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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 83 CC 2021 Ccds Participation au 103eme Congres DES Maires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 83 CC 2021 Ccds Participation au 103eme Congres DES Maires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°83_CC_2021_CCDS
PARTICIPATION DE LA CCDS AU 103è"° CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS
DE COMMUNAUTES DE FRANCE
Séance du 29 octobre 2021
Date de convocation : 22 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Céline ZULEMARO,
Absents excusés avant donné procuration :
Michel-Ange JÉRÉMIE à Fidélia BOCAGE,
Céline RÉGIS à Yves VANG,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Sylvio BOCAGE à Eliette BEAUFORT,
Rosange CARENE à Pierre Richard AUGUSTIN,
Valéria COELHO MACIEL à Annick ANDRÉ,
Johanna HORTH à Loriane DECHESNE
Diana JAMES à Pierre Richard AUGUSTIN
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Pierre MIRABEL, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La 103" édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra du 16 au 18
novembre 2021, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la
Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins.
Il est porté à la connaissance de l'assemblée que des élus communautaires accompagneront le Président de la
CCDS.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de cette mission sera pris
en charge aux frais réels pour l'ensemble des élus durant la période du 13 au 20 novembre 2021.
Pour ce déplacement, les élus communautaires seront accompagnés du collaborateur de cabinet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- La participation de la CCDS au 103?"° congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
- L'attribution d'un mandat spécial en faveur de 4 élus désignés pour la période du 13 au 20 novembre
2021.»
Délibération n°83-CC-CCDS
Participation de la CCDS au 103È" congrès
des maires et présidents de communautés de France
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant
également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021.
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-Mer et
plus précisément en Guyane jusqu'au 15 novembre 2021 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice
des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence
sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25 mars 2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis du bureau du 22 octobre 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS au 103" congrès des Maires et des Présidents de communautés de France.
ARTICLE 3 : ATTRIBUE un mandat spécial aux 4 élus désignés pour leur participation du 13 au 20 novembre 2021 :
- Madame Fidélia BOCAGE, 5°"° Vice-Présidente ;
- Monsieur Yves-VANG, 67e Vice-Président ;
- Monsieur Gaëtan STANISLAS, 8è"® Vice-Président ;
- Monsieur Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Conseiller Communautaire.
ARTICLE 4 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre de la mission sus précitée.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°83-CC-CCDS
Participation de la CCDS au 103" congrès
des maires et présidents de communautés de France
Page 2 VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 00
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 octobre 2021.
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président," 5
Délibération n°83-CC-CCDS
Participation de la CCDS au 103È"° congrès
des maires et présidents de communautés de France
Page 3 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 83_CC_2021_CCDS
Date de la décision: 2021-10-29 00:00:00+02
Objet: PARTICIPATION AU 103ème CONGRES DES MAIRES
Classification matières/sous-matières: 5.6.3
Identifiant unique: 973-200027548-20211029-83_CC_2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20211029-83_CC_2021_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 920
nom original:
DELIB 83-CC-2021-CCDS PARTICIPATION AU 103ème
CONGRES DES MAIRES.pdf
application/pdf 870127
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20211029-83_CC_2021_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 870127
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 8 novembre 2021 à 20h02min44s Dépôt initial
En attente de transmission 8 novembre 2021 à 20h05min05s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 8 novembre 2021 à 20h05min11s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 8 novembre 2021 à 20h15min11s Recu par le MIAT le 2021-11-08
Page 1