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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 24 DM n1 RAM 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-024
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 25 juin 2019
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Didier TORCHÉ, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 45 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE RAM 2019
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe du RAM 2019 voté le 11 avril 2019,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe RAM 2019 :
FONCTIONNEMENT
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
60611 Eau 200 + 100 300
60612 Electricité 900 + 500 1 400
60631 Fournitures d'entretien 150 + 75 225
6238 Divers 500 + 2 300 2 800
6262 Frais de télécommunications 1 650 + 500 2 150
6283 Frais de nettoyage des locaux 0 + 5 400 5 400
023 OS Virement à la section d'investissement 0 + 700 700
TOTAL DEPENSES 9 575 €
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019 74751 Subvention collectivité locale 37 213 + 4 075 41 288
7478 PSO/ PSU CAF 80 000 + 5 500 85 500
TOTAL RECETTES 9 575 €
INVESTISSEMENT
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 + 700 1 700
TOTAL DEPENSES 700 €
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
021 OS Virement de la section de fonctionnement 0 + 700 700
TOTAL RECETTES 700 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe RAM 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2019 DM n°1 BP 2019 actualisé
Section de fonctionnement 128 472 € 9 575 € 138 047 €
Section d'investissement 5 627 € 700 € 6 327 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU