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Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.02 Compte Financier Unique 2024 Budget general)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Délibération n°2025.04.01.02
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 26 Mars 2025 Séance du Mardi 1er Avril 2025
Président de séance M. Francis BARDEAU
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Vice-
président en charge des Ressources Humaines et des
Finances, Francis BARDEAU.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 38
Présents : 33 Pour : 38
Absents : 7 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de- Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan).
Compte Financier Unique 2024 – Budget général
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du
CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la Communauté de communes du Clermontais,
Vu le CFU 2024 du budget général de la Communauté de communes du Clermontais.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Publié le 11/04/2025 Délibération n°2025.04.01.02
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU.
La Communauté de communes du Clermontais s’est portée volontaire et a été retenue à la seconde vague
d’expérimentation pour le passage au CFU à compter de l’exercice 2024 auprès du Service de gestion comptable
du Cœur d’Hérault. En conséquence, la collectivité va délibérer pour la première fois sur ce nouveau document
pour le budget principal ainsi pour tous les budgets annexes.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
Considérant qu’il convient dès lors de désigner un Président de séance,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance.
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission Ressources et Moyens Généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 31 mars 2025.
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point et considérant le retrait l’ordonnateur
au moment du vote, soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- DONNE acte de la présentation du Compte Financier Unique 2024,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte financier unique relatives à la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés en annexe.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de séance,
Francis BARDEAU
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250410-2025-04-01-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 1 | Compte Financier Unique - 2024 2 | Compte Financier Unique - 2024 3 | Compte Financier Unique - 2024
Table des matières Préambule .......................................................................................................................... 4
Vue d’ensemble : ................................................................................................................ 6
A/ La section de fonctionnement .............................................................................................. 6
1. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................. 6
2. Les recettes de fonctionnement ................................................................................. 11
B/ La section d’investissement ................................................................................................ 16
1. Les dépenses d’investissement ................................................................................... 16
2. Les recettes d’investissement ..................................................................................... 17
Budgets Annexes ............................................................................................................... 19
ZAC DE LA SALAMANE ............................................................................................................. 20
ZAC DE L’ESTAGNOL ................................................................................................................ 22
ZA DE VAREILHES ..................................................................................................................... 23
ZA DE LA BARTHE TRANCHE 2 ................................................................................................. 24
BASE DE PLEIN AIR DU SALAGOU ............................................................................................ 25
1. La section d’exploitation ............................................................................................. 26
2. La section d’investissement ........................................................................................ 26
Budgets Annexes Eau et Assainissement ............................................................................ 27
Préambule ............................................................................................................................... 27
BUDGET REGIE EAU ................................................................................................................. 28
A/ La section d’exploitation................................................................................................. 29
B/ La section d’Investissement ............................................................................................ 30
BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT............................................................................................ 32
A/ La section d’Exploitation................................................................................................. 33
B/ La section d’Investissement ............................................................................................ 35
BUDGET EAU « DSP PERETOISE » ............................................................................................ 36
A/ La section d’Exploitation................................................................................................. 37
B/ La section d’Investissement ............................................................................................ 37
BUDGET ASSAINISSEMENT « DSP PERETOISE » ...................................................................... 38
A/ La section d’Exploitation................................................................................................. 39
B/ La section d’Investissement ............................................................................................ 39 4 | Compte Financier Unique - 2024
Préambule
La Communauté de communes du Clermontais s’est portée volontaire et a été retenue à la seconde vague d’expérimentation pour le passage au Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2024 auprès du Service de gestion comptable du Cœur d’Hérault. En conséquence, la collectivité va délibérer pour la première fois sur ce nouveau document pour le budget principal ainsi pour tous les budgets annexes.
Le CFU constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1
A chaque budget, principal et annexes, correspond un CFU.
Il est obligatoire et obéit aux mêmes principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre que le budget.
Il doit être présenté à l’assemblée par un président désigné expressément pour la séance spécifique au cours de laquelle il est débattu et adopté.
L’ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote, car il ne peut pas être juge et partie.
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU 5 | Compte Financier Unique - 2024 6 | Compte Financier Unique - 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET GÉNÉRAL
Vue d’ensemble :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu (BP/DM/RAR) 28 924 235,41 28 924 235,41 7 081 462,00 7 081 462,00
Réalisé (CFU) 26 627 743,51 28 557 425,40 5 972 696,03 3 655 682,89
Taux de réalisation 92,06% 98,73% 84,34% 51,62%
Résultat 2024 Excédent 2024 1 929 681,89 Déficit 2024 - 2 317 013,14
Restes à réaliser 2024 335 213.77 1 618 535,87
Résultat 2024 avec
restes à réaliser -1 033 691,04
A/ La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement d’un montant total de 26 627 743 euros, sont en augmentation par rapport à 2023 de 2,15 % soit 559 655 euros.
L’année 2024 est marquée par le ralentissement de l’inflation et la baisse des tarifs de l’énergie. Néanmoins, les hausses successives du point d’indice intervenues en juillet 2023, l’ajout de 5 points d’indice en janvier 2024 et les recrutements intervenus en cours d’année 2023 et ceux au cours de l’exercice 2024 expliquent en grande partie la hausse globale des dépenses de fonctionnement
Toutefois, la collectivité avait prévu en grande majorité ces éléments de contexte 2024, ainsi elle a pu faire face à l’augmentation de ces charges. 7 | Compte Financier Unique - 2024
Evolution des dépenses de fonctionnement
Evolution 2023 / 2024
BP/DM 2023 CA 2023 Taux réal. BP/DM 2024 CFU 2024 Taux réal. Écart en € En %
011-Charges à
caractère général 4 222 000,00 4 136 533,25 97,98% 4 150 000,00 4 085 261,43 98,44% -51 271,82 -1,24%
012-Dépenses de
personnel 12 250 000,00 12 248 291,30 99,99% 13 040 000,00 12 893 203,34 98,87% 644 912,04 5,27%
65-Autres charges
courantes 5 231 863,00 5 231 858,52 100,00% 5 178 361,51 5 062 273,18 97,76% -169 585,34 -3,24%
66-Charges
financières 285 000,00 281 763,68 98,86% 330 000,00 329 979,87 99,99% 48 216,19 17,11%
67-Charges
exceptionnelles 20 000,00 11 382,90 56,91% 20 000,00 16 800,00 84,00% 5 417,10 47,59%
014-Atténuation
de produits 3 029 278,00 3 004 724,82 99,19% 3 027 607,00 2 999 170,00 99,06% -5 554,82 -0,18%
042-Opérations
d’ordre 1 168 000,00 1 153 504,91 98,76% 1 343 000,00 1 241 055,69 92,41% 87 550,78 7,59%
022-Dépenses
imprévues 20 000,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00% 0,00
0,00%
023-Virement SI 389 176,26 0,00 0,00% 801 334,77 0,00 0,00% 0,00 0,00%
68-Dotations aux
provisions 1 205 166,49 28,36 0,00% 1 033 932,13 0,00 0,00% -28,36 -100,00%
Total 27 820 483,75 26 068 087,74 93,70% 28 924 235,41 26 627 743,51 92,06% 559 655,77 2,15%
Répartition des dépenses de fonctionnement
011-Charges à caractère
général
15,34%
012-Dépenses de
personnel
48,42%
65-Autres charges
courantes
19,01% 66-Charges financières
1,24% 67-Charges
exceptionnelles
0,06%
014-Atténuation de
produits
11,26%
042-Opérations d’ordre
4,66% 8 | Compte Financier Unique - 2024
Les charges à caractère général (chapitre 011) comprennent les charges liées à la structure (énergies, maintenance, assurances, charges locatives, impôts et taxes, entretien et réparations, etc.) et les charges liées à l’activité (achats de petits équipements ou de prestations de services, alimentation, déplacements et missions, frais de télécommunication, de publication, d’affranchissement, locations de véhicules et d’équipement, carburant, etc.).
Le chapitre clôture en diminution de 1,24 % soit – 51 271 euros. Cette diminution, provient d’une part de la diminution des coûts de l’énergie (- 160 000 euros) et, d’autre part, d’une inflation à la croissance contenue concernant les matières premières (alimentation, carburant et transports associés, coût des matériaux de construction…). Coté augmentation, le montant des repas et des animations des ALP progressent d’environ 91 000 euros, l’étude de la lutte Habitat contre la vacance pour un montant de 45 000 euros est une nouveauté de 2024, et la location de véhicules pour le service collecte sont à noter.
Le taux de réalisation de ce chapitre est proche de 100 %, et ce depuis 2021. En 2024, il est de 98,44%.
Evolution des charges à caractère général – Chapitre 011
Les charges de personnel (chapitre 012) regroupent l’ensemble du personnel intercommunal y compris les personnels des budgets annexes : eau, assainissement et base de plein air du Salagou. Les masses salariales correspondantes sont ensuite refacturées aux budgets annexes correspondants.
Les charges de personnel sont en hausse de 5,27 % soit 644 912 euros. Il demeure le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement avec une part de 48,42%, contre 46,99 % en 2023.
En juillet 2023, l’Etat a décidé l’augmentation du point d’indice, entrainant une nouvelle augmentation des charges de personnel qui a été absorbée sur une année pleine en 2024. Cette augmentation se cumule avec l’évolution de + 260 000 euros suite à l’augmentation de 5 points d’indice en janvier 2024.
Par ailleurs, le GVT et les mesures en faveur du personnel communautaire (revalorisation du régime indemnitaire, avancement de grade, paiement de jours CET, participation au maintien de salaire et à la protection sociale des agents…) viennent contribuer à cette évolution.
6,45%
-0,09%
23,40%
17,85%
9,96%
28,62%
-1,24%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Milliers
011 - Charges à caractère général Evolution 9 | Compte Financier Unique - 2024
Evolution des charges de personnel– Chapitre 012
Répartition des charges de personnel– Chapitre 012
Les charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 19,01 % des dépenses de fonctionnement contre 20,07% en 2023, soit le deuxième poste de dépenses. Elles sont en diminution par rapport à 2023 de 3,24% soit 169 585 euros et cela malgré les augmentations des participations au Syndicat Centre Hérault (+ 5,67 % soit 162 000 euros) et au SDIS (+ 4,80% soit 42 800 euros). Cette diminution est due notamment à la fin des participations versées au SICTOM de Pézenas suite à la collecte de la commune de Fontès en régie et une diminution de la subvention d’équilibre du budget de la base de plein air.
11,17%
8,53%
-0,46%
9,82%
13,81%
9,82%
5,27%
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Milliers
012 - Charges de personnel Evolution
Services techniques
5,89%
Eau et environnement
9,44%
Equipements
aquatiques
5,92% Tourisme et APN 2,93%
ASVP
1,69%
Développement
durable
1,14%
Développement
économique
1,28%
Prospective territoriale
2,04%
Direction générale
0,60%
Communication et
protocole
2,17%
Culture
4,12%
Base de plein air
2,41%
Collecte des
dechets
11,02%
Jeunesse
25,52%
Moyens généraux
9,11%
Petite enfance
14,35%
France Services
0,38%
Autre
5,09% 10 | Compte Financier Unique - 2024
Les types de dépenses qui composent ce chapitre sont :
- Les contingents et participations obligatoires : il s’agit des participations au Syndicat Centre Hérault, SDIS 34 et à tous les autres syndicats auxquels adhère la Communauté. Ils représentent 85 % du chapitre pour un montant total de 4 493 000 euros,
- L’aide à l’implantation de commerces pour 11 100 euros,
- Les subventions aux organismes publics, privés et aux associations à hauteur de 172 000 euros, - Les indemnités des élus.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67), se justifient, comme leur nom l’indique, par des écritures exceptionnelles qui n’ont pas vocation à se reproduire.
Elles représentent en 2024 une part faible des dépenses de la section, 0,06% pour un montant de 16 800 euros. Elles sont composées uniquement d’une écriture de régularisation d’annulation de titre sur l’exercice 2023.
Les charges financières (chapitre 66) sont les charges
liées aux intérêts de la dette qui sont composées du
paiement à l’échéance des intérêts d’emprunts et le
paiement des intérêts courus non échus (ICNE).
Comme en 2023, les intérêts de la dette connaissent une
augmentation, s’élèvent à 48 200 euros et porte les
charges financières à 329 979 contre 281 753 euros en
2023.
La Communauté de communes du Clermontais subit
pour la deuxième année l’augmentation des taux
variables, dont l’index utilisé, l’Euribor 3 Mois a
fortement augmenté. La Communauté a également
mobilisé un emprunt auprès de la Banque des
Territoires, sur l’année 2024 de 1 100 000 euros.
Les atténuations de produits (chapitre 014) sont en légère diminution de 5 554 euros par rapport à 2023, puisqu’en 2024 le montant de régularisation de TVA trop perçu était moins important que pour l’exercice précédent. Ce chapitre porte son total à 2 999 170 euros.
Les dépenses composant ce chapitre sont :
- Le Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), identique depuis 2013 : 1 085 814 euros,
- Les attributions de compensation (AC) versées aux communes membres pour un total de 1 859 293 euros annuels.
- Une régularisation sur trop perçu de TVA pour 38 794 euros
Globalement, ce chapitre représente 11,26% des dépenses globales de fonctionnement et se place à la quatrième place des dépenses de fonctionnement.
Enfin, les opérations d’ordre (chapitre 042) sont constituées :
• Des amortissements réglementaires,
• De la quote-part de charge à répartir de l’Estagnol pour la troisième année.
L’intégralité des opérations d’ordre indiquées ci-dessus sont inscrites à l’identique en recettes d’investissement (chapitre 040).
102 99 100
253 236
282
330 180
50
75
100
125
150
175
200
225
250
275
300
325
350
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Milliers
charges financières ex: budgets annexes 11 | Compte Financier Unique - 2024
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2024 sont en augmentation de 784 064 euros. Elles s’élèvent à la somme de 28 557 425 euros, contre 27 743 361 euros en 2023, soit une évolution de 2,93%.
L’évolution de la fiscalité grâce à la revalorisation forfaitaire de 3,9% et du dynamisme du territoire et le résultat reporté en augmentation de 338 826 euros expliquent en partie cette augmentation.
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 102,72%.
Evolution 2023 /
2024
BP/DM 2023 CA 2023 Taux réal. BP/DM 2024 CFU 2024 Taux réal. Écart en € En %
70-Produits des
services 5 761 358,00 6 126 327,29 106,33% 6 416 855,85 6 047 677,75 94,25% -78 649,54 -1,28%
73-Impôts et
taxes 5 320 000,00 6 235 671,00 117,21% 6 486 859,00 6 203 521,00 95,63% -32 150,00 -0,52%
731-Fiscalité
locale 12 383 000,00 11 561272,80 93,36% 11 926 000,00 12 158 723,87 101,95% 597 451,07 5,17%
74-Dotations et
participations 2 366 012,00 2 276 251,47 96,21% 2 298 180,00 2 378 676,03 103,50% 102 424,56 4,50%
75-Autres
recettes
courantes
600 600,00 144 440,79 24,05% 192 500,00 123 929,06 64,38% -20 511,73 -14,20%
013-Atténuation
de charges 230 000,00 268 961,92 116,94% 140 000,00 209 709,15 149,79% -59 252,77 -22,03%
76-Produits
financiers 0,00 0,00 0,00% 0,00 1 638,80 0,00% 1 638,80 #DIV/0!
77-Produits
exceptionnels 20 000,00 72 951,89 364,76% 20 000,00 4 505,38 22,53% -68 446,51 -93,82%
78 -Reprise sur
provision 0,00 330,15 0,00% 0,00 3 063,79 0,00% 2 733,64 828,00%
042-Opérations
d’ordre 64 500,00 2 140,00 3,32% 50 000,00 32 140,00 64,28% 30 000,00 1401,87%
002-Excédent N-
1 reporté 1 055 013,75 1 055 013,75 100,00% 1 393 840,56 1 393 840,57 100,00% 338 826,81 32,12%
Total 27 800 483,75 27 743 361,06 99,79% 27 800 483,75 28 557 425,40 102,72% 814 064,34 2,93%
Evolution des recettes de fonctionnement
23 094
23 881
24 946 25 006 24 416 27 743
28 557
5,58%
3,41%
4,46%
0,24%
-2,36%
13,63%
2,83%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
13 000
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
27 000
29 000
31 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Milliers 12 | Compte Financier Unique - 2024
Répartition des recettes de fonctionnement
Les produits des services (chapitre 70) représentent 21,20% des recettes globales de fonctionnement, contre 22,08% en 2023. Le chapitre enregistre une diminution de - 1,28 % soit 78 650 euros. Globalement, la diminution est portée par une moindre refacturation des salaires entre budgets. En effet, en 2024 les écritures comptables qui concernent les budgets annexes ont été directement réalisé sur les budgets annexes, lorsque cela était techniquement possible. En conséquence, il y a une diminution de la refacturation de 254 000 euros.
Ce chapitre est composé des recettes suivantes :
• Les recettes du service Petite enfance : elles sont composées des recettes familles et des versements CAF, d’un montant pour 2024 de 1 463 141 euros contre 1 211 227 euros en 2023 ; des reports de paiement 2023 sur 2024 des prestations de la CAF et une augmentation des recettes familles de 29 000 euros expliquent cette augmentation.
• Les recettes du service Jeunesse : pour un montant 2 300 000 euros, elles sont stables par rapport à 2023. Les recettes sont composées des facturations aux familles et des prestations reçues de la CAF.
• La refacturation des salaires et autres charges aux budgets annexes, en diminution de 254 000 euros. Elle s’élève à 1 485 174 euros. Le changement de procédure comptable sur les écritures pouvant être directement impactées sur les budgets annexes a entrainé cette baisse. Quant à la refacturation des autres charges, il s’agit des factures payées sur le budget général mais relatives aux budgets annexes car celles-ci concernent plusieurs budgets (majoritairement les frais postaux, frais de télécommunications et frais de maintenance).
• Les recettes du service Urbanisme : elles sont en diminution par rapport à 2023, elles s’élèvent à la somme de 146 260 euros contre 163 910 euros en 2023,
• Les recettes des entrées du centre aquatique s’établissent à la somme de 369 310 euros contre 402 257 euros en 2023. Cependant, cette diminution ne peut s’analyser simplement comme une baisse d’activité, car désormais, l’offre du Centre aquatique est dite « à la carte ». Ainsi, les paiements des usagers ne se concentrent plus sur une période donnée mais tout au long de l’année. Le service finances reste vigilant pour proposer une analyse sur une année complète (de septembre N à septembre N+1) de cette nouvelle procédure de comptabilisation. • Les recettes de la billetterie du théâtre sont en augmentation pour 2024 et s’élèvent à 86 739 euros contre 71 569 euros en 2023.
• Les recettes de l’Office de tourisme pour un montant de 12 489 euros,
70-Produits des
services
21,18%
73-Impôts et taxes
21,72%
731-Fiscalité locale
42,58%
74-Dotations et
participations
8,33%
75-Autres recettes
courantes
0,43%
013-Atténuation de
charges
0,73%
76-Produits
financiers
0,01%
77-Produits
exceptionnels
0,02%
78 -Reprise sur
provision
0,01%
042-Opérations
d’ordre
0,11%
002-Excédent N-1
reporté
4,88% 13 | Compte Financier Unique - 2024
• Les recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage, correspondent à une aide versée par la CAF et aux recettes par emplacement, soit 36 937 euros,
• Les mises à disposition de personnel communautaire aux communes uniquement pour le service Jeunesse, en hausse depuis les derniers transferts des ALP,
• La Redevance Ordures Ménagères (REOM) : payée par les campings,
• Les recettes de mutualisation que la Communauté propose : Mise à disposition du service informatique, le service ASVP.
• Le remboursement de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) par nos locataires.
Impôts et taxes (chapitre 73) : en légère diminution par rapport à 2023 de 32 150 euros, soit -0,52%, conséquence d’une fraction de TVA sans évolution alors que les notifications de l’Etat prévoyaient une hausse de + 4,90%. Ce chapitre est composé de :
Fraction de TVA : Désormais la collectivité perçoit au titre de la réforme de la TH, une fraction de TVA nationale. Il s’ajoute également à partir de 2023 une fraction correspondant à la compensation de la CVAE. Ainsi, celle-ci s’élève à 5 472 000 euros, contre 5 470 960 euros en 2023 (CVAE comprise).
Les attributions de compensation (AC) versées par les communes membres s’élèvent, comme en 2023, à la somme de 336 419 euros.
Le FPIC est réajusté en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale. Le montant 2024 est de 394 792 euros, en baisse d’environ 15 650 euros.
Fiscalité locale (chapitre 731) : ce chapitre est composé de la fiscalité, directe ou indirecte, c’est la première ressource de la collectivité, il représente 42,62% des recettes. En augmentation de 597 451 euros, il s’élève à 12 158 723 euros et profite de la revalorisation forfaitaire des bases ainsi que la dynamique du territoire. Il est composé de :
o Fiscalité des entreprises : Elle comprend les IFER et la TASCOM. Elle enregistre une légère diminution de 0,77 %, soit environ 7 641 euros. Cette diminution est liée exclusivement au fait que
Recettes jeunesse
37,69%
Refacturation des
salaires
24,37%
Recettes petite enfance
24,01%
Recettes centre aquatique
et piscine de Paulhan
6,06%
Recettes urbanisme
2,40%
Recettes mutualisation
1,58%
Recettes culture
1,42% mise à disposition
0,68%
Recettes aire d'accueil
des gens du voyage
0,61%
Reversement
0,57%
Redevances OM
0,40%
Recettes office de tourisme
0,20%
Autres
2,47% 14 | Compte Financier Unique - 2024
la TASCOM en 2023 avait connu des rappels de cotisations importants pour des entreprises En conséquence, les cotisations 2023 avaient été « artificiellement » plus élevées. En 2024, la dynamique connait un retour à des évolutions dites classiques.
o Fiscalité assise sur le foncier : Composée de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, la Taxe sur le Foncier Bâti, Non Bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Elle est imposée aussi bien aux entreprises qu’aux ménages, le produit est issu de la valeur foncière des biens. Cette fiscalité affiche une progression de 5,90 % soit 269 000 euros.
Cette évolution est rendue possible par la dynamique de la CFE, + 240 000 euros, dont une partie est liée au nombre plus important d’entreprises sur le territoire (+ 76) et à la revalorisation forfaitaire des bases environ 75 000 euros.
o Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : également assise sur le foncier et imposée aussi bien aux entreprises qu’aux ménages, elle est en hausse de 5,08 % soit 279 361 euros et atteint 5 781 715 euros.
o La taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est de 190 528 euros en 2024, contre 147 549 euros en 2023. Les reversements des opérateurs numériques portent cette augmentation. o La taxe GEMAPI : le produit 2024 est de 300 000 euros
Les dotations et participations (chapitre 74) : Ce chapitre est en augmentation de 102 424 euros, soit 2,15 %. Cela s’explique par le montant des allocations compensatrices perçues au titre de de la réforme des locaux industriels (+ 130 000 euros), l’augmentation de la DGF (+ 39 000 euros) et les autres dotations et financements récurrents de la part de nos partenaires, détaillés ci-après.
Le chapitre se décompose comme suit :
Les dotations de l’Etat : Suite à la réforme de la DGF engagée en 2020, elles sont en progression constante. En 2024 de + 39 647 euros, soit 4,16%. Le montant des dotations est de 992 375 euros.
Les allocations compensatrices, issues des mesures fiscales dictées par l’Etat dont il en prend la charge de façon partielle (exonérations obligatoires, dégrèvements…), sont composées des allocations attribuées au titre de la CFE correspondant aux dégrèvements accordés aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros et aux dégrèvements accordés aux locaux industriels (réforme Loi de finances 2021) pour un montant total de 870 000 euros.
-6,14%
5,41%
0,38% 0,55% 0,55%
2,15%
4,16%
-8%
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Milliers
Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation interco. Evolution 15 | Compte Financier Unique - 2024
Les subventions de nos partenaires :
Un total de 373 927 euros est perçu de la part de nos partenaires institutionnels ou collectivités territoriales partenaires, dont 70% concerne la culture ou le théâtre avec la convention culturelle de territoire qui regroupe, la DRAC, la Région et le Département.
Le Relai de la Petite Enfance bénéficie également d’une aide pour son fonctionnement à hauteur de 21 575 euros et les crèches, dans le cadre du plan d’action à la parentalité, 18 000 euros.
Le service « France services » bénéficie d’une aide de l’Etat de 40 000 euros.
A cela, s’ajoute le versement d’une aide de l’Etat dans le cadre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique d’un montant de 10 359 euros.
Et pour conclure une aide de la Région dans le cadre des Cuvées du Salagou d’un montant de 5 000 euros.
Les atténuations de charges (chapitre 013) : ce chapitre comprend les remboursements de notre assurance pour les maladies des agents communautaires, qui sont en forte augmentation (96 000 euros) due à des régularisations de remboursements de l’assureur sur les dossiers des maladies en cours. Pour rappel, les risques assurés sont les accidents du travail, la maternité, les maladies qualifiées de longue durée et le décès.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : ce chapitre se compose des revenus de location des bâtiments communautaires et des revenus des distributeurs automatiques du centre aquatique pour un montant total de 123 929,06 euros. Pour mémoire, la Communauté loue trois bâtiments industriels sur la zone d’activités de la Barthe, refacture également un loyer pour les locaux du pôle intercommunal de l’eau à Paulhan se terminant en 2024 et perçoit un loyer pour l’exploitation d’un espace café-restaurant au lac du Salagou et le Musée de l’Huilerie.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : ce chapitre comprend des écritures de régularisations comptables.
Les opérations d’ordre (chapitre 042) : correspondent à une écriture d’ordre rendue nécessaire par les travaux de mise à jour de l’actif en collaboration avec le Service de Gestion Comptable.
La section de fonctionnement clôture l’année 2024 avec un excédent de 1 929 681 euros, contre 1 675 273 euros en 2023. 16 | Compte Financier Unique - 2024
B/ La section d’investissement
Les dépenses globales d’investissement s’élèvent à la somme de 5 972 696 euros, contre 4 809 083 euros en 2023. La poursuite du projet du territoire porte le montant des opérations de travaux à 3 558 655 euros et observe une très forte augmentation de 1 145 491 euros.
Chap. DÉPENSES CA 2023 CFU 2024 Chap. RECETTES CA 2023 CFU 2024
001 Déficit N-1 reporté 1 575 463,95 1 670 587,43 040 Opérations d’ordre 1 153 504,91 1 241 055,69
040 Opérations d’ordre 2 140,00 32 140,00 041 Opération patrimoniales 65 940,46 15 240,00
041 Opération patrimoniales 65 940,46 - 10 Dotations, Fonds divers, Réserves 311 393,30 654 443,23
16 Remboursement d’emprunts 715 639,86 689 784,07 13 Subventions d’investissement 607 647,26 644 943,97
204 Subventions d'équipement versées 13 325,30 - 16 Emprunts 1 000 000,00 1 100 000,00
27 Autre immobilisation financière 23 400,00 21 529,11
Total des opérations
d’investissement 2 413 164,09 3 558 655,42
Total dépenses 4 809 083,66 5 972 696,03 Total recettes 3 138 485,93 3 655 682,89
Déficit 2024 -2 317 013,14
Restes à réaliser 2024 - dépenses 335 213,77 Restes à réaliser 2024 - recettes 1 618 535,87
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées de :
Les opérations d’ordre (chapitre 040) : Correspond aux écritures d’amortissement de subventions pour 32 140 euros, dans le cadre du travail de l’actif entrepris en partenariat avec le SGC.
Le remboursement des emprunts (chapitre 16) : le remboursement du capital d’emprunt pour la somme de 689 784 euros.
L’avance au budget annexe de Vareilhes (chapitre 27) : le budget général accorde une avance au budget annexe afin de porter les frais financiers le temps que la zone d’activités reste inactive. Il s’agit d’un système de portage foncier permettant d’avoir un budget annexe équilibré sur les deux sections.
Les Opérations d’investissement :
En 2024, le volume d’investissement de la Communauté de communes du Clermontais est en forte augmentation. Les opérations importantes sont en cours ou finalisées (aménagement du 1er étage du centre aquatique, réhabilitation du théâtre), d’autres opérations ont augmenté leurs volumes d’investissement (extensions du mode de tri, travaux GEMAPI). La somme globale consacrée aux opérations d’investissements s’élève à 3 558 655 euros, à laquelle s’ajoute le montant des restes à réaliser de 335 213 euros.
Le taux de réalisation 2024 des opérations d’équipement est de 85,49% contre 83,83 % en 2023, après prise en compte des restes à réaliser fin 2024. 17 | Compte Financier Unique - 2024
BP/DM 2024 CFU 2024
Restes à
réaliser (RAR
2024)
Taux de
réalisation
(Avec RAR)
n° Libellé Opération Montant TTC Montant TTC Montant TTC %
INVESTISSEMENT COURANT
1000 Investissement courant 1 077 863,52 837 682,75 99 837,80 86,98%
AXE 1 : Un territoire durable
1113 DURABLE - Assurer un traitement innovant vertueux de nos déchets eaux usées 327 850,00 213 455,56 114 085,17 99,91%
1121 DURABLE - Aménager durablement les espaces publics 48 359,90 43 511,50 89,97%
1123 DURABLE - Lutter contre tous les types d’inondations 753 600,00 509 412,55 11 408,74 69,11%
1131 DURABLE - Faire du Clermontais un territoire à énergie positive 194 789,25 93 385,64 915 60,09 94,95%
1133 DURABLE – Accompagner vers les pratiques vertueuses 8 000,00 6 810,34 85,13%
AXE 2 : Un territoire en développement
1212 DEVELOPPEMENT – Valoriser l’habitat en centre-ville 20 000,00 2 325,55 11,63%
1221 DEVELOPPEMENT - Se doter d’outils au service du territoire 110 000,00 89 977,20 81,80%
1231 DEVELOPPEMENT - Dynamiser l’attractivité du territoire 161 700,00 72 266,44 44,69%
AXE 3 : Un territoire de rencontres
1312 RENCONTRES - Développer un réseau de lecture publique innovant 32 000,00 29 708,43 92,84%
1313 RENCONTRES - Valoriser les patrimoines et développer une offre innovante de découverte 600,00 - 0,00%
1322 RENCONTRES – Développer les actions transversales de proximités 4 600,00 1 714,99 37,28%
1331 RENCONTRES - Accompagner la structure de l’offre 11 100,00 - 9 780,00 88,11%
AXE 4 : Un territoire de gouvernance
1411 GOUVERNANCE - Rendre l’action communautaire plus lisible et plus visible 71 700,00 38 574,23 7323,99 64,01%
1412 GOUVERNANCE - Mailler le territoire par le développement des services de proximité optimisés et accessibles 1 714 993,60 1 603 911,33 1217,98 93,59%
1413 GOUVERNANCE - Développer des mutualisations avec les acteurs publics du territoire 17 518,00 15 918,91 90,87%
TOTAL 4 554 674,27 3 558 655,42 335 213,77 85,49%
2. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à la somme de 3 655 682 euros pour l’année 2024. Elles augmentent de 16,47%, soit 517 196 euros. L’explication se trouve dans l’affectation des résultats de 2024 de 281 432 euros alors qu’en 2023 il n’y avait pas eu d’affectation de résultat, à cela s’ajoute le montant du FCTVA plus élevé en 2024 de 72 000 euros.
Avec la prise en compte des restes à réaliser, le montant des recettes d’investissement s’élève à 5 292 893 euros.
Les subventions d’investissement (chapitre 13) : les subventions 2024 sont en augmentation de 37 000 euros par rapport à 2023. Ces subventions proviennent des partenaires suivants :
• Le Conseil Départemental (79 881 euros) :
o Service GEMAPI pour 47 772 euros : plan de gestion Mas de Mare, Gravière et Lergue / confortement de la digue d’Usclas d’Hérault.
o La coupe des pins de Mourèze (21 029 euros),
o Réhabilitation du théâtre (10 080 euros)
• Le Conseil Régional (20 902 euros) :
o Réhabilitation du théâtre (20 902 euros) 18 | Compte Financier Unique - 2024
• L’Etat et assimilés (539 088 euros) :
o GEMAPI- Entretien et restauration des cours d’eau (58 028 euros de l’Agence de l’Eau), o Financement de travaux sur les bâtiments de la jeunesse et petite enfance et accompagnement sur des outils informatiques, 139 875 euros de la part de la CAF, o Financement de la réhabilitation du théâtre, de la coupe des pins de Mourèze, des travaux sur la digue d’Usclas (341 184 euros).
• Europe-Projet LEADER (20 902 euros) :
o Projet étude cuisine centrale (5 071 euros)
Les restes à réaliser 2024 pour ce chapitre s’élèvent à la somme de 618 535 euros. Ce sont les subventions notifiées dont le solde reste à percevoir pour des opérations déjà réalisées.
Les dotations, réserves et fonds divers (chapitre 10) :
• Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 373 010 euros,
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) :
Une somme de 1 100 000 euros issue de deux contrats d’emprunt l’un de 2023 pour 400 000 euros qui n’avait pas été mobilisé en totalité et un contractualisé en 2024 pour 700 000 euros.
A cela s’ajoute, le contrat d’emprunt pour 1 000 000 euros comptabilisés dans les restes à réaliser 2024.
Les opérations d’ordre (chapitre 040) : contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement, détaillées comme suit :
• Amortissements réglementaires,
• Quote-part de la charge à répartir de l’Estagnol.
La section d’investissement fin 2024 affiche un déficit de 2 317 013 euros. Après prise en compte des
restes à réaliser, dont le solde s’élève à 1 283 322 euros, ce déficit se réduit à la somme de 1 033 691
euros.
En conséquence, il sera proposé pour ce montant une affectation de résultats. 19 | Compte Financier Unique - 2024
Budgets Annexes
• ZAC DE LA SALAMANE
• ZAC DE L’ESTAGNOL
• ZA DE VAREILHES
• ZA DE LA BARTHE TRANCHE 2
• BASE DE PLEIN AIR DU SALAGOU 20 | Compte Financier Unique - 2024
ZAC DE LA SALAMANE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE ZAC DE LA SALAMANE
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 1 150 000,00 67 482,50 559 069,03 70 Produits des ventes 1 366 610,00 473 950,00 670 050,00
65 Autres charges courantes 50,00 0,00 0,00 75 Autres produits courants 50,00 0,50 7 686,55
66 Charges financières 106 000,00 107 818,70 100 227,31 042 Stocks 3 718 800,00 2 462 700,67 2 640 360,46
042 Stocks 3 829 410,00 2 761 349,97 2 658 800,67 043 Stocks financiers 106 000,00 107 818,70 100 227,31
043 Stocks financiers 106 000,00 107 818,70 100 227,31
Total Fonctionnement 5 191 460,00 3 044 469,87 3 418 324,32 Total Fonctionnement 5 191 460,00 3 044 469,87 3 418 324,32
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
16 Remboursement emprunts 957 810,91 250 719,52 265 762,70 040 Stocks 3 829 410,00 2 761 349,97 2 658 800,67
040 Stocks 3 718 800,00 2 462 700,67 2 640 360,46 001 Solde d’exécution 847 200,91 799 271,13 847 200,91
Total Investissement 4 676 610,91 2 713 420,19 2 906 123,16 Total Investissement 4 676 610,91 3 560 621,10 3 506 001,58
Excédent 2024 599 878,42 21 | Compte Financier Unique - 2024
Les dépenses de la zone sont réalisées sur le chapitre 011 – charges à caractère général. En 2024, ont été réglées, différentes dépenses liées à la poursuite de la commercialisation et réalisation de la zone d’activités : principalement la participation au Conseil Départemental à la réalisation du rond-point entre Canet et Clermont l’Hérault, des travaux de raccordement et plans de commercialisation des parcelles vendues et/ou cessibles, nettoyage de voiries ou encore création d’accès.
Le budget comprend :
- Le remboursement du capital d’emprunt en investissement (chapitre 16) d’un montant de 265 762 euros
- Des intérêts financiers (chapitre 66) en fonctionnement d’un montant de 100 227 euros, Soit un total de 365 990 euros.
Ce montant est en légère augmentation de 2% par rapport à l’année précédente (358 538 euros en 2023), correspondant au profil d’extinction de la dette.
Les recettes du chapitre 70 correspondent aux ventes de 4 parcelles réalisées en 2024, pour un montant global de 670 050 euros.
Au chapitre 75 est constaté un remboursement de la part de notre assureur pour un sinistre à hauteur de 7 686 euros.
Les autres écritures sont les écritures de stocks :
- Dépenses fonctionnement 042 / Recettes investissement 040 : sortie du stock initial, - Recettes fonctionnement 042 / Dépenses investissement 040 : constatation du stock final. - Dépenses et recettes de fonctionnement 043 : écritures d’ordre de transfert des charges financières.
La section de fonctionnement est toujours en équilibre grâce aux écritures de stocks.
Cette année, le budget présente un excédent d’un montant de 599 878 euros, qui sera reporté en 2025, contre 847 200 euros l’an passé. 22 | Compte Financier Unique – 2024
ZAC DE L’ESTAGNOL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE ZAC DE L’ESTAGNOL
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
66 Charges financières 50 000,00 48 723,99 46 617,34 76 Produits financiers 40 000,00 0,00 31 849,62
042 Stocks 2 255 800,00 2 206 990,65 2 255 714,64 042 Stocks 2 265 800,00 2 255 714,64 2 270 482,36
043 Stocks financiers 10 000,00 48 723,99 14 767,72 043 Stocks financiers 10 000,00 48 723,99 14 767,72
023 Virement à la section d’inv. 1 264 420,64 0,00 0,00 75 Autres produits gestion courante 0,00 119 774,88 106 909,31
002 Résultat reporté N-1 1 264 420,64 1 144 645,76 1 264 420,64
Total Fonctionnement 3 580 220,64 2 304 438,63 2 317 099,70 Total Fonctionnement 3 580 220,64 3 568 859,27 3 688 429,95
Excédent 2024 1 371 329,95
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
001 Résultat reporté N-1 1 379 940,64 1 240 165,76 1 379 940,64 040 Stocks 2 255 800,00 2 206 990,65 2 255 714,64
040 Stocks 2 265 800,00 2 255 714,64 2 270 482,36 27 Autre immobilisation financière 38 920,00 38 918,77 38 918,77
16 Remboursement d’emprunt 140 000,00 129 969,66 131 060,36 021 Virement de la section de fonctionnement 1 264 420,64 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 226 600,00 0,00 0,00
Total Investissement 3 785 740,64 3 625 850,06 3 781 483,36 Total Investissement 3 785 740,64 2 245 909,42 2 294 633,41
Déficit 2024 1 486 849,95
Aucune nouvelle dépense ou recette pour ce budget annexe dont seule une parcelle reste à vendre. Le CFU enregistre les dépenses de remboursement des emprunts et la comptabilisation des stocks. Une subvention d’équilibre est versée annuellement par le budget général, pour la somme de 106 909 euros cette année. 23 | Compte Financier Unique - 2024
ZA DE VAREILHES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE ZA DE VAREILHES
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 0,00 18 893,70 0,00 042 Stocks 541 310,00 536 119,96 540 249,07
65 Autres charges 10,00 0,00 0,74 043 Stocks financiers 5 000,00 5 020,98 4 128,37
66 Charges financières 5 000,00 5 020,98 4 128,37
042 Stocks 536 300,00 512 205,28 536 119,96
043 Stocks financiers 5 000,00 5 020,98 4 128,37
Total Fonctionnement 546 310,00 541 140,94 544 377,44 Total Fonctionnement 546 310,00 541 140,94 544 377,44
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
001 Résultat reporté N-1 17 914,68 0,00 17 914,68 16 Avance du Budget Général 40 324,68 23 400,00 21 529,11
040 Stocks 541 310,00 536 119,96 540 249,07 040 Stocks 536 300,00 512 205,28 536 119,96
16 Remboursement d'emprunts 17 400,00 17 400,00 17 400,00
Total Investissement 576 624,68 553 519,96 575 563,75 Total Investissement 576 624,68 535 605,28 557 649,07
Déficit 2024 17 914,68
Les mouvements comptables de ce budget sont constitués des remboursements des annuités d’emprunt augmentant en contrepartie le montant des stocks.
Le montant de l’avance consentie en 2024 du budget général s’élève à 21 529 euros, à hauteur des annuités d’emprunt. Il est rappelé que, lors d’une future commercialisation, les prix de revente des terrains devront tenir compte des avances du budget général et permettre leurs remboursements.
Le déficit de 17 914 euros sera comblé lors de l’exercice 2025. 24 | Compte Financier Unique - 2024
ZA DE LA BARTHE TRANCHE 2
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE ZA DE LA BARTHE TRANCHE 2
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 60 130,00 0,00 8 500,00 002 Résultat reporté 502 063,40 502 063,40 502 063,40
65 Autres charges courantes 441 933,40 0,00 0,00 042 Stocks 0,00 0,00 8 500,00
Total Fonctionnement 502 063,40 0,00 8 500,00 Total Fonctionnement 502 063,40 502 063,40 510 563,40
Excédent 2024 502 063,40
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
040 Opérations d’ordre 0,00 0,00 8 500,00
Total Investissement 8 500,00 Total Investissement
Déficit 2024 8 500,00
En 2024, le budget constate pour 8 500 euros le paiement des études préalables d’une extension de zone sur la commune de Paulhan.
Il est constaté un excédent de clôture de 502 063,40 euros qui doit être rebasculé vers le budget général, issu de la précédente phase de commercialisation. La section d’investissement clôture en déficit de 8 500 euros. 25 | Compte Financier Unique - 2024
BASE DE PLEIN AIR DU SALAGOU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE BASE DE PLEIN AIR DU SALAGOU
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 69 050,00 64 640,75 47 842,51 70 Produits des services 203 500,00 182 277,86 213 125,31
012 Charges de personnel 300 000,00 269 268,51 298 067,95 74 Subventions d’exploitation 217 200,00 206 072,38 160 025,13
023 Virement à la section d'investissement 32 150,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre 21 000,00 20 105,12 20 856,61 77 Produits exceptionnels 7 500,00 0,00 147,13
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 1 741,32 2 198,52
66 Charges financières 2 000,00 0,00 397,36
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 331,66 0,00
Total Fonctionnement 429 200,00 357 087,36 369 362,95 Total Fonctionnement 429 200,00 388 350,24 373 297,57
Excédent 2024 3 934,62
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
Op. 10 Opération d’investissement 66 018,74 38 499,26 37 659,97 021 Virement section d'exploitation 32 150,00 0,00 0,00
001 Résultat reporté N-1 18 394,14 33 765,72 18 394,14 040 Amortissements 21 000,00 20 105,12 20 856,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 262,88 33 765,72 31 262,88
Total Investissement 84 412,88 72 264,98 56 054,11 Total Investissement 84 412,88 53 870,84 52 119,49
Déficit 2024 3 934,62 26 | Compte Financier Unique - 2024
Budget annexe créé depuis le 1er mars 2019, la Base de plein air du Salagou est soumise à une comptabilité M4, relative à la gestion d’un service public industriel et commercial.
1. La section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à la somme de 369 362 euros, dont plus 80 % sont consacrées aux charges de personnel.
- Les charges de personnel se composent de la rémunération de 4 agents permanents, mais également de tout le personnel saisonnier nécessaire à la bonne gestion de l’activité estivale qui se déroule d’Avril à Septembre. La masse salariale 2024 s’élève à 298 067 euros soit une augmentation de 10,70 % ou 28 799 euros,
- Les charges à caractère général d’un montant de 47 842 euros elles sont en baisse de 16 798 euros soit 26%. Elles permettent le fonctionnement administratif et technique du service : matériels techniques pour bateaux, prestations de services pour activités, achats alimentaires ou traiteur, etc.,
- Les amortissements des biens, pour un montant de 20 856 euros,
- Les autres charges courantes concernent le paiement des redevances du module de caisse, - Les charges financières représentant les intérets d’un tirage de ligne de trésorerie.
Les recettes d’exploitation se composent du produit des services liés à l’activité de la base de plein air et d’une subvention d’exploitation. Le produit des services génère un chiffre d’affaires en 2024 de 213 125 euros, en augmentation de 16,92% par rapport à 2023. Cette augmentation s’explique par une hausse de l’activité de la base de plein air (location de matériel ludique, trottinette et stages payants).
En conséquence, la subvention d’exploitation (chapitre 74) s’élève à la somme de 160 025 euros, contre 206 072 euros en 2023.
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement pour cette année 2024 sont en légère baisse de 839 euros par rapport à 2023. Elles s’élèvent à 37 659 euros. Ces dépenses ont permis l’acquisition de divers matériels techniques et pédagogiques pour le fonctionnement de la base (construction de pergolas, trottinettes, matériels nautiques, etc…).
Les recettes d’investissement sont composées des écritures d’amortissement pour un montant de 20 856 euros et de l’affectation des résultats pour 31 262 euros.
La section clôture avec un déficit de 3 934 euros, l’équillibre sera rétabli grâce à l’excédent de fonctionnement à affecter à cette section.
Charges à caractère
général
12,95%
Charges de
personnel
80,70%
Opérations d'ordre de
transfert entre sections
5,65%
Autres charges
courantes
0,60%
Charges financières
0,11% 27 | Compte Financier Unique - 2024
Budgets Annexes Eau et
Assainissement
Préambule
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Clermontais est compétente en matière d’eau et d’assainissement. La gestion de cette compétence se décline au travers de quatre budgets annexes afin de permettre la comptabilisation des opérations d’exploitation et d’investissement du service, compte tenu des différents modes de gestion du service sur le territoire intercommunal :
- Budget Eau DSP PERETOISE sur le périmètre de la commune de Péret ; - Régie Eau du Pôle intercommunal de l’eau sur l’ensemble des autres communes membres que constitue la Communauté ;
- Budget Assainissement DSP PERETOISE sur le périmètre de la commune de Péret ; - Régie Assainissement Pôle intercommunal de l’eau sur l’ensemble des autres communes membres que constitue la Communauté ;
Ces budgets obéissent à la nomenclature comptable M49, nomenclature spécifiquement dédiée aux budgets de l’eau et assainissement et doivent, par ailleurs, assurer leur propre équilibre grâce aux recettes des facturations d’eau.
Les budgets, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, sont constitués d’une régie dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale.
Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté a repris en régie directe la gestion des communes de Clermont l’Hérault, Nébian et Villeneuvette suite à la fin de la Délégation de Service Public avec la SAUR.
La délégation avec la SEML la Péretoise des Eaux prendra fin à l’issue des Comptes Financiers Uniques 2024. 28 | Compte Financier Unique - 2024
BUDGET REGIE EAU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE REGIE EAU
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 1 407 250,00 1 331 667,77 1 392 584,03 042 Opérations d'ordre 130 000,00 116 542,15 116 008,81
012 Charges de personnel 836 400,00 740 553,17 835 749,20 70 Produits des services 3 489 072,28 3 807 295,78 3 142 313,05
014 Atténuation de produits 384 000,00 243 750,00 373 105,00 74 Subventions d’exploitation 17 500,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 780 000,00 731 041,49 631 405,94 75 Autres produits courants 1 500,00 4 148,63 6 212,55
65 Autres charges courantes 50 000,00 18 685,08 10 629,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 303 763,95 5 676,85
66 Charges financières 192 000,00 121 582,79 191 157,16 78 Reprise sur provisions 0,00 812,61 0,00
67 Charges exceptionnelles 92 000,00 41 300,75 76 184,11 002 Excédent antérieur reporté 2 071 061,06 1 082 825,83 2 071 061,06
68 Dotations aux amortissements 1 969 483,34 15 746,84 22 407,99
Total Exploitation 5 711 133,34 3 244 327,89 3 533 222,43 Total Exploitation 5 711 133,34 5 315 388,95 5 341 272,32
Excédent 2024 1 808 049,89
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
Op. Total dépenses des opérations 3 083 765,48 2 267 422,36 1 748 387,66 13 Subventions d’investissement 470 200,00 1 313 084,95 1 399 051,14
16 Remboursement d'emprunts 448 000,00 222 717,15 271 959,75 040 Opérations d’ordre 780 000,00 731 041,49 631 405,94
040 Opérations d’ordre 130 000,00 116 542,15 116 008,81 16 Emprunts et dettes assimilées 1 635 006,01 1 622 500,00 0,00
4582 Opérations pour cpte de tiers 35 000,00 0,00 34 457,36 4582 Opérations pour cpte de tiers 35 000,00 126 088,90 32 000,00
001 Résultat reporté N-1 0,00 408 438,73 0,00 001 Solde d’exécution 776 559,47 430 167,70 777 594,95
Total Investissement 3 696 765,48 3 015 120,39 2 170 813,58 Total Investissement 3 696 765,48 4 222 883,04 2 840 052,03
Excédent 2024 669 238,45 29 | Compte Financier Unique - 2024
A/ La section d’exploitation
1. Les dépenses d’exploitation
Répartition des dépenses d’exploitation au CFU
Obéissant à la nomenclature comptable M49 et non M57, la section se nomme section d’exploitation en lieu et place de la section de fonctionnement. Elle se compose des mêmes chapitres d’exécution, à savoir :
Les charges générales : elles permettent le bon fonctionnement du service tant en gestion, entretien ou réparations sur les réseaux et les ouvrages. Elles sont en hausse de 4,57 % soit 60 916 euros. La principale raison est la hausse de la redevance à l’Agence de l’eau pour 54 792 euros.
Les principaux postes de dépenses sont :
- Les dépenses relatives au fonctionnement, à l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’eau : la petite fourniture d’entretien, les produits de traitement ou les prestations effectuées par des prestataires (entretien réservoirs, stations de chloration, suivi sanitaire de l’ARS, réparation de fuite…) ;
- Le remplacement de compteurs ;
- La redevance prélèvement, rétrocédée à l’Agence de l’Eau ;
- Les autres dépenses sont les charges administratives : charges liées à l’utilisation du bâtiment, télécommunication, affranchissement ou encore les fournitures administratives.
Les charges de personnel
Les agents qui composent le service eau et assainissement sont affectés sur ce chapitre, augmenté des charges supports proratisées (comptabilité, direction, communication…). La hausse 12,85% soit 95 196 euros des dépenses de personnel, s’explique par les renforts de personnel opérés en cours d’année 2024 et une nouvelle organisation des affectations des agents entre la régie eau et la régie assainissement. Ce qui permet au service une meilleure structuration.
Les charges financières
Les charges financières se composent des intérêts de la dette, issus des emprunts transférés des communes membres et des nouveaux emprunts réalisés depuis 2020. Au cours de l’année 2024 le montant des intérêts de la dette s’élève à 191 157 euros contre 121 582 euros en 2023. Cette augmentation s’explique par la prise en charge des trois emprunts contractés en 2023.
Charges à caractère
général
39,41%
Charges de personnel
23,65%
Atténuations de
produits
10,56%
Opérations d'ordre
17,87%
Autres charges
courantes
0,30%
Charges financières
5,41%
Charges
exceptionnelles
2,16%
Dotations aux
provisions et aux
dépréciations
0,63% 30 | Compte Financier Unique – 2024
Les atténuations de produits
Les atténuations de produits comprennent les rétrocessions auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre des facturations faites aux abonnés.
Les autres chapitres
Les dotations aux amortissements comptabilisent la dépréciation des équipements d’investissement.
Les charges exceptionnelles enregistrent principalement des remboursements d’abonnés pour régularisation de facturation ainsi que des consommations d’eau.
Les autres charges de gestion courante enregistrent les admissions en non-valeur.
Le virement à la section d’investissement n’est pas un chapitre d’exécution, aucune écriture n’est donc enregistrée.
2. Les recettes d’exploitation
Les recettes de la section d’exploitation se composent de :
Les produits des services
Le produit des services comprend :
• La facturation de l’eau pour un montant de 2 895 895 euros, contre 3 684 322 euros en 2023. La baisse provient de la diminution de la consommation d’eau.
• Les travaux de raccordement pour un montant de 161 662 euros, contre 118 575 euros en 2023. Soit une augmentation de 36,34% par rapport à l’an passé.
Les autres produits
Les produits exceptionnels enregistrent des régularisations comptables pour un montant 5 676 euros.
Les amortissements des subventions d’investissement transférées par les communes, et l’excédent reporté complètent la section.
La section d’exploitation présente au 31 décembre, un excédent de clôture de 1 808 049 euros.
B/ La section d’Investissement
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées des dépenses d’équipement (matériels et/ou travaux) décomposées en opérations et détaillées ci-après, des opérations pour compte de tiers, des opérations d’ordre comprenant les amortissements des subventions, exacte contrepartie du montant inscrit en recettes d’exploitation et du remboursement du capital d’emprunt.
Les opérations d’investissement atteignent un montant de 1 748 387 euros pour l’année 2024. Le taux de réalisation s’établit à 56,70 % contre 64,76 % l’année dernière. Cette évolution s’explique par des retards pris dans l’exécution de travaux.
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RAR 2024 TAUX DE REALISATION
11 - Réhabilitation de réseaux 1 508 534,65 883 327,30 1 260 800,00 942 331,70 0,00 74,74 %
12 - Travaux captage AEP 1 206 483,00 425 593,71 1 285 680,00 590 407,93 0,00 45,92 %
13 - Projets intercommunaux 3 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -
14 - Régie 69 953,94 959 501,35 537 285,48 215 648,03 0,00 40,14 %
TOTAL 2 788 918,79 2 267 422,36 3 083 765,48 1 748 387,66 0,00 56,70% 31 | Compte Financier Unique - 2024
Opération 11 – Réhabilitation de réseaux : d’un montant de 942 331 euros, cette année a vu les travaux de réhabilitation des réseaux AEP (nouveaux, poursuite et fin de travaux) sur les communes de Clermont L’Hérault, Cabrières, Aspiran, Canet, Fontès, Octon ou encore Paulhan pour les investissements les plus important
Opération 12 – Travaux captage AEP : d’un montant de 590 407 euros, cette opération comptabilise les travaux sur les forages de Cabrières et Canet et les travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux AEP et EU pour l’interconnexion Aspiran - Paulhan.
Opération 14 – Régie : la somme de 215 648 euros a permis principalement le paiement des factures des marchés de construction du bâtiment du pôle intercommunal de l’eau et son aménagement. Dans une moindre mesure, l’opération comprend des dépenses nécessaires au fonctionnement de la régie.
2. Les recettes d’investissement
Les ressources d’investissement sont composées de :
Subventions d’investissement : le montant de ce chapitre
s’élève à la somme de 1 339 051 euros. Les subventions sont
partagées entre 3 financeurs :
- Conseil départemental 235 852 euros
- Agence de l’Eau 826 931 euros
- Etat 336 266 euros
-
Le montant de ce chapitre reste important car il enregistre les
subventions sur les différents projets et peuvent présenter un
décalage dans le temps par rapport à la réalisation des
investissements
Opérations d’ordre : amortissements réglementaires, contrepartie des recettes d’exploitation concernant la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.
Le solde d’exécution 2023 vient compléter les écritures de recette d’investissement pour 777 594 euros.
Le résultat de la section d’investissement clôture en excédent de 669 238 euros.
Conseil
départemental
16,86%
Agence de l'eau
59,11%
Etat
24,04% 32 | Compte Financier Unique - 2024
BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 1 529 970,00 1 432 713,91 1 511 562,45 042 Opération d’ordre 160 000,00 139 947,12 139 413,78
012 Charges de personnel 689 280,00 644 180,36 603 042,44 70 Produits des ventes 3 160 997,43 3 379 621,49 2 695 991,29
014 Atténuations de produits 201 000,00 122 761,00 199 368,00 74 Subventions d'exploitation 81 500,00 0,00 804,64
023 Virement à la SI 400 000,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 190 097,55 6 000,00
042 Opérations d'ordre 530 000,00 418 476,28 529 929,54 75 Autres produits de gestion 0,00 8 642,35 0,39
65 Autres charges courantes 20 000,00 427,41 386,00 78 Reprises sur provisions 0,00 426,77 0,00
66 Charges financières 272 000,00 182 940,11 271 977,09 002 Excédent N-1 reporté 1 924 002,77 1 109 446,09 1 924 002,77
67 Charges exceptionnelles 67 500,00 240,00 0,00
68 Dotations aux provisions 1 618 750,20 0,00 1 230,09
Total Exploitation 5 328 500,20 2 801 739,07 3 117 495,61 Total Exploitation 5 328 500,20 4 828 181,37 4 766 212,87
Excédent 2024 1 648 717,26
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP/DM 2024 CA 2023 CFU 2024
Op. Total dépenses des opérations 3 897 132,36 5 281 714,38 2 817 929,39 10 Dotations, fonds divers 102 439,53 43 577,69 102 439,53
16 Remboursement capital 589 000,00 251 195,96 312 708,52 13 Subventions d’investissement 921 550,00 1 292 974,01 1 033 082,15
040 Opération d’ordre 160 000,00 139 947,12 139 413,78 16 Emprunts et dettes assimilées 2 794 000,00 3 859 550,00 1 150 000,00
041 Opérations patrimoniales 4 788,52 0,00 4 788,52 021 Virement de la SE 400 000,00 0,00 0,00
001 Résultat antérieur reporté 101 857,17 43 577,69 101 857,17 040 Opération d’ordre 530 000,00 418 476,28 529 929,54
041 Opérations patrimoniales 4 788,52 0,00 4 788,52
Total Investissement 4 752 778,05 5 716 435,15 3 376 697,38 Total Investissement 4 752 778,05 5 614 577,98 2 820 239,74
Déficit 2024 556 457,64 33 | Compte Financier Unique - 2024
A/ La section d’Exploitation
1. Les dépenses d’exploitation
Répartition des dépenses d’exploitation au compte administratif
Nous retrouvons à quelques exceptions près les mêmes types de dépenses et recettes que pour le budget eau mais adaptés à la partie assainissement du service exploité. A ce titre, une facture unique est établie pour l’abonné, mais elle se retrouve découpée comptablement au sein des deux budgets.
Les charges à caractère général
Elles sont en hausse de 78 849 euros, soit 5,50 % par rapport à 2023 pour un total de 1 511 562 euros principalement due à l’augmentation des travaux d’entretien effectués sur les réseaux.
Les principaux postes de dépenses sont :
- Les dépenses relatives au fonctionnement, à l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’assainissement : la petite fourniture d’entretien, les produits de traitement, les prestations effectuées par des prestataires (entretien stations d’épuration, curage des réseaux et postes de relevage…) ou encore les dépenses d’électricité,
- Les autres dépenses sont les charges administratives : charges liées à l’utilisation du bâtiment, télécommunication, affranchissement ou encore les fournitures administratives.
Les charges de personnel
Elles s’élèvent à 603 042 euros contre 644 180 euros en 2023. Elles baissent de 41 137 euros soit 6,39% par rapport à 2023. Les agents qui composent le service eau et assainissement sont affectés sur ce chapitre, augmenté de charges supports proratisées (comptabilité, direction, communication…).
La diminution constatée s’explique par la nouvelle organisation des affectations des agents entre la régie eau et la régie assainissement.
Les charges financières
Les charges financières sont en hausse de près de 89 036 euros, soit 48,67%, liée à la mobilisation des nouveaux emprunts intervenus en 2023 et en cours d’année 2024 conformément au PPI 2022-2030.
Charges à caractère
général
48,49%
Charges de personnel
et frais assimilés
19,34%
Atténuations de
produits
6,40%
Opérations d'ordre
17,00%
Autres
charges
courantes
0,01%
Charges
financières
8,72%
Dotations aux
provisions
0,04% 34 | Compte Financier Unique – 2024
Les atténuations de produits
Les atténuations de produits comprennent les rétrocessions faites à l’Agence de l’Eau dans le cadre des facturations faites aux abonnés pour un montant de 199 368 euros.
Les autres chapitres
Les dotations aux amortissements (chapitre 042) comptabilisent la dépréciation des équipements d’investissement, et les provisions (chapitre 68), quant à elles, les risques d’impayés.
Les autres charges de gestion courante (centimes de TVA de fin d’année et admission en non-valeur).
Le virement à la section d’investissement n’est pas un chapitre d’exécution, aucune écriture n’est donc enregistrée.
2. Les recettes d’exploitation
Les recettes de la section d’exploitation se composent comme suit :
Les produits des services
Le produit des services se compose de la facturation de la part assainissement pour un montant total de 2 695 991 euros. Il comprend les redevances Agence de l’Eau pour un montant de 2 086 138 euros (contre 2 798 321 euros en 2023). Soit une diminution de 712 182 euros due aux volumes facturés.
Sont également facturés les travaux de raccordement aux réseaux pour 107 171 euros, en augmentation de 23 044 euros, et de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) pour la somme de 313 200 euros contre 293 100 euros en 2023, là-aussi en progression par rapport à l’année précédente.
Depuis 2022, sont également comptabilisées au sein du budget assainissement, les redevances du service du SPANC (assainissement non collectif) pour 6 942 euros, contre 7 614 euros l’an dernier.
Les autres produits
Les amortissements des subventions d’investissement, les produits exceptionnels, une prime épuratoire et l’excédent reporté complètent les recettes de la section.
Répartition des recettes d’exploitation au CFU
La section d’exploitation présente au 31 décembre, un excédent de clôture de 1 648 717 euros.
Opérations d'ordre
2,93%
Produits des ventes
56,56%
Subventions
d'exploitation
0,02%
Produits
exceptionnels
0,13%
Excédent N-1 reporté
40,37% 35 | Compte Financier Unique - 2024
B/ La section d’Investissement
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées des dépenses d’équipement (matériels et/ou travaux) décomposées en opérations et détaillées ci-après, des opérations pour compte de tiers, des opérations d’ordre comprenant les amortissements des subventions, exacte contrepartie du montant inscrit en recettes d’exploitation, du remboursement du capital d’emprunt. Le déficit reporté de 2023 vient compléter cette liste.
Les opérations d’investissement atteignent un montant de 2 817 929 euros en 2024 (contre 5 281 714 euros en 2023), soit un taux de réalisation de 72 %, contre 78 % en 2023.
CA 2022 CA 2023 BP/DM 2024 CFU 2024 TAUX DE REALISATION
11 - Réhabilitation de réseaux 1 038 460,39 1 155 242,33 1 198 800,00 1 138 321,56 95,00 %
12 - Travaux STEP 1 086 555,80 3 153 358,67 2 117 000,00 1 468 165,74 69,40 %
13 - Projets intercommunaux 6 717,74 0,00 0,00 0,00 -
14 - Régie 60 777,34 973 113,38 581 332,36 211 442,09 36,40 %
TOTAL 2 192 511,27 5 281 714,38 3 897 132,36 2 817 929,39 72,30 %
Opération 11 – Réhabilitation de réseaux : d’un montant de 1 138 321 euros, les dépenses de cette opération ont permis la réalisation de travaux de réfection de réseaux, comme pour le budget de l’eau, sur les communes Fontès, Nébian, Cabrières, Aspiran, St Félix, Canet ou encore Ceyras pour les plus gros investissements.
Opération 12 – Travaux stations d’épuration (STEP) : d’un montant de 1 468 165 euros, il s’agit principalement des dépenses pour la réalisation de la STEP intercommunale de Paulhan-Aspiran-Usclas d’Hérault et celle de Mérifons.
Opération 14 – Régie : la somme de 211 442 euros a permis principalement le paiement des factures des marchés de construction du bâtiment du pôle intercommunal de l’eau et, dans une moindre mesure, de procéder aux dépenses nécessaires à l’aménagement du nouveau bâtiment ainsi qu’au fonctionnement de la régie.
2. Les recettes d’investissement
Les ressources d’investissement sont composées de :
L’affectation des résultats 2023 : d’un montant de 102 439 euros.
Subventions d’investissement : ce chapitre comptabilise 1 033 082 euros d’aides de nos partenaires (contre 1 292 974 euros en 2023).
Les subventions sont partagées entre 3 financeurs :
- Conseil départemental 460 735 euros
- Agence de l’Eau 382 516 euros
- Etat 189 830 euros
Emprunt : la mobilisation des emprunts souscrits en 2024 auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 1 150 000 euros.
Opérations d’ordre : amortissements réglementaires, contrepartie des dépenses d’exploitation concernant la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.
Le déficit de la section d’investissement s’élève à 556 457 euros.
Département
44,60% Agence
de l'eau
37,03%
Etat
18,38% 36 | Compte Financier Unique – 2024
BUDGET EAU « DSP PERETOISE »
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE EAU « DSP PERETOISE DES EAUX »
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 8 200,00 122,00 0,00 042 Opérations d'ordre 4 000,00 3 060,69 1 326,24
012 Charges de personnel 1 800,00 1 142,70 0,00 70 Produits des ventes 47 000,00 44 294,64 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 717,99 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 0,00 0,75 0,00
042 Opérations d'ordre 34 000,00 32 440,91 34 000,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 2 409,00
65 Autres charges 0,00 0,00 0,11 002 Résultat antérieur reporté 6 817,99 1 450,55 6 817,99
66 Charges financières 8 100,00 8 283,03 7 568,36
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
Total Exploitation 58 817,99 41 988,64 41 568,47 Total Exploitation 58 817,99 57 926,45 10 553,23
Déficit 2024 31 015,24
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
Op. 10 Opération d’investissement 200 000,00 45 883,56 124 056,69 001 Solde d’exécution d’inv. reporté 8 622,60 32 733,56 8 622,60
16 Remboursement capital emprunts 22 000,00 20 896,63 21 813,37 021 Virement de la section d'exploitation 5 717,99 0,00 0,00
040 Opérations d’ordre 4 000,00 3 060,69 1 326,24 040 Opérations d’ordre 34 000,00 32 440,91 34 000,00
13 Subventions d’investissement 105 000,00 5 235,39 6 349,27
16 Emprunts et dettes assimilées 72 659,41 0,00 0,00
Total Investissement 226 000,00 69 840,88 147 196,30 Total Investissement 226 000,00 70 409,86 48 971,87
Déficit 2024 98 224,43 37 | Compte Financier Unique - 2024
Au 1er janvier 2025, le budget DSP EAU PERET fusionne avec le budget REGIE EAU.
Ce budget fait l’objet d’une clôture administrative pour être intégré dans le budget annexe Régie
Eau.
La clôture administrative a pour conséquence la non prise en compte en recettes de fonctionnement
de la surtaxe et en recettes d’investissement de la refacturation des travaux du boulevard de la
Liberté. Ces recettes seront comptabilisées en 2025 dans le budget Régie Eau. En conséquence, les
résultats de clôture de ce budget ne tiennent pas compte ces recettes. Les résultats seront consolidés
aux résultats de clôture du budget précité.
A/ La section d’Exploitation
1. Les dépenses d’exploitation
Peu significatives, elles sont réduites dans la mesure où l’activité est gérée par la société délégataire sur la commune de Péret, à savoir la Péretoise des Eaux.
Les dépenses d’exploitation se résument à des écritures de remboursement des intérêts de la dette et écritures d’amortissement.
2. Les recettes d’exploitation
Les recettes d’exploitation sont composées de :
- Produits des services : absents puisque comptabilisés en 2025, ils correspondent normalement à la surtaxe appliquée sur la facture d’eau des abonnés pour l’année 2024. - Amortissements des subventions d’investissement d’un montant de 1 326 euros, transférées de la commune,
- Les produits exceptionnels pour 2 409 euros concernent des écritures de régularisations comptables.
Le résultat de la section est en déficit de 31 015 euros.
B/ La section d’Investissement
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées de 3 types de dépenses :
• Les dépenses de travaux (réseaux d’eau, aménagement nouveau forage) • Les opérations d’ordre comprenant les amortissements des subventions, exacte contrepartie du montant inscrit en recettes d’exploitation,
• Le remboursement du capital d’emprunt.
Les dépenses d’équipement 2024 se composent des études et la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable pour un montant de 124 056 euros.
2. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées :
• D’une subvention versée par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental d’un montant de 6 100 euros pour le renouvellement des réseaux d’eau potable sur la commune de Péret, • D’une régularisation d’avance de l’Agence de l’eau pour un montant de 249 euros, • D’un solde d’exécution de 8 622 euros,
• Des opérations d’ordre (chapitre 040) d’un montant de 34 000 euros.
La section clôture en déficit de 98 224 euros. 38 | Compte Financier Unique – 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT « DSP PERETOISE »
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT « DSP PERETOISE DES EAUX »
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 2 000,00 152,00 0,00 002 Excédent n-1 reporté 76 259,14 86 625,04 76 259,14
012 Charges de personnel 2 000,00 1 364,84 0,00 70 Produits des services 36 000,00 12 000,00 0,00
023 Virement à la section d’invest. 63 148,38 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 20 000,00 18 777,38 19 611,60
65 Autres charges courantes 1 000,00 0,04 0,22
66 Charges financières 2 000,00 2 071,64 1 147,32
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions 22 110,76 0,00 0,00
Total Exploitation 113 259,14 22 365,90 20 759,14 Total Exploitation 113 259,14 98 625,04 76 259,14
Excédent 2024 55 500,00
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024 Chap. Désignation BP 2024 CA 2023 CFU 2024
Op. 10 Opération d’investissement 120 000,00 3 364,34 74 461,13 040 Opérations d’ordre 20 000,00 18 777,38 19 611,60
16 Remboursement capital emprunts 11 000,00 10 519,07 10 670,95 13 Subventions d’investissement 30 000,00 11 689,97 6 418,41
021 Virement de la section d’exploitation 63 148,38 0,00 0,00
001 Résultat antérieur reporté 17 851,62 1 267,68 17 851,62
Total Investissement 131 000,00 13 883,41 85 132,08 Total Investissement 131 000,00 31 735,03 43 881,63
Déficit 2024 41 250,45 39 Compte Financier Unique - 2024
Au 1er janvier 2025, le budget DSP ASSAINISSEMENT PERET fusionne avec le budget REGIE
ASSAINISSEMENT.
Ce budget fait l’objet d’une clôture administrative pour être intégré dans le budget annexe Régie
Assainissement.
En conséquence, les résultats de clôture de ce budget seront consolidés aux résultats de clôture du
budget précité.
A/ La section d’Exploitation
1. Les dépenses d’exploitation
Les dépenses, d’un montant de 20 759 euros sont stables depuis 2020. Elles se composent pour de 94,5% des amortissements réglementaires liés aux dépenses d’investissement.
Les charges financières représentent 5,5% et sont exclusivement issues des emprunts transférés par la commune. Les autres charges de gestion courante (centimes de TVA) viennent compléter les charges d’exploitation.
2. Les recettes d’exploitation
La clôture de ce budget intervenant à l’issu de cet exercice, il a été fait le choix de ne pas rattacher les recettes de service.
Les recettes d’exploitation sont composées uniquement de l’excédent reporté de 2023 pour un montant de 76 259 euros.
Le résultat de la section est excédentaire de 55 500 euros.
B/ La section d’Investissement
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées de 3 types de dépenses :
• Les dépenses d’équipement en vue de la réalisation de travaux,
• Les opérations d’ordre comprenant les amortissements des subventions, exacte contrepartie du montant inscrit en recettes d’exploitation,
• Le remboursement du capital d’emprunt.
Les dépenses d’investissement 2024 pour un montant de 74 461 euros correspondent aux travaux de renouvellement des réseaux des eaux usées sur le boulevard de la Liberté.
2. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées :
• D’une subvention versée par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental d’un montant de 6 100 euros pour le renouvellement des réseaux des eaux usées sur la commune de Péret, • D’une régularisation d’avance de l’Agence de l’eau pour un montant de 318 euros, • Des amortissements et du résultat reporté 2023.
La section clôture en déficit de 41 250 euros. 40 | Compte Financier Unique – 2024