003 COFFRE FORT GROS EVG 02/10/2015 10 ans 8 060 € 808 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01215004 BORNES+PHOTOCOMPARE 19/12/2015 5 ans 103 822 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01216001 4 TPE MONECAM 10/02/2016 3 ans 2 510 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01218001 COFFRE FORT MOULIN 31/10/2018 5 ans 2 216 € 0 € BIEN DE REPRISE 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01218002 DYNAPLI BORNE TOTEM 02/01/2019 5 ans 17 040 € 0 € BIEN DE REPRISE DYNAPPLI 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01219007 MODERNISATION CONTRÖLE ACCES 23/12/2019 5 ans 49 805 € 2 269 € BIEN DE RETOUR SKIDATA 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01221002 5 BORNES DYNAPPLI 15/12/2021 5 ans 23 950 € 10 565 € BIEN DE REPRISE DYNAPPLI 215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01222011 5 BORNES DYNAPPLI 04/07/2022 5 ans 23 028 € 12 704 € BIEN DE REPRISE DYNAPPLI Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 LT À
Publié le 15/07/2025
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00408001 ASPIRATEUR POMPIER 29/02/2008 5 ans 1 584 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00409002 3 RATELIERS SECHAGE PATINS 22/12/2009 5 ans 5 247 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00422009 TONDEUSE BORDURE 24/02/2022 5 ans 3 673 € 1 761 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00511002 BACHE PISCINE DEL EXTRA SUN 16/02/2011 5 ans 5 765 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00511003 SPOTS ¨PISCINE 03/05/2011 5 ans 1 675 € 0 € BIEN DE RETOUR
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00514001 ROBOT PATAUGEOIRE 04/07/2014 10 ans 1 851 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00514002 BACHE PISCINE 08/07/2014 10 ans 12 307 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00517001 AUTOLAVEUSE 02/02/2018 10 ans 3 739 € 1 247 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00608001 LAVE LINGE CAMPING 22/02/2008 5 ans 3 563 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00608002 ECRAN PLAT SAMSUNG 27/06/2008 5 ans 1 068 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00609001 DEBROUISSAILLEUSE 14/05/2009 5 ans 850 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00609003 DISTRIBUTEUR A CAFE 26/11/2009 3 ans 500 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00610002 NETTOYEUR HP 30/04/2010 5 ans 607 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00612001 WIFI CAMPING 16/04/2012 5 ans 4 146 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00616019 FRAISE A NEIGE ZAUG 12/12/2016 3 ans 9 000 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM B00618002 TONDEUSE TORO 11/06/2019 5 ans 1 536 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01107001 SECHE CHAUSSURE 20/12/2007 5 ans 645 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01108004 CAMERA INFRAROUGE 04/03/2008 5 ans 6 000 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01109002 PRESSE A SERTIR 31/08/2009 3 ans 1 105 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01110001 ECRAN TSD BRIVE2 RETOUR 31/01/2010 5 ans 3 339 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01111002 ARMOIRE CONDO TSD6 30/03/2011 5 ans 8 240 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01115003 COFIEM 22/04/2015 5 ans 2 680 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM E01116023 RADIO COMMANDE TC BRIVE 23/06/2017 5 ans 9 700 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00111001 SECHE CHAUSSURES 10 PAIRES 31/01/2011 5 ans 1 150 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00111004 TRAINEAUX 16/12/2011 5 ans 3 100 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00112002 INITIATEUR NONEL 31/03/2012 5 ans 770 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00112003 INITIATEUR NONEL 15/02/2012 5 ans 770 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00112004 INITIATEUR 31/12/2012 5 ans 1 500 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00114001 SECHE CHAUSSURES 10/01/2014 5 ans 1 350 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00114002 2 CIVIERES DE RELEVAGE 24/01/2014 5 ans 637 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00114004 1 TRAINEAU ALU 12/09/2014 5 ans 1 757 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00115002 TRAINEAU ALU A SANGLES 16/11/2015 5 ans 1 757 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00118001 2 TRAINEAUX 15/02/2019 5 ans 3 980 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00118008 2 DEFIBRILATEURS 04/12/2018 5 ans 2 550 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00118009 SECHE CHAUSSURES 14/01/2019 5 ans 1 723 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00120006 TRAINEAU ALPY 300+BARQUETTE RANDO 27/01/2020 3 ans 3 575 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00122003 TRAINEAU ALPI 200 EVOLU 26/01/2022 3 ans 1 948 € 207 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00122008 2 DEFIBRILLATEURS 22/02/2022 5 ans 2 414 € 1 155 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00122017 PASSERELLE ROUTE RIVINE SKI DE FOND 26/07/2022 5 ans 7 740 € 4 365 € BIEN DE RETOUR ATTACHE ROUTE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00214002 ANENOMETRE JUNIOR 22/10/2014 5 ans 1 329 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00312003 COMPRESSEUR A PISTON 31/07/2012 5 ans 3 790 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00312008 MACHINE ELECTROSOUDABLE 31/10/2012 5 ans 2 485 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00313012 FRAISE A NEIGE YANMAR 13/12/2013 5 ans 5 615 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00313013 PRESSE A SERTIR 01/11/2013 5 ans 19 379 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00314003 1 CRIC 1.5T 4*4 30/09/2014 5 ans 600 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00316003 CONTAINER MOBICUVE 2000L 31/05/2016 5 ans 4 125 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00316021 KARCHER HDS1020 01/03/2017 3 ans 3 850 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00316022 PALONNIER POUR CHENILLE 31/03/2017 5 ans 3 240 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00317001 DS3S PALAN A CHAINE 31/10/2017 5 ans 1 920 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00317009 TWINBUSCH DEMONTE ROUE 09/04/2018 5 ans 2 169 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00318001 SONDE CARBURANT 10/08/2019 5 ans 15 800 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00320003 TUNNEL GONFLABE 10M 26/10/2020 5 ans 6 650 € 1 422 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411001 BOX PLAT 22/01/2011 5 ans 1 711 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411002 BOX MONTEE DESCENTE 22/01/2011 5 ans 1 901 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411003 BOX MONTEE PLAT DESCENTE 22/01/2011 5 ans 2 211 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411004 BOX RAIMBOW 22/01/2011 5 ans 2 211 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411005 BOX PLAT 600*50*25 25/11/2011 5 ans 1 802 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411006 BOX MONTEE-DESCENTE 600*50*50 25/11/2011 5 ans 2 010 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411007 BOX MONTEE-PLAT-DESCENTE 600*50*50 25/11/2011 5 ans 2 347 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411008 BOX RAINBOW 600*50*75 25/11/2011 5 ans 2 347 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411009 BOX PLAT-DESCENTE-PLAT 600*50*50 25/11/2011 5 ans 2 347 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00411010 BOX PLAT-DESCENTE-PLAT 600*50*50 25/11/2011 5 ans 2 347 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413002 BOX BANK SPINE 14/12/2013 5 ans 4 096 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413003 BOX PEAK PYRAMID ROUND 14/12/2013 5 ans 4 377 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413004 BOX JT1 JIBTONNE SINGLE 14/12/2013 5 ans 393 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413005 BOX SCOOP JIB SPHERE 14/12/2013 5 ans 1 100 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413006 BOX INDUSTRY FLAT 14/12/2013 5 ans 1 493 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413007 BOX INDUSTRY ELBOW 14/12/2013 5 ans 1 998 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00413008 BOX PS PARK SHAPER 14/12/2013 5 ans 505 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00415001 BIGAIRBAG 15/10/2015 5 ans 24 100 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00513002 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE 30/06/2013 5 ans 877 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00520005 PARCOURS FILET ACCRO 11/02/2020 3 ans 14 750 € 0 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00522001 PISTE AIRBAG 4EXPERIENCE 18/07/2022 5 ans 13 932 € 7 794 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00617001 DYNAPLI BORNE 02/12/2017 3 ans 7 770 € 0 € BIEN DE REPRISE
215500 OUTILLAGE I NDUSTRIEL SEM A00216009 VERIN DE DECABLAGE 25/07/2016 10 ans 3 978 € 723 € BIEN DE REPRISE
215500 OUTILLAGE I NDUSTRIEL SEM P00314006 SERVANTE EQUIPEE 19/11/2014 10 ans 2 120 € 28 € BIEN DE REPRISE
215500 OUTILLAGE I NDUSTRIEL SEM P00314007 SERVANTE 8 TIROIRS NOIR 30/11/2014 10 ans 730 € 12 € BIEN DE REPRISE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00218002 TENTE ETE HIVER 17/07/2019 4 ans 4 500 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308015 AMNGT FILE D ATTENTE 31/01/2008 5 ans 1 699 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308016 100 EMBASE GALVANISEE 2007 31/05/2008 5 ans 4 875 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308030 2 MASSIFS SNOWPARK 21/09/2008 5 ans 1 500 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308038 1 BALISE PISTE 21/02/2008 5 ans 31 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308039 2 BALISES PISTE 21/02/2008 5 ans 61 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308040 1 BALISE PISTE 21/02/2008 5 ans 31 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM A00308049 ESSOR TOTEM SNOW PARK 31/10/2008 5 ans 6 010 € 0 € BIEN DE RETOUR
218100 SIGNALETIQUE SEM P00113020 2 BANDEAUX LUMINEUX 17/12/2013 5 ans 18 500 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM P00114005 REHAUSSE PORTIQUE 20/06/2014 5 ans 4 069 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM P00114007 PANNEAU RESERVE+SPEED RIDING 26/12/2014 5 ans 1 407 € 0 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218100 SIGNALETIQUE SEM P00116013 SCULPTURES CEDRE 22/11/2016 3 ans 12 115 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218100 SIGNALETIQUE SEM P00120005 TOTEM SIGNALETIQUE 19/11/2020 5 ans 18 624 € 4 221 € BIEN DE RETOUR SIGNALETIQUE
218110 AGENCEMENT EVG A00115010 AMENAGEMENT EVG 01/11/2014 12 ans 245 183 € 42 567 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218110 AGENCEMENT EVG A00115011 AMENAGEMENT EVG 01/11/2015 11 ans 6 252 € 1 184 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218110 AGENCEMENT EVG P00120008 BANQUE ACCUEIL REGUL C.GABRIEL 11/02/2020 5 ans 4 700 € 313 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218200 MAT TRANSPORT SEM A00209009 LUGE ALU POUR SCOOTER 30/11/2009 2 ans 1 873 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM A00217008 15 SUPPORT KARTS 01/07/2018 5 ans 11 420 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM A00217009 15 SUPPORT KARTS 21/09/2018 5 ans 11 065 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM B00409001 37-SURFACEUSE OKAY3000 25/03/2009 3 ans 152 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM B00608003 PORTE OUTIL 29/05/2008 1 an 272 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00111003 LUGE SCOOTER SECU 04/2011 13/04/2011 3 ans 1 700 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00115001 LUGE PISTEURS 14/04/2015 3 ans 11 238 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00119012 S39 - MOTONEIGE R000345 20/11/2019 3 ans 17 200 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00121004 VL64 TRAFIC AMBULANCE DN-487-KC 05/11/2021 2 ans 14 817 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00121005 VL65 TRAFIC AMBULANCE DN-515-KE 05/11/2021 2 ans 14 450 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00122021 S40 VIKING ELARGISSEUR VOIE AVANT 04/08/2022 3 ans 16 643 € 4 669 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00218001 Q62 - TRAXTER HD10 06/05/2019 3 ans 19 213 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00219011 Q63 - QUAD OUTLANDER FD-541-ED 20/11/2019 3 ans 15 940 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00222018 Q65 VIKING 700 Q065 + CABINE 03/05/2022 3 ans 20 566 € 4 037 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00311004 DENT DE DEROCTAGE 31/10/2011 3 ans 2 775 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00311005 BROYEUR SEPPI BMSL100 2011 02/11/2011 3 ans 16 500 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00312001 FRAISE ALPINFLEX 14/03/2012 3 ans 15 000 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00312004 BENNE CAMION 6 ROUES 22/05/2012 3 ans 13 200 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00312006 TP41-PELLE NEUSON BNP 19/09/2012 2 ans 572 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00312009 TP51 - REMORQUE CGM 15/10/2012 3 ans 20 000 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313002 S35-ARCTIC BEAR CAT 06/02/2013 3 ans 14 000 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313003 Q59-CAN AM OUTLANDER 800R RM 29/11/2012 3 ans 15 770 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313005 VL61-TOYOTA HILUX DOUBLE CABINE 10/09/2013 3 ans 23 964 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313006 VL60-PEUGEOT 3008 29/07/2013 3 ans 17 726 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313007 GODET ROCHE PELLE 330 17/06/2013 3 ans 11 580 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313008 GODET 900MM XHD POUR PELLE KAISER 22/05/2013 3 ans 2 200 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313014 LUGE SCOOTER MOTONEIGE 19/12/2013 3 ans 2 008 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00313016 CHENILLES 2013 05/12/2013 3 ans 4 779 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00314004 TP49-PELLE ARAIGNEE 09/06/2014 2 ans 775 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00316004 D54-KASS PB600 01/12/2016 2 ans 2 443 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317002 TP50-RPLCT MOTEUR MERLO 25/10/2017 2 ans 13 535 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317003 S37 - MOTONEIGE YH2LLCJA4JR000138 21/11/2017 3 ans 16 690 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317005 D62 - PRINOTH DAMMEUSE 30/11/2017 5 ans 399 876 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317006 D56 - KASS PISTEN BULLY 100 29/12/2017 2 ans 1 139 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317008 JEUX CHENILLES GATOR 29/12/2017 3 ans 4 500 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317010 15 KARTS 17/05/2018 5 ans 33 404 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317014 TP14-MOTEUR PELLE CAT 330 31/07/2018 2 ans 32 699 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317016 S38 - MOTO NEIGE YH2LLCJA1JR000288 21/11/2017 3 ans 16 690 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00317017 MYTSI EQUIPEMENT 30/11/2017 3 ans 36 258 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00318002 15 KART STEIMER 04/04/2019 5 ans 33 505 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM P00318003 VL62 - DUSTER EC 439 YZ 13/05/2019 5 ans 14 735 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00318008 D61 - PRINOTH LI 31682 LEITWOLF 03/01/2019 5 ans 315 288 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00319009 D63 - TREUIL LEITWOLF PRINOTH 15/11/2019 5 ans 415 672 € 17 089 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00319010 LAME DAMEUSE PARK OCCASSION 18/11/2019 3 ans 3 500 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00320015 D58 - DAMEUSE KASS 600 CB 20/01/2020 3 ans 2 190 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00321006 Q64-QUAD GRIZZLY 700EPS 11/11/2021 3 ans 16 382 € 607 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00322019 TP52 TOMBEREAU VOLVO A25C 30/06/2022 2 ans 17 000 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00514001 3 FOURCHES VTT BIKE PATROL 20/05/2014 3 ans 3 441 € 0 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00519013 5 KART+13 ANTI RETOURS ROUES 27/11/2019 5 ans 11 770 € 484 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM P00619014 SYSTEME MESURE NEIGE DAME+AEROPORTE 19/11/2019 5 ans 35 675 € 1 467 € BIEN DE RETOUR ATTACHE DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00620006 LEASE RACHAT DAMEUSE D59 15/11/2020 3 ans 3 910 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00620007 MES DAMEUSE D64 LEITWOLF 27/11/2020 5 ans 323 486 € 75 480 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00621007 EQUIPEMENT 3D DAMEUSE 29/12/2021 3 ans 32 939 € 2 684 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00622020 GPS DAMEUSES MOBILE DEMO 03/08/2022 3 ans 13 533 € 5 288 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00716002 D60 - PRINOTH LE21365 13/12/2016 5 ans 307 000 € 0 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
| Publié la 16/07/2025 .
|: 303064-20250710-25 07 _080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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218300 MAT BURO ET INFO SEM A00109001 SERVEUR D APPLICATIONS DELL 22/10/2009 3 ans 8 274 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00109006 SPAMFIGHTER 19/12/2009 3 ans 850 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00112003 VIDEO-PROJECTEUR 06/04/2012 3 ans 597 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00116001 DELL VOSTRO 3650 06/10/2016 3 ans 883 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00116004 LATITUDE E5570/I5 6200 4G 500G 03/01/2017 3 ans 1 360 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00116005 EATON ONDULEUR 31/01/2017 3 ans 581 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00117001 L2GI ORDI PACK 04/04/2018 3 ans 1 738 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00117002 SERVEUR DISQUE SAUVEGARDE 03/04/2018 3 ans 1 844 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00117004 ORDI LICENCE AMANDE 25/07/2018 3 ans 888 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00117006 VIDEO PROJECTEUR 14/06/2018 3 ans 2 197 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00121009 ORDINATEUR+STATION ACCUEIL FRIVIERE 22/06/2021 3 ans 1 305 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00216006 11 ORDI RM 07/11/2016 3 ans 5 491 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00216051 DYNAPLI SKIPASS 17/12/2016 3 ans 26 400 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00216053 SKIDATA MAT BLEU 17/12/2016 5 ans 42 796 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00218008 GPS TABLETTE 20/06/2019 3 ans 1 255 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00222022 ORDINATEUR RESEAU 02/09/2022 3 ans 3 185 € 976 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00309024 ORDI DE GESTION COMPAQ PISTE 19/12/2009 3 ans 1 500 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01209007 2 PDA MOTOROLA MC55 24/12/2009 3 ans 3 000 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01210001 1 PDA MOTOROLA MC55 19/02/2010 3 ans 1 500 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01210002 ORDINATEUR LAURENT SEM 19/12/2010 3 ans 484 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01211001 CAISSE BAR PISCINE 24/06/2011 3 ans 2 500 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01212005 8 CAISSES SANS ECRAN 11/12/2012 3 ans 9 406 € 0 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01214001 3 PDA 03/02/2014 3 ans 2 340 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01214002 7 MIZ SKIDATA 03/07/2014 3 ans 4 635 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01214005 7 PC CAISSES SKIDATA 05/12/2014 3 ans 7 648 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01217001 PC SKIDATA 01/12/2017 3 ans 1 098 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01217002 SKIDATA MATERIEL BLEU 02/12/2017 5 ans 84 801 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01219016 RENOUVELLEMENT SERVEUR DAZ 08/10/2019 3 ans 5 394 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01219053 BORNES E LIBERTY 15/12/2019 5 ans 238 501 € 9 805 € BIEN DE RETOUR CAISSES / VENTES
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01220017 9 ORDINATEURS VENTE PROPOS 14/09/2020 3 ans 7 336 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A01220018 5 ORDINATEURS VENTE PROPOS 20/07/2020 3 ans 4 710 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM B00621008 ORDINATEUR CAMPING + LICENCE OFFICE 26/02/2021 3 ans 935 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM E01109003 ORDI PORTABLE TOSHIBA ELEC 19/12/2009 3 ans 750 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM E01110005 ONDULEUR BUREAU SEM 30/11/2010 3 ans 3 175 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM E01110006 ORDINATEUR CONTROLE RESEAU 19/12/2010 3 ans 533 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM E01115001 ORDI PORTABLE ELEC 11/02/2015 3 ans 1 099 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00119043 MBI POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 3 ans 1 085 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00217002 BANC TEST TECHNO 13/12/2017 3 ans 10 100 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00219037 SWITH/FIREWALL 31/10/2019 5 ans 31 341 € 505 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00313009 ORDINATEUR GP 14/08/2013 3 ans 1 265 € 0 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00314005 IMPRIMANTE GARAGE 03/07/2014 3 ans 298 € 0 € BIEN DE REPRISE
218400 MOBILIERS SEM A00107005 BUREAU COMPTA 06/12/2007 10 ans 427 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00108012 CAISSON MOBILE BUREAU ADM 20/02/2008 10 ans 257 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111006 BUREAU OF MAIRIE 16/11/2011 10 ans 2 634 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111007 BUREAU ED MAIRIE 16/11/2011 10 ans 809 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111008 BUREAU AV MAIRIE 16/11/2011 10 ans 1 436 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111009 BUREAU LM MAIRIE 16/11/2011 10 ans 1 436 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111010 BUREAU STAGIAIRE MAIRIE 16/11/2011 10 ans 322 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00111011 MEUBLE BAS OF 01/12/2011 10 ans 173 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00115004 TABLES+CHAISES 17/04/2015 10 ans 2 201 € 120 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00116013 FACADE PLACARD SALLE R 07/02/2017 7 ans 15 383 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208008 BUREAU BRIVE 20/03/2008 10 ans 196 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208010 TABLE PLATEAU HETRE VERNEYS 20/03/2008 10 ans 64 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208011 TABLE PLIANTE TK SETAZ 20/03/2008 10 ans 108 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208013 ARMOIRE TK GD PLATEAU 20/03/2008 10 ans 221 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208014 ARMOIRE TK VERNEYS 20/03/2008 10 ans 221 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00208015 CHAISE BOIS MARRON TS VERNEYS 20/03/2008 10 ans 33 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00213002 4 CHAISES TSD VERNEYS 04/02/2013 10 ans 176 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00213003 ARMOIRE TSD VERNEYS 04/02/2013 10 ans 375 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00213004 4 ARMOIRES TSD CORNAF 25/01/2013 10 ans 1 060 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00213005 3 ARMOIRES TSD VERNEYS 01/03/2013 10 ans 1 125 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00214002 CUISINE TSD CORNAFOND 14/02/2014 10 ans 2 167 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00214003 CUSINE TSD VERNEYS 14/02/2014 10 ans 2 167 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00216012 SECHE CHAUSSURE 19/12/2016 5 ans 5 165 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A00308027 2 BANQUES ACCUEIL BRIVE 29/02/2008 10 ans 456 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01207001 1 BANQUE ACCUEIL 31/12/2007 10 ans 854 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01208008 2 BANQUES ACCUEIL BRIVE 29/02/2008 10 ans 456 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01209003 BANQUE D'ACCUEIL BDL 14/01/2009 10 ans 2 607 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01219054 MOBILIER ESPACE VENTE 15/12/2019 3 ans 8 213 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01219055 MOBILIERS ESPACES VENTES 15/12/2019 5 ans 338 € 14 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM A01219056 MOBILIERS ESPACES VENTES 15/12/2019 10 ans 18 262 € 9 506 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM B00608004 MOBILIER ACCUEIL CAMPING 30/06/2008 10 ans 2 635 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM B00609002 MOBILIER SALLE TELE CAMPING 03/06/2009 10 ans 1 459 € 0 € BIEN DE REPRISE NON ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00111002 2 VESTIAIRES PISTEURS 3 COMPARTIMEN 27/01/2011 10 ans 1 129 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00111006 BANQUE ACCUEIL REGULATRICE 01/12/2011 10 ans 399 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00113001 ARMOIRE POSTE SECOURS SETAZ 26/04/2013 10 ans 305 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00119044 MOBILIER POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 5 ans 666 € 27 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00119045 MOBILIER POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 5 ans 2 379 € 98 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218400 MOBILIERS SEM P00119046 MOBILIER POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 10 ans 1 845 € 961 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC A00109007 CHALET MOULIN BENJAMIN 20/12/2009 20 ans 121 890 € 31 810 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC A00208005 CHALET TK GD PLATEAU 25/12/2008 10 ans 18 323 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC A00219059 BAT MONTISSOT G1 15/12/2019 20 ans 69 570 € 52 893 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC A00219060 BAT MONTISSOT G2 15/12/2019 20 ans 124 048 € 94 311 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00112014 DEPOT D EXPLOSIF 15/12/2012 20 ans 77 235 € 31 688 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00119048 BATIMENT POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 20 ans 102 283 € 77 763 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00221012 MES EXTENSION SDM1 GARAGE 31/07/2021 20 ans 20 529 € 17 276 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00312014 ATELIER CDQ M.E.S 12/2012 15/12/2012 20 ans 248 678 € 102 027 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00313018 ATELIER CDQ M.E.S 12/2013 FINITIONS 14/12/2013 20 ans 45 879 € 21 110 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC A00222023 CHALET BOIS G1 BRIVE 06/10/2022 20 ans 44 946 € 40 302 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00108024 ABORDS RESTAU BRIVE 22/09/2008 10 ans 38 032 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00219021 ONF DEFRICHEMENT PLANTATION ECLAIRC 12/11/2019 30 ans 17 215 € 14 464 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308001 PARKING 2 CONTREFICHE BETON 20/07/2008 10 ans 2 400 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308002 PARKING 1 CONTREFICHE BETON 20/07/2008 10 ans 800 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308020 PARE VENT 185M AIGLE 01/11/2008 10 ans 10 453 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308046 PARE VENT 145M SELLES 01/12/2008 10 ans 8 193 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308051 PARE VENT 170M CROCUS 01/11/2008 10 ans 9 605 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308052 PARE VENT 300M ROSE 01/11/2008 10 ans 16 950 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00308060 TX PISTE MULOTS 2008 20/12/2008 10 ans 189 433 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC A00310004 TX PISTE MULOTS 2009 15/03/2010 10 ans 18 211 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00119020 ELARGISSEMENT PISTE LUTINS 21/12/2019 30 ans 37 057 € 31 134 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00214003 CAPTAGE CORNAFOND EXT NEIGE 01/11/2014 30 ans 183 217 € 122 654 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00214004 CANALISATION DOUBLAGE SETAZ 01/11/2014 30 ans 71 645 € 47 962 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00218002 PISTE AIRELLES 08/12/2018 10 ans 17 550 € 7 347 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00311006 PISTE LUTINS M.E.S 12/2011 10/12/2011 30 ans 1 302 448 € 746 381 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00312010 ENROBE BETON BRIVE 12/10/2012 10 ans 18 249 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00312011 PISTE LUTINS M.E.S 12/2012 15/12/2012 30 ans 87 194 € 52 915 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00312012 PISTE VERNEYS-CHOUCAS M.E.S 12/2012 22/12/2012 30 ans 87 460 € 53 132 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00312013 PISTE SETAZ BLEUE M.E.S 12/2012 22/12/2012 30 ans 13 552 € 8 233 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00313010 ENROBE BETON ACCES CAISSE MOULIN B 23/09/2013 10 ans 5 461 € 0 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00313017 ENROCHEMENT BERGE VERNEYS 14/12/2013 30 ans 249 060 € 159 422 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00313019 VIRAGE DU DAIM-LUTINS 14/12/2013 30 ans 22 882 € 14 647 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00313020 PISTE LUTINS SOLDE 2012 18/01/2014 30 ans 38 091 € 24 502 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00314010 VIRAGE CHARBONNIERES 15/12/2014 30 ans 15 643 € 10 536 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00314011 PISTES DE FOND 2014-2015 15/12/2014 30 ans 13 550 € 9 126 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00317012 PISTE VERNEY CHOUCAS 02/12/2017 30 ans 28 737 € 22 194 € BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00317013 ENC ZONE DEB THIMEL 02/12/2017 30 ans 56 119 € 43 342 € BIEN DE RETOUR Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié la 16/97/2098 me
|: 303( 5_07_O80-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00522013 MES PISTES VTT CREY DU QUART ETE 2022 02/07/2022 10 ans 42 681 € 33 090 € BIEN DE RETOUR PISTES VTT
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00617002 SUNKID PISTE TUBBING 31/05/2018 5 ans 8 542 € 0 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00108029 EDF ECLAIRAGE BRIVE 21/10/2008 10 ans 27 690 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A001217011 QUAI EMBARQUEMENT TC BRIVE 26/06/2018 30 ans 13 700 € 10 840 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208002 DALLAGE TSD6 BRIVE2 20/07/2008 10 ans 6 860 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208003 DALLAGE TSLAC VIEILL 20/07/2008 10 ans 5 786 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00208006 SOUBASSEMT TK G.P. 10/08/2008 10 ans 2 510 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00209004 ELECTROFREIN TK GD PLATEAU 01/02/2009 5 ans 7 033 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00209011 TAPIS THIMEL 12/12/2009 5 ans 806 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00209013 CHALET TSF THIMEL 19/12/2009 10 ans 16 415 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00209015 CHALET TS COLERIEUX 19/12/2009 10 ans 3 855 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00210002 CHALET TK CRETE RENOV 2010 25/08/2010 10 ans 4 350 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00210003 CHALET TK CHATEAU RIP AGRANDISST 25/08/2010 10 ans 1 680 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00210004 CHALET TK CRETE CREPISSAGE 18/10/2010 10 ans 1 395 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00210007 CHALET MOULIN REHAUSSE ESTACADE 17/11/2010 10 ans 800 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00210009 CHALET CHATEAU RIPAILLE AGRANDISST 11/12/2010 10 ans 7 000 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00211001 CONTOUR GARE G1 TSD6 30/06/2011 10 ans 2 625 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00211002 CABLE TK CRETE 01/12/2011 10 ans 6 179 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00211003 CABLE TK GD PLATEAU 01/12/2011 10 ans 13 917 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00211004 ASSISES SIEGES MOULIN BENJAMIN 10/12/2011 10 ans 10 262 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00212003 SOUBASSEMENT CABANE TK SEA 24/09/2012 10 ans 793 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00212005 CABLE CHATEAU RIPAILLE 15/12/2012 10 ans 7 368 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00212006 REFECTOIRE GARE BRIVE2 15/12/2012 10 ans 22 695 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00214008 PORTE SECTION THERMOTEC CORNAFOND 29/10/2014 10 ans 3 495 € 27 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00214009 PORTE SECTION THERMOTEC VERNEYS 29/10/2014 10 ans 3 495 € 27 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00214010 GARDES CORPS TS THIMEL 15/12/2014 10 ans 34 420 € 708 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00215002 CABLE TS THIMEL 19/12/2015 10 ans 31 056 € 3 778 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216013 CABLE TK VERNEYS 01/10/2016 10 ans 803 € 178 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216014 CABLE TK SEA 01/10/2016 10 ans 1 472 € 326 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216015 CABLE TK THIMEL 01/10/2016 10 ans 695 € 154 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216016 MOTEUR TC BRIVE 29/11/2016 10 ans 2 000 € 432 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216057 MOTEUR BRIVE 17/12/2016 10 ans 26 334 € 5 823 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216058 MOTEUR REDUC THIMEL 17/12/2016 10 ans 62 104 € 13 732 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00216060 MOTEUR TC BRIVE 17/12/2016 10 ans 44 665 € 9 876 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00217002 IDM TK GD PLATEAU 28/11/2017 10 ans 5 390 € 1 702 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00217003 IDM CABLE TK GD PLATEAU 28/11/2017 10 ans 9 558 € 1 591 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00217006 TAPIS THIMEL 23/12/2017 10 ans 261 711 € 84 474 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00218004 CAMERA RM 08/12/2018 10 ans 30 698 € 12 850 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00218005 SANITEC WC CHIMIQUE 11/07/2019 10 ans 5 100 € 2 437 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00219022 GMS TC BRIVE PASSERELLES G2 31/12/2019 10 ans 36 765 € 19 291 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00220013 CLE ECLAIRAGE FRONT DE NEIGE BRIVE 30/11/2020 10 ans 5 760 € 3 550 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00220014 MES TK CRETE 18/12/2020 16 ans 8 896 € 6 791 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00220015 MES DEGIVRAGE PINCE TSD6 BRIVE 19/12/2020 10 ans 6 273 € 3 900 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00220016 MES RENOVATION ELEC TSF4 THIMEL 19/12/2020 16 ans 54 648 € 41 726 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00221010 MES AUGMENTATION DEBIT TSD VERNEYS 04/12/2021 16 ans 156 393 € 128 780 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00221016 MES 1/2 RENOV ELECT TC BRIVE 18/12/2021 10 ans 214 517 € 154 751 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308017 MISSION EXECUTION STATION POMPAGE 29/04/2008 10 ans 2 400 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308024 LOCAL HUILE GARAGE THIMEL 31/07/2008 10 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308031 ECHELLE CRINOLINE USINE A NEIGE 31/08/2008 10 ans 1 560 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308032 2 PLATEAUX CAILLEBOTIS 31/07/2008 10 ans 708 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308033 DALLE BETON STATION POMPAGE 02/09/2008 10 ans 6 900 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00308054 MARTOIA LOCAL STOCK HUILE 31/10/2008 10 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00309026 CLOTURE CHEZ BENOIT 01/12/2009 10 ans 1 498 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01208006 CAISSE SETAZ RENOV 2008 13/12/2008 10 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01209008 CHALET BRIVE 2009 20/12/2009 10 ans 34 276 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01210003 CHAUFFAGE CAISSE BRIVE 22/10/2010 10 ans 1 887 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01211004 PLAN OCCUPATION CAISSE BRIVE 21/12/2011 10 ans 4 800 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01213001 PAROIS PHONIQUES CAISSE BRIVE 15/03/2013 10 ans 2 280 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01216003 VOLET ROULANT BUREAU EVG COFFRE FOR 25/07/2016 10 ans 2 879 € 523 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01219050 AGT ESPACE VENTES 15/12/2019 10 ans 12 854 € 6 691 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01219051 AGT ESPACE VENTES 15/12/2019 10 ans 223 156 € 116 165 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01219052 AGT ESPACE VENTES 15/12/2019 10 ans 24 923 € 12 974 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A01219057 CHALET AUTOMATE 15/12/2019 20 ans 14 660 € 11 146 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC B00422015 FILETS SUR RAILS PATINOIRE 10/03/2022 10 ans 30 558 € 22 740 € BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC E01110007 4 MIZ 19/12/2010 10 ans 4 196 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC E01115004 FO TSD BRIVE 2 16/11/2015 10 ans 9 615 € 1 082 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC E01116001 MOTEUR TS LAC PISTORELLO 26/01/2016 10 ans 19 000 € 2 507 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00112015 ALARME DEPOT EXPLOSIFS 12 15/12/2012 10 ans 12 566 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00119047 AGT POSTE SECOURS BRIVE 2 15/12/2019 10 ans 30 736 € 16 000 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00211002 BORNE INCENDIE USINE 2011 15/06/2011 10 ans 4 283 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00218003 PORTE USINE NEIGE 12/06/2019 10 ans 3 940 € 1 851 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00311003 LOCAL CHAUFFEURS RENOVATION 2011 31/01/2011 10 ans 628 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00313004 PORTE GARAGE THIMEL 29/03/2013 10 ans 3 880 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC E01108006 RACCORD FIBRES TC BRIVE 18/12/2008 10 ans 2 450 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC E01112001 RESEAU ELEC M.E.S 2012 22/12/2012 10 ans 24 783 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC E01113003 RESEAU ELEC MOULIN BEN 14/12/2013 10 ans 5 870 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC E01114001 RELAI RADIOS 2014 31/10/2014 10 ans 27 613 € 222 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC E01115002 RESEAU SPIE 14-15 21/01/2015 10 ans 6 707 € 205 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221380 OUVRAGES INFRASTRUCTURE IMMO CONC P00115004 RELAI RADIO 15-16 19/12/2015 10 ans 14 499 € 1 764 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00212011 TSD VERNEYS MATERIAUX 22/12/2012 25 ans 2 062 474 € 1 091 049 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00212012 TSD VERNEYS CONSTRUCTIONS 22/12/2012 25 ans 3 631 144 € 1 920 875 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00213008 TSD CORNAF HORS C.B CONSTRUCTIONS 22/12/2012 25 ans 63 657 € 33 675 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00213010 TSD VERNEYS SOLDE CONSTRUCTIONS 14/12/2013 25 ans 540 € 307 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00213011 TSD VERNEYS SOLDE MATERIAUX 14/12/2013 25 ans 1 166 € 662 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00213013 TSD CORNAF SOLDE CONSTRUCTION 14/12/2013 25 ans 1 567 € 890 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00213014 TSD CORNAF SOLDE MATERIAUX 14/12/2013 25 ans 13 217 € 7 509 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00219058 RM TSD6 MONTISSOT 15/12/2019 25 ans 7 972 669 € 6 443 689 € BIEN DE RETOUR
221450 RM IMMO CONC A00220017 MES MONTISSOT 19-12-2020 19/12/2020 25 ans 28 391 € 24 095 € BIEN DE RETOUR Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié la 16/97/2098 ne
|: 303( 5_07_O80-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00216043 MISE EN SERVICE SDM6 20/11/2016 15 ans 273 863 € 130 287 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00216046 RETROFIT 2015 2016 20/11/2016 25 ans 626 145 € 429 187 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00216047 LUTIN 2015 2016 17/12/2016 25 ans 110 038 € 75 755 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00308048 ADDUCTION LAC 2008 13/10/2008 10 ans 100 000 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00309027 TUYAU EAU+AIR 17/11/2009 10 ans 1 709 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00309036 RECUP BASSIN SDM6 MODERNISATI 2009 16/12/2009 10 ans 795 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00309037 EXTENSION COLERIEUX-ROSE 2009 01/12/2009 10 ans 109 578 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00310005 COMPRESSEUR A PISTON 31/03/2010 10 ans 903 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00310009 4 ENNEIGEURS SAFYR 20/07/2010 10 ans 32 000 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON A00310013 CABLAGE ARMOIRE LENKO 09/09/2010 10 ans 2 305 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00211003 VENTILATEUR COMPRESSEUR SDM1 17/08/2011 10 ans 2 488 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00211005 EXTENSION NEIGE CROCUS 10/12/2011 10 ans 176 038 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00211006 EXTENSION NEIGE BLANCHON 10/12/2011 10 ans 144 850 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00211007 EXTENSION NEIGE BELETTE 10/12/2011 10 ans 46 247 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00211008 AEROREFRIGIRANT 2011 16/11/2011 10 ans 114 496 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00212001 ENNEIGEURS RACHAT 2012 31/05/2012 10 ans 10 600 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00213001 EXTENSION NEIGE CHARBONNIERES 14/12/2013 30 ans 292 916 € 187 495 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00213002 RETROFIT SDM1 14/12/2013 30 ans 68 767 € 44 017 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00214001 BANC TEST 31/03/2014 20 ans 8 778 € 4 168 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00215001 EXTENSION NEIGE LUTINS 15/16 04/12/2015 30 ans 677 384 € 478 123 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00215002 RETROFIT PISTE VERNEYS 04/12/2015 30 ans 35 000 € 24 704 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00216001 POMPE IMMERGEE Z855 19/02/2016 10 ans 10 855 € 1 502 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217010 LOT 1 ENNEIGEMENT MARTOIA 15/11/2017 30 ans 807 078 € 622 050 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217011 LOT 2 ENNEIGEMENT CGM 15/11/2017 30 ans 375 809 € 289 652 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217012 LOT 3 ENNEIGEMENT TECHNOALPIN 15/11/2017 10 ans 930 252 € 290 445 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217013 LOT 4 ENNEIGEMENT SERPOLET 15/11/2017 10 ans 196 338 € 61 301 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217014 LOT 5 ENNEIGEMENT CARATELLI 15/11/2017 30 ans 373 951 € 288 220 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217015 LOT 6 ENNEIGEMENT CARATELLI 15/11/2017 30 ans 176 467 € 136 011 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00217016 TX AME SMD3 VERNEY ANC SDM7 15/11/2017 10 ans 3 656 € 1 141 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218004 RECONDITIONNEMENT ENNEIGEUR 12/11/2018 10 ans 12 945 € 5 325 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218005 NEIGE LOT 3 2017 15/11/2018 10 ans 524 445 € 216 188 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218006 NEIGE LOT 5 2017 15/11/2018 10 ans 35 007 € 14 431 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218007 NEIGE LOT 1 2018 15/11/2018 10 ans 318 438 € 131 267 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218008 NEIGE 2 2018 15/11/2018 10 ans 835 684 € 344 488 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218009 NEIGE LOT 3 2018 15/11/2018 10 ans 540 056 € 222 623 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218010 NEIGE LOT 4 2018 15/11/2018 10 ans 49 396 € 20 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218011 NEIGE LOT 5 2018 15/11/2018 10 ans 52 732 € 21 737 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218012 NEIGE LOT 6 2018 15/11/2018 10 ans 23 281 € 9 597 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218013 RETROFIT NEIGE SETAZ 31/12/2018 10 ans 82 661 € 35 108 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00218014 NEIGE LOT F 15/11/2018 10 ans 5 051 € 2 082 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219024 MISE EN SERVICE MONTISSOT G2 15/11/2019 10 ans 55 000 € 28 172 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219025 MISE EN SERVICE LOT NEIGE 2019 15/11/2019 10 ans 314 529 € 163 730 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219038 NEIGE LOT 1 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219039 NEIGE LOT 3 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219040 NEIGE LOT 4 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219041 NEIGE LOT 5 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219042 NEIGE LOT 6 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00219061 NEIGE LOT 2 31/10/2019 10 ans 2 680 € 1 362 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00220010 MES ENNEIGEUR TR10 MOBILE MIL2019 01/11/2020 10 ans 34 900 € 21 231 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00220011 MES NEIGE G2 MONTISSOT 01/11/2020 10 ans 17 595 € 10 704 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00222014 3 ENNEIGEURS SAFYR 24V COMPLET 01/09/2022 10 ans 40 274 € 31 884 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC A00209017 OUTIL TIRAGE PINCE SEIREL 16/12/2009 5 ans 26 560 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC A00309028 STATION FUEL 2000L 02/11/2009 5 ans 2 621 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC A00309030 TELECOMMANDE RADIO P4 BRIVE 04/12/2009 5 ans 1 903 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E00216007 MOTO REDUC CHASSIS 31/08/2017 10 ans 22 414 € 6 531 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01108007 SYTEME SELEST 01/07/2008 5 ans 30 000 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01108009 SYSTEME SELEST 22/12/2008 5 ans 26 520 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01109006 SYSTEME SELEST 4 TS 30/11/2009 5 ans 2 940 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01111001 CADENCEMENT TSD BRIVE2 14/01/2011 5 ans 10 972 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01111008 4 MIZ 22/12/2011 5 ans 3 996 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01112002 TELECOMMANDE PLATEAU 15/12/2012 5 ans 19 580 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01113002 TELECOMMANDE PLATEAU 01/11/2013 5 ans 12 620 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01114008 ALARME INCENDIE USINE 31/12/2014 20 ans 6 000 € 3 074 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01209001 RESEAU SKIDATA OPTIPLEX 25/06/2009 5 ans 666 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC E01209003 LECTEUR BDL SKIDATA 04/06/2009 5 ans 5 739 € 0 € BIEN DE RETOUR SKIDATA
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00218015 SONDE METEO 06/10/2018 5 ans 16 590 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00312015 DISTRIBUTEUR CARBU CUVE 100 000L 15/12/2012 20 ans 61 453 € 25 213 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00312017 DISTRIBUTEUR CARBU CUVE 3 000L 15/12/2012 20 ans 11 634 € 4 773 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00314009 RESERVOIR 3000L HUILES USAGESS 01/11/2014 20 ans 8 642 € 4 357 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00316005 AD BLUE CUVE 5000 L 21/12/2016 5 ans 5 350 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00316006 TK SEA REDUCTEUR 24/04/2017 10 ans 2 499 € 641 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00318005 POMPE ADBLUE 01/10/2018 5 ans 5 350 € 0 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00418001 BOX SNOWPARK 04/12/2018 5 ans 13 345 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
221540 MAT INDUSTRIEL IMMO CONC P00418003 BOX SNOWPARK 29/01/2019 5 ans 15 705 € 0 € BIEN DE RETOUR SNOWPARK
221560 RETENUE COLLINAIRE IMMO CONC A00309013 BARRIERES BORD DU LAC 31/05/2009 10 ans 4 578 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221560 RETENUE COLLINAIRE IMMO CONC A00309016 MATERIEL TELESURVEILLANCE 08/06/2009 3 ans 1 685 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221560 RETENUE COLLINAIRE IMMO CONC A00310010 BARRIERES BORD DU LAC 30/06/2010 10 ans 3 950 € 0 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00116002 TABLE ORIENTATION MONTAGNE 22/07/2016 5 ans 15 930 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309017 AIRE LAVAGE VTT 22/06/2009 5 ans 6 075 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309031 2 PANNEAUX ENTREE PISTE 1000*1500 23/12/2009 5 ans 2 338 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309032 ENSEIGNE CAISSE SETAZ 23/12/2009 5 ans 1 082 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309033 ENSEIGNE CAISSE MOULIN 23/12/2009 5 ans 996 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309034 4 PANORAMIQUES DYNAMIQUES 23/12/2009 5 ans 15 581 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00309035 20 MATS COUDES PROTECTION LAC 31/10/2009 5 ans 2 311 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00310006 VISUELS PANNEAUX PISTES 19/03/2010 5 ans 11 763 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00317001 SIGNALITIQUE VTT TOTEM 01/07/2018 5 ans 10 961 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC A00317003 DIRECTIO POTEAU PISTE 08/08/2018 5 ans 23 063 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112005 SIGNALETIQUE VIRAGE DAIM 30/11/2012 5 ans 584 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112006 SIGNALETIQUE RHODOS 30/11/2012 5 ans 28 810 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112007 SIGNALETIQUE FRONT NEIGE BRIVE 31/12/2012 5 ans 2 820 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112008 26 FLECHES DIRECTIONNELLES 24/12/2012 5 ans 572 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112009 50 EMBASES FILETS DE PROTEC 23/11/2012 5 ans 1 711 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112010 TOTEM ZONE LUDIQUE 24/12/2012 5 ans 8 412 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112011 TOTEM ENTREE PIPE 24/12/2012 5 ans 14 050 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112012 4 PANORAMIQUES DYNAMIQUES 24/12/2012 5 ans 5 724 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00112013 PANNEAUX LAC TRIC 15/12/2012 5 ans 6 432 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00113005 TABLES LAC TRIC 01/07/2013 5 ans 7 053 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00113007 FILETS FIXES BAS VERNEYS 14/12/2013 5 ans 12 327 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00114006 FLECHES DIRECTIONNELLES 29/09/2014 5 ans 5 102 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00117002 PISTE POTEAU TETIERE 30/11/2017 5 ans 20 509 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118002 PANNEAU DEGRE AVALANCHE 14/01/2019 5 ans 3 060 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118003 FLECHE DIRECTION 15/02/2019 5 ans 1 550 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118004 PLAN PISTE PANO 15/11/2018 10 ans 88 562 € 36 507 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118005 CONTEXTE SNOW BOLIDE 14/12/2018 5 ans 8 785 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118006 MASCOTTE CONTEXTE SNOWBOLIDE 14/12/2018 5 ans 2 200 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00118007 PLAN PISTE ETE 28/01/2019 5 ans 1 100 € 0 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00119027 DALLE ENDUIT RESINE 31/10/2019 5 ans 13 170 € 212 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00119028 2 PLANS HAUT DOMAINE 21/11/2019 5 ans 14 790 € 411 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00119029 LETTRAGE VALLOIRE+TOTEM 30/12/2019 5 ans 13 778 € 681 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00119030 PLAN DES PISTES PANORAMIQUES 21/12/2019 5 ans 80 390 € 3 573 € BIEN DE RETOUR
221810 SIGNALETIQUE IMMO CONC P00120031 PORTIQUE FIXE ENTREE TC 10/03/2020 5 ans 15 775 € 1 393 € BIEN DE RETOUR
221820 MAT TRANSPORT IMMO CONC P00320035 TP27-CAMION GRUE MAN REFECTION 20/06/2020 7 ans 41 450 € 16 103 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié la 15/07/2025
|: 303064-20250710-25 07 080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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205000 LOGICIEL A00223033 LICENCE WINDOWS SERVEUR 17/07/2023 1 an 3 819 € 0 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00523022 POTENCE PORTE VTT TC BRIVE 28/09/2023 3 ans 4 850 € 3 220 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00222001 SIMULATEUR REALITE VIRTUELLE 08/12/2022 3 ans 24 690 € 9 762 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A00223024 PRESSE HYDRAULIQUE 04/07/2023 3 ans 4 843 € 2 839 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM A01223023 5 BORNES RECHARGEMENT 26/06/2023 5 ans 24 453 € 18 271 € BIEN DE REPRISE DYNAPPLI
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00123003 BARRIERE AUTOMATIQUE PARKING BRIVE 02/02/2023 5 ans 4 478 € 2 988 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00123014 2 TRAINEAUX EVACUATION 15/02/2023 3 ans 4 836 € 2 212 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00223004 DETECTEUR DE FUITE 10/03/2023 3 ans 9 016 € 4 333 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00223018 PRESSE A SERTIR PORTATIVE 12V 16/02/2023 3 ans 3 133 € 1 436 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00223019 TRONCONNEUSE CM30 400V 50HZ 16/02/2023 3 ans 1 887 € 865 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00223020 TRONCONNEUSE 2' 12V 16/02/2023 3 ans 1 899 € 870 € BIEN DE REPRISE
215400 MAT INDUSTRIEL SEM P00323002 KIT VALISE DIAGNOSTIQUE 30/01/2023 5 ans 10 554 € 7 030 € BIEN DE REPRISE
218100 SIGNALETIQUE SEM P00123005 2 SCULPTURES RESINE SNOWBOLIDE 14/01/2023 5 ans 12 650 € 8 314 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218100 SIGNALETIQUE SEM P00523026 2 SCULTURES RENARD LAGOPEDE 31/07/2023 5 ans 9 000 € 6 895 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM P00322009 S41 MOTONEIGE POLARIS 22/12/2022 3 ans 18 990 € 7 754 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323027 VL06 ISUZU GN-621-HW 03/05/2023 3 ans 24 701 € 13 082 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323028 VL05 ISUZU GN-724-HX 03/05/2023 3 ans 24 701 € 13 082 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323029 VL01 DUSTER WW-974-JX 17/05/2023 3 ans 27 989 € 15 187 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323030 VL08 ISUZU GN-138-ZD 25/05/2023 3 ans 27 372 € 15 055 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323031 VL02 ISUZU GN-481-ZD 25/05/2023 3 ans 27 372 € 15 055 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323032 TP53-PELLE SUR CHAINE 321D 31/05/2023 2 ans 65 000 € 21 576 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323034 VL07 ISUZU GP-700-JT 07/06/2023 3 ans 24 701 € 13 860 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323035 VTTAE HAIBIKE 23/06/2023 3 ans 7 367 € 4 243 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323037 Q66 VIKING 700 02/08/2023 3 ans 24 139 € 14 774 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00323038 Q65 CHENILLES TRACK SYSTEM 01/09/2023 3 ans 5 699 € 3 641 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00523036 MOUTAIN KARTS GARANTIE 2 ANS 27/06/2023 5 ans 24 330 € 18 193 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
218200 MAT TRANSPORT SEM P00622006 TOPOGRAPHIE LIDAR DOMAINE SKIABLE 19/11/2022 3 ans 27 000 € 10 200 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00622007 D65 DAMEUSE LEITWOLF 15/12/2022 5 ans 350 000 € 224 389 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MAT TRANSPORT SEM P00622008 EQUIPEMENT 3D DAMEUSE 16/12/2022 5 ans 31 525 € 20 229 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00223039 SWITCH 01/06/2023 3 ans 10 276 € 5 709 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM A00223040 SERVEUR SEM 17/07/2023 3 ans 12 931 € 7 734 € BIEN DE REPRISE
218300 MAT BURO ET INFO SEM P00223010 PC PORTABLE MODEM RADIO 20/03/2023 3 ans 4 789 € 2 345 € BIEN DE REPRISE
221131 CONSTRUCTION IMMO CONC P00622021 MES TERASSE SOMMET CORNAFOND 03/12/2022 20 ans 32 950 € 29 938 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221200 AA TERRAIN IMMO CONC P00623012 EMBASE BASTAING KI POTENCE CABLE FILET 30/06/2023 10 ans 61 207 € 53 539 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00222011 SUPERVISION COMPLET CORNAFOND 08/12/2022 10 ans 17 800 € 14 571 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00222013 MES 2/2 RENOV ELEC TC BRIVE 17/12/2022 10 ans 332 412 € 272 947 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00223042 WC ANGLAISE AVEC BONDE 14/06/2023 10 ans 6 500 € 5 657 € BIEN DE REPRISE
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00223044 STRUCTURE DEBARQUEMENT TSD6 BRIVE2 01/08/2023 10 ans 67 371 € 59 735 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00523017 TYROLIENNE LA CATELLE 13/08/2023 7 ans 917 005 € 768 538 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00523043 TYROLIENNE LA CATELLE 4 CHARIOTS ELECTRIQUES 13/08/2023 2 ans 190 000 € 82 333 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00222015 ENNEIGEURS SUPER POLECAT MOBILE 12140 31/10/2022 10 ans 34 381 € 27 781 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00223016 ENNEIGEURS SUPER POLECAT MOBILE 12141 20/03/2023 10 ans 35 518 € 30 081 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
213200 BIENS IMMOBILIERS I00123001 MAISON DU COL GROS OEUVRE 15/12/2023 40 ans 242 250 € 237 439 € BIEN DE REPRISE
213200 BIENS IMMOBILIERS I00123040 MAISON DU COL FACADES ET ETANCHEITE 15/12/2023 1 an 2 mois 51 000 € 16 271 € BIEN DE REPRISE
215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00524025 10 CABINES PORTE VTT POUR TC BRIVE 28/06/2024 10 ans 93 550 € 91 159 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
215100 INSTAL COMPLEXES SEM P00524026 24 PORTES VTT POUR SIEGE TSD BRIVE 2 04/07/2024 3 ans 26 790 € 24 682 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
215400 MATERIEL INDUSTRIEL A00124030 CONTAINER DE STOCKAGE 6058X2438X2591 31/03/2024 5 ans 7 230 € 6 503 € BIEN DE REPRISE
215400 MATERIEL INDUSTRIEL A01223003 FRAISE A NEIGE 31/12/2023 3 ans 5 715 € 4 281 € BIEN DE REPRISE
215400 MATERIEL INDUSTRIEL A01224006 COFFRE FORT 22/04/2024 5 ans 5 814 € 5 300 € BIEN DE REPRISE
215400 MATERIEL INDUSTRIEL P00123002 1 TRAINEAU EVACUATION 27/11/2023 3 ans 2 418 € 1 764 € BIEN DE REPRISE
215400 MATERIEL INDUSTRIEL P00123004 2 LUGES SCOOTER 27/12/2023 3 ans 6 007 € 4 483 € BIEN DE REPRISE
215400 MATERIEL INDUSTRIEL P00324032 CUVE ADBLUE DOUBLE PAROI 10000L 30/09/2024 3 ans 9 480 € 9 471 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
215400 MATERIEL INDUSTRIEL P00324033 CONTAINER HUILE BAC DE RETENTION 30/09/2024 5 ans 18 855 € 18 845 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
218120 AGENCEMENT MAGASIN PROVISOIRE A00124007 TOITURE DU BUREAU DU MAGASIN PROVISOIRE 03/09/2024 3 ans 4 mois 39 775 € 38 847 € BIEN DE REPRISE
218120 AGENCEMENT MAGASIN PROVISOIRE A00124035 CONTENAIRES MAGASIN PROVISOIRE PARKING GABRIEL JUILLARD 30/04/2024 3 ans 8 mois 48 878 € 43 287 € BIEN DE REPRISE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323009 VL04 ISUZU D MAX GR-423-QJ 11/10/2023 5 ans 23 762 € 19 142 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323010 VL03 ISUZU D MAX GR-540-QJ 11/10/2023 5 ans 23 762 € 19 142 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323011 D66 DAMEUSE LEITWOLF LT42136 31/10/2023 5 ans 393 491 € 321 132 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323012 D66 INSTALLATION GPS 30/11/2023 5 ans 9 360 € 7 794 € BIEN DE RETOUR DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323013 S42 MOTO NEIGE YAMAHA 03/12/2023 2 ans 8 750 € 5 128 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00323014 S43 VIKING 1000 EPS 21/12/2023 3 ans 12 636 € 9 360 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00324015 TP53 GODET CRIBLEUR 29/03/2024 3 ans 25 000 € 20 787 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00324016 VL04 REMPLACEMENT BENNE COMPLETE 09/04/2024 4 ans 6 mois 6 210 € 5 551 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218200 MATERIEL DE TRANSPORT P00324017 VL03 REMPLACEMENT BENNE COMPLETE 09/04/2024 4 ans 6 mois 6 210 € 5 551 € BIEN DE REPRISE MATERIEL DE TRANSPORT HORS DAMEUSE
218300 MATERIEL BUREAU ET INFO A00224018 MODIFICATION SYSTEME TELEPHONIE FIXE 01/02/2024 3 ans 25 589 € 19 902 € BIEN DE REPRISE
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00223019 SIVAO TSF LAC DE LA VIEILLE 13/11/2023 10 ans 18 850 € 17 394 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00223020 SIVAO TC BRIVE 13/11/2023 10 ans 35 200 € 32 482 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00224022 2WC CORNAFOND VERNEYS 23/02/2024 10 ans 5 200 € 4 885 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC A00224036 MES RETROFIT ELEC TSD6 BRIVE 2 06/07/2024 10 ans 122 541 € 119 648 € BIEN DE RETOUR ATTACHE A BIEN DE RETOUR
221350 INSTAL AMENAGT CONSTR IMMO CONC P00524028 2 CHARIOTS ELECTRIQUE POUR TYROLIENNE LA CATELLE 27/05/2024 2 ans 66 600 € 58 738 € BIEN DE REPRISE ACTIVITES LUDIQUES
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00223023 4 ENNEIGEURS MULOT REMPLACEMENT BORAX 30/10/2023 10 ans 52 814 € 48 178 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00223038 MES NEIGE DE CULTURE PISTE CHEVREUIL 01/11/2023 10 ans 88 281 € 80 188 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00223039 MES NEIGE DE CULTURE LIAISON SETAZ-CDQ 01/11/2023 10 ans 76 143 € 69 163 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00224024 ENNEIGEURS TL4 REGARDS 28/02/2024 10 ans 58 892 € 55 440 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE
221530 INSTALLATIONS SPECIFIQUES BIENS CON P00224029 VARIATEUR FREQUENCE POUR PILOTAGE POMPES SDM6 09/09/2024 10 ans 43 497 € 43 231 € BIEN DE RETOUR NEIGE DE CULTURE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié la 15/97/2098 me
|: 303( )-25_07_080-DE
Compte Rendu Annuel au Concédant
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222211 TERRAINS CONC A00107014 TERRAINS 01/12/2007 non amortissable 87 488 € 87 488 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00107006 En cours 2006 vestiaires garages 01/12/2007 30 ans 6 524 € 2 863 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00107007 En cours 2006 Amengt bat 01/12/2007 30 ans 3 222 € 1 414 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00181001 Garage Cret du Quart 01/12/2007 30 ans 1 646 € 723 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00181002 Garage Pré Rond 01/12/2007 30 ans 1 646 € 723 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00204001 Parement pierre sur chalet RM 01/12/2007 30 ans 13 727 € 6 025 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00204002 REMPLACEMENT CARREAUX CHALET 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00207001 TK VERNEYS 01/12/2007 30 ans 9 506 € 4 172 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00280001 DEPART CHALET EN BOIS ARRIVEE STRUC 01/12/2007 30 ans 2 653 € 1 164 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00295001 DEPART ET ARRIVEE CHALET BOIS 01/12/2007 30 ans 3 436 € 1 508 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00300002 Trav 99 postre sec telecabine 01/12/2007 30 ans 4 356 € 1 912 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00303006 CHALET CHIEN AVALANCHE 01/12/2007 30 ans 3 942 € 1 730 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00303007 CHALET EN BETON 01/12/2007 30 ans 2 345 € 1 029 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00304008 Parement pierre sur chalet pistes 01/12/2007 30 ans 12 920 € 5 671 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00305009 CHALET EN BOIS+ Parement pierre tra 01/12/2007 30 ans 18 350 € 8 054 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00306024 En cours 2005 Amengt usine a neige 01/12/2007 30 ans 84 649 € 37 152 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00306025 En cours 2006 Amengt usine a neige 01/12/2007 30 ans 322 256 € 141 436 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00381002 CHALET EN BOIS 01/12/2007 30 ans 1 525 € 669 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A00385001 CHALET BOIS 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A01203004 CHALET CAISSE BRIVE 01/12/2007 30 ans 22 651 € 9 941 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES A01207003 Chalets PICHOL caisse front de neig 01/12/2007 30 ans 7 429 € 3 261 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222131 CONSTRUCTIONS CONCEDEES B00505002 Chalet piscine transportable 01/12/2007 30 ans 2 134 € 937 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00105005 RESTAU BRIVE 01/12/2007 30 ans 120 419 € 52 851 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00303002 2003 01/12/2007 30 ans 117 723 € 51 668 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00304002 2004 01/12/2007 30 ans 198 136 € 86 961 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00304003 Amenagement + Travaux Snow Park 01/12/2007 30 ans 24 274 € 10 654 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306001 2006 encours 01/12/2007 30 ans 178 632 € 78 400 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306002 Amenagement plateau SEA 01/12/2007 30 ans 237 429 € 104 206 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00306004 Amenagement route 01/12/2007 30 ans 1 517 € 666 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00307008 2007 encours 01/12/2007 30 ans 14 522 € 6 373 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00308043 Piste liaison /poste de secours CDQ 01/12/2007 30 ans 19 000 € 8 339 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00308044 Matelas de protection et fourniture 01/12/2007 30 ans 2 931 € 1 286 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00390001 1990 01/12/2007 30 ans 90 766 € 39 836 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00391001 Integration travaux 1991 01/12/2007 30 ans 4 510 € 1 979 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00392001 INTEGRATION TRAVAUX 1992 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00395001 1995/1996 01/12/2007 30 ans 11 663 € 5 119 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00398001 P. Martagon + Myo; fin eneigemt Myo 01/12/2007 30 ans 47 064 € 20 656 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC A00399003 1999/2000 01/12/2007 30 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC B00406001 Refection piste patinoire 01/12/2007 30 ans 635 092 € 278 738 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222200 AGENCT AMENAGT TERRAIN CONC B00703001 Amenagement courts de Tennis 01/12/2007 30 ans 18 075 € 7 933 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222280 ETUDES TERRAINS CONC A00307010 Etude amenagt terrains rampe TC Bri 01/12/2007 30 ans 1 695 € 744 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00104002 EN COURS 2003-23135 01/12/2007 30 ans 32 048 € 14 066 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105002 En cours 2004- aménagement bureaux 01/12/2007 30 ans 30 705 € 13 476 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105003 MAT ET COURANTS A TS LES SERVICES 01/12/2007 30 ans 905 € 397 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00105008 RESTAU THIMEL 01/12/2007 30 ans 1 412 € 620 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00205001 En cours 2004- aménagement gge RM 01/12/2007 30 ans 13 466 € 5 910 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206001 Iso Chalet Depart Moulin Benjamin 01/12/2007 30 ans 3 207 € 1 407 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206002 Dalles + Platrerie TC Brive 01/12/2007 30 ans 16 987 € 7 455 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206027 Aménagement Eau Potable 01/12/2007 30 ans 11 890 € 5 218 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00206028 PEINTURE CABANON 01/12/2007 30 ans 6 301 € 2 765 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00207017 AMENAGMENT EXPLOIT 002 01/12/2007 30 ans 9 592 € 4 210 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00305010 BATIMENT RESERVE CARBURANT 01/12/2007 30 ans 3 789 € 1 663 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306026 Trappe + Enduit Gge Thimel + Brive 01/12/2007 30 ans 21 325 € 9 360 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306027 Electricité Vestiaires TC Brive 01/12/2007 30 ans 1 685 € 740 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00306028 REHAUSSES 01/12/2007 30 ans 862 € 378 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00307011 Amenagement Poste Secours 01/12/2007 30 ans 17 126 € 7 516 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A00307012 Amenagement Poste Secours 01/12/2007 30 ans 24 521 € 10 762 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A01207004 Caisse Brive 01/12/2007 30 ans 1 581 € 694 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC A01207005 Renovation Caisse Verneys 01/12/2007 30 ans 3 628 € 1 592 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC B00404001 Amenagement Local Technique 01/12/2007 30 ans 35 695 € 15 666 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222350 AGENCT AMENAGT CONSTR CONC B00606001 Rénovation Accueil 01/12/2007 30 ans 883 € 388 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A0020001 2000 A 2004 TRAVAUX DIVERS RM 01/12/2007 30 ans 465 649 € 204 371 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207003 Travaux TC Brive 01/12/2007 30 ans 4 686 063 € 2 056 687 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207005 Travaux TS SEA 01/12/2007 30 ans 21 989 € 9 651 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207006 Travaux TS Lac Vieille 01/12/2007 30 ans 1 012 410 € 444 341 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207007 Travaux TSD Brive 2 01/12/2007 30 ans 3 602 876 € 1 581 282 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207008 Travaux TK Château Ripaille 01/12/2007 30 ans 40 399 € 17 731 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207011 Travaux TK Grand Plateau 01/12/2007 30 ans 80 316 € 35 250 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207014 Travaux TS Thimel 01/12/2007 30 ans 181 205 € 79 530 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222450 RM CONC A00207016 Travaux TS Moulin Benjamin 01/12/2007 30 ans 1 916 253 € 841 033 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222500 LOGICIEL CONC A00107008 LOGICIELS 01/12/2007 5 ans 7 753 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222510 INSTAL COMPLEXES CONC A00391002 RADIOS 01/12/2007 5 ans 30 109 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222511 MAIN LIBRE CONC A01206001 MAIN LIBRE 01/12/2007 5 ans 427 561 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222530 INSTAL SPECIF CONC A00397001 NEIGE DE CULTURE 01/12/2007 30 ans 4 033 047 € 1 770 082 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00105007 RESTAU THIMEL 01/12/2007 5 ans 15 241 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00107013 RESTAU BRIVE 01/12/2007 5 ans 32 285 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222540 MAT INDUSTRIEL CONC A00296001 Mat Industriel RM + PISTES 01/12/2007 5 ans 365 144 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222550 OUTILLAGE CONC A00299001 OUTILLAGE INDUSTRIEL 01/12/2007 5 ans 36 959 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222560 RETENUE COLLINAIRE CONC A00303005 2003 01/12/2007 30 ans 2 598 882 € 1 140 635 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222810 SIGNALETIQUE CONC A00307013 SIGNALETIQUE 01/12/2007 5 ans 279 164 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00303008 GROSSES REP ENGINS 2003-2008 01/12/2007 5 ans 308 892 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304011 TP14-PELLE CATERPILLAR 330-3YR1312 01/12/2007 5 ans 96 172 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304012 TP27-CAMION GRUE MAN-5818VB73 01/12/2007 5 ans 65 615 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00304013 PELLE RETRO TRACTEUR 01/12/2007 5 ans 3 746 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307023 12-PISTEN BULLY 600 PARK-L010271 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00307024 41-PELLE CAMUC 6003-AD06111 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC A00390002 36-REMORQUE MAITRE 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222820 MAT TRANSPORT CONC B00607001 TP38 - TERRACUT TC 07-7926 03586 01/12/2007 5 ans 0 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222830 MAT BURO ET INFO CONC A00107010 INFORMATIQUE 01/12/2007 5 ans 67 330 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222840 MOBILIERS CONC A00105006 RESTAU THIMEL 01/12/2007 5 ans 2 341 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
222840 MOBILIERS CONC A00107011 MOBILIER 01/12/2007 5 ans 50 911 € 0 € BIEN DE RETOUR APPORT DU CONCEDANT
TOTAL 60 924 723 € 30 008 807 €
hors immobilisations en cours et immobilisations financières ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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REMONTÉES
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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7.3 Dépliants tarifaires
7.3.1 Eté 2024 fecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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é en pré Envoy
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
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NORDIQUE
PATINOIRE
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ACTIVITES
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HIVER 2024-2025
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DU
MASSIF
DE
LA
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Valloire investit 17 millions d'euros
dans
une
nouvelle télécabine
pour proposer un confort iné-
galé à ses clients. Et parce que
le plaisir de la glisse n'attend pas, cette remontée
mécanique,
située au
cœur de la station de Valloire, offrira une
meilleure accessibilité et un grand
confort d'em
barquement.
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VALLOIRE
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Ouverture
du
14/12/2024
au
11/04/2025
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les
7 et 8 décembre
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le massif
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du
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POINTS
DE
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De
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m
à 2750
m
d'altitude
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Espace
Vente
(centre
village)
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70%
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Tous
les
jours
8h15-18h30,
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Tous
les
jours
8h20-14h30
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2 boarder
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sauf
le samedi
8h30-19h15
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(Détecteur
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(fermé
de
12h
à 13h30).
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2 secteurs
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le domaine
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15
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automatiques
24h/24
et 7]/7
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Les conditions générales de vente sont disponibles sur demande
aux points de vente et sur skipass.valloire.com.
Sauf précisions contraires,
les forfaits de ski sont personnels et Incessibles.
“mise en service 2° partie de saison
Compte Rendu Annuel au Concédant
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7.3.2 Hiver 2023-2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 073 217303064-20250710-25 07 080-DE LISTE
DES
TARIFS
Tarifs
publics
2024/2025
en
Euros
Taux
de
tva
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en
vigueur
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AC
!
1 jour pré-ouverture
20 € accès
patinoire inclus (avec patins)
4 heures consécutives
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38,60
41,80
RÉ
29,30
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1 jour
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2 jours
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3 jours
152,00
129,30
136,80
4 jours
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5 jours
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215,30
6 jours
265,00
225,50
238,50
7 jours
292,50
248,50
262,50
8 jours
319,00
271,00
287,50
9 jours
347,00
294,50
312,00
10
jours
372,00
316,00
334,00
11
jours
398,50
339,00
359,00
12 jours
424,50
361,00
381,50
13 jours
452,00
384,00
407,50
14 jours
479,50
407,50
431,00
15 jours
505,50
430,00
454,50
16 jours
532,50
452,50
479,50
17 jours
559,50
475,00
503,00
18 jours
586,50
498,50
527,50
19 jours
613,50
521,50
552,50
20 jours
640,00
544,00
576,50
21 jours
667,50
567,00
600,50
Prolongation journée "
40,70
34,00
36,60
Saison
hiver
1020,00
867,00
918,00
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d'un forfait 6 à 21 jours pour une joumée supl. valable uniquemert le lendemain de ls fin de validation du forfait initial.
Le prix des forfaits pluri-journaliers étant dégressif, il prend en compte
« le risque météo
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ne sera effectué en cas de mauvais ternps. Tarif handicapé : sur présentation d'une carte d'invalidité de 80% et plus.
Justificatif d'âge à présenter obligatoirement en caisse œ
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Compte Rendu Annuel au Concédant
Page 79 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
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Or
13-64 ans
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5-12
ans inclus
65-74 ans inclus
0-4 ans inclus
75 ans
& +
Compte Rendu Annuel au Concédant
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JOURNÉE
RDV à
18h au
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le sommet
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20h00.
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et
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la Séa
Limité
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2 ans
(l'enfant
bénéficie d'une
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LL
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hrs
La
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peut
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si
moins
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inscrites
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Une
montée
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à
la télécabine
de
la Sétaz
ou
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télésiège
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Verneys
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Thimel
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EN
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2
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par un
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YOGA
à 2100
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d’altitude…
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6 JOURS
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Te
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3 premiers jours forfait débutant journée + 3 jours suivants
: tout le domaine
Galibier-Thabor
Cette offre comprend
la montée en cabine à 8h avec une séance d'une heure de yoga au
restaurant l'Alp de Zélie face à la montagne en extérieur (selon la météo) ainsi qu'un pe- tit déj
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DÉBUTANT
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5-12
ans
65-74
ans
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Du
lundi
au
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à
la
fermeture
des
pistes
Jusqu'à
PAIE
sl
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iiR
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3
mi-février
puis
le
matin
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pistes*.
Sur
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(avenue
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la
Vallée
d'Or).
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*“ Ces
informations
sont
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d'évoluer
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LE
FORFAIT
SKI
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RANDONNÉE
Être assuré type RC.
Port du casque
obligatoire ainsi que de chaussures
fermées et rigides ou chaussures
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© 1
montée
télécabine
Brive
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télésiège
Lac
de la
Vieille
27,30
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Âge
minimum
16 ans
ou 14
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Un acconpagnaleur
majeur
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+ 1
montée
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le
domaine
skiable
en
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des
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à accès
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depuis
Valloire
et
les
Verneys
ou
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les
Tous
les
mardis
et
jeudis
matin.
EE:
remontées
mécaniques
pour
un
départ
en
altitude
avec
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de
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(voir
plan
des
pistes).
Petit
dejeuner
compris
au
restaurant
d'altitude
L’Alp
de
Zélie.
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au
départ
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Page 81 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE LES
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de
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18 ans
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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Compte Rendu Annuel au Concédant
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