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Déliberation - cms 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2017)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
Commune de Saint Romain de Popey – 22 place de la Mairie 69490 Saint-Romain de Popey Tél : 04.74.05.82.66 – Fax : 04.74.05.85.18 –
courriel : mairie.stromaindepopey@gmail.com
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 5 Octobre 2017
Absents excusés :
Nadine PASQUET a donné pouvoir à Guy JOYET
Le Conseil débute à 20h00.
Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.
Le Maire propose d’ajouter une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour, concernant la création du poste de Jacques Chambon en vue de sa titularisation : le Conseil donne son accord.
1. Approbation du précédent compte-rendu du 7 Septembre 2017 : il est approuvé à l’unanimité sans modification.
Délibérations adoptées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal pour :
Vie locale :
2. Création d’un poste d’adjoint technique : du fait de la mise en stage de Jacques Chambon, actuellement contractuel, à compter du 1er novembre 2017 (titularisation à l’issue du stage d’une durée d’un an).
Création d’un marché forain place du Popey :
3. Règlement intérieur : il s’inspire du document fourni par le gestionnaire du marché de Pontcharra. Le marché sera composé de commerçants abonnés et de quelques occasionnels ; pour le moment, peu de retour des commerçants Saint-Rominois.
Les travaux de la Halle débuteront lundi 9 octobre ; des containers seront mise en place pour la propreté du marché.
Celui-ci se tiendra de 16h à 19h place du Popey ; en cas de problème, il sera déplacé sur le parking de la salle polyvalente.
4. Commission : elle est composée de 5 membres du Conseil Municipal :
Géraldine Chevret
Jean-Michel Coquard
Cédric Giraud
Maxime Michallet
Régine Charles
Suppléante : Florence Vial
Un représentant des forains élu chaque année viendra compléter cette liste. DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
Commune de Saint Romain de Popey – 22 place de la Mairie 69490 Saint-Romain de Popey Tél : 04.74.05.82.66 – Fax : 04.74.05.85.18 –
courriel : mairie.stromaindepopey@gmail.com
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5. Création d’une régie de recettes : il est proposé de nommer régisseurs les agents des services techniques : Jacques Chambon (titulaire) et Eric Ducreux (suppléant) ; une journée de formation leur sera dispensée.
6. Droit de place des emplacements : il est fixé à 10 €/mètre linéaire/trimestre, réglable en début de période.
Ces 4 délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Finances :
7. Convention de fourrière avec la SPA de Lyon, renouvellement pour l’année 2018 : elle permet à la commune de porter les animaux errants à la SPA ; or la commune a jusqu’à présent toujours retrouvé les propriétaires.
Le Maire propose donc de renouveler cette convention, mais de faire le bilan l’an prochain quant à l’utilité de ce service facturé 0.35 € par habitant, soit environ 550 € par an.
Accord du Conseil Municipal.
8. DM n°3 du budget en cours : il est proposé de procéder à des réajustements entre les comptes, du fait de la régularisation des charges 2016 de deux de nos locataires, et par ailleurs de la réimputation d’une subvention du Département perçue en 2016 pour financer les travaux de la bibliothèque.
9. Subvention exceptionnelle « solidarité nationale pour les Antilles » : un mail de l’Association des Maires Ruraux du Rhône en date du 11 septembre nous encourage à participer à cette action. Le Conseil est d’accord pour la somme de 500 €.
Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien :
10. Rapport annuel d’activité 2016
Il est consultable en Mairie.
11. Transfert du patrimoine voirie : 18 kms transférés sur les 33 kms.
12. Compte-rendu des commissions :
Commission bâtiment :
Guy JOYET informe que le barrage sur la Turdine est quasiment fini ; la végétalisation est en cours ; les visites des élus sont préconisées.
Il met en garde contre le démarchage intempestif de la part de TDF qui propose aux particuliers l’installation d’antennes-relai ; les administrés sont priés d’être vigilants et de venir le signaler en Mairie.
Electrification du village : du fait de la révision du PLU et du retour au POS, des constructions et une densification du village sont à prévoir.
Une étude est proposée par ENEDIS sur les besoins du bourg élargi, pour un montant de 1550 €.
Personnel de Mairie : la location des salles est dorénavant confiée à Véronique Payet, auprès de laquelle il faudra prendre contact pendant les heures d’ouverture de la Poste. DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
Commune de Saint Romain de Popey – 22 place de la Mairie 69490 Saint-Romain de Popey Tél : 04.74.05.82.66 – Fax : 04.74.05.85.18 –
courriel : mairie.stromaindepopey@gmail.com
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Guy Joyet informe que le local voirie a été fracturé dans la nuit du 21 au 22 septembre dernier.
A noter les événements suivants :
- vœux du Maire le vendredi 5 janvier 2018 à 18h30
- réception des nouveaux arrivants le samedi 3 février 2018
Commission voirie :
Jean-Michel Coquard fait le point sur les travaux du bourg : avancée sur le marquage au sol, les résines seront posées la semaine prochaine et le mobilier urbain sera installé dans la foulée.
Des reprises du béton désactivé ont été faites devant l’Eglise et devant l’auberge de la Forge.
Commission petite enfance :
Groupe scolaire : Pascal Giraud annonce qu’une dérogation a été accordée, mais l’arrivée prochaine d’une famille de 2 enfants compense ce départ.
Cantine : les menus sont bio à hauteur de 20% aujourd’hui ; il est prévu de passer à 30% rapidement.
Sécurité :
Bornes incendie : remplacement de la borne du parking de la rue du Lavoir.
Une visite de sécurité a eu lieu pour l’Eglise et la salle des Fêtes.
Urbanisme :
Syndicat des eaux : renouvellement de la colonne des Fenouillets jusqu’à la Chatonnière. Maison familiale : projet d’aménagement en cours.
Personnel :
Une formation pour la manipulation des extincteurs sera dispensée au personnel municipal le 8 novembre.
Commission Communication :
Géraldine Chevret fait le bilan des manifestations passées :
- 15 septembre : visite de l’entreprise ENGMAR
- 18 septembre : visite du nouvel hôpital de Tarare (ouverture le 16 octobre)
- 23 septembre : ramassage des ordures organisé par BVP, faible nombre de participants - 23 septembre : exposition des amis de Clévy
Le bulletin municipal et l’agenda sont en cours de conception ; la liste des seniors pour la distribution des chocolats va être établie.
Lors de la distribution des sacs poubelles du 1er octobre, beaucoup de questionnements de la part des habitants sont revenus aux élus sur le nouveau et futur mode de ramassage des ordures ménagères. Une information sera dispensée et organisée par la COR en temps opportun sur le nouveau principe de collecte qui devrait prendre effet au 2ème semestre 2018. DÉPARTEMENT DU RHÔNE
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Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
Commune de Saint Romain de Popey – 22 place de la Mairie 69490 Saint-Romain de Popey Tél : 04.74.05.82.66 – Fax : 04.74.05.85.18 –
courriel : mairie.stromaindepopey@gmail.com
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Questions diverses :
- Une attention particulière doit être apportée pour la rédaction du PLU concernant les ouvrages techniques (antennes relai…).
- Une nouvelle demande de pose d’une barrière de protection du lac collinaire (bon Jean) a été reformulée pour assurer la sécurité : aménagement inscrit sur le permis d’aménager et avec émission de réserve lors de la réception de la conformité de l’ouvrage.
Annonce des DP et des PC.
La séance est levée à 21h50.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : mardi 7 novembre 2017 à 20h.