Déliberation - a1106021

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Déliberation - a1106021 Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1106021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, 21 - Subventions aux associations La Cimade et Collectif de Défense des Droits et des Libertés des Etrangers (CDDLE)

Mme MENETRIER, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur : Afin de soutenir au titre de l’année 2011 deux associations bisontines : la Cimade et le CDDLE (Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers) dans leurs actions de sensibilisation en matière de lutte contre les discriminations et en direction de l’accès aux droits des populations les plus fragiles (migrants, réfugiés et demandeurs d’asile), il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la somme de 1 000 € à chacune de ces deux associations.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

- une subvention de 1 000 € à la Cimade. Cette subvention contribuera à aider l’association :

* à relayer le Festival National de la Cimade «Migrantscène» à Besançon au mois de novembre 2011.

* à intervenir dans les établissements scolaires de Besançon afin de sensibiliser les jeunes aux questions des discriminations et des migrations

* à maintenir son action en faveur des publics les plus fragiles (migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles).

- une subvention de 1 000 € au CDDLE (Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers).Cette subvention permettra à l’association de poursuivre le travail entrepris l’année dernière autour de l’accueil des étrangers en grande difficulté. La somme allouée sera utilisée pour financer en partie les frais engagés pour la formation des bénévoles sur les nouveaux textes de loi (frais de voyage, d’hébergement, formation...) et de répercuter cette formation en direction les bénévoles de l’association et des travailleurs sociaux.

En cas d’accord, la somme totale, soit 2 000 €, sera prélevée au chapitre 65.020/6574.7029 CS 10068.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de ces subventions.

«Mme Martine JEANNIN : Juste une petite remarque : je suis complètement d’accord pour cette subvention mais je pense qu’il manque quelque chose dans le titre ; il serait judicieux de réfléchir là-dessus ; c’est que l’on parle de droit, de liberté des étrangers, on pourrait aussi parler de devoir, c’est une formule qu’il serait bien de rajouter, merci.

M. LE MAIRE : C’est vrai que les droits s’accompagnent aussi de devoirs».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 27 juin 2011.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1064

16 juin 2011