Procès Verbal - PV de la réunion du 29 mars 2023

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Procès Verbal - PV de la réunion du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 29 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, #

1

Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2023

Conseillers en exercice : 19 LE VING-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Quorum : 10

Conseillers présents : 13

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie

Nombre de pouvoirs : 6 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent

Date de convocation :

22 mars 2023

Date d’approbation :

24 mai 2023

Date d’affichage :

31 mai 2023

D

©

NO

D

1

8

w

NE

= ©

11.

12.

13.

LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON, François

GUIZE, Lucie CHARMION.

Pouvoirs: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON

donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO,

Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à

Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

Compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune ;

Compte administratif 2022 du budget principal de la Commune ;

Affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune ;

Fixation des taux d'imposition pour 2023 ;

Attributions de subventions pour l’exercice 2023 ;

Adhésion 2023 au CAUE du Rhône ;

Adhésion 2023 à la Fondation du Patrimoine ;

Budget primitif 2023 du budget principal de la Commune ;

Projet d’habitats dans le secteur de la rue des Veloutiers et du chemin de la Conchette :

. Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en compatibilité des Plans

Locaux d'Urbanisme avec le Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais ;

Renouvellement de la convention concernant la mise en œuvre du service d’information et

d'accueil et la gestion partagée de la demande de logement social ;

Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2023 :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 22 février 2023.1. Compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l'exécution du budget principal M14 de la Commune de l'exercice 2022 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal M14 de la Commune, dressé pour

l'exercice 2022 par le Receveur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2. Compte administratif 2022 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget principal M14 de la

Commune;

Vu l'exposé d'Olivier BIAGGI et après que celui-ci se soit retiré de l’assemblée ;

M. Jean-Michel ARPI, doyen de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2022 du

budget principal M14 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le compte administratif 2022 du budget principal M14 de la Commune, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement CE DS SEUESMEnt reportés au BP 2023

Dépenses 1 643 495,08 € 731 371,72 € 1 056 583,76€

Recettes 2636 257,30 € 1 106 359,09 € 2 288 012,18 €

Résultat 992 762,22 € - 374 987,37 € 1 231 428,42 €

- Précise que le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

3. Affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune :

Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à savoir :

- Solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 992 762,22€;

- Solde d'exécution de la section d'investissement : - 374 987,37 €.

Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, à savoir :

- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2023 : 1 056 583,76 € ;

- Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2023 : 2 288 012,18 €.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2022au budget primitif

2023 du budget principal M14 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d’affecter les résultats 2022 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, comme suit :

e 992 762,22 € en recettes de fonctionnement (article 002).

4. Fixation des taux d'imposition pour 2023 :

Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que la Commune a reçu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259), lequel comprend notamment les bases prévisionnelles d'imposition pour l’exercice 2023.Il'ajoute que le taux de la taxe d'habitation, qui était figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Ainsi, les bases d'imposition prévisionnelles de la Commune pour 2023 sont les suivantes :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 261 000 € {+ 7,83 % par rapport à 2022) ;

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64 400 € (+ 7,04 % par rapport à 2022) ;

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 199 234 € (+ 7,10 % par rapport à 2022).

Au vu de ces prévisions, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2023 les taux d'imposition des taxes

directes locales votés précédemment.

Cyrille DECOURT demande si la Commune a connaissance du nombre de contribuables concernés par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de leur typologie. Il ajoute que la Commune serait une Commune touristique, elle augmenterait

probablement le taux de cette taxe afin d'augmenter les ressources de la Commune sans impacter les résidents principaux. En

fonction de la typologie des contribuables concernés sur la Commune, il pense qu’il pourrait être intéressant de se poser la

question de l’augmentation du taux de cette taxe, laquelle pourrait apporter une recette supplémentaire à la Commune.

Olivier BIAGGI répond que la Commune ne connaît pas le nombre de contribuables concernés par cette taxe ni leur typologie,

mais qu’il pourrait être intéressant d'approfondir ce point.

Guillaume FREMIOT précise néanmoins que cette taxe représente une part assez faible des recettes fiscales de la Commune,

environ 2,8 %, et qu’une éventuelle augmentation de son taux ne représenterait qu’une recette minime pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe, pour 2023, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 % ;

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 15,20 %.

5. Attributions de subventions pour l’exercice 2023 :

Olivier BIAGGI indique que la Commune a reçu, pour l'exercice 2023, plusieurs demandes de subvention.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d’attribuer, pour l'exercice 2023, les subventions suivantes :

e Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (18 agents x 200 €) : 3 600 €:

° AGAM (subvention de fonctionnement 2022/2023) : 3 000 € ;

e AGAM (organisation festival FREESONS 2023) : 5 000 € ;

e Coopérative scolaire école maternelle {crédits direction) : 150 €;

e Coopérative scolaire école élémentaire {crédits direction) : 250 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 €. -_ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal M14 de la Commune.

6. Adhésion 2023 au CAUE du Rhône :

Olivier BIAGGI rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Rhône a notamment pour mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de

développement.

Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le versement d’une

cotisation annuelle d’un montant de 300 €.

La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2023.

Anne-Sophie LORIDAN demande si le montant de l’adhésion a augmenté depuis l’année dernière.

Olivier BIAGGI répond que le montant de l'adhésion n’a pas augmenté depuis 2019. Thierry BADEL indique que les études spécifiques réalisées par le CAUE, comme celle lancée au sujet de l’espace de loisirs, ne

sont pas comprises dans l’adhésion et sont à payer en plus.Guillaume FREMIOT précise que l'adhésion au CAUE ouvre droit à 8 jours d'accompagnement par an. Au-delà de ces 8 jours,

l'accompagnement devient payant, mais à des tarifs très intéressants. Par ailleurs, l'adhésion au CAUE permet d’accéder à

différents services très utiles pour les Communes (sessions de formation, ressources documentaires, visites de sites...)

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône, pour l’année 2023 et pour un montant de 300 € ; -_ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal M14 de la

Commune.

7. Adhésion 2023 à la Fondation du Patrimoine :

Olivier BIAGGI rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par

un décret du 18 avril 1997, a pour missions :

* De sensibiliser les Français à l’effort commun en faveur du patrimoine national :

* De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ; * De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs

publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ;

* De participer à la réalisation de programmes de restauration ;

* De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.

Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de

l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire,

elle fait notamment appel au mécénat populaire.

Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l’année 2023 moyennant le versement d’une cotisation d'un montant de 160€.

Jean-Michel ARPI indique que la Fondation du Patrimoine permettra à la Commune de faire appel à du mécénat pour l'aider à

financer les travaux de préservation et de valorisation des vestiges de l’Aqueduc.

Thierry BADEL indique qu'il ne prendra pas part au vote, compte tenu de son lien professionnel avec la fondation.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2023 et pour un montant de 160 € : -__ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal M14 de la

Commune.

8. Budget primitif 2023 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril ;

Ayant entendu l’exposé d'Olivier BIAGGI sur le projet de budget primitif 2023 :

Après que chaque adjoint au Maire ou Conseiller Municipal délégué a présenté les orientations par pôle du budget primitif 2023

et qu'Olivier BIAGGI a présenté en détail le projet de budget primitif 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le

budget primitif 2023 du budget principal de la Commune. Un document présentant les orientations par pôle et le budget primitif

2023 de la Commune sera consultable dans les prochains jours sur le site internet de la Commune.

Pour faire suite aux orientations présentées, Thierry BADEL souhaiterait savoir si des choix définitifs ont été effectués

concernant le devenir de la maison de la Forge.

Olivier BIAGGI indique que cette maison sera conservée. Une étude de réaménagement et de rénovation de cette maison sera

lancée dans les prochains mois.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Adopte, pour l’exercice 2023, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 9 145 503,51 € 9 145 503,51 €

Fonctionnement 3 194 531,57 € 3 194 531,57 €

Total 12 340 035,08 € 12 340 035,08 €- Précise que le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

9. Projet d’habitats dans le secteur de la rue des Veloutiers et du chemin de la Conchette :

Olivier BIAGGI indique que la Commune d’Orliénas, soucieuse de la cohérence et de la maîtrise du développement de son

territoire et désireuse d'apporter des solutions de logements adaptées aux besoins de la population, travaille actuellement,

par le biais de sa Commission prospective et dans le respect des orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays

Mornantais, sur un projet d’habitats axé sur le développement du logement abordable (logement social et logement en accession à la propriété).

Afin d’accueillir un tel projet, un secteur, situé rue des Veloutiers, a été identifié comme propice et adapté au développement

de ce type d’habitats, grâce, notamment, à ses dimensions et sa proximité avec le centre-bourg. Ce site, composé des parcelles

de terrains cadastrées à la section AM sous les numéros 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35, dispose d’une surface totale

d'environ 4 056 m2.

Aussi et en attendant que les modalités de ce projet aient été précisément définies par la Commission prospective, Olivier

BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver dès à présent l'intention de la Commune de réaliser un projet d’habitats dans ce secteur.

Laurent DELABIE indique qu’il est important de mener une réflexion sur ce secteur car celui-ci, par son potentiel de

constructibilité, peut engendrer un nombre très important de logements.

Olivier BIAGGI indique que les propriétaires des parcelles concernées ont été informées de l'intention de la Commune.

Cyrille DECOURT demande si cette délibération ne risque pas de freiner ou de bloquer les éventuelles cessions immobilières

envisagées par les propriétaires des parcelles concernées.

Olivier BIAGGI répond que cela n'aura pas d'impact sur d'éventuelles cessions, car les propriétaires pourront toujours mettre

en vente leur parcelle et il reviendra alors à la Commune, si elle le souhaite, de faire usage, directement ou par l'intermédiaire

de l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve l'intention de la Commune d’Orliénas de réaliser un projet d’habitats axé sur le développement du logement

abordable dans le secteur de la rue des Veloutiers et du chemin de la Conchette.

10. Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme avec le

Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

Vu la délibération n°CC-2023-011 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)

du 24 janvier 2023 approuvant le 3°" Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais ;

La COPAMO a approuvé son nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2028 qui fixe des objectifs ambitieux et, parmi

eux, celui de disposer de 50% de logement abordables. Le PLH 2022-2028 s'articule autour de 4 orientations fondamentales :

- Renforcer l'identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce à une stratégie commune ;

- Maîtriser la croissance du territoire pour un développement, équitable, raisonné et régulier ;

- Améliorer les parcours résidentiels grâce au logement abordable ;

- Favoriser la qualité de vie et d’habiter.

L'objectif de production fixé pour la période du PLH à 220 logements par an, soit 16 logements par an pour Orliénas, répond à

l’objectif d’un développement mieux maîtrisé. Il a ainsi été fait le choix d’un scénario équilibré pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population.

De plus, pour répondre à la volonté de mieux accueillir les habitants à ressources moyennes et faibles, il convient de développer

une offre de logement qui soit en correspondance avec le niveau de ressources des ménages. Le scénario suppose donc une

forte diversification de l’offre. Ainsi 30% de la production neuve seront dédiés au locatif social et environ 20% à l’accession

abordable. 1 logement sur 2 sera ainsi un logement abordable, signifiant un engagement et une intervention publique forte.

Les documents d’urbanisme étant la pierre angulaire des règles de construction, une analyse fine des PLU des communes a été

réalisée sur 2022 pour identifier si les dispositions du PLH pouvaient être appliquées directement. Il en ressort des dispositions

en matière de développement des logements locatifs sociaux très hétérogènes entre les communes. Par ailleurs, la question

du développement de l'offre en accession abordable étant nouvelle, elle n’est inscrite dans aucun PLU.Le travail conduit confirme la nécessité de modifier les PLU afin d'intégrer de manière adaptée et précise les objectifs du PLH

intercommunal et ainsi les prescrire aux futurs constructeurs de logements.

Pour assurer une mise en conformité optimale des PLU ainsi que pour faciliter la tâche aux communes et maintenir la

dynamique collective, la COPAMO propose aux Communes de se joindre pour conclure un marché public commun. Ce marché

aura pour objet d'assister les Communes dans l’élaboration du dossier nécessaire à la modification de leur PLU.

La COPAMO prendra à sa charge l’élaboration et le financement du dossier technique de la modification, ce qui représente en

réalité la part financière la plus importante de la modification. Les Communes auront quant à elles à leur charge l'élaboration

et le financement du dossier administratif et juridique de la modification. Les Communes pourront également commander

d’autres prestations annexes dans l'hypothèse où elles souhaiteraient utiliser la modification du PLU pour d’autres aspects que

ceux liés au PLH. Pour cela, la COPAMO sera chargée de rédiger et de conclure le marché public. Chaque Commune restera

cependant l’initiatrice du lancement de la procédure et responsable de l’exécution du marché pour la partie là concernant

directement {dossier administratif et juridique de la modification et éventuellement, autres aspects entrant dans la procédure de modification du PLU).

Les Communes de Beauvallon, Chaussan, Mornant, Riverie, Rontalon, Soucieu en Jarrest et Taluyers ont manifesté leur volonté

de se joindre au groupement de commande en approuvant de leur côté la convention correspondante. La Commune d’Orliénas

souhaite ainsi aussi en faire partie.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver et de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un

groupement de commandes pour le marché public de mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme avec le Programme

Local de l'Habitat du Pays Mornantais.

Thierry BADEL demande si la mise en place de ce groupement de commandes est une 1°" étape vers la réalisation d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI).

Olivier BIAGGI pense malheureusement que non. Il ajoute qu'il y a peu de chances que la réalisation d’un PLUI intervienne

avant 2026, car la majorité des Communes y est opposée, contrairement à la Commune d’Orliénas qui y est favorable.

Laurent DELABIE ajoute que certaines Communes s'opposent même à la mise en place de ce groupement de commandes alors que celui-ci n’a rien de contraignant pour les Communes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché public de mise en compatibilité des

Plans Locaux d'Urbanisme avec le Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais ;

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces y étant relatives.

11. Renouvellement de la convention concernant la mise en œuvre du service d’information et d'accueil et la gestion

partagée de la demande de logement social :

La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) est venue modifier en

profondeur la gestion de la demande de logement social en instaurant notamment ia simplification des démarches pour plus

de lisibilité, d'efficacité et de transparence dans le processus d’attribution et l'instauration d’un droit à l'information du public.

Cette loi prévoit la mise en place de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des

Demandeurs (PPGDID) piloté par les intercommunalités. Le PPGDID a pour objet de définir les orientations destinées à assurer

la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information, en fonction des besoins en

logement social et des circonstances locales. Ce plan est établi pour une durée de six ans.

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), le lancement de la démarche a été validé

par une délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2015. Depuis cette date un travail de diagnostic

territorial et de co-construction du plan a été mené avec les 11 communes membres de la COPAMO), les services de l'Etat et

du Département, les bailleurs sociaux et les acteurs du logement intervenant sur le territoire (ADMIL, Action logement...)

Ce travail partagé, validé dans le cadre de la Conférence Intercommunale Logement du Social (CILS) du 7 juillet 2018, par

l’ensemble des communes, la Préfecture, puis le Conseil Communautaire de la COPAMO le 5 mars 2019, a permis d'aboutir à

la rédaction d’un PPGDID qui se construit autour de 3 objectifs :

l. Un service d’information du demandeur organisé en 2 niveaux :

1. Les Communes assurent des missions d'accueil, d'information de premier niveau et d'orientation des demandeurs :

2. L'Espace France Services de la COPAMO vient enrichir ce premier niveau de service, en tant que lieu d'accueil central

il assure l'enregistrement et les modifications des demandes, ainsi que des entretiens conseils.Il. Une gestion partagée via le Système National d’Enregistrement :

1. L'Espace France Services, guichet d'enregistrement accède au Système informatique National d'Enregistrement des

demandes de logement locatif social (SNE) pour enregistrer les demandes, les modifier, les renouveler ou les consulter ;

2. Les Communes accèderont au SNE, en mode consultatif, afin qu’elles aient une visibilité sur l’ensemble des demandes

en cours sur leur territoire.

Il, Le traitement de la demande des ménages en difficulté : Un travail partenarial se met en place pour améliorer

l'identification et la proposition de solutions pour les ménages en difficulté.

Afin d'organiser la mise en œuvre du service d’information du demandeur et la gestion partagée sur le territoire de la COPAMO,

des conventions ont été signées entre la COPAMO et ses communes membres pour la période 2019/2022. Aussi, il convient de

renouveler ces conventions pour la période 2023/2025 et permettre ainsi aux communes de continuer à accéder au dispositif

informatique de gestion partagée des demandes de logement social du Système Nationale d’Enregistrement.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de la convention concernant la mise

en œuvre du service d’information et d'accueil et la gestion partagée de la demande de logement social et de l’autoriser à

signer ladite convention.

Laurent DELABIE indique qu’une formation sera mise en place à destination du personnel communal en charge de l’accueil des demandeurs de logement social.

Olivier BIAGGI ajoute par ailleurs que la Commune est régulièrement associée par les bailleurs sociaux à l'attribution des

logements sur la Commune et cela même quand la Commune n’est pas réservataire de logements.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve le renouvellement de la convention concernant la mise en œuvre du service d’information et d'accueil et la

gestion partagée de la demande de logement social, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction ;

- Autorise M. le maire à signer la convention concernant la mise en œuvre du service d’information et d’accueil et la gestion

partagée de la demande de logement social ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la validation et la bonne exécution de ce dossier.

12. Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.361-1 du Code de l'Environnement ;

Vu les articles L.161-1 à L.161-13 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment son article L.161-2 ;

Vu l’article L.311-3 du Code du Sport ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée, notamment son III :

Vu la délibération du Conseil Général du Rhône en date du 20 juillet 1992 relative à l’approbation du PDIPR :

Vu la délibération du Conseil Général du Rhône en date du 17 mai 2002 relative à la révision du PDIPR ;

Vu la délibération n°006-01 du Conseil Départemental du Rhône en date du 2 février 2023 relative à la modification du réseau PDIPR sur la Commune d’Orliénas ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas en date du 15 septembre 2003 approuvant le PDIPR :

Considérant que le PDIPR traversant le territoire de la Commune nécessite une modification ;

Guillaume FREMIOT explique les raisons de cette modification et, notamment, le souhait de la Commune de positionner le

panneau de départ des randonnées sur le parking des randonneurs.

Jean-Michel ARPI indique que cette modification permet de valoriser le parking des randonneurs et de l'identifier comme

lieu de départ des randonnées.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ou portions

de chemins tels qu'ils sont reportés sur la carte ci-annexée sous réserve, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ;

-__ Approuve l'inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels qu’ils sont reportés sur

la carte ci-annexée ;

-__S’engage en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le PDIPR à maintenir ou rétablir la continuité de l'itinéraire par

un itinéraire de substitution qu’il proposera au Département du Rhône ;

-__ S'engage à maintenir l'ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l’entretien ;

-__ Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier :

- Accepte le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires qui sont définis ci-avant, le Département du Rhône en

assurant la mise en œuvre et l’entretien ;- _ S’engage à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales

concernées ;

- S’engage à opérer une surveillance régulière des itinéraires tels qu’ils figurent au plan ci-annexé et à prévenir

immédiatement le Département du Rhône de toute difficulté affectant leur continuité.

13. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°004/2023 « Demande de subvention pour l'extension et la rénovation thermique de la bibliothèque municipale

d'Orliénas » : par une décision en date du 20 février 2023, M. le Maire a décidé de solliciter l’aide financière de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles, du Fonds Européen de Développement Régional et du Département du Rhône afin

d'aider la Commune à financer le projet d'extension et de rénovation thermique de sa bibliothèque municipale, et ce, comme suit :

o Direction Régionale des Affaires Culturelles (Dotation Générale de Décentralisation) : 322 375,29 €;

o Fonds Européen de Développement Régional (Approche territoriale) : 251 445,93 € :

© Département du Rhône (Partenariat Territorial} : 70 922,56 €.

- Décision n°005/2023 « Demande de subvention pour l’aménagement d’un parc public et de cours d'écoles » : par une

décision en date du 21 février 2023, M. le Maire a décidé de solliciter l’aide financière du Fonds Européen de

Développement Régional et du Département du Rhône afin d'aider la Commune à financer le projet d'aménagement d'un

parc public et de cours d'écoles, et ce, comme suit :

o Fonds Européen de Développement Régional (Approche territoriale) : 290 555,37 €:

© Département du Rhône (Partenariat Territorial} : 96 851,79 €.

- Décision n°006/2023 « Mise en place d’un avenant n°1 au marché de restauration scolaire 2021-2024 » : par une décision

en date du 28 février 2023, M. le Maire a décidé de mettre en place un avenant n°1 au marché de restauration scolaire

avec l’entreprise ELIOR France ENSEIGNEMENT. Cet avenant prévoit notamment de porter le montant annuel des

prestations à prix forfaitaires (frais fixes) de 54 067,00 € HT à 59 533,17 € HT, afin de tenir compte de l'augmentation

importante du nombre de repas à fournir et servir au restaurant scolaire.

Décision n°007/2023 « Constitution de provisions et dépréciations » : par une décision en date du 14 mars 2023, M. le

Maire a décidé de constituer une provision au titre de créances douteuses au compte 6817 du budget principal M14 de la Commune, et ce, à hauteur de 40,86 €.

Guillaume FREMIOT :

Pollution aux composés perfluorés dans le Rhône : depuis les révélations sur une possible contamination de l’eau par des polluants de type composants perfluorés (PFAS) dans la région lyonnaise, beaucoup d’habitants d’Orliénas font part de leur

préoccupation et de leur inquiétude. Aussi, il est important d'indiquer que la Préfecture du Rhône et l'Agence Régionale de

Santé (ARS) suivent ce sujet avec attention. Ainsi, il a été mis en place dès 2022 des campagnes exceptionnelles de surveillance de la présence de composés perfluorés dans l’eau brute, l’eau traitée et l’eau distribuée. Par ailleurs, depuis le 1°’ janvier 2023,

les composés perfluorés sont systématiquement recherchés dans le contrôle sanitaire de l’eau potable distribuée, et ce, en

complément des contrôles habituels. Les résultats de ces analyses sont disponibles via le site internet de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne — Rhône-Alpes. Au vu des résultats d'analyse, l’ARS

ne recommande pas à ce jour de restriction de la consommation d’eau potable issue du champ captant « Garon / Millery » qui

approvisionne la Commune d’Orliénas, car les taux de présence de composés perfluorés sont inférieurs à la future limite

règlementaire qui sera mise en place prochainement.

Par ailleurs, le Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) a été invité

par les services de l’Etat à participer au comité de suivi mis en place par la préfecture sur ce sujet.

Laurent DELABIE :

Aînés : Laurent DELABIE et les membres du Conseil Municipal souhaitent un joyeux anniversaire à M. Dante PATRIARCAT pour ses 100 ans.

Restauration scolaire : une enquête sur la restauration scolaire est en cours auprès des familles. Par ailleurs, l’audit annuel sur

le respect des dispositions de la Loi EGALIM (Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une

alimentation saine et durable) a été réalisé le 28 mars dernier. Les résultats de cette enquête et de cet audit seront connus

prochainement.Ecole élémentaire : le Directeur académique a décidé de l'ouverture d’une 7°" classe à l’école élémentaire d’Orliénas à la

rentrée scolaire 2023/2024. La Commune travaille avec les enseignantes et avec le service périscolaire afin d'organiser au

mieux cette ouverture de classe.

Conseil Municipal Enfants : la Commune remercie toute l’équipe d’Impasto Pizza pour avoir accueilli et accompagné le Conseil

Municipal Enfants (CME) dans la réalisation de la nouvelle pizza du CME.

Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) : le SRDC, syndicat représentant 279 Communes du Rhône, avait confié

à l’Etablissement Public des Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) le développement d’un réseau câblé haut-débit

sur son territoire. Ce réseau permet aux Communes de bénéficier d’un accès internet haut-débit gratuit pour l’ensemble de

leurs bâtiments (Mairie, écoles, bibliothèques...). Aussi, l'EPARI a décidé de céder ce réseau à un opérateur privé. Ainsi, à

compter du 27 octobre 2023, les Communes n'auront plus accès gratuitement à ce réseau et devront, soit passer un contrat

avec le nouveau propriétaire de ce réseau, soit faire appel à d’autres solutions internet (fibre, ADSL...) La cession de ce réseau

entrainera également la dissolution du SRDC à l'horizon 2024.

Thierry BADEL :

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) : la COPAMO a décidé d'augmenter ses taux d'imposition pour

2023, ce qui va occasionner une augmentation importante des impôts fonciers des contribuables du territoire. Lors de la

Commission d'instruction au cours de laquelle ces augmentations ont été présentées, Thierry BADEL est intervenu pour

réexpliquer qu'il existait d’autres solutions alternatives pour accroître les ressources de la COPAMO, comme la suppression du

reversement de fiscalité prévue par la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au bénéfice de

certaines Communes. Ce reversement de fiscalité, prévu il y a une vingtaine d'années et qui devait être provisoire (pour une

durée de 4 ans environ), a été calculé sur des taxes qui n’existent plus aujourd’hui. Il est donc légitime de se poser la question

de son maintien et d'envisager la mise en place d’un nouveau pacte fiscal à l’échelle de la COPAMO.

Olivier BIAGGI indique que la révision de l’évaluation des charges transférées est un sujet délicat au sein de la COPAMO car

l'enjeu financier pour les Communes est important. Néanmoins, la CLECT devant être prochainement réunie au sujet des

espaces jeunes, ce pourrait être l’occasion d'aborder cette problématique. Quoi qu’il en soit, l’élaboration d’un éventuel pacte

fiscal entre les Communes prendra du temps et ne peut constituer un apport de recettes pour le budget 2023 de la COPAMO.

I semble également que les Communes de la COPAMO souhaitent maintenir la solidarité entre les Communes telle qu’elle a

prévalu lors de la mise en place de l’accord d’attribution de compensations. Par ailleurs, M. le Président de la COPAMO a

plusieurs fois exprimé le souhaïit que la Communauté de Communes puisse plus largement venir en aide aux Communes.

La séance est levée à 23h15.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 24 mai 2023.

Signé à Orliénas, le 24 mai 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Olivier BIAGGI Catherine DAVOI