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Arrêté - ARR 026 033 Circulation stationnement ceremonies 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h05 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 026 033 Circulation stationnement ceremonies 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A I T
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contatlacourron auvergne f DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/033
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE L'ANNÉE 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-1 0,10° etR.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les diverses cérémonies organisées place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1*
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, place de la Mairie, dans sa totalité, pour les cérémonies aux heures et dates suivantes:
CÉRÉMONIES DATES HEURES
Journée Nationale du souvenir et
de recueillèment à la mémoire
des victimes civiles et militaires jeudi 19 mars 2026 De 14h00 à 18h00
de la guerre d'Algérie et des
combats en Tunisie et au Maroc Journée Nationale du souvenir
des victimes et des héros de la dimanche 26 avril 2026 De 07h00 à 13h00
Déportation
Commémoration du 81%
anniversaire de la Victoire du 8 vendredi 08 mai 2026 De 07h00 à 13h00 mai 1945
Journée Nationale d'hommage
aux morts pour la France en lundi 08 juin 2026 De 14h00 à 18h00 Indochine
Journée Nationale
commémorative de l'appel
historique du Général De Gaulle à jeudi 18 juin 2026 De 14h00 à 18h00 refuser la défaite et à poursuivre
le combat contre l'ennemi
Fête Nationale mardi 14 juillet 2026 De 07h00 à 13h00
Journée Nationale à la mémoire
des victimes des crimes racistes
et antisémites de l’État Français dimanche 19 juillet 2026 De 07h00 à 13h00
et d'hommage aux « Justes » de
France
Commémoration de la victoire et
de la paix, Anniversaire de
l'armistice de 1918 et hommage à
tous les morts pour la France
mercredi 11 novembre 2026 De 07h00 à 13h00
Article 2°"°
Les manifestations du Souvenir seront organisées suivant le déroulement habituel, sous
réserve de l'évolution des directives du gouvernement applicables lors des cérémonies.
Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que de l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 4î"e
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une
contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 5è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 février 2026.
Certifié exéc:
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président delClermont Auvergne Métropole
Publié le 4 6 FEV. 2026