Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 NOVEMBRE 2024

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

—CABINET/BC

—DLC/BELPAG

14 NOVEMBRE 2024

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 10 - NOVEMBRE 2024

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024SOMMAIRE

PREFECTURE

CABINET/BC

Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 accordant la médaille

d’Honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025 :

- 45 médailles d’OR

- 166 médailles d’ARGENT

- 76 médailles de VERMEIL………………………………………………………………………………..1

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-249 du 31 octobre 2024 portant agrément d’un domiciliataire d’entreprises SAS « Narbonne coworking » à NARBONNE : M. Yoann BECERRA, dirigeant…………………….16

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-250 du 12 novembre 2024 portant agrément d’un domiciliataire d’entreprises CAPOG SAS à NARBONNE : M. Jean-Léonard GUILLAUMONT……………………………………….18PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté Cabinet du Préfet

Fute Bureau du cabinet

ARRETE N° CAB-BC-2024-341

Accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et communale

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'Honneur régionale, départementale et

communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'Honneur régionale,

départementale et communale,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Christian POUGET, préfet de l'Aude,

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet,

ARRETE:

Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Madame ALARCON Véronique née FACCON

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur ALCANTARA Patrice

Adjoint technique principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,

- Monsieur ALGANS Michel :

Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame ALQUIER Francoise née DOLQUES

Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame ANDRIEU Delphine :

Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE,

- Monsieur ARANDA Gilles

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur ASSEMAT Aurelien

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame ASTRUC Marie-Joëlle

Agent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame ATMAOUI Lila née AIT OUARET

Adjoint d'animation principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,

1/15

1- Monsieur AZEMA Sebastien

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame AZULAY Corinne :

Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame BAMMALE Bernadette née DEDIEU

Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

- Monsieur BAPTISTE Maurice

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BERRIAC,

- Monsieur BARDIES Pierre

Maire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,

- Madame BARDIN Delphine

Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame BAREIL GUERIN Michèle née BAREIL

Adjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,

- Madame BASQUEZ Corinne

Rédacteur territorial principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur BERNARD David

Agent de maîtrise, CARCASSONNE AGGLO,

- Monsieur BERNARD Stéphane

Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TREBES,

- Madame BES Sylvie née ROUX

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEGLY,

- Madame BICHON LAFFARGUE Anne née LAFFARGUE

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame BILTOO Anita

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,

- Monsieur BLANC Sébastien

Adjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame BLUTEAU Régine née VIÉRO

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame BODIN Corinne

Agent d'accueil médiathèque, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur BON Frederic

Ingenieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,

- Monsieur BORREL John

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BERRIAC,

- Madame BOUGHAF Aïcha

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,

- Madame BOUISSINET Claire

Adjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,

- Madame BOUSQUET Anne

Conservateur territorial du patrimoine, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur BOUZRAA Farid

Adjoint technique principal de 2ème classe, CC PYRENEES AUDOISES,

2/15

2- Madame BRIEU Marie-Claire née MONTOLIU

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame CAILLABA Claire

Adjoint administratif territorial 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,

- Madame CALVET Déborah née ANDRE

Technicien principal de 1ère classe, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE

L'AUDE,

- Madame CAMPOS Valérie née TRICOIT

Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE TREBES,

- Madame CAMPOURCY Sylvie née LAFFAILLE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE,

- Madame CAMY Eva

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame CAPPIOT Nadège

Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur CARLAT Mathieu

Agent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur CAUQUIL Grégory

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame CAUSERA Florence née DANESIN

Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

- Madame CHABOT Isabelle

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TREBES,

- Madame CHANCROGNE Valerie née SAURY

Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,

- Monsieur CICOLELLI Xavier

Brigadier chef principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame CLAUZEL Céline

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE SAISSAC,

- Madame CLOTTES Valérie née CASALE

Adjoint technique, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame CORNUT Béatrice née LIGNIERES

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame COSTES Myriam née FERRUS

Adjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur CRESPO Pascal

Adjoint technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame CRUZEL Monique née LOPEZ

Conseillère municipale, COMMUNE DE RICAUD,

- Monsieur CUBEROS Gilbert

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur CURBAILLE Damien

Adjoint technique, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur DAGADA Ludovic

Educateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CARCASSONNE,

3/15

3- Madame DALL'OCCHIO Magali

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur DECOMPS Amaury

Brigadier chef principal, COMMUNE DE SIGEAN,

- Madame DEFEZ Rose

Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,

- Madame DEJARDIN Delphine

Adjoint administratif territorial de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,

- Madame DELLA NORA Victoria née RODRIGUEZ

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame DELTEIL Laëtitia

Adjoint administratif principal 2ème classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame DENAT Fabienne née CLERGUE

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,

- Monsieur DENAT Laurent

Conseiller municipal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame DESTAINVILLE Julia

Ingénieure principale, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,

- Monsieur DIEL Pierre-Henri

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur DI FAZIO Jonathan

Adjoint technique, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame DILMI Yasmina

Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE,

- Monsieur DOSSIN Sylvain

Adjoint administratif 1ère classe, CC PYRENEES AUDOISES,

- Madame DURAND-MARTINEZ Régine née DURAND

Attaché principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur EDO Jean

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D OUVEILLAN,

- Madame FABRE Baptistine née TRILLE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,

- Madame FAURE Céline

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur FEL Benjamin

Adjoint d'animation principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,

- Monsieur FLOTTES Bruno

Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,

- Madame FONTAINE Bérangère née RACHOU

Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur FORGEAT Damien

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

4/15

4- Monsieur FORT Mathieu

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D OUVEILLAN,

- Madame FOURCASSA Christine

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,

- Monsieur GARCIA Jean-Michel

Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame GARCIA Pauline

Adjoint d'animation, COMMUNE D OUVEILLAN,

- Madame GAUCHEROT Nathalie

Agent de maîtrise, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur GINESTE Bernard

Maire, COMMUNE DE BRUGAIROLLES,

- Madame GIRODOLLE Nancy

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Madame GODARD Solange née BLOMME

Conseillère municipale, COMMUNE DE RICAUD,

- Monsieur GOMEZ Jean Claude

Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAILHAC,

- Madame GONCALVES Marie-Alice

Attaché principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame GRACIA Martine née MASIA

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,

- Madame GRIFFE Mireille née ROUQUIER

Rédacteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur GUEMY Christophe

Infirmier soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur GUIRAUD Stéphane

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur HEBRAUD Guilhaume

Educateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame HERAIL Sylvie née OLIVE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame IMAMOUINE Karine

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PALAJA,

- Madame IVORRA Marion

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,

- Madame IZARD Muriel née CASANOVA

Agent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS,

- Monsieur JALBERT Guillaume

Adjoint techniques principal territorial 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,

- Monsieur JOBINEAU Loïc

Ingénieur principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,

- Madame JOURNET Maria née ANGELO ABATAYGUARA

Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

515

5- Madame KEBIR Leïla

Adjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur KHAMPHAN Jean-Christophe

Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TREBES,

- Monsieur KHOURY Francois

Adjoint au maire, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur KWIATKOWSKI Christophe

Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur LABOUCARIE Joël

Brigadier chef principal, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur LAFFITTE Guy

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LIMOUX,

- Madame LARRUY Marie Ange

Adjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur LASSERE Eric

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur LASSORT Yannick

Chef service de pm ppal 2cl, COMMUNE DE TOULOUSE,

- Madame LATORRE Carole née MERCIER

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame LAUNAY Muriel née ARAGO

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur LAZES Sébastien

Agent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur LESCURE Roch

Agent de maîtrise principal, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE,

- Monsieur LIGONNET Denis

Adjoint patrimoine principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur LORCA Cédric

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Madame MANIER Fabienne née ROCA

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur MANIER Hervé

Technicien, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur MARTINEZ Mickaël

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame MASSON Amandine

Rédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame MEINIER Céline

Ingénieur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame MELIX Sandrine

Conseillère municipale, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS,

- Madame MIRABELLS Monique née SANCHEZ

Agent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,

6/15

6- Madame MONIE Martine

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,

- Madame MONTROUGE Nathalie née DELBOURG

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame MOUNIE Marina née TORO ACUNA

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame OBRADOR Claire

Aide soignant, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

- Madame OUAHLIMA Yamina

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame PALTOR Sonia

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURSAN,

- Monsieur PASSET Olivier

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,

- Madame PEREA Sandrine

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONKE,

- Madame PEREZ Adela née SALVADOR

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,

- Madame PEREZ Christelle

Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE TREBES,

- Madame PONS Laure

Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,

- Monsieur PRADIE Bernard

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULOUSE,

- Madame PROME Corine née FRANZONI

Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,

- Madame PUEYO Françoise

Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SERVIES-EN-VAL,

- Madame QUINTILLA Sandrine

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame RAVAILLE Valérie née MARTIN

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur RAYNAL Fabien

Ingénieur principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE,

- Madame REY Chantal

Agent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE

AGGLO SOLIDARITÉ,

- Madame REY Marie-Jeanne

Secrétaire de mairie, COMMUNE DE TOURNISSAN,

- Madame RIBES Hélène

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame ROBLES Véronique

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur ROCA Pierre

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FLEURY,

75

7- Madame RUIZ Valérie née CATHARY

Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE

CORBIERES ET MINERVOIS,

- Madame SABLICK Anne-Marie née CLEVA

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame SAFFON Nathalie née PRADEL

Rédacteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur SANTARELLA David

Ingénieur principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,

- Madame SCHNEIDERBAUER Claude

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,

- Madame SICARD Carole née CALAS

Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD

MINERVOIS,

- Monsieur SINIBALDI Joël

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Madame SINSOLLIER Christine

Attaché hors classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur SIRE Christophe

Adjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,

- Monsieur SOLER Denis

Adjoint technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur SOTO Stephan

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE,

- Monsieur TAITUSI Soane

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur TALIERCIO Patrice

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur TALUT Jérôme :

Technicien principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame TORREGROSA Sylvie

Collaborateur de cabinet, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur TORRE Julien

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,

- Monsieur TUAL Jérôme

Ingénieur principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame TURCINSKI Simone

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE QUILLAN,

- Madame UMARI Renée née MEREAU

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur VAN EENOO Frédéric

Brigadier chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame VAUGIN Sophie née TILLIER

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,

8/15

8- Madame VEZZARO Johanna

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur VIGUE Francis

Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERPIGNAN,

- Monsieur VOLLE André

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,

- Madame XUEREF Vanessa

Attaché, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame ZANATTA Joëlle née BOURGÈS

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame ADREIT Virginie née AVERSENG

Psychologue hors classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur AMRINE Nordine

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,

- Monsieur ASSEMAT Pascal

Agent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,

- Madame AUDIRAC Anne née MORALES

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PENNAUTIER,

- Monsieur AVENTIN Thierry

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur BAILLY Didier

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LEUCATE,

- Madame BASTOUIL Sylvie née VIALADE

Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur BATX Jerome

Attaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,

- Monsieur BERGER Patrick

Ingénieur en chef hors classe, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,

- Monsieur BLACHÉ Jérôme

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TREBES,

- Monsieur BLANQUER Stéphane

Directeur des services techniques, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame BLUNG KSOR Florence née VIDALLED

Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur BONNAFOUS Damien

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame BONNET Christine née PRATS

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame CARPENTIER Isabelle

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-PAPOUL,

9715

9- Madame CHARAYRON Christine née BONNET

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur CONTAL Michel

Agent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame CORTES Laurence née LONGUEPEE

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame DANJOU Christine née BELOTTI

Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur DELORME Roger

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Madame DEMAREST Sylvie née ONFROY

Rédacteur principal 2ème classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur DJAOUTI Hassein

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,

- Madame DOREY Fabienne

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE

CORBIERES ET MINERVOIS,

- Madame DORS Sylvie née BIDAUD

Directrice générale des services, COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL,

- Monsieur ESCOURROU Edmond

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,

- Monsieur FABRE Pascal

Technicien principal 1ère classe, ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN,

- Madame FABRESSE Catherine née REYNAL

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON,

- Madame FABRE Véronique née PUJOL

Rédacteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame FORTIN Valérie née GARCIA

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame GAGLIAZZO Bernadette

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame GAUBERT Béatrice née FONTES

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,

- Monsieur GAUZIEUX Frédéric

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,

- Monsieur GINIES Alain

Maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,

- Monsieur GIRARD Yann

Adjoint technique principal fère classe, COMMUNE DE LEUCATE,

- Monsieur GRILLERES Yannick

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame GUEDRAT Alice

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE

CORBIERES ET MINERVOIS,

10/15

10- Madame GUILLAS Edith née TINYERES

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,

- Monsieur HENNEBELLE Jean-Luc

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE RICAUD,

- Madame IZAR Laurence

Médecin hors classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame JALABERT Christine

Adjoint administratif principal, COMMUNE DE SAISSAC,

- Madame LAFON Marie-Christine née CORNEIL

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE,

- Madame LAUS Clotilde

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,

- Monsieur LIMONGI Eric

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur MARTINEZ Gérard

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LIMOUX,

- Madame MARTINEZ Katy née MONTAGNE

Directeur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame MARTIN Nicole née POGGI

Maire, COMMUNE DE RICAUD,

- Madame MAURIN Marie-Pierre

Attaché principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur MERAH Habib

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,

- Madame MESTRE Andrée née PEYRILLE

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur MILHAU Didier

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SIGEAN,

- Madame MONIER Nathalie

Adjoint technique, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame MORENO Marie-Therese née MADRIGAL

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Madame NEGRINI Isabelle

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,

- Madame NICOLAS Françoise

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LEUCATE,

- Madame NOIRIEL Maryline

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT,

- Madame OURLIAC Véronique née NICOLAU

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame PECH Sandrine née BLANC

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE COURSAN,

- Madame PELISSIER Marie-Agnès née JEANJEAN

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,

11/15

11- Madame PELOUS Annick

Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,

- Monsieur PHILIBERT Eric

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Monsieur POISOT Eric

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame PORTAL Pascale

Attaché principal, COMMUNE DE COURSAN,

- Monsieur POUILLES Alain

Agent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Monsieur RAYMOND Jean-Christophe

Brigadier chef principal, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur RODRIGUEZ Jean-Claude

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame RUIZ Maria-Carmen

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame SERASSE Véronique née VIALETTES

Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur SERRE Jean Michel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, TOULOUSE METROPOLE,

- Madame SICARD Nathalie

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,

- Madame SIPION Françoise née LOPINTO

Attaché, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame SOULAT Eveline née DEDIEU

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS,

- Monsieur VAISSIERES Alain

Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,

- Madame VENTURA Maryline

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame VIE Hélène

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur VIGUES-QUENOR Jean-Luc

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-VALIERE,

- Monsieur ZABOURAEFF Robert

Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU,

Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaie OR est décernée à :

- Monsieur ASTRUC Didier

Agent de maîtrise principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,

- Monsieur AZAM Eric

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE LIMOUX,

12/15

12- Madame BALLETBO Corinne née MONTEL

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur BATIGNE Robert

Maire, COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS,

- Monsieur BIEL Jean-Luc

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,

- Monsieur BONDOUY Guy

Maire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,

- Madame BOUSQUET Francoise

Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,

- Monsieur BRACHANET Jean-Charles

Attaché principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur BRINGUIER Alain

Agent de maîtrise, CC PYRENEES AUDOISES,

- Monsieur CAMBON Michel

Agent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,

- Madame CASARIN Béatrice née MAZENQ

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame CERVERA Catherine

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Madame CHET Marie-Line née FERRER

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,

- Monsieur COMBES Yvan

Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur CROS Bruno

Agent de maîtrise, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,

- Monsieur CROS Laurent

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,

- Monsieur CURE Didier

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,

- Monsieur DELPY Emile

Maire, COMMUNE DE PARAZA,

- Monsieur DELRIEU Jean-Pierre

Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,

- Monsieur DIMUR Thierry

Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur DUPUY Jean-Louis

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,

- Monsieur DURAND Pierre

Maire, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur ESCALAIS Dominique

Assistant de conservation, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur FAURE Patrick

Rédacteur, COMMUNE DE BRAM,

13/15

13- Madame FUENTES Marie-Josée née GRIZOU

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur GARCIA Patrick

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur GERVAIS Jean-José

Agent de maîtrise, CC PYRÉNÉES AUDOISES,

- Madame JAUNE Nicole née PUJOL

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur LAPEYRE Jacques

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame MARTINEZ Christine née PASCAL

Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,

- Monsieur MARTINEZ Joseph

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LIMOUX,

- Monsieur MARTINEZ Santiago

Agent de maîtrise principal, CC PYRÉNÉES AUDOISES,

- Monsieur MARTRE Jean-Marie

Éducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur MIRC Jean-Pierre

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Monsieur PANTALE Jean-Philippe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERRIAC,

- Madame PAQUIER Sylvie

ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,

- Madame PERES Pascale née NICOL

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE QUILLAN,

- Madame PEREZ Christine née FORT

Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,

- Monsieur PINEDA Thierry

Adjoint technique principal 1ère cl, DÉPARTEMENT DE L AUDE,

- Madame RIBET Marie-Claude

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS,

- Madame RODIERE Dominique née NOVELLO

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEGAILHENC,

- Monsieur RODIER Marc

Attaché principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,

- Monsieur SANCHEZ Alain

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,

- Monsieur SEMENOU Dominique

Attaché, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,

- Madame TARDIEU Martine née MIR

Agent spécialisé principal 1ère classe des Ecoles Maternelles, COMMUNE DE MONTREDON-DES-

CORBIERES,

14/15

14Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Madame la secrétaire générale et madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Carcassonne, le 08/11/2024

Le Préfet

M

Christian POUGET

15/15

15PRÉFET

DE L'AUDE . LR, . h

Lné Direction de la légalité et de la citoyenneté

Fraternité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-249 portant agrément d’un domiciliataire d'entreprises SAS « Narbonne coworking » à Narbonne

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national et du Mérite,

Vu la directive (UE) 2015/849 modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 à R.123-171;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;

Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de

financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier);

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature à Mme Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;

Vu la demande d'agrément présentée par M. Yoann, David BECERRA, dirigeant de la SAS « Narbonne Coworking », sise au 12 boulevard Gambetta à Narbonne (11);

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

52 rue Jean Bringer - 11 836 Carcassonne CEDEX 9

Téléphone : 04.68.10.27.00

www.aude.gouv.fr

16ARRÊTE :

Article 1: M. Yoann, David BECERRA dont la société est située 12 boulevard Gambetta à Narbonne (11) est agréé pour exercer la gestion d’un espace de coworking, les activités de coworking, bureaux fermés, location de salles de réunions, gestion d'évènement culturels, restauration/snacking.

Article 2 : L'agrément préfectoral est délivré pour une durée de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123- 166-2 du Code du commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, seront portés à la connaissance du Préfet, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du même Code.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture de l'Aude dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5: Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6: Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme défini au chapitre 1er du titre VI du livre V du Code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34 063 Montpellier cedex 2 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne.

Carcassonne, le 31 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

1 Haull

Jason TOUILLIER

17PRÉFET

DE L'AUDE | . }

Libé Direction de la légalité et de la citoyenneté

Fm Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-250 portant agrément d’un domiciliataire d'entreprises CAPOG SAS à Narbonne

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national et du Mérite,

Vu la directive (UE) 2015/849 modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 à R.123-171 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;

Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20;

Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier);

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature à Mme Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;

Vu la demande d'agrément présentée par M. Jean-Léonard, Don, Angy, Apolinaire GUILLAUMONT, dirigeant de la SAS CAPOG, sise au 20 quai de Lorraine à Narbonne

(Qu

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

52 rue Jean Bringer - 11 836 Carcassonne CEDEX 9

Téléphone : 04.68.10.27.00

www.aude. gouv.fr

18ARRÊTE :

Article 1: M. Jean-Léonard, Don, Angy, Apolinaire GUILLAUMONT dont la société est située 20 quai de Lorraine à Narbonne (11) est agréé pour la fourniture d'un

hébergement meublé et de services tels que repas et boissons. Conception, réalisation et exploitation de produits informatiques et électroniques. Conseil en marketing et communication.

Article 2 : L'agrément préfectoral est délivré pour une durée de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123- 166-2 du Code du commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, seront portés à la connaissance du Préfet, dans les conditions prévues à l’article R.123-166-4 du même Code.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture de l'Aude dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5: Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6: Les personnes exerçant l’activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme défini au chapitre 1er du titre VI du livre V du Code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34 063 Montpellier cedex 2 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne.

Carcassonne, le 12 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques t des affaires générales

Den L

JesoTOUILLIER

19