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Déliberation - 1713268538 Delib 4 Subventions versees aux associa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1713268538 Delib 4 Subventions versees aux associa)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Convocation
: 28/02/2024
Date
d'Affichage
: 28/02/2024
Conseillers
en
exercice
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS:8 Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4
avril
à
19
heures
30
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN,
président
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Madame
BARRIE,
Madame
BOISMARTEL,
Monsieur
BRUN,
Madame
COLLINEAU,
Madame
CORNELOUP,
Madame
MORNACCO,
Madame
QUERREC
et
Monsieur
NIFA.
Absente
excusée
: Madame
VAYSSIERES
pouvoir
à Madame
MORNACCO/
Absents
:
Monsieur
GRANDPIERRE,
Monsieur
LASMARRIGUES.
Madame
CORNELOUP
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
RAARHARÉAA
ALLER
Délib4
Subventions
versées
aux
associations
au
BP
CCAS
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
Monsieur
Thierry
BRUN
concernant
les
demandes
de
subventions,
DECIDE
de
subventionner
les
associations
suivantes
au
budget
primitif
du
CCAS
2024 :
+
Les
Amis
de
Gianpaolo
1 000
euros,
e
Vie
Libre
300
euros,
e
JALMALV
300
euros,
e
CACHMIR
200
euros,
+
Croix
rouge
Epicerie
Sociale
500
euros
° _
Donneurs
de
sang
bénévoles
Montmorency
200
euros,
e
ELHAN
320
euros,
+
France
Alzheimer
1 400Æuüros. IU/U4/ZUL4
19.24
Actes
Soumis
au
Controle
de
Legalite
-
Visualisation
de
l'acte
DEL4SUBCCAS
x
%
Âcte
à
classer
DELASUBCCAS
En
>
AR
reçu
<
identifiant
FAST:
ASCL
2
2024-94.10719.46-02.00
{ MIZE
lientifiant unique de Poste:
096-260500767.20240404-DELASUBOCAS-DE
( Voir Fac
£S
Obiet
de
l'acte:
Délibération
subventions
versées
aux
associations
au FT
-
BF
CCAS
2624
D
Date
de
décision:
04/04/7024
|
Certifié
:
Conforme
Nature
de
l'acte
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7,
Finances
locales
1.5.
Subventions
7.5.2.
attribuées
aux
personnes
morales
de
droit
prive
(associations
)
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7 401
$:2024
Multicanat
:
Acte
:
Prepare
Date
10/04/24
à
13:46
Pa:
Yranerais
Date
14/04/24
à
13:48
Par
CORREIA
Maria
kecuse
de
réception
Date
10/04/24
à
43:51
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324006745&exchangeTypeld=acte