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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240341 01
Document publié le Samedi 19 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240341 01)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
2023 2 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
En 2023, Le Havre Seine Métropole a poursuivi son action en faveur de la transition
écologique et énergétique. En arrêtant son projet de Plan climat air énergie territo-
rial (PCAET) le 1 er juin, elle s’engage à agir maintenant pour préparer demain.
Agir maintenant, c’est d’abord s’appliquer à diminuer nos dépenses d’énergie : le
plan de sobriété énergétique, mis en œuvre dans tous les bâtiments publics depuis
l’automne 2022, a permis de réduire de 6,5% de nos consommations notamment
en rationalisant nos usages.
La collectivité a également engagé des mesures à destination des habitants en
développant des mobilités douces et décarbonées, en incitant à la réduction des
déchets et au recyclage, en améliorant les conseils et les aides dispensés par la
plateforme de la rénovation énergétique dédiée aux ménages.
La Communauté urbaine a par ailleurs continué ses actions en matière de transition
énergétique, en poursuivant la décarbonation de son réseau de chaleur et en accom-
pagnant les communes dans leurs projets de production d’énergie renouvelable.
Conduire une politique lucide en matière de transition écologique, c’est aussi recon-
naître que le changement climatique est déjà en cours et qu’il nous impose des
adaptations majeures. Tel est le sens des actions menées pour préparer l’avenir,
anticiper les évolutions liées au climat et accroître la résilience de notre territoire.
Pour cela, Le Havre Seine Métropole fait le choix de solutions efficaces et durables.
Adopté en 2023, le Plan nature et biodiversité prévoit tout à la fois des mesures
concrètes de préservation des espaces naturels et des actions de sensibilisation dès
le plus jeune âge. S’assurer de la résilience de nos activités nous impose aussi de
prendre en compte les effets à plus ou moins long terme du dérèglement climatique.
Cet impératif a guidé, durant toute l’année, les travaux d’élaboration du Plan local
d’urbanisme intercommunal, en privilégiant la sobriété foncière et la préservation
de la biodiversité.
Enfin, Le Havre Seine Métropole poursuit son Projet alimentaire et agricole territorial
qui accompagne le secteur agricole dans sa transformation vers un modèle plus
vertueux, à l’impact environnemental réduit, capable d’alimenter nos cantines en
produits locaux, de meilleure qualité.
Toutes ces actions doivent nous permettre de prendre notre part dans l’effort national
de transition écologique, énergétique et industrielle. L’action de notre collectivité
en faveur du développement durable est indissociable de son ambition d’améliorer,
chaque jour, la qualité de vie des habitants du territoire.
Édouard PHILIPPE
Président Le Havre Seine Métropole
édito
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 3 sommaire
Notre territoire
Accélérer
la transition
énergétique
Réduire
les inégalités
LE DYNAMISME SPORTIF
ET CULTUREL 36
LA POLITIQUE DE LA VILLE 42
LA SANTÉ 46
LE PROJET ALIMENTAIRE
ET AGRICOLE TERRITORIAL
(PAAT) 50
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE GLOBALE :
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
TERRITORIAL 14
LES OUTILS DE RÉDUCTION
DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE 19
LA PROGRESSION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES 22
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT 26
LES TRANSPORTS EN COMMUN
ET LES MOBILITÉS DOUCES 30
6
13 35
4 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE 78
DE
Agir pour
l’environnement
Conjuguer
transition économique
et transition écologique
L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE 84
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES DÉCHETS 88
LES INVESTISSEMENTS ET LES
TECHNOLOGIES AU SERVICE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 92
LA GESTION ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES 58
LA PROTECTION DES RESSOURCES
EN EAU 60
LE PLAN NATURE ET BIODIVERSITÉ 64
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES RISQUES MAJEURS 68
FAVORISER UNE APPROCHE
TRANSVERSALE DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE 70
57
Aménager
un territoire
durable
ACCUEILLIR L’AVENIR,
PRÉSERVER L’ESPACE 74
LES GRANDS PROJETS
D’URBANISME 78
73
83
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 5 LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE :
UN TERRITOIRE PLURIEL
Le territoire de la communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole réunit 54 communes et
compte près de 270 000 habitants. Il se carac-
térise par une grande diversité d’espaces. À la
fois maritime, fluvial et terrestre, il voit en effet
cohabiter une variété de reliefs et d’environne-
ments : la mer, les falaises, la plaine alluviale, le
plateau et les zones urbaines. Cette richesse
géographique permet au Havre Seine Métropole
d’être une grande métropole attractive.
Ouvert sur l’une des mers les plus fréquentées
du globe et porte d’entrée vers Paris et l’île de
France, Le Havre Seine Métropole est un terri-
toire stratégique. Il occupe la première place
pour le commerce international.
Le territoire constitue une place portuaire
et industrielle de premier plan, essentielle à
l’économie du pays. Le territoire est également
un espace agricole majeur. L’agriculture est
principalement orientée vers la polyculture et
l’élevage, tandis que la culture maraîchère se
développe.
Le Havre Seine Métropole, grâce à ses atouts
remarquables, à la fois naturels, patrimoniaux,
culturels, est également une destination touris-
tique de premier plan.
Le campus d’envergure internationale, situé
au cœur de la ville, accueille plus de 13 000
étudiants.
Le Havre Seine Métropole prend part à plusieurs
programmes structurants : Le Havre, ville
portuaire intelligente / Territoire d’Innovation
de Grande Ambition et le Contrat de relance
et de Transition écologique, qui visent à relever
les grands défis liés à l’attractivité, la mobilité, la
gestion responsable des espaces et à renforcer
les transitions écologiques, énergétiques et
industrielles.
UN ENGAGEMENT FORT EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Au sein du territoire, des politiques ambitieuses
et structurantes ont été engagées ces dernières
années, en particulier en matière d’énergie.
Elles ne cessent de se déployer et de s’enrichir.
Les enjeux de développement durable sont
pleinement intégrés dans les politiques publiques
portées par la Communauté urbaine et seront
dans les années à venir nécessairement renforcés
avec la mise en œuvre de deux documents straté-
giques pour le territoire : le Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) et le Plan climat air énergie
territorial (PCAET).
Notre territoire CONSTITUÉ À L’ÉCHELLE DE LA POINTE DE CAUX,
LE TERRITOIRE CULTIVE UNE IDENTITÉ FORTE :
À LA FOIS MARITIME, FLUVIALE ET TERRESTRE.
6 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est
actuellement en cours d’élaboration. Il fait l’objet
de rencontres entre les élus et les habitants du
territoire. Des ateliers de concertation ont été
organisés pour recueillir les avis. Par ailleurs, un
diagnostic agricole a été élaboré. La stratégie
foncière a été définie de manière concertée avec
les maires, identifiant les zones à enjeux forts qui
sont à préserver, en tenant compte des objectifs
de «Zéro Artificialisation Nette» prévus par la loi
Climat et Résilience. Le Projet d’aménagement
et de développement durable (PADD), qui fixe la
politique territoriale à long terme, a été adopté par
le conseil communautaire en juillet 2023.
Le Contrat de relance et de transition écolo-
gique (CRTE), commun avec la Métropole Rouen
Normandie, signé le 19 juin 2021 avec l’État et
couvrant la période 2021-2026, témoigne d’un
engagement fort et permanent de la part de la
Communauté urbaine en matière de transition
écologique et de l’ambition partagée des deux
territoires en faveur du développement durable.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
AU CŒUR DU TERRITOIRE DE
DEMAIN
Le développement durable nécessite une
vision globale et transversale des projets et
des actions, il doit s’inscrire dans l’ensemble
des composantes économique, sociale, environ-
nementale et de gouvernance. Les politiques
publiques intègrent dès leur conception la
question du développement durable.
La Communauté urbaine déploie ses actions
autour de plusieurs axes qui irriguent l’ensemble
de ses compétences, afin de façonner pour
l’avenir un territoire sain et durable, et un cadre
de vie de qualité, pour tous :
• Transition énergétique
• Réduction des inégalités
• Protection de l’environnement
• Économie circulaire et modes de
consommation et de production.
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 7 2
N À 1
ee qr
54 COMMUNES
265 937 HABITANTS
49 500 ha DE SUPERFICIE TOTALE
540 habitants AU KM 2
UN TERRITOIRE AGRICOLE
DYNAMIQUE
469 EXPLOITATIONS AGRICOLES
63 % DE LA PRODUCTION DE LIN FRANÇAIS
655 ha DE SURFACE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
NOTRE TERRITOIRE
EN CHIFFRES
8 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
UNE ÉCONOMIE
TOURNÉE VERS LA MER
1er PORT FRANÇAIS POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR
32 000 EMPLOIS GÉNÉRÉS
81,3 millions de tonnes
DE TRAFIC
2,6 millions D’ÉQUIVALENT VINGT PIEDS POUR LE TRAFIC DE CONTENEURS
UNE DESTINATION TOURISTIQUE
RECHERCHÉE
65 km DE LITTORAL
2,4 millions DE TOURISTES PAR AN
436 609 CROISIÉRISTES PAR AN
3 766 RÉSIDENCES SECONDAIRES
2 266 CHAMBRES D’HÔTEL
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 9 10 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE TRES
DR
Ê
S
Lrtulouuvuuuvuuuueouur.
7
ULOtttUUuUuUuuUuuoruuUuur 2
oocvouvoouuouuuucecu
1 ANGERVILLE-L’ORCHER
1 405 habitants
2 ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL
648 habitants
3 BEAUREPAIRE
492 habitants
4 BÉNOUVILLE
189 habitants
5 BORDEAUX-SAINT-CLAIR
651 habitants
6 CAUVILLE-SUR-MER
1 594 habitants
7 CRIQUETOT-L’ESNEVAL
2 562 habitants
8 CUVERVILLE-EN-CAUX
345 habitants
9 ÉPOUVILLE
2 654 habitants
10 ÉPRETOT
776 habitants
11 ÉTAINHUS
1205 habitants
12 ÉTRETAT
1 237 habitants
13 FONGUEUSEMARE
185 habitants
14 FONTAINE-LA-MALLET
2 633 habitants
15 FONTENAY
1 521 habitants
16 GAINNEVILLE
2526 habitants
17 GOMMERVILLE
729 habitants
18 GONFREVILLE-L’ORCHER
9 124 habitants
19 GONNEVILLE-LA-MALLET
1 371 habitants
20 GRAIMBOUVILLE
615 habitants
21 HARFLEUR
8 349 habitants
22 HERMEVILLE
355 habitants
23 HEUQUEVILLE
715 habitants
24 LA CERLANGUE
1 276 habitants
25 LA POTERIE-CAP-D’ANTIFER
453 habitants
26 LA REMUÉE
1277 habitants
27 LE HAVRE
168 290 habitants
28 LES TROIS-PIERRES
769 habitants
29 LE TILLEUL
687 habitants
30 MANÉGLISE
1 228 habitants
31 MANNEVILLETTE
892 habitants
32 MONTIVILLIERS
15 470 habitants
33 NOTRE-DAME-DU-BEC
453 habitants
34 OCTEVILLE-SUR-MER
6 018 habitants
35 OUDALLE
417 habitants
36 PIERREFIQUES
135 habitants
37 ROGERVILLE
1 574 habitants
38 ROLLEVILLE
1 186 habitants
39 SAINNEVILLE-SUR-SEINE
850 habitants
40 SAINTE-ADRESSE
7 317 habitants
41 SAINT-AUBIN-ROUTOT
1 917 habitants
42 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
652 habitants
43 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
1 844 habitants
44 SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT
1 491 habitants
45 SAINTE-MARIE-AU-BOSC
364 habitants
46 SAINT-MARTIN-DU-BEC
629 habitants
47 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
1 469 habitants
48 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
4259 habitants
49 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE
1 137 habitants
50 SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
691 habitants
51 SANDOUVILLE
797 habitants
52 TURRETOT
1 462 habitants
53 VERGETOT
447 habitants
54 VILLAINVILLE
286 habitants
7
2
19
43
23
31
46
6
34
32
9
38
15
52 53
22 33
29
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12
5
4
45
3
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1
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17 28
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48 26
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24 51
35 37
18
21
27
40
14
54
36
54 COMMUNES
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 11 12 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Accélérer
la transition
énergétique
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE GLOBALE : LE PLAN
CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
LES OUTILS DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS
D’ÉNERGIE
LA PROGRESSION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
LES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES MOBILITÉS
DOUCES
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 13 Inscrit dans la loi relative à la transition énergé-
tique pour la croissance verte, le Plan climat-
air-énergie territorial (PCAET) est un outil de
planification qui prend en compte l’ensemble
des enjeux climat-air-énergie du territoire
à travers la mise en place d’un programme
d’actions à l’échelle du territoire, s’articulant
autour de cinq enjeux majeurs :
La réduction des émissions de gaz à effet
de serre
La sobriété et l’efficacité énergétique
Le développement des énergies
renouvelables
L’adaptation au changement climatique
L’amélioration de la qualité de l’air.
Obligatoire pour les Établissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre de plus de 20 000 habitants,
ce document comprend un diagnostic, une
stratégie territoriale, un programme d’actions
et un dispositif de suivi et d’évaluation environ-
nementale. Prenant en compte tous les secteurs
ayant un impact sur le climat, l’air et l’énergie,
ce plan comprend des actions fortes dans
les domaines relevant de la compétence de
la Communauté urbaine et des communes
qui la composent, mais il s’appuie également
sur l’engagement des acteurs du territoire,
dont dépend, en grande partie, l’atteinte des
objectifs. Le PCAET s’inscrit par ailleurs dans
l’architecture globale des documents straté-
UNE AMBITION
ÉCOLOGIQUE GLOBALE :
LE PLAN CLIMAT AIR
ÉNERGIE TERRITORIAL
14 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
giques élaborés par la Communauté urbaine
et garantit la cohérence des actions menées à
cette échelle au regard des enjeux climatiques,
énergétiques et de qualité de l’air. Ainsi, le Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le
Plan de mobilité devront prendre en compte
le PCAET et constitueront un outil majeur de
sa mise en œuvre.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Plan Climat Air
Énergie Territorial
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 15 Ur
Le PCAET vise à façonner un territoire durable
et de qualité pour tous les habitants des
54 communes qui le composent. En juin 2023,
le Conseil communautaire a adopté un projet
articulé autour de cinq axes stratégiques :
Axe 1. Rendre le bâti performant en matière
d’énergie carbone
Axe 2. Décarboner nos mobilités
Axe 3. Accélérer la production d’énergies
renouvelables et de récupération
Axe 4. Anticiper et adapter le territoire
au climat futur
Axe 5. Accompagner la transition vers
l’économie circulaire et bas-carbone.
Le projet de PCAET Le Havre Seine Métropole
2024-2029 s’inscrit dans la dynamique de
planification écologique engagée par l’État en
2023. La projection ambitieuse mais réaliste
en termes de réduction des consommations
énergétiques (-24% à l’horizon 2040 par
rapport à 2019) induit une diminution de 60%
des émissions de gaz à effet de serre (GES)
d’origine énergétique sur le territoire d’ici
2040. Le plan décline ces objectifs de réduc-
tion par secteur, l’industrie étant le premier
contributeur, suivie par le secteur résidentiel
et le secteur tertiaire (axe 1) et par celui des
transports (axe 2).
Le PCAET a vocation à multiplier par quatre la
production d’énergies renouvelables et récupé-
rables à l’horizon 2040 afin de promouvoir
un mix énergétique diversifié (axe 3). Outre le
déploiement substantiel du photovoltaïque et
l’utilisation accrue de la chaleur de récupéra-
tion (chaleur fatale), le projet inclut une valori-
sation raisonnée de la biomasse.
La séquestration du carbone est un objectif
complémentaire à la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, obtenue grâce à la sobriété
et l’efficacité énergétique des procédés. Il s’agit
de préserver et renforcer les puits naturels de
carbone d’une part et de développer les puits
technologiques de carbone d’autre part.
Le PCAET ne cherche pas seulement à atténuer
les effets du changement climatique, il définit
également des mesures d’adaptation face à
l’évolution du climat (axe 4). Ces mesures se
présentent essentiellement sous la forme de
solutions fondées sur la nature (plantation,
végétalisation, protection de la ressource en
eau et amélioration de sa qualité, soutien aux
pratiques agricoles durables...) et contribuent
à renforcer la trame verte et bleue du territoire.
La concrétisation de ces objectifs nécessite un
engagement fort et une action significative de
la part de l’ensemble des acteurs locaux (axe 5).
Révisable tous les 6 ans, le PCAET fera l’objet
d’évaluations intermédiaires qui permettront
d’en mesurer l’efficacité et de mettre en œuvre
des actions correctives si nécessaire.
16 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
FOCUS SUR
Le processus d’adoption
du PCAET
Adopté par le Conseil communautaire le 1 er juin 2023, le projet
de PCAET a été transmis pour avis à la Région Normandie, à la
préfecture de région et à la Mission régionale d’autorité environne-
mentale (MRAe).
Ces trois avis ont permis à la Communauté urbaine de compléter
les documents composant le PCAET, en précisant les actions déjà
engagées par la collectivité (extension du réseau du tramway,
promotion des mobilités douces, travail en cours avec les agriculteurs
autour des bassins d’alimentation de captage pour préserver la
qualité de la ressource en eau, prise en compte des risques naturels
dans les documents d’urbanisme), en explicitant l’articulation entre
la stratégie et les mesures opérationnelles du plan d’actions et en
détaillant le dispositif de suivi de sa mise en œuvre.
Organisée du 1 er au 31 mars 2024, la consultation publique a permis
d’informer les habitants sur le contenu du PCAET et de recueillir leurs
avis sur les actions envisagées. En parallèle, le Conseil de dévelop-
pement (CODEV) a travaillé plus particulièrement sur l’acceptabilité
sociale du PCAET et des mesures qui s’y rattachent ainsi que sur les
conditions nécessaires à une mise en œuvre efficace.
Une fois les trois avis institutionnels, l’avis du CODEV et la consul-
tation publique pris en compte, la version finale du PCAET sera
soumise au vote du Conseil communautaire prévu le 13 juin 2024.
En 2023, la Communauté urbaine a été lauréate de l’appel à manifes-
tation d’intérêt « Territoires et climat » porté par la Région Normandie
et l’ADEME. Pendant deux ans, elle bénéficiera d’un accompagnement
financier et technique afin d’élaborer une stratégie renforcée sur le
volet adaptation au changement climatique du PCAET permettant
notamment aux élus du territoire d’être formés à ces enjeux.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 17 I ÉD LE Pere PILE LEE MR IL LT in lilhe Wil y|
LES OUTILS DE
RÉDUCTION DES
CONSOMMATIONS
D’ÉNERGIE
L’énergie est un axe historique de la politique
de développement durable de la Communauté
urbaine. Dès le premier Plan climat territo-
rial (PCT) adopté en 2012, les acteurs territo-
riaux se sont engagés dans la réduction des
consommations d’énergie et des émissions
de gaz à effet de serre (GES). Dans un souci
d’exemplarité, la collectivité a initié la mise en
place de deux outils essentiels à la transition
énergétique du territoire :
Un conseil en énergie visant à
accompagner les communes
Le label Climat-Air-Énergie (ex-label
Cit’ergie)
18 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
LE CONSEIL EN ÉNERGIE
AUPRÈS DES COMMUNES
Le Havre Seine Métropole met un service de
conseil en énergie à disposition des communes
rurales de moins de 5 000 habitants (soit
48 communes sur 54) afin d’accompagner
l’ensemble de leurs démarches en matière
de maîtrise énergétique. Ce dispositif permet
de les aider à réduire leurs consommations
et leurs factures grâce à un conseiller dédié.
Sa mission consiste à dresser des bilans de
consommation, établir des préconisations
d’action et déterminer les gisements potentiels
d’économies d’énergie sur l’ensemble du patri-
moine communal. Le conseiller accompagne les
communes dans la mise en œuvre du décret
tertiaire (voir Focus). Depuis la création du
service en 2015, 36 communes ont sollicité le
conseiller en énergie et 24 ont été accompa-
gnées dans leur transition énergétique avec le
suivi annuel de leurs consommations et factures
d’énergie.
En 2023, la Communauté urbaine a été lauréate
de l’appel à projet « Fonds CHÊNE 2 » porté
par la Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR) aux côtés
de trois communes du territoire. Le Havre
Seine Métropole pourra ainsi bénéficier d’un
accompagnement financier pour se doter
d’un outil numérique performant de suivi des
consommations des bâtiments publics.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 19 TRANSITION
ECOLOGIQUE
PERSPECTIVES 2024 ET +
En 2024, le conseiller en Énergie auprès des communes accompagnera trois
communes dans le cadre du fonds CHENE, pour leur permettre de bénéficier d’aides
financières pour la rénovation de leur bâtiments publics.
Le nouvel outil numérique de suivi des consommations dont se dote la Communauté
urbaine permettra de renforcer et d’approfondir le conseil auprès des communes. Il
s’agira par ailleurs de proposer aux communes de bénéficier de retours d’expérience,
sur le territoire ou hors du territoire, par la mise en place de visites d’initiatives
communales exemplaires, et ainsi, de disposer de temps d’échanges dédiés à la
transition énergétique des bâtiments publics.
18 COMMUNES CONSEILLÉES OU ACCOMPAGNÉES
DANS LEUR SUIVI ÉNERGÉTIQUE
CHIFFRE CLÉ 2023
LABEL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
ET PROGRAMME TERRITOIRE
ENGAGÉ POUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Le label Climat-Air-Énergie s’adresse aux collec-
tivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité
de leur politique Climat-Air-Énergie. Attribué
pour quatre ans, il récompense le processus
de management et les actions mises en place.
Afin d’accélérer l’engagement des collecti-
vités dans la transition écologique et valoriser
leurs politiques publiques en la matière, les
labels Climat-Air-Énergie et Économie circu-
laire (ECi) ont été regroupés dans le programme
Territoire engagé pour la transition écologique,
qui s’appuie sur un processus d’amélioration
continue.
Depuis 2018, la Communauté urbaine est
labellisée CAP Cit’ergie (premier niveau de
l’ex-labellisation Cit’ergie) en récompense de
ses dix années d’engagement en faveur de la
transition énergétique et de la formalisation
d’un programme d’actions. 2022 et 2023 ont
permis de finaliser l’état des lieux des actions
entreprises en vue d’une labellisation de niveau
supérieur en 2024. Dans un esprit de cohérence,
le processus de labellisation a été planifié selon
le même calendrier que celui de l’élaboration
du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
dont les diagnostics ont été réalisés de manière
concomitante. Ces derniers ont ainsi permis
d’alimenter l’état des lieux et de compléter les
entretiens des douze directions entrepris en
2021 et 2022, notamment en matière d’indi-
cateurs (émissions de gaz à effet de serre,
consommations d’énergie). Le programme
d’actions, construit en complémentarité avec
le PCAET en 2023, permettra de viser une
labellisation en 2024.
20 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE KB:
FOCUS SUR
Le décret tertiaire
Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) est une obligation réglementaire
engageant à la sobriété énergétique les propriétaires de bâtiments
tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m 2 . Les objectifs sont
progressifs et peuvent être atteints selon deux modalités alternatives :
• réduction progressive de la consommation d’énergie (par rapport
à une année de référence) :
40% en 2030
50% en 2040
60% en 2050
• atteinte de l’objectif en valeur absolue
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation
énergétique des bâtiments : elles concernent également la qualité et
l’exploitation des équipements, le comportement des usagers...
-40%
-40%
-17%
seuil
valeur
absolue
année de référence
≥ 2010 et < 2020
2030 2040 2050
-20%
100 60 50 40
-50% -60%
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 21 LA PROGRESSION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
SUR LA PÉRIODE 2021-2022,
45 BÂTIMENTS ONT ÉTÉ RACCORDÉS AUX RÉSEAUX
DE CHALEUR
SUR LA PÉRIODE 2023-2025,
200 BÂTIMENTS SUPPLÉMENTAIRES SERONT
RACCORDÉS
CHIFFRES CLÉS
L’EXTENSION DES RÉSEAUX
DE CHALEUR RENOUVELABLE
Le Havre Seine Métropole est responsable de
l’aménagement, l’entretien et la gestion de
trois réseaux de chaleur sur son territoire, ceux
du Mont-Gaillard, du Havre Sud et de Gonfreville
l’Orcher. Ces derniers sont exploités par déléga-
tion de service public. Un investissement de
plus de 150 M€ a été engagé pour raccorder,
au cours de la période 2021-2025, plus de
300 bâtiments collectifs privés et publics à
une source de chaleur renouvelable issue de
la biomasse et de la récupération de chaleur
industrielle.
22 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE me
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DE
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
LA PERFORMANCE ACCRUE
DES BÂTIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Signé fin 2018 avec la société CRAM pour
une durée de dix ans, le marché public global
de performance (MPGP) cible deux objec-
tifs majeurs : la réduction des consommations
énergétiques des bâtiments et l’amélioration
du confort de leurs occupants. Le Havre
Seine Métropole est associé à la Ville du Havre,
au Centre communal d’action sociale (CCAS), à
la SPL des Docks et à la commune d’Octeville-
sur-Mer pour la réalisation de ce marché. Ce
dernier couvre l’exploitation du chauffage,
la maintenance des installations et la réalisa-
tion des travaux nécessaires à l’atteinte des
objectifs chiffrés de performance. Dix bâtiments
communautaires et 156 bâtiments municipaux
sont concernés par ces travaux.
LE DÉVELOPPEMENT DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Créée en mars 2023, la SEM Axe Seine énergies
renouvelables (ASER) regroupe quatre
collectivités (la Ville de Paris, la Métropole du
Grand Paris, la Métropole Rouen Normandie
et Le Havre Seine Métropole) et deux action-
naires : la Banque des territoires et Énergie
Partagée Investissement. La SEM ASER
contribue à accélérer le développement des
projets d’énergies renouvelables des seize
intercommunalités membres de l’Entente Axe
Seine en soutenant leur développement et leur
financement.
Dans le cadre de la loi APER, Le Havre
Seine Métropole a accompagné les communes
dans la définition sur le territoire des zones
d’accélération de production d’énergie renou-
velable. 37 communes ont assisté aux ateliers.
Le travail se poursuivra en 2024 afin de concré-
tiser la mise en œuvre des projets.
L’objectif est de fournir de l’énergie renou-
velable, à des tarifs attractifs, à la moitié des
logements de la ville du Havre ainsi qu’à de
nombreux bâtiments publics. À l’issue des
contrats de délégation de service public, cette
démarche doit permettre une réduction signi-
ficative de l’empreinte carbone du territoire en
évitant l’émission d’environ un million de tonnes
de CO2 et en assurant la maîtrise des factures
énergétiques des abonnés aux réseaux. Leur
extension constitue donc une avancée impor-
tante vers l’objectif de neutralité carbone, à
atteindre d’ici 2050 sur le territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 23 UNE ÉCONOMIE DE 40%
DES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
A ÉTÉ RÉALISÉE SUR LE SITE DE
L’HÔTEL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE,
GRÂCE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION.
SUR LE PÉRIMÈTRE DU MARCHÉ PUBLIC
GLOBAL DE PERFORMANCE, LES
CONSOMMATIONS ONT AUSSI ÉTÉ
RÉDUITES DE FAÇON SIGNIFICATIVE :
• CHAUFFAGE : -13,4%
(-24,8% PRÉVU AU MARCHÉ POUR 2028)
• ÉLECTRICITÉ : -5,3% (-9,9% PRÉVU
AU MARCHÉ)
• ÉLECTRICITÉ PISCINE : -1,9% (-16,2%
PRÉVU AU MARCHÉ)
• EAU : -6,9% (-26% PRÉVU AU MARCHÉ)
CHIFFRES CLÉS 2023
LE SCHÉMA DIRECTEUR
DES ÉNERGIES
En juin 2023, Le Havre Seine Métropole a arrêté
un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
afin qu’il soit soumis, pour avis, aux instances
étatiques et locales de validation. Dans ce
cadre, le Schéma directeur des énergies (SDE)
ambitionne pour 2040 :
une baisse de 24% de la consommation
énergétique du territoire (par rapport
à 2019)
une augmentation de 332% de
la production locale d’énergie
renouvelable (par rapport à 2019).
Pour ce faire, un programme d’actions
sera mis en œuvre sur l’ensemble des secteurs
concernés (tertiaire, mobilité, industrie, habitat).
LA VALIDATION DU PPI ENEDIS
SUR LA PÉRIODE 2023-2026
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI)
d’Enedis pour la période 2023-2026 a été avalisé
par la signature d’une convention de « transi-
tion énergétique » permettant de travailler
conjointement sur les projets de transition.
Cette convention couvre plusieurs thématiques
comme la mise à disposition des données liées
à la transition énergétique, le développement
et la planification de la production d’électricité
renouvelable et de la mobilité électrique ainsi
que la lutte contre la précarité énergétique.
24 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
PERSPECTIVES 2024 ET +
Initiée en 2023, la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE)
et d’audits énergétiques sur les parcs des bâtiments de la Ville du Havre et de la
Communauté urbaine se poursuivra en 2024. Les résultats de ces audits permettront
d’établir le programme d’actions de rénovation énergétique pour les années à venir.
Les premiers projets photovoltaïques en ombrières seront mis en œuvre sur le
territoire communautaire.
En parallèle, les premiers projets d’installations en autoconsommation collective
seront déployés.
La déclinaison des actions du Schéma directeur des énergies et la validation finale
du Plan climat-air-énergie territorial seront soumises à l’approbation du conseil
communautaire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 25 Depuis 2007, Le Havre Seine Métropole accom-
pagne les projets de rénovation énergétique
des habitants. Elle a mis en place, dès 2015,
la Plateforme de la rénovation, précurseur des
espaces conseils France Renov déployés par
l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2022.
Elle aide les demandeurs à améliorer la perfor-
mance énergétique de leur logement, partici-
pant ainsi à la réduction de la consommation
énergétique du territoire.
Depuis 2023, l’équipe de la Plateforme est
labellisée « Mon accompagnateur Rénov’ » par
l’ANAH et « Conseil Habitat & Énergie » par
la Région Normandie, l’enjeu étant de conso-
lider ce service public, gratuit et indépendant,
guichet unique pour les ménages du territoire.
UNE ASSISTANCE
PERSONNALISÉE
Dotée de six conseillères et conseillers tech-
niques, la Plateforme de la rénovation accom-
pagne les ménages, les bailleurs privés et les
copropriétés du territoire dans leurs projets de
travaux.
Après une étude personnalisée de la situation,
comprenant notamment une visite sur place
et un audit énergétique, les techniciens préco-
nisent les travaux les plus opportuns en fonction
de la typologie du bâti. Les ménages bénéfi-
cient d’un suivi gratuit, impartial et indépendant
de leur dossier sous la forme de conseils sur les
travaux à réaliser et comprenant la vérification
des devis, des factures et les visites de récep-
tion des travaux.
LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT
26 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ”
x
Se At
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1
——
DE
SORTIR DE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Au sein de la Plateforme, un chargé de projet
s’occupe plus précisément d’aider les ménages
à sortir de la précarité énergétique, en lien
avec le programme Territoires zéro exclusion
énergétique porté par le collectif Stop Exclusion
énergétique.
L’agent contacte les ménages repérés par
le biais de données en open data sur leurs
consommations en matière d’énergie et leur
propose des solutions pour que leur logement
ne soit plus une passoire énergétique.
Dans la première phase de cette expérimen-
tation ambitieuse, cinq communes rurales
de moins de 1 000 habitants situées dans le
nord de la Communauté urbaine (Bénouville,
Pierrefiques, Fongueusemare, Cuverville
et Bordeaux-Saint-Clair), bénéficieront de
l’accompagnement renforcé des ménages
repérés. Dans une seconde phase, cinq autres
communes seront retenues pour bénéficier
du même dispositif.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 27 UN ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
Les plans de financement sont élaborés par les
conseillères administratives de la Plateforme
en fonction des préconisations techniques
réalisées. Elles préparent aussi les demandes
de subventions des ménages auprès des finan-
ceurs : l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),
la Région Normandie, le Département de la
Seine-Maritime et la Communauté urbaine. Un
agent dédié informe également les ménages sur
les dispositifs de financement du reste à charge.
Depuis 2017, Le Havre Seine Métropole accom-
pagne financièrement les copropriétés sur leurs
projets de rénovation énergétique. En 2021,
des financements nationaux ont vu le jour : les
équipes de la Plateforme aident ces dernières
à les obtenir.
L’AIDE AUX BÉNÉFICIAIRES
DES OPAH-RU
De manière complémentaire et coordonnée,
des chargés d’opération mettent en œuvre
les opérations programmées d’amélioration
de l’habitat et renouvellement urbain sur
le centre ancien du Havre et sur les centres
anciens des communes d’Étretat, de Criquetot-
l’Esneval, de Saint-Romain-de-Colbosc, de
Harfleur, de Montivilliers, de Rolleville et
d’Angerville-l’Orcher. Un accompagnement
complet (administratif, technique, finan-
cier, social) et personnalisé est proposé aux
propriétaires pour des réhabilitations d’ampleur
de logements moyennement ou fortement
dégradés, incluant systématiquement des
travaux d’économie d’énergie.
SENSIBILISATION
ET INFORMATION
La Plateforme de la rénovation mène des
actions d’animation et de communication à
destination des habitants du territoire afin de
promouvoir son action et inciter les ménages
à réaliser des travaux.
En 2023, des permanences chaque mercredi
sur rendez-vous ont été organisées dans
les Maisons France Service de la Communauté
urbaine.
Plusieurs articles dans la presse locale ont
permis de faire connaître le service (parutions
dans le quotidien Paris Normandie ,
le magazine Territoire, les journaux municipaux
de Montivilliers et de Gonfreville-l’Orcher et sur
le site Internet de l’association AMORCE).
En novembre, un forum sur l’habitat indigne a
été organisé au château de Gromesnil réunis-
sant quelque 80 participants sur plusieurs
thématiques comme la sortie de la précarité
énergétique.
CHIFFRES CLÉS 2023
1956 PREMIERS CONTACTS
137 RÉNOVATIONS DE LOGEMENTS
SUBVENTIONNÉES ÉNERGIE
(ANAH, RÉGION, DÉPARTEMENT,
CU)
373 RÉNOVATIONS DE LOGEMENTS
SUBVENTIONNÉES TOUTES
THÉMATIQUES CONFONDUES
(ÉNERGIE, AUTONOMIE,
DÉGRADATION)
28 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
3 047 PROJETS DE PARTICULIERS
ACCOMPAGNÉS JUSQU’AUX
TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE (CONSEILS FOURNIS
AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES)
17 192 LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS
DEPUIS LA CRÉATION DE LA
PLATEFORME
1 028 LOGEMENTS ONT BÉNÉFICIÉ
DU SOUTIEN FINANCIER DE LA
COLLECTIVITÉ À LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DEPUIS LA CRÉATION
DE LA PLATEFORME
DE LA RÉNOVATION
EN 2016
PERSPECTIVES 2024 ET +
Le déploiement de « Mon Accompagnateur Rénov’ » et les nouvelles aides de l’ANAH
devraient inciter les particuliers à la rénovation performante et/ou globale.
Une action spécifique de communication va être mise en place dans le cadre des
nouvelles missions « Mon Accompagnateur Rénov » de la Plateforme de la rénovation.
Le partenariat avec les Maisons France Service va être renforcé afin d’offrir aux
usagers un premier niveau d’information au sein de ces structures.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 29 La Communauté urbaine a fait le choix de
développer des mobilités alternatives à l’auto-
mobile dans le but de réduire la consommation
d’énergie carbonée et d’améliorer la qualité de
l’air, tout en offrant des services de qualité aux
habitants.
Dans ce contexte, l’essor du réseau de
transports en commun et le développement
des mobilités douces sont indispensables.
LES ACTIONS PHARES EN 2023
Le renouvellement de la DSP Transports
urbains afin de développer un nouveau réseau
anticipant l’extension du tramway.
Le renforcement de la flotte de bus électriques
et roulant au GNV : la Communauté urbaine a
lancé des marchés publics relatifs à l’acquisition
de 54 véhicules alimentés au gaz naturel pour
véhicules (GNV). Elle prévoit également l’achat
de douze bus électriques d’ici à 2026, ce qui
portera à 45 % la part de la flotte convertie,
confirmant ainsi son engagement dans la
transition énergétique en matière de transports
publics.
LES TRANSPORTS
EN COMMUN ET LES
MOBILITÉS DOUCES
30 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
Le développement du réseau cyclable et de
l’offre de vélos à la location : depuis 2022, plus
de 20 km de voies cyclables ont été aménagées.
Parallèlement, la flotte de vélos à la location
a été augmentée avec une offre complète de
2 517 vélos proposée par LiA :
712 vélos classiques : location gratuite
1 772 vélos à assistance électrique :
24€/mois
25 vélos pliants : 10€/mois
5 vélos tandem
3 vélos cargos
Ce service rencontre un grand succès auprès
des habitants avec 8 608 locations en 2023.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 31 Le soutien à la trottinette électrique : depuis
2021, Le Havre Seine Métropole a autorisé l’opé-
rateur LIME à déployer un service de location
de trottinettes électriques en libre-service dans
le centre-ville du Havre. En 2022, ce déploie-
ment s’est poursuivi, s’étendant notamment à
la commune d’Octeville-sur-Mer. Aujourd’hui
1 080 trottinettes sont à la disposition des
usagers. Depuis leur arrivée, 2 905 666 trajets
ont été réalisés et une distance de 6 411 787 km
a été parcourue (soit plus de 8 allers-retours
Terre-Lune). Durant la saison estivale 2023,
Le Havre a présenté un taux d’usage record,
plaçant la ville en tête du classement mondial
de LIME devant certaines mégapoles comme
New York ou Dubaï.
Le trajet moyen d’un déplacement en trottinette
est évalué à environ 2 km.
La facilitation des déplacements de loisirs :
la Communauté urbaine multiplie la création,
le balisage et l’entretien de 40 circuits de
randonnée mixant des boucles de 4 à 16 km
pour un total de 402 km de chemins à l’usage
des randonneurs.
La mise en service de 131 bornes de recharge
pour véhicules électriques.
L’identification de nouvelles solutions de
covoiturage sur le territoire : un schéma direc-
teur a été réalisé pour définir les emplacements
des futures aires de covoiturage.
L’élaboration par la Communauté urbaine
d’un Plan de mobilité des entreprises destiné
à accompagner les entreprises d’au moins
50 salariés dans la mise en place de mobilités
douces.
CHIFFRES CLÉS 2023
22 RAMES DE TRAMWAY
24 330 823 VOYAGES EN TRANSPORTS
EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE
(HORS TRAJETS SCOLAIRES)
9 499 223 KM PARCOURUS SUR LE TERRITOIRE
1 080 TROTTINETTES
EN LIBRE-SERVICE
1 392 640 TRAJETS EN TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
180 KM DE PISTES CYCLABLES
2 517 VÉLOS À LA LOCATION
8 608 LOCATIONS DE VÉLOS
131 BORNES POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
32 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE HET WAR
DE
PERSPECTIVES 2024 ET +
Pistes cyclables : pour accompagner le développement de l’usage du vélo, la
Communauté urbaine s’est engagée, lors de la présentation du Plan vélo en mars
2022, à réaliser 265 km d’itinéraires cyclables (dont 100 km en site propre et 165 km
en mixité) pour atteindre un total de 450 km sur l’ensemble du territoire d’ici à 2030.
La programmation 2024-2026 prévoit la création de 20 km d’itinéraires en site propre
et de 50 km d’itinéraires en mixité (jalonnement), ce qui permettrait d’atteindre 26 %
des objectifs fixés en matière d’infrastructures cyclables. De nombreux projets figurant
initialement dans la phase 1 devront être reportés en phase 2 voire requestionnés au
regard de leur faisabilité tels ceux de la rue Félix Faure ou de la rue Louis Brindeau,
au Havre.
Bornes de recharge électrique : Le Havre Seine Métropole continuera de densifier le
réseau de bornes de recharge électrique en milieu urbain. D’ici à 2025, la Communauté
urbaine proposera 534 points de recharge sur son territoire afin d’inciter les citoyens
à se doter d’un véhicule 100% électrique ou hybride. Pour accélérer le développement
des bornes, elle a mis en place un schéma directeur pour les dix prochaines années,
défini en concertation avec les élus et les acteurs.
Élaboration d’un Plan de mobilité pour les agents de la Communauté urbaine :
prenant en compte la loi d’orientation des mobilités, un travail de concertation s’est
engagé avec toutes les directions de la Communauté urbaine pour élaborer un nouveau
Plan de mobilité de ses agents. L’objectif est de faire évoluer les parts modales des
déplacements afin de les rendre plus vertueuses.
Études de préfiguration pour l’instauration d’une ou plusieurs zones à faibles
émissions mobilité (ZFE-m) : différents scénarii (périmètre, catégories de véhicules)
sont à l’étude.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 33 34 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE RE ©: VENT DURE ER
Réduire
les inégalités
LE DYNAMISME SPORTIF ET CULTUREL
LA POLITIQUE DE LA VILLE
LA SANTÉ
LE PROJET ALIMENTAIRE ET AGRICOLE TERRITORIAL
(PAAT)
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 35 Le Havre Seine Métropole croit à l’importance
d’une offre sportive et culturelle partagée
comme source de bien-être et d’épanouisse-
ment pour ses habitants, notamment en milieu
rural.
L’ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
L’éducation artistique est au cœur des actions
d’animation culturelle. Ceci est d’autant
plus essentiel que le territoire comprend
une majorité de communes rurales, où l’accès
aux équipements culturels n’est pas aisé. La
Communauté urbaine est également consciente
de la nécessité d’introduire la pratique artistique
auprès des jeunes, voire des très jeunes, afin de
stimuler leur imaginaire, développer leur sens
critique et faciliter l’accès à la culture dans leur
vie d’adulte.
Le contrat Culture territoire enfance jeunesse
Depuis 2010, Le Havre Seine Métropole travaille
avec la Direction régionale des affaires cultu-
relles et l’Éducation nationale à la mise en
œuvre d’un programme d’actions en matière
d’éducation artistique et culturelle en direction
des jeunes, par le biais du contrat Culture terri-
toire enfance jeunesse (CTEJ). Ce programme
préconise l’intervention de compagnies artis-
tiques auprès de jeunes de 0 à 25 ans, une
restitution du projet créé pendant l’année et la
participation de chaque groupe à une école du
spectateur. Durant l’année scolaire 2022/2023,
1 149 jeunes issus de onze communes du terri-
LE DYNAMISME
SPORTIF ET
CULTUREL
36 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
toire ont ainsi pu bénéficier de 280 heures
d’ateliers animés par des artistes professionnels
au sein de quatorze parcours pluridisciplinaires
organisés sur les temps scolaires, périscolaires
et extrascolaires.
La culture pour tous et à tous les âges
Composante essentielle de la formation intel-
lectuelle et sensible des enfants, le programme
d’éducation artistique et culturelle s’adresse
notamment aux tout-petits de 0 à 3 ans. En
janvier 2023, les deux crèches communautaires
ont accueilli Les Vibrants Défricheurs avec
leur spectacle et atelier Berce-plafond. À la
rentrée 2023, l’École de musique et de danse
intercommunale a proposé deux créneaux de
jardin musical avec des séances d’éveil desti-
nées aux enfants de 3 à 4 ans. L’établissement
a également initié des dispositifs en direction
des seniors. Intervenant dans les résidences
autonomie et les EHPAD, les enseignants
artistiques ont stimulé la mémoire et ravivé les
souvenirs des résidents grâce à une pratique
active ou réceptive. En 2023, 90 personnes
âgées, issues de quatre établissements , ont
bénéficié de 70 heures d’animation et d’ate-
liers. Attentive aux personnes en situation de
handicap, l’École a organisé une formation
spéciale à l’adresse de son équipe enseignante
et a régulièrement accueilli les enfants de
l’hôpital de jour Les Lucioles (GHH).
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 37 L’École de musique et de danse intercommu-
nale hors les murs
Le projet d’établissement de l’école comprend
un nombre important d’actions hors les murs
afin d’aller à la rencontre des habitants en milieu
rural. Ainsi, des concerts ont été organisés à
Criquetot-l’Esneval le 21 janvier et à Angerville
l’Orcher le 17 mars 2023. De nombreuses
interventions et ateliers ont eu lieu dans les
écoles, les Maisons Familiales Rurales (MFR)
et les crèches. Enfin, à La Cerlangue, à Saint-
Gilles-de-la-Neuville et à Étainhus, le dispositif
Orchestre à l’École réunit les élèves d’une même
classe (du CE2 au CM2) dans un cycle de 3 ans
autour de la constitution d’un orchestre sur le
temps scolaire.
La médiation culturelle en toile de fond
Que ce soit à l’occasion des événements qu’elle
organise (La Fête du Cirque, Gromesnil dans
tous ses états...) ou des événements et des
associations qu’elle soutient (Ciné Toiles, Maison
Pour Tous de Saint-Romain-de-Colbosc, Havre
de Cinéma, festival Du Grain à Démoudre,
Festiv’Arts...), Le Havre Seine Métropole
s’attache à développer des actions culturelles
dans chaque projet mis en œuvre.
L’ÉPANOUISSEMENT
PAR LE SPORT
Consciente des bienfaits sur la santé d’une
pratique sportive régulière, la Communauté
urbaine, en lien avec le Département, propose
aux habitants de seize communes rurales,
une initiation à différents sports collectifs
et individuels. Cette opération de décou-
verte et d’animation sportive s’adresse aux
élèves du primaire (Ludisport) ainsi qu’aux
seniors (Ludisport +) n’ayant pas accès à une
offre sportive près de chez eux. En 2023, plus de
300 élèves ont bénéficié de séances d’initiation
avec, en point d’orgue, un rassemblement festif,
le 27 mai, au stade Océane suivi d’un match
de l’équipe féminine du HAC Football, dans le
cadre du championnat de D1 Arkema. Chaque
semaine, le Ludisport + réunit 15 participants au
sein de la résidence Jean Pellot à Saint-Romain-
de-Colbosc, qui accueille majoritairement des
personnes âgées de plus de 60 ans.
38 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
ORGANISER ET ACCOMPAGNER
LES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS
ET CULTURELS
Le Havre Seine Métropole aspire à créer de
grands événements fédérateurs, notamment
dans les zones rurales. Cette volonté se traduit
par des manifestations sportives et culturelles
réparties sur tout le territoire afin de favoriser
la mobilité des habitants entre les communes et
renforcer les liens entre les populations. Ayant
en commun l’accessibilité et la découverte, ces
événements cherchent à éveiller la curiosité et
l’intérêt du public pour le sport, l’art et la culture,
sources de bien-être et d’épanouissement.
La Fête du Cirque
Festival des arts du cirque et de la rue, la Fête
du Cirque est devenue un rendez-vous incon-
tournable à l’échelle régionale. Elle se déroule
chaque année à Saint-Romain-de-Colbosc, dans
le parc du château de Gromesnil, et constitue
un temps fort du territoire. 17 000 festivaliers
s’y sont retrouvés en 2023.
Gromesnil dans tous ses états
Organisé également dans le parc du château,
Gromesnil dans tous ses états permet à la
culture et au développement durable de faire
cause commune en proposant au public de
se reconnecter à la nature. Cette grande fête
familiale et champêtre réunit une cinquantaine
d’exposants (pépiniéristes, professionnels du
jardin, artisans, associations...) autour d’une
programmation culturelle. Un concept qui a
séduit 10 000 visiteurs en 2023.
Les Rendez-vous d’été
Pendant les grandes vacances, les Rendez-vous
d’été sillonnent de nombreuses communes
rurales du territoire avec une programmation
en plein air, familiale et gratuite (théâtre de rue,
cirque, musique, contes, découverte, nature...).
En 2023, 1 500 spectateurs ont assisté aux
vingt-trois rendez-vous programmés dans seize
communes rurales.
Cinéma
Le Havre Seine Métropole soutient l’accès
au cinéma par le biais du dispositif itinérant
CinéSeine dont la collectivité est actionnaire.
Tous les premiers mardis du mois, deux
projections de films récents sont program-
mées au Siroco, à Saint-Romain-de-Colbosc.
1 400 spectateurs ont assisté à ces séances en
2023. À Montivilliers, le cinéma Les Arts, géré en
délégation de service public par Noé Cinémas,
a battu son record de fréquentation en 2023
avec 221 192 entrées en 2023. Des séances
inclusives « Ciné Relax », où tous les publics
en situation de handicap ou non, partagent le
plaisir du cinéma, ont également été organisées
en 2023. Leur succès a permis la pérennisation
du dispositif.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 39 Soutenir les événements proposés sur le terri-
toire
D’autres événements portés par des acteurs
sportifs, culturels ou des partenaires associatifs,
ont bénéficié du soutien de la Communauté
urbaine en 2023 :
Des événements locaux tels que le festival
Offenbach à Étretat, les Dixie Days à Sainte-
Adresse, le Festival Choral au Havre réunis-
sant les collégiens
Des événements en réseau qui bénéficient à
plusieurs communes du territoire comme le
festival de cinéma en plein air Ciné Toiles (Du
Grain à Démoudre / Papa’s Production),
Super Love (I love LH) qui valorise la
scène musicale locale ou encore le festival
de spectacle vivant jeune public Ad Hoc
porté par le Volcan
Des événements intercommunaux permet-
tant de mutualiser les moyens et de renforcer
les liens entre les communes tel que le Trail
de la Pointe de Caux
Des événements internationaux favorisant
l’attractivité et la promotion du territoire
comme le Week-end de la Glisse au Havre
Des événements reflétant l’identité nautique
du territoire à l’image des Voiles Étudiantes.
FAVORISER LES PROJETS
AYANT UN INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Au-delà de l’organisation et de l’accompagne-
ment d’événements identifiés, la Communauté
urbaine soutient aussi financièrement des
projets ou des associations qui contribuent à :
Favoriser l’accès à une programmation cultu-
relle en milieu rural (subvention à l’associa-
tion Le Siroco)
Accéder à un enseignement musical de
proximité (subventions à Tambour Battant
et aux harmonies de Criquetot-L’Esneval et
Gonneville-la-Mallet)
Animer le territoire (subvention à la Maison
pour Tous de Saint-Romain-de-Colbosc et
La Hêtraie).
Croyant à l’impact et à la force de ce lien
collectif que constituent le sport et la culture,
Le Havre Seine Métropole se place au rang des
territoires pleinement engagés dans le dévelop-
pement des mouvements sportifs et artistiques,
véritables traits d’union entre les citoyens.
40 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
CHIFFRES CLÉS 2023
28 500 PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS
CULTURELS ORGANISÉS EN
RÉGIE
85 REPRÉSENTATIONS DE
SPECTACLES PROGRAMMÉES
1 149 JEUNES CONCERNÉS PAR
LE PROGRAMME D’ACTIONS
CULTURE TERRITOIRE ENFANCE
JEUNESSE
221 192 ENTRÉES AU CINÉMA
COMMUNAUTAIRE LES ARTS
+ 500 000 ENTRÉES DANS LES CENTRES
AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
PRÈS D’UN TIERS DES
COMMUNES DU TERRITOIRE
PARTICIPE AU DISPOSITIF
LUDISPORT
27 MANIFESTATIONS SPORTIVES
RÉPARTIES DANS 10 COMMUNES
ONT ÉTÉ ACCOMPAGNÉES
FINANCIÈREMENT
84 % DES VISITEURS DÉCLARENT
QUE LE FESTIVAL LEUR A DONNÉ
ENVIE D’ALLER VOIR D’AUTRES
SPECTACLES
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 41 7°)
e | DEA
dt LL] NME
| L Lime | er
LA POLITIQUE
DE LA VILLE
Depuis 2015, la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole porte, dans un Groupement
d’intérêt Public (GIP), l’ingénierie liée au
pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre
du contrat de ville intercommunal, qui concerne
quatre communes : Le Havre, Gonfreville-
l’Orcher, Montivilliers et Harfleur.
42 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
LES ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES DU CONTRAT
DE VILLE
Le contrat de ville Le Havre Seine Métropole,
2015-2023, repose sur trois piliers :
L’emploi et le développement économique
La cohésion sociale
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
L’égalité entre les femmes et les hommes, la
lutte contre les stéréotypes de genre, le combat
contre les violences conjugales et intrafamiliales
font partie intégrante des orientations straté-
giques qui traversent ces trois axes majeurs.
Ainsi, le contrat de ville vise à :
Améliorer l’insertion professionnelle des
femmes :
• via le suivi des contrats aidés en
veillant à une répartition sexuée entre
secteur marchand et non marchand
• via le soutien à la création d’activités
pour les femmes
• via l’accès à des modes de garde
adaptés et souples dans les quartiers pour
les femmes en formation ou en recherche
d’emploi
Lutter contre les comportements sexistes et
la prévention de la délinquance à l’école et
dans les activités périscolaires et sportives
Lutter contre les stéréotypes sexués dès la
petite enfance auprès des parents et des
professionnels
Conforter l’ambition des filles à accéder
aux métiers qu’elles pensent inaccessibles ou
uniquement masculins par la mise en place
d’outils tels que les fiches métier masculin/
féminin ou par des actions de sensibilisation
à l’entrepreneuriat féminin
Favoriser la pratique du sport comme
support de l’estime de soi et de remobilisa-
tion sociale et professionnelle
Faire connaître les droits des femmes et les
rendre accessibles à toutes et à tous.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 43 LES ACTIONS EN MATIÈRE
D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Les orientations stratégiques du contrat de
ville se traduisent par la mise en place d’actions
concrètes, inscrites dans un programme annuel.
Elles sont financées par les fonds spécifiques
de la Politique de la ville émanant des différents
acteurs que sont au premier chef l’État mais
aussi le Département, la Région, les communes,
la Communauté urbaine.
Le contrat de ville finance ainsi des actions
en matière d’insertion professionnelle, de
soutien à la parentalité, de pratique sportive,
d’accès à la santé via les Ateliers Santé Ville, dans
les quatre communes qui lui sont associées :
Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers et
Harfleur.
En matière d’accès aux droits, le contrat
de ville finance la Maison de la justice et du
droit (MJD). Cet espace accueille notamment
des permanences du Centre d’information sur
les droits des femmes et des familles (CIDFF).
Une juriste renseigne sur les droits et obliga-
tions en matière de droit de la famille (sépara-
tion, divorce, pacs, pension alimentaire, droit
de visite...). En 2023, le CIDFF a accueilli 655
personnes pour 143 permanences à la MJD.
Vingt-quatre personnes ont été reçues par
la psychologue du CIDFF au cours de vingt
permanences.
En matière d’insertion professionnelle, le
contrat de ville a financé deux actions en faveur
des personnes très éloignées de l’emploi :
L’association RECIFE accompagne les
familles monoparentales présentant d’impor-
tantes difficultés d’intégration sociale et profes-
sionnelle, dans un parcours citoyen d’insertion
en levant les freins psychologiques, culturels et
cognitifs. En 2023, vingt-deux personnes ont
été accueillies et accompagnées.
Le Comité pour le logement et l’habitat des
jeunes au Havre (CLHAJ 76) propose des
logements partagés pour jeunes femmes en
insertion professionnelle, assortis d’un accom-
pagnement personnalisé de proximité aux côtés
de la Mission locale. En 2023, six jeunes femmes
ont ainsi bénéficié de deux logements T3 entiè-
rement meublés et équipés.
En matière de lutte contre les violences
intrafamiliales, le GIP Contrat de Ville Le Havre
Seine Métropole est membre du réseau VIF
« violences intrafamiliales », piloté par le
Département et l’État, qui vise à défendre et
à protéger les victimes, à prévenir l’atteinte à
la dignité et au droit en réaffirmant les valeurs
d’égalité femmes-hommes et la défense des
plus fragiles. C’est dans ce cadre que le GIP a
participé, en 2023, à l’élaboration d’un annuaire
des acteurs de la prise en charge des victimes,
à destination des professionnels du territoire.
Cet outil sera diffusé en 2024.
Une journée de sensibilisation relative aux
violences intrafamiliales s’est également
tenue en novembre 2023, dans le cadre de la
Journée internationale pour l’élimination de
la violence à l’égard des femmes. Elle a réuni
près de 250 personnes sur le thème des enfants
victimes des violences conjugales.
44 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
C’est également dans le cadre du contrat de
ville que sont financées des actions telles que
celles portées par :
L’Association femmes et familles en diffi-
culté (AFFD) : un espace d’accueil, d’écoute,
d’information, d’orientation à destination des
femmes victimes de violences conjugales,
intrafamiliales et/ou en situation de prosti-
tution. En 2023, 339 personnes ont bénéficié
de ce soutien.
Les appartements relais pour l’héberge-
ment individualisé de femmes victimes de
violences conjugales. En 2023, vingt femmes
et trente enfants ont été hébergés dans les
huit appartements relais gérés par l’asso-
ciation.
Le programme « Women BACK » (Boxe
accompagnement construction karaté)
de l’association Émergence propose une
remédiation par le sport pour un groupe de
femmes victimes de violence conjugale avec
des séances en présence d’un psychologue
et d’un sexologue. En 2023, trente-deux
femmes ont bénéficié de trente-huit séances
hebdomadaires d’une heure.
L’association AVRE 76 accueille les victimes
de violences intrafamiliales, les informe sur
les démarches à effectuer pour faire valoir
leurs droits et les accompagne tout au
long de la procédure judiciaire. Au cours
de l’année 2023, 1 807 personnes ont été
accompagnées dont 583 résidant dans les
quartiers géo-prioritaires.
En 2023, le contrat de ville a également parti-
cipé à plusieurs actions spécifiques :
Le projet « Débats et créations sur les stéréo-
types Homme/Femme » porté depuis 2021
par l’association Du Grain à Démoudre dans
les quartiers prioritaires de la politique de
la ville du Havre Seine Métropole, a permis
à vingt-deux élèves de 4 e et à vingt-cinq
élèves de 6 e du collège Gustave Courbet
de Gonfreville-l’Orcher ainsi qu’à seize
adultes des Fabriques Pré-Fleuri et Atrium
de Caucriauville au Havre, de s’interroger sur
cette problématique à travers la réalisation
de trois courts-métrages.
L’action « Wi-Filles » mise en œuvre par
FACE Normandie, a permis à 110 collégiennes
issues de trois collèges situés en QPV de
découvrir les métiers du numérique à travers
vingt-quatre ateliers organisés par vingt-
trois entreprises différentes. 127 lycéennes
ont également été sensibilisées à ces mêmes
professions via des ateliers, des rencontres
et des visites d’entreprises.
La compagnie Les Nuits vertes a présenté
un spectacle-débat intitulé Prodiges dans les
structures de quartiers. Grâce à ce théâtre
de proximité, les habitants et la troupe ont
pu échanger sur différents thèmes dont
l’égalité femmes-hommes. Les douze repré-
sentations ont attiré 315 spectateurs.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 45 L’éducation et l’information en matière de
santé, l’accès aux soins et à un cadre de vie
sain occupent une place importante dans la
politique de réduction des inégalités mise en
œuvre par Le Havre Seine Métropole à l’échelle
du territoire.
SANTÉ À L’ÉCOLE
Pour la quatrième année consécutive, l’action
Santé à l’école a été déployée dans les écoles
élémentaires sélectionnées à l’issue de l’appel
à candidatures lancé en avril 2023. L’objectif
est de renforcer les compétences psycho-
sociales (CPS) des élèves en prenant en
compte leur environnement de vie (parents,
école, temps méridiens et périscolaires). Ce
programme développe la capacité à faire des
choix éclairés et raisonnés, à mieux gérer le
stress et à réguler les émotions, contribuant ainsi
à améliorer la santé des générations futures. Au
regard du travail mené dans les établissements,
LA SANTÉ
46 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
les enseignants ont noté une amélioration du
climat scolaire, plus d’empathie et d’entraide
entre les enfants, des échanges facilités entre
enfants et entre enfants et adultes, une diminu-
tion et une meilleure gestion des conflits, des
élèves mieux disposés aux apprentissages, plus
attentifs aux autres et à leurs propres émotions.
LES ACTIONS DE PRÉVENTION
La Communauté urbaine a également poursuivi
son action de prévention dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV)
et dans les territoires de veille active, via les
Ateliers Santé Ville (ASV). En 2023, s’y sont
déroulés :
9 rendez-vous de la santé
20 accompagnements méthodologiques de
projets de partenaires
27 emprunts au Point Relais documentaire
dans le cadre d’accompagnement de projets.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 47 ” RÉALISÉS
Les coordinateurs de l’Atelier Santé Ville parti-
cipent activement aux comités d’éducation à la
santé et à la citoyenneté (CESC) inter-établis-
sements destinés à consolider les parcours de
santé des jeunes.
La Communauté urbaine respecte les échéances
de son contrat local de santé (CLS) signé en
décembre 2022 avec vingt-trois partenaires.
Les onze actions programmées sur trois ans
sont toutes enclenchées, trois ont abouti et sont
poursuivies au sein du service Santé (cartogra-
phie, dépistage de cancers, réseau des rempla-
çants), deux sont en cours d’évaluation (1000
premiers jours, Maison sport santé), et six sont
en cours de réalisation à des stades d’avan-
cement divers (page web cancer, Ludisport,
santé des étudiants, AMI territoire promoteur
de santé, logement et parcours de vie, incurie).
LA SALUBRITÉ
Le Havre Seine Métropole contribue à offrir
à tous ses habitants des conditions de vie
saines en intervenant dans de nombreux
domaines (habitat, hygiène alimentaire,
nuisances sonores, pollution, gestion des
nuisibles, saturnisme...). En 2023, 987 dossiers
ont été traités dont 639 nouveaux signalements.
La démarche comprend la coordination d’un
accompagnement technique et médico-social
des personnes en difficulté et peut aller jusqu’à
la mise en place de mesures coercitives, si
nécessaire.
16 ÉCOLES SOIT 131 CLASSES ONT
PARTICIPÉ À SANTÉ À L’ÉCOLE
171 ENSEIGNANTS FORMÉS AUX
COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES
(CPS) : +35%
131 PARCOURS SANTÉ RÉALISÉS
416 INTERVENTIONS MENÉES
PAR LES ANIMATRICES DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE
131 KITS DE COMMUNICATION
MIS À DISPOSITION DES ÉCOLES
2 720 ÉLÈVES DU CP AU CM2
BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION SANTÉ
À L’ÉCOLE : +27%.
CHIFFRES CLÉS 2023
48 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
PERSPECTIVES 2024 ET +
Santé à l’école
• Poursuivre l’action pour avoir touché toutes les écoles du territoire
• Pérenniser la sensibilisation des animateurs du périscolaire et des temps méridiens
dans les communes concernées
• Ancrer les compétences psychosociales dans les pratiques scolaires
• Faire le lien avec les maternelles et les collèges.
Atelier Santé Ville
Coconstruire une feuille de route santé avec les quatre communes à quartiers priori-
taires dans le cadre du nouveau contrat de ville, intégrant les thématiques de la
santé mentale, de la santé sexuelle, des addictions et de la nutrition (activité physique/
alimentation).
Stratégie cancer
Structurer une stratégie cancer avec les acteurs du territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 49 En 2020, la Communauté urbaine s’est engagée
à renouveler sa stratégie agricole et alimen-
taire afin de soutenir le développement d’une
agriculture en adéquation avec les besoins
et les enjeux du territoire. Les échanges
entre élus, agriculteurs locaux, représentants
professionnels et structures de promotion et de
développement de l’agriculture ont permis de
dégager quatre objectifs pour le Projet agricole
et alimentaire territorial (PAAT) adopté en 2021 :
Favoriser un dialogue apaisé entre monde
urbain et monde rural
Maintenir l’identité rurale du territoire en
préservant les espaces agricoles
Accélérer la transition agroécologique du
territoire par la diversification des activités
agricoles et le renouvellement de génération
en agriculture
Devenir un territoire d’expérimentation
du modèle alimentaire de demain : équitable,
performant et solidaire.
La Communauté urbaine est animatrice de cette
démarche territoriale qui repose sur différentes
échelles d’actions et sur une coopération étroite
avec les acteurs du secteur agricole et alimen-
taire.
L’année 2023 a été marquée par la mise en
œuvre de trois grands chantiers qui vont
accélérer la transition agroécologique du terri-
toire :
LE PROJET
ALIMENTAIRE ET
AGRICOLE
TERRITORIAL (PAAT)
50 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
LA CRÉATION DE LA SCIC
CEINTURE VERTE LE HAVRE
SEINE
Pour lever les difficultés liées à l’accès au foncier
et à l’installation dans un secteur périurbain où
les terres agricoles sont convoitées, Le Havre
Seine Métropole a créé, en juillet 2022, la SCIC
Ceinture Verte Le Havre Seine, aux côtés du
groupe Ceinture Verte et de la chambre régio-
nale d’agriculture de Normandie. Cette société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet
d’accélérer l’installation et la pérennisation de
fermes bio de proximité en circuit court, en
intervenant sur :
l’identification et le portage financier du
foncier
le financement d’un outil de production
performant (bâtiment, tunnel, irrigation)
l’accompagnement technico-économique
des exploitants par des mentors de proxi-
mité.
En 2023, la SCIC a aménagé un premier site
agricole de trois fermes maraîchères sur la
commune de Montivilliers en partenariat
avec la municipalité. Le premier maraîcher
installé est issu de l’espace-test agricole de la
Communauté urbaine situé à Cauville-sur-Mer.
Il créera officiellement son entreprise agricole
début 2024.
À terme, une vingtaine de fermes maraîchères
seront implantées sur le territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 51 LE SOUTIEN ACTIF
À LA FILIÈRE BIO
Le Havre Seine Métropole est membre du
réseau des Territoires Bio Pilotes, animé par
la Fédération nationale d’agriculture biolo-
gique (FNAB). La collectivité s’est engagée à
accompagner le développement de la filière
biologique sur son territoire, au regard des
nombreux bénéfices induits (préservation des
ressources naturelles, de la biodiversité, de
la santé, de l’environnement, etc.). Dans cet
esprit, une étude dédiée à l’identification et à
la structuration de filières bio territorialisées a
été menée dans le cadre du dispositif Animation
AB, en cofinancement avec la direction régio-
nale de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt (DRAAF).
L’objectif de cette démarche est d’encourager le
développement de l’agriculture biologique sur
le territoire en soutenant les filières en capacité
de représenter un débouché pérenne pour
les agriculteurs locaux. Deux filières ont été
repérées comme présentant des opportunités
et seront plus spécifiquement accompagnées :
La filière blé farine pain
La filière légumes de plein champ
SENSIBILISATION AUX ENJEUX
D’UNE ALIMENTATION DE
QUALITÉ
Le Havre Seine Métropole contribue, chaque
année, à l’organisation de deux manifestations
d’envergure régionale au Havre :
Le 12 avril 2023 au Carré des Docks, le
Festiv’Halles des Savoirs et Saveurs en
Région a sensibilisé les acteurs de la restau-
ration aux bonnes pratiques en matière
d’approvisionnement en denrées locales,
de qualité et de saison. La manifestation
favorise les échanges grâce, notamment,
à l’organisation des Trophées de la gastro-
nomie et à la présence d’un marché de
producteurs locaux.
Le 24 octobre 2023 sur la place Saint-
Pierre de Caucriauville, la 3 e édition de la
Journée de l’Alimentation de Qualité pour
tous a attiré un public mixte de plus de
350 personnes. Cette année, la manifesta-
tion s’est appliquée à :
• Promouvoir une alimentation de qualité
s’inscrivant dans la transition agroécologique
soutenue par le PAAT de la Communauté
urbaine (offre de produits issus de filières
agricoles locales et biologiques, ateliers de
cuisine de rue gratuits inspirés du scénario
Afterres2050, développement des filières
AB)
• Créer du lien social, de la convivialité
autour de la cuisine et de l’alimentation
• Toucher un public éloigné de cette offre
alimentaire de qualité
• S’inscrire dans une dynamique globale de
sensibilisation autour de la nutrition et de
la santé
• Rendre l’alimentation de qualité accessible
à tous grâce à l’organisation d’un marché
solidaire.
Le 30 novembre 2023, la Communauté urbaine
a accueilli au lycée des métiers de l’hôtellerie
et des services Jules Le Cesne, la commission
Stratégies Alimentaires Territoriales du réseau
professionnel de collectivités France Urbaine
dont elle est membre et co-présidente aux côtés
de la Ville de Paris.
Réunissant des professionnels de l’agriculture,
de l’alimentation, des élus et des techniciens
territoriaux, cette journée avait pour but d’iden-
tifier des leviers et des échelles d’intervention
pertinents pour soutenir des systèmes alimen-
taires résilients et durables grâce à différents
témoignages, exposés et retours d’expérience.
52 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
FOCUS SUR
Les animations
de la Journée
de l’Alimentation
de Qualité (JAQ)
Organisée le 24 octobre sur la place Saint-Pierre de Caucriauville, la
3 e édition de la JAQ a proposé au grand public :
Un marché solidaire de produits issus de l’agriculture biologique
locale
En fonction de leurs revenus, les clients ont pu choisir de payer jusqu’à
-70% du prix affiché, sans aucun justificatif. Une caisse solidaire a permis
de rembourser le manque à gagner des producteurs. Le chiffre d’affaires
total du marché a été de 2 400 € pour les producteurs (1 400 € payés
par les clients et 1000 € issus de la caisse solidaire).
Des ateliers de cuisine de rue
Réalisation gratuite de soupe, de falafels, de galettes végétariennes,
de caviar de lentilles, de houmous, de plats à base de légumes crus,
de sauces...
Des ateliers pédagogiques
Organisation d’un atelier Fresque du Climat animé par l’association Vivre
en Transition et d’un quizz sur l’alimentation animé par la Fabrique Pré
Fleuri, pour sensibiliser le public à l’impact de ce qui se trouve dans
son assiette.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 53 FOCUS SUR
Le projet Seine
Nourricière
Les partenaires de la coopération territoriale AgriParis Seine se sont
associés à d’autres acteurs publics et privés pour élaborer le projet
Seine Nourricière développé le long de l’Axe Seine. Ce projet consiste à :
Élaborer un système d’évaluation des besoins et des ressources
alimentaires du territoire
Structurer la demande en alimentation durable des zones urbaines
denses par le biais de la restauration collective (commande publique)
et de la lutte contre la précarité alimentaire
Mailler le territoire d’outils de transformation et de stockage pour
relocaliser les filières alimentaires, mutualiser les outils et créer des
synergies
Accompagner les agriculteurs du territoire dans l’adoption de
pratiques agricoles durables susceptibles d’approvisionner les filières
de proximité
Structurer une logistique bas-carbone pour l’approvisionnement des
zones urbaines denses en alimentation de proximité.
Démarré fin 2023, le projet se déploie sur quatre ans.
DÉVELOPPER DES FILIÈRES
AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
DURABLES SUR L’AXE SEINE
Le 7 juillet 2023, Le Havre Seine Métropole s’est
associé à six collectivités et à des organismes
publics partenaires pour créer l’association
AgriParis Seine, dans le cadre de Projets
Alimentaires Territoriaux (PAT) communs. Le
but : relocaliser des filières agricoles et alimen-
taires durables le long de l’Axe Seine.
AgriParis Seine contribue à la structuration
d’un système alimentaire durable le long du
périmètre hydro-géographique du bassin de la
Seine où convergent les enjeux d’adaptation au
changement climatique, d’alimentation durable,
de préservation de la qualité de l’eau et de la
biodiversité.
Par ses actions, l’association soutient une
agriculture diversifiée et agroécologique qui
protège les ressources (eau, sol, air), la biodi-
versité et la santé humaine, qui garantit un
partage équitable de la valeur entre les acteurs
et qui assure une juste rémunération pour les
agriculteurs.
AgriParis Seine est lauréate de l’appel à manifes-
tation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux
des transitions agricoles et alimentaires » de la
Banque des Territoires (dispositif France 2030)
pour le projet Seine Nourricière (voir ci-contre).
54 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
FOCUS SUR
Le Camion Cuisine
La Communauté urbaine a été retenue par la Région Normandie pour
accueillir le Camion Cuisine dans cinq communes de son territoire.
Durant la semaine du 22 mai 2023, Graimbouville, Saint-Gilles-de-la-
Neuville, Turretot, Saint-Vigor-d’Ymonville et Fontenay ont reçu la visite
du véhicule afin d’attirer l’attention des plus jeunes sur une alimentation
locale à base de produits bruts qui préserve la santé et l’environnement.
Dans ce camion, les jeunes des écoles ont pu apprendre à cuisiner des
produits locaux aux côtés d’un chef du territoire, sur la base de recettes
simples, valorisant le terroir normand et ses producteurs.
BILAN DU FONDS D’INITIATIVE
LOCALE AGRICOLE (FILA)
Créé par Le Havre Seine Métropole, le FILA est
un dispositif de soutien au développement et
à la pérennisation d’une agriculture locale et
vertueuse.
Il apporte une aide financière directe à l’achat
de matériel agricole d’occasion (à hauteur
de 25% maximum du prix et dans la limite
de 5 000 €). En 2023, seize exploitations du
territoire ont pu en bénéficier pour un montant
avoisinant les 50 000 €.
Le FILA soutient également les exploitations
agricoles en leur permettant d’obtenir plus
facilement des financements publics, notam-
ment auprès des fonds FEADER gérés par la
Région Normandie. S’adressant prioritairement
aux éleveurs valorisant l’herbe et aux agricul-
teurs valorisant leurs productions en circuits
courts, le FILA offre à chaque exploitant une
prestation de service en montant gracieuse-
ment des dossiers de demandes de subvention
auprès de trois organismes agricoles conven-
tionnés (chambre d’agriculture de Normandie,
Bio en Normandie et CerFrance).
En 2023, dix-sept exploitations ont pu profiter
de ce dispositif. L’ensemble des dossiers
présentés représente plus de 3M € d’inves-
tissement dans les fermes et plus d’1M€ de
subventions perçues.
66 % DE LA SURFACE DU
TERRITOIRE SONT DES TERRES
AGRICOLES
5% DE LA SURFACE DU TERRITOIRE
SONT BOISÉS
349 EXPLOITATIONS AGRICOLES
(Source : diagnostic agricole de la
chambre d’agriculture de Normandie,
2023)
CHIFFRES CLÉS 2023
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 55 56 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE EE
Agir pour
l’environnement
LA GESTION ET LA RESTAURATION DES MILIEUX
AQUATIQUES
LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
LE PLAN NATURE ET BIODIVERSITÉ
LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES
MAJEURS
FAVORISER UNE APPROCHE TRANSVERSALE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 57 Depuis 2010, Le Havre Seine Métropole exerce
la compétence de « gestion écologique et
durable des rivières et des milieux aquatiques
associés ». S’est ajoutée en 2017 la « gestion
des milieux aquatiques et prévention des
inondations », l’objectif étant de préserver et
d’améliorer la qualité des milieux aquatiques
en restaurant leurs fonctionnalités naturelles.
Pour y parvenir, la Communauté urbaine met en
œuvre un programme d’actions articulé autour
de deux axes majeurs que sont la gestion et
l’entretien sélectif des rivières et des milieux
connexes d’une part, leur aménagement, leur
restauration et leur renaturation, d’autre part.
RÉALISATIONS 2023
Environ 3,5 km d’entretien sélectif de
ripisylve et de cours d’eau, principalement
sur la Lézarde médiane/avale à Montivilliers
2,5 km de cours d’eau faucardés (fauche
et évacuation de la végétation aquatique
excessive dans le lit de la Lézarde et du
Saint-Laurent)
20 000 m² de gestion différenciée et fauche
tardive de parcelles humides en lit majeur
Plus de 500 m² d’espèces exotiques
végétales envahissantes, gérés ou
surveillés : renouée du Japon (200 m²), balsa-
mine de l’Himalaya (surveillance), mimule
tachetée (surveillance)
5 km de cours d’eau piégés pour réguler
les espèces exotiques animales envahis-
santes (plus de 50 individus piégés)
LA GESTION ET LA
RESTAURATION DES
MILIEUX AQUATIQUES
58 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
Environ 2 km de ramassage de déchets sur
la Lézarde.
En complément de ces actions, une politique de
restauration ambitieuse est engagée. En 2023,
des études se sont poursuivies dans l’objectif de
restaurer la continuité piscicole et sédimentaire
du Saint-Laurent (renaturation de plus de 1 km
de cours d’eau et élimination de cinq obstacles
transversaux), de désartificialiser, diversifier et
végétaliser la Rouelles dans la traversée de
Fontaine-la-Mallet.
La restauration morphologique et le génie
végétal de 120 mètres linéaires de cours d’eau
ont été entrepris sur la Lézarde à Montivilliers.
Au Havre, le lit de la Rouelles a été stabilisé et
son franchissement piscicole amélioré.
PERSPECTIVES 2024
ET +
Pour préserver et restaurer
les milieux aquatiques :
• Entretien sélectif de cours
d’eau, gestion différenciée des
parcelles humides, lutte contre
les espèces exotiques envahis-
santes, faucardage...
• Mise en place d’un nouveau
programme de suivi de la qualité
physicochimique et biologique
des cours d’eau
• Poursuite des études de
renaturation de cours d’eau,
rétablissement de la continuité
écologique sur la Rouelles
et le Saint-Laurent, initiation
des démarches réglemen-
taires (autorisation environne-
mentale) les concernant
• Nouvelle phase de travaux de
restauration de la zone humide
« roselières » à Montivilliers.
Pour mobiliser et sensibiliser :
Finalisation d’un guide de bonnes
pratiques sur les milieux aquatiques
afin d’informer et de sensibiliser les
riverains sur le fonctionnement et la
gestion des cours d’eau.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 59 Des programmes d’actions de lutte contre les
pollutions diffuses en zone agricole et non
agricole ont été arrêtés par le préfet sur tous
les captages de la Communauté urbaine (sauf
Étretat, en cours d’étude). Ainsi sensibilisés aux
enjeux liés à la préservation de la ressource en
eau, les acteurs du territoire s’engagent pleine-
ment à protéger la ressource.
RÉALISATIONS 2023
Évolution des deux Groupes Écophyto
émergents en Groupes 30 000
En 2022, sous l’impulsion de la Communauté
urbaine, deux Groupes Écophyto émergents ont
été créés, l’un portant sur la gestion intégrée
des produits phytosanitaires en grandes
cultures et l’autre sur la gestion durable des
prairies en élevage bovin. Ils regroupent des
agriculteurs exploitant des parcelles situées sur
des bassins d’alimentation de captage (BAC)
qui souhaitent changer de pratiques en
adoptant une démarche centrée sur la réduc-
tion des produits phytosanitaires en grandes
cultures et sur la gestion durable des surfaces
LA PROTECTION
DES RESSOURCES
EN EAU
60 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
en herbe pour leur élevage. Après une année
d’émergence, en 2022, et la réponse à un appel
à projets « Écophyto Groupes 30 000 », les
groupes d’agriculteurs initialement créés sont
devenus « Groupes 30 000 » engagés sur une
durée de 3 ans (2023-2025).
En début d’année 2023, une feuille de route
a été définie pour chacun des collectifs des
21 agriculteurs engagés (douze dans le groupe
« élevage bovins herbe » et neuf dans le groupe
« grandes cultures »). Huit rencontres se sont
déroulées dans l’année, dont certaines ont été
ouvertes aux autres agriculteurs des bassins
d’alimentation de captage non engagés.
Poursuite du maintien en herbe des fonds de
talweg
Depuis 2022, le paiement pour services environ-
nementaux (PSE), proposé par l’agence de l’eau
Seine-Normandie afin de financer le maintien
en herbe des fonds de talweg, a permis à la
Communauté urbaine de contractualiser
avec 146 agriculteurs le maintien en herbe de
5 018 ha pendant 5 ans pour un soutien total
de 2 298 000 €. En 2023, quinze agricul-
teurs (représentant 545 ha supplémentaires)
ont rejoint le dispositif.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 61 Mise en œuvre d’un projet agro-environne-
mental et climatique
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole
commune (PAC), Le Havre Seine Métropole
a répondu à l’appel à projets national
« Mesures agro-environnementales et clima-
tiques (MAEC) » visant à accompagner finan-
cièrement les agriculteurs dans la transition
agroécologique via des fonds FEADER et de
l’Agence de l’eau. Sa candidature ayant été
retenue, la Communauté urbaine est désormais
apte à proposer ces mesures dans les zones des
bassins d’alimentation de captage.
Celles-ci favorisent, notamment, le maintien en
herbe, la réduction des intrants et le maintien
des haies. En 2023, 32 exploitants agricoles ont
contractualisé 49 mesures différentes.
PERSPECTIVES 2024
ET +
• Animation et mise en œuvre
des programmes d’actions sur
les bassins d’alimentation de
captage de Radicatel, de Saint-
Laurent (La Payennière), de
Rolleville, d’Yport, d’Oudalle/
Saint-Vigor-d’Ymonville et de
Saint-Martin-du-Bec
• Réalisation des bilans des
programmes d’actions de réduc-
tion des pollutions diffuses des
BACs d’Yport, d’Oudalle/Saint-
Vigor-d’Ymonville et de Saint-
Martin-du-Bec afin d’établir de
nouveaux programmes d’actions,
en concertation avec la profession
agricole
• Poursuite de la procédure
de DUP (Déclaration d’utilité
publique) du captage d’eau
d’Étretat ainsi que de la démarche
de révision de DUP du captage
d’eau de Radicatel
• Animation des deux « Groupes
30 000 » : conduite de nouvelles
actions de communication pour
valoriser les actions de ces collec-
tifs et les agriculteurs engagés
• Poursuite de l’animation des Me-
sures agro-environnementales et
climatiques.
FOCUS SUR
Communication
Écophyto 2023
En 2023, la Communauté urbaine a
répondu à l’appel à projets régional
« Communication Écophyto 2023 »
qui visait à financer les actions de
communication et de diffusion des
bonnes pratiques. Sa candidature
a été retenue ce qui lui a permis de
réaliser une vidéo présentant et valori-
sant le « Groupe 30 000 » portant
sur la gestion durable des prairies en
élevage bovin.
62 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
35 CONSEILS AGRICOLES
INDIVIDUELS DÉLIVRÉS
15 AGRICULTEURS
SUPPLÉMENTAIRES ENGAGÉS
DANS LE PSE
10 PROJETS D’INVESTISSEMENT
SOUTENUS POUR DU MATÉRIEL
AGRICOLE (44 205 €)
174 ANALYSES DE LA DYNAMIQUE
DE L’AZOTE DANS LE SOL
27 AMÉNAGEMENTS
D’HYDRAULIQUE DOUCE CRÉÉS
59 DEMANDES D’AVIS DE
RETOURNEMENT DE PRAIRIES
PORTANT SUR 134 HA DONT
43 DEMANDES SUR DES PARCELLES
SITUÉES EN BASSIN D’ALIMENTATION
DE CAPTAGE PORTANT SUR 89 HA
2 TRAÇAGES COLORIMÉTRIQUES
QUANTITATIFS RÉALISÉS
+ 1 700 VISITEURS ACCUEILLIS
À L’ÉCOPÔLE CYCLE DE L’EAU
+ 1 600 PERSONNES SENSIBILISÉES
VIA DES ANIMATIONS ORGANISÉES
DANS LES COMMUNES
CHIFFRES CLÉS 2023
FOCUS SUR
L’Écopôle Cycle
de l’eau
Outil de sensibilisation aux enjeux du
cycle de l’eau, l’Écopôle est installé
depuis en 2012 au sein de la station
d’épuration Edelweiss. Il propose un
éventail d’animations pédagogiques
à destination de tous les publics.
En 2023, il a accueilli plus de 1 700
visiteurs et était présent à la Transat
Jacques Vabre. Il a également
organisé des actions de sensibilisa-
tion dans les communes du territoire,
touchant plus de 1 600 personnes
dans l’année.
Poursuite des aménagements d’hydraulique
douce
Haies, fascines, bandes enherbées... ces aména-
gements ont pour objectif de réduire l’érosion,
de freiner les ruissellements et de réduire les
risques de transfert rapide de molécules via les
bétoires, ces gouffres naturels en lien direct
avec la nappe souterraine. En 2023, 27 aména-
gements de ce type ont été réalisés dans le
périmètre des BACs.
Opérations de traçage colorimétrique
Deux opérations de traçage colorimétrique ont
eu lieu afin d’améliorer les connaissances du
fonctionnement hydrogéologique des BACs
d’Yport et de Radicatel.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 63 Après un diagnostic des espaces naturels du
territoire et une concertation menée auprès
des acteurs de la gestion des espaces naturels
et de l’éducation à la nature, le Plan nature et
biodiversité de la Communauté urbaine a été
adopté en 2023 et le Plan local d’éducation à
la nature lancé.
Le Plan nature et biodiversité s’articule autour
de 3 axes :
1. Amélioration de la connaissance de la
biodiversité du territoire
2. Sensibilisation et mobilisation de tous les
acteurs par la mise en œuvre d’un Plan local
d’éducation à la nature
3. Préservation et restauration de la trame
verte et bleue.
En 2023, différentes actions phares du Plan
nature et biodiversité ont vu le jour ou se sont
poursuivies.
LE PLAN NATURE
ET BIODIVERSITÉ
64 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE RES
DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
AXE 1 : AMÉLIORATION DE
LA CONNAISSANCE DE LA
BIODIVERSITÉ DU TERRITOIRE
La Communauté urbaine souhaite améliorer
la connaissance de son territoire en matière
de biodiversité, et plus particulièrement des
espaces boisés, véritables atouts pour faire
face au changement climatique. Après la
vallée d’Étretat en 2022, le travail d’inven-
taire botanique exhaustif des vallées boisées
s’est poursuivi en 2023 avec la vallée de
Beaurepaire (300 ha). Au regard de la priorité
du Plan nature et biodiversité sur la trame
bocagère, une base de données cartographique
des haies du territoire a été créée en 2023
permettant de les localiser et de les préserver,
notamment dans les documents d’urbanisme.
Cette base sera affinée et validée par un travail
de terrain en 2024. Un partenariat avec le
Groupe Mammalogique Normand a permis de
réaliser un inventaire des chiroptères dans les
bâtiments publics. L’étude a montré la présence
de chauves-souris dans près de la moitié des
églises communales. Cet inventaire a permis
de sensibiliser les élus à la notion de trame
noire et à la relation entre ces mammifères et
les habitats dont ils ont besoin (forêts, haies).
AXE 2 : SENSIBILISATION ET
MOBILISATION DES ACTEURS
Lancement du Plan local d’éducation à la
nature (PLEN)
Le Plan local d’éducation à la nature de la
Communauté urbaine est la première décli-
naison du Plan régional d’éducation à la nature
sur le territoire normand. En 2023, le lance-
ment officiel du PLEN s’est articulé autour de
quelques temps forts dont deux plénières,
en mars et en novembre. Il fut également mis
en lumière lors de la manifestation culturelle
Gromesnil dans tous ses états, en mai, susci-
tant l’intérêt des familles, des enseignants, d’un
bailleur social et des professionnels de la petite
enfance.
La Communauté urbaine a également été
conviée par le ministère de la Transition écolo-
gique à présenter le Plan local d’éducation à
la nature lors des 1 res Rencontres nationales
« Biodiversité et Territoires » organisées par
l’Office français de la biodiversité, à Montpellier,
en décembre 2023.
Formations sur la biodiversité à destination
des élus et des agents des collectivités
Dans le cadre du Plan nature et biodiversité, des
sessions de formation ont sensibilisé les élus aux
enjeux de biodiversité du territoire.
En février et en mars 2023, deux visites de chauf-
feries à bois-énergie dans le Calvados et en
Pays de Bray ont permis de découvrir les atouts
de la haie bois-énergie et les installations de
stockage et d’exploitation dans une commune
et une intercommunalité.
En avril et en septembre 2023, une formation
en deux temps sur la gestion différenciée a
rassemblé 38 élus et 22 agents.
En octobre 2023, un atelier « biodiver-
sité et entreprises » a présenté les actions
possibles (financement de plantation de haies
en milieu agricole via Carbolocal, mobilisation
du dispositif « Renaturons les entreprises »,
obtention de la reconnaissance « entreprise
engagée pour la nature...) à réaliser au sein
d’une entreprise avec le concours de ses
salariés. Une vingtaine de personnes étaient
présentes.
SAISON 2022-2023 : 690 MÈTRES LINÉAIRES
DE HAIES PLANTÉS, 25 AGENTS ET ÉLUS
ENGAGÉS DANS UN CHANTIER
PARTICIPATIF
SAISON 2023-2024 : 2 VERGERS PLANTÉS
EN CHANTIER PARTICIPATIF SOIT AU TOTAL
35 ARBRES FRUITIERS PRODUISANT DES
VARIÉTÉS DE POMMES ET DE POIRES
LOCALES
292 PERSONNES FORMÉES ET
SENSIBILISÉES EN 2023
CHIFFRES CLÉS 2023
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 65 AXE 3 : PRÉSERVATION ET
RESTAURATION DE LA TRAME
VERTE ET BLEUE
Accompagnement des collectivités à la planta-
tion de haies et de vergers
La Communauté urbaine est engagée dans
le déploiement de plantation de haies et de
vergers sur les parcelles communales et inter-
communales du territoire. En 2023, près de
la moitié des communes ont lancé ou réalisé un
projet de plantation. Le Havre Seine Métropole
et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement (CAUE) les accompagnent
dans la conception du projet (choix des
essences, conseils de plantation, d’entretien
et de localisation...) et dans la constitution des
dossiers de demande de subvention (ce fut
le cas pour les communes de Fontenay et de
Saint-Aubin-Routot).
Trois projets de plantation ont ainsi abouti
avec le concours de la direction Cycle de
l’Eau et la direction Développement écono-
mique et agricole de la CU, ce qui représente
690 ml (mètres linéaires) de haies.
Lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt
porté par la région Normandie aux côtés de
neuf collectivités normandes, la Communauté
urbaine bénéficie, depuis 2022, d’un accom-
pagnement financier pour mettre en œuvre un
plan triennal en faveur de la filière haie.
En partenariat avec les quatre EPCI voisins, les
actions ont démarré en 2023 avec la réalisa-
tion de l’inventaire cartographique des haies
du territoire, une opération de sensibilisation
grand public lors de Plantes en fête à Gonfreville
l’Orcher, en octobre, et la constitution d’un
groupe de travail « trame verte et bleue »
dans le cadre du PLUi afin de mieux prendre
en compte la haie et la biodiversité dans le
FOCUS SUR
Le dispositif Carbolocal
Carbolocal a pour mission d’engager les agriculteurs dans des projets de plantation de
haies permettant de limiter l’impact de leur activité sur la qualité de l’eau et l’érosion
des sols tout en développant la séquestration carbone et en restaurant la biodiversité.
Cet outil permet de relocaliser les crédits carbone des entreprises du territoire, qu’elles
soient dans le secteur industriel ou tertiaire, qu’il s’agisse d’une TPE ou d’un groupe
international. Pour tester cette solution à petite échelle, la Communauté urbaine a choisi
de baser les expérimentations sur la plantation de haies. En accompagnant les porteurs
de projets, en les mettant en relation avec les partenaires et les agriculteurs, Carbolocal
contribue à faire monter en compétences l’écosystème entrepreneurial sur les enjeux
environnementaux et climatiques du territoire.
Au cours de ces deux années d’expérimentations, le dispositif a permis de mobiliser près
de 60 000 € TTC auprès de 17 entreprises. 21 projets ont été financés pour des exploitants
agricoles et deux pour des communes, soit un total de 17 km de haies.
En 2023, plus de 10 000 arbres ont été plantés sur 10 km, soit une augmentation de plus
de 40 % des tonnes carbone séquestrées et financées par rapport à 2022.
66 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
futur document. Un agent de la collectivité a
été formé au plan de gestion durable des haies
pour accompagner les agriculteurs.
Élaboration d’une stratégie foncière de préserva-
tion des espaces naturels, agricoles et forestiers
En lien avec l’axe 3 du Plan nature et biodiversité,
la Communauté urbaine travaille à l’élaboration
d’une stratégie foncière dédiée à la gestion des
espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Un poste dédié à cette mission a été créé en
2023 pour développer :
L’animation d’une gouvernance interne et
externe dédiée à la stratégie foncière de
préservation des ENAF
La connaissance et la dynamique foncière
autour des ENAF
La coordination, l’élaboration et le déploie-
ment de la stratégie foncière de préservation
des ENAF.
Le Havre Seine Métropole travaille au recru-
tement d’un prestataire qui aura pour mission
d’améliorer la connaissance des continuités
écologiquement fonctionnelles du territoire,
de distinguer celles à rendre prioritaires et
de déterminer les connexions à créer. Il devra
également mettre en lumière les leviers d’action
et les outils fonciers (règlementaires, de sensi-
bilisation, de gestion et d’usage des sols, ou
encore de servitude ou de maitrise foncière)
à disposition de la Communauté urbaine, des
élus locaux et des partenaires pour une gestion
vertueuse des ENAF.
PERSPECTIVES 2024
ET +
En 2024 Carbolocal testera de
nouvelles offres de service aux
entreprises du territoire (visite
d’exploitation, atelier d’entretien
des arbres/arbres fruitiers, chantier
participatif de plantation...) permet-
tant une montée en compétences,
une expertise de terrain sur les
problématiques en milieu rural, une
prise de conscience des salariés et
une sensibilisation sur les enjeux du
territoire (érosion, ruissellement,
biodiversité, carbone, maintien
des arbres, implantation d’essences
locales...).
Pour l’année 2024 (3 e expéri-
mentation), 10 km de haies sont
prévus sur le territoire, soit 27 km
de haies plantés sur trois ans, ainsi
que 200 arbres fruitiers financés
soit 0,4 ha de verger en plus sur le
territoire.
Treize entreprises s’engageront,
dont sept ayant déjà collaboré
avec Carbolocal au cours des deux
dernières années.
SAISON 2023
MOBILISATION DE PRÈS DE 35 000 € AUPRÈS
DE 10 ENTREPRISES (TPE, PME, INDUSTRIE)
DONT CERTAINES SE SONT RÉENGAGÉES DANS
DE NOUVEAUX PROJETS POUR L’ANNÉE 2024.
ENGAGEMENT DE 9 AGRICULTEURS ET
1 COMMUNE POUR UN TOTAL DE 10 KM DE
HAIES PLANTÉES ET DE 80 ARBRES FRUITIERS.
860 TONNES DE CO2 SÉQUESTRÉES ET
FINANCÉES.
300 PARTICIPANTS AUX CHANTIERS
DE PLANTATION CARBOLOCAL
SAISON 2023-2024
10 KM DE HAIES PRÉVUS SOIT PLUS DE 10 000
ARBRES PLANTÉS D’ESSENCES LOCALES AINSI
QUE 200 ARBRES FRUITIERS SOIT 0,4 HA DE
VERGER EN PLUS SUR LE TERRITOIRE.
19 PORTEURS DE PROJETS :
16 AGRICULTEURS ET 3 COMMUNES
13 ENTREPRISES ENGAGÉES DONT
7 ENTREPRISES AYANT DÉJÀ TRAVAILLÉ
AVEC CARBOLOCAL AU COURS DES DEUX
DERNIÈRES ANNÉES (TPE, PME, INDUSTRIE)
CARBOLOCAL
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 67 Le Havre Seine Métropole développe une
stratégie de résilience face aux risques. Elle
collabore étroitement avec les parties prenantes
et assiste les communes du territoire afin de
prévenir et gérer au mieux ces risques.
En co ll a b o rati o n ave c l ’ O ffi ce d e s
risques majeurs de l ’estuaire de la
Seine (ORMES), qui regroupe les collectivités,
Haropa Port, la Chambre de commerce et
d’industrie Seine Estuaire, les industriels et
l’Université du Havre, la Communauté urbaine
cartographie les projets urbains et portuaires
en zone de submersion marine. Le but est de
prévenir les risques naturels et technologiques
présents sur le territoire afin de protéger les
populations, de limiter les dommages et de
favoriser un retour rapide à la normale.
PAPI ET CAVITÉS
SOUTERRAINES
En 2023, Le Havre Seine Métropole a finalisé
l’élaboration du Programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) qui l’engage,
avec ses partenaires, pendant six ans.
Parallèlement, la phase 1 du recensement
des cavités souterraines a été menée sur 22
communes et la cartographie qui en résultera
sera prise en compte dans le Plan local d’urba-
nisme intercommunal (PLUi). Les études se
déroulent dans les 54 communes jusqu’en 2024.
FORMATION CONTINUE
Tout au long de l ’année, Le Havre
Seine Métropole propose des formations aux
élus et agents communaux sur la sensibilisation
à la culture du risque, la présentation opération-
nelle des dispositifs et la réalisation d’exercices
de simulation, de communication et de gestion
de crise. En 2023, les 54 communes ont été
invitées à participer à la Journée nationale de
LA PRÉVENTION
ET LA GESTION DES
RISQUES MAJEURS
68 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE 52 337
u) LL œ < H- < Z - u) LL O D
DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
résilience face aux risques afin de renforcer
leurs connaissances sur la gestion et la préven-
tion des risques ainsi que sur les exercices de
gestion de crise « PREPA RISK » avec des
scénarii de risques naturels et technologiques.
PPI APPROUVÉ ET TESTÉ
La Communauté urbaine apporte son expertise
et son soutien aux communes pour élaborer
et réviser l’ensemble des documents de
planification (Plan communal de sauvegarde,
Plan particulier d’intervention...) afin de leur
permettre d’être préparées et prêtes à agir
en cas de risque majeur. Dans le cadre du
dispositif ORSEC (Organisation de la réponse
de sécurité civile), les deux Plans particuliers
d’intervention (PPI - annexe risques industriels
du dispositif ORSEC préfectoral) ont été mis
en révision en 2021. Approuvé le 30 août 2023,
le dispositif PPI a été testé avec succès durant
l’exercice grandeur nature du 13 octobre, dans
le cadre de la Semaine de la résilience.
INFORMATION EN TEMPS RÉEL
La Communauté urbaine assure une veille
permanente sur d’éventuelles situations à risque
afin d’en informer les communes en temps réel.
Elle gère également, pour le compte de l’État,
l’alerte des populations en cas de besoin. Ainsi,
en plus du réseau de 35 sirènes couvrant le
territoire, la Communauté urbaine s’est dotée
d’un système d’alerte multicanal au service des
54 maires et du préfet de Seine-Maritime. En cas
d’alerte, ce dispositif d’envoi de SMS, d’appels
téléphoniques et/ou de courriels permet aux
habitants d’être informés des consignes à
adopter et de l’évolution de la situation.
PERSPECTIVES 2024
ET +
Contribution à l’élaboration du
Plan local d’urbanisme intercom-
munal (PLUi)
Déploiement des exercices du Plan
de mise à l’abri (PMA) dans les
bâtiments communautaires
Modernisation et sécurisation des
dispositifs d’alerte (sirènes)
Rédaction du Plan intercommunal
de sauvegarde (PICS)
Poursuite de la montée en compé-
tences des communes de l’inter-
communalité à la gestion de crise
Lancement de la mise en œuvre du
Programme d’actions de prévention
des inondations (PAPI)
22 COMMUNES MISES À JOUR SUR LE
RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITÉS
SOUTERRAINES
32 ÉLUS COMMUNAUX ET AGENTS
FORMÉS À LA GESTION DE CRISE
EXERCICE D’ALERTE DES POPULATIONS
GRANDEUR NATURE ORGANISÉ LE 13
OCTOBRE 2023
ALERTE PAR APPELS VOCAUX : 52 337
DESTINATAIRES
ALERTE PAR SMS : 6 442 DESTINATAIRES
(ABONNÉS)
CHIFFRES CLÉS 2023
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 69 Elles sont troglos. dites ! ts mi te
La transition écologique et le développe-
ment durable traversent toutes les politiques
publiques de la Communauté urbaine. Des
actions sont initiées, soutenues et financées par
Le Havre Seine Métropole dans de nombreux
domaines au rang desquels figurent notamment
l’enseignement supérieur et le tourisme.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
La Communauté urbaine a investi 50 000 € dans
le développement des activités de la Conférence
havraise des établissements d’enseignement et
de recherche du supérieur (CHEERS). Instance
de discussion, de concertation et d’action,
CHEERS a pour mission de rendre l’enseigne-
ment supérieur du territoire plus visible, plus
attractif et d’offrir un cadre de vie amélioré aux
étudiants.
La Conférence anime plusieurs groupes
de travail au service des établissements. À
l’automne 2023, un nouveau groupe dédié à la
responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
et à la responsabilité sociétale des organisa-
tions (RSO) a été lancé. Piloté par CHEERS,
son objectif est de faire émerger des projets et
d’obtenir des labels communs. « Agir ensemble
pour des campus durables en villes durables »
pourrait être le premier label visé.
La Communauté urbaine cofinance, avec la
Région, des thèses doctorales à l’université
Le Havre-Normandie. Certaines d’entre elles
contribuent à la transition écologique.
Ainsi, le Groupe de recherche en électro-
technique et automatique du Havre (GREAH)
travaille, depuis de nombreuses années, sur les
applications des énergies renouvelables telles
FAVORISER
UNE APPROCHE
TRANSVERSALE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
70 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
que le projet EPITOM développant une étude
expérimentale et une modélisation multi-phy-
sique d’une génératrice innovante. Un autre
projet consiste à optimiser la mobilité électrique
des camions dans la zone industrialo-portuaire
du Havre.
TOURISME
Pays d’art et d’histoire
Dans le cadre des missions du Pays d’art et
d’histoire, des actions de valorisation et de
sensibilisation aux enjeux de la biodiversité
et/ou de la transition écologique sont
régulièrement proposées au grand public à
travers la programmation des Rendez-vous du
patrimoine.
En 2023 s’est tenue à la Maison du patrimoine,
puis en itinérance, l’exposition photographique
d’Ilka Kramer Étretat, mon paysage - Portrait
sensible de la côte d’Albâtre qui évoque le
Plan paysage et les ambitions de la démarche
Opération Grand Site (OGS).
La Maison du patrimoine a également accueilli
la conférence de l’agence paysagiste Mahaut
de Laage sur les paysages du centre reconstruit
Perret du Havre et les moyens de les renaturer
ainsi que la conférence de Vincent Poilleux sur
le Plan paysage.
Ont également été proposées la visite-décou-
verte à Saint-Jouin-Bruneval de la grotte aux
galets qui abrite une colonie de chauves-souris
pipistrelles, la visite à deux voix sur la place et
l’évolution de la nature dans le centre reconstruit,
la rando-patrimoine dans la valleuse d’Antifer, la
visite en famille du square Saint-Roch, haut lieu
patrimonial labellisé « éco-jardin », sans oublier
certains rendez-vous proposés par la Maison de
l’estuaire ou la direction des Espaces verts au
cimetière Sainte-Marie.
Développement touristique
Dans le cadre du renouvellement de la conces-
sion de service public pour l’exploitation des
sites du Carré des Docks et des Docks Océane,
un volet sur le développement durable a été
ajouté dans le nouveau contrat du délégataire
incluant des clauses d’insertion sociale et un
engagement sur les performances environ-
nementales (maîtrise des déchets, énergie,
eau, etc.) Le concessionnaire doit également
entreprendre une démarche de certification ISO
20 121 et 9001 pour organiser des événements
responsables et durables.
L’année 2023 a également vu la construction
du schéma de développement touristique
2024-2028. Un de ses axes majeurs concerne
l’adaptation au changement climatique et la
réduction de l’impact sur l’environnement,
notamment en incitant les touristes à adopter
les bons comportements.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 71 72 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE NE
ACCUEILLIR L’AVENIR, PRÉSERVER L’ESPACE
LES GRANDS PROJETS D’URBANISME
Aménager
un territoire
durable
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 73 SCOT ET PLUI : UN PROJET
STRATÉGIQUE COMMUN
Le Havre Seine Métropole mène, de manière
coordonnée, la révision du Schéma de
cohérence territoriale Le Havre Pointe de
Caux Estuaire (SCoT) et l’élaboration du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dans
l’ensemble des 54 communes qui la composent.
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en
œuvre d’une planification stratégique intercom-
munale en matière d’aménagement. Le PLUi,
quant à lui, est le document d’urbanisme local
de référence pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme et constitue le relais opérationnel
et réglementaire des projets d’aménagement
du territoire.
Ces deux documents traduisent la vision de
l’aménagement territorial de la Communauté
urbaine jusqu’en 2035. Elle se formalise dans
un document commun aux deux démarches :
le Projet d’aménagement et de développement
durable (PADD), guide stratégique pour le
développement du territoire de la prochaine
décennie.
Les orientations du PADD ont été débattues
lors du conseil communautaire du 6 juillet
2023 et dans les 54 conseils municipaux des
communes. Elles ont également fait l’objet
d’une concertation avec les habitants et les
acteurs du territoire, mettant en évidence trois
défis à relever : la décarbonation, la sobriété
énergétique et foncière et le développement
durable.
ACCUEILLIR L’AVENIR,
PRÉSERVER L’ESPACE
74 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AMÉNAGER UN TERRITOIRE DURABLE
Le PADD du SCoT et du PLUi prend en compte
les politiques d’aménagement du territoire
conduites par la Communauté urbaine et par les
différents partenaires territoriaux (Programme
local de l’habitat, Plan de mobilité, Plan climat-
air-énergie territorial, plan nature et biodi-
versité, stratégie foncière...). Il s’adapte aux
différentes échelles de projets, de coopération
et de complémentarité entre les acteurs et les
territoires.
ADAPTER LA FAÇON
D’AMÉNAGER
Le SCoT et le PLUi de la Communauté urbaine
constituent des leviers stratégiques de la mise
en œuvre de modes de développement foncier
plus sobres et précisent les objectifs de réduc-
tion de la consommation foncière. Cela suppose
d’adapter les actions à la diversité des terri-
toires, à leur densité et à leurs caractéristiques
propres. Préserver les sols et la biodiversité,
conserver les espaces agricoles, repenser
les modes de production de la ville seront une
nouvelle façon d’envisager l’aménagement
du territoire. Les dispositions réglementaires
du SCoT et du PLUi déclineront des mesures
à même d’éviter l’artificialisation des sols et de
favoriser leur perméabilité. Les projets d’amé-
nagement devront prendre en considération les
éventuels services rendus par les sols y compris
leur potentiel agronomique. La mise en œuvre
de projets de renaturation sera également
recherchée, permettant, ainsi, de compenser
l’artificialisation qui ne pourra pas être évitée.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 75 2011 2020 2021
Consommation foncière
—_—— R)—
610 ha.
8 ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
-303-ha.
dont 154 ha. dans la ZIP
HABITAT
_254ha.
ÉQUIPEMENTS
_48.ha..
INCONNU
5 ha.
_-44,7 % Objectif national - 50%
DÉCLINAISON EN COURS
TERRITORIALISATION
SRADDET / SCoT / PLUi
ENVELOPPE GLOBALE
Activité économique +
Habitat + Équipement
ENVELOPPE DÉDIÉE AUX
PROJETS D'ENVERGURE
RÉGIONALE ET NATIONALE
=15%
RÉPARTITION BORNÉE
DE -42 % À -62 %
2030
7 Entre 2030 et 2050, définition d'
un objectif de réduction du
rythme d'artificialisation
par tranches de 10 ans
1 m2 ARTIFICIALISÉ
1 m?RENATURÉ
Le =|
Cmà
=)
Q;
= =
en
FE
Le
=,
2050*
Zéro. Artificialisation
Nette
RECHERCHER LA SOBRIÉTÉ
FONCIÈRE
Au niveau national, la trajectoire de la sobriété
foncière se décline comme suit :
2021-2030 : réduction de 50% de la consom-
mation d’espaces par rapport à la période
2011-2020
2031-2040 puis 2041-2050 : réduction du
rythme d’artificialisation des sols par tranche
de 10 ans
À partir de 2050 : mise en application du zéro
artificialisation nette (ZAN) : chaque mètre
carré artificialisé devra être compensé par
une renaturation d’espace équivalente.
Pour le territoire de la Communauté urbaine sur
la période 2021-2030 (par rapport à la décennie
2011-2020).
Le schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des terri-
toires (SRADDET) prévoit un effort de réduc-
tion de la consommation d’espaces de 44,7%.
S’inscrivant dans la trajectoire ZAN, le SCoT et
le PLUi ont pour objectif de limiter l’étalement
urbain et de mobiliser les potentiels de densi-
fication et de mutation au sein des enveloppes
urbaines du territoire.
Intégrer la sobriété foncière dans la production
des espaces urbains de la Communauté urbaine
peut prendre différentes formes : intensifier
les usages, réinvestir les friches, encourager
les changements de destination, réinvestir les
logements vacants, surélever les bâtis les plus
bas, combler les dents creuses, etc. La réussite
de ce défi implique néanmoins d’adapter les
actions à la diversité des profils communaux et
aux ambitions de développement du territoire.
76 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE CONSOMMATION MAXIMALE THÉORIQUE
“287 ha. Enveloppe régionale déduite
(+ S + ® + es
HABITAT ACTIVITÉ ÉQUIPEMENT & RÉSERVE 100 ha. ÉCONOMIQUE INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE 100 ha. 60 ha 27 ha.
DE
AMÉNAGER UN TERRITOIRE DURABLE
Ainsi, le PADD du SCoT/PLUi prévoit une
enveloppe maximale de consommation
d’espaces de 287 ha pour la période 2021-2030,
soit un objectif de réduction de 44,7% par
rapport à la période 2011-2020, déduction
faite de 15% pour les projets relevant de l’enve-
loppe mutualisée (50,6 ha).
Ces enveloppes globales sont entendues hors
zone industrialo-portuaire et projets d’enver-
gure nationale. Elles doivent répondre aux
besoins fonciers en matière d’habitat, d’autres
activités économiques, d’infrastructures et
d’équipements.
PERSPECTIVES 2024 ET +
Construction du règlement du PLUi qui servira de support à l’application du droit
des sols
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 77 En 2023, Le Havre Seine Métropole a reçu
livraison de six opérations immobilières sur son
territoire :
ESPACES PUBLICS UNIVERSITÉ/
LEBON - LE HAVRE
Des aménagements paysagers complémen-
taires ont été réalisés au cœur du campus Lebon
entre la bibliothèque universitaire et le nouveau
CFA Raphaël Mallard, marquant l’achèvement
de cette phase entamée en 2020. 130 arbres
ont été plantés, contribuant à l’agrément des
espaces publics.
LES GRANDS
PROJETS
D’URBANISME
78 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AMÉNAGER UN TERRITOIRE DURABLE
PASSERELLE BASSIN PAUL
VATINE - LE HAVRE
Destiné aux piétons et aux transports actifs,
l’ouvrage a été conçu de manière à limiter son
impact sur l’environnement. Sa conception
innovante a permis un gain de matériaux et une
réduction des consommations annuelles.
Réalisée de mars à septembre 2023, la passe-
relle a été inaugurée le 23 octobre, lors de la
Transat Jacques Vabre.
UNIVERSITÉ RÉGIONALE DES
MÉTIERS DE L’ARTISANAT
(URMA) - LE HAVRE
Démarré en mai 2022 sous la maîtrise d’ouvrage
de la Communauté urbaine, le chantier de
construction de l’URMA Raphaël Mallard de
la chambre de métiers et de l’artisanat de
Normandie s’est achevé en octobre 2023.
Dédié à la formation et à l’apprentissage, le
nouvel établissement, d’une surface de près
de 5 000 m², a accueilli près de 300 élèves et
enseignants le 6 novembre 2023. Labellisé HQE
Bâtiment Durable, il présente des niveaux élevés
de performances écologique et énergétique et
est le premier équipement public du centre-ville
du Havre à être raccordé au réseau de chaleur
urbain.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 79 TERRAIN FAMILIAL - HARFLEUR
Un terrain familial de six emplacements,
comprenant chacun une pièce à vivre, une salle
de douche et un WC, a été réalisé rue Friedrich
Engels à Harfleur, afin de sédentariser les gens
du voyage. Les familles ont emménagé en juillet
2023.
Donné par la commune, le terrain a nécessité la
création d’un refoulement pour les eaux usées
et une dépollution du site. Des espaces verts,
assortis d’un talus, ont été aménagés afin de
bien s’intégrer au paysage et de favoriser la
biodiversité.
PARKING DE LA PLAGE -
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Le réaménagement de l’aire de stationnement
de la plage à Saint-Jouin-Bruneval s’inscrit dans
une politique de valorisation et de sécurisa-
tion du front de mer. L’objectif est d’offrir un
stationnement grand public en zone balnéaire,
conforme aux prescriptions du Plan de préven-
tion des risques technologiques lié aux instal-
lations portuaires.
Les travaux ont commencé en novembre 2022
et se sont achevés en août 2023.
L’opération a coûté 1,1 M € avec des participa-
tions de l’État, de la Région et du Département
à hauteur de 648 000 €.
80 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
AMÉNAGER UN TERRITOIRE DURABLE
L’aménagement du nouveau parking s’est
conformé au schéma des mobilités et des itiné-
rances douces (maîtrise des flux de circulation,
de stationnement, de desserte par les transports
publics, de gestion des camping-cars). Il obéit
au Plan paysage (qualité paysagère dans le
respect des paysages du Grand Site) et s’intègre
dans le site existant sans en modifier trop forte-
ment l’image : en cela, il s’inscrit complètement
dans l’Opération Grand Site (OGS).
QUAI DE MARSEILLE - LE HAVRE
Démarrés en septembre 2022, les travaux
d’aménagement du quai de Marseille se sont
terminés en mars 2023. Ils étaient destinés à
améliorer les conditions d’accueil des touristes
de la croisière fluviale (aménagement de
cheminements accessibles PMR, gestion des
itinéraires et des dépose-minutes pour les
cars), à habiller les bornes électriques à quai
et à réaménager les espaces verts pour offrir
un site agréable, convivial et sûr. Le site a été
inauguré le 16 juin 2023.
PERSPECTIVES 2024
ET +
RECYCLERIES /
LE HAVRE / MONTIVILLIERS /
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Dans le cadre de la transition
énergétique et du programme
pluriannuel de gestion des déchets
« Nous on dit zéro gâchis », la
Communauté urbaine s’est engagée
au déploiement d’un réseau de
recycleries avec pour objectif la
réduction des déchets dans une
logique d’économie circulaire.
L’opération concerne l’agrandisse-
ment de la recyclerie du Havre Nord
ainsi que la construction de recyc-
leries sur les sites de Montivilliers,
de Saint-Romain-de-Colbosc et du
Havre Sud.
Pour renforcer la démarche
d’économie circulaire du projet, la
construction des recycleries sera
réalisée majoritairement avec des
ressources de réemploi.
Les travaux, débutés fin 2023,
s’achèveront avant l’été 2024.
Le coût s’élève à 1,1 M€ HT avec
une participation du Département
à hauteur de 324 000 €.
130 ARBRES PLANTÉS SUR LE CAMPUS
LEBON
CHIFFRES CLÉS 2023
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 81 82 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE RE = VENT DUR EL €
L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
LES INVESTISSEMENTS ET LES TECHNOLOGIES
AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Conjuguer
transition
économique
et transition
écologique
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 83 Dans la continuité du travail engagé en 2021
par les collectivités de l’Axe Seine en matière
d’écologie industrielle et territoriale (EIT), le
projet SOCRATE (Synergie pour une organi-
sation collective et raisonnée sur l’Axe Seine
de la transition énergétique) encourage la
création de synergies interentreprises et de
filières locales de valorisation des ressources
et des déchets. Lauréat de l’appel à projets
national « ZIBaC » (Zones industrielles bas
carbone), il est porté par la nouvelle association
éponyme créée, en 2023, par Haropa Port et les
associations d’industriels de Rouen (Upside), de
Port-Jérôme (Incase) et du Havre (Synerzip-LH).
S’appuyant sur une trentaine d’études réalisées
L’ÉCOLOGIE
INDUSTRIELLE ET
TERRITORIALE
84 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE di
DE
CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
en deux ans, le projet définira une trajectoire de
décarbonation de l’Axe Seine à déployer dans
les dix ans.
En 2023, la Communauté urbaine s’est engagée
à soutenir l’activité de SOCRATE et à participer
au suivi d’une dizaine d’études en matière
de mix et d’efficacité énergétique d’une part,
d’écologie industrielle et territoriale d’autre
part.
La collaboration entre les collectivités de l’Axe
Seine a conduit à l’organisation des Rencontres
nationales de l’écologie industrielle et territoriale
qui se sont déroulées au Havre en novembre
2023, en partenariat avec l’Agence de l’environ-
nement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
la Région et les associations d’industriels.
Ateliers, tables rondes, conférences, visites de
terrain ont rassemblé plus de 150 acteurs de
l’EIT ainsi que des élus venus de toute la France.
Le Havre Seine Métropole a organisé une visite
sur le réemploi dans le bâtiment en s’atta-
chant à montrer le potentiel d’un site comme
l’Espace Graillot (diagnostic des ressources
réemployables du bâtiment réalisé par la Ville
du Havre) ainsi que les étapes, les freins et
les leviers de l’opération de réemploi de plus
de 80% de matériaux issus de l’ancien centre
technique du Havre dans quatre recycleries.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 85 FOCUS SUR
Le projet ASTER
Cofinancé grâce au contrat de plan interrégional État-Région, le projet ASTER a permis de
lancer une expérimentation en matière de synergie environnementale dans le parc d’activités
économiques de Saint-Romain-de-Colbosc. En 2022, des synergies interentreprises avaient
été identifiées par les entreprises elles-mêmes aboutissant à une vingtaine d’idées. En 2023,
treize partenaires publics et privés se sont mobilisés autour de sept rencontres pour initier
et finaliser des études sur l’énergie. Ces dernières ont permis de quantifier le potentiel de
production/consommation d’une boucle d’énergie photovoltaïque et d’énergie de récupé-
ration (chaleur fatale). Ce projet concernera, dans un premier temps, cinq à huit acteurs
privés et publics pour lesquels l’étude a validé la rentabilité économique et la faisabilité
technique. L’un d’entre eux démarrera les travaux en 2024. Ces rencontres ont également
été l’occasion de sensibiliser les entreprises à l’éco-conception, d’échanger sur le volet
social de leur responsabilité sociétale (lien emploi-formation, qualité de vie en entreprise,
insertion...) le compostage, la biodiversité en entreprise...
Dans le cadre du projet de production et d’autoconsommation individuelle et collective
d’énergie photovoltaïque :
la consommation globale est estimée à 1350 MWh. La part de la consommation
totale (y compris la consommation de nuit) issue de la production photovoltaïque
locale (liée à l’ensoleillement) serait d’environ 27%
la production potentielle d’énergie photovoltaïque est estimée de 460 MWh. La part
de la production consommée par les partenaires pourrait être de 77%. La part de la
production non consommée (due à la fermeture des entreprises en fin de semaine et
pendant les congés) sera revendue au bénéfice du réseau
Avec un temps de retour sur investissement d’environ 12 ans, ces taux justifient le
lancement de l’opération.
L’étude d’opportunité portée par l’ADEME sur l’intérêt économique de récupérer et distri-
buer la chaleur fatale du futur data center, dont l’implantation sur le Parc Éco-Normandie
est prévue en 2026, a révélé que les entreprises concernées étaient trop éloignées de la
source de chaleur pour que l’opération soit rentable. En revanche, les besoins en chaleur
de la piscine de Saint-Romain-de-Colbosc (1 666 KW/an) pourraient être couverts par
la chaleur fatale récupérée dans la première tranche du data center. Avec un retour sur
investissement estimé à 12 ans maximum, cette hypothèse mériterait d’être approfondie.
La poursuite des investigations n’a néanmoins de sens que s’il est préalablement envisagé
de réduire l’émission de chaleur fatale.
86 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
13 ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS IMPLIQUÉS
DANS LE PROJET DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
EN BOUCLE LOCALE À SAINT-ROMAIN-DE-
COLBOSC
12 ANS : TEMPS MOYEN DE RETOUR SUR
INVESTISSEMENT ESTIMÉ POUR CE PROJET
25 ENTREPRISES ONT RÉPONDU AU
QUESTIONNAIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE MENÉE SUR LES
PRODUCTIONS/BESOINS DE BOIS DÉCHET
RÉEMPLOYABLE
42 T/AN : C’EST LE POTENTIEL MINIMUM DE
GISEMENT DE BOIS DÉCHET POTENTIELLEMENT
RÉEMPLOYABLE (DONT PLUS DE 50% DE BOIS
BRUT DE CLASSE A TYPE BOIS DE CHARPENTE)
PROVENANT DES 25 ENTREPRISES INTERROGÉES
CHIFFRES CLÉS 2023
PERSPECTIVES 2024 ET +
Poursuite du projet énergétique et lancement de nouvelles synergies bilatérales et
collectives avec l’appui de consultants sur le Parc Éco-Normandie.
Poursuite de l’opération SAPIENS sur la RSE des entreprises, notamment sur le
volet social.
Réflexion sur la gouvernance à l’échelle des parcs d’activités avec, à terme, un
portage des projets par les entreprises elles-mêmes, accompagnées par la collec-
tivité.
Poursuite des études de gisements et de besoins des industriels afin de structurer des
filières de réemploi ou de recyclage locales dans le cadre du projet SOCRATE (décar -
bonation).
Structuration d’un pôle de compétences sur le réemploi du bâtiment.
La Communauté urbaine devrait progressivement s’impliquer :
• dans le projet d’analyse des besoins et des modalités de gestion des eaux indus-
trielles, ressource qu’il conviendra de protéger et de partager
• dans l’utilisation de la toile industrielle en cours de structuration par l’Agence
d’urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine (AURH). Elle devrait permettre
de mieux cibler les acteurs structurants et les maillons manquants au sein de
l’écosystème territorial, selon les thématiques abordées. Ces éléments pourront
alimenter la réflexion sur la création de filières locales
• dans une analyse des gisements territoriaux et extraterritoriaux de matériaux
capables d’alimenter les prochaines unités de production de chaleur, de gaz et
de carburants verts ou non fossiles sur le territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 87 ——
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LA PRÉVENTION
ET LA GESTION
DES DÉCHETS
CONTRÔLE D’ACCÈS AUX
CENTRES DE RECYCLAGE
Depuis le 1 er janvier 2023, les habitants de la
Communauté urbaine doivent s’être préala-
blement inscrits pour accéder à l’un des sept
centres de recyclage du territoire. Ce contrôle
d’accès a été mis en place pour optimiser la
logistique et le traitement des déchets des
habitants et en améliorer la valorisation.
Durant l’année, 55 000 foyers se sont inscrits
pour accéder gratuitement aux centres de
recyclage, qui restent toutefois interdits aux
usagers professionnels (sauf les sites de
Criquetot-l’Esneval adaptés à ce type de
dépôts).
En 2023, 2 500 tonnes de gravats ont ainsi
été valorisées pour réaliser des plateformes
routières. Aujourd’hui, 1 500 tonnes de déchets
sont enfouies, soit moins de 3% du total des
déchets accueillis sur les sites de la métropole.
88 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE LEP TE a RE UITRS
CRIQUETONT L
n°113; - LEA 1); à 10
a
VOTRENCENTRE DE
CYCERGE
DE
CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
DU TRI
En 2023 et pour la quatrième année consécu-
tive, la qualité du tri s’est encore améliorée sur
le territoire avec un taux d’erreurs fléchissant
à 23,8% (contre 29,5% en 2020).
Ces excellents résultats sont le fruit des actions
engagées en matière de prévention et de
sensibilisation sur le terrain. En 2023, plus de
1 000 foyers ont été sensibilisés en porte-à-
porte à la qualité du tri des emballages et des
papiers recyclables et 2 908 personnes ont
assisté à des animations sur le tri et le recyclage.
SENSIBILISATION À LA
GESTION DES DÉCHETS
EN CENTRE DE RECYCLAGE
Une gestion responsable des déchets
commence dès la collecte. La Communauté
urbaine met à disposition des usagers un
guide des centres de recyclage détaillant leur
fonctionnement, précisant les éco-organismes
avec lesquels ils collaborent et listant, par ordre
alphabétique, les catégories de déchets qui
peuvent y être déposés, assorties de consignes
à respecter. Les sites ont également été équipés
d’une nouvelle signalétique constituée de picto-
grammes expliquant le devenir des déchets
collectés et les coûts des filières de valorisation.
FOCUS SUR
La
valorisation
des gravats
Initiée en 2022 au centre de recyclage
Havre Nord, la valorisation des gravats
« gris » (béton, ciment, etc.) issus de
la démolition ou de la construction de
bâtiments donne entière satisfaction. Au
regard des bons résultats enregistrés,
elle a été étendue en 2023 aux centres
de recyclage Havre Sud, Montivilliers et
Harfleur. Plus de 3 300 tonnes ont ainsi
été valorisées grâce à cette nouvelle filière.
Les granulats produits servent notamment
de sous-couches dans la construction de
routes.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 89 L’ÉCOPÔLE CYCLE DU DÉCHET
Implanté dans le centre de recyclage Havre
Sud, l’Écopôle a rouvert ses portes en mars
2023, doté d’une nouvelle scénographie. Conçu
pour sensibiliser le jeune public à la quantité de
déchets que chacun produit au quotidien, il se
visite désormais comme une maison. Guidé par
un animateur, le parcours pédagogique à travers
les pièces dure deux heures et est ponctué
d’ateliers ludiques et interactifs destinés à
inciter le visiteur à adopter un comportement
zéro déchet. Des vidéos et des supports audio
complètent le dispositif. Réservé aux élèves des
écoles et des collèges durant l’année scolaire,
l’Écopôle Cycle du Déchet a accueilli 106 classes
soit 2 452 élèves, en 2023. Pendant les vacances
d’été, il ouvre également ses portes à tous les
publics, le mardi après-midi de 14 h à 16 h. Son
entrée est gratuite.
FOCUS SUR
La lutte contre
les dépôts
illicites
Le Havre Seine Métropole accompagne
plusieurs communes volontaires dans la
lutte contre les dépôts illicites, notamment
en engageant des actions pour les quantifier
et les réduire. Dans cette démarche, trois
dispositifs de vidéoprotection mobiles ont
été acquis en 2023 pour surveiller d’éven-
tuels dépôts non conformes.
PERSPECTIVES 2024
Harmonisation du financement du
service public de gestion des déchets
En 2024 le taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) dépendra
du niveau de service de chaque zone du
territoire. Trois niveaux ont été arrêtés qui
remplaceront les sept taux actuels.
Déploiement d’une nouvelle zone de
collecte des biodéchets alimentaires
À partir de 2024, une dizaine de points
d’apport volontaire seront installés
au Havre (quartier Saint-François),
à Montivilliers, à Saint-Romain-de-Colbosc,
à Angerville l’Orcher et à Épouville.
Mise en place de nouvelles filières de
gestion des déchets du bricolage
Signature au premier semestre 2024 d’une
convention avec un éco-organisme agréé
afin d’améliorer le tri et la valorisation
des matériaux de la filière PMCB (Produits
et matériaux de construction du secteur du
Bâtiment).
Le retour de Réinventif
En 2024, le salon du réemploi revient au
Havre avec un nouveau format et une déloca-
lisation au Carré de Docks afin d’en faciliter
l’accès. Il se tiendra le dernier week-end de
novembre lors de la Semaine européenne
de réduction des déchets.
90 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets ménagers et assimilés 2010 2021 2022 2023
kg/habitant hors gravats 562 551 521 506
Tonnage collecté hors gravats 157 385 149 570 141 466 134 325
Taux de réduction des déchets
par rapport à 2010 - -5% -10% -15%
kg/hab avec gravats 647 643 597 557
Tonnage total collecté 162 139 174 533 162 143 147 894
Taux de réduction des déchets
par rapport à 2010 - +8% +0% -9%
Bilan valorisation 2010 2021 2022 2023
Tonnages envoyés en valorisation
énergétique 90 887 83 185 81 483 72 726
Tonnages envoyés en
compostage 19 796 30 979 31 305 34 844
Tonnages envoyés en recyclage 19 489 29 843 26 262 24 793
Total valorisation des déchets 130 172 144 007 139 050 132 363
Total déchets traités 162 139 174 533 162 143 147 894
Taux de valorisation énergétique 58% 48% 50% 49%
Taux de recyclage 13% 18% 19% 24%
Taux de compostage 12% 17% 16% 17%
CHIFFRES CLÉS 2023
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 91 LES INVESTISSEMENTS
ET LES TECHNOLOGIES
AU SERVICE DE
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE
INTELLIGENTE
Lauréate en 2020 de l’appel à projet
national « Territoire d’innovation de grande
ambition », Le Havre, ville portuaire intelligente
est un laboratoire de propositions innovantes,
qui dessine une nouvelle interface entre une
ville et des territoires intelligents, des industries
d’avenir et le grand port de demain. Le Havre,
ville portuaire intelligente engage des projets
transversaux en matière d’énergie, d’environne-
ment, de transition écologique, de mobilité des
biens et des personnes (habitants et profession-
nels), de gestion des données, d’attractivité du
territoire pour les entreprises, de qualité de vie
et de services à la population.
Pour mettre en œuvre le programme Le Havre,
ville portuaire intelligente, la Communauté
urbaine s’appuie sur un écosystème de
120 partenaires privés et publics (entreprises,
chercheurs, associations, industriels, institutions
publiques) et 47 porteurs de projets labellisés.
DES OUTILS D’INVESTISSEMENT
POUR LES ENTREPRISES À
IMPACT
En 2023, pendant la Transat Jacques Vabre,
Le Havre Seine Métropole a organisé « Le Havre,
destination investissement » en collabora-
tion avec Le Havre Seine Développement.
L’événement a rassemblé cent professionnels :
des porteurs de projets innovants en lien avec
les transitions, des partenaires, des structures
territoriales, quarante investisseurs (dont
vingt nouveaux) pour échanger ensemble et
poursuivre une dynamique commune.
92 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Ce rendez-vous a fait émerger la nécessité de
disposer de nouveaux outils d’investissement
pour renforcer la transformation de l’écosys-
tème industriel et entrepreneurial aux diffé-
rents stades de financement (capital-risque,
capital-développement et financement de
projet). Cela permettra :
d’accompagner les dirigeants des jeunes
pousses industrielles et des PME innovantes
dans leur stratégie de transformation écolo-
gique et sociale
de financer l’innovation et la transition
écologique dans les secteurs d’excellence
à l’échelle de l’Axe Seine
de faire éclore les projets innovants
en mobilisant les forces du territoire
de favoriser l’implantation des entreprises
en phase d’industrialisation.
Afin de doter les acteurs de fonds suffisants,
Le Havre Seine Métropole et Rouen Métropole
coopèrent afin d’élargir le périmètre géogra-
phique à celui de l’Axe Seine, espace de
ressources naturelles, de transformations
industrielles, de mobilités et de connexions qui
permet de lier enjeux écologiques, attractivité
territoriale et transformation industrielle.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 93 \IBELLISÉS
fILLE
100 PARTICIPANTS DONT
40 INVESTISSEURS ONT ASSISTÉ
À L’ÉVÉNEMENT LE HAVRE
DESTINATION INVESTISSEMENT
120 PARTENAIRES PRIVÉS ET
47 PORTEURS DE PROJETS LABELLISÉS
IMPLIQUÉS DANS LE HAVRE, VILLE
PORTUAIRE INTELLIGENTE
4 LAURÉATS DU TERRITOIRE
RÉCOMPENSÉS DANS LE CADRE
DE L’APPEL À PROJETS DE L’ADEME
SUR LES LOW-TECH
1 ENTREPRISE LABELLISÉE LOW-TECH
DANS LE CADRE DU PROGRAMME
LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE
INTELLIGENTE
CHIFFRES CLÉS 2023
LA LOW-TECH AU SEIN DE
L’ÉCOSYSTÈME INDUSTRIEL
Les solutions « low-tech » répondent au
contexte des crises énergétiques et des matières
premières. Elles permettent de participer à la
transition écologique sur la base de solutions
techniquement simples, peu énergivores,
demandant peu de ressources pour être
conçues, répondant à des besoins essentiels
et accessibles au plus grand nombre.
Fin 2023, la direction Innovation territoriale a
représenté Le Havre Seine Métropole en parti-
cipant au jury du second appel à projets de
l’ADEME Normandie sur les low-tech.
Quatre lauréats du territoire communau-
taires ont été récompensés : la Ceinture
Verte à Montivilliers (fabrication d’outils
de maraîchage), PERMAC au Havre (Plateforme
d’échange et de réemploi de matériaux de
construction), la Consigne Havraise (fabrication
de contenants alimentaires réutilisables) et la
Belle Tech à Saint-Romain-de-Colbosc (produc-
tion d’un biochar). Celle-ci a d’ailleurs été label-
lisée dans le cadre du programme Le Havre, ville
portuaire intelligente.
De nouvelles sources de financement sont
identifiées pour développer la low-tech.
L’objectif est de connecter la low-tech aux
filières industrielles et numériques afin d’engen-
drer un cercle vertueux de transformation
économique, renforçant ainsi l’attractivité du
territoire.
94 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
CONJUGUER TRANSITION ÉCONOMIQUE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 I 95 LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
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Le Havre Seine Métropole – 08/2024 Crédits photos : Laurent Bréard, Philippe Bréard, Anne-Bettina Brunet, Werner Le Doaré, Aktuaprod, Jacques Basile, Jacques Refuveille, Marin David, Grain Photographique, Laurent LACHÈVRE, Transdev, École42 Le Havre, AdobeStock