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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 018 Presentation Rapport Activite CPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/018
Obiet
: Délibération
relative
à
la
présentation
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté d'agglomération
Paris-Saclay
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
27
Représentés
7
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Dijallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le :
29
419
707
Affichée
en
mairie
le
:
79
avr
2776
41.
2975
Notifiée
le
:
avr
7075
Pour
le
Mai
La
Directyic/Gérérale
des
Services
Karing
COMBAU
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/018 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller
municipal
chargé
des
Travaux,
Développement
du
territoire,
Intercommunalité
et
Mutualisation
des
services,
expose
ce
qui
suit
:
«
La
Communauté
Paris-Saclay,
constituée
le
1°
janvier
2016,
résulte
de
la
fusion
des
an-
ciennes
Communautés
d'agglomération
d'Europ'Essonne
(CAËE)
et
du
Plateau
de
Saclay
(CAPS),
ainsi
que
des
Communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous.
Le
territoire
ainsi
formé
compte
au
total
27
communes
et
une
population
de
près
de
320
000
habitants.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
prési-
dent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activités
accompagné
du
Compte
Financier
Unique
établi
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activités
2023,
présenté
lors
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2024,
offre
une
vue
d'ensemble
des
activités
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Il
re-
cense,
dans
le
cadre
de
transfert
des
compétences,
les
actions,
priorités,
faits
et
dossiers
marquants
de
l'année
écoulée.
S'agissant
du
Compte
Financier
Unique
2023,
il retrace
l'ensemble
des
éléments
d'exécution
du
budget
2023
et
informe
sur
la
santé
financière
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay.
>
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-5
et
L.5211-39
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur ;
Vu
la
délibération
n°2024/116
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2024
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
;
Vu
le
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ci-annexé :
Vu
là
délibération
du
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
La
maquette
du
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Pa-
ris-Saclay
ci-annexé
;
‘
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
03
avril
2025
;
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
communiqué
au
Conseil
municipal
de
chaque
Com-
mune
membre
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l’année
2023.
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l'année
2023.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/018 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
14
avril
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/018 2025-018
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-22T11-23-36.00
( MI260702044
)
091-219106929-20250410-2025-018-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
QUE
RS
©
f-Sacla\
Délibération
relative
à
la
présentation
du
rapport
Accusé
de
réception
d'activités
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
F&
dirié
Le
ertifiè
Date
de
décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et vie
politique
5.7.
Intercammunalite
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte:
DELIB
2025-018.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:23
Par SPANO Christine
Transmis
Date
22/04/25
à
11:23
Par
SPANO Christine
Date
22/04/25
à
11:30