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Convocation - C2022 28 Charte DES Atsem
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 28 Charte DES Atsem)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
R érecture le 07/07/2022 &
ID: 077-217700483-20220705-C2022_28-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 5 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 24/06/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BRÉGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine
Pour : 21
Conte: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M, BUIRON Alain à M, BREGERE-MAILLET Jean, M. CAPOIS Abstention : 0 Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 07/07/2022 Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
Et
Publication ou nofification du : A été nommé{e) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine 07/07/2022
C2022_28 — ADOPTION DE LA CHARTE DES ATSEM
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de préciser les missions des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) ainsi que leur cadre de mise en oeuvre, et de ciarifier leur place et leurs responsabilités pendant les temps soclaires et périscolaires, il y a lieu de mettre en place une Charte.
L'objectif est de permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses dans l'école maternelle.
Cette Charte ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale, elle n'a pas de valeur de règlement intérieur.
La volonté de la commune de Bourron-Marlotte est de :
+ _ Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,
+ Redéfinir les missions et responsabilités de chacun au sein de l'école maternelle durant les temps de classe et d'interclasse,
Encourager l'appartenance de l'équipe ATSEM à la communauté éducative de l'école maternelle, Renforcer l'attention à porter à l'accueil des petits.
La Charte des ATSEM va ainsi permettre de donner un cadre très précis des activités de chacun au sein de l'école maternelle publique en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipales au service des enfants.
VU l'avis du Comité Technique en date du 8 mars 2022,
VU le projet de Charte annexé à la présente délibération,
VU la concertation menée avec les agents des écoles et les enseignants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la Charte des ATSEM et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures