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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°107 CC 2023 Ccds Participation Ccds 105EME Congres DES Maires et Epci)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°107_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS AU 105è"° CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS D'EPCI DE FRANCE
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Jean- Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°20-CC-2023-CCDS, le conseil communautaire a approuvé le déplacement d'une délégation de la CCDS
au congrès de Maires et Présidents d'EPCI de France :
- Monsieur François RINGUET
Madame Céline REGIS
- Madame Véronique JACARIA
- Madame Diana JAMES
Madame Candida MARTINEZ
- Madame Michelle ORIZONO HORTH
Monsieur Sylvio BOCAGE
Madame Martine PAPAIX
- Madame Françoise FREDOC
Délibération n°107_CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS au 105°"° congrès
des Maires et Présidents d'EPCI de France
Page 1 Après concertation, je porte à votre connaissance la liste des élus ayant représenté la Communauté de Communes des
Savanes au 105ème congrès des Maires et Présidents d'EPCI de France durant la période du 17 au 24 novembre 2023 :
Madame Candida MARTINEZ
Monsieur Sylvio BOCAGE
Madame Martine PAPAIX
- Monsieur Gaëtan STANISLAS
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de cette mission ont été prises en
charge aux frais réels.
Aussi, il est proposé d'attribuer un mandat spécial pour la période du 17 au 24 novembre 2023 au profit de :
Madame Candida MARTINEZ
Monsieur Sylvio BOCAGE
Madame Martine PAPAIX
- Monsieur Gaëtan STANISLAS. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération numéro 20 CC 2023 CCDS, du 24 janvier 2023, portant planification des déplacements des élus au titre
de l’année 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 05 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORRT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un mandat un mandat spécial pour la période du 17 au 24 novembre 2023 au profit de :
- Madame Candida MARTINEZ
Monsieur Sylvio BOCAGE
Madame Martine PAPAIX
Monsieur Gaëtan STANISLAS
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre
de la mission sus précitée.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
Abstention
Délibération n°107 CC_ 2023 CCDS
Participation de la CCDS au 105°"° congrès
des Maires et Présidents d'EPCI de France
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023