Déliberation - 2026.071 Budget General Commune de Quillan Vote du Compte Financier Unique 2025

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Déliberation - 2026.071 Budget General Commune de Quillan Vote du Compte Financier Unique 2025 Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan. Lien du pdf (Déliberation - 2026.071 Budget General Commune de Quillan Vote du Compte Financier Unique 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

£ Quillan

Département de l'Aude

Nombre deS membres :

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 25

Dont pouvoirs : 4

Votes pour : 18

Votes contre : 0

Abstentions : 6

Date de la convocation : 21/04/2026

Date d'affichage : 04/05/2026

Certifié exécutoire par réception en

Sous-Préfecture de Limoux le:

3 0 AVR. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de QUILLAN

L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la

commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves

RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,

M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme

Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin

HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline

SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.

Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.

Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme

Marie-lsabelle SALAS.

Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.

Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme

Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de

Mme Carole OLEKHNOVITCH.

Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.

Délibération n° : MA-DEL-2026-071

Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires

OBJET : Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur

et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de

gestion établi par le comptable public,

Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion,

Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit :COMMUNE QUILLAN - COMMUNE QUILLAN - CFU -2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Nvestissement Fonctionnement Totai cumuié

Prévision budgétaire totale A 4 691 383,16 5 762 750,00 10 454 133,16

Recettes Recettes réalisées (1] B 2 743 565,83 5 806 707,85 6 550 573,58

Restes à réalsar JC 598 352,74 0.00 296 362,74

Autorisation budgétaire totaie D 3 694 619,35 6 426 972,73 10 121 532,08

Dépenses Dépenses réalséss (1) E 2 715 474,96 (5 155 723,23 [7 874 193.19

Restes à réaliser F 629 525,09 0,00 [629 525,90

Différences entre les ttres etles mandats |Soïde des réalisations de l'exercice (+-] G=B-E |28420,87 1547 964,62 676 475,49

Résultats antérieurs reportés Résutats antérieurs reportés (+1-] H -296 763,31 (664 222,73 L-332 541,05

Solde (Investissement) ou résultat de nener Éciture (fonctionnement) Excédent idéfict G+H 368 272,34 1 312 207,35 343 53441

Diférence entre les restes à réaliser Restes à réabser (++) I=C-F 258 437,74 0,00 266 437,74

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 |49933520 4 312 207,35 612 372,15

(1) Les cacetlon built éen at les dépemes ratsden cotcattertt lon coran Déc at les cpérattstos d'est

12000 - QUILLAN COM NOUVELLE Exercice 2025

1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Hat l

se | mens | ms [iemenene | momo Hi M 5 lé lexercics NH N l'invsstissement : exercice N l'exercics N non budgétaire 1 - Budget principal

investissement -355 763.51) 28 459,57]

-368 272,24]

[Fonctionnement 1 987 352.1 1333 129,3 E4T 98452]

1 312 207,35)

TOTAL 1 000 588,51 1 333 123, 676 475,45 343 934,41SECTION DE FONCTIONNEMENT

A- DEPENSES :

Chap. 041 Charges à caractère général : Réalisé : 1.332.300,33 €.

Compte 60 : Achat et variation de stocks : Réalisé : 710.582,96 €.

+ Achats prestations de service (prestation/location illuminations de Noel) : 32.604,72 €.

+ Dépenses de consommables, eau, électricité : 358.893.20 €.

e _ Combustibles, carburants 50.249,81 €,

+ Alimentaires : 34.266,06 €

+ Produits de traitement et fournitures diverses pour le fonctionnement des services entretien,

petit équipement : 170.701,99 €.

° Fournitures de voirie : 12.326,62 €,

+ Vêtements de travail : 17.099,96 €.

+ Fournitures administratives, scolaires, divers : 34.440,60 €,

Compte 61 : Services extérieurs : Réalisé : 348.455,31 €,

Les dépenses les plus importantes ont trait à :

+ Contrats de prestations de services : 141.997,11 €

e Crédit-bail et locations : 10.145,01 €

+ Entretien réparation maintenance : 116.650,05 €

+ Primes d'assurance : 69.479,30 €

+ Documentation, versement à des organismes de formation et divers : 10.183,84 € Compte 62 : Autres services extérieurs : Réalisé : 129.740,79 €.

Les dépenses les plus importantes ont trait :

+ Indemnités de régisseurs : 2.105,00 €

e Frais de Télécom : 16.600,37 €

+ Honoraires : 8.695,82 €

° Frais d'actes et de contentieux : 7,600 €

°e Transports : 7,613,10 €

e Fêtes et cérémonies : 50.509,45 €

° Frais d'affranchissement : 6.942,76 €.

+ Publications, annonces et insertions : 14.685,71 €

+ Publicité, publications : 4.847,40 €

+ Voyages, déplacements et missions : 900,21 €

< Divers (frais de missions, cotisations divers...) : 5.892,47 €

+ Redevances pour services rendus (Ordures ménagères) : 3.223,50 €

+ Remboursement de frais à d’autres organismes et autres services extérieurs : 125 €

Compte 63 : Impôts et taxes : Réalisé : 143.521,27 €

Les dépenses les plus importantes ont trait à :

e Taxes foncières : 143.264,00 €

s Droits d'enregistrement et de timbre : 86€

e Autres Impôts : 171,27 € (SACEM)

Chap. 012 Charges de personnel : Réalisé : 2,594.253,12 €

Chap. 014 Atténuation de produits : Réalisé : 124,170 € versement à l'Etat du prélèvement GIR {Garantie Individuelle

° des Ressources).

Chap. 023 Virement à la section d'investissement : Le prévu est de: 959,742,73 €. Opération d'ordre dont la

L contrepartie est inscrite en recettes d'investissement au Chap. 021, Pas de réalisation au niveau du CFU.

Opération d’ordre de transfert entre section : Le réalisé est de 606.795,52 €a trait : Chap. 042 — À la dotation aux amortissements des immobilisations d’ordre dont la contrepartie comptable est

inscrite en recette d'investissement au Chap. 040. : 595.505,52 €

— À la dotation aux provisions pour risques et charges : 11.290,00 €

Autres charges de gestion courante : Réalisé : 488.925,08 €

Chap. 65 Les principales dépenses ont trait à :

° Subventions aux associations : 300.393,68 €

e Subvention au CCAS : 32.000,00 €

e indemnités, charges sociales, frais de missions des élus : 110.010,22 €

+ Politique de l'habitat : 11.204,45 €

+ Cotisations annuelles : 34.168,56 € (participation SIVU Maison de Retraite 25.128 € et

Cotisations pare naturel 9.040,56 €)

» Autres contributions : 523,82 € (Petites Villes de Demain}

» Droits d'utilisation (logiciels) : 624,35 €

Chap. 66 Charges financières : Le réalisé est de : 11.667,18 € a trait au paiement des intérêts des annuités d'emprunt

Chap. 67 Charges spécifiques : Réalisé : 612,00 € a trait à une réduction de titre sur exercice précédent.B - RECETTES :

Compte. 002 | Excédent reporté : Le réalisé : 664.222,73 € a trait à la reprise d’une partie du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024.

Chap. 013 Atténuation de charges : Réalisé : 72.956,26 € a trait à des remboursements de masse salariale versés par l'Etat pour les contrats aidés et du remboursement de masse salariale d'agents en congé longue durée ou longue maladie.

Chap. 016 Dotation versée au titre de l'APA : 183,76 € (Périscolaire)

Chap. 042 Opération d’ordre de transfert : 186.767,50 €

Travaux en régie. Réalisé : 60.884,25 € pour les travaux en régie 2025 :

— Aménagement de deux nouveaux appartements à l'ancienne Maison Jean

— Dalles - Ligno / Baptiste Marcet / Stade

— Traçage routier centre-ville

— Appartement au-dessus du Judo — Impasse La Coustète

— Climatisation Ecole de Musique

— Travaux à la sacristle

— Local Sage-Femme Centre Médical Pasteur

— Travaux Pluvial Paul Bert

— Abris entraineurs Stade Municipal

Amortissements des subventions :4.187,15 €

— Subvention du Département pour la Rue Félix Armand

— Subvention de la Région pour le parvis René Pont

Reprises sur provisions pour risques et charges : 121.696,10 € {provisions constituées en 2008 et 2012,

caractère sans objet, ne permettant pas de justifier leur maintien) |

Chap. 70 Vente de produits : Réalisé : 440.136,74 € a trait aux produits :

— Secteur scolaire : 37.311,10 €

— Concession cimetière : 2.567,50 €

— Redevance d'occupation du domaine public : 42.144,40 €

— Piscine : 7.881,20 €

—_ Remboursement consommations chaufferie bois Collège : 6.080,00 €

— Remboursement des frais du personnel Forge et Camping : 218.342,95 €

_ Remboursement des frais du personnel à EQO, Compensation traitement salaire M. BOUCHOU, remboursement des frais de technicien : 118.857,81 €

— Vente de livres de Quillan, de Brenac, du topo guide : 2.342,30 €

— Autres redevances : 4.609,48 €

Chap. 73 Impôts et taxes : Réalisé : 3.323.525,63 €.

Les recettes ont trait à :

e Contributions directes : 2.474.970,00€.

e Compensation CDC : 655.861,00 €

+ Fonds de péréquation ressources intercommunales : 47.595 €.

« Taxes additionnelles aux produits de mutation : 59.573,13 €.

° Droits de place : 16.670,50 €

e Taxe sur l'électricité : 68.856,00 €

Chap. 74 Dotation subvention participations : Réalisé 1.470.768,58 €

Les recettes ont trait pour les plus importantes à :

e DGF dotation forfaitaire : 519.713,00 €.

+ Dotations Solidarité Rurale : 538.558 €.

e Dotation Nationale de péréquation : 71.516,00 €

+ Dotations aux élus locaux : 333,00 €

e FCTVA:373,65 €

* Autres participations de l'Etat : ASP (chantier insertion et Contrats PEC) : 193.817,93 €,

Dotation Biodiversité : 39.488,00 €,

+ Etat compensation Taxe foncier Bâti : 30.569,00 €.

e Département : 60.000 € {chantier insertion).

° Autres communes : 6.900 € (participation frais scolarité)

* Dotation pour les titres sécurisés : 9.500 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante : Réalisé : 310.925,39 € a trait essentiellement — Aux revenus des immeubles : 282.237,66 €

— Redevances versées par les fermiers : 3.191,43 €

— Diverses régularisations et avoirs : 25.496,30 € {dont une vente à M. SIPRA pour un montant de

25.000 €) .

Chap. 77 Le réalisé est de 1.443,99 € de produits exceptionnels pour

— Dégrèvement de taxes foncières : 1.443,99 €SECTION D'INVESTISSEMENT :

A- DEPENSES :

Chap. 001 Réalisé : Déficit antérieur : 996.763,81 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement

du CFU 2024.

Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : 186.767,50 €

Travaux en régie. Réalisé : 60.884,25 € pour les travaux en régie 2025 :

— Aménagement de deux nouveaux appartements à l’ancienne Maison Jean

— Dalles -Ligno/ Baptiste Marcet / Stade

— Traçage routier centre-ville

— Appartement au-dessus du Judo — Impasse La Coustète

— Climatisation Ecole de Musique

— Travaux à la sacristie

— Local Sage-Femme Centre Médical Pasteur

— Travaux Pluvial Paul Bert

— Abris entraineurs Stade Municipal

Amortissements des subventions :4.187,15 €

— Subvention du Département pour la Rue Félix Armand

— Subvention de la Région pour le parvis René Pont

Reprises sur provisions pour risques et charges : 121.696,10 € (provisions constituées en 2008 et

2012, caractère sans objet, ne permettant pas de justifier leur maintien)

Chap. 041 Opérations patrimoniales: 1.200 € correspondant à l'acompte du tableau de la Marianne pour la

Nouvelle Mairie,

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés : Le réalisé 58.809,71 € correspondant au remboursement du capital des annuités d'emprunts.

Chap. 20 Immobilisations incorporelles : Le réalisé 139,625,60 € : — Etudes Eaux chaudes : 20,976,00 €

— Etude pollution Formica : 4.800,00 €

— APAVE Bâtiment nouvelle mairie : 7.933,15 €

— MO Aménagement de la nouvelle mairie (études) : 58.631,65 €

— Renouvellement marché électrique : 1.440,00 €

— Renouvellement commande publique : 6.840,00 €

— Etude permis couverture padel : 4.560,00 €

— MO Ecole Paulin Nicoleau : 34.444,80 €

Un reste à réaliser de 97,510 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles : Le réalisé : 883.400,89 € : ° Achat parcelles : 51.598,75 € (Hangar M. JOURNET, Parcelle à Brenac M. DUSSAUT, Parcelle

Coste de Nébias M. ARGENCE)

Reste à réaliser : 2.500 € (Parcelle Soulatges à M. PERROUAS)

e Bâtiments Communaux : 91.278,16 €

Aménagement de deux appartements Ancienne Maison Jean 2.271,82 €, Compresseur

Chaudière bois Calmette 756,31 €, Travaux. Bâtiment Cyprien Bouchère (Foyer 3ème

âge) (Façade, Toiture, Zinguerie) 45.442,20 €, Travaux cuisine appartement au-dessus du

Judo 2.171,70 €, Clim et VMC au Local Sage-Femme Centre Médical Pasteur 1.886,10 €, BAES

Gymnase 1.838,28 €, Meuble pour la Bibliothèque 2.848,42 €, Zinguerie toit Eglise 1.872,00

€, Sol sacristie Eglise 1.205,59 €, Etanchéité Centre Médical Pasteur 605 €, Clim Kiné Centre

Médical Pasteur 4.584,00 €, Protection incendie Cinéma 1.678,80 €, Clim René Pont 24.107,94 €.

Reste à réaliser : 39.960,00 € (Sonorisation connexion des salles, Travaux Electricité et

Sécurité Incendie dans divers bâtiments communaux, Etanchéité Appartement Ecole

Pasteur, Batiscop Réparation Eglise, Travaux cuisine Appartement Paulin Nicoieau)

e Décharge Col du Vent : 2.280,00 € (Travaux Décharge Col du Vent)

e Eclairage public : 27.570,04 € €

Poteau Incendie pour 2.518,68 €, Déco de Noel pour 1.338,58 €, Eclairage Public Place Raoul

de Volontat pour 19.632,78 €, Marché de performance pour 4.080 €,

Reste à réaliser de 69.860 € (déco de noël, solde du marché de performance, Achat

fourniture déco de Noel au Château)

e Equipements sportifs : 34.045,61 € {Suppresseur Robot Piscine : 492,58 €, Grille de

protection piscine 633,60 €, photomètre piscine 733,20 €, Liner piscine 27.351,31 €,

Déhroussailleuse et tondeuse stade 1.587,35 €, Panneau de couverture remplaçants stade 3.247,57 €)

Reste à réaliser : 3.230 € (autolaveuse vestiaires stade)e Forêt communale : 6.408,53 € (programme ONF}

Reste à réaliser 6.410 € (travaux de forêt communale 2024)

° ParcSt Bertrand : réalisé 14.356,16 €

Pompes Lac 9.096,24 €, Débroussailleuse 1.081,52 €, Gyrobroyeuse 2.520 €, remplacement

tyrolienne 1.658,40 €.

e Acquisition de matériels : 42.068,87 €

Benne Ateliers Municipaux 5.397,60 €, Caméras Rond-Point de La Truite et route de Laval

5.714,37 €, Poteaux voirie 1.681,68 €, Divers matériels technique 3.541,68 €, Radar

pédagogique Laval 4.112,57 €, Panneaux de signalisation 683,28 €, Remplacement matériels

Aires de Jeux La Poste 3.846,16 €, Extincteurs La Cigale 1.223,40 €, Onduleur mairie 336 €,

Corbeilles animaux centre-ville et lac 1.210,80 €, Débroussailleuse Espaces Verts 849,15 €,

Tables Services Festivités 3.588,00 €, Frigo Salle Laval 458 €, Aspirateur Bibliothèque René

Pont 150 €, Divers matériels arrosage Espaces Verts 1.230,40 €, Pompe fontaine truite

1.957,14 €, Tricycles Ecole Maternelle Pasteur 715,99 €, Remplacement caméras Paulin

Nicoleau et Parking gymnase 1.866 €, Poteaux incendie caserne pompiers 1.391,88 €,

Ordinateur Service Propreté Urbaine 399 €, Ordinateur Portable Service Technique

Administratif 1.715,77 €.

Reste à réaliser 5.640 € (Harnais + jambière Espaces Verts, Miroir + Radar Voirie) * Salle de spectacles : 3.396,19 €

Blocs secours 1.1415,14 €, aspirateur 279,52 €, Imprimante 180 €, BAËS 583,68 €, matériel

sono 937,85 €

Reste à réaliser : 1.950 € (Alarme incendie et BAES)

* Sentiers pédestres : Pas de réalisation.

+ Voirie:348.630,32€:

2.369,25 € MO Aménagements des rues F. Armand, !. Erminy

4.657,80 € SABRI Aménagement jardin Charles Marx

195.011,10 OCTP Goudronnage Cancilla, Rue Pierre Brossolette, Rue du 19 Mars. 17.139,67 € OCTP Travaux Entrée Crèche

122.960,57 € OCTP Travaux Parking René Pont

6.491,93 € MTP Caniveaux Rue Paul Bert

Reste à réaliser : 204.750 € pour les travaux de goudronnage {Impasse Pays de Sault, Rue de

Gedimat, Diverses rues), solde de la MO des Rues F. Armand, J, Erminy, Branchement par

EQO caméras rond-point de la truite et route de Laval, Aménagement placette Eglise) e Brenac: 1.185,98 € (Souffleurs, Bancs)

Reste à réaliser de 33.805 € (Toiture Foyer et MO Parvis Eglise et Façade) + Nouvelle mairie : 79.897,57 €:

Mobilier : 64.603,59 €

Tableau Marianne : 3.600 € solde

Fontaine à eau : 1.687,27 €

Drapeaux : 859,08 €

Autolaveuse : 3.418,80 €

Frigos : 950 €

Bornes WIFI : 1.727,33 €

Génie Civil Télécom Robert : 3.051,50 €

Reste à réaliser: 19.570 € (mobilier, EQO alimentation électrique, Parvis Nouvelle mairie,

Divers panneaux affichage)

° Nouveau Lotissement : 1.860 € (MO Opale Marché 14-001)

° Plan Cœur de Ville: 180.024,71 € pour la 1ère tranche de rues (Rue Félix Armand) et l'installation de la barrière

Reste à réaliser : 1.150 € (solde installation barrière Rue Félix Armand)

Chap. 23 Aménagement de la nouvelle Mairie : 1.440.671,26 €

Reste à réaliser : 150.000 €.

Chap. 261 Titre de participation : Le réalisé est de 5.000 € à la SCIC AbattoirB- RECETTES :

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement : 959.742,73 €, Cette opération d'ordre a sa contrepartie

comptable inscrite en dépense de fonctionnement au Chap. 023 ; elle ne se réalise pas au niveau du

CA.

Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé : 606.795,52 € a trait à

— L'amortissement des immobilisations et autres opérations suite à cessions

d'immobilisations, opérations d’ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en

dépense de fonctionnement Chap.042 pour 595.505,52.

— À la dotation aux provisions pour risques et charges : 11.290,00 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales: 1.200 € correspondant à l'intégration des travaux réalisés (avances

versées sur commandes d’immobilisations corporelles) Tabieau de la Marianne

Chap. 10 Dotation fonds divers :

Le réalisé 1.740,342,97 € a trait pour :

+ 390.657,91 € au FCTVA

+ 16.555,67 € de Taxe d'aménagement

»°_1.333.129,39 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

Chap. 13 Subventions d'investissement : Le réalisé : 404.748,30 € a trait : ° L'aménagement du parvis René Pont : 76.242,98 € de la Région

e L'aménagement de la 1'€ tranche de rues Félix Armand : 7.500 € du Département

e L'aménagement de la 2èME tranche de rues J. Erminy : 15.000 € du Département

e L'aménagement de la nouvelle mairie (acompte) : 306.005,32 € de la DETR

RAR de 898.362,74 € a trait à des subventions notifiées pour :

° CNC Cinéma (24.845,74 €)

+ L'aménagement du Parvis René Pont : 43.757,02 € Région et 24.955 € (Département)

e L'aménagement de la rue F, Armand (DETR : 140.804,30 € et Région : 67.849 €)

+ L'aménagement de la rue J. Erminy {(DETR : 201.703 €)

e Aménagement de la nouvelle mairie : (Solde DETR : 330.790,68 €)

+ Réaménagement de la place de l'Eglise de Brenac (Département : 52.843 €)

+ __ Etude faisabilité Forge de la Gare (DETR : 10.815 €)

Chap. 16 Le réalisé est de 1.700 € a trait à des versements de caution sur loyers.

Chap. 27 Autres immobitisations financières: 30.000 € a trait au remboursement de l’avance remboursable

Lotissement La jirette (1È'"€ année)

M. Le Président demande au Conseil Municipal :

1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.

M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par

chapitre et par section , le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Qui l'exposé de son Rapporteur,

Après en avoir délibéré.

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 6 ABSTENTIONS { Mme

OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire, Pour extrait certifié confor:

Le Maire délégué, —+

€

M. Gérard STOQUERT2026-071

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

ASCL_2_2026-04-30711-37-02.00 ( MI269485964 )

011-200059418-20260430-2026-071-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

SÉ :

&

OÙ Certifié

© Conforme

Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte

Financier Unique 2025

Apr 30, 2026 12:00:00 AM

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. FINANCES LOCALES

Acte: MA-DEL-2026-071.PDF

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 30/04/26 à 11:37 Par JORDAN Edouard

Date 30/04/26 à 11:37 Par JORDAN Edouard

Date 30/04/26 à 11:43