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Procès Verbal - Proces verbal 21032026
Convocation - convocationcm 21032026
Procès Verbal - PV77 21032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV77 21032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Val$Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2026
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix heures,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle Pierre
Régère, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
Étaient présents : Brigitte AMIAR, Francette ANNEREAU, Julien BERNALEAU, Gisèle BROCHON, Sandrine
CARDOSO, Gisèle DALL'ARMI, Cédric DAVID-PASQUIER, Lucile DUBUS, David DUPUY, Alain EYMAS, Sylvie
FLORÉS, Loïc GENOUVRIER, Lydia HERAUD, Léa HORAUD, Philippe LABRIEUX, Frédéric PUYGRENIER, Jean-Luc
SEUBE, Thierry SOULIGNAC, Isabelle YUBERO, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Philippe FLORÉS, Virginie LUCCHESE, Tiffany MARCONNET, Fabien SICAUD.
Avaient donné pouvoir : Philippe FLORÉS à Sylvie FLORÉS, Virginie LUCCHESE à Loïc GENOUVRIER, Tiffany
MARCONNETà Isabelle YUBERO et Fabien SICAUD à Sandrine CARDOSO.
Secrétaire de séance : Léa HORAUD
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.
À ON À
Ouverture de séance
M. Philippe LABRIEUX, Maire sortant de Val-de-Livenne, ouvre la séance, constate les présents et déclare installés dans
leurs fonctions les nouveaux conseillers municipaux. Il cède ensuite la présidence à Mme Gisèle DALL'ARMI doyenne
des membres du Conseil municipal.
Après avoir nommé un secrétaire de séance et deux assesseurs pour l’assister dans les opérations de dépouillement de
l'élection, Mme Gisèle DALL'ARMI constate que le quorum est atteint puis donne lecture des articles L. 2122- 4, L. 2122-
5 et L. 2122-7 du CGCT relatifs au mode de scrutin de l'élection du maire. || fait ensuite procéder à l'élection du Maire
avant de lui restituer la présidence une fois installé dans ses fonctions. M. LABRIEUX, nouvellement élu maire, fait
ensuite procéder à examen des autres sujets inscrits à l’ordre du jour.
NO À À
Délibération N°692 : Élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3è"e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : ii iinsneenernnnennnnes 23
À déduire (bulletins blancs où nuls) : ins 0Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : annees 12
Ont obtenu :
% M. LABRIEUX Philippe: 18 voix (dix-huit)
“€ M. BERNALEAU Julien: 5 voix (cinq)
M. LABRIEUX Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses
fonctions.
# À
Délibération N°693 : Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30
% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant qu’au titre du premier renouvellement des conseillers municipaux d’une commune nouvelle, celle-ci doit
prendre en compte la strate démographique immédiatement pour la composition du conseil municipal ;
Monsieur le Maire indique que l'effectif maximum de Val-de-Livenne peut atteindre 5 adjoints mais n’en souhaite que 4.
M. BERNALEAU propose de nommer 5 adjoints.
Après en avoir délibéré à bulletin secret, et à 18 voix POUR 4 adjoints et 5 voix POUR 5 adjoints, le conseil municipal décide
de fixer le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Val-de-Livenne à 4 adjoints.
& À À
Délibération N°694: Élection des adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : sn 23
À déduire (bulletins blancs ou AUIS) : eu 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : rie
Ont obtenu :
“£ Liste Lydia HERAUD 18 voix (dix-huit)
“%Æ Liste Julien BERNALEAU 5 voix (cinq)
La liste Lydia HERAUD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
“% Mme Lydia HERAUD - 1°" adjointe
“% M. Thierry SOULIGNAC — 2" adjoint
“€ Mme Isabelle YUBERO - 3%" adjointe
%Æ M. David DUPUY - 4% adjointDélibération N°695 : Élection du Maire délégué de Saint-Caprais-de-Blaye
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : inner 23
À déduire (bulletins blancs ou nuls) :
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 23
Majorité absoluë : in .12
Ont obtenu :
“£ Mme YUBERO Isabelle : 19 voix (dix-neuf)
“% Mme DUBUS Lucile : 4 voix (quatre)
Mme YUBERO Isabelle ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et immédiatement installé dans ses
fonctions.
À À À
Délibération N°696 : Élection du Maire délégué de Marcillac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : sine 23
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : …0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 23
Majorité absolue : inner 12
Ont obtenu :
“% Mme HERAUD Lydia: 18 voix (dix-huit)
“% Mme FLORÉS Sylvie : 5 voix (cinq)
Mme HERAUD Lydia ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et immédiatement installé dans ses
fonctions.
NO À À
Délibération N°697 : Attribution des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 ;
Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de
fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant qu'au titre du premier renouvellement des conseillers municipaux d'une commune nouvelle, celle-ci doit
prendre en compte la strate démographique immédiatement pour la composition du conseil municipal, mais qu'en
revanche cette règle ne s'applique pas pour le calcul des indemnités ;Monsieur le Maire précise que le conseil municipal de Val-de-Livenne peut décider la création de cinq postes d’adjoints,
il en est proposé quatre. L'enveloppe indemnitaire de ceux-ci sera limitée à celle attribuée pour cinq adjoints. Le taux
maximal de l'indice brut servant au calcul des indemnités pour une commune de 1 815 habitants est de :
% 55,7% pour le maire
“Æ 21,38% pour les adjoints au Maire.
M. LABRIEUX Philippe propose au Conseil municipal de décider et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités
mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions à :
“€ 51,6% pour le maire
“% 16,5% pour les adjoints au Maire.
M. BERNALEAU Julien propose au Conseil municipal de décider et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités
mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions à :
“Æ 52,62% pour le maire
“%Æ 16,5% pour les adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré à bulletin secret, et à 18 voix POUR 51,6% pour le maire et 16,5% pour les adjoints et 5 voix POUR
52,62% pour le maire et 16,5% pour les adjoints, le conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des
indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions à :
%Æ 51,6% pour le maire
€ 16,5% pour les adjoints au Maire.
À Où À
Délibération N°698 : Attribution des indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants relatifs aux indemnités
de fonction des élus municipaux,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à certains conseillers municipaux ;
Considérant que les conseillers municipaux se sont vu confier des délégations par le maire ;
Considérant que le Conseil municipal peut attribuer des indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués,
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées au maire et aux adjoints ;
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal de Val-de-Livenne créer six postes de conseil municipaux délégués.
L'enveloppe indemnitaire de ceux-ci sera limitée à celle attribuée au maire et aux adjoints. Le taux maximal de l'indice
brut servant au calcul des indemnités des délégués au Maire pour une commune de 1 815 habitants est de 6%.
Il est proposé au Conseil municipal de décider et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités mensuelles
pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués au taux de 6% de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
Après en avoir délibéré, et à 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer
le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués au taux
de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
À À À
Délibération N°699 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au
Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal et pour la durée
du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :D
M
A
1
&
©
D
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24,
25.
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 5 000 euros ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite 500 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté
et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 200 000 £ par année civile ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme (périmètre de
sauvegarde), au nom de la commune et pour un montant inférieur à 5 000 euros, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme
ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes... ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont
le montant ne dépasse pas : 500 € ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de
subventions ;
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code
de l'environnement.M. BERNALEAU souhaite que les délégations suivantes soient retirées :
“
k
&
&
À
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 5 000 euros ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite 500 € par sinistre ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 200 000 € par année civile ;
21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme (périmètre de
sauvegarde), au nom de la commune et pour un montant inférieur à 5 000 euros, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code ;
26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de
subventions ;
Après en avoir délibéré à bulletin secret, et à 18 voix POUR confier à Monsieur le Maire 25 délégations et 5 voix POUR
confier à Monsieur le Maire 17 délégations, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire les 25 délégations
citées ci-dessus.
Communication & Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX Maire
“ Demande aux membres de l'opposition qui siégera au Conseil Communautaire, il est répondu que ce serait
M. BERNALEAU Julien.
intervention de M. Julien BERNALEAU et Mme FLORÉS Sylvie
“€ Ils précisent que la convocation n'a pas été envoyée dans le temps imparti et qu’une modification de l'ordre
du jour est intervenue la veille de la séance. La première convocation ne mentionnait pas l'approbation du
procès-verbal du dernier conseil. Il leur est répondu que nous n'avons pas reçu tous les mails en temps et
en heure de leur équipe. Ce qui forcément a entraîné ce retard.
“£ Selon la loi du 22 décembre 2025, la lecture de la Charte aurait dû être faite après l'élection du maire et de
ses adjoints.
Intervention de M. Philippe LABRIEUX Maire
“£ Ilinforme que les conseils municipaux ont lieu généralement le mercredi à 18h30, et que les dates sont fixées
sur une période de 6 mois. Pour le prochain, dès que la date sera connue, elle sera communiquée.
La Charte de l’élu local a été lue et remise aux conseillers municipaux en fin de séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.
La Secrétaire de Séance Le Maire de Val-de-Livenne
Léa HORAUD Philippe LABRIEUX