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Déliberation - DE2026066 budget supplementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026066 budget supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 06/07/2086 Reçu en grétecture te OGG/7/ACGSS Pubiié
le
COMMUNE D’ARCHAMPS
ID : G74-217400187-20860688DE2D2GRISOSS.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n° DE2026066 Le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur David ZAMOFING, Maire, Date de convocation du conseil municipal : le 19 juin 2026 Présents
: David ZAMOFING, Anthony REY, Véronique MAGNIN, Manuel RITLEWSKI,
Anaïs FRANCESCHI, Vincent MAYET, Ute HAMILTON-JAMES, Jean-Baptiste GOIRAN- MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît HALILAJ, Nicolas
BONCT,
Anaïs
REY-
LAESER, Cyril KHAROUA, Nathalie HERLEMONT, Philippe BAUDRION. Absents excusés : Nicole GOUJON, Amalia MARTINEZ, Alina STOIAN, Anne RIESEN. Secrétaire de séance : Benoit HALILAJ. Pouvoirs :
—
Nicole GOUJON a donné pouvoir à Anthony REY,
—
Amalia MARTINEZ a donné pouvoir à Vincent MAYET,
—
Anne RIESEN a
donné pouvoir à Cyril KHAROUA.
Budget principal : Approbation du budget supplémentaire 2026
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2026 a été voté le 03 mars avec une reprise des
résultats
anticipés
de
l’année
2025.
Suite
au
vote
du
compte
financier
unique
et
de
l'affectation des résultats 2025,
le Conseil municipal doit délibérer sur l’intégration de ces
résultats au sein du budget de l’exercice 2026 par l’intermédiaire du budget supplémentaire. Monsieur le Maire explique que le budget supplémentaire remplit deux fonctions :
—
C’est un acte de report, permettant d’intégrer les résultats définitifs issus du compte administratif ;
—
C’est un acte d’ajustement : le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions votées lors du budget primitif.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
Observation
20 — Immo
Compte 2031 — Frais
+1915.07€
Prévision
incorporelles
d’études
TOTAL
+ 1 915.07€
RECETTES D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
S L G
ID : 074-217400167-20260624-DE2026BIS066-DE
Chapitre
Libellé
Montant
Observation
10 - Dotations
1068
-
Excédent
de
-
5 394.03€
Différence
entre
le
résultat
fonctionnement
prévisionnel
et
résultat
capitalisé
définitif
001
—
Solde | 001
—
Solde
section |
+7 310.00€
Différence
entre
le
résultat
section
investissement
prévisionnel
et
résultat
d’investissement
définitif
TOTAL
+ 1 915.97€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
__APPROUVE cette proposition.
Décision prise à unanimité des membres présents. Le secrétaire Benoit HALILAJ
Fait et délibéré les jours, mois et an susvisés
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte le : Télétransmis en préfecture le : Affiché le :
Le
Maire
David ZAMOFING