Procès Verbal - PV de la réunion du 9 décembre 2025

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Procès Verbal - PV de la réunion du 9 décembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 9 décembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2025

Conseillers en exercice : 19 LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d'Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

Quorum : 10 en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Conseillers présents : 10

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie

Nombre de pouvoirs : 7 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence

AUDON, Laetitia YU-KOHLER.

Date de convocation : Absents: Marilyne SEON, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, Anne-Sophie LORIDAN,

2 décembre 2025 François GUIZE, Cyrille DECOURT, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Inês CUNHA.

Date d'approbation : Pouvoirs: Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à

21 janvier 2026 Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Anne-Sophie

LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume

Date d'affichage : FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Catherine KLADO, Inês CUNHA donne pouvoir

23 janvier 2026 à Alain ZUCCA.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux

annexes : avenants aux marchés de travaux ;

2. Modification des tarifs du service périscolaire ;

3. Subvention allouée au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives

à la circulation :

4. Décision modificative n°3 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;

5. Approbation du Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres ;

6. Action collective relative à la pollution aux PFAS : Lancement d’une étude d’imprégnation sur les

perfluorés ;

7. Adhésion de la Commune de L'Horme au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier

{SIARG) ;

8. Attribution d’une aide aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d’un logement

dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat ;

9. Subventions aux associations ;

10. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 15 octobre 2025.1. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes : avenants aux

marchés de travaux :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et

signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature

d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°017/2025 du 26 mars 2025 autorisant la signature

d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°021/2025 du 14 mai 2025 autorisant la signature

d’'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°024/2025 du 9 juillet 2025 autorisant la signature

d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°040/2025 du 15 octobre autorisant la signature d'avenants

aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

Guillaume FREMIOT expose au Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues

apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il

s'avère nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de

restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :

- Lot n°01 : Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts — Avenant n°4 :

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des ajustements de prestations (suppression de certains travaux

de confortement et de certaines plantations, travaux complémentaires d’enrobés, de réseaux secs et de longrines, ..). Le

montant de l’avenant est de — 1 766,06 € HT portant le total du marché pour le lot n°01 à 1 063 484,61 € HT.

- Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre - Avenant n°4 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en divers petits travaux de maçonnerie sur la chaufferie gaz et la chaufferie bois.

Le montant de l'avenant est de + 2 060,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 736 854,84 € HT. Lot n°04 : Etanchéité — Avenant n°4 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en une reprise d'étanchéité et dépose d’une crosse de sortie en toiture. Le montant

de l'avenant est de + 300,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 88 039,29 € HT.

Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°3 :

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des travaux de mise en lasure d’huisseries et de peinture dans

les locaux de l’école maternelle et de la crèche. Le montant de l'avenant est de + 5 587,00 € HT portant le total du marché

pour le lot n°08 à 394 724,65 € HT.

Lot n°12 : Electricité — Photovoltaïque - Avenant n°5 :

Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la mise en œuvre de compteurs communicants sur l’ensemble

des bâtiments. Le montant de l’avenant est de + 11 222,23 € HT portant le total du marché pour le lot n°12 à 504 518,73 € HT.

l’ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 17 403,17 € HT. En tenant compte des précédents

avenants mis en place, qui représentaient un montant total de + 212 066,26 € HT, l’évolution du montant global des marchés

est de + 4,03 % par rapport aux marchés initiaux, soit + 229 469,43 € HT.

Guillaume FREMIOT précise qu'il devrait y avoir encore un ou plusieurs avenants en début d’année prochaine, notamment en

ce qui concerne les systèmes de régulation du chauffage des bâtiments.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux

relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, tels que présentés ci-avant.

Vincent LECOCQ demande s’il y a des subventions concernant ce projet qui n’ont pas encore été perçues par la Commune.

Olivier BIAGGI répond que la Commune n’a pas encore perçu toutes les subventions, car certaines subventions ne peuvent être

perçues qu'une fois les travaux terminés et l’ensemble des factures acquittées, ce qui n’est pas encore le cas actuellement.

2Dans les subventions restant à percevoir il y a notamment la subvention de la CAF du Rhône, à hauteur de 270 000 €, et le

solde de la subvention européenne (FEDER), à hauteur de 570 000 €. Ces subventions seront perçues sur l'exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GREEN STYLE un avenant n°4 pour lot n°01 « Démolition - Terrassement -

VRD - Espaces verts » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 1 766,06 € HT, portant ainsi le montant total du

marché à 1 063 484,61 € HT;

- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT un avenant n°4 pour lot n°02 « Fondations spéciales - Gros œuvre

» du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 060,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 736

854,84 € HT;

-__ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART Services un avenant n°4 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché de

travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux

annexes, et ce, pour un montant de + 300,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 88 039,29 € HT;

-__ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°3 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture » du

marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour Un montant de + 5 587,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 394

724,65 € HT ;

-_ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°5 pour lot n°12 « Electricité— Photovoltaïque

» du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 11 222,23 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 504 518,73 €HT;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.

2. Modification des tarifs du service périscolaire :

Olivier BIAGGI rappelle que, par une délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas a

créé un service périscolaire comprenant le service de restauration scolaire et le service de garderie périscolaire.

Afin de financer ce service, le Conseil Municipal en a fixé par délibération les tarifs d’utilisation, lesquels ont fait l’objet de

révisions annuelles par décision du Maire et de modifications successives par délibérations du Conseil Municipal, la dernière datant du 6 décembre 2023.

Aussi, afin de tenir compte de l'augmentation des effectifs d'encadrement du service périscolaire, de l’augmentation des

effectifs en charge de la restauration scolaire ainsi que de la hausse des prix de l’alimentation au cours des deux dernières

années écoulées, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du service périscolaire applicables à

compter du 1° janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Décide de modifier, à compter du 1° janvier 2026, les tarifs du service périscolaire ;

- Fixe les nouveaux tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1°’ janvier 2026, comme suit :

> Garderie périscolaire (tarifs indiqués par accueil et par personne) :

Tranches de quotient familial

Périodes < 300 301 à 550 551 à 700 700 à 900 901 à 1250 | 1251 à 1550 > 1550

Matin - Entre 7h30 et 8h20 : 1,45 € 1,66 € 1,87 € 2,14 € 3,06 € 3,49 € 3,74 €

Après-midi - Entre 16h30 et 17H30: 1,45 € 1,66 € 1,87 € 2,16 € 3,09 € 3,65 € 3,92 €

Après-midi - Entre 17h30 et 18H30 :| 0,62 € 0,62 € 0,63 € 0,85 € 1,09 € 1,44 € 1,86 €

Midi - Entre 11h30 et 13H30 : 0,62€ 0,73 € 0,83 € 0,86 € 0,99 € 1,11€ 1,16 €

> Restauration scolaire (tarifs indiqués par repas et par personne) :

Tranches de quotient familial

< 300 301 à 550 551 à 700 700 à 900 901 à 1250 |1251 à 1550 >1550

Repas enfants 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,32 € 4,30 € 5,29 € 5,43 €

Accueil sans repas d’un enfant bénéficiant d’un PAI 0,83 € 0,93 € 1,04 € 1,24 € 2,13 € 2,44 € 2,49 €

Repas personnel communal 3,11€

Repas autres adultes 6,22 €- Charge M. le Maire et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Subvention allouée au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives à la circulation :

Olivier BIAGGI rappelle que chaque année le Département du Rhône informe les Communes de l'ouverture du dispositif de

répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, laquelle répartition est réalisée selon les

dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.

Ce dispositif, qui permet de financer des opérations relatives aux transports en commun et à la circulation routière, est ouvert

aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants auxquels les

communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de

parcs de stationnement ainsi qu’aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.

Aussi et par sa décision n°002/2025 en date du 14 avril 2025, Olivier BIAGGI a décidé de solliciter une aide financière au titre

de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police pour l'opération de sécurisation de la route du Pontet, dont le

coût prévisionnel total s'élève à 76 960,09 € HT.

Lors de sa séance du 14 octobre 2025, le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition 2025 du produit 2025 des

amendes de police et a, dans ce cadre, attribué à la Commune d’Orliénas une subvention d’un montant de 18 500 € pour la

réalisation de cette opération.

La décision de cette attribution, notifiée à la Commune par Mme la Préfète du Rhône dans un courrier du 27 octobre 2025,

prévoit la transmission d'une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse l'engagement de réaliser

l'opération et acceptant la subvention.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'accepter la subvention d’un montant de 18 500 € allouée au titre

de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives à la circulation routière et de s'engager à faire réaliser

l'opération objet de cette subvention.

Catherine DAVOINE demande à quel moment une demande de subvention doit être déposée et ce qu’elle doit contenir.

Olivier BIAGGI répond que la demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des travaux, généralement au mois

d'avril ou mai, sur la base d'une notice explicative présentant le projet, son coût et son calendrier de réalisation.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Accepte la subvention d’un montant de 18 500 £ allouée au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de

police relatives à la circulation routière, et ce, pour l’opération de sécurisation de la route du Pontet ;

- _ S’engage à faire réaliser l’aménagement objet de la subvention ;

- Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

4, Décision modificative n°3 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune :

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune :

- En recettes d’investissement :

o Le montant de la subvention accordée par la Préfecture du Rhône, au titre du dispositif MobiLYSE, pour le projet

d'aménagement d’une voie verte le long de la route des Sept Chemins, soit 116 803,00 € ;

o Le montant de la subvention accordée par l'Agence de lEau Rhône Méditerranée Corse pour le projet de

désimperméabilisation et de végétalisation du groupe scolaire, soit 100 800,00 € ;

© Le montant de la subvention accordée par le Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes

de police, pour le projet de sécurisation de la route du Pontet, soit 18 500,00 € ;

o Le montant de la subvention attribuée par le Département du Rhône pour la rénovation énergétique de l’école

élémentaire, soit 30 000,00 €;

o La modification de l’imputation des opérations pour compte de tiers relatives à l'aménagement d’une crèche

intercommunale, et ce, afin d'enlever, à la demande du Trésor Public, le numéro d'opération prévu initialement.

- En dépenses d'investissement :

o Le manque de crédit disponible pour le remplacement d'équipements informatiques dans les écoles, estimé à 4 103,00 € ;

o Le manque de crédits disponibles pour le remplacement d'équipements informatiques dans les autres bâtiments

communaux, estimé à 2 000,00 €;

© Le montant des crédits disponibles pour la réalisation de travaux de voirie, compte tenu notamment des nouvelles

subventions obtenues auprès du Département du Rhône et de services de l'Etat, soit environ 130 000,00 € ;o Le montant des crédits disponibles pour la réalisation de travaux sur le groupe scolaire, compte tenu notamment des

nouvelles subventions obtenues par la Commune auprès du Département du Rhône et de services de l’Etat, soit environ 130 000,00 € ;

© La modification de l’imputation des opérations pour compte de tiers relatives à l'aménagement d’une crèche

intercommunale, et ce, afin d'enlever, à la demande du Trésor Public, le numéro d'opération prévu initialement.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°3 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Décide de prendre la décision modificative n°3 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, comme suit :

he __ Section d'investissement De ven D J| ARTICLE [OPERATION | CINTITULE | | DEPENSES RECETTES

1321 État et établissements nationaux 116 803,00 €

1321 221 État et établissements nationaux 100 800,00 €

1323 Départements 18 500,00 €

1323 221 Départements 30 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 130 000,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 4 103,00 €

21838 Autre matériel informatique 2 000,00 €

2313 221 Constructions (en cours) 130 000,00 €

458101 Aménagement d'une crèche intercommunale 175 000,00 €

458101 221 Aménagement d'une crèche intercommunale - 175 000,00 €

458201 Aménagement d'une crèche intercommunale 175 000,00 €

458201 221 Aménagement d'une crèche intercommunale - 175 000,00 €

TOTAL + 266 103,00 € | + 266 103,00 €

- Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

5. Approbation du Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres :

Vu le projet de Pacte Fiscal et Financier approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays

Mornantais (COPAMO) par délibération n°CC-2025-098 en date du 4 novembre 2025, lequel comprend notamment :

- Une photographie des caractéristiques socio-démographiques et financières des communes et de la COPAMO :

- Une prospective financière de cette dernière incluant un plan pluriannuel d'investissement à jour et provisionnant des

mesures de restrictions financières imposées par l’Etat aux EPCI.

Considérant :

- L’imbrication fiscale et financière entre la COPAMO et ses communes membres ;

- L'intérêt de la coopération intercommunale afin d’assurer une optimisation des ressources locales et une solidarité

financière au sein du territoire ;

- L'intérêt d'offrir une visibilité fiscale et financière aux collectivités du territoire dans le contexte national d’incertitudes

budgétaires ;

- La volonté commune d'acter ces objectifs et les moyens de leur mise en œuvre, en particulier au travers des attributions

de compensation, des fonds de concours et de la mutualisation.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve Pacte Fiscal et Financier 2025-2029 entre la COPAMO et ses Communes membres, et ce, tel qu’annexé à la présente délibération.

6. Action collective relative à la pollution aux PFAS : Lancement d’une étude d’imprégnation sur les perfluorés :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°039/2023 en date du 20 septembre 2023, approuvant

notamment la mise en place d’un plan d'action avec les autres communes du sud de Lyon, et notamment la commune d’Oullins-

Pierre-Bénite, sur la problématique de pollution aux PFAS et l'engagement d’une action collective, afin d'établir les

responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire, auprès du Procureur de la République ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°CC-2025-

100 en date du 4 novembre 2025, approuvant notamment la constitution du Collectif des territoires en action, le lancement

de l’étude d’imprégnation sur les perfluorés et la prise en charge du coût de celle-ci par la COPAMO pour le compte des

communes du territoire du Pays Mornantais ;

Olivier BIAGGI indique que dans un souci de préservation de la santé publique et face aux préoccupations croissantes liées à la

présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelées perfluorés, il apparaît nécessaire d'approfondir

les connaissances sur leur impact au sein de la population locale.

A l'initiative de M. le Maire de la Ville de Pierre-Bénite (puis d’Oullins-Pierre-Bénite), Jérôme MOROGE, une procédure pénale

a été lancée sur la base d’une plainte déposée contre X. M. MOROGE a souhaité faire de cette plainte une action collective et

a donc fédéré une quarantaine de Communes, Communautés de Communes, Syndicats des eaux... des territoires impactés par

la pollution aux PFAS. L'objectif est de faire reconnaître les préjudices subis par les communes et, par voie de conséquence, par leurs habitants.

Aussi et afin de disposer de données objectives et localisées, il est proposé de mettre en place une étude épidémiologique

visant à évaluer les taux d'imprégnation aux perfluorés au sein de la population. Cette démarche s'inscrit non seulement dans

une volonté de prévention, de transparence et d'aide à la décision en matière de politiques de santé publique et

d'environnement, mais également dans le cadre de l’action pénale collective.

La conduite de cette étude repose sur un groupement pluridisciplinaire garantissant son objectivité, sa rigueur scientifique et

sa crédibilité. Ce groupement réunit un laboratoire spécialisé, un institut de sondage reconnu, ainsi qu'un chef de projet issu

du monde scientifique. Ce dernier, biostatisticien de formation et expert en méthodologie, est chargé de concevoir l'ensemble

du protocole d'étude d'imprégnation : définition du design, critères de sélection de l'échantillon, outils de recueil des données

et modalités d'analyse.

Dans une démarche éthique et réglementaire, le dossier d'étude sera soumis au Comité de protection des personnes (CPP) ou

au Comité d’éthique ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), garantissant ainsi le respect

des droits fondamentaux des participants, notamment en matière de consentement et de protection des données

personnelles. Une fois validée par les différents comités, l'étude sera réalisée à l'automne 2025, pour une publication des

résultats en fin d'année.

L'étude reposera sur un panel de 500 personnes tirées au sort parmi les habitants des entités cosignataires de la plainte. Ce

panel sera constitué de manière à garantir une représentativité socio-démographique fidèle aux populations concernées (âge,

sexe, répartition géographique, etc.). Le tirage au sort permettra de limiter les biais de sélection et d'assurer l'impartialité de

l'échantillon. Les personnes sélectionnées seront contactées individuellement et invitées à participer sur la base du volontariat,

après avoir reçu une information complète et transparente sur les objectifs, les modalités et les garanties éthiques de l'étude.

Le coût total de l'étude est estimé à 98 000 € HT, financé par l'ensemble des collectivités territoriales et syndicats des eaux

concernés. Leur participation sera fonction du nombre d’habitants.

La Ville d’Oullins-Pierre-Bénite se positionne comme commanditaire de l'étude et agit à ce titre au nom et pour le compte du

Collectif des territoires en actions, représentant l’ensemble des cosignataires de la plainte. Elle assurera la coordination

administrative et financière de l'opération, en lien avec les partenaires scientifiques et institutionnels impliqués.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution du Collectif des territoires en action

représentant l’ensemble des collectivités s'étant jointes à la plainte, d'autoriser M. le Maire de la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

à signer le protocole d'étude d’imprégnation afin de lancer et réaliser l’étude pour le compte du Collectif des territoires en

Action et d'approuver la prise en charge du coût de l’étude par la COPAMO pour le compte des communes du territoire du Pays Mornantais.

Laetitia YU-KOHLER demande si la Commune sera informée des personnes tirées au sort sur son territoire, si ce n’est de leur

identité au moins de leur nombre. Elle demande également si la répartition géographique des personnes tirées au sort dans le

cadre de cette étude sera communiquée.

Olivier BIAGGI répond que nous n'avons pour l'instant pas réponse à ces questions mais que nous allons nous renseigner auprès

des personnes en charge du suivi de l'étude.Nathalie CHARTOIRE demande si une étude réalisée sur un panel n'aurait pas été plus représentative de la situation qu’une

étude réalisée sur des personnes tirées au sort.

Guillaume FREMIOT précise que les personnes tirées au sort pour cette étude le sont parmi un panel représentatif de la

population du territoire.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (1 abstention : Cédric BOURGUIGNON),

-__ Approuve la constitution du Collectif des territoires en action représentant l’ensemble des collectivités s'étant jointes à la plainte contre X ;

- Autorise M. le Maire de la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite à signer le protocole d'étude d’imprégnation et tout document

afférent, afin de lancer et réaliser l'étude, pour le compte du Collectif des territoires en Action ;

-__ Approuve la prise en charge du coût de l'étude par la COPAMO, pour le compte des Communes du territoire du Pays

Mornantais, pour sa réalisation ;

- _Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

7. Adhésion de la Commune de L’Horme au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG) :

Olivier BIAGGI indique que la Commune de L’Horme (Loire) a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc

Romain du Gier, lequel est actuellement composé de 17 Communes {Brignais, Cellieu, Chabanière, Chagnon, Chaponost,

Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-lès-

Lyon, Soucieu en Jarrest, Taluyers et Valfleury).

Le Comité Syndical du syndicat, par une délibération en date du 16 septembre 2025, a approuvé cette adhésion en modifiant l’article 1 alinéa 2 de ses statuts.

Considérant que chaque Commune membre du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier doit se prononcer dans

un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du syndicat sur cette demande d’adhésion, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la Commune de L’Horme au syndicat.

Jean-Michel ARPI rappelle que le syndicat souhaite intégrer en son sein l’ensemble des Communes traversées par l’Aqueduc,

et ce, même si l’Aqueduc ne les traverse que de manière souterraine. S'il y parvient, le Syndicat pourra demander l'inscription

au titre des monuments historiques de l'ensemble de l’Aqueduc. Cette inscription permettrait de pouvoir ensuite déposer une

demande d'inscription des quatre aqueducs desservant Lyon à la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Jean-Michel ARPI indique que la prochaine réunion du comité syndical du SIARG se déroulera le 10 décembre à 18h30 à la salle

du Conseil de la Mairie d’Orliénas.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Approuve l'adhésion de la Commune de L’Horme au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier et la modification des statuts qui en découle.

8. Attribution d’une aide aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d’un logement dans le cadre du 3°"°

Programme Local de l'Habitat :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°2023-011

en date du 24 janvier 2023 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2022-2028 du Pays Mornantais ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°028/2024 en date du 19 septembre 2024 portant

approbation des règlements d’aides à l'amélioration de l'habitat privé dans le cadre du 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH)

du Pays Mornantais ;

Vu la demande déposée par Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE, relative au projet d'amélioration de la performance

énergétique de leur résidence principale située au n°22 de l’impasse du Ruisseau à Orliénas ;

Vu la décision d'attribution de la COPAMO n°098/25 en date du 27 novembre 2025 :

Considérant les travaux envisagés :

- Isolation thermique des murs intérieurs et extérieurs.

- Isolation du plancher bas.

- Remplacement des menuiseries.

- Installation d’un appareil indépendant au bois.

installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel.

Considérant le montant des travaux subventionnables de 61 692,00 € H.T. ;

Considérant que les travaux envisagés rendent le projet éligible à la prime de performance énergétique prévu par la Commune ;

Considérant que la Commune d’Orliénas attribue une aide de 20 % du montant des travaux, plafonné à 20 000,00 € H.T. ;Considérant que la demande déposée par Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE répond aux caractéristiques d'éligibilité définies par la Commune ;

Jean-Michel ARPI remarque que les subventions auxquels les propriétaires peuvent prétendre sont importantes. Aussi, il

demande s'ils sont assurés de bénéficier de l’ensemble de ces subventions.

Olivier BIAGGI indique que ces subventions sont importantes car le projet des propriétaires répond à l’ensemble des critères

fixés par l’'ANAH, la COPAMO et la Commune. il ajoute que si les travaux réalisés sont conformes au projet présenté, ils

bénéficieront bien de l’ensemble des subventions accordées.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € à Madame et Monsieur Chloé et Eric MURE dans le cadre

de travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale située à Orliénas ;

- _ Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 du budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;

- _ Précise que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa notification aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa transmission au contrôle

de légalité ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

9. Subventions aux associations :

Olivier BIAGGI fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue par la Commune de la part de l'association

ORLIE’NOUBA pour l’organisation du marché de Noël du 5 décembre 2025.

Olivier BIAGGI indique qu'après un échange avec les représentants de l'association, il a été évoqué la possibilité que

l’association bénéficie, à compter de l'exercice 2026, d’une subvention de fonctionnement annuelle pour les accompagner

dans leur rôle d'animation de la Commune, et ce, au même titre que d’autres associations comme l’AGAM. En attendant, pour

cette année, il est proposé de verser une subvention uniquement pour cette manifestation du 5 décembre.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d’attribuer à l'association ORLIE'NOUBA une subvention d’un montant de 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide d'attribuer la subvention suivante :

o Association ORLIE'NOUBA : 300,00 €;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.

10. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°007/2025 « Mise à disposition du local situe au n°123 de la rue des Veloutiers » : par une décision en date du 14

octobre 2025, M. le Maire a décidé de mettre à disposition ce local à la société Piment Vert Paysage. Cette mise à disposition

est consentie contre le versement d’une redevance mensuelle d’un montant de 300,00 €.

- Décision n°008/2025 « Demande de subvention pour l'opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire

d'Orliénas » : par une décision en date du 4 novembre 2025, M. le Maire a décidé de solliciter une aide financière d’un

montant de 285 000,00 € auprès de la Préfecture du Rhône, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Vœux de la Commune : la cérémonie des vœux de la Commune aura lieu le samedi 17 janvier à 11h00 à l’Héliotrope.

Calendrier des réunions municipales :

- Séances de Conseil Municipal : les prochaines séances de Conseil Municipal sont prévues les mercredis 28 janvier et 4 mars 2026 à 20h30.

- Commission générale budget : la commission générale de présentation du budget aura lieu lundi 23 février 2026 à 20h00.

Centre de loisirs intercommunal : depuis le 5 novembre, le bâtiment de l’ancienne école maternelle accueille le centre de loisirs

intercommunal les mercredis et pendant les vacances scolaires (sauf Noël). Il reste quelques places.Guillaume FREMIOT :

Projet « Pôle Enfance, culture, loisirs » : Les travaux de réaménagement des locaux des services techniques ont pris un peu de

retard. Ils débuteront courant décembre pour une livraison des locaux prévue début février. Les plantations dans le parc seront

réalisées au cours du mois de janvier. Les plantations dans les cours d’école, auxquelles seront associées les enfants de l’école

maternelle, auront lieu en février. La réouverture du parking de la Fontaine, initialement prévue début décembre, a été

repoussée au printemps 2026, car l’enracinement de la pelouse entre les pavés n’est pour l'instant pas assez dense pour permettre une tenue correcte des pavés.

Rénovation énergétique de l’école élémentaire : une consultation des entreprises a été lancée en vue de l'attribution d’un

marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire, avec une date de remise des offres

fixée au 17 décembre. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué début 2026. Le démarrage des travaux est prévu pour le début de l’année 2027.

Jean-Michel ARPI :

Conseil Municipal des Enfants (CME) : le CME se réunira le 19 décembre prochain. Le CME, qui a visité la caserne de Soucieu-

en-Jarrest le 31 octobre dernier, reste très impliqué et participe activement aux manifestations sur la Commune.

Repas des Aînés : le repas des aînés, qui a eu lieu le 16 novembre et qui accueilli 125 convives, s’est très bien déroulé.

Colis de fin d'année :la distribution des colis de fin d'année aux ainés n'ayant pas participé au repas des ainés va débuter dans les prochains jours.

Nathalie CHARTOIRE :

Radar pédagogique : le radar pédagogique a été implanté mi-octobre dans la dernière portion de la rue de la Forge, un peu

avant le carrefour avec la route de Jalloussieux. Pour rappel, la rue de la Forge est une rue à sens unique dont la vitesse de

circulation est limitée à 20 km/h. Sur cette portion de la rue, le flux moyen de véhicules est de 100 par jour ouvré et de 70 par

jour de week-end. Concernant les vitesses relevées, elles sont dans 85 % des cas inférieures à 31 km/h. Dans le détail, elles

sont dans 26 % des cas inférieures à 20 km/h, dans 56 % des cas comprises entre 20 et 30 km/h, dans 16 % des cas comprises

entre 30 et 40 km/h et dans 2 % des cas supérieures à 40 km/h. Il a été constaté en moyenne 1,5 véhicule par jour circulant en

sens interdit. Le radar ne permet pas de savoir s’il s’agit d’une voiture où d’un deux roues. Le radar pourrait être positionné prochainement dans la rue Alexandre Luigini.

Guillaume FREMIOT indique que ces données sont plutôt rassurantes. La circulation semble ne pas être très importante et la

limitation de vitesse est relativement bien respectée.

Vincent LECOCQ :

Voirie :

- Route Départementale n°36E (RD n°36E) : les travaux de remise en état de ia RD n°36E, dans le secteur où la chaussée s’est

affaissée (en face du cimetière), ont débuté depuis deux semaines. Des pieux verticaux ont été positionnés, un parement

en béton est en cours de réalisation ainsi que le positionnement de pieux horizontaux. Les travaux devraient prendre fin vers la mi-janvier.

- Gestion des eaux pluviales : des travaux de mise en place de noues afin de capter les eaux pluviales sont en cours de

réalisation chemin de l’'Hommée et route de Jalloussieux.

Alain ZUCCA :

Urbanisme: une pétition circule actuellement au sujet d’un projet immobilier place de Jalloussieux. Qu’en est-il de cette pétition ?

Nathalie CHARTOIRE indique qu'il s'agit d’une pétition lancée par des riverains de la place de Jalloussieux qui s'opposent à un

projet immobilier de six logements {dont cinq logements sociaux) dans ce secteur et qui ont déposé des recours en ce sens

contre le permis de construire accordée par la Commune pour ce projet. La Commune a reçu les riverains en question et a

même organisé une réunion de conciliation avec le promoteur du projet. Cette conciliation est en cours et le promoteur s’est

dit prêt à envisager quelques aménagements à son projet, et ce, dans un souci de bon voisinage.

Jean-Michel ARPI trouve regrettable que cette pétition ait été lancée alors même qu’une démarche de conciliation est en cours.

Olivier BIAGGI précise que ce permis de construire a été accordé car il respectait les règles du Plan Local d'Urbanisme de la

Commune et avait obtenu les avis favorables des syndicats compétents pour la gestion des déchets et la gestion des eaux usées

et pluviales. Il ajoute qu'à ce titre les recours exercés par les riverains ont tous été rejetés par la Commune. Néanmoins et afinde faciliter les futures relations de voisinage, la Commune a souhaité entreprendre cette démarche de conciliation entre les

différentes parties, laquelle ne pourra aboutir que si chacun fait preuve de bonne volonté.

Tour Expo : la programmation de la Tour Expo est déjà complète pour l’année 2026. Beaucoup de belles expositions en

perspective avec toujours des créneaux réservés pour les artistes locaux. Au fil des ans, la Tour Expo a acquis une belle

réputation auprès des artistes de la région et est devenu un lieu reconnu pour les expositions. La Commune reçoit chaque

semaine des demandes d'artistes souhaitant exposer à la Tour Expo.

Olivier BIAGGI félicite la commission culture et patrimoine pour cette réussite et demande s’il l’on a des chiffres de la fréquentation de la Tour Expo.

Alain ZUCCA répond que la Commune ne dispose malheureusement pas de chiffre précis quant à la fréquentation de la Tour

Expo lors des expositions. C’est un point qui sera à travailler lors des prochaines expositions. Jean-Michel ARPI fait remarquer que les enseignantes de l’école participent activement à ce succès en emmenant

régulièrement leurs élèves voir les expositions proposées à la Tour Expo.

Alain ZUCCA indique que la commission culture et patrimoine a décidé de mettre en place une banderole à l'entrée du village afin de signaler la tenue des expositions à la Tour Expo.

Catherine DAVOINE :

Le Lien : le prochain numéro du magazine municipal sortira mi-janvier.

La séance est levée à 22h35

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 21 janvier 2026.

Signé à Orliénas, le 21 janvier 2026.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI

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