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Déliberation - dl content. 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
CO
MM
UNE
DE
VINZI
ER
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié
le
SL
ID
: 074-217403088-20230502-D2023
05
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
SonsEer-mMonTomr
AE
SÉANCE
DU
02
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoir(s)
: O
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
John
BECHET
Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL, Absent(s)
excusé(s)
: M.
Bastien
FLACON,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BLANC
OBJET
DELIBERATION
N°
2023-05-25
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
: ATTRIBUTION
2023
Se
référant
à
la
circulaire
préfectorale
du
08/03/2023,
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’allouer
pour
l’année
2023
à
M.
Laurent
BLANC
domicilié
«
344
route
du
Chef-Lieu
74500
VINZIER
»,
l'indemnité
annuelle
maximale
de
gardiennage
de
l'église
appliquée
en
Haute-Savoie,
d’un
montant
de
496,09
€.
Tâches
de
gardiennage
: ouverture/fermetures
de
l’église,
contrôle
de
l'état
du
bâtiment,
chauffage
…
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
ET
ACCEPTE
d’allouer
pour
l’année
2023
à
M.
Laurent
BLANC
domicilié
à
Vinzier,
l'indemnité
annuelle
maximale
de
gardiennage
de
l’église
appliquée
en
Haute-Savoie,
dont
le
montant
s’élève
à
496,09
€.
Le
Maire
Ed
Ainsi fait et délibéré
les-jour, mois
et an
Pour
extrait
conforme.
usdits.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
09
mai
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte