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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 05 2026 Designation des representants de la CCSGC a Meurthe et Moselle Developpement MMD 54
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 05 2026 Designation des representants de la CCSGC a Meurthe et Moselle Developpement MMD 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 56 Pour : 53 35_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Désignation des représentants de la CCSGC à Meurthe et Moselle Développement (MMD 54)
Vu l’article L55-1 du code général des collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif,
Vu la délibération du conseil communautaire de seille et Grand Couronné en date du 15 février 2017 renouvelant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts,
Considérant le renouvellement du conseil communautaire en date du 9 avril 2026, il convient de renouveler les quatre représentants (2 titulaires/ 2 suppléants) communautaires auprès de MMD54.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne comme délégués à MMD54 :
Titulaires : Suppléants :
M. THOMAS Claude M. MICHEL Olivier
M. VANNESSON Jean François M. BOUCHEZ Hubert
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:22 +0200
Ref:10995440-16577627-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-35_05_2026-DE