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Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 01 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
SEANCE DU 19 JANVIER 2017
Le Dix neuf janvier deux mil dix sept vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.
Convocation du : 11 Janvier 2017
Secrétaire de séance : Monsieur Wilfrid Gaillard
Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- DECHEN- PEIGNE-MAZIER-CROCHER- BURNOUF- LE GALL -QUINETTE
Absents : Madame Hue (procuration à Monsieur Peigné)–Madame Basset(procuration à Monsieur Chanteloup)-Madame Goubert(procuration à Monsieur Payen)- Monsieur Rivoallan(procuration à Monsieur Crocher)- Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.
APPROBATION : Séance du conseil municipal du 19 décembre 2016
Monsieur Peigné et Madame Hue s’opposent à l’approbation du compte rendu du 19 décembre 2016 sur la politique menée sur le zérophyto.
REVISION DU PLU
Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu 3 propositions sur 6 demandes enregistrées avec ouverture des enveloppes en commission d’appel d’offres le 20 décembre 2016 :
- Cabinet Avice- urbaniste architecte - de Paris avec une antenne à Equerdreville - Cabinet Urba- urbaniste de Fougères, pluridisciplinaire
- Cabinet Quarta- urbaniste à Saint Jacques de la Lande, pluridisciplinaire Conformément au règlement de consultation, les trois candidats ont été
auditionnés en présence de Madame Polleau du service urbanisme de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » et après analyse en fonction des critères ,le choix s’est porté sur le cabinet Urba pour une prestation d’un montant de 31 940 € HT. Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve le choix du cabinet URBA, et autorise le Maire à signer les pièces du marché de maîtrise d’œuvre.
Le maire ajoute que le PADD doit être approuvé au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’en cas de compétence intercommunale du PLU au 1er janvier 2018 , l’étude de révision du PLU engagée à Cérences serait poursuivie par la communauté de communes en collaboration avec les élus .
Demande de subventions :
Les membres du conseil municipal sont informés de la réponse négative des services de l’Etat et du conseil départemental à notre demande de subvention.
CONTRAT DE RURALITE :
Le Maire rappelle le contrat de territoire 3ème génération et la liste des opérations inscrites :
• mise en séparatif du réseau assainissement (rue du Gué Saint Nicolas, rue des Salines, Cour des Pas, rue de l’Epiney, rue des Hortensias, rue des Lilas) 530 750 € HT.
• rénovation du logement au-dessus de la médiathèque rue des Salines 57 565 € HT,
• réhabilitation du logement 2 rue principale 59 753 € HT,
• vestiaires et construction d’un pôle jeunesse se décomposant comme suit : 197 200 € HT + 144 430 € HT, projet reporté au prochain contrat de territoire.
Il indique l’opportunité pour la commune de Cérences son inscription au contrat de ruralité conclu entre l’Etat, la communauté de communes « Granville Terre et Mer sur une période 2017 – 2021 et propose l’inscription du projet de construction du pôle jeunesse, après réflexion en réunion privée du conseil municipal.
Le Maire communique aux membres du conseil municipal la faculté pour les communes chef lieu de canton et villes centre de présenter des projets au conseil départemental au titre d’un nouveau contrat de pôle de service
LOGEMENT 31 RUE DE LA GARE :
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2016 fixant le montant du loyer à 390 € et invitant les élus à accompagner des candidats pour une visite du logement.
Il ajoute que les adjoints et les membres élus du CCAS se sont réunis pour examiner les demandes et ont retenu la candidature de Madame Turck Tiphaine pour une location à compter du 1er février 2017, avec dépôt caution et attestation d’assurance, état des lieux et signature du bail conclu pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les documents.
QUESTIONS DIVERSES :
A/ Devis 3 tables de pique nique :
Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une proposition MEFRAN pour l’achat de 3 tables pique nique et un lot de 10 barrières mobiles pour un montant total de 1 956 € HT, soit 2 347,20 TTC, remise comprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer la commande avec règlement après vote du budget 2017.
B/Tableau pour Ecole Jacques Prévert : Pour répondre à la demande de Madame la directrice de l’Ecole Jacques Prévert relative à l’équipement d’un tableau blanc 120 x 200 estimé à 199,50 € HT le conseil municipal , après en avoir délibéré, donne son accord pour la commande et l’installation d’un tableau adapté aux besoins des enseignants après essai en présence des adjoints et des membres de la commission scolaire.
C/ Syndicat mixte de la Perrelle :
Monsieur Peigné donne le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2016 :
Travaux de réhabilitation de la déchetterie de Bréhal avec inventaire des travaux nécessaires sur les autres déchetteries.
Dissolution du syndicat mixte prévue en 2020.
Il est noté la dépose du point d’apport à la Hurie par mesure de sécurité et de salubrité, et la demande d’un PAV.
Les membres de la commission cadre de vie seront invités à réfléchir sur la pertinence d’achat de bacs roulants.
D/ Syndicat d’alimentation en eau potable :
Monsieur Peigné informe les membres du conseil municipal que les travaux de renouvellement de la conduite de refoulement à Ver sont approuvés pour un montant total de 579 338,60 € TTC et à réaliser par l’entreprise SITPO/STURNO, avec convention de passage en terrain privé.
Il ajoute les travaux de démolition du château d’eau place du champ de foire.
E/ Demande aide pour la cantine :
Le Maire propose d’examiner la demande pour un élève scolarisé en classe ULIS avec les membres du CCAS.
F/ Courrier Monsieur et Madame Guillotin :
Considérant les raisons personnelles et privées, le conseil municipal donne son accord pour rembourser à Monsieur et Madame Guillotin le montant de la caution versée (197,12 €) au titre de la location du gîte et la somme de 90 € versée pour la location de la salle des fêtes sous forme de package .
G/ Stationnement en agglomération :
Monsieur Chanteloup propose une mise à jour des arrêtés concernant le stationnement en agglomération suite aux travaux de marquage et pose de nouveaux panneaux police , en collaboration avec Monsieur Faure garde champêtre .
Il donne ensuite lecture de l’arrêté pour approbation par le conseil municipal.
Une copie de l’arrêté sera transmis à la gendarmerie.
Il est relevé que le stationnement rue des Douves et rue du Chapitre pose problème.
H/ Travaux rue des Salines : réunion du 6 janvier Monsieur Chanteloup, avec ses collègues adjoints et les membres des commissions bâtiments, urbanisme, environnement et cadre de vie se sont réunis le 6 janvier pour engager une réflexion sur l’aménagement d’une aire de stationnement consécutive à la démolition du bâtiment préfabriqué rue des Salines.
Les travaux pourraient commencer aux alentours du 22 janvier.
I/ Demande Ehpad Lempérière-Lefébure
L’Ehpad Lempérière-Lefébure avec l’association « Familles Rurales » souhaiteraient disposer de la cabane fabriquée par le personnel communal pour s’associer à la manifestation « tous en jeu » les 25 et 26 mars et la décorer sur le thème du jardin.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord de principe et les membres de la commission animation et bâtiments vont étudier la faisabilité de la mise en place.
J/ Quotas d’avancement de grade :
Les membres du conseil municipal sont informés de l’avis favorable du comité technique paritaire sur la fixation des quotas d’avancement de grade, et décident de les appliquer .
K/ Evolution des limites des arrondissements de la Manche :
Le Maire communique la circulaire préfectorale du 28 décembre relative à l’évolution des limites des arrondissements de la Manche et précise que Cérences dépend de l’arrondissement d’Avranches depuis le 1er janvier 2017.