Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 026 230 Circulation stationnement rue Franche
Arrêté - ARR 026 038 Circulation stationnement rue Perignat
Arrêté - 024 120 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 314 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 009 PM Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 024 234 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 026 170 Circulation stationnement rue de lIndustri
Arrêté - 026 085 Circulation stationnement rue Chateaubrian
Arrêté - 026 250 Circulation stationnement rue des Vigneron
Arrêté - 026 086 Circulation stationnement rue des Vigneron
Arrêté - ARR 026 043 circulation stationnement rue Franche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 026 043 circulation stationnement rue Franche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr E X T RA nl T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/043
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FRANCHE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de réparation d'un regard de visite du réseau d'assainissement, réalisés par le pôle de proximité métropolitain Sud-Est Cournon/Le Cendre sis place de la Mairie 63800 Cournon- d'Auvergne, °
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des agents du service en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
- Considérant la demande en date du 09 février 2026.
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue Franche (du numéro 43 jusqu'au numéro 27) du lundi 16 février 2026 à partir de 7h30 jusqu'au mercredi 18 février 2026 17h00.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par la rue de la Chaux et le
passage rue Franche.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurées par le pôle de proximité chargé de réalisation les travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec le Pôle de proximité métropolitain Sud-Est sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 10 février 2026
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Pour le Maire
gmpéché,
by L'Adjoint(s)
Publié le
13 FEV. 2026