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Déliberation - DELIB 2025 010 Modification DES Statuts de la CPS
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 010 Modification DES Statuts de la CPS)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/010
Obiet
:
Modification
statuts
de
la
CPS
des
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
ing/COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13 février
2025
-
Délibération
n°2025/010 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller
municipal,
délégué
aux
Travaux,
au
Développement
du
territoire,
à
l'Intercommunalité
et
à
la
Mutualisation
des
services,
ex-
pose
ce
qui
suit
:
«
Conformément
aux
articles
L.5216-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territo-
riales
(CGCT),
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-le-Châtel,
Igny,
La
Ville-du-Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Massy,
Montlhéry,
Nozay,
Orsay,
Palaiseau,
Saclay,
Saulx-les-
Chartreux,
Saint-Aubin,
Vauhallan,
Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Vil-
liers-le-Bâcle
et
Wissous
sont
regroupées
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
».
Les
statuts
de
cette
communauté
d'agglomération
ont
été
adoptés
par
la
délibération
n°2017-152
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2017,
puis
confirmés
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017
PREF-DRCL/844
en
date
du
6
décembre
2017.
Une
première
modification
des
statuts
est
intervenue
le
2
septembre
2021,
validant
le
dé-
ménagement
du
siège
de
la
communauté
d'agglomération
dans
les
nouveaux
bâtiments
si-
tués
au
21,
rue
Jean
Rostand,
à
Orsay.
Par
délibération
n°2022-250
en
date
du
28
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
acté
: e
Le
transfert
de
la
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhi-
cules
Électriques
(IRVE)
de
manière
pérenne
;
|
e
La
clarification
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
conformément
à
l'article
L.5216-5
du
CGCT.
Plus
récemment,
par
délibération
n°2024-279
en
date
du
18
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'intégration
des
pôles
d'échanges
multimodaux
(PEM)
comme
une
compétence
communautaire.
Les
PEM,
qui
sont
des
lieux
d'organisation
des
systèmes
de
mobilité
urbaine,
visent
à
faciliter
les
transferts
entre
différents
modes
de
transport
et
à
assurer
une
interface
entre
les
zones
urbaines
et
les
réseaux
de
transport.
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
CGCT,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire
et
des
statuts
annexés.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
les
articles
L.5211-41-3
et
L.5216-5
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
répu-
blique,
dite
«
loi
NOTRe
» ;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
dite
«
Engagement
et
Proximité
» ;
Vu
l'arrêté
n°2015063-002
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF-DRCL/339
du
29
mai
2015
portant
projet
de
périmètre
pour
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ-Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF-DRCL/718
du
2
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ-Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous
;
Vu
la
délibération
n°2016-454
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2016
portant
adoption
du
projet
de
territoire
2016-2016
;
Vu
la
délibération
n°2021-358
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
portant
actualisation
du
projet
de
territoire
2021-2031
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/010 Vu
la
délibération
n°2017-152
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/844
du
6
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
la
délibération
n°2021-54
du
Conseil
communautaire
du
31
mars
2021
portant
modifica-
tion
des
statuts
«changement
d'adresse»
du
siège
social
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DRCL/617
du
2
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
au
changement
d'adresse
de
son
siège
;
Vu
la
délibération
n°2022-250
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2022
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-PREF-DRCL-042
du
23
janvier
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»
;
Vu
la
délibération
n°2024-2
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
modification
des
statuts
relative
au
transfert
de
la
compétence
Pôle
d'échanges
Multimodaux
(PEM) ;
Considérant
l'opportunité
de
confier
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
la
compétence
Pôle
d'échanges
multimodaux
(PEM)
;
Considérant
l'avis
de
la
Conférence
des
maires
en
date
du
18
décembre
2024
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire
et
des
statuts
annexés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
tels
que
présentés
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
| 0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/010 D
——————-
2025-010
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-02-187T14-50-31.00
( MI259192239
)
091-219106929-20250213-2025-010-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé })
Modification
des
statuts
de
la
CPS
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
SL
-
& SÙ conne
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.7.
Intercommunalite
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-010.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
18/02/25
à 14:50
Date
18/02/25
à 14:50
Date
18/02/25
à 14:58
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine
‘