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Déliberation - 25 07 080 delegation de service public des remontees mecaniques du domaine skiable et des equipements touristiques a la sem valloire crac
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 080 delegation de service public des remontees mecaniques du domaine skiable et des equipements touristiques a la sem valloire crac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Bt GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 1° juillet 2025
Date d’affichage : 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre —- MAGNIN Carine - GRANGE Guy — RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) — RIVAS Natacha (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal — POIROT Marie - ROCHARD Sophie
Monsieur GIRAUD Nicolas est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-07-080
Objet : Délégation de service public des remontées mécaniques, du domaine skiable et des
équipements touristiques à la SEM Valloire - Compte-rendu annuel au concédant année 2023/2024
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
En application de l’article L 3131-5 du code de la commande publique (ordonnance n°2018- 1074 du 26/11/2018), le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article L'1411-3 du code général des collectivités territoriales (ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018), dès la communication du rapport mentionné à l'article L 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour la période s'étendant
du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024, tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil municipal.
Délibération 25-07-080 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Recu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
[D : 073-217303064-20250710-25 07 080-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 26 juin 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité de concession transmis par la SEM Valloire et annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 26 juin 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une abstention de GIRAUD Nicolas),
DÉCIDE
> de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour l’année comptable 2023-2024 tel que déposé sur la table des délibérés et annexé à la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Délibération 25-07-080
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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