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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 DM n1 ZA La Monge 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-04-2021-006
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 28 avril 2021
Date de convocation 22 avril 2021
Date d’affichage 22 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRE (représentant Mme Liliane DENIS), M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Amélie DANGEUL), M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, Mme Ange-Line GARNIER (représentant M. Pascal BOURGOIN), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN (ayant reçu pouvoir de Mme Myriam MORAND), M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Dominique ÉDON), M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représenté par Mme Ange-Line GARNIER), Mme Amélie DANGEUL (ayant donné pouvoir M. Alain CRUCHET), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Dominique ÉDON (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND (ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN), M. Willy PAUVERT, M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE ZA LA MONGE 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe ZA La Monge 2021 voté le 14 avril 2021,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe ZA La Monge 2021 :
FONCTIONNEMENT
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 6015 Terrains à aménager 1 002 988 € + 100 000 € 1 102 988 €
023 OS Virement à la section d'investissement 0 € + 2 227 € 2 227 €
TOTAL DEPENSES 102 227 €
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
71355 OS Variation des stocks de terrains aménagés 1 005 234 € + 102 227 € 1 107 461 €
TOTAL RECETTES 102 227 €
INVESTISSEMENT
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
3555 OS Terrains aménagés 1 005 234 € + 102 227 € 1 107 461 €
TOTAL DEPENSES 102 227 €
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 0 € + 2 227 € 2 227 €
168751 Autres dettes GFP de rattachement 1 005 234 € + 100 000 € 1 105 234 €
TOTAL RECETTES 102 227 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe ZA La Monge 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2021 DM n°1 BP 2021 ACTUALISE
Section de fonctionnement 1 052 988 € 102 227 € 1 155 215 €
Section d'investissement 1 005 234 € 102 227 € 1 107 461 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 29 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU