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Procès Verbal - PV de la réunion du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune du Rhône
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2025
Conseillers en exercice : 19 LE VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil
Quorum : 10
Conseillers présents : 13
Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni
en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de
Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel ARPI,
Nombre de pouvoirs : 4 Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCO, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
Date de convocation :
14 mars 2025
Date d'approbation :
Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA.
Absents: Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille
DECOURT, Lucie CHARMION.
14 mai 2025 Pouvoirs: Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille Date d'affichage : DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
19 mai 2025
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
ORDRE DU JOUR :
1. Compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune ;
2. Compte administratif 2024 du budget principal de la Commune ;
3. Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;
4. Fixation des taux d'imposition pour 2025 ;
5. Attributions de subventions pour l'exercice 2025 ;
6. Adhésion 2025 au CAUE du Rhône ;
7. Adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine ;
8. Budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;
9. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux
annexes : avenants aux marchés de travaux ;
10. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal
avec la Communauté de communes du Pays Mornantais ;
11. Acquisition de la parcelle n°BCO069 ;
12. Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2025 :
Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 5 février 2025.1. Compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;
Statuant sur l'exécution du budget principal de la Commune de l'exercice 2024;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice
2024 par le Comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
2. Compte administratif 2024 du budget principal de la Commune :
Olivier BIAGGI présente le résultat du compte administratif 2024 du budget principal de la Commune. Il indique qu’un
document présentant ce compte administratif 2024 ainsi que le budget primitif 2025 de la Commune sera disponible
prochainement sur le site internet de la Commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal de la
Commune;
Vu l'exposé d'Olivier BIAGGI et après que celui-ci s'est retiré de l'assemblée ;
M. Jean-Michel ARPI doyen de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2024 du
budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement CrédlEcinvestÉéement reportés au BP 2025
Dépenses 1 844 237,59 € 4 221 852,97 € 4 012 623,90 €
Recettes 2 414 385,51 € 4 553 891,99 € 3 940 514,54 €
Résultat 570 147,92 € 332 039,02 € - 72 109,36 €
- Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
3. Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune :
Vu le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à savoir :
- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : + 570 147,92 €:
- Solde d'exécution de la section d'investissement : + 332 039,02 €.
Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2025 du budget principal de la
Commune, à savoir :
- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2025 : 4 012 623,90 € :
- Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2025 : 3 940 514,54 €.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2024 au budget primitif
2025 du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune comme suit :
e 570 147,92 € en recettes de fonctionnement (article 002).4. Fixation des taux d'imposition pour 2025 :
Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que la Commune a reçu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259), lequel comprend notamment les bases prévisionnelles d'imposition pour l'exercice 2025.
Ainsi, les bases d'imposition prévisionnelles de la Commune pour 2025 sont les suivantes :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 572 000 € {+ 2,01 % par rapport à 2024);
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67 200 € {+ 1,29 % par rapport à 2024);
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et assimilées : 158 800 € (- 17,60 % par rapport à 2024).
Au vu de ces prévisions, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2025 les taux d'imposition des taxes
directes locales votés précédemment.
Jean-Michel ARPI fait remarquer que, lorsque le montant de leurs impôts locaux augmente, les administrés ont souvent
l'impression que c'est le fait de la Commune. Aussi, il est important de rappeler que les récentes augmentations des impôts
locaux ne sont pas le fait de la Commune, mais la conséquence de la hausse des valeurs locatives décidée par l’Etat ou des
augmentations de taux votées par les établissements publics de coopération intercommunale.
Olivier BIAGGI ajoute que la Commune n’a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2011.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Fixe, pour 2025, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 % ;
o° Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et assimilées : 15,20 %,
5. Attributions de subventions pour l'exercice 2025 :
Marilyne SEON indique que la Commune a reçu, pour l'exercice 2025, plusieurs demandes de subvention.
Elle précise que la subvention demandée par l’'AGAM pour l’organisation du festival FREESONS est un peu moins élevée que
celle des années précédentes, car l'AGAM, avec le soutien de la Commune, a obtenu de nouveaux financements pour
l’organisation de ce festival, de la part de la COPAMO), de la Région et du Département, et a également fait appel au mécénat.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide d'attribuer, pour l'exercice 2025, les subventions suivantes :
e Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (16 agents x 200 €) : 3 200 €;
e _AGAM (subvention de fonctionnement 2024/2025) : 3 000 € ;
e AGAM (organisation festival FREESONS 2025) : 4 000 € ;
e Coopérative scolaire école maternelle (crédits direction) : 150 € ;
e Coopérative scolaire école élémentaire (crédits direction) : 250 € ;
e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 € :
e Coopérative scolaire école élémentaire (classe verte) : 1 740 €.
-__ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
6. Adhésion 2025 au CAUE du Rhône :
Olivier BIAGGI rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Rhône a notamment pour
mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
développement.
Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le versement d’une
cotisation annuelle d’un montant de 300 €.
La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, Olivier BIAGGI
propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône, pour l’année 2025 et pour un montant de 300 € ;- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
7. Adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine :
Olivier BIAGGI rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par
un décret du 18 avril 1997, a pour missions :
* De sensibiliser les Français à l'effort commun en faveur du patrimoine national ;
* De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ;
* De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs
publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat :
* De participer à la réalisation de programmes de restauration ;
* De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de
l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire, elle fait notamment appel au mécénat populaire.
Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, Olivier BIAGGI
propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l’année 2025 moyennant le versement d’une cotisation d’un montant de 200€.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__ Décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2025 et pour un montant de 200 € ;
-_ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
8. Budget primitif 2025 du budget principal de la Commune :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants ;
Considérant que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2025;
Ayant entendu l’exposé d'Olivier BIAGGI sur le projet de budget primitif 2025 ;
Après que chaque adjoint au Maire a présenté les orientations par pôle du budget primitif 2025 et qu’Olivier BIAGGI a présenté
en détail le projet de budget primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
l'est précisé que les orientations par pôle présentées par les adjoints au Maire sont détaillées dans le document présentant le
compte administratif 2024 et le budget primitif 2025 de la Commune, lequel document sera disponible prochainement sur le
site internet de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- __Adopte, pour l'exercice 2025, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 5 782 691,62 € 5 782 691,62 €
Fonctionnement 2 916 083,43 € 2 916 083,43 €
Total 8 698 775,05 € 8 698 775,05 €
- _ Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
9. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes : avenants aux
marchés de travaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et
signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature
d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Guillaume FREMIOT expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues
apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il
s'avère nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de
restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :
Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en l'adaptation des principes de fondation du hangar des services techniques suite aux études géotechniques complémentaires réalisées. Le montant de l'avenant est de 29 125,33
€ HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 732 444,84 € HT.
Lot n°04 : Etanchéité — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l’avenant consistent en divers petits ajustements quantitatifs. Le montant de l’avenant est de +
3 897,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 86 539,29 € HT.
- Lot n°06 : Serrurerie - Menuiseries extérieures alu — Avenant n°1 :
Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en la fourniture et la pose d’une trappe d’accès pour le vide
sanitaire du restaurant scolaire, en la mise en place d’une nouvelle porte d’accès au restaurant scolaire et en la
modification du principe d'ouverture du portail des services techniques. Le montant de l’avenant est de 10 040,75 € HT
portant le total du marché pour le lot n°06 à 125 746,70 € HT.
- Lot n°07 : Menuiseries intérieures - Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en des moins-values sur les quantités de tableaux d’affichage. Le montant de
l’avenant est de — 3 243,91 € HT portant le total du marché pour le lot n°07 à 387 565,47 € HT.
- Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des travaux de réalisation d’une résine d'étanchéité non
prévue initialement. Le montant de l'avenant est de + 17 538,02 € HT portant le total du marché pour le lot n°08 à
389 137,65 € HT.
L'ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 57 357,19 € HT. En tenant compte des précédents
avenants mis en place, qui représentaient un montant total de 49 780,83 € HT, l’évolution du montant global des marchés est
de + 1,88 % par rapport aux marchés initiaux.
Guillaume FREMIOT précise que d’autres avenants devront être mis en place dans les prochains mois, notamment en ce qui
concerne le lot n°01 afin d'intégrer des modifications dans les travaux de gestion des eaux pluviales du projet. Toutefois, la
Commune reste vigilante afin de limiter le plus possible les dépassements au budget initial. Olivier BIAGGI fait remarquer, qu'avec Une augmentation des coûts du projet de seulement 1,88 %, les coûts du projet restent
pour l'instant très bien maîtrisés. Il ajoute que la Commune s’est fixé comme objectif de ne pas dépasser les coûts initiaux du
projet de plus de 5 %.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux
relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes,
tels que présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT Constructions un avenant n°2 pour lot n°02 « Fondations spéciales
— Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux
communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 29 125,33 € HT, portant ainsi le montant total du
marché à 732 444,84 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART SERVICES un avenant n°2 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché
de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux
annexes, et ce, pour un montant de + 3 897,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 86 539,29 € HT:
- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise 1G2B un avenant n°1 pour lot n°06 « Serrurerie —- Menuiseries extérieures
alu » du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 10 040,75 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 125
746,70 € HT;
- Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise LOFOTEN un avenant n°2 pour lot n°07 « Menuiseries intérieures » du
marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 3 243,91 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 387
565,47 €HT;- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°2 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture » du
marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 17 538,02 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 389
137,65 €HT;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
10. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal avec la Communauté
de communes du Pays Mornantais :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-1 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°CC-2025-
001 du 28 janvier 2025 approuvant la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal aux communes du Pays Mornantais ;
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
La COPAMO s’est dotée d’un logiciel d'observatoire fiscal dénommé « ATELIER FISCAL », avec pour principaux objectifs de :
- Connaître la composition de ses bases fiscales ;
- Renforcer le suivi et l'analyse du tissu fiscal ;
- Mener un travail conjoint avec l'administration fiscale dans le but d'améliorer l'équité fiscale entre les redevables.
Aussi, la COPAMO propose de délivrer à ses Communes membres intéressées un accès gratuit à l’« ATELIER FISCAL » afin de
les aider dans le suivi et l’analyse de leur propre fiscalité et de faciliter leurs prises de décision. La convention ci-annexée définit
les modalités de mise à disposition par la COPAMO du logiciel de gestion, d'expertise et d'analyse de la fiscalité locale « ATELIER FISCAL ».
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition de l'outil
informatique d'observatoire fiscal "ATELIER FISCAL" et de l’autoriser à signer ladite convention.
Marilyne SEON demande si ce logiciel peut servir à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Olivier BIAGGI répond que ce logiciel peut être utilisé et utile pour la CCID, car il permet de mieux identifier les biens fonciers dont l'évaluation est soumise à l'avis de la CCID.
Jean-Michel ARPI trouve que la mutualisation de ce type d'outils entre la COPAMO et les Communes est une très bonne chose.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Approuve la convention de mise à disposition de l'outil informatique d'observatoire fiscal "ATELIER FISCAL" ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
11. Acquisition de la parcelle n°BC0069 :
Olivier BIAGGI rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en
bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d’élargissement de voirie ou de création de cheminement piétons.
C'est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès de M. et Mme Gabriel et Ghislaine CARMONA afin de
se porter acquéreur de leur parcelle de terrain n°BC0069 ; parcelle située en bordure de la route de Rivoire et d’une surface de 16 m2.
M. et Mme CARMONA ayant donné leur accord pour la cession à l’euro symbolique de cette parcelle à la Commune, Olivier
BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition ainsi que sur la prise en charge par la Commune
des frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte. En outre, il propose au
Conseil Municipal de l’autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide d'acquérir pour un (1) euro symbolique la parcelle n°BCO069, propriété de M. et Mme Gabriel et Ghislaine CARMONA et d’une surface de 16 m?° ;
- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte, seront pris en charge par la Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.12. Questions diverses :
Guillaume FREMIOT :
Projet « Pôle Enfance, culture, loisirs » : les travaux de cloisonnement intérieur du nouveau bâtiment de la crèche et de l’école
maternelle se terminent. Les travaux de peinture de ce même bâtiment ont débuté et seront suivis, courant avril, des travaux
de faux-plafond. Les terrassements relatifs à l'aménagement du jardin de la crèche et du parc public ont débuté. De même, les
travaux de reprise des fondations et d'élévation des murs du nouveau hangar des services techniques communaux ont
également débuté. La charpente et la couverture de ce bâtiment devraient être terminées pour le début du mois de juin afin
de permettre l'installation de la chaufferie du réseau de chaleur au cours de l'été.
La séance est levée à 22h22
Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 14 mai 2025.
Signé à Orliénas, le 14 mai 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI