Déliberation - a1505016

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Déliberation - a1505016 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1505016)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Libertés publiques, Droits de l'homme, 16 - Semaine d’éducation contre le racisme - Soirée musicale le 19 mars 2015

Mme GERDIL-DJAOUAT, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur :

1 - La Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme

Le 21 mars a été proclamé «Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale» en 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors que la loi du 8 juillet 2013 a réaffirmé avec force la mission de l’école de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, il apparaît nécessaire de redonner une impulsion nationale forte aux actions éducatives menées dans le champ de la prévention du racisme et de l’antisémitisme, de la défense et de la promotion des Droits de l’Homme et des principes fondamentaux de la République.

La Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme associe l’ensemble de la communauté éducative et pédagogique, dont les parents d’élèves et les personnels des établissements scolaires, les organisations étudiantes et lycéennes, ainsi que les associations complémentaires de l’éducation en particulier qui concourent à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

A Besançon, durant cette semaine, les associations mentionnées interviennent dans les maisons de quartiers, afin de sensibiliser la population qui le souhaite sur les thématiques citées ci-dessus.

2 - Soirée musicale du 19 mars 2015 à Besançon

Dans le cadre de la semaine d’éducation contre le racisme qui s’est déroulée du 16 au 21 mars 2015, la LICRA et un collectif d’associations (Halte-Discriminations, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), SOS Racisme) ont organisé, le 19 mars 2015 à la Salle Battant, une soirée musicale interculturelle réunissant plusieurs groupes.

- FENUA (danses des îles)

- MALA’KA (groupe de 6 musiciens antillais)

- RAFIKA HAKKAR (chanteuse afro-oriental).

La soirée proposait également un temps de rencontre et d’échanges avec les associations présentes.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 200 € à la LICRA, dans le cadre de ce projet.

En cas d’accord, la somme de 1 200 € sera prélevée sur la ligne 65.020/6574.007029 CS 10068 de la Mission Lutte contre les Discriminations.

Proposition

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 1 200 € à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) pour l’organisation d’une soirée musicale qui a eu lieu le 19 mars 2015 dans le cadre de la Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme.

«M. LE MAIRE : Je sais que vous allez me dire que c’était le 19 mars. J’ai dit aux services qu’il ne fallait plus que ça se reproduise, c’est toujours très ennuyeux parce que je sais ce que vous allez me dire et en plus vous n’avez pas tort. Alors dites-le, allez-y, je le sais. Et je dis même que vous n’avez pas tort. Madame FAIVRE-PETITJEAN, on aurait dû le dire avant, oui.

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Merci Monsieur le Maire. Je vais dire autre chose aussi. Peut-être que ce dossier est présenté en retard mais il nous a été présenté avec un budget prévisionnel avec certaines sommes qui étaient données un petit peu à la louche, 3 intervenants, 2 groupes pour

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-672

11 mai 2015respectivement 200 et 300 €, une chanteuse pour 500 € alors qu’une personne parmi nous savait que dans certains cas elle demande 250 € pour les associations. Mme DARD nous avait dit qu’elle allait demander un bilan puisque l’opération s’était déjà déroulée, je suppose qu’elle n’a pas pu l’avoir, je ne sais pas, je lui demande.

M. LE MAIRE : On va lui demander le bilan. C’est vrai que c’est toujours très ennuyeux ce type d’opération que l’on subventionne après. Vous savez pourquoi ? C’est parce qu’on le fait un peu rapidement parce qu’il y a des difficultés, et on n’a pas le temps de passer en commission. On demandera à Danielle DARD qu’elle vous donne le bilan.

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : La subvention était quand même de 1 200 € sur le budget prévisionnel de 1 500 €, c’est pour cela qu’on s’est posé des questions.

Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT : Oui, en effet, suite aux remarques effectuées en commission et aux remarques préalablement faites à l’association nous avons envoyé un courrier à la LICRA le 27 avril, juste après la commission, demandant le détail des factures et nous n’avons à ce jour rien reçu ; on peut imaginer qu’avec les ponts les choses ont pris un peu plus de temps mais le courrier a été fait et il vous sera transmis par les services.

M. LE MAIRE : Je propose qu’on le vote sous réserve de la validation du budget. Si le budget n’était pas conforme éventuellement on pourrait en re-décider. Donc on va attendre quand même pour verser la subvention d’avoir reçu le bilan parce que je crois que c’est important qu’on l’ait. Fanny, il faudra redemander le bilan, donc je propose qu’on le vote et s’il y a une difficulté on reviendra là-dessus. Cela dit c’était quelque chose qui était important cette semaine d’éducation contre le racisme. C’est vrai que ce sont des associations qui ne sont pas forcément très structurées, ils font cela au débotté et je sais que cela soulève beaucoup de difficultés après en commission. Donc soyez les uns les autres très attentifs pour que ça ne se reproduise pas trop souvent parce qu’une fois ou deux ça passe mais après on a des remarques qui sont, je le répète, pas forcément injustifiées.

Quels sont ceux qui sont contre ? 2. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? 12. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2 (3 abstentions), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 12 abstentions), décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Mme JOLY n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 mai 2015.

2015-673 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

11 mai 2015