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Déliberation - 31 Delib versement subvention Assocation HAARP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Delib versement subvention Assocation HAARP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
de
MÉRIEL
2025
31
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Versement
d’une
subvention
à
l’association
HAARP
dans
le
cadre
de
l’évènement
Duathlon
2025.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
du
mois de
juin,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
19 juin
2025,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
M.
CHAMBERT
-
M.
COURTOIS
-
Mme
SANTOS
FERREIRA
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
M.
GONIDEC
-
M.
BEAUNE
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
-
M.
BELLACHES
-
Mme
ROBERTO
M.
JEANRENAUD
-
Mme
DENEUVILLE
-
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
-
M.
RUIZ
-
Mme
DOUAY
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s : Absents
excusé(e)s
:
Mme
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
BRUCKMÜLLER
Mme
BOUVILLE
donne
pouvoir
à
Mme
FERREIRA
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
M.
ANQUETIL
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pourvoir
à
M.
COURTOIS
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à M
GRANCHER
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
M.
ROUXEL
donne
pouvoir
à
M.
DUMONTIER
Secrétaire
de
séance
: M.
BRUCKMÜLLER
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
14
juin
2025
dans
le
bois
des
Garennes,
la
commune
a
organisé
son
5ème
Duathlon,
évènement
sportif
et
caritatif,
en
parrainant
l'association
HAARP,
association
spécialisée
dans
l'accompagnement
et
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
souffrant
d'autisme,
de
handicap
mental
et
de
troubles
psychiques CONSIDÉRANT
que
cette
édition
2025
a
permis
à
l'association
de
récolter
185€
de
dons
auprès
des
participants
et
qu'il
est
proposé
de
verser
à
l'association
une
subvention
de
315€
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
D'ACCORDER
une
subvention
de
315€
à
l'association
HAARP
dans
le
cadre
de
l'édition
2025
du
Duathlon.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
PAC
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»