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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150897 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.95..
DELB-20150897 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - POLLINARIUM SENTINELLE - CONTRAT DE LICENCE ET DE MARQUE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Lors de l’aménagement définitif de l’entrée nord des Jardins suspendus, piloté par la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a financé l’aménagement d’un pollinarium sentinelle, outil expérimental de prévention des allergies. La création de celui-ci intervient dans le cadre de l’agrément « jardin botanique parrainé » des Jardins suspendus, obtenu par la ville du Havre. Ce nouvel outil est le premier de ce type en Normandie.
Les pollinariums sentinelles sont des jardins composés d'espèces allergisantes rassemblées selon une méthodologie scientifique et dont la pollinisation est surveillée quotidiennement. Ils permettent aux personnes allergiques aux pollens et aux médecins d’avoir connaissance de la pollinisation des espèces allergisantes dès l’apparition des premiers grains de pollens dans l’air.
Les relevés quotidiens des libérations de pollen des espèces communes les plus allergisantes sont complémentaires, au plan local, de ceux du Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA).
Cet outil, par une présentation pédagogique, permettra à terme de sensibiliser le public sur le risque allergique et les plantes allergisantes, de suivre les évolutions climatiques et de répondre à un enjeu de santé publique.
Ce pollinarium sentinelle a été réalisé conformément aux guides méthodologique de l’Association des pollinariums sentinelles de France (APSF) et grâce à un travail partenarial associant un représentant local de l’APSF, des médecins allergologues ou pratiquant l’allergologie, la ville du Havre, la CODAH et l’Agence régionale de santé (ARS). Le pollinarium sentinelle du Havre est donc le fruit d’un partenariat étroit entre le corps médical, les collectivités et l’APSF. Ainsi, la complémentarité des savoir-faire médicaux et techniques des différents partenaires permet d’assurer la validité scientifique et technique des résultats diffusés.
L’APSF souhaite maintenir un niveau d’exigence élevé et garder un contrôle sur la méthodologie appliquée lors de la création d’un pollinarium sentinelle. C’est pour cette raison que sont mis en place plusieurs points de validation à différents stades du développement des pollinariums et que, depuis 2014, un contrat de licence et de savoir-faire est signé entre l’APSF et le partenaire territorial pour renforcer la qualité de l’outil pollinarium. Le contrat explique les engagements de chacun des partenaires concernant la conception et le suivi d’un pollinarium, la communication, le recueil et la diffusion des données, les contreparties, la redevance et la durée du contrat. L’association, en plus de contrôler le développement dechaque pollinarium, intervient en tant qu’expert et répond aux sollicitations de chacun. Les compétences internes à l'association sont mises à contribution pour accompagner les nouveaux partenaires.
Aujourd’hui, la ville du Havre, la CODAH ainsi que l’APSF souhaitent s’accorder sur la signature d’un contrat de licence de savoir-faire et de marque, et fixer les modalités plus générales de collaboration entre les parties. Ce contrat validera scientifiquement l’outil, permettant l’envoi de newsletters pour les prochaines saisons polliniques et l’accessibilité des données issues du pollinarium sentinelle du Havre au corps médical et au grand public, confortant ainsi un outil de santé public à l’échelle de l’agglomération havraise,
Le contrat de collaboration, de licence de savoir-faire et de marque, annexé à la présente délibération vise donc à définir, d’une part, les modalités par lesquelles l’APSF concède une licence de savoir-faire et une licence de marque à la CODAH et à la ville du Havre et, d’autre part, de fixer les modalités de gestion du pollinarium sentinelle du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du contrat local de santé, il a été prévu l’aménagement d’un pollinarium sentinelle sur le site des Jardins suspendus au Havre ;
- que cet équipement présente un intérêt essentiel en terme de santé publique ;
- que l’Association des pollinariums sentinelles de France (APSF) s’engage à apporter son expertise et ses compétences internes afin d’aider la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) pour la gestion et le suivi du pollinarium sentinelle ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le contrat de licence de savoir-faire et de marque avec l’Association des pollinariums sentinelles de France (APSF) et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH).Vote : adoptée à l'unanimité