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Procès Verbal - PV CM 2025 10 30
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 30)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Institutions publiques,
si Saut Lieu d'autres possibles Conseil Municipal du jeudi 30 octobre 2025
Procès-verbal de séance .
Par suite d'une convocation en date du 24/10/2025, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le jeudi 30 octobre 2025 à 19 heures 00 avec retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la ville dans la rubrique dédiée et contient
l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 24/10/2025.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE,
Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE,
Mme Hélène DEYRIS, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, M.
Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry
LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-
MARY, M. Thierry LAFITTE, M. François CARBONNEL, M. Marilyne EPINAT, M. Dominique
ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD.
Absents ayant donné procuration : Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme
Hélène DEYRIS, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M.
Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET. Mme France (dit Francette) CANDAU donne pouvoir à Mme Julie YDJEDD .
Absents : Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine BEAULIEU, M. Laurent
LAFOURCAUDE.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, Madame Hélène DEYRIS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut
valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et rappelle les points à l’ordre du jour.
Page 1/18 Approbation du procès-verbal de la séance du 25/09/2025... uni anrrrerrnnnmnnnnne 3
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T...........3
2025 10_30_01 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2026... 6
202510 _30_02 - Versement d’une aide communale aux bénéficiaires du dispositif du Pack Jeunes CitOVEN....... ne ersnnsnennenneenennenneeeeeneneeneeenenneenenenenennnnenensennensnnsnnenns 7
202510 30 03 - Vente des coupes de bois inscrites à l’état d'assiette 2026 & estimation des coûts de débroussaillement avant coupe 2027... 8
2025 10_30_04 - Travaux S.Y.D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés OÙ VÉTUSTES..nnn nn nnrnnnnemrenmrenenanannnnne men eenseennanneenennnnneneenenenennen annee enee nn nennenn nee seeeennn etat aenanaennnnne 9
2025 10_30 05 - Présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes... ss 10
202510 30 06 - Présentation du plan d'action triennal 2026-2028 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes... sine 12
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202510 _30_10 - Dénomination de rues ZAE des Cavaliers... 18
Page 2/18 Approbation du procès-verbal de la séance du 25/09/2025
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 est adopté par 26 voix pour et 4
abstentions (Mme Catherine RABA, M. Dominique ROMAIN, pp Mme Nathalie DURQUETY,
pp M. Bruno DUBROCA).
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
#
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du même Code :
1- Marchés publics :
* Dans le cadre des travaux pour la réalisation de pistes cyclables sur les avenues Pierre Benoît et Maréchal Foch (PA n° 25.01) :
- Signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise BAUTIAA TP (Agence LAFITTE TP) domiciliée à POMAREZ (40), pour un montant de 5 744,00 € HT pour la réalisation d’une clôture de 40mi de longueur en grillage rigide avec soubassement béton de 50 cm au 550 avenue Pierre Benoit faisant suite à l’arrachage de la haie positionnée sur le domaine public. Cet avenant porterait le montant des travaux à 947 221,29 € HT soit une augmentation de 0,6%.
* Dans le cadre du projet de restructuration du pôle sportif de Toumalin (PA n° 25SPV04) : - Signature de l'avenant n°1 au Lot 1 : démolition, terrassement et désamiantage avec le groupement VALODEM SAS (Mandataire domicilié à MERIGNAC) / BAUTIAA TP, pour un montant de 15 963,00 € HT pour la dépose des panneaux de basket et cordage et des travaux complémentaires de désamiantage des conduits enterrés. Cet avenant porterait le montant des travaux à 415 943 € HT soit une augmentation de 3,99 %.
2 - Concessions cimetières :
* Renouvellement par acte n°2025-47 d'une concession au cimetière La Pince d'une
superficie de 0,25 m°? pour une durée de 30 ans.
* Renouvellement par acte n°2025-48 d'une concession au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m? pour une durée de 50 ans.
* Renouvellement par acte n°2025-49 d’une concession au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m? pour une durée de 30 ans.
* Concession nouvelle par acte n°2025-50 au cimetière La Pince d'une superficie de 5 m° pour une durée de 50 ans.
* Renouvellement par acte n°2025-51 d'une concession au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m? pour une durée de 50 ans.
3— Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :
+ Mise à disposition, à titre gratuit, au Sports Loisir Saint Paulois, de la salle Georges Vilaton, le 10 octobre 2025 pour y organiser une réunion et un repas. + Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association Tian Di, de la salle du Temps Libre le 11 octobre 2025, le 21 novembre 2025, le 28 février 2026, le 1° mars 2026 et le 1° juin 2026
pour y organiser un stage et des repas.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association Un Avenir après le travail en Aquitaine, de la salle du Temps Libre le 24 septembre 2025 pour la journée Droits à la Retraite pour les
personnes en situation de handicap.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association Club nautique Loisirs Saint Paulois, de la salle du Temps Libre le 17 octobre 2025, pour y organiser une assemblée générale.
Page 3/18 + Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association le Forum Saint Paulois, à compter du 9 septembre 2025, des salles Félix Arnaudin, Temps Libre, Grange de Christus et Georges Vilaton, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans) pour divers évènements. + Mise à disposition, à titre gratuit, à l'Union gymnique Saint Pauloise, de la salle Félix Arnaudin, les 4 octobre 2025 et 27 décembre 2025 pour y organiser un loto. + Mise à disposition, à titre gratuit, au Collège Jean Moulin, de la piscine municipale du 5 janvier 2026 au 27 mars 2026, les lundis de 10h-12h, mardis de 14h-17h et jeudi de 8h-9h30 pour des enseignements scolaires.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association le Forum Saint Paulois, des salles de la Mica à compter du 9 septembre 2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans) pour divers évènements.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à Europe Écologie Les Verts — Les Écologistes des Landes, des salles municipales Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus et Géorges Vilaton, à compter du 19 septembre 2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans) pour divers évènements.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, au Handball Club Saint paulois, de la grande salle du gymnase Aurus du 1% septembre 2025 au 3 juillet 2026 pour des entraînements. + Mise à disposition, à titre gratuit, à l'Unioh Gymnique Saint Pauloise, de la grande salle du gymnase de Lingres du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026 pour des entraînements. + Mise à disposition, à titre gratuit, de la grange de Christus du 4 octobre au 8 novembre 2025 pour l'exposition du peintre Serge Labégorre.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, du rez-de-chaussée des locaux de l’ancienne bibliothèque à l'association Roue Libre à compter du 10 octobre 2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans).
+ Mise à disposition, à titre gratuit, du rez-de-chaussée des locaux de l’ancienne bibliothèque à l'association ALPCD à compter du 10 octobre 2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans).
+ Mise à disposition, à titre gratuit, au Parti Socialiste 40 — Section PS canton de Saint- Paul-lès-Dax des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus et Georges Vilaton, à compter du 26 septembre 2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans) pour divers évènements.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, au Parti Communiste Français des grandes sailes municipales Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus et Georges Vilaton, — Section du Pays Dacquois Dax 1, à compter du 26 septembre ‘2025, pour un an reconductible (période maximale de 3 ans) pour divers évènements.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association Twirling Bâton, des salles municipales Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton, du 1% septembre 2025 au 30 juin 2026, pour l’organisation de vide greniers et de repas.
+ Mise à disposition, à titre gratuit, à l'association Life Fight, de la salle municipale Félix Arnaudin, le dimanche 2 novembre 2025, pour l’organisation d’un vide grenier. + Mise à disposition, à titre gratuit, à la Fédération Française de Football, du stade de la Plaine des Sports et celui d'Aurus du 6 au 15 octobre 2025 pour le Tour d’'Elite U17 de l'UEFA.
4- Mise à disposition de salles municipales à titre payant : + _ Mise à disposition, à titre payant, à CSEE Brico Dépôt de la salle Georges Vilaton, les 6 et 7 décembre 20258 pour la fête de fin d'année de l'établissement. + Mise à disposition, à titre payant, à une administrée de la salle Georges Vilaton, le 26 septembre 2025 pour y organiser un anniversaire.
+ Mise à disposition, à titre payant, à une administrée de la salle du Temps libre, les 5 et 6 septembre 2026 pour y organiser un évènement familial.
+ Mise à disposition, à titre payant, au Syndic Clos Marine de la salle Cultura à la MICA, le 3 octobre 2025 pour une assemblée générale.
+ Mise à disposition, à titre payant, à Unis-Cité Nouvelle Aquitaine de la salle Escola à la MICA, du 20 au 23 octobre 2025 pour organiser une formation.
* Mise à disposition, à titre payant, à un administré de la salle Georges Vilaton les 22 et 23 novembre 2025 pour y organiser un anniversaire.
Page 4/18 + Mise à disposition, à titre payant, à un administré de la salle Georges Vilaton, les 13 et 14 juin 2026 pour y organiser une soirée de mariage.
«< Mise à disposition, à titre payant, à un administré de la salle Georges Vilaton, du 19 au 21 juin 2026 pour y organiser un mariage.
* Mise à disposition, à titre payant, à un administré de la salle Georges Vilaton, du 31 juillet 2026 au 2 août 2026 pour y organiser un mariage.
+ Mise à disposition, à titre payant, à une administrée de la salle Georges Vilaton du 30 au 31 mai 2026 pour y organiser un anniversaire.
° Mise à disposition, à titre payant, à la mairie de Rion des Landes, de la piscine municipale, le 20 octobre 2025 et du 21 octobre 2025 au 24 octobre 2025 pour les cours de natation.
5- Divers : ! + Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK n°566 appartenant à WI-PI PROJETS d'une contenance de 62a02ca au prix de 6 202 €.
* Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 1 042,80 € proposée par la
SMACL représentant le remboursement d’une borne située devant le Collège Jean Moulin, percutée par un camion lors d’une manœuvre.
° Signature d'un contrat de prestation de services avec l’association LMA, pour la période
du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026, dans le cadre d'un accompagnement à la saison
culturelle 2025-2026. Montant forfaitaire : 9 600 € TTC.
+ _ Désignation du Cabinet ADALTYS pour représenter les intérêts de la commune devant le tribunal Administratif de Pau (requête déposée par SARL DOMILAB contre un arrêté
municipal de permis de construire).
+ _ Désignation du Cabinet ADALTYS pour représenter les intérêts de la commune devant le tribunal Administratif de Pau (requête déposée par Mme POUX contre un arrêté municipal de permis de construire).
Page 5/18 Affaires générales
2025 10 30 01 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2026.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
Les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron, permettent aux commerces de détail de bénéficier d’une dérogation au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an. Cette loi renforce également l'obligation de négocier les contreparties pour les salariés concernés, sur la base du volontariat, dans le cadre d’un accord collectif.
Conformément à l’article L. 3132-26 du Code du Travail, le Conseil Municipal a, par délibération n°2015-10-02 du 29 octobre 2015, fixé à 5 le nombre maximal de dimanches pouvant faire l’objet d'une dérogation au repos dominical.
Il est rappelé que ces dérogations sont collectives et s'appliquent à l'ensemble des établissements relevant d'un même secteur d'activité.
Par ailleurs, il est précisé que l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 prévoit que les commerces de détail relevant des secteurs de l’ameublement, de l'équipement de la maison et des articles de décoration peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation municipale.
Les demandes formulées par les commerçants pour 2026 sont les suivantes :
- pour les commerces du secteur d'activité « alimentaire » : le 1* dimanche des soldes d'hiver et les dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2026
- pour les autres commerces de détail ( hors ameublement, équipement de la maison et
décoration) : le 1er dimanche des soldes d'hiver 2026, le 1er dimanche des soldes d'été 2026 et les dimanches 6, 13, 20 décembre 2026.
ll est proposé d'approuver le calendrier de dérogations au principe du repos dominical des salariés pour 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L 3132-6, L. 3132-27 et R. 3132-21, Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018,
Vu la délibération n°2015-10-02 du 29 octobre 2018,
Vu les demandes formulées par les commerçants,
Considérant que la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés a été réalisée,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de Mme Sylvie PEDUCASSE,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve les dates de dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2026 comme suit : :
Page 6/18 - pour les commerces du secteur « alimentaire » : le 1° dimanche des soldes d'hiver et les.
dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2026,
- pour les autres commerces de détail ( hors ameublement, équipement de la maison et décoration) : le 1er dimanche des soldes d'hiver 2026, le 1er dimanche des soldes d'été 2026 et les dimanches 6, 13, 20 décembre 2026.
Article 2 : les dates feront l’objet d'un arrêté du Maire.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
Monsieur le Maire met au vote : !
Pour : 22
Contre : 6
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Martine GAY, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame marilyne EPINAT Abstention : 2 ‘
Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL
Ne prend pas part au vote : O
Affaires financières
2025 10 30 02 - Versement d’une aide communale aux bénéficiaires du dispositif du Pack Jeunes Citoyen.
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l'engagement citoyen, la collectivité a mis en place le dispositif « Pack Jeunes Citoyen » visant à soutenir les jeunes Saint-Paulois dans l'acquisition de compétences utiles à leur insertion sociale et
professionnelle.
Ce dispositif prévoit notamment une aide financière de 150 € destinée à favoriser l'accès à certains diplômes ou permis (BAFA, BAFD, BNSSA, permis de conduire), en contrepartie d'un engagement bénévole de 40 heures au sein des services municipaux ou d'une association implantée sur le territoire de la commune en complément du pack XL.
Par délibération en date du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a validé ce principe et les conditions d'attribution de l’aide.
Quatre jeunes ont rempli les conditions requises et justifiés de la réalisation de son engagement citoyen à hauteur de 40 heures! liste en annexe)
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de l'aide prévue à hauteur de 150 €, dans le cadre du dispositif « Pack Jeunes Citoyen » aux jeunes qui figurent dans le tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants ;:
Vu le dispositif « Pack XL Jeunes » mis en place par le Conseil départemental des Landes ;
Page 7/18 Vu la délibération n°2025 01 _30 05 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2025, adoptant le règlement d'intervention pour soutenir les jeunes dans l'obtention de leur permis de conduire (permis B, AAC ou moto), ou d’un diplôme (BAFA, BAFD, BNSSA),
Considérant que la mobilité et l'acquisition de compétences spécifiques (permis de conduire, diplômes BAFA, BAFD, BNSSA) constituent des leviers essentiels pour l'autonomie, l'accès à l'emploi et l'engagement citoyen des jeunes,
Considérant que la commune souhaite renforcer l'engagement des jeunes Saint-Paulois par leur implication dans des missions de service public et des manifestations locales,
Considérant qu'une enveloppe budgétaire de 5 000 euros a été inscrite au budget de l'année 2025 pour financer ce dispositif d'aide complémentaire,
Vu l'avis de la commission jeunesse Education, Populaire, Jeunesse et Loisirs du 15 octobre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : une aide financière de 150 € est accordée aux jeunes figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Les bénéficiaires mentionnés dans cette annexe respectent les conditions du Pack Jeunes citoyens à savoir:
* avoir effectué 40 heures d'engagement citoyen sur la commune de Saint-Paul-Lès- Dax,
* __ être domiciliés sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax.
Article 3 : l’aide sera versée en une seule fois, par mandat administratif sur le compte bancaire du jeune,
Article 4: Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération, y compris les mandats relatifs au versement de l’aide.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O0
2025 10 30 03 - Vente des coupes de bois inscrites à l’état d’assiette 2026 & estimation des coûts de débroussaillement avant coupe 2027.
Rapporteur : Monsieur Alain GODOT
L'Office National des Forêts (O.N.F.) propose d'inscrire au programme de l’année 2026 une opération de coupe de bois concernant :
- une coupe de chênes rouges sur la parcelle forestière 4.b,
- une coupe de pins maritimes sur la parcelle forestière 4.a,
- ainsi que des coupes sur les parcelles cadastrées section AS n°676p, 394p et 109p,
soit une surface totale de 5,6 hectares pour un volume estimé à 177 m“.
L'O.N.F. propose d'assurer la mise en vente de ces bois pour le compte de la commune.
Page 8/18 De plus, l'O.N.F. a transmis un chiffrage estimatif concernant le débroussaillement à réaliser en amont des coupes prévues en 2027, sur les parcelles communales cadastrées section AT n°149 et 150.
Le montant estimatif de ces travaux préparatoires s'élève à 880€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’assiettes de coupes de l'année 2026, de confier la mise en vente des bois à l'O.N.F en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple, et de valider le chiffrage estimatif des travaux de débroussaillement précités dont le montant sera à inscrit au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 7 octobre 2025, Vu la proposition du programme de coupes pour l’année 2026 présentée par l'Office National
des Forêts, ‘
Considérant l'intérêt pour la collectivité de valider le programme d'assiettes de coupes prévu pour l'année 2026
Considérant la nécessité de confier à l'O.N.F. la mise en vente des bois issus de ces coupes,
Considérant également l'importance d'anticiper les travaux de débroussaillement en amont des coupes programmées pour 2027, et de valider le chiffrage estimatif transmis par l'O.NF. concernant les parcelles communales section AT n°149 et 150,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre, | |
DELIBERE
Article 1: Approuve le programme d'assiette de coupes pour l’année 2026 proposé et décide de confier la mise en vente des bois à l'O.N.F. en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple, comme proposé par l'Office National des Forêt.
Article 2: Valide le chiffrage estimatif concernant le débroussaillement des parcelles communales section AT n°149 et 150 dont le montant estimatif s'élève à 880€ HT qui sera inscrit au budget 2026.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment en ce qui concerne la commercialisation des bois, et à signer tous documents s'y rapportant.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
2025 10 30 04 - Travaux S.Y.D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés ou vétustes.
Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER
La Municipalité s'engage de façon continue à entretenir, améliorer, développer et sécuriser l'ensemble du parc d'éclairage public de la commune et à répondre aux besoins d'électrification de certains sites communaux.
Page 9/18 Pour ce faire, une enveloppe budgétaire a été votée lors du Budget Primitif 2025 pour effectuer ces travaux. Îl convient toutefois d'approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres, par le vote d'une délibération du Conseil Municipal. |
Les travaux proposés à ce jour et les participations communales correspondantes sont détaillés dans le « Tableau des candélabres accidentés ou vétustes à remplacer », ci- annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commissions Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 7 octobre 2025, Vu le tableau des candélabres accidentés ou vétustes ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.
Article 2 : le montant des participations communales s'élevant à 1 402€ est approuvé.
Article 3 : il est précisé que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 204 du Budget Primitif 2025 de la ville, les remboursements s’effectueront dans leurs intégralités sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.YD.E.C.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Personnel communal
2025 10 30 05 - Présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
La France est un des pays les plus avancés au monde en matière de promotion des droits des femmes et de l'égalité. Depuis une soixantaine d'années, des progrès majeurs ont été
réalisés.
Malgré cette dynamique, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, dans tous les domaines, tous les milieux et tous les territoires. Pour passer de l'égalité formelle à l'égalité réelle, la mobilisation de tous les acteurs doit s’amplifier et s’ancrer au plus près des citoyennes et des citoyens.
Cette prise de conscience progressive des inégalités professionnelles femmes-hommes dans la fonction publique a amené à la publication de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Page 10/18 L'action des collectivités territoriales et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants doit désormais être formalisée dans un rapport égalité annuel. La Commune de Saint-Paul-lès-Dax étant surclassée démographiquement de 20 000 à 40 000 habitants par arrêté préfectoral du 17 février 2017 doit répondre à cette obligation.
Son contenu et les modalités de présentation de celui-ci sont fixés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.
Le rapport de la commune établit un état des lieux comparatif en genre concernant, la répartition des agents, les titularisations et avancements, les départs en formation, le temps de travail, la répartition des postes de direction ou la rémunération. Cela par catégorie et par nature d'emploi.
Ce rapport, après présentation en Comité Social Territorial, doit être présenté aux élus préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'ambition pour la commune est de mettre en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l'égalité salariale et l'égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agents aussi bien, pour les agents fonctionnaires que contractuels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2024 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu Finformation faite au Comité Social Territorial le 9 octobre 2025,
Vu le rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération,
Considérant l'obligation pour la commune de présenter au Conseil Municipal ce rapport avant le débat sur le projet de budget,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire, Mme Julie YDJEDD),
DÉLIBÈRE
Article unique :
Prend acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
2025 10 30 06 - Présentation du plan d'action triennal 2026-2028 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
La France a engagé depuis plusieurs décennies une politique volontariste en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Page 11/18 Cette dynamique a été renforcée par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui a introduit l'obligation pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants de présenter chaque année, avant le débat budgétaire, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette obligation a été complétée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dont l’article 80 impose à tous les employeurs publics d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. |
Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 en a précisé le contenu, les modalités et la périodicité (trois ans).
Les modalités de présentation du rapport annuel demeurent régies par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015. !
La commune de Saint-Paul-lès-Dax, surclassée démographiquement dans la strate des 20 000 à 40 000 habitants par arrêté préfectoral du 17 février 2017, est donc tenue de satisfaire à cette double obligation légale :
1. un rapport annuel présenté avant le débat budgétaire ;
2. un plan d'action triennal actualisé tous les trois ans.
Le rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, présenté au Comité social territorial le 9 octobre 2025 puis au Conseil Municipal, a permis de dresser un diagnostic détaillé des écarts encore existants au sein de la collectivité en matière de représentation, de rémunération, d'accès aux responsabilités et de qualité de vie au travail.
Sur la base de ces constats, la Municipalité a élaboré son plan d'action triennal 2026-2028. Ce plan constitue la traduction opérationnelle de la politique communale d'égalité femmes- hommes pour les trois prochaines années.
I! fixe des objectifs mesurables, prévoit un suivi annuel et engage l'ensemble des directions à contribuer à la mise en œuvre de mesures concrètes en matière de ressources humaines et de politiques publiques.
Ce plan constitue la feuille de route de la collectivité en matière d'égalité professionnelle et . d'égalité femmes-hommes dans les politiques publiques pour la période 2026-2028. il fera l’objet d’un suivi annuel et sera actualisé à l'issue de la période triennale.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan d'action triennal 2026-2028 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 80 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Vu le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel en faveur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Vu le rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, Vu le plan d'action triennal 2026-2028 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, établi à
la suite du rapport 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 9 octobre 2025,
Page 12/18 Considérant que la commune de Saint-Paul-lès-Dax, surclassée démographiquement dans la strate des 20 000 à 40 000 habitants, est soumise à l'obligation légale de présenter un plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que ce plan, d'une durée de trois ans, vise à traduire de manière opérationnelle les engagements de la collectivité en matière d'égalité professionnelle et d'égalité dans les politiques publiques,
Considérant qu'il s'inscrit dans la continuité du rapport 2024 présenté lors du même Conseil Municipal et qu'il constitue la feuille de route de la commune pour la période 2026-2028,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire, Mme Julie YDJEDD,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le plan d'action triennal 2026-2028 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, élaboré conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
du décret n°2020-528 du 4 mai 2020 est adopté.
Article 2 : ce plan fera l’objet d’un suivi annuel présenté au Comité Social Territorial et d’une évaluation à l'issue de la période triennale, en vue de l'élaboration du plan suivant.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
2025 10 30 07 - Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la
commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu'un poste est créé ou supprimé.
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte un changement d'affectation visant à améliorer le fonctionnement de service.
Pour ce conseil, les actualisations sont les suivantes :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION COMMENTAIRES DATE D’EFFET
Filière Technique, : Agent de Technicien Promotion interne 1°" décembre 2025 maîtrise principal | principal de 2°e
classe
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Page 13/18 Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec cette création de poste nécessaire pour prendre en compte un changement d'affectation visant à améliorer le fonctionnement de service,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
2025 10 30 08 - Ecole municipale de musique et de danse : rémunération des professeurs pour l'année scolaire 2025/2026.
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Dans le cadre de l’organisation de l'Ecole municipale de Musique et de Danse, il importe de fixer la durée hebdomadaire des intervenants extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence.
Au titre de l’année 2025/2026, l'intervention des professeurs pour les cours enfants, suivant la spécialité, est proposée comme suit :
Page 14/18 Spécialité Heures hebdomadaires effectuées
1 professeur de piano 13h00
1 professeur de viclon 6h00
1 professeur de trompette 5 h 30 + 2 h (coordination pédagogique du
petit orchestre)
1 professeur de quitare ; 16h00
1 professeur de percussions/jazz/pratique 6h00
collective
1 professeur d'éveil/formation musicale 20 h 00
1 professeur de clarinette 3h30
1 professeur de saxophone 10 h 30 + 12 h 30 (coordination pédagogique)
1 professeur de flûte 3 h 00 !
1 professeur de trombone/tuba 2h00
1 professeur de danse modern jazz 20 h 00
1 professeur de danse classique 19h30
Certains professeurs de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse pourront être amenés, dans le cadre de projets définis par la municipalité, à intervenir au sein des différents
groupes scolaires de la collectivité ou encore dans les différents équipements municipaux de la commune (EHPADS, Multi-accueil, Grande de Christus, médiathèque, etc). Ils seront rémunérés à hauteur des heures effectives réalisées sur la base du taux horaire relatif à leur situation administrative.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces attributions comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l'année 2025/2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la durée hebdomadaire des professeurs extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence pour l'année 2025/2026,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire et Mme
Martine GAY,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé de formaliser ces attributions par arrêté individuel, contrat ou avenant au contrat comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l'année 2025/2026.
Article 2 : Il est décidé que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront
rémunérés au prorata des heures effectuées en référence au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés en référence au grade d’Assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 1ère classe défini selon l'ancienneté et diplômes détenus. Par ailleurs, les intervenants fonctionnaires en déroulé de carrière au sein de la collectivité seront rémunérés par référence à leur situation administrative.
Article 3 : Il est décidé que lorsqu'il sera fait appel à des intervenants extérieurs, une
indemnité forfaitaire horaire sera calculée au maximum sur la situation administrative de ces intervenants.
Page 15/18 Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Affaires foncières
2025 10 30 09 - Classement de diverses parcelles privées communales dans le domaine public constituant des trottoirs et des accotements.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Le classement et le déclassement des voies communales sont délibérés et votés par le Conseil Municipal.
Comme le classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, les délibérations concernant le classement ou le déclassement dans le domaine public sont dispensées d'enquête publique préalable.
Les parcelles cadastrées listées ci-dessous appartiennent au domaine privé communal alors qu'elles sont ouvertes à la circulation publique.
Il convient de régulariser cette situation en les intégrant dans le domaine public communal.
Les parcelles concernées sont listées ci-dessous :
rue de Céros :
Classement de la parcelle cadastrée AE n°848, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue de Céros, d'une longueur de 150 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
impasse de la Source :
Classement de la parcelle cadastrée AË n°848, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de l'impasse de la Source, d’une longueur de 98 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
rue des Chênes Verts :
Classement de la parcelle cadastrée AK n°602, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue des Chênes Verts, d’une longueur de 399 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
impasse des Genèêts :
Classement de la parcelle cadastrée AK n°602, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de l'impasse des Genêts, d’une longueur de 94 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
impasse des Houx :
Classement de la parcelle cadastrée AK n°602, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de l'impasse des Houx, d'une longueur de 30 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
impasse des Arbousiers :
Classement de la parcelle cadastrée AK n°602, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de l'impasse des Arbousiers, d'une longueur de 30 mètres environ (futur
gestionnaire C.A.G.D).
Page 16/18 rue Edit Piaf :
Classement de la parcelle cadastrée BH n°1867, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Edith Piaf, d’une longueur de 138 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
rue Jean Monet :
Classement de la parcelle cadastrée BH n°1871, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Jean Monet, d’une longueur de 531 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
rue Labouyrie :
Classement de la parcelle cadastrée BH n°1871, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Labouyrie, d’une longueur de 178 mètres environ (futur gestionnaire
C.A.G.D).
rue Henri Desgranges :
Ciassement de la parcelle cadastrée BH n°1873, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Henri Desgranges, d’une longueur de 487 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
rue Marcel Cerdan :
Classement de la parcelle cadastrée BH n°1873, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Marcel Cerdan, d'une longueur de 116 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
rue Pierre de Coubertin :
Classement de la parcelle cadastrée BH n°1873, constituant la voirie, les trottoirs et accotements de la rue Pierre de Coubertin, d’une longueur de 206 mètres environ (futur gestionnaire C.A.G.D).
Une fois ces intégrations réalisées, il conviendra de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale. Celui-ci sera également soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer les parcelles ci-dessus dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 141-3, VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 7 octobre 2025,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'intégrer ces parcelles dans le domaine public communal,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé de classer dans le domaine public communal les parcelles ci-dessus référencées.
Page 17/18 Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux démarches et formalités correspondantes et à signer tous documents ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
2025 10 30 10 - Dénomination de rues ZAE des Cavaliers.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN ,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a obtenu, en date du 25 juin 2025, le permis d'aménager n° 040 279 25 00002 portant sur la création d'une nouvelle Zone d'Activités Économiques (ZAE) d'intérêt communautaire, dénommée « Zone d'Activités Économique ZAE des Cavaliers » et située au droit du chemin des Mousquetaires et de l'allée des Cavaliers.
Dans le cadre de cet aménagement, la réalisation d'une nouvelle voie à caractère d'impasse est prévue. Il convient donc de procéder à sa dénomination.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de cette voie nouvellement créée, "Impasse D'ARTAGNAN" .
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 7 octobre 2025, Considérant la nécessité de dénommer la nouvelle créée dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économique (ZAE) des Cavaliers,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire et M. Frédéric DURAN, | |
DÉLIBÈRE
Article unique : La nouvelle voie créée dans le cadre du projet de la Zone d'Activités Économique (ZAE) des Cavaliers est dénommée "Impasse D'ARTAGNAN".
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 20
h 34.
b La secrétaire de séance,
B\ Hélène DEYRIS
Conseiller régional d è ouvelle-Aquitaine
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