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Convocation - C2022 35 Creation Agence Postale Communale
Document publié le Samedi 4 février 1995 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 35 Creation Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
6 te C7/07/2022
ecture le 07/07/2022
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 5 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 24/06/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BRÉGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON A l'unanimité Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine Pour : 21
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à M. BREGERE-MAILLET Jean, M. CAPOIS
Abstention : 0 Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, . _……. Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutaire après dépôt en PREFECTURE . Le : 07/07/2022 Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
Et
Publication ou notification du :
O7072022 À été nommé(e) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine
C2022_35 —- CREATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi du 4 février 1995 "d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire" modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
VU l'avis favorable émis par le Comité Technique du Centre de Gestion 77 lors de sa séance du 21 juin 2022.
Considérant la nécessité d'assurer auprès de la population une continuité de service pour les prestations postales courantes.
Sur prosposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la création d'une Agence Postale Communale, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Poste relative à l'organisation du service, charge Monsieur le Maire d'arrêter les modalités de fonctionnement de l'agence postale communale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures