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Arrêté - ARR 026 036 Circulation stationnement defile 11 Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 026 036 Circulation stationnement defile 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
EXTRAIT Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
cucécumaraemnetr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/036
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU DÉFILÉ DU 11 NOVEMBRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté municipal n°026/033 en date du 08 février 2026 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur la place de la Mairie à l'occasion des cérémonies de l’année 2026,
- Vu le rassemblement prévu place de la République pour un défilé en ville jusqu’à la place de la Mairie, le mercredi 11 novembre 2026,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des participants sur le parcours du défilé.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation sera régulée par la Police Municipale durant le trajet du défilé de 11h00 à 13h00 de la place de ta République à la Place de la Mairie, le mercredi 11 novembre 2026.
La circulation et le stationnement seront autorisés uniquement à la fin du cortège et derrière le véhicule de la Police Municipale, qui empruntera le trajet suivant: - Place des Baladayres,
- Avenue de Lempdes,
- Rue de la Mairie jusqu'au monument aux morts.
Sur ces voies, la circulation sera tolérée derrière le défilé. Article 2è"e
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 3è°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5è°
La Police Nationale, là Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 février 2026.
Certifié ekécutoire
François RAGE\ =”
Maire de Cournonfd’Auvergne
1° Vice-Président {He Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 6 FEV. 2026